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Jean-François Boudet

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Paris Cité · Faculté de Droit d’Economie et de Gestion Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public — CMH
Université Paris CitéFaculté de Droit d’Economie et de GestionCentre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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Présentation

Collaborateur scientifique à l'Université Catholique de Louvain et à l'Université de Liège

Autres laboratoires

Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques

Actualités scientifiques

Conférence
Local finances in european cities
28 oct. 2022
Colloque
Propriété, souveraineté, mondialisation
7 juin 2022 · Paris
Colloque
La fiscalité insulaire française
24 juin 2021
Parution
Opérations funéraires
14 janv. 2020
Conférence
Ressources de l’union européenne : impôt et droit fiscal
27 sept. 2019 · Toulouse

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directeur scientifique de la collection: Afrique des Grands Lacs: Droits, Sociétés, Politiques (L'Harmattan)

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La Caisse des dépôts et consignations : contribution à l'étude de ses fonctions juridiques, soutenue en 2004 à Lille 2 sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville 

    "Etablissement spécial", la "Caisse des dépôts et consignations" a vocation à servir l'intérêt général et à gérer en toute sécurité les dépôts d'origine privée qui lui sont remis (épargne populaire, consignations administratives et judiciaires. . . ). "La vieille dame de la rue de Lille" n'a cessé d'adapter ses compétences et ses modes d'interventions pour la modernisation du pays. Institution charnière entre la finance et les préoccupations sociales, elle exerce aujourd'hui ses activités en pleine concurrence sur les différents marchés financiers. Ce n'est pas une banque, ni un établissement public administratif, ni un établissement public industriel et commercial. C'est une institution sui generis, à part, élément de définition discuté et discutable. Organisée aujourd'hui sous forme d'un groupe public, la CDC réunit des activités bancaires et financières, d'assurances de personnes et de financements de retraites, et des services d'ingénierie en faveur de l'aménagement du territoire et du développement durable. Créée par le titre X de la Loi de finances du 28 avril 1816 en même temps que la Caisse d'amortissement, la CDC veut répondre à la perte de confiance des épargnants dans l'Empire et dans ses investissements. Pour y remédier, elle est placée sous le sceau antique de la "Foi publique" assurant son indépendance et son autonomie. Très concrétement, les instruments de cette autonomie vis-à-vis de tout pouvoir et de tout contrôle administratif direct sont incarnés, d'une part, par un Directeur général sous statut particulier et, d'autre part, par une Commission dite de surveillance, émanation du Parlement. Or, les contraintes politiques, constitutionnelles, administratives européennes et financières ont rendu nécessaire une clarification de l'organisation de l'Etablissement et du périmètre de son Groupe : filialisation, respiration, privatisation de certaines activités. Cette institution, qui a fêté son 185° anniversaire en 2001, toute aussi remarquable par son ancienneté et sa stabilité que par son efficacité et son dynamisme, a un édifice juridique sensible, susceptible d'être remis en cause surtout dans un contexte de politique concurrentielle. C'est encore pourtant le texte de 1816 -quelque peu modifié- qui régit cet exemple d'organisation unique en Europe, en véritable Charte, dispositif désormais codifié au Code monétaire et financier. Pérennité statutaire de la Caisse des dépôts et Consignations d'un côté, évolution de ses activités de l'autre, l'objet de la présente thèse est de s'interroger sur les fondements juridiques de cette institution originale, dite si particulière, dans le paysage économique et politique national européen.

  • Ouvrages

    Jean-François Boudet, Fiches de grands principes de finances publiques: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2023, Fiches, 461 p.  

    30 fiches pour réviser tout le cours de Grands principes de finances publiques : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.

    Jean-François Boudet, Serge Maabe Muanyimi, Droit et économie des finances publiques en République démocratique du Congo, l'Harmattan, 2021, Droits, Sociétés, Politiques "Afrique des Grands Lacs", 780 p. 

    Jean-François Boudet, Hubert Etienne, Manuel de droit fiscal européen et comparé, Bruylant, 2021, Pratique du droit européen, 341 p.  

    Jean-François Boudet (dir.), Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda, L'Harmattan, 2021, Collection "Droits, Sociétés, Politiques - Afrique des Grands Lacs", 401 p.  

    Jean-François Boudet, Eloïse Beauvironnet (dir.), Géographie et finances publiques, Cersa, 2020, 254 p. 

    Jean-François Boudet, Opérations funéraires, Dalloz, 2020, Dalloz Corpus, 252 p.   

    Jean-François Boudet, Le système européen de comptabilité: un enjeu de société, LGDJ et une marque de Lextenso, 2019, Systèmes (Pratique), 170 p. 

    Jean-François Boudet (dir.), Les rites et usages funéraires: essais d'anthropologie juridique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, Droit et religions, 295 p. 

    Jean-François Boudet, Caroline Lequesne (dir.), Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette, mare & martin, 2019, Collection Droit public, 330 p.  

    Jean-François Boudet, Jean-Luc Albert, Harold Astre, Gérard de Daran, Florence Faberon, Établissements de santé et moyens financiers: la satisfaction de l'intérêt général à la mesure de son coût, LEH édition, 2018  

    Jean-François Boudet, Jean-Luc Albert, Jean-Étienne Bazin, Dominique Breillat, Florence Faberon [et alii], L'organisation du système de santé: quelle efficacité ?, LEH édition, 2018  

    Jean-François Boudet, Xavier Cabannes (dir.), Finances publiques citoyennes, LGDJ une marque de Lextenso, 2017, 320 p. 

    Jean-François Boudet, Pie Habimana, Jean Baptiste Twahirwa, Tax law and public finance in Rwanda, L'Harmattan, 2015, Collection "Droits, sociétés, politiques - Afrique des Grands lacs", 135 p. 

    Jean-François Boudet, Fiches de finances publiques, Ellipses, 2015, 597 p.  

    Jean-François Boudet, Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, Traité des nouveaux droits de la mort (2 volumes), L'épitoge / LGDJ, 2014 

    Il ne suffit (…) pas au jurisconsulte de se préoccuper des vivants » affirme Gabriel Timbal dans l’introduction à sa célèbre (et controversée) thèse sur la condition juridique des morts. C’est aussi l’opinion des trois porteurs du présent Traité des nouveaux droits de la Mort. Réunissant autour d’eux des juristes publicistes, privatistes et historiens mais aussi des praticiens du funéraire, des médecins, des anthropologues, des sociologues, des économistes, des artistes et des musicologues, le professeur Touzeil-Divina, Mme Bouteille-Brigant & M. Boudet ont entrepris de présenter non seulement l’état positif des droits (publics et privés) nationaux concernant la Mort, le cadavre & les opérations funéraires mais encore des éléments d’histoire, de droit comparé et même quelques propositions normatives prospectives. Ce Traité des nouveaux droits de la Mort se compose de deux Tomes : le premier envisage la Mort et ses « activités juridiques » et le second la Mort et ses « incarnations cadavériques ». Y ont participé : M. le Président Sueur (Commission des Lois (Sénat)), M. le président Boujida (Cour des Comptes (Maroc)), le directeur des collections d’anthropologie du Musée de l’Homme, M. Froment, l’artiste M. Chabot, des spécialistes du funéraire (MM. Dutrieux, Hedin & Mme Perchey), les doyens & professeurs Bioy (Toulouse), Cheynet de Beaupre (Orléans), Christians (Louvain), Franch i Saguer (Barcelone), Labbee (Lille), Loiseau (Paris), Marguenaud (Limoges), Marly (Le Mans), Mecherfi (Rabat), de Nanteuil (Le Mans), Py (Nancy), Rouge-Maillard (Angers), Touzeil-Divina (Le Mans) & Vialla (Montpellier), les maîtres de conférences & docteurs (en droit, médecine, économie, sociologie & philosophie) Béguin-Faynel, Blasco, Boudet, Bouteille-Brigant, Brigant, Chaaban, Charlier, Clavandier, Dhote-Burger, Fallon, Gaté, Kermabon, Le Berre, Maillard, Mesmin d’Estienne, Messe, Mynard, Papi, Perrot, Pierchon, Ricou, Rousset, Sweeney & Tanguy ainsi que des musicologues (M. & Mme Pesque) et des doctorants (Mmes Elshoud, Mouriesse & Vlachou)

    Jean-François Boudet, Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant (dir.), Traité des nouveaux droits de la mort, L'Épitoge, 2014, Collection L'Unité du droit, 419 p. 

    Jean-François Boudet, L'emprunt des collectivités locales et la gestion de trésorerie, Éd. du Puits fleuri, 2013, Le conseiller juridique pour tous, 472 p. 

    Jean-François Boudet, Institutions financières publiques, Larcier, 2013, 242 p. 

    Jean-François Boudet, Frank Zerdoumi, Le droit administratif en QCM, Ellipses, 2011, Le droit en QCM, 192 p. 

    Jean-François Boudet, Fiches de finances publiques: finances publiques de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances européennes rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2010, Fiches, 301 p. 

    Jean-François Boudet, La Caisse des dépôts et consignations: histoire, statut, fonction contribution à l'étude de ses fondements juridiques, l'Harmattan, 2006, Logiques juridiques, 647 p. 

    Jean-François Boudet, Jean-Godefroy Bidima, Maria Stella Martins Bresciani, Séverine Kodjo-Grandvaux, Geneviève Koubi, Droit & colonisation, Bruylant, 2005, Droits, territoires, cultures, 423 p. 

    Jean-François Boudet, Le droit administratif en QCM, Ellipses, 2005, Le droit en QCM, 240 p. 

    Jean-François Boudet, Vincent Cattoir-Jonville, La Caisse des dépôts et consignations: contribution à l'étude de ses fonctions juridiques,, 2004, 692 p. 

    "Etablissement spécial", la "Caisse des dépôts et consignations" a vocation à servir l'intérêt général et à gérer en toute sécurité les dépôts d'origine privée qui lui sont remis (épargne populaire, consignations administratives et judiciaires...). "La vieille dame de la rue de Lille" n'a cessé d'adapter ses compétences et ses modes d'interventions pour la modernisation du pays. Institution charnière entre la finance et les préoccupations sociales, elle exerce aujourd'hui ses activités en pleine concurrence sur les différents marchés financiers. Ce n'est pas une banque, ni un établissement public administratif, ni un établissement public industriel et commercial. C'est une institution sui generis, à part, élément de définition discuté et discutable. Organisée aujourd'hui sous forme d'un groupe public, la CDC réunit des activités bancaires et financières, d'assurances de personnes et de financements de retraites, et des services d'ingénierie en faveur de l'aménagement du territoire et du développement durable. Créée par le titre X de la Loi de finances du 28 avril 1816 en même temps que la Caisse d'amortissement, la CDC veut répondre à la perte de confiance des épargnants dans l'Empire et dans ses investissements. Pour y remédier, elle est placée sous le sceau antique de la "Foi publique" assurant son indépendance et son autonomie. Très concrétement, les instruments de cette autonomie vis-à-vis de tout pouvoir et de tout contrôle administratif direct sont incarnés, d'une part, par un Directeur général sous statut particulier et, d'autre part, par une Commission dite de surveillance, émanation du Parlement. Or, les contraintes politiques, constitutionnelles, administratives européennes et financières ont rendu nécessaire une clarification de l'organisation de l'Etablissement et du périmètre de son Groupe : filialisation, respiration, privatisation de certaines activités. Cette institution, qui a fêté son 185° anniversaire en 2001, toute aussi remarquable par son ancienneté et sa stabilité que par son efficacité et son dynamisme, a un édifice juridique sensible, susceptible d'être remis en cause surtout dans un contexte de politique concurrentielle. C'est encore pourtant le texte de 1816 -quelque peu modifié- qui régit cet exemple d'organisation unique en Europe, en véritable Charte, dispositif désormais codifié au Code monétaire et financier. Pérennité statutaire de la Caisse des dépôts et Consignations d'un côté, évolution de ses activités de l'autre, l'objet de la présente thèse est de s'interroger sur les fondements juridiques de cette institution originale, dite si particulière, dans le paysage économique et politique national européen.

    Jean-François Boudet, Vincent Cattoir-Jonville (dir.), Travaux dirigés de droit constitutionnel, Ellipses, 2002, Universités (Droit), 256 p. 

    Jean-François Boudet, La caisse des dépots et consignations, instrument des politiques publiques locales, 1999, 187 p. 

    Jean-François Boudet (dir.), Droits, sociétés, politiques - Afrique des Grands Lacs, L'Harmattan 

  • Communications

    Jean-François Boudet, « Local finances in european cities », le 28 octobre 2022 

    Organised for CMH, Paris-Cité ; UCLOuvain, University of ESSEX by Yseult Marique & Jean-François Boudet - with the support of European Committee of the Regions

    Jean-François Boudet, « La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite Loi Sueur », le 12 septembre 2022 

    Journée organisée sous la direction scientifique de Jean-François Boudet, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Cité.

    Jean-François Boudet, « Propriété, souveraineté, mondialisation », le 07 juin 2022 

    Organisé par le CDPC, Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Gilles J. Guglielmi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Philippe Cossalter, Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre

    Jean-François Boudet, « La fiscalité insulaire française », le 24 juin 2021 

    Colloque organisé par le Master Juriste fiscaliste d’Université de Paris.

    Jean-François Boudet, « La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique : Quelles nouvelles perspectives pour la fonction publique ? », le 12 mars 2020 

    Organisée par la CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Georgina Benard-Vincent, Christophe Mondou, Christelle Nicq, Johanne Saison, Elise Untermaier

    Jean-François Boudet, « La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? », le 10 octobre 2019 

    Organisé par l’EDPL, le CERFF, et la SFFP Université Jean Moulin, Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Jean-François Boudet, « Ressources de l’union européenne : impôt et droit fiscal », le 27 septembre 2019 

    Conférence-débat organisée dans le cadre de la 3ème séance du séminaire itinérant 2019 de la Société Française de Finances Publiques .

    Jean-François Boudet, « Quel système fiscal pour Vanuatu ? », le 02 mai 2019 

    Organisé par le LARGE, Université de Nouvelle-Calédonie sous la responsabilité scientifique de Francis Querol, Doyen de la Faculté d’Administration et Communication, UT1 Capitole

    Jean-François Boudet, « Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? », le 15 mars 2019 

    Rencontre organisée par les étudiant(e)s du master 2 Droit public des affaires - Contrats publics, dans le cadre du cours assuré par Monsieur Boudet, MCF HDR droit public

    Jean-François Boudet, « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », le 06 décembre 2018 

    Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

    Jean-François Boudet, « Géographie et finances publiques », le 05 octobre 2018 

    Jean-François Boudet, « Les Administrations Publiques à l’épreuve de leur dette », le 01 février 2018 

    Jean-François Boudet, « Élection présidentielle : le moment opportun pour un choc fiscal ? », le 07 février 2017 

    Jean-François Boudet, « Le droit au compte », le 02 décembre 2016 

    Organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi à l’université Paris II-Panthéon-Assas, sous l’égide du CERSA-CNRS, afin de réfléchir sur ce qu’est, sur ce qu’est devenu, sur ce que deviendra « le droit au compte » (bancaire).

    Jean-François Boudet, « Louise Fromont, Le prix démocratique du sauvetage de la zone euro », le 23 novembre 2016 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Isabelle Thérèse Sarr, L'intégration économique régionale dans l'Union européenne (UE) et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) : les limites d'une analyse juridique comparée, soutenue en 2022 à Université Paris Cité présidée par Anne-Thida Norodom, membres du jury : Pierre-Yves Monjal (Rapp.), Saïda El Boudouhi (Rapp.)  

    L'analyse juridique comparée de l'intégration économique régionale dans l'UE et les pays de la CEDEAO laisse apparaître des convergences épistémologiques, en raison du mimétisme du modèle européen par ses épigones ouest-africains. De ce fait, les fondements économiques, méthodologiques, et politiques de l'intégration régionale sont communs aux deux regroupements étatiques régionaux. Les fondements économiques puisent au cœur de la théorie économique néoclassique des avantages potentiels de l'échange international, tandis que les fondements méthodologiques permettent d'identifier une méthode décisionnelle et normative a minima supranationale, en vue de l'effectivité des règles de l'intégration économique régionale, et de l'efficacité de ses avantages potentiels. Enfin, des fondements politiques accompagnent la libéralisation des échanges d'une politique de régulation concurrentielle, garante à la fois de l'effectivité, et potentiellement de l'efficacité des avantages de l'intégration économique régionale. Les différences, ou divergences entre les projets d'intégration économique régionaux européen et ouest-africain ne se situent donc guère aux fondements de leurs justifications théoriques et conceptuelles. La différenciation entre les ambitions d'intégration économique régionale de l'UE et de la CEDEAO, ne se situe pas tellement non plus au niveau des règles matérielles, ni de l'organisation institutionnelle, qui encadrent et accompagnent le processus d'intégration, et ce quel que soit le degré d'intégration considéré. Ces considérations préliminaires justifient donc, de prime abord, une analyse des convergences épistémologiques entre les projets d'intégration économique régionaux de l'UE et de la CEDEAO. Par ailleurs, la différenciation susceptible de mettre en lumière les limites d'une analyse juridique comparée entre l'intégration économique dans l'UE et la CEDEAO, se situe plutôt dans la pratique juridique de cette intégration. Ces divergences mettent en lumière une approche différenciée, dans l'UE et la CEDEAO, de l'articulation entre la politique de libéralisation commerciale et de concurrence. De plus, en raison de ce que l'intégration économique régionale est susceptible de faire émerger un pluralisme juridique, qui se définit en fonction d'une typologie polymorphique du pluralisme, les divergences entre l'UE et la CEDEAO n'en sont que plus profondes. Anthropologiques, ces divergences justifient une analyse en termes de «systémie» ou d' «a-systémie» de l'intégration économique dans l'un et l'autre des espaces économiques régionaux considérés dans le cadre de cette thèse. Cette analyse systémique doit permettre une prospective méliorative de l'intégration économique dans la région ouest-africaine, et cet au-delà de la considération unique du projet la CEDEAO.

    Qianyi Cai, Contribution à la construction du droit fiscal chinois continental, soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité présidée par Xavier Cabannes, membres du jury : Matthieu Conan (Rapp.), Céline Viessant (Rapp.), Haiying Wang-Foucher  

    Le droit fiscal chinois continental résulte d'un processus complexe. D'une part, il est relatif à son histoire et sa géographie, d'autre part, il est fortement rattaché à son régime économique. Dans le contexte mondial, le développement de la mondialisation influe aussi sur des décisions en matière fiscales de l'autorité législative de l'État. Cette thèse tente d'analyser le droit fiscal de la Chine continentale depuis la fondation du pays le 1er octobre 1949, à travers sa construction, ses lois et réglementations et ses pratiques. L'enjeu principal de cette démarche est de mettre en œuvre une étude entre le droit fiscal chinois continental et les effets de l'économie de l'État et de l'économie mondialisée, en vue de saisir la particularité du droit fiscal de la Chine continentale. Ainsi, cette recherche se base sur deux dimensions : la dimension sur le plan national et la dimension sur le plan international.

    Eloïse Beauvironnet, L'encadrement des finances publiques des États membres par le droit européen : analyse comparée du cas français à d'autres modèles budgétaires européens (Allemagne, Belgique, Italie, Roumanie et Royaume Uni), soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité présidée par Pierre-Yves Monjal, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.), Éric Oliva (Rapp.), Katia Blairon, Xavier Cabannes et Marc Bourgeois  

    Depuis 2011, l'intégration européenne témoigne d'une mutation telle qu'elle a conduit certain commentateur à évoquer l'avènement d'un « droit budgétaire nouveau ». Façonné par la réforme du Pacte de stabilité et de croissance, à la faveur du six pack, d'abord, du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), ensuite, et du two pack, enfin, la nouveauté de ce droit découle de ses caractéristiques principales, érigeant une discipline budgétaire au centre de ses préoccupations, et encadré par les autorités européennes, investies d'un pouvoir de sanction renforcé à l'égard des États membres. D'abord économique, puis monétaire, l'intégration européenne sera désormais, en sus, budgétaire, dynamique en rupture avec la conception des finances publiques qui avait prévalue jusqu'alors, selon laquelle, bastion de la souveraineté étatique, elles échappaient par la même au droit européen. L'objet de cette thèse est ainsi d'analyser la manifestation et les conséquences de cette intégration budgétaire, à travers une étude comparée du cas français, et des modèles budgétaires de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Italie, de la Roumanie et du Royaume Uni. Comment s'exerce l'encadrement de l'Union européenne sur les finances publiques des États membres? Si cette question se pose avec acuité dans le contexte actuel, c'est qu'un cadre inédit est offert à la politique budgétaire des prochaines années, caractérisé par l'intervention de nouveaux acteurs, de nouvelles procédures et de nouveaux principes. De profondes mutations sont ainsi à prévoir, tant dans les rapports qu'entretiennent l'Union européenne et ses États membres, qu'au sein même des ordres juridiques nationaux, ce que ce projet de recherche se propose d'analyser.

  • Rapporteur

    Lancine Traore, Le droit du financement public de l'aide au développement, soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Nicolas Guillet présidée par Vincent Tchen, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.)   

    Au cœur des relations internationales et actuellement à l’ordre du jour du G20, le débat sur le droit du financement public de l’aide au développement gagne à être mis en perspective par une meilleure connaissance de son origine et de son évolution. En effet, les politiques d’aide en faveur des pays en développement existent depuis le début des années 1950 et leur champ a considérablement évolué depuis, avec l’apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux outils de coopération. Le financement public de l’aide au développement – qu’on l’appelle « aide publique au développement » (APD) ou encore « coopération au développement » (Titre XVII du traité de Maastricht ; art. 4 §4 et chapitre 1 du titre III du TFUE) – constitue depuis la fin de la seconde guerre mondiale l’un des canaux privilégiés du soutien financier dont bénéficient les pays en développement. La notion du droit du financement public de l’aide au développement s’est dégagée progressivement de la pratique disparate des États et des organisations internationales. À l’origine, on parlait surtout d’un droit de l’aide. Il ne s’agissait alors que d’un ensemble de mesures éparpillées destinées à permettre aux pays qualifiés de « sous-développés » d’accéder aux avantages présumés du développement. Par la suite, les pays en développement ont entendu prendre eux-mêmes en main la responsabilité de leur développement. Au droit de l’aide s’est alors ajouté un droit de l’indépendance économique. À cet égard, l’exigence éthique vient de ce que l’on considère à peu près unanimement que les inégalités de développement sont des injustices qu’il convient d’éliminer. C’est donc un devoir pour les plus favorisés de travailler à l’amélioration du sort des plus démunis. C’est aussi un devoir pour la communauté internationale tout entière de construire une société dans laquelle de telles injustices ne puissent se perpétuer. L’obligation d’aide, sous couvert de l’exigence de solidarité, procède des devoirs des pays développés visant à la satisfaction des droits reconnus aux pays en développement. Ainsi, « l’aide » au sens générique, apparaît comme un « mécanisme compensatoire » et peut prendre des formes très variées dont les plus importantes sont l’aide sous la forme financière et l’aide sous la forme d’assistance technique. A partir du début des années 1990, le droit du financement public de l’aide au développement s’est considérablement transformé, notamment dans le contexte de la mondialisation caractérisée par la conclusion de nouveaux accords internationaux, l’émergence de nouvelle règles, l’apparition de nouveaux défis, la définition de nouveaux objectifs et la redistribution des rôles des acteurs du développement, qu’il s’agisse des institutions internationales, des agences étatiques ou des organisations non gouvernementales. La question se pose cependant de savoir ce qu’est ce concept d’aide publique au développement (APD). Compte tenu des données de la pratique actuelle des transferts des fonds publics vers les pays sous-développés, la notion d'APD se définit comme un investissement hors marché fondé sur les objectifs que le bailleur de fonds entend poursuivre. En d’autres termes, l’APD est définie comme étant l'ensemble de règles juridiques par lesquelles transite aujourd’hui une part importante des relations économiques internationales. Cependant, ce qui retient l’attention c’est la nature, les implications concrètes et théoriques des phénomènes, beaucoup plus que le montant des sommes transférées. Cette thèse permet de dégager le principe selon lequel, le droit international, en tant qu’une des variables de l’évolution de la société internationale, a un rôle important, sinon le rôle principal, à jouer dans ce processus de rééquilibrage des relations internationales, notamment en matière d’APD. A ce titre, elle fait apparaître la nature réelle des problèmes juridiques posés par l'APD, et, par conséquent, donne les moyens de leur trouver des solutions adéquates.

    Pierre Delor, Les services à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées : solvabilisation de l'accès aux services et protection des bénéficiaires, soutenue en 2016 à Lille 2 sous la direction de Rémi Pellet, membres du jury : Renaud Bourget (Rapp.), Johanne Saison-Demars   

    Depuis une cinquantaine d’années l’action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées s’est construite par empilements successifs de dispositifs législatifs et réglementaires sans une volonté d’harmonisation et de cohérence.Les services à domicile, sanitaires ou médico-sociaux, créés ces vingt dernières années n’échappent pas à ce mouvement, qu’ils soient en direction des enfants ou des adultes handicapés, ou des personnes âgées.Cette thèse fait l’état de ce qui existe en recherchant comment les bénéficiaires utilisateurs ont accès aux services, par leurs propres moyens financiers, par un financement public ou par le biais de la solidarité nationale. Des propositions de simplification des dispositifs, de mise en cohérence entre eux sont faites pour permettre un plus large accès.La recherche de la protection des bénéficiaires y est présente notamment d’une part, par la qualité du service, dans l’étude des processus de professionnalisation des acteurs à travers leur formation ou l’organisation professionnelle du secteur. D’autre part, la protection des bénéficiaires est également étudiée sous l’angle des dispositifs juridiques existants, pour lesquels il semble nécessaire d’y apporter un renforcement. Enfin, pour développer le soutien aux aidants familiaux, pilier essentiel de la prise en compte de la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées, il faut modifier le droit actuel.

    Ronaldo Behrens, Le système de santé brésilien et les droits des usagers, soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Rémi Pellet, membres du jury : Étienne Douat (Rapp.), Johanne Saison-Demars    

    Le système de santé brésilien bénéficie d’atouts indéniables depuis sa création il y a 25 ans et aussi en particulier depuis l’évolution de la condition sociale de la population à la suite de la stabilité monétaire, de l’organisation de l’État et de politiques sociales en faveur des plus démunis. Cependant, la participation directe des usagers dans le système reste limitée, malgré l’influence du mouvement pour la santé (dit « mouvement sanitariste ») et le fait que la « participation de la collectivité » ait été consacrée à l'article 198 de la Constitution de 1988 comme un principe déterminant du système. Or, la population souhaite participer activement pour résoudre des problèmes importants concernant la structure du système ; cette volonté peut être illustrée par le nombre important d’actions judiciaires intentées contre le système public ou privé, les professionnels et les hôpitaux. Pour résoudre ce problème et favoriser la participation des usagers, la solution serait de présenter le système brésilien aux Français, de développer des échanges internationaux d’informations (théoriques ou pratiques) et de modifier le système en transplantant au Brésil certaines règles de droit français, notamment des dispositions de la loi française du 4 mars 2002 (loi dite « Kouchner »).

  • Membre du jury

    Qianyi Cai, Contribution à la construction du droit fiscal chinois continental, soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité présidée par Xavier Cabannes, membres du jury : Matthieu Conan (Rapp.), Céline Viessant (Rapp.), Haiying Wang-Foucher  

    Le droit fiscal chinois continental résulte d'un processus complexe. D'une part, il est relatif à son histoire et sa géographie, d'autre part, il est fortement rattaché à son régime économique. Dans le contexte mondial, le développement de la mondialisation influe aussi sur des décisions en matière fiscales de l'autorité législative de l'État. Cette thèse tente d'analyser le droit fiscal de la Chine continentale depuis la fondation du pays le 1er octobre 1949, à travers sa construction, ses lois et réglementations et ses pratiques. L'enjeu principal de cette démarche est de mettre en œuvre une étude entre le droit fiscal chinois continental et les effets de l'économie de l'État et de l'économie mondialisée, en vue de saisir la particularité du droit fiscal de la Chine continentale. Ainsi, cette recherche se base sur deux dimensions : la dimension sur le plan national et la dimension sur le plan international.

    Eloïse Beauvironnet, L'encadrement des finances publiques des États membres par le droit européen : analyse comparée du cas français à d'autres modèles budgétaires européens (Allemagne, Belgique, Italie, Roumanie et Royaume Uni), soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité présidée par Pierre-Yves Monjal, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.), Éric Oliva (Rapp.), Katia Blairon, Xavier Cabannes et Marc Bourgeois  

    Depuis 2011, l'intégration européenne témoigne d'une mutation telle qu'elle a conduit certain commentateur à évoquer l'avènement d'un « droit budgétaire nouveau ». Façonné par la réforme du Pacte de stabilité et de croissance, à la faveur du six pack, d'abord, du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), ensuite, et du two pack, enfin, la nouveauté de ce droit découle de ses caractéristiques principales, érigeant une discipline budgétaire au centre de ses préoccupations, et encadré par les autorités européennes, investies d'un pouvoir de sanction renforcé à l'égard des États membres. D'abord économique, puis monétaire, l'intégration européenne sera désormais, en sus, budgétaire, dynamique en rupture avec la conception des finances publiques qui avait prévalue jusqu'alors, selon laquelle, bastion de la souveraineté étatique, elles échappaient par la même au droit européen. L'objet de cette thèse est ainsi d'analyser la manifestation et les conséquences de cette intégration budgétaire, à travers une étude comparée du cas français, et des modèles budgétaires de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Italie, de la Roumanie et du Royaume Uni. Comment s'exerce l'encadrement de l'Union européenne sur les finances publiques des États membres? Si cette question se pose avec acuité dans le contexte actuel, c'est qu'un cadre inédit est offert à la politique budgétaire des prochaines années, caractérisé par l'intervention de nouveaux acteurs, de nouvelles procédures et de nouveaux principes. De profondes mutations sont ainsi à prévoir, tant dans les rapports qu'entretiennent l'Union européenne et ses États membres, qu'au sein même des ordres juridiques nationaux, ce que ce projet de recherche se propose d'analyser.