Jean-François Boudet

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques

Collaborateur scientifique à l'Université Catholique de Louvain et à l'Université de Liège

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur scientifique de la collection: Afrique des Grands Lacs: Droits, Sociétés, Politiques (L'Harmattan)
  • THESE

    La Caisse des dépôts et consignations : contribution à l'étude de ses fonctions juridiques, soutenue en 2004 à Lille 2 sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville 

  • Jean-François Boudet, Fiches de grands principes de finances publiques: rappels de cours et exercices corrigés, 3e éd., Ellipses et Cyberlibris, 2023, Fiches, 461 p.  

    30 fiches pour réviser tout le cours de Grands principes de finances publiques : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.

    Jean-François Boudet (dir.), Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda, l'Harmattan et l'Harmattan, 2021, Collection "Droits, Sociétés, Politiques - Afrique des Grands Lacs", 401 p. 

    Jean-François Boudet, Manuel de droit fiscal européen et comparé, Bruylant, 2021, Pratique du droit européen, 341 p. 

    Jean-François Boudet, Opérations funéraires, Dalloz, 2020, Dalloz Corpus, 250 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré aux opérations funéraires analyse tous les aspects de la législation et de la réglementation funéraire à la fois sous l'angle juridique (cimetières et autres lieux de sépultures ; modes de sépultures et concessions ; gestion des funérailles ; police des funérailles) que fiscal"

    Jean-François Boudet, Eloïse Beauvironnet (dir.), Géographie et finances publiques, Cersa, Cerap, CNRS et Université Paris II Panthéon - Assas, 2020, 254 p. 

    Jean-François Boudet, Le Système européen de comptabilité. Un enjeu de société: un enjeu de société, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Systèmes ( Pratique ), 170 p.  

    La 4ème de couv. indique : "La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l'Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l'organisation des États et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSG) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire participent à cette évolution en soumettant les administrations publiques (APU : État, collectivités locales et organismes de Sécurité sociale), non plus à une simple surveillance de leurs finances publiques, mais à leur encadrement. Ce changement de mot n'est pas anodin et atteste un peu plus la discipline budgétaire et financière voulue par le Traité sur l'Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992. Le système européen de comptabilité publique (SEC 2010) relève du règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne n° 549/2013 du 21 mai 2013 (ce qui lui confère un caractère obligatoire pour l'ensemble des États membres de l'Union) et va encore plus loin dans la démarche de surveillance puisqu'il impose un contrôle statistique des administrations publiques et de leurs activités. L'objectif de cet ouvrage est de faire état de la question et de nous interroger sur cette gouvernance par la statistique publique. Ainsi, le choix d'intégrer telles activités ou tels contrats dans les comptes d'une collectivité n'est pas anodin mais relève d'un calcul au regard d'une norme financière et du niveau de l'endettement public. Bien plus large qu'une simple technique, le SEC est un enjeu de société. Raison pour laquelle l'ouvrage associe une approche organisationnelle et fonctionnelle du SEC"

    Jean-François Boudet, Caroline Lequesne-Roth (dir.), Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette, Mare & Martin, 2019, Collection Droit public, 330 p.    

    La 4e de couverture indique : "Les années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des États, et plus largement de l’ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l’idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de « marché ». Ainsi, le financement des administrations publiques est aujourd’hui largement dépendant des marchés financiers. Si le phénomène n’est pas nouveau, il se distingue par son ampleur et sa généralisation : les volumes de liquidités empruntés atteignent des montants inédits dans l’histoire, tandis que le mouvement de mise en finance a éclipsé les autres formes d’emprunt devenues minoritaires, voire marginales. Ces transformations contribuent à redéfinir en profondeur les relations de dette nouées par les administrations publiques. - L’ouvrage a pour ambition d’appréhender ces transformations pour en interroger les conséquences du point de vue des autorités publiques débitrices. Il rassemble les contributions de juristes de droit public et de droit privé, d’économistes, de politistes et de sociologues, afin d’illustrer comment la mise en finance globale des dettes publiques modifie la physionomie des administrations publiques et appelle leur redéfinition."

    Jean-François Boudet (dir.), Les rites et usages funéraires : essais d'anthropologie juridique, Editions des Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2019, Droit et religions, 295 p. 

    Jean-François Boudet, Xavier Cabannes (dir.), Finances publiques citoyennes, LGDJ une marque de Lextenso, 2017, 332 p. 

    Jean-François Boudet, Fiches de finances publiques, 2e éd., Ellipses, 2015, 597 p.   

    Jean-François Boudet, Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant (dir.), Traité des nouveaux droits de la mort, L'Épitoge, 2014, Collection L'Unité du droit, 419 p. 

    Jean-François Boudet, Institutions financières publiques, Larcier, 2013, 244 p. 

    Jean-François Boudet, L'emprunt des collectivités locales et la gestion de trésorerie, Éd. du Puits fleuri, 2013, Le conseiller juridique pour tous, 472 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'objet du présent ouvrage est donc de présenter dans un format, qui se veut pédagogique et pratique, les éléments les plus récents relatifs à la décision d'emprunter, à la conclusion du contrat d'emprunt et à l'exécution de l'emprunt en lui-même. Les références textuelles et jurisprudentielles essentielles accompagnent ce déroulement de l'opération d'emprunt. Les emprunts publics locaux et la gestion de trésorerie ont toujours été une nécessité pour les collectivités locales. La libéralisation des marchés financiers dans les années 1970 et les lois de décentralisations de 1982 ont eu pour corollaire de "libéraliser" l'emprunt dans ses modes d'organisation et de gestion, de telle sorte qu'il est devenu aujourd'hui un outil naturel et complet d'ajustement budgétaire mis à la disposition des acteurs des finances locales. On parle d'ailleurs couramment de "gestion active" de la dette locale."

    Jean-François Boudet, Frank Zerdoumi, Le droit administratif en QCM, 2e éd., Ellipses, 2011, Le droit en QCM, 192 p. 

    Jean-François Boudet, Fiches de finances publiques, Ellipses, 2010, Fiches, 301 p. 

    Jean-François Boudet, La Caisse des dépôts et consignations, l'Harmattan, 2006, Logiques juridiques, 647 p. 

    Jean-François Boudet, Le Droit administratif en QCM, Ellipses, 2005, Le droit en QCM, 240 p. 

    Jean-François Boudet, Vincent Cattoir-Jonville (dir.), Travaux dirigés de droit constitutionnel, Ellipses, 2002, Universités ( Droit ), 256 p. 

    Jean-François Boudet, La caisse des dépots et consignations, instrument des politiques publiques locales, 1999, 187 p. 

  • Jean-François Boudet, « Prescriptions religieuses et droit funéraire », in J.-F. Boudet (dir.), La loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire. Bilans et Perspectives, Résonance, 2023 

    Jean-François Boudet, « Le droit de la comptabilité publique. Un droit sans (n)ombre(s) ? », Ecrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Lascombe, Dalloz, 2020, pp. 135-142 

    Jean-François Boudet, « L’Etat de consolidation, un discours d’Etat », in G. Koubi, W. Tanzami (dir.), Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, IRJS éditions, 2020, pp. 73-90 

    Jean-François Boudet, « La fiscalité des revenus en Polynésie-Française », in Francis Quérol (dir.), Quel système fiscal du Vanuatu ?, Presses du centre culturel au Vanuatu, 2020, pp. 82-104 

    Jean-François Boudet, « La certification des comptes en France », in B. Bayenet, M. Bourgeois, P. Riom (dir.), Comptabilité publique. Etat des lieux et mise en œuvre dans les différentes entités belges, Larcier, 2019, pp. 655-686 

    Jean-François Boudet, « La panthéonisation des Grands Hommes (et des Grandes femmes) », in J.-F. Boudet (dir.), Les rites et usages funéraires : essais d’anthropologie juridique, PUAM, 2019, pp. 123-144 

    Jean-François Boudet, « Note sur CE, 29 mars 1946, Caisse de Meurthe et Moselle », in Th. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2019, pp. 229-238 

    Jean-François Boudet, « La Caisse des dépôts et consignations. Un colosse aux pieds d’argile », De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, PUAM, 2018, pp. 75-86 

    Jean-François Boudet, « Réflexions sur les fondements et les réalités juridiques du financement des religions », in Fl. Faberon-Tourette (dir.), Laïcité et pluralisme religieux, PUAM, 2018, pp. 107-118 

    Jean-François Boudet, « Codifier des relations. Considérations sur un oxymore », in G. Koubi, L. Cluzel-Métayer, W. Tanzani (dir.), Lectures critiques du code des relations entre le public et l’administration, LexisNexis, 2018, pp. 49-58 

    Jean-François Boudet, « Les collectivités locales à l’aune du PSC renforcé et du TSCG. Questions pour aujourd’hui et pour demain », in A. Astrauskas et S. Guérard (dir.), L'autonomie locale au XXIe siècle Local. Autonomy in the 21st Century. Entre tradition et modernisation. Between Tradition and Modernisation, Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 533-549 

    Jean-François Boudet, « Les circulaires budgétaires », in G. Koubi (dir.), La littérature grise de l’administration. La grammaire juridique des circulaires, Berger-Levrault, 2015, pp. 121-134 

    Jean-François Boudet, « De quelle finance catholique convient-il de parler ? », Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon : Institutions et Libertés, LexisNexis, 2015, pp. 107-117 

    Jean-François Boudet, « Questionnements fiscaux sur la mort », in M. Touzeil-Divina, M. Bouteille-Brigant, J.-F. Boudet (dir.), Traité des nouveaux droits de la mort. Vol. 1, Editions L’épitoge – Lextensos, 2014, pp. 339-352 

    Jean-François Boudet, « France Domaine ou la réforme de la politique immobilière en marche », Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, 2014, pp. 17-46 

    Jean-François Boudet, Mathieu Touzeil-Divina, « Propositions normatives en faveur du/des nouveau(x) droit(s) de la mort : 1ère partie : Pour une codification », in M. Touzeil-Divina, M. Bouteille-Brigant et J.-F. Boudet (dir.), Traité des nouveaux droits de la mort. Vol. 1, Editions L’épitoge – Lextenso, 2014, pp. 407-408 

    Jean-François Boudet, Th Manirambona, « Quatrième tableau : Death at a funeral (Joyeuses funérailles) », in M. Touzeil-Divina, M. Bouteille-Brigant et J.-F. Boudet (dir.), Traité des nouveaux droits de la mort. Vol. 2, Editions L’épitoge – Lextenso, 2014, pp. 94-96 

    Jean-François Boudet, « Le confédéralisme fiscal au Royaume-Uni. Enjeux, perspectives, modèle d'autonomie locale en Europe », in E. Cherrier, S. Guérard (dir.), La régionalisation en Europe. Regards croisés, Bruylant, 2014, pp. 647-664 

    Jean-François Boudet, « L'Union européenne favorise-t-elle le pouvoir régional. Etude d'un paradoxe », in E. Cherrier, S. Guérard (dir.), La régionalisation en Europe. Regards croisés, Bruylant, 2014, pp. 27-40 

    Jean-François Boudet, « De la religion, des femmes, de la bière », Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève Koubi. Un droit à l’évasion… circulaire, Editions L’épitoge – Lextensos, 2012, pp. 27-38 

    Jean-François Boudet, « The “Exemplary State”. The environmentally friendly policy of the French Public Services », Companies on Climate Change, Warsaw School of Economics, 2011, pp. 71-84 

    Jean-François Boudet, « La « recentralisation financière », in P. Chrétien, N. Ferreira et L. Janicot (dir.), L’Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales. Journée d’études juridiques sur la centralisation française, PU Cergy-Pontoise, 2011, pp. 75-84 

    Jean-François Boudet, « Les perspectives financières 2007-2013. Contribution à l’étude des fondements statutaires des accords interinstitutionnels », in V. Dussart (dir.), Les Finances communautaires à l’aube des perspectives financières 2007/2013, PU Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 9-26 

    Jean-François Boudet, « Finances publiques », in S. Guérard (dir.), Les IRA. Concours administratifs. Réussir les concours d’entrée, Ellipses, 2010, pp. 211-282 

    Jean-François Boudet, « Les régimes de faveur en droit fiscal », in G. J. Guglielmi (dir.), La Faveur & le Droit, PUF, 2009, pp. 373-388 

    Jean-François Boudet, « La Cour des comptes à l’Opéra. Des « Brigands » d’Offenbach au contrôle du juge financier », in M. Touzeil-Divina et G. Koubi (dir.), Droit & Opéra, LGDJ, 2008, pp. 129-146 

    Jean-François Boudet, « Les finances publiques en Bulgarie », in G. Orsoni (dir.), Finances publiques en Europe, Economica, 2007, pp. 82-96 

    Jean-François Boudet, « Les finances publiques en Roumanie », in G. Orsoni (dir.), Finances publiques en Europe, Economica, 2007, pp. 382-400 

    Jean-François Boudet, « Les propriétés publiques et la comptabilité publique », in S. Guérard (dir.), Réflexions sur le Code général de la propriété de la personne publique, Litec, 2007, pp. 49-60 

    Jean-François Boudet, « Les limites de l’approche juridique dans la définition de la Société d’économie mixte », in S. Guérard (dir.), Regards croisés sur l’économie mixte. Approche pluridisciplinaire Droit public et droit privé, L’Harmattan, 2006, pp. 81-94 

    Jean-François Boudet, « Quels financements publics pour les communautés religieuses ? Etude de droit comparé européen », in J. Bernet, A. Bonduelle et E. Cherrier (dir.), Laïcité et modernité ou l’actualité d’un enjeu, PU Valenciennes, 2006, pp. 161-177 

    Jean-François Boudet, « Les colonies et la construction du droit administratif français », in S. Kodjo-Grandvaux, G. Koubi (dir.), Droit & Colonisation, Bruylant, 2005, pp. 279-307 

    Jean-François Boudet, « Le contrôle de constitutionnalité des lois en Europe et aux Etats-Unis », in V. Cattoir-Jonville, J.-F. Boudet (dir.), Travaux dirigés de droit constitutionnel, Ellipses, 2002, pp. 63-74 

    Jean-François Boudet, « La IVe République », in V. Cattoir-Jonville, J.-F. Boudet (dir.), Travaux dirigés de droit constitutionnel, Ellipses, 2002, pp. 123-132 

    Jean-François Boudet, « Un Parlement bicaméral est-il nécessaire dans la France d’aujourd’hui ? », in S. Guérard (dir.), Les IRA. Concours administratifs. Réussir les concours d’entrée, Ellipses, 2001, pp. 336-350 

  • Jean-François Boudet, « Résonances sur le droit public de la statistique », Revue française de finances publiques, 2022, n°160, pp. 145-167 

    Jean-François Boudet, « Le droit funéraire dans la loi 3DS », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp. 61-64 

    Jean-François Boudet, « La certification des comptes de l’Etat. Pour quoi faire ? Question pour un débat démocratique », Les petites affiches, 2022, n°2, pp. 12-19 

    Jean-François Boudet, « Mort et fiscalité : les taxes funéraires en questions... », Résonnance, 2022, n°179, pp. 62-64 

    Jean-François Boudet, « La mort nous coûte un peu moins cher », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°05, p. 213   

    Jean-François Boudet, « Fiscalité insulaire ultramarine, enfer ou paradis fiscal ? », Revue de droit fiscal, 2021, pp. 39-44 

    Jean-François Boudet, « Les sources religieuses du droit des finances publiques », Société, Droit et Religion, 2021, pp. 7-22 

    Jean-François Boudet, « Argent public et religions », La Lettre de Maredsous, 2020, n°3, pp. 138-142 

    Jean-François Boudet, « Brèves réflexions sur l’indépendance des banques centrales », Revue générale du droit, 2020 

    Jean-François Boudet, « L’attractivité fiscale de l’Union européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 123-129 

    Jean-François Boudet, Eloïse Beauvironnet-Blot, « La géographie des finances publiques », Pyramides : Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique, 2020, pp. 7-36 

    Jean-François Boudet, « La CJUE ouvre-t-elle une nouvelle boîte de pandore dans les relations entre les Eglises et les Etats européens ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°36, p. 2219 

    Jean-François Boudet, « Faut-il remunicipaliser le service extérieur des pompes funèbres ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°0708, p. 367   

    Jean-François Boudet, Julien Arnoult, « Fiscalité et élections présidentielles (1965-2017) », Revue de droit fiscal, 2017, pp. 1-5 

    Jean-François Boudet, « Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°01, p. 14   

    Jean-François Boudet, « L’évaluation de la performance des systèmes de santé. Approche technique et limite de la comparaison », Les cahiers de droit de la santé, 2017, pp. 159-166 

    Jean-François Boudet, « Une vieille Dame fête ses 200 ans », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°13, p. 689   

    Jean-François Boudet, « La grammaire lolftienne », Revue française de droit administratif, 2016, n°06, p. 1215   

    Jean-François Boudet, « Etablissements de santé, finances et droit comparé. Réflexions sur la place du patient dans les établissements de santé », Les cahiers de droit de la santé, 2016, pp. 239-251 

    Jean-François Boudet, « Thèses et ouvrages en finances publiques. Bilan et perspectives », Revue française de finances publiques, 2016, pp. 51-60 

    Jean-François Boudet, Gabriela Condurache, « Regards croisés sur les “règles d’or” des finances publiques des États européens : Bulgarie et Roumanie (Cross-looks on the golden rules for public finances of European States: Bulgaria, Romania) », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, n°12, pp. 26-27 

    Jean-François Boudet, « Les codes fiscaux outre-mer », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2015, pp. 55-68 

    Jean-François Boudet, « La mort est une part d’impôt », Résonnance, 2015, n°107, pp. 26-29 

    Jean-François Boudet, « La géographie juridique. Recherche et limite d’une définition », Développement durable et territoires, 2015, n°1 

    Jean-François Boudet, « Essai sur le défaut souverain », Revue internationale de droit économique, 2015, n°3, pp. 373-395 

    Jean-François Boudet, Gabriela Condurache, « La limitation normative des déficits publics et des endettements publics au sein des Etats candidats potentiels à l’intégration de la zone monétaire commune : les cas de la Bulgarie et de la Roumanie », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, pp. 26-27 

    Jean-François Boudet, Gabriela Condurache, « A critical debate on the budgetary framework of Bulgaria and Romania », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, pp. 21-25 

    Jean-François Boudet, Eloïse Beauvironnet-Blot, « Régionalisme belge et décentralisation française à l’épreuve du pacte de stabilité et de croissance (PSC) et du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) », Revue du droit de l'Union européenne, 2015, pp. 191-220 

    Jean-François Boudet, « Le contrôle de la Caisse des dépôts et consignations et de ses activités », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2014, pp. 102-109 

    Jean-François Boudet, « Cachez-moi cette mort que je ne saurais voir ! Première présentation du Traité des nouveaux droits de la mort », Résonnance, 2014, n°105, pp. 122-125 

    Jean-François Boudet, « L’économicité dans les discours du droit », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2014, n°73, pp. 9-35 

    Jean-François Boudet, « La Polynésie française est-elle un paradis fiscal ? », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2013, pp. 35-52 

    Jean-François Boudet, « Nouvelles technologies et fiscalité. Vers un e-contrat fiscal ? », Revue française d’administration publique, 2013, pp. 367-380 

    Jean-François Boudet, « L'administration exemplaire », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2012, pp. 103-108 

    Jean-François Boudet, « Les fonds souverains : placement de surplus et source future de recettes publiques », Revue française d’administration publique, 2012, pp. 1003-1016 

    Jean-François Boudet, « La liberté des funérailles aujourd’hui », Droit et religions. Annuaire, 2011, pp. 183-190 

    Jean-François Boudet, « La gestion publique au prisme du développement durable : l’ Administration exemplaire », Politiques et Management Public, 2011, n°4, pp. 533-545 

    Jean-François Boudet, « Les services à compétence nationale », Revue française de droit administratif, 2009, n°05, p. 995   

    Jean-François Boudet, « Les dépenses interdites des collectivités locales », Droit et Cultures, 2009, n°57, pp. 171-178 

    Jean-François Boudet, « Les cimetières doivent-ils rester des espaces publics ? », Droit administratif, 2009, n°2, pp. 11-15 

    Jean-François Boudet, « Les compétences budgétaires du Parlement européen relèvent-elles d’une démarche constitutionnelle ? », Les Petites Affiches, 2009, n°116, pp. 65-73 

    Jean-François Boudet, « Les finances publiques classiques au tournant du XXème siècle dans quelques ouvrages de droit constitutionnel », La Revue administrative, 2007, n°359, pp. 498-510 

    Jean-François Boudet, « La Foi publique et la Caisse des dépôts et consignations au début du XXIème siècle », Cahiers de la Nouvelle Société des Études sur la Restauration, 2007, pp. 7-27 

    Jean-François Boudet, « La Caisse des dépôts et consignations en questions », Revue du notariat belge, 2007, pp. 53-85 

    Jean-François Boudet, « Les finances locales et la réforme organique relative aux finances publiques », Bulletin juridique des collectivités locales, 2007, pp. 151-154 

    Jean-François Boudet, « Comptabilité analytique et comptabilité générale. Perspectives locales ; enjeux nationaux », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2006, n°12, pp. 59-63 

    Jean-François Boudet, « Contrôle de l’efficacité de l’interventionnisme économique local : efficacité des contrôles publics », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2006, n°16, pp. 5-7 

    Jean-François Boudet, « Etats et religions en Europe. Perspectives financières », Revue internationale de droit comparé, 2005, pp. 993-1013 

    Jean-François Boudet, « L’obligation de dépôts des fonds des collectivités locales au Trésor », Revue de l’Association professionnelle des comptables du Trésor public (APCTP), 2002, n°107, pp. 27-33 

    Jean-François Boudet, « Les élus face à leurs responsabilités », Vues d'ensemble, 2000, pp. 28-29 

  • Jean-François Boudet, « Opérations funéraires : police des funérailles (folio n°6640) », Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2019, pp. 47 

    Jean-François Boudet, « Opérations funéraires : organisation et gestion du service extérieur des pompes funèbres (folio n°6630) », Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2019, pp. 18 

    Jean-François Boudet, « Opérations funéraires : modes de sépulture et concessions (folio n°6620) », Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2018, pp. 34 

    Jean-François Boudet, « Opérations funéraires : cimetières et autres lieux de sépulture (folio n°6610) », Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2018, pp. 53 

    Jean-François Boudet, « Ressources locales - fiscalité des opérations funéraires (folio n°8120) », Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2017, pp. 22 

    Jean-François Boudet, « Certification des comptes de l'Etat », in G.Orsoni (dir.), Finances publiques – Dictionnaire encyclopédique, PUAM- Economica, 2017, pp. 144-145 

    Jean-François Boudet, « Contrats publics et Finances publiques », in G.Orsoni (dir.), Finances publiques – Dictionnaire encyclopédique, PUAM- Economica, 2017, pp. 218-220 

    Jean-François Boudet, « Economie numérique », in G.Orsoni (dir.), Finances publiques – Dictionnaire encyclopédique, PUAM- Economica, 2017, pp. 385-387 

    Jean-François Boudet, « Propriété publique et Finances publiques », in G.Orsoni (dir.), Finances publiques – Dictionnaire encyclopédique, PUAM- Economica, 2017, pp. 717-719 

    Jean-François Boudet, « Les Administrations financières de l’Etat en mutation », in J-M. Monnier (dir.), Finances publiques, La Documentation Française, 2015, pp. 114-117 

    Jean-François Boudet, « Comptabilité publique », in N. Kada, M. Mathieu (dir.), Dictionnaire d’administration publique, PU Grenoble, 2014, pp. 90-91 

    Jean-François Boudet, « Dette publique », in N. Kada, M. Mathieu (dir.), Dictionnaire d’administration publique, PU Grenoble, 2014, pp. 150-152 

    Jean-François Boudet, « Subventions », in N. Kada, M. Mathieu (dir.), Dictionnaire d’administration publique, PU Grenoble, 2014, pp. 486-487 

    Jean-François Boudet, Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Briant, « Droit(s) de la mort », in M. Touzeil-Divina (dir.), Introduction encyclopédique aux études et aux métiers juridiques. 2ème éd., LGDJ, 2014, pp. 219-222 

    Jean-François Boudet, « Droit fiscal », in M. Touzeil-Divina (dir.), Introduction encyclopédique aux études et aux métiers juridiques. 2ème éd., LGDJ, 2014, pp. 225-228 

    Jean-François Boudet, « Fiscalité internationale », in P. Mbongo, F. Hervouët et Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2014, pp. 442-444 

    Jean-François Boudet, « Banque centrale », in P. Mbongo, F. Hervouët et Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2014, pp. 83-86 

    Jean-François Boudet, « Medical, allied and pharmaceutical professions », in A. Laude et D. Tabuteau (dir.), European health code. 2ème éd., Les Editions de la Santé, 2012, pp. 1045-1130 

    Jean-François Boudet, « Droit fiscal », in M. Touzeil-Divina (dir.), Introduction encyclopédique aux études et aux métiers juridiques, LGDJ, 2011, pp. 203-206 

    Jean-François Boudet, « Opérations funéraires », in dir. D. Chauvaux (dir.), Mémento pratique du Maire et action communale 2011-2012, Dalloz - Francie Lefèbvre, 2011, pp. 1189-1206 

    Jean-François Boudet, « Les administrations financières de l’Etat. Notice n°5 », in A. Roux (dir.), Finances publiques. 3e éd., La Documentation Française, 2011, pp. 63-78 

    Jean-François Boudet, « Les principales administrations et institutions publiques en matière économique et financière », in O. Montel-Dumont (dir.), La politique économique et ses instruments. 2ème éd., La Documentation Française, 2010, pp. 57-72 

    Jean-François Boudet, « La Cour des comptes et ses missions », in O. Montel-Dumont (dir.), La politique économique et ses instruments. 2ème éd., La Documentation Française, 2010, pp. 73-75 

    Jean-François Boudet, « Les professionnels médicales, paramédicales et pharmaceutiques », in A. Laude et D. Tabuteau (dir.), Code européen de la santé, Les Editions de la Santé, 2009, pp. 1051-1130 

    Jean-François Boudet, « Les administrations financières de l’Etat. Notice n°5 », in A. Roux (dir.), Finances publiques. 2e éd., La Documentation Française, 2006, pp. 41-49 

  • Jean-François Boudet, « Local finances in european cities », le 28 octobre 2022  

    Organised for CMH, Paris-Cité ; UCLOuvain, University of ESSEX by Yseult Marique & Jean-François Boudet - with the support of European Committee of the Regions

    Jean-François Boudet, « La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite « Loi Sueur » », le 12 septembre 2022  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Jean-François Boudet, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Cité.

    Jean-François Boudet, « Fiscalité insulaire ultramarine, enfer ou paradis fiscal ? », Fiscalité insulaire ultramarine, enfer ou paradis fiscal ?, Paris, le 24 juin 2022 

    Jean-François Boudet, « Propriété, souveraineté, mondialisation », Propriété, souveraineté, mondialisation. Regards comparés, Paris, le 07 juin 2022  

    Organisé par le CDPC, Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Gilles J. Guglielmi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Philippe Cossalter, Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre

    Jean-François Boudet, « La fiscalité insulaire française », le 24 juin 2021  

    Colloque organisé par le Master Juriste fiscaliste d’Université de Paris.

    Jean-François Boudet, « La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique : Quelles nouvelles perspectives pour la fonction publique ? », La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique : Quelles nouvelles perspectives pour la fonction publique ?, Lille, le 12 mars 2020  

    Organisée par la CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Georgina Benard-Vincent, Christophe Mondou, Christelle Nicq, Johanne Saison, Elise Untermaier

    Jean-François Boudet, « La monnaie, une ressource publique », La numérisation de l'argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques, Paris, le 06 décembre 2019 

    Jean-François Boudet, « La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’EDPL, le CERFF, et la SFFP Université Jean Moulin, Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Jean-François Boudet, « La certification des comptes en France. Pourquoi ? Comment ? », Etat des lieux et mise en œuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges, Liège Belgium (BE), le 01 octobre 2019 

    Jean-François Boudet, « Ressources de l’union européenne : impôt et droit fiscal », Ressources de l’Union européenne, Impôt et droit fiscal, Toulouse, le 27 septembre 2019  

    Conférence-débat organisée dans le cadre de la 3ème séance du séminaire itinérant 2019 de la Société Française de Finances Publiques .

    Jean-François Boudet, « Les sources religieuses du droit des finances publiques », La dimension civile de l’ecclésiologie : questionnement er réflexion politiques et juridiques, Paris, le 27 mai 2019 

    Jean-François Boudet, « L'exemple de l'impôt sur le revenu en Polynésie française », Quel système fiscal pour Vanuatu ?, Port Vila Vanuatu (VU), le 02 mai 2019  

    Organisé par le LARGE, Université de Nouvelle-Calédonie sous la responsabilité scientifique de Francis Querol, Doyen de la Faculté d’Administration et Communication, UT1 Capitole

    Jean-François Boudet, « Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? », le 15 mars 2019  

    Rencontre organisée par les étudiant(e)s du master 2 Droit public des affaires - Contrats publics, dans le cadre du cours assuré par Monsieur Boudet, MCF HDR droit public

    Jean-François Boudet, « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », le 06 décembre 2018  

    Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

    Jean-François Boudet, « Géographie et finances publiques », le 05 octobre 2018 

    Jean-François Boudet, « Les Administrations Publiques à l’épreuve de leur dette », le 01 février 2018 

    Jean-François Boudet, « Le financement des soins de santé en temps de crises », Systèmes de santé : complexité et nouveaux défis, Ancône Italy (IT), le 24 juin 2017 

    Jean-François Boudet, « La surveillance statistique européenne des politiques financières nationales. Regards belgo-français », La surveillance statistique européenne des politiques financières nationales. Regards belgo- français, Mons Belgium (BE), le 03 avril 2017 

    Jean-François Boudet, « Élection présidentielle : le moment opportun pour un choc fiscal ? », Election présidentielle : le moment opportun pour le choc fiscal, Paris, le 07 février 2017 

    Jean-François Boudet, « Le droit au compte », le 02 décembre 2016  

    Organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi à l’université Paris II-Panthéon-Assas, sous l’égide du CERSA-CNRS, afin de réfléchir sur ce qu’est, sur ce qu’est devenu, sur ce que deviendra « le droit au compte » (bancaire).

    Jean-François Boudet, « Louise Fromont, Le prix démocratique du sauvetage de la zone euro », le 23 novembre 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Isabelle Thérèse Sarr, L'intégration économique régionale dans l'Union européenne (UE) et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) : les limites d'une analyse juridique comparée, thèse soutenue en 2022 à Université Paris Cité en co-direction avec Jean-François Boudet, membres du jury : Pierre-Yves Monjal (Rapp.), Saïda El Boudouhi (Rapp.), Anne-Thida Norodom  

    L'analyse juridique comparée de l'intégration économique régionale dans l'UE et les pays de la CEDEAO laisse apparaître des convergences épistémologiques, en raison du mimétisme du modèle européen par ses épigones ouest-africains. De ce fait, les fondements économiques, méthodologiques, et politiques de l'intégration régionale sont communs aux deux regroupements étatiques régionaux. Les fondements économiques puisent au cœur de la théorie économique néoclassique des avantages potentiels de l'échange international, tandis que les fondements méthodologiques permettent d'identifier une méthode décisionnelle et normative a minima supranationale, en vue de l'effectivité des règles de l'intégration économique régionale, et de l'efficacité de ses avantages potentiels. Enfin, des fondements politiques accompagnent la libéralisation des échanges d'une politique de régulation concurrentielle, garante à la fois de l'effectivité, et potentiellement de l'efficacité des avantages de l'intégration économique régionale. Les différences, ou divergences entre les projets d'intégration économique régionaux européen et ouest-africain ne se situent donc guère aux fondements de leurs justifications théoriques et conceptuelles. La différenciation entre les ambitions d'intégration économique régionale de l'UE et de la CEDEAO, ne se situe pas tellement non plus au niveau des règles matérielles, ni de l'organisation institutionnelle, qui encadrent et accompagnent le processus d'intégration, et ce quel que soit le degré d'intégration considéré. Ces considérations préliminaires justifient donc, de prime abord, une analyse des convergences épistémologiques entre les projets d'intégration économique régionaux de l'UE et de la CEDEAO. Par ailleurs, la différenciation susceptible de mettre en lumière les limites d'une analyse juridique comparée entre l'intégration économique dans l'UE et la CEDEAO, se situe plutôt dans la pratique juridique de cette intégration. Ces divergences mettent en lumière une approche différenciée, dans l'UE et la CEDEAO, de l'articulation entre la politique de libéralisation commerciale et de concurrence. De plus, en raison de ce que l'intégration économique régionale est susceptible de faire émerger un pluralisme juridique, qui se définit en fonction d'une typologie polymorphique du pluralisme, les divergences entre l'UE et la CEDEAO n'en sont que plus profondes. Anthropologiques, ces divergences justifient une analyse en termes de «systémie» ou d' «a-systémie» de l'intégration économique dans l'un et l'autre des espaces économiques régionaux considérés dans le cadre de cette thèse. Cette analyse systémique doit permettre une prospective méliorative de l'intégration économique dans la région ouest-africaine, et cet au-delà de la considération unique du projet la CEDEAO.

    Qianyi Cai, Contribution à la construction du droit fiscal chinois continental, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité, membres du jury : Matthieu Conan (Rapp.), Céline Viessant (Rapp.), Xavier Cabannes et Haiying Wang-Foucher  

    Le droit fiscal chinois continental résulte d'un processus complexe. D'une part, il est relatif à son histoire et sa géographie, d'autre part, il est fortement rattaché à son régime économique. Dans le contexte mondial, le développement de la mondialisation influe aussi sur des décisions en matière fiscales de l'autorité législative de l'État. Cette thèse tente d'analyser le droit fiscal de la Chine continentale depuis la fondation du pays le 1er octobre 1949, à travers sa construction, ses lois et réglementations et ses pratiques. L'enjeu principal de cette démarche est de mettre en œuvre une étude entre le droit fiscal chinois continental et les effets de l'économie de l'État et de l'économie mondialisée, en vue de saisir la particularité du droit fiscal de la Chine continentale. Ainsi, cette recherche se base sur deux dimensions : la dimension sur le plan national et la dimension sur le plan international.

    Eloïse Beauvironnet, L'encadrement des finances publiques des États membres par le droit européen : analyse comparée du cas français à d'autres modèles budgétaires européens (Allemagne, Belgique, Italie, Roumanie et Royaume Uni), thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.), Éric Oliva (Rapp.), Pierre-Yves Monjal, Katia Blairon, Xavier Cabannes et Marc Bourgeois  

    Depuis 2011, l'intégration européenne témoigne d'une mutation telle qu'elle a conduit certain commentateur à évoquer l'avènement d'un « droit budgétaire nouveau ». Façonné par la réforme du Pacte de stabilité et de croissance, à la faveur du six pack, d'abord, du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), ensuite, et du two pack, enfin, la nouveauté de ce droit découle de ses caractéristiques principales, érigeant une discipline budgétaire au centre de ses préoccupations, et encadré par les autorités européennes, investies d'un pouvoir de sanction renforcé à l'égard des États membres. D'abord économique, puis monétaire, l'intégration européenne sera désormais, en sus, budgétaire, dynamique en rupture avec la conception des finances publiques qui avait prévalue jusqu'alors, selon laquelle, bastion de la souveraineté étatique, elles échappaient par la même au droit européen. L'objet de cette thèse est ainsi d'analyser la manifestation et les conséquences de cette intégration budgétaire, à travers une étude comparée du cas français, et des modèles budgétaires de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Italie, de la Roumanie et du Royaume Uni. Comment s'exerce l'encadrement de l'Union européenne sur les finances publiques des États membres? Si cette question se pose avec acuité dans le contexte actuel, c'est qu'un cadre inédit est offert à la politique budgétaire des prochaines années, caractérisé par l'intervention de nouveaux acteurs, de nouvelles procédures et de nouveaux principes. De profondes mutations sont ainsi à prévoir, tant dans les rapports qu'entretiennent l'Union européenne et ses États membres, qu'au sein même des ordres juridiques nationaux, ce que ce projet de recherche se propose d'analyser.

  • Lancine Traore, Le droit du financement public de l'aide au développement, thèse soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Nicolas Guillet, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.)  

    Au cœur des relations internationales et actuellement à l’ordre du jour du G20, le débat sur le droit du financement public de l’aide au développement gagne à être mis en perspective par une meilleure connaissance de son origine et de son évolution. En effet, les politiques d’aide en faveur des pays en développement existent depuis le début des années 1950 et leur champ a considérablement évolué depuis, avec l’apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux outils de coopération. Le financement public de l’aide au développement – qu’on l’appelle « aide publique au développement » (APD) ou encore « coopération au développement » (Titre XVII du traité de Maastricht ; art. 4 §4 et chapitre 1 du titre III du TFUE) – constitue depuis la fin de la seconde guerre mondiale l’un des canaux privilégiés du soutien financier dont bénéficient les pays en développement. La notion du droit du financement public de l’aide au développement s’est dégagée progressivement de la pratique disparate des États et des organisations internationales. À l’origine, on parlait surtout d’un droit de l’aide. Il ne s’agissait alors que d’un ensemble de mesures éparpillées destinées à permettre aux pays qualifiés de « sous-développés » d’accéder aux avantages présumés du développement. Par la suite, les pays en développement ont entendu prendre eux-mêmes en main la responsabilité de leur développement. Au droit de l’aide s’est alors ajouté un droit de l’indépendance économique. À cet égard, l’exigence éthique vient de ce que l’on considère à peu près unanimement que les inégalités de développement sont des injustices qu’il convient d’éliminer. C’est donc un devoir pour les plus favorisés de travailler à l’amélioration du sort des plus démunis. C’est aussi un devoir pour la communauté internationale tout entière de construire une société dans laquelle de telles injustices ne puissent se perpétuer. L’obligation d’aide, sous couvert de l’exigence de solidarité, procède des devoirs des pays développés visant à la satisfaction des droits reconnus aux pays en développement. Ainsi, « l’aide » au sens générique, apparaît comme un « mécanisme compensatoire » et peut prendre des formes très variées dont les plus importantes sont l’aide sous la forme financière et l’aide sous la forme d’assistance technique. A partir du début des années 1990, le droit du financement public de l’aide au développement s’est considérablement transformé, notamment dans le contexte de la mondialisation caractérisée par la conclusion de nouveaux accords internationaux, l’émergence de nouvelle règles, l’apparition de nouveaux défis, la définition de nouveaux objectifs et la redistribution des rôles des acteurs du développement, qu’il s’agisse des institutions internationales, des agences étatiques ou des organisations non gouvernementales. La question se pose cependant de savoir ce qu’est ce concept d’aide publique au développement (APD). Compte tenu des données de la pratique actuelle des transferts des fonds publics vers les pays sous-développés, la notion d'APD se définit comme un investissement hors marché fondé sur les objectifs que le bailleur de fonds entend poursuivre. En d’autres termes, l’APD est définie comme étant l'ensemble de règles juridiques par lesquelles transite aujourd’hui une part importante des relations économiques internationales. Cependant, ce qui retient l’attention c’est la nature, les implications concrètes et théoriques des phénomènes, beaucoup plus que le montant des sommes transférées. Cette thèse permet de dégager le principe selon lequel, le droit international, en tant qu’une des variables de l’évolution de la société internationale, a un rôle important, sinon le rôle principal, à jouer dans ce processus de rééquilibrage des relations internationales, notamment en matière d’APD. A ce titre, elle fait apparaître la nature réelle des problèmes juridiques posés par l'APD, et, par conséquent, donne les moyens de leur trouver des solutions adéquates.

    Pierre Delor, Les services à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées : solvabilisation de l'accès aux services et protection des bénéficiaires, thèse soutenue en 2016 à Lille 2 sous la direction de Rémi Pellet, membres du jury : Renaud Bourget (Rapp.), Johanne Saison-Demars    

    Depuis une cinquantaine d’années l’action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées s’est construite par empilements successifs de dispositifs législatifs et réglementaires sans une volonté d’harmonisation et de cohérence.Les services à domicile, sanitaires ou médico-sociaux, créés ces vingt dernières années n’échappent pas à ce mouvement, qu’ils soient en direction des enfants ou des adultes handicapés, ou des personnes âgées.Cette thèse fait l’état de ce qui existe en recherchant comment les bénéficiaires utilisateurs ont accès aux services, par leurs propres moyens financiers, par un financement public ou par le biais de la solidarité nationale. Des propositions de simplification des dispositifs, de mise en cohérence entre eux sont faites pour permettre un plus large accès.La recherche de la protection des bénéficiaires y est présente notamment d’une part, par la qualité du service, dans l’étude des processus de professionnalisation des acteurs à travers leur formation ou l’organisation professionnelle du secteur. D’autre part, la protection des bénéficiaires est également étudiée sous l’angle des dispositifs juridiques existants, pour lesquels il semble nécessaire d’y apporter un renforcement. Enfin, pour développer le soutien aux aidants familiaux, pilier essentiel de la prise en compte de la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées, il faut modifier le droit actuel.

    Ronaldo Behrens, Le système de santé brésilien et les droits des usagers, thèse soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Rémi Pellet, membres du jury : Étienne Douat (Rapp.), Johanne Saison-Demars    

    Le système de santé brésilien bénéficie d’atouts indéniables depuis sa création il y a 25 ans et aussi en particulier depuis l’évolution de la condition sociale de la population à la suite de la stabilité monétaire, de l’organisation de l’État et de politiques sociales en faveur des plus démunis. Cependant, la participation directe des usagers dans le système reste limitée, malgré l’influence du mouvement pour la santé (dit « mouvement sanitariste ») et le fait que la « participation de la collectivité » ait été consacrée à l'article 198 de la Constitution de 1988 comme un principe déterminant du système. Or, la population souhaite participer activement pour résoudre des problèmes importants concernant la structure du système ; cette volonté peut être illustrée par le nombre important d’actions judiciaires intentées contre le système public ou privé, les professionnels et les hôpitaux. Pour résoudre ce problème et favoriser la participation des usagers, la solution serait de présenter le système brésilien aux Français, de développer des échanges internationaux d’informations (théoriques ou pratiques) et de modifier le système en transplantant au Brésil certaines règles de droit français, notamment des dispositions de la loi française du 4 mars 2002 (loi dite « Kouchner »).