Présentation

L'UNC est représentée par Géraldine Giraudeau, professeur de droit public, Mathias Chauchat, professeur de droit public, Charles Froger, Maitre de Conférences de droit public et Françoise Cayrol, docteur en anthropologie.

Ce colloque intervient à un double moment clé de l'histoire de Vanuatu.

Le pays va prochainement quitter le statut de PMA (pays les moins avancés) et doit mettre en place un système de fiscalité ouverte, correspondant aux prescriptions de l'OCDE (taxes douanières, taxe sur la valeur ajoutée et impôt sur les sociétés et les revenus). Le débat fiscal est sensible et son succès conditionne la sortie du pays de la liste « noire », parfois grise, des paradis fiscaux.

Le pays envisage également de se doter d'une université nationale bilangue, pour prendre progressivement le relais des coopérations nationales actuelles. Ce colloque est peut-être le dernier qui ne soit pas dirigé directement par l'Université nationale du pays, en coopération avec ses universités partenaires.

Colloque co-financé par le Fonds Pacifique, l'université de Toulouse 1 Capitole, l'université de la Nouvelle-Calédonie, l'AUF, l'Ambassade de France à Vanuatu, et le ministère de l'Education, de la Formation et de la Francophonie de Vanuatu (MEFF)

Programme

2 mai 2019

Allocutions d'ouvertures
M. Thioye, Vice-Doyen de la Faculté d'Administration et Communication, UT1 Capitole
M. Charlot Salwai, Premier ministre
M. Jean-Pierre Nirua, Ministre de l'Education
Chef Malfamatuori

Prière

Coutume

1^ère séance -Etat des lieux

Président de séance : Moussa Thioye, UT1 Capitole

Le système fiscal actuel de Vanuatu
Marceline Maltaus, Doctorante, UT1 Capitole

Souveraineté de l'Etat et transparence fiscale : le cas de Vanuatu
Adiouma Ba, UT1 Capitole

An update on the progression of Tax policy & administration systems over the past 3/4 years
M. Rex Willie, Ministère des Finances de Vanuatu

2^ème séance - Fiscalité et insularité

Président de séance : Michèle Boubay-Pagès, UT1 Capitole

10h40 : Succès et échecs des réformes fiscales en Nouvelle-Calédonie
Mathias Chauchat, UNC

L'exemple de l'impôt sur le revenu en Polynésie française
Jean-François Boudet, Univ. Paris Descartes

Les conventions fiscales dans le Pacifique
Géraldine Giraudeau, UNC

3^ème séance : Fiscalité, Vanuatu et mondialisation

Président de séance : Ambassade France

14h00 : L'introduction de l'impôt sur le revenu en France
Bernadette Pierchon, UT1 Capitole

Environnement mondial et imposition des revenus : et Vanuatu dans tout cela ?
Francis Querol, UT1 Capitole

The need for Income Tax in Vanuatu (mainly resulting from fiscal & economic pressuresand improvement in financial & informational transparency)
M. Rex Willie, Ministère des Finances de Vanuatu

3 mai 2019

1^ère séance - La réforme fiscale de Vanuatu

Président de séance : Mathias Chauchat, UNC

The proposed income tax thresholds for Vanuatu
M. Rex Willie, Ministère des Financesde Vanuatu

Elucubrations fiscales à la mode de Vanuatu
Francis Querol, UT1 Capitole

PNG'stax environment
Monovi Amani, USP

2^ème séance - Fiscalité et société

Présidence de séance : Géraldine Giraudeau, UNC

Intérêts fiscaux, financiers et juridiques de l'exercice en société (au regard de l'exercice en nom propre)
Constant Djama et M. Thioye, UT1 Capitole

La responsabilité financière et le rôle du vérificateur général et du Parlement
Narelle Bedford, Bond University Queensland

Des exonérations fiscales pour des investissements vertueux
Michèle Boubay-Pagès, UT1 Capitole

3^ème séance - L'après réforme

Président de séance : DG Premier Ministre

La fiscalité face au temps. L'impôt sur le revenu et puis après ?
Charles Froger, UNC

Quel juge fiscal pour Vanuatu ?
Michèle Boubay-Pagès, UT1 Capitole

Les échanges et la redistribution en Océanie en dehors de la fiscalité
Françoise Cayrol, UNC

Synthèse générale
Moussa Thioye, UT1 Capitole

Discours
M. Jean-Pierre Nirua, Ministre de l'Education de Vanuatu

Prière

Traduction simultanée : Margaret Russe