La deuxième séance de notre groupe de recherche se tiendra mercredi 23 novembre 2016, à 14h, dans la salle de réunion du CERSA, 10 rue Thénard.

Nous aurons le plaisir d'entre Louise Fromont, Aspirante F.R.S.-F.N.R.S. au Centre Perelman de philosophie du droit et Centre de droit européen de l'Université Libre de Bruxelles (ULB), qui interviendra sur

« Le prix démocratique du sauvetage de la zone euro ».

En 2010, la crise des dettes souveraines a emporté plusieurs Etats membres de la zone euro. Après la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et l'Italie sont touchés, faisant craindre à l'Union européenne un défaut étatique, jusque là inconcevable. Deux mécanismes d'assistance financière sont, dans un premier temps, mis en place afin de venir en aide aux Etats en difficulté et ainsi prévenir une défaillance étatique. Ce premier « pare-feu » est remplacé deux ans plus tard par un mécanisme permanent, le Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce dernier a pris la forme d'une organisation internationale mais qui entretient des liens étroits avec le droit de l'Union. En particulier, le MES emprunte plusieurs de ses institutions, principalement la Commission et la Banque centrale européenne. La présente contribution tend à démontrer que, ce faisant, le MES a neutralisé les fonctions de contrôle établies dans l'ordre juridique de l'Union et principalement exercées par le Parlement européen et la CJUE.

Cette intervention sera suivi d'un débat avec Stéphane de la Rosa, Professeur de droit public à l'Université de Valenciennes, membre de l'IDP (EA 1384).

Pour toute informations complémentaires, contacter les organisateurs du séminaire :

Jean-François Boudet, maître de conférences (HDR) en Droit public, Paris Sorbonne Cité CMH – Université Paris Descartes ; membre du CERSA – CNRS – Paris II UMR7106 ; collaborateur scientifique au CMAP – Université catholique de Louvain – et au Tax Institute – Université de Liège. jean-francois.boudet@parisdescartes.fr.

Caroline LEQUESNE-ROTH, maître de conférences en Droit public, Université de Nice ; membre du GREDEG- CREDECO UMR 7321 et membre associé du Centre Perelman de
Philosophie du droit. Caroline.LEQUESNE-ROTH@unice.fr