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Cet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de « faire » société au-delà d’un simple processus structurel étatique et d’un partage de compétences fiscales au sein d’un système complexe.

De...

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Les années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des États, et plus largement de l’ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l’idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de « marché ». Ainsi, le financement...

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La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l'Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l'organisation des États et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique...

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Il termine persona indicava, in origine, la maschera utilizzata dagli attori teatrali e serviva a dare le sembianze del personaggio che interpretavano. Nel tempo, e grazie alle codificazioni giuridiche derivanti dall’evoluzione delle pratiche e delle scienze sociali, persona diventa l’essere umano cosciente di sé e con una propria identità.

Essere persona significa,...

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À l'appui de nos pratiques respectives, de programmes de recherche, d'action et de formation auprès des collectivités territoriales et du secteur habilité dans lesquels nous sommes intervenus toutes ces dernières années, nous voulons contribuer à une approche à la fois clinique et organisationnelle, de façon à ce que cet ouvrage répondre aux objectifs suivants...

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La gestation pour autrui est un sujet contemporain vivement débattu, tant sur le plan juridique que politique. Aujourd’hui, cette méthode procréative est interdite. Toutefois, cette interdiction française est menacée à deux égards : d’une part, par la réception interne des GPA réalisées à l’étranger, rendant son régime répressif inefficace et,...

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Les lois françaises sur la fin de vie ont renforcé les droits des malades en termes d’accès aux soins palliatifs, de prise en charge de la souffrance et d’autonomie décisionnelle. Selon certains, cette législation sur la fin de vie n’apporterait pas de réponses satisfaisantes face à certaines prises en charge médicales, justifiant une légalisation de...

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Depuis les années 2010, l’identité de genre suscite un intérêt croissant pour le juriste. Les droits international et européen des droits de l’Homme se sont saisi les premiers de ces demandes et ont progressivement établi de nouvelles normes sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle. La spécialisation constante des demandes a mené à une évolution...

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La mort est un mystère. Personne ne peut prédire quand et comment sa vie se finira. L’Homme cherche toujours à repousser les effets du temps et par conséquent, sa propre fin. Il est toutefois des situations dans lesquelles la mort est recherchée, attendue.

La scène juridique n’a vu apparaitre cette question de la mort et d’un droit à celle-ci que...