Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de « faire » société au-delà d’un simple processus structurel étatique et d’un partage de compétences fiscales au sein d’un système complexe.

De...

Présentation de l'éditeur

Les années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des États, et plus largement de l’ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l’idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de « marché ». Ainsi, le financement...

Présentation de l'éditeur

La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l'Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l'organisation des États et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique...

Présentation de l’éditeur

Les débuts de la vie et le sort de l'embryon humain, la fin de la vie et l'euthanasie, l'identification et la sélection des êtres humains et les tests génétiques, le clonage ou le transhumanisme... Autant de questions qui, au-delà des réactions émotionnelles et des promesses réelles ou supposées de la science, engagent l'avenir de l'humanité.

Alors...

Présentation de l’éditeur

Qu’est-ce qu’un nouveau-né ? Quelle est sa place sur la scène juridique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage a pour ambition de répondre.

Au fur et à mesure de la découverte de cette notion, l’étude éprouve les conditions traditionnellement admises pour accéder à la personnalité juridique, et propose de comprendre certaines questions...

Présentation de l’éditeur

A collection of essays that use archival records of legal processes to piece together a picture of daily life across varied identities and lived experiences.Legal archives offer extraordinary opportunities for understanding intimacies across time and space. Family and Justice in the Archives presents a series of fascinating historical essays that unpack stories of...

Présentation de l’éditeur

Après avoir été ignoré par le droit pendant près de deux siècles le corps humain refait surface. La poussée de l’individualisme, la recherche du bien-être et de l’épanouissement de la personne ont favorisé cette résurgence mais dans le même temps ont suscité des interrogations quant aux relations entre le sujet de droit et son corps mais aussi des...

Présentation de l’éditeur

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes vulnérables. Le législateur fixe ainsi des seuils d’âge. Parfois, ces seuils d’âge sont mobilisés de façon complémentaire...

Présentation de l’éditeur

L’expression « accès aux droits » suggère qu’entre l’affirmation abstraite d’un droit et sa réalisation concrète, un chemin doit bien souvent être parcouru. Ce chemin peut être semé d’embûches, comme l’illustrent les travaux consacrés aux différentes expériences de « non-recours » aux droits. Pour les personnes en situation de...