Présentation de l'éditeur
Les années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des États, et plus largement de l’ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l’idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de « marché ». Ainsi, le financement des administrations publiques est aujourd’hui largement dépendant des marchés financiers. Si le phénomène n’est pas nouveau, il se distingue par son ampleur et sa généralisation : les volumes de liquidités empruntés atteignent des montants inédits dans l’histoire, tandis que le mouvement de mise en finance a éclipsé les autres formes d’emprunt devenues minoritaires, voire marginales. Ces transformations contribuent à redéfinir en profondeur les relations de dette nouées par les administrations publiques.
L’ouvrage a pour ambition d’appréhender ces transformations pour en interroger les conséquences du point de vue des autorités publiques débitrices. Il rassemble les contributions de juristes de droit public et de droit privé, d’économistes, de politistes et de sociologues, afin d’illustrer comment la mise en finance globale des dettes publiques modifie la physionomie des administrations publiques et appelle leur redéfinition.
Sommaire
Préface. La dette : une « épreuve », de quelle sorte ?, Jean-Jacques Sueur, p. 13
Introduction, Jean-François Boudet et Caroline Lequesne Roth, p. 17
Première partie. La dette publique à l’épreuve de l’histoire
Chapitre 1er. Le Grand livre de la dette publique. Étude préliminaire, Xavier Cabannes, p. 27
Chapitre 2. L’analyse de la dette publique et ses limites, François Bonneville, p. 55
Deuxième partie. Les administrations publiques et l’administration de leur dette
Chapitre 3. L’étatisation de la dette publique, Christophe Pierucci, p. 97
Chapitre 4. Dette publique et fédéralisme : le cas de la Belgique, Benoit Bayenet, Marc Bourgeois et Damien Piron, p. 109
Troisième partie. Les administrations publiques et le contrôle de l’endettement
Chapitre 5. Le contrôle juridique de l’endettement public au péril du contrôle politique, Sébastien Kott, p. 139
Chapitre 6. Le contrôle de l’endettement des administrations publiques dans le cadre budgétaire intégré de la zone euro, Francesco Martucci, p. 151
Chapitre 7. La BCE et la dette publique des États membres, Eloïse Beauvironnet, p. 163
Quatrième partie. Les crises de la dette publique
Chapitre 8. Défauts souverains et restructurations de dettes : les enseignements du partenariat public-privé transnational, Audrey Allegret et Jean-Pierre Allegret, p. 193
Chapitre 9. La restructuration des dettes publiques saisie par le droit de l’Union européenne, Frédéric Allemand, p. 213
Chapitre 10. Défaut sur la dette publique : Des limites du droit, des droits du politique, Tristan Sadeghi, p. 245
Cinquième partie. Réflexions autour des administrations publiques débitrices aujourd’hui
Chapitre 11. L’OAT verte : innovation juridique ou communication politique ?, Liliane Icher, p. 267
Chapitre 12. Discours, représentations et réalités budgétaires : comment comprendre la dette ?, Céline Husson-Rochcongar, p. 291
Conclusion, Jacques Chevallier, p. 315
