Michel Borgetto

Professeur
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques

Thèse

La notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l'avenir de la solidarité. Thèse soutenue en 1991 à Paris 2, sous la direction de Philippe Ardant.


Ouvrages

Michel Borgetto et Robert Lafore, Droit de la sécurité sociale, Lefebvre Dalloz et de couv. ill. en coul., 2023, 20e éd., Précis, 1393 p.

Michel Borgetto, Raphaël Dalmasso, Dominique Libault, Xavier Prétot, Jean-Emmanuel Ray, Rolande Ruellan et Alain Supiot (dir.), Oeuvres choisies de droit social : [Mélanges Jean-Jacques Dupeyroux], Dalloz, 2023, 525 p.

Michel Borgetto, Marthe Torre-Schaub, Jean-Emmanuel Ray, Anne Laude, Pascale Steichen, Daniel Borrillo, Christine Pauti, Sonia Desmoulin-Canselier et Maxence Christelle, Le bien-être et le droit, Éditions de la Sorbonne, 2022

Michel Borgetto et Robert Lafore, Droit de l'aide et de l'action sociales, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 11e éd., Domat droit public, 791 p.

Michel Borgetto et Michel Chauvière (dir.), La protection sociale au Maghreb et en France : regards croisés, mare & martin, 2021, Droit public, 268 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore, Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 2019, 19e éd., Précis, 1349 p.

Voir plus

Michel Borgetto et Robert Lafore, Droit de l'aide et de l'action sociales, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 10e éd., Domat droit public, 819 p.

Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard et Denis Piveteau (dir.), Travail et protection sociale : actes du colloque organisé les 17 et 18 novembre 2016, LGDJ, 2017, Grands colloques, 302 p.

Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard (dir.), Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ? : actes du colloque, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 8 et 9 octobre 2015, Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires

Michel Borgetto et Robert Lafore (dir.), Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 2015, 18e éd., Précis

Michel Borgetto et Robert Lafore, Droit de l'aide et de l'action sociales, LGDJ et de Lextenso éditions, 2015, 9e éd., Domat droit public, 778 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore, L'aide et l'action sociales, la Documentation française, 2013, Les études de la Documentation française, 221 p.

Michel Borgetto, Philippe Bezes et Danièle Bourcier (dir.), Penser la science administrative dans la post-modernité : mélanges en l'honneur du professeur Jacques Chevallier, LGDJ et de Lextenso éditions, 2013, 597 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore, Droit de l'aide et de l'action sociales, Montchrestien, 2012, 8e éd., Domat droit public, 809 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore (dir.), Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 2011, 17e éd., Précis, 1251 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore (dir.), Code de l'action sociale et des familles, Dalloz, 2010, 6e éd., [Codes Dalloz], 1627 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore, Droit de l'aide et de l'action sociales, Montchrestien, lextenso éditions, 2009, 7e éd., Domat droit public, 740 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore (dir.), Code de l'action sociale et des familles, Dalloz, 2009, 5e éd., Codes Dalloz, 1559 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore (dir.), Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 2008, 16e éd., Précis Dalloz, 1276 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore (dir.), Code de l'action sociale et des familles, Dalloz, 2008, 4e éd., Codes Dalloz, 1372 p.

Michel Borgetto (dir.), La lutte contre les discriminations : des concepts...à l'action actes des séminaires de Miramas le 14.12.07 et de Talence le 31.03.08, [S.n.], 2008, 90 p.

Michel Borgetto (dir.), Politiques de lutte contre les discriminations, Caisse nationale des allocations familiales, 2008, 145 p.

Michel Borgetto et Michel Chauvière (dir.), Qui gouverne le social ?, Dalloz, 2008, Thèmes et commentaires, 284 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore (dir.), Code de l'action sociale et des familles, Dalloz, 2007, 3e éd., Codes Dalloz, 1353 p.

Michel Borgetto (dir.), Protection sociale et emploi, 2007, 154 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore, Droit de l'aide et de l'action sociales, Montchrestien, 2006, 6e éd., Domat droit public, 687 p.

Michel Borgetto (dir.), Les valeurs en crise ?, Caisse nationale des allocations familiales, 2006, 144 p.

Michel Borgetto, Robert Lafore et Rolande Ruellan (dir.), Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 2005, 15e éd., Précis, 1245 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore, Droit de l'aide et de l'action sociales, Montchrestien, 2004, 5e éd., Domat droit public, 653 p.

Michel Borgetto (dir.), L'accès aux droits, 2004, 155 p.

Michel Borgetto (dir.), Le ciblage en question(s), Caisse nationale des allocations familiales, 2003, 132 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore, Droit de l'aide et de l'action sociales, Montchrestien, 2002, 4e éd., Précis Domat. Domat droit public, 591 p.

Michel Borgetto, Robert Lafore et Rolande Ruellan (dir.), Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 2001, 14e éd., Précis Droit privé, 1265 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore, Droit de l'aide et de l'action sociales, Montchrestien, 2000, 3e éd., Précis Domat, 523 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore, La République sociale : contribution à l'étude de la question démocratique en France, Presses universitaires de France, 2000, La politique éclatée, 367 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore, Droit de l'aide et de l'action sociales, Montchrestien, 1998, 2e éd., Domat droit public, 459 p.

Michel Borgetto, Sécurité sociale, démocratie et modernisation, LGDJ, 1998, 268 p.

Michel Borgetto, La devise "Liberté, Égalité, Fraternité", Presses Universitaires de France, 1997, Que sais-je ?, 127 p.

Michel Borgetto et Robert Lafore, Droit de l'aide et de l'action sociales, Montchrestien, 1996, Domat droit public, 394 p.

Michel Borgetto, La notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l'avenir de la solidarité, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993, Bibliothèque de droit public, 689 p.

Michel Borgetto, La notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l'avenir de la solidarité, 1991, 2 vol., p.

Michel Borgetto, Georges Sorel et Frédéric Nietzsche, [s.n], 1976, 139 p.


Articles

Michel Borgetto, « Face au Covid, l'enjeu du salariat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2024, p. 181 

Michel Borgetto, « La fin de vie à l'étranger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2024, p. 3 

Michel Borgetto, « La santé environnementale. Une approche juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2023, p. 1152 

Michel Borgetto, « Inégalités sociales et discriminations en santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 793 

Michel Borgetto, « La revendication d'un niveau de vie et/ou d'un revenu décents dans les textes fondateurs de la Sécurité sociale (1944-1946) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 914 

Michel Borgetto, « La réforme des retraites », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2023, p. 579 

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Michel Borgetto, « Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 378 

Michel Borgetto, « La sécurité des établissements publics de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 197 

Michel Borgetto, « Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 378 

Michel Borgetto, « Quarante ans de droit(s) de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 377 

Michel Borgetto, « Aux frontières du logement ordinaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 187 

Michel Borgetto, « Handicaps, accessibilité et responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 3 

Michel Borgetto, « L'hôpital nous a sauvés : sauvons-le ! Dix mesures pour sauver l'hôpital public (préface A. Supiot) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 188 

Michel Borgetto, « L'accès aux soins de santé des travailleurs de plateformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2022, p. 985 

Michel Borgetto, « Le revenu de base universel, avenir de la Sécurité sociale ? Une introduction critique au débat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2022, p. 1158 

Michel Borgetto, « La dématérialisation des services publics sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2022, p. 787 

Michel Borgetto, « Le financement des ESSMS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 596 

Michel Borgetto et Robert Lafore, « Le principe de solidarité dans la pensée de Jean-Jacques Dupeyroux », Droit Social, N° 4, 2022, p. 294 

Michel Borgetto, « Le département et la gestion des crises sanitaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 401 

Michel Borgetto, « Droit hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 393 

Michel Borgetto, « La loi du 4 mars 2002 : vingt ans après », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 195 

Michel Borgetto, « Droit social européen et international », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 187 

Michel Borgetto, « La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 187 

Michel Borgetto, « La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 3 

Michel Borgetto, « Le financement du système de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 39 

Michel Borgetto, « L'hospitalisation privée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2021, p. 959 

Michel Borgetto, « Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2021, p. 1138 

Michel Borgetto, « La révision des lois de bioéthique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2021, p. 767 

Michel Borgetto, « Droit hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2021, p. 761 

Michel Borgetto, « Le contentieux indemnitaire DALO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2021, p. 579 

Michel Borgetto, « Le parcours du patient », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 393 

Michel Borgetto, « Les droits de la personne face à la mort. Perspective française et expériences étrangères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 570 

Michel Borgetto, « Refondation du service public hospitalier et des politiques publiques relatives au handicap », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 569 

Michel Borgetto, « Cure de jouvence pour la Sécu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 384 

Michel Borgetto, « Environnement et santé : progrès scientifiques et inégalités sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 384 

Michel Borgetto, « La lutte contre la pauvreté à l'épreuve de la crise sanitaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 203 

Michel Borgetto, « Droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 194 

Michel Borgetto, « Le risque de perte d'autonomie en question (s) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 3 

Michel Borgetto et Robert Lafore, « La lancinante question du "revenu de base », in Emmanuel Aubin, Aude Cavaniol, Emmanuel-Pie Guiselin, Félicien Lemaire, Pierre Mouzet (coord.) (dir.), Droits, protections, proximité, Mélanges en l’honneur du professeur Rihal, Presses Universitaires juridiques de Poitiers, 2021, p. 291 

Michel Borgetto et Françoise Monéger, « Elie Alfandari (1927-2020) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2020, p. 1037 

Michel Borgetto, « La crise sanitaire : réparer et prévenir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 817 

Michel Borgetto, « Droit de la santé publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2020, p. 810 

Michel Borgetto, « La protection sociale au Japon », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2020, p. 625 

Michel Borgetto, « Autour du revenu minimum/revenu décent », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 211 

Michel Borgetto, « L'effectivité des droits (regards en droit administratif) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 412 

Michel Borgetto, « La télémédecine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 3 

Michel Borgetto, « Qui dort dehors ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 203 

Michel Borgetto, « La Sécurité sociale : universalité et modernité. Approche de droit comparé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1153 

Michel Borgetto, « Politiques sociales. Investir dans les méthodes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1154 

Michel Borgetto, « Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 973 

Michel Borgetto, « Droit hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 965 

Michel Borgetto, « Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 965 

Michel Borgetto, « Les droits des patients », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 964 

Michel Borgetto, « Marché et couverture des frais de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 787 

Michel Borgetto, « Histoire de l'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 780 

Michel Borgetto, « L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la Sécurité sociale en 1950 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 780 

Michel Borgetto, « Le logement de la personne âgée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 587 

Michel Borgetto, « Droit européen de la protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2019, p. 580 

Michel Borgetto, « C'est une révolution que nous ferons. Pierre Laroque et la Sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 369 

Michel Borgetto, « Comprendre la politique de santé aux États-Unis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 370 

Michel Borgetto, « Terrorisme et droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 197 

Michel Borgetto, « Inconditionnel. Anthologie du revenu universel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 188 

Michel Borgetto, « L'invention du revenu de base. La fabrique d'une utopie démocratique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 188 

Michel Borgetto, « Le plan « Ma santé 2022 » », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 3 

Michel Borgetto, « Les politiques familiales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 187 

Michel Borgetto, « Droit de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1124 

Michel Borgetto, « Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1123 

Michel Borgetto, « Le « plan pauvreté » », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 941 

Michel Borgetto, « Les soins psychiatriques sans consentement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1123 

Michel Borgetto, « La personne âgée, sujet de protection du droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 757 

Michel Borgetto, « Politiques sociales et de santé. Comprendre pour agir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 932 

Michel Borgetto, « Exclusion : vers zéro SDF ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 749 

Michel Borgetto et Francis Kessler, « Les risques professionnels en question(s) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 575 

Michel Borgetto, « Territoires disputés de la laïcité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 750 

Michel Borgetto, « Dictionnaire de droit de la santé. Secteurs sanitaire, médico-social et social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 565 

Michel Borgetto, « Droit de la santé et de la sécurité au travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 565 

Michel Borgetto, « Droit hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 566 

Michel Borgetto, « L'essentiel du droit de la protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 566 

Michel Borgetto, « La stratégie nationale de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 387 

Michel Borgetto, « Organisation des secours et territoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 195 

Michel Borgetto, « La protection sociale en chantier(s) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2017, p. 975 

Michel Borgetto, « La protection de l'enfance, dix ans après », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2017, p. 789 

Michel Borgetto, « Le service public hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 593 

Michel Borgetto, « La protection sociale des élus locaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2017, p. 203 

Michel Borgetto, « Le droit au compte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2017, p. 3 

Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard et Denis Piveteau, « Travail et protections sociales : introduction », Travail et protection sociale, LGDJ, 2017, Grands colloques

Michel Borgetto, « L'assistance publique/Hôpitaux de Paris », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2016, p. 1001 

Michel Borgetto, « Solidarité et impôt. Recherche sur les fondements de l'impôt moderne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2016, p. 994 

Michel Borgetto, « La loi santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 595 

Michel Borgetto, « Les ARS dans l'organisation sociale et médico-sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 403 

Michel Borgetto, « Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2016, p. 397 

Michel Borgetto et Thierry Tauran, « Les prestations sociales agricoles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2016, p. 211 

Michel Borgetto, « Dossier - Dynamiques du droit de la sécurité sociale (1945-2015) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2016, p. 3 

Michel Borgetto, « La Sécurité sociale à l'épreuve du principe d'universalité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2016, p. 11 

Michel Borgetto, Diane Roman, Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard, « « La « responsabilisation » de l’individu : quel équilibre entre droits et devoirs ? » », Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2016, pp. 233-258., 2016, p. NC 

Michel Borgetto, « Santé mentale et liberté d'aller et venir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2015, p. 949 

Michel Borgetto, « La protection des personnes âgées et handicapées : entre droit social et droit civil », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2015, p. 757 

Michel Borgetto, « Droit au logement et droit(s) européen(s) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2015, p. 205 

Michel Borgetto, « La responsabilité sanitaire et sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 3 

Michel Borgetto, « La loi et le genre. Études critiques de droit français », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2014, p. 1173 

Michel Borgetto, « Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2014, p. 991 

Michel Borgetto, « Les complémentaires santé, renouveau ou déclin de l'assurance maladie ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2014, p. 789 

Michel Borgetto, « La protection sociale en question(s) », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2014, p. 599 

Michel Borgetto, « L'exercice en société des professions de santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 407 

Michel Borgetto, « Un système de santé unique : une utopie ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2014, p. 215 

Michel Borgetto, « Les relations de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2014, p. 3 

Michel Borgetto, « La politique familiale en France aujourd'hui : spécificités et controverses », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2013, p. 963 

Michel Borgetto, « La santé dans l'histoire constitutionnelle française », Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 9 

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