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Michel Borgetto, « Construire le droit de la santé. Pionnières et pionniers de la science et du droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°6, p. 1182
Michel Borgetto, « Le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°4, p. 589
Michel Borgetto, « Minorité et fin de vie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°3, p. 397
Michel Borgetto, « La santé des soignants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°2, p. 203
Michel Borgetto, « L'autonomie des personnes très vulnérables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°6, p. 925
Michel Borgetto, « Les batailles de la natalité. Quel réarmement démographique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°6, p. 1102
Michel Borgetto, « Le puzzle juridique de l'IA médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 745
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Michel Borgetto, « Les lanceurs d'alerte dans la prévention de la maltraitance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3, p. 367
Michel Borgetto, « Les conventions médicales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°2, p. 191
Michel Borgetto, « Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques. Étude pluridisciplinaire des fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°2, p. 357
Michel Borgetto, « La fin de vie à l'étranger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°1, p. 3
Michel Borgetto, « Face au Covid, l'enjeu du salariat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°1, p. 181
Michel Borgetto, « La santé environnementale. Une approche juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°6, p. 1152
Michel Borgetto, « Inégalités sociales et discriminations en santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°5, p. 793
Michel Borgetto, « La revendication d'un niveau de vie et/ou d'un revenu décents dans les textes fondateurs de la Sécurité sociale (1944-1946) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°5, p. 914
Michel Borgetto, « La réforme des retraites », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°4, p. 579
Michel Borgetto, « La sécurité des établissements publics de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°2, p. 197
Michel Borgetto, « Quarante ans de droit(s) de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°2, p. 377
Michel Borgetto, « Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°2, p. 378
Michel Borgetto, « Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°2, p. 378
Michel Borgetto, « Handicaps, accessibilité et responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°1, p. 3
Michel Borgetto, « Aux frontières du logement ordinaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°1, p. 187
Michel Borgetto, « L'hôpital nous a sauvés : sauvons-le ! Dix mesures pour sauver l'hôpital public (préface A. Supiot) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°1, p. 188
Michel Borgetto, « L'accès aux soins de santé des travailleurs de plateformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°6, p. 985
Michel Borgetto, « Le revenu de base universel, avenir de la Sécurité sociale ? Une introduction critique au débat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°6, p. 1158
Michel Borgetto, « Le financement du système de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, p. 39
Michel Borgetto, « La dématérialisation des services publics sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°5, p. 787
Michel Borgetto, « Le financement des ESSMS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°04, p. 596
Michel Borgetto, « Le département et la gestion des crises sanitaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°3, p. 401
Michel Borgetto, « La loi du 4 mars 2002 : vingt ans après », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°2, p. 195
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Michel Borgetto, « La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°1, p. 3
Michel Borgetto, « La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°1, p. 187
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Michel Borgetto, « L'hospitalisation privée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°06, p. 959
Michel Borgetto, « Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°06, p. 1138
Michel Borgetto, « La révision des lois de bioéthique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°05, p. 767
Michel Borgetto, « Le contentieux indemnitaire DALO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°04, p. 579
Michel Borgetto, « Droit hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°04, p. 761
Michel Borgetto, « Le parcours du patient », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°03, p. 393
Michel Borgetto, « Refondation du service public hospitalier et des politiques publiques relatives au handicap », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°03, p. 569
Michel Borgetto, « Les droits de la personne face à la mort. Perspective française et expériences étrangères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°03, p. 570
Michel Borgetto, « La lutte contre la pauvreté à l'épreuve de la crise sanitaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°02, p. 203
Michel Borgetto, « Cure de jouvence pour la Sécu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°02, p. 384
Michel Borgetto, « Environnement et santé : progrès scientifiques et inégalités sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°02, p. 384
Michel Borgetto, « Le risque de perte d'autonomie en question (s) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°01, p. 3
Michel Borgetto, « Droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°01, p. 194
Michel Borgetto, Françoise Monéger, « Elie Alfandari (1927-2020) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°06, p. 1037
Michel Borgetto, « La crise sanitaire : réparer et prévenir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°05, p. 817
Michel Borgetto, « La protection sociale au Japon », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°04, p. 625
Michel Borgetto, « Droit de la santé publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°04, p. 810
Michel Borgetto, « Autour du revenu minimum/revenu décent », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°02, p. 211
Michel Borgetto, « L'effectivité des droits (regards en droit administratif) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°02, p. 412
Michel Borgetto, « La télémédecine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°01, p. 3
Michel Borgetto, « Qui dort dehors ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°01, p. 203
Michel Borgetto, « Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°06, p. 973
Michel Borgetto, « La Sécurité sociale : universalité et modernité. Approche de droit comparé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°06, p. 1153
Michel Borgetto, « Politiques sociales. Investir dans les méthodes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°06, p. 1154
Michel Borgetto, « Marché et couverture des frais de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°05, p. 787
Michel Borgetto, « Les droits des patients », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°05, p. 964
Michel Borgetto, « Droit hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°05, p. 965
Michel Borgetto, « Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°05, p. 965
Michel Borgetto, « Le logement de la personne âgée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°04, p. 587
Michel Borgetto, « Histoire de l'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°04, p. 780
Michel Borgetto, « L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la Sécurité sociale en 1950 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°04, p. 780
Michel Borgetto, « Droit européen de la protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°03, p. 580
Michel Borgetto, « Terrorisme et droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°02, p. 197
Michel Borgetto, « C'est une révolution que nous ferons. Pierre Laroque et la Sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°02, p. 369
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Michel Borgetto, « Le plan Ma santé 2022 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°01, p. 3
Michel Borgetto, « Les politiques familiales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°01, p. 187
Michel Borgetto, « Inconditionnel. Anthologie du revenu universel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°01, p. 188
Michel Borgetto, « L'invention du revenu de base. La fabrique d'une utopie démocratique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°01, p. 188
Michel Borgetto, « Le plan pauvreté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°06, p. 941
Michel Borgetto, « Les soins psychiatriques sans consentement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°06, p. 1123
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Michel Borgetto, « Droit hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°03, p. 566
Michel Borgetto, « La personne âgée, sujet de protection du droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°05, p. 757
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Michel Borgetto, « Exclusion : vers zéro SDF ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°04, p. 749
Michel Borgetto, « Territoires disputés de la laïcité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°04, p. 750
Michel Borgetto, « La stratégie nationale de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°03, p. 387
Michel Borgetto, « Dictionnaire de droit de la santé. Secteurs sanitaire, médico-social et social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°03, p. 565
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Michel Borgetto, « L'essentiel du droit de la protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°03, p. 566
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Michel Borgetto, « La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie : cinq ans après », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°04, p. 593
Michel Borgetto, Francis Kessler, « Mutualité et protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°03, p. 395
Michel Borgetto, « Le revenu de solidarité active », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°02, p. 211
Michel Borgetto, « Les devoirs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°01, p. 3
Michel Borgetto, « L'articulation des droits et des devoirs dans le champ de la protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°01, p. 5
Michel Borgetto, « La responsabilité du fait des produits de santé défectueux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°06, p. 1005
Michel Borgetto, « La réforme des tutelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°05, p. 807
Michel Borgetto, « Les politiques familiales : actualité et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°04, p. 599
Michel Borgetto, « Le Code de la santé publique 50 ans après », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°03, p. 407
Michel Borgetto, « Bibliographie : protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°03, p. 377
Michel Borgetto, Francis Kessler, « Les retraites professionnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°01, p. 3
Michel Borgetto, « Pauvreté et grande exclusion : d'hier à aujourd'hui », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°06, p. 931
Michel Borgetto, « La Sécurité sociale dans la campagne présidentielle : la double impasse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°05, p. 507
Michel Borgetto, « Bibliographie : protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°03, p. 332
Michel Borgetto, Robert Lafore, « Le droit de l’aide et de l’action sociales à l’épreuve de l’acte II de la décentralisation », Caisse Nationale des Allocations Familiales, Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 17-24
Les nouvelles lois de décentralisation adoptées en 2003 redessinent le visage de l’aide et de l’action sociales en promouvant le département comme « chef de file » de cette politique. Les auteurs analysent les transferts de compétences à la fois dans leur contenu et dans leurs conséquences. Celles-ci sont nombreuses : juridiques par un redécoupage des compétences, mais également organisationnelles par un déclin des services de l’État au bénéfice des services départementaux. Elles entraînent aussi des repositionnements des instances politiques, le département se voyant promu au rang de « département-providence » avec des conséquences tant au niveau politique qu’au niveau financier ou philosophique. En effet, c’est la définition même du droit de l’aide et de l’action sociales qui est aujourd’hui mise à l’épreuve.
Michel Borgetto, « La maltraitance en établissement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°06, p. 967
Michel Borgetto, « Personne handicapée * Participation aux frais d'hébergement * Calcul des ressources * Assurance-vie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°05, p. 938
Michel Borgetto, « Revenu minimum d'insertion * Action d'insertion * Qualité d'étudiant * Formation à la profession d'avocat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°05, p. 941
Michel Borgetto, « Bibliographie en droit de la protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°0708, p. 779
Michel Borgetto, « Les contrats aidés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°04, p. 593
Michel Borgetto, « Logement et politiques sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°03, p. 393
Michel Borgetto, « Santé et environnement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°02, p. 187
Michel Borgetto, « Les services à la personne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 3
Michel Borgetto, « Le médecin traitant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°06, p. 897
Michel Borgetto, « Le médicament à l'épreuve du droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°05, p. 703
Michel Borgetto, « Travailleurs migrants, étrangers et citoyens européens », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°04, p. 527
Michel Borgetto, « Commission départementale d'aide sociale * Fonctionnement * Quorum * Mixité * Parité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°04, p. 681
Michel Borgetto, « Bibliographie : protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°06, p. 672
Michel Borgetto, « La loi sur les personnes handicapées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°03, p. 359
Michel Borgetto, « Aide sociale * Recours en récupération * Donation * Répétition de l'indu * Coexistence des recours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°03, p. 501
Michel Borgetto, « Contribution sociale généralisée * Contribution au remboursement de la dette sociale * Nature juridique * Cotisations sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°03, p. 503
Michel Borgetto, « La révision des lois bioéthiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°02, p. 183
Michel Borgetto, « La décentralisation en matière sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°01, p. 3
Michel Borgetto, « Bibliographie en droit de la protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°04, p. 1128
Michel Borgetto, « La conformité à la Constitution de la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, n°01, p. 53
Michel Borgetto, « VIII. Les transferts de compétences en matière d'aide et d ' action sociales : entre changement et continuité », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 109-118
Borgetto Michel. VIII. Les transferts de compétences en matière d'aide et d ' action sociales : entre changement et continuité. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 109-118.
Michel Borgetto, « La réforme des retraites : du bon... et du moins bon », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°11, p. 926
Michel Borgetto, « Bibliographie en droit de la protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°0910, p. 849
Michel Borgetto, « Le droit de la protection sociale dans tous ses états : la clarification nécessaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°06, p. 636
Michel Borgetto, « Logique assistancielle et logique assurancielle dans le système français de protection sociale : les nouveaux avatars d'un vieux débat », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°01, p. 115
Michel Borgetto, « L’évolution récente du système de Sécurité sociale en matière de redistribution », Caisse Nationale des Allocations Familiales, Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 45-51
Même si elle n’a pas fondamentalement remis en cause l’architecture générale du modèle mis en place en 1945, l’évolution, depuis une vingtaine d’années, du système français de Sécurité sociale n’en apparaît pas moins tout à fait considérable. En effet, cette évolution se trouve marquée par deux grandes tendances qui, sans être totalement nouvelles, se sont considérablement amplifiées depuis le début des années quatre-vingt : la tendance à une fiscalisation de plus en plus accentuée dudit système et la tendance à une certaine étatisation ou, à défaut, à une certaine « re-centralisation ». Par ailleurs, cette évolution est à la fois le produit et la source d’un certain nombre d’interrogations et de questionnements dont deux au moins ont progressivement émergé sur la scène politico-sociale : d’une part, la question de savoir si, et dans quelle mesure, il conviendrait d’établir une distinction plus poussée entre logique d’assurance et logique de solidarité ; d’autre part, la question de savoir si, et dans quelle mesure, il conviendrait de procéder à un recentrage de la protection sociale sur les plus démunis en mettant résolument en oeuvre une politique active de « ciblage » . Constat important car c’est probablement autour de ces tendances et questionnements que semble devoir se jouer, aujourd’hui, l’avenir même du système global de protection sociale.
Michel Borgetto, « Bibliographie : protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°05, p. 1101
Michel Borgetto, « La problématique des droits sociaux sous la Révolution: entre archa\ısme (s) et modernité », Annales historiques de la Révolution française, Armand Colin, Paris : Armand Colin et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, n°328, pp. 47-60
La problématique révolutionnaire des droits sociaux frappe par son ambivalence : si elle se révèle, par plusieurs de ses traductions, extrêmement datée, vieillie et dépassée, elle se révèle aussi, par certaines de ses lignes de force, éminemment moderne, anticipatrice et fondatrice. De là la nécessité, pour faire ressortir ce balancement constant entre des conceptions désuètes et des principes toujours actuels, de montrer en quoi il y a, d'hier à aujourd'hui, à la fois continuité des solutions et solutions de continuité en matière de protection sociale.
Michel Borgetto, Michel Chauvière, Robert Lafore, Michel Messu, Nonna Mayer, « Rétrospective et prospective de la branche Famille [Points de vue de membres du comité éditorial de Recherches et Prévisions] », Caisse Nationale des Allocations Familiales, Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 97-111
Dans le cadre de cette livraison de Recherches et Prévisions, il a été demandé aux membres du comité éditorial de la revue de répondre brièvement (six à huit mille signes…) à deux questions, volontairement larges dans leur ambition et imprécises dans leur formulation, concernant les caisses d’Allocataires familiales et leur environnement. L’idée était de recueillir une série de points de vue sur et autour de la branche Famille de la Sécurité sociale: Quelles sont, sur les dix dernières années, les grandes évolutions juridiques, sociales, économiques, politiques… qui ont marqué l’environnement des caisses d’Allocations familiales? Comment voyez-vous, dans dix ans, un service public tel que celui des caisses d’Allocations familiales? On remercie ici les membres du comité éditorial qui ont accepté de participer à cet exercice particulier. Ils livrent, dans la diversité des disciplines, des thèmes abordés, des tons et des regards, un ensemble d’analyses, avec leurs convergences et leurs divergences, sur le passé récent et sur les futurs (possibles, probables ou souhaitables) des politiques familiales et sociales.
Michel Borgetto, « XI. Les compétences en matière sociale », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 185-202
Borgetto Michel. XI. Les compétences en matière sociale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 185-202.
Michel Borgetto, « Bibliographie : protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°01, p. 983
Michel Borgetto, « La réforme du système d'indemnisation du chômage : vers un retour en force de la logique d'assistance ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°04, p. 355
Michel Borgetto, « Abolir la misère : un mythe ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°01, p. 53
Michel Borgetto, « Minima sociaux et revenus d'activité : éléments d'une problématique générale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°0708, p. 693
Michel Borgetto, « Bibliographie : protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°0708, p. 753
Michel Borgetto, « Brèves réflexions sur les apports et les limites de la loi créant la CMU », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°01, p. 30
Michel Borgetto, « Bibliographie : protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°0708, p. 1085
Michel Borgetto, « La nature juridique des versements destinés à assurer l'équilibre financier des régimes complémentaires de retraite par répartition », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°0910, p. 816
Michel Borgetto, « Équité, égalité des chances et politique de lutte contre les exclusions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°03, p. 221
Michel Borgetto, « La réforme de la sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°0910, p. 877
Michel Borgetto, « Une réforme au forceps ou le discours de la méthode », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°04, p. 686
Michel Borgetto, « Services publics locaux et principe d'égalité », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 673
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