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Anne-Claire Dufour

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale : étude des lois de financement de la Sécurité sociale. Thèse soutenue en 2010 à Nantes, sous la direction de Antoinette Hastings-Marchadier.


Ouvrage

Anne-Claire Dufour, Sébastien Kott et Carole Moniolle, Finances publiques, Ellipses, 2019, 3e éd., 100% Droit, 626 p.


Articles

Anne-Claire Dufour, « La soutenabilité des dépenses sociales des départements », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 148, 2019, pp. 19-34

Anne-Claire Dufour, « L'empreinte de la responsabilisation dans le financement de la santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1055

Anne-Claire Dufour, « La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2017, p. 983

Anne-Claire Dufour, « Un quinquennat sous le sceau de la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2017, p. 314

Anne-Claire Dufour, « La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2017, p. 24

Anne-Claire Dufour, « L'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement de prestations sociales non contributives », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2016, p. 348

Voir plus

Anne-Claire Dufour, « L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2014, p. 2103

Anne-Claire Dufour, « Le « forfait soins » versé aux EHPAD relève du champ d'application de la TVA », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2014, p. 747


Autres

Anne-Claire Dufour, Budget des régions, Fasc. 440, Jurisclasseur Collectivités territoriales [Actualisation], Jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, p. NC

Anne-Claire Dufour, Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale, Fasc. 204-15, Jurisclasseur Protection sociale Traité [Actualisation], Jurisclasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, p. NC

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