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Anne-Claire Dufour

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale : étude des lois de financement de la Sécurité sociale. Thèse soutenue en 2010 à Nantes, sous la direction de Antoinette Hastings-Marchadier.


Ouvrage

Anne-Claire Dufour, Sébastien Kott et Carole Moniolle, Finances publiques, Ellipses, 2019, 3e éd., 100% Droit, 626 p.


Articles

Anne-Claire Dufour, « La consolidation des lois de financement de la sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 540

Anne-Claire Dufour, « Le traitement de la dette sociale en période de crise », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 154, 2021, pp. 237-256

Anne-Claire Dufour, « Le comptable public au musée d’Orsay, note sous l’arrêt de la Cour des comptes, 4 novembre 2019, n° 2019-2643, Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie », Les Petites Affiches, N° 10, 2021, pp. 3-24

Anne-Claire Dufour, « Les amendements sociaux », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 38, 2020, p. NC

Anne-Claire Dufour, « La soutenabilité des dépenses sociales des départements », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 148, 2019, pp. 19-34

Anne-Claire Dufour, « Le blocage des universités : aspects de droit administratif », Droit administratif, Jurisclasseur, N° 2, 2019, pp. 21-27

Voir plus

Anne-Claire Dufour, « Les premières lois financières de la présidence Macron et la protection sociale », in Ludovic Ayrault, Matthieu Conan, Julie Benetti (dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Editions, 2019, pp. 315-329

Anne-Claire Dufour, « L’éclairage du juge sur les dispositions constitutionnelles et organiques en matière de finances sociales », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 34, 2018, p. NC

Anne-Claire Dufour, « L'empreinte de la responsabilisation dans le financement de la santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1055

Anne-Claire Dufour, « La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2017, p. 983

Anne-Claire Dufour, « Un quinquennat sous le sceau de la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2017, p. 314

Anne-Claire Dufour, « La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2017, p. 24

Anne-Claire Dufour, « Le citoyen et l’accès à l’information financière », in Boudet, Jean-François and Cabannes, Xavier (dir.), Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017, pp. 185-198

Anne-Claire Dufour, « L'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement de prestations sociales non contributives », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2016, p. 348

Anne-Claire Dufour, « Crise des finances publiques de l’Etat et patrimoine monumental », in Le Roux, Mylène (dir.), Crise et patrimoine monumental, L'Harmattan, 2015, pp. 37-52

Anne-Claire Dufour, « Développements consacrés aux Finances publiques générales, aux finances publiques spéciales et aux contrôles financiers », in Thibaut de Berranger, Michel de Villiers (dir.), Droit public général, Paris, LexisNexis, 2015, p. NC

Anne-Claire Dufour, « Les lois de financement de la Sécurité sociale à l’épreuve du Pacte budgétaire », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 128, 2014, pp. 201-213

Anne-Claire Dufour, « La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 103, 2014, pp. 92-97

Anne-Claire Dufour, « L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2014, p. 2103

Anne-Claire Dufour, « Le « forfait soins » versé aux EHPAD relève du champ d'application de la TVA », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2014, p. 747

Anne-Claire Dufour, « Les collectivités territoriales toujours en attente d’une diversification des modalités d’accès au crédit », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 95, 2012, pp. 81-85

Anne-Claire Dufour, « Les lois de financement de la sécurité sociale et le contrôle parlementaire des dépenses de santé », in Rémi Pellet (dir.), Finances publiques et santé, Dalloz, 2011, pp. 497-508

Anne-Claire Dufour, « L’action départementale en faveur des personnes âgées à la lumière de l’examen de la gestion par les CRC », Droit et Gestion des Collectivités Territoriales 2009, Le Moniteur, 2009, pp. 119-133

Anne-Claire Dufour, « Les contrats de partenariat : un acte II prometteur pour les collectivités territoriales ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 79, 2008, pp. 121-128

Anne-Claire Dufour, « L’occupation des universités et la protection d’urgence du domaine public », Droit administratif, N° 11, 2007, pp. 8-15


Autres

Anne-Claire Dufour, Budget des départements, Fasc. 127-15, Jurisclasseur Administratif, Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, p. NC

Anne-Claire Dufour, Budget des départements, Fasc. 261, Jurisclasseur Collectivités territoriales [Actualisation], Jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, p. NC

Anne-Claire Dufour, Les lois de financement de la sécurité sociale, Fasc. 204, Jurisclasseur Protection sociale Traité, Jurisclasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, p. NC

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