"Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d'une injuste réputation. La matière n'est ni plus difficile, ni plus technique, ni moins intéressante que les autres disciplines juridiques. Le droit constitutionnel n'est pas plus facile, il fait juste appel à des notions qui nous sont plus familières : le Gouvernement, le Parlement, le référendum sont autant de notions connues à défaut d'être maîtrisées. L'apprentissage en est facilité. Inversement, les finances publiques reposent sur des notions a priori inconnues : budget annexes, comptable public, sincérité financière. Autant de concepts à comprendre avant d'intégrer le droit qui les régit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit ainsi qu'à ceux préparant des concours administratifs. Il vise une présentation globale de la matière. Pour autant, cet ouvrage propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l'apprentissage"

Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d'un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d'un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.

Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d'une injuste réputation. La matière n'est ni plus difficile, ni plus technique, ni moins intéressante que les autres disciplines juridiques. Le droit constitutionnel n'est pas plus facile, il fait juste appel à des notions qui nous sont plus familières : le Gouvernement, le Parlement, le référendum sont autant de notions connues à défaut d'être maîtrisées. L'apprentissage en est facilité. Inversement, les finances publiques reposent sur des notions a priori inconnues : budget annexes, comptable public, sincérité financière. Autant de concepts à comprendre avant d'intégrer le droit qui les régit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit ainsi qu'à ceux préparant des concours administratifs. Il vise une présentation globale de la matière. Pour autant, cet ouvrage propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l'apprentissage !

Présentation de l'éditeur : "En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l’exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu’elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n’ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusionner avec les lois de finances. Certes, alors même que la pérennisation du financement de la sécurité sociale est au cœur des préoccupations des citoyens et donc du Parlement, les objectifs de dépenses votés en loi de financement, y compris l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), ne permettent pas de réguler les dépenses de la sécurité sociale. Le Parlement assiste alors à la dérive des comptes des régimes et organismes sociaux. L’impuissance du Parlement n’est cependant pas totale dès lors qu’émergent les moyens lui permettant d’exercer un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Cette vocation méconnue des lois de financement mérite toute l’attention des parlementaires dont la mission d’évaluation a été récemment constitutionnalisée"

En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu'elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n'ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusionner avec les lois de finances. Certes, alors même que la pérennisation du financement de la sécurité sociale est au coeur des préoccupations des citoyens et donc du Parlement, les objectifs de dépenses votés en loi de financement, y compris l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), ne permettent pas de réguler les dépenses de la sécurité sociale. Le Parlement assiste alors à la dérive des comptes des régimes et organismes sociaux. L'impuissance du Parlement n'est cependant pas totale dès lors qu'émergent les moyens qu'il exerce un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Cette vocation méconnue des lois de financement mérite toute l'attention des parlementaires dont la mission d'évaluation a été récemment constitutionnalisée.

Colloque organisé par la Société Française de Finances Publiques (SFFP) avec le CEFF et Aix-Marseille Université

Colloque organisé sous la direction de Jocelyn Bénéteau et Carine David, Aix-Marseille Université.

Colloque organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social - UMR CNRS 6297 de Nantes dans le cadre des Journées scientifiques

Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

Conférence organisée par le CRDP et le Master droit public financier, Université Paris-Nanterre

Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur de droit public, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip (le Think Tank des Finances Publiques) et la Revue Française de Finances Publiques

Organisée par le CRJ Franche-Comté en partenariat avec la Société française de finances publiques (SFFP) ; le Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE) et le réseau Finances locales (FIL)

Colloque organisé par le Centre Jean Bodin sous la direction scientifique de Martine Long, Maitresse de conférences HDR de droit public à l'Université d'Angers, d'Hervé Rihal, Professeur émérite de l'Université d'Angers, avec le Cabinet Accens Avocats

Organisée par le Faculté de Droit - Antenne de Laval, Le Mans Université, sous la direction de Émilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences en droit public - Le Mans Université

Organisé par le DCS, Université de Nantes sous la responsabilité scientifique de Antoine Delblond, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Jacques Fialaire, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Olivier Ménard, DCS, MC – Univ. Nantes et Katia Barragan, DCS, IE – Cnrs

Journée organisée sous la direction de Jérôme Germain (MCF de droit public HDR IRENEE / UL)

Colloque sur l'avenir des finances publiques locales conjointement organisé par l'Université de Nantes et la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

Séminaire de recherche organisé par Antoine Delblond, coordinateur scientifique et Katia Barragan

En dépit des entités de contrôle qui sont mises en place pour surveiller l’argent public, les méthodes de dilapidation se sont amplifiées au fur et à mesure de la modernisation des applications informatiques et numériques. Pour faire face à ce fléau, les institutions supérieures du contrôle des finances publiques (ISC) n’ont jamais cessé de faire évoluer leurs règlementations et de former leur personnel de contrôle de sorte à se maintenir à niveau. De ce point de vue, l’organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI) créée en 1953 à laquelle aujourd'hui pas moins de 198 pays ont adhéré, assure un transfert de connaissances et multiplie les idées pour améliorer à l'échelle mondiale le contrôle externe des fonds publics et accroître par là même, la compétence professionnelle des auditeurs en charge. Par ailleurs, l’Etat de droit et la transparence dans la gestion publique constituent les postulats essentiels d’un contrôle indépendant des deniers publics, et forment la base sur laquelle repose les ISSAI de contrôle dont il est nécessaire d’appliquer les recommandations, de manière à atteindre une utilisation rationnelle des fonds publics. La Déclaration de Lima considérée comme la Grande charte du contrôle externe des finances publiques, rappelle à ce que chaque Etat doit disposer d’une ISC dont l’indépendance soit garantie par une loi, et que celle qui est incapable de répondre à cette condition ne peut prétendre être du niveau. En France, c’est la Cour des comptes (CDC) créée en 1807 sous forme d’une juridiction financière spécialisée à ses débuts dans le jugement des comptes des comptables publics, à qui l’Empereur a dévolu le contrôle des finances publiques. Au fil du temps, d'autres missions lui ont été assignées : le contrôle de la qualité de gestion, le contrôle d’exécution de la loi de finances, l’évaluation des politiques publiques, etc. Aussi, d’autres juridictions assez similaires à la Cour des comptes ont vu le jour ; il s’agit de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) instituée en 1948 et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), mises en place en 1982 chargées respectivement de sanctionner les faites relevant de la gestion des ordonnateurs et des finances locales. Ces entités de contrôle s’associent désormais avec la Cour des comptes pour former les juridictions financières françaises. De son côté, l’Etat Algérien n’est pas resté en marge de l’histoire, il a mis en place sa propre Cour des comptes en 1980, soit 18 ans après son indépendance, en jetant son dévolu sur le modèle juridictionnel français de contrôle. L’histoire de cette juridiction après 44 ans d’existence est mouvementée, par son évolution à travers trois lois différentes, dont une lui a même supprimé les missions juridictionnelles et le statut de magistrat à ses membres. Malgré les contraintes liées à son fonctionnement, notamment son isolement de la scène publique, la jeune institution essaye de prouver son efficacité, au même titre, ses membres agissent avec abnégation pour lui frayer une place de choix dans le sérail des institutions constitutionnelles de notre pays. L’intérêt porté à ces deux hautes juridictions financières et aux principes de l’INTOSAI à travers cette thèse de doctorat, m’incite à confectionner un travail de recherche appuyé essentiellement sur les méthodes du droit comparé de sorte à faire ressortir les similitudes et les dissimilitudes qui existent entre les deux systèmes de contrôle. Cette thématique s’interrogera aussi sur le degré d’indépendance de la Cour des comptes algérienne par rapport aux principes de l’INTOSAI, sur sa réglementation, son organisation et les moyens qui sont mis à sa disposition ; remplit-elle au mieux ses diverses fonctions de contrôle ? Respecte-elle autant les principes universels de contrôle des finances publiques recommandés par l’INTOSAI ?

Gouverner par les finances sociales : les influences de la LFSS sur la (re)configuration du système de de santéL’État providence est confronté à de profondes recompositions. Les dynamiques de changement qui peuvent être identifiées ne présagent cependant pas de la fin de toute influence étatique. Ce retour de l’État s’accompagne d’un renouveau des processus de définition des objectifs de l’action publique. Ces travaux insistent sur le fait que le maintien des capacités d’action de l’État passe par un renouvellement des répertoires d’action étatique. Notre travail s’inscrit dans cette perspective qui insiste sur le maintien de l’influence étatique, voire son accroissement dans certains secteurs mais soutient qu’une partie de ces recompositions s’appuie non pas sur de nouveaux modes d’action mais plutôt sur une radicalisation des répertoires historiquement utilisés par l’État pour piloter les politiques publiques, répertoires qui sont importées progressivement dans le secteur de la santé dont l’organisation avait été historiquement laissée aux médecins, à l’assurance maladie et aux collectivités locales. La discussion de cette hypothèse repose sur l’analyse de l’influence des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sur la (re)configuration du système de santé. Nous devons partir du constat selon lequel l’analyse des questions budgétaires n’a tenu qu’une place secondaire dans l’analyse des politiques publiques durant de nombreuses années. Un renouveau de ces études est perceptible à compter de la fin des années 1990. Ces travaux permettent d’analyser le rôle des finances publiques comme instrument de l’exercice du pouvoir et comme moyen d’action publique. Selon A. Siné (2006), le Gouvernement des finances publiques est porteur de deux perspectives. La première est celle du processus de fabrication des lois budgétaires. «Il s’agit alors d’analyser l’ensemble du processus budgétaire et de considérer la spécificité des jeux qui s’y déroulent, engageant le Parlement, les commissions des finances, l’exécutif » (Bezes, Siné 2011). La seconde est celle des politiques de contrainte, « c’est-à-dire la manière dont se développent historiquement et s’exercent en période de crise budgétaire et/ou de politiques économiques faisant le choix de contracter les dépenses publiques» (Bezes, Siné 2011).Cette grille d’analyse peut être transposée dans le champ des finances sociales, les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) jouant le rôle des lois de finances. Reposant sur une idée simple mais forte celle de l’enveloppe globale, la LFSS se propose de se substituer aux actions de baisse des prestations et hausse des recettes qui caractérisent les plans de redressement des comptes successifs. De façon générale ces analyses ne portent que peu sur l’influence de la LFSS sur la (re)configuration du système de santé. Il s’agit maintenant de préciser notre démarche de recherche .En premier lieu, nous poserons l’hypothèse qu’à compter du début des années 1990, la politique de retranchement menée par les pouvoirs publics ne porte plus principalement sur le niveau des prestations, ni sur l’apport de nouveaux financements mais sur l’encadrement de la rémunération des offreurs de soins. En second lieu, nous essayerons de montrer que la création des LFSS institutionnalise la politique de contrainte budgétaire et que cet instrument est conçu pour mener une politique de régulation de l’offre. Troisièmement nous voudrions montrer comment la création de la LFSS a ouvert une réflexion sur les modalités d’élaboration d’une politique globale de santé qui relève de la compétence de l’Etat. Et comment cette politique de santé permet de faire émerger un processus de reconfiguration du système de santé porté par des valeurs apparemment non budgétaires et pourtant au service de la politique de contrainte.

Qualifiant initialement une technique propre au droit des obligations, la notion de solidarité a évolué au contact des nombreux domaines scientifiques dans lesquels elle a été mobilisée, attestant de son utilité et de sa force évocatrice. Successivement état de dépendance réciproque, sentiment, coopération ou garantie, la solidarité s’exerce au sein de groupes sociaux, tels que la famille, l’entreprise, la profession, la commune ou la Nation, constitutifs d’autant de cercles de solidarités distinctes. Progressivement, elle est mobilisée par le législateur afin de justifier l’extension de l’intervention de l’État, devenant alors un principe du droit positif impliquant la délivrance de prestations individuelles, l’institution d’assurances et d’assistances collectives et l’organisation de services publics.Son étude au prisme des relations financières publiques révèle la matérialité du droit à la solidarité, droit-créance à la portée juridique interrogée. Elle implique l’examen des mécanismes de liaison des budgets et de mutualisation des politiques financières entre entités publiques chargées de la solidarité. Elle révèle la façon dont l’État, en charge de la solidarité nationale, est garant et régulateur des solidarités sociales, incarnées et mises en œuvre par des entités infra-étatiques. La réalisation de cette garantie éprouve toutefois l’autonomie de ces entités. Justifiant l’imbrication de leurs systèmes de ressources et de leurs politiques de dépenses au sein du système financier public, la solidarité agit comme une force centripète destinée à assurer la préservation de principes fondateurs du droit public tels que l’unité et l’égalité.

Polysémique, la compétence financière publique fait surgir deux éléments qui n’ont de cesse de s’opposer. Un élément démocratique et un élément technique. L’élément démocratique est inévitable dans la mesure où la compétence financière publique est alimentée par les contributions de tous. L’élément technique est lui aussi inévitable dans la mesure où le maniement des fonds publics exige un certain savoir-faire, qui n’est reconnu qu’à quelques-uns. C’est parfois un combat que vont mener ces deux notions. Deux vecteurs conduiront à la concrétisation de ce combat : les institutions et les procédures. On va voir apparaître des institutions à vocation démocratique ou qui agiront pour s’assurer du bon usage des deniers publics, « au nom du peuple ». De la même façon, des procédures seront envisagées pour mettre en oeuvre les dépenses de façon transparente. Mais apparaîtront aussi des institutions davantage orientées vers la technique, comme le sont les conseils, les commissions et autres agences. Les procédures visant à accroître la performance de la dépense publique sont elles aussi une illustration de ce combat qui voit la compétence financière publique être tirée, tantôt du côté démocratique, tantôt du côté de la technique.