Anne-Claire Dufour

Maître de conférences
Droit public.

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

L’autonomie politique et financière des collectivités ultramarines

15nov.2024

Colloque organisé sous la direction de Jocelyn Bénéteau et Carine David, Aix-Marseille Université.

Aix-en-Provence

COLLOQUE

Les enjeux juridiques de la taxe soda

11juin2024

Colloque organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social - UMR CNRS 6297 de Nantes dans le cadre des Journées scientifiques

Nantes

COLLOQUE

Le contrôle de constitutionnalité des lois financières

19janv.2024

Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

Paris

CONFÉRENCE ET CYCLE

Le Parlement et les spécificités des lois financières

23nov.2023

Conférence organisée par le CRDP et le Master droit public financier, Université Paris-Nanterre

Nanterre

COLLOQUE

Finances sociales et COVID-19

14oct.2022

Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur...

Poitiers

JOURNÉE D'ÉTUDE

Inégalités financières et collectivités territoriales

25nov.2021

Organisée par le CRJ Franche-Comté en partenariat avec la Société française de finances publiques (SFFP) ; le Groupement de recherches...

Besançon

COLLOQUE

Le financement des établissements et services à caractère social e...

19nov.2021

Colloque organisé par le Centre Jean Bodin sous la direction scientifique de Martine Long, Maitresse de conférences HDR de droit...

Angers

TABLE RONDE

Les finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ?

18janv.2021

Organisée par le Faculté de Droit - Antenne de Laval, Le Mans Université, sous la direction de Émilie Moysan-Jeannard, Maître...

COLLOQUE

Dynamiques de la responsabilité

17sept.2019

Organisé par le DCS, Université de Nantes sous la responsabilité scientifique de Antoine Delblond, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Jacques...

Nantes

JOURNÉE D'ÉTUDE

Les amendements budgétaires en droit comparé

14juin2019

Journée organisée sous la direction de Jérôme Germain (MCF de droit public HDR IRENEE / UL)

Metz

COLLOQUE

Quelles finances locales pour demain ?

28sept.2018

Colloque sur l'avenir des finances publiques locales conjointement organisé par l'Université de Nantes et la Chambre régionale des...

Nantes

SÉMINAIRE

Dynamiques de la responsabilité

25avr.2018

Séminaire de recherche organisé par Antoine Delblond, coordinateur scientifique et Katia Barragan

Nantes

COLLOQUE

Les premières lois financières de la présidence Macron

6avr.2018

Colloque inaugural du réseau Allix

Paris

PARUTION

Finances publiques citoyennes

Ces finances publiques citoyennes veulent rappeler que le citoyen doit être au centre des finances publiques, qui sont elles-mêmes à son service.

LGDJ
05 / 2017

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale : étude des lois de financement de la Sécurité sociale, soutenue en 2010 à Nantes sous la direction de Antoinette Hastings-Marchadier
Anne-Claire Dufour, Carole Moniolle, Sébastien Kott, Manuel Tirard, Finances publiques, 4^e éd., Ellipses et Cyberlibris, 2023, 100 % droit, 605 p.
"Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d'une injuste réputation. La matière n'est ni plus difficile, ni plus technique, ni moins intéressante que les autres disciplines juridiques. Le droit constitutionnel n'est pas plus facile, il fait juste appel à des notions qui nous sont plus familières : le Gouvernement, le Parlement, le référendum sont autant de notions connues à défaut d'être maîtrisées. L'apprentissage en est facilité. Inversement, les finances publiques reposent sur des notions a priori inconnues : budget annexes, comptable public, sincérité financière. Autant de concepts à comprendre avant d'intégrer le droit qui les régit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit ainsi qu'à ceux préparant des concours administratifs. Il vise une présentation globale de la matière. Pour autant, cet ouvrage propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l'apprentissage"
Anne-Claire Dufour, Matthieu Houser, Vincent Sempastous, Jean-Luc Albert, Nathalie Droin, Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2023, GRALE, 195 p.
Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d'un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d'un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.
Anne-Claire Dufour, Sébastien Kott, Carole Moniolle, Finances publiques, 3^e éd., Ellipses et Cairn, 2023, 632 p.
Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d'une injuste réputation. La matière n'est ni plus difficile, ni plus technique, ni moins intéressante que les autres disciplines juridiques. Le droit constitutionnel n'est pas plus facile, il fait juste appel à des notions qui nous sont plus familières : le Gouvernement, le Parlement, le référendum sont autant de notions connues à défaut d'être maîtrisées. L'apprentissage en est facilité. Inversement, les finances publiques reposent sur des notions a priori inconnues : budget annexes, comptable public, sincérité financière. Autant de concepts à comprendre avant d'intégrer le droit qui les régit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit ainsi qu'à ceux préparant des concours administratifs. Il vise une présentation globale de la matière. Pour autant, cet ouvrage propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l'apprentissage !
Anne-Claire Dufour, Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale: étude des lois de financement de la sécurité sociale, Dalloz, 2012, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 494 p.
Présentation de l'éditeur : "En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l’exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu’elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n’ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusionner avec les lois de finances. Certes, alors même que la pérennisation du financement de la sécurité sociale est au cœur des préoccupations des citoyens et donc du Parlement, les objectifs de dépenses votés en loi de financement, y compris l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), ne permettent pas de réguler les dépenses de la sécurité sociale. Le Parlement assiste alors à la dérive des comptes des régimes et organismes sociaux. L’impuissance du Parlement n’est cependant pas totale dès lors qu’émergent les moyens lui permettant d’exercer un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Cette vocation méconnue des lois de financement mérite toute l’attention des parlementaires dont la mission d’évaluation a été récemment constitutionnalisée"
Anne-Claire Dufour, Antoinette Hastings-Marchadier, Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale: étude des lois de financement de la Sécurité sociale,, 2010, 533 p.
En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu'elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n'ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusionner avec les lois de finances. Certes, alors même que la pérennisation du financement de la sécurité sociale est au coeur des préoccupations des citoyens et donc du Parlement, les objectifs de dépenses votés en loi de financement, y compris l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), ne permettent pas de réguler les dépenses de la sécurité sociale. Le Parlement assiste alors à la dérive des comptes des régimes et organismes sociaux. L'impuissance du Parlement n'est cependant pas totale dès lors qu'émergent les moyens qu'il exerce un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Cette vocation méconnue des lois de financement mérite toute l'attention des parlementaires dont la mission d'évaluation a été récemment constitutionnalisée.
Anne-Claire Dufour, « Les inégalités dans les politiques départementales de l'aide sociale à l'enfance », in Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2023
Anne-Claire Dufour, « Développements consacrés aux Finances publiques générales, aux finances publiques spéciales et aux contrôles financiers », in Thibaut de Berranger, Michel de Villiers (dir.), Droit public général, LexisNexis, 2020
Anne-Claire Dufour, « Les premières lois financières de la présidence Macron et la protection sociale », in Ludovic Ayrault, Matthieu Conan, Julie Benetti (dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Editions, 2019
Anne-Claire Dufour, « Le citoyen et l’accès à l’information financière », in Boudet, Jean-François and Cabannes, Xavier (dir.), Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017
Anne-Claire Dufour, « Crise des finances publiques de l’Etat et patrimoine monumental », in Le Roux, Mylène (dir.), Crise et patrimoine monumental, L'Harmattan, 2015, pp. 37-52
Anne-Claire Dufour, « Les lois de financement de la sécurité sociale et le contrôle parlementaire des dépenses de santé », in Rémi Pellet (dir.), Finances publiques et santé, Dalloz, 2011
Anne-Claire Dufour, « L’action départementale en faveur des personnes âgées à la lumière de l’examen de la gestion par les CRC », Droit et Gestion des Collectivités Territoriales 2009, Le Moniteur, 2009
Anne-Claire Dufour, Aurélie Dort, « Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024
Anne-Claire Dufour, « Les contrôles des finances de la Sécurité sociale et la Covid-19 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°1
Anne-Claire Dufour, « Le Conseil constitutionnel n'entrave pas la réforme des retraites », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°06, p. 529
Anne-Claire Dufour, « Le financement de la Sécurité sociale devant le juge constitutionnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022
Anne-Claire Dufour, « La fiscalité et la solidarité sociale », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2022, n°2
Anne-Claire Dufour, « Regard des Chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°04, p. 626
Anne-Claire Dufour, « La consolidation des lois de financement de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°3, p. 540
Anne-Claire Dufour, « Organisation financière intra et inter régimes de la sécurité, », JurisClasseur Protection sociale Traité , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°20410
Anne-Claire Dufour, « La fiscalité et la solidarité sociale, in dossier thématique sur Le renouveau des finances publiques nationales », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2022, n°182
Anne-Claire Dufour, « Regard des CRC sur les financements des ESSMS, in dossier thématique sur Le financement des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°8
Anne-Claire Dufour, « Le traitement de la dette sociale en période de crise », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2021, n°154
Anne-Claire Dufour, « Le comptable public au musée d’Orsay, note sous l’arrêt de la Cour des comptes, 4 novembre 2019, n° 2019-2643, Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2021, n°10, pp. 3-24
Anne-Claire Dufour, « Les amendements sociaux », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2020, n°38
Anne-Claire Dufour, « La soutenabilité des dépenses sociales des départements », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°148, pp. 19-34
Anne-Claire Dufour, « Le blocage des universités : aspects de droit administratif », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°2, pp. 21-27
Anne-Claire Dufour, « L'empreinte de la responsabilisation dans le financement de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°06, p. 1055
Anne-Claire Dufour, « L’éclairage du juge sur les dispositions constitutionnelles et organiques en matière de finances sociales », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2018, n°34
Anne-Claire Dufour, « La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°06, p. 983
Anne-Claire Dufour, « Un quinquennat sous le sceau de la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°02, p. 314
Anne-Claire Dufour, « La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°01, p. 24
Anne-Claire Dufour, « L'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement de prestations sociales non contributives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°02, p. 348
Anne-Claire Dufour, « La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2014, n°103, pp. 92-97
Anne-Claire Dufour, « L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°37, p. 2103
Anne-Claire Dufour, « Les lois de financement de la Sécurité sociale à l’épreuve du Pacte budgétaire », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2014, n°128
Anne-Claire Dufour, « Le forfait soins versé aux EHPAD relève du champ d'application de la TVA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°04, p. 747
Anne-Claire Dufour, « Les collectivités territoriales toujours en attente d’une diversification des modalités d’accès au crédit », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2012, n°95, pp. 81-85
Anne-Claire Dufour, « Les nouvelles ressources à l'étude pour équilibrer les comptes sociaux en France », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2012, n°144
Anne-Claire Dufour, « Le bilan des lois de financement de la sécurité sociale dans le domaine de la santé », Les Tribunes de la santé, John Libbey Eurotext, 2011, n°3, p. 69
Anne-Claire Dufour, « Les contrats de partenariat : un acte II prometteur pour les collectivités territoriales ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2008, n°79
Anne-Claire Dufour, « L’occupation des universités et la protection d’urgence du domaine public », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°11, pp. 8-15
Anne-Claire Dufour, « Organisation financière intra et inter régimes de la sécurité, Fasc. 204-10, Jurisclasseur Protection sociale Traité [Actualisation] », Jurisclasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, 2022
Anne-Claire Dufour, « Budget des régions, Fasc. 285, Jurisclasseur Collectivités territoriales [Actualisation] », Jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2021
Anne-Claire Dufour, « Budget des communes, Fasc. 123, Jurisclasseur Collectivités territoriales », Jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2020
Anne-Claire Dufour, « Les lois de financement de la sécurité sociale, Fasc. 204, Jurisclasseur Protection sociale Traité [Actualisation] », Jurisclasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, 2020
Anne-Claire Dufour, « Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale, Fasc. 204-15, Jurisclasseur Protection sociale Traité [Actualisation] », Jurisclasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, 2019
Anne-Claire Dufour, « Budget des communes, Fasc. 140, Jurisclasseur Collectivités territoriales [Actualisation] », Jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2016
Anne-Claire Dufour, « Budget des régions, Fasc. 440, Jurisclasseur Collectivités territoriales [Actualisation] », Jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2016
Anne-Claire Dufour, « Budget des départements, Fasc. 127-15, Jurisclasseur Administratif », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2015
Anne-Claire Dufour, « Budget des départements, Fasc. 261, Jurisclasseur Collectivités territoriales [Actualisation] », Jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2015
Anne-Claire Dufour, « Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale, Fasc. 204-15, Jurisclasseur Protection sociale Traité », Jurisclasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, 2014
Anne-Claire Dufour, « Financement du régime général, Fasc. 640, Jurisclasseur Protection sociale Traité », Jurisclasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, 2013
Anne-Claire Dufour, « Organisation financière intra et inter régimes de la sécurité, Fasc. 204-10, Jurisclasseur Protection sociale Traité », Jurisclasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, 2012
Anne-Claire Dufour, « Les lois de financement de la sécurité sociale, Fasc. 204, Jurisclasseur Protection sociale Traité », Jurisclasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, 2012
Anne-Claire Dufour, « L’autonomie politique et financière des collectivités ultramarines », le 14 novembre 2024
Anne-Claire Dufour, « Les enjeux juridiques de la taxe soda », le 11 juin 2024
Anne-Claire Dufour, Aurélie Dort, « Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale », Le contrôle de constitutionnalité des lois financières. Colloque conclusif du séminaire itinérant de la SFPI, Paris, le 19 janvier 2024
Anne-Claire Dufour, « Le Parlement et les spécificités des lois financières », le 23 novembre 2023
Anne-Claire Dufour, « Finances sociales et COVID-19 », le 12 octobre 2022
Anne-Claire Dufour, « Inégalités financières et collectivités territoriales », le 25 novembre 2021
Anne-Claire Dufour, « Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS) », le 18 novembre 2021
Anne-Claire Dufour, « Les finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ? », le 18 janvier 2021
Anne-Claire Dufour, « Dynamiques de la responsabilité », le 17 septembre 2019
Anne-Claire Dufour, « Les amendements budgétaires en droit comparé », le 14 juin 2019
Anne-Claire Dufour, « Quelles finances locales pour demain ? », le 28 septembre 2018
Anne-Claire Dufour, « Les premières lois financières de la présidence Macron », le 05 avril 2018
Anne-Claire Dufour, « Dynamiques de la responsabilité », le 14 février 2018

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Maurice-Pierre Planel, Gouverner par les finances sociales : les influences de la LFSS sur la (re)configuration du système de de santé, thèse soutenue en 2022 à Paris Est sous la direction de Yves Palau présidée par Anne-Sophie Ginon, membres du jury : Patrick Hassenteufel (Rapp.), Pierre Vercauteren (Rapp.), Fabrice Hamelin
Gouverner par les finances sociales : les influences de la LFSS sur la (re)configuration du système de de santéL’État providence est confronté à de profondes recompositions. Les dynamiques de changement qui peuvent être identifiées ne présagent cependant pas de la fin de toute influence étatique. Ce retour de l’État s’accompagne d’un renouveau des processus de définition des objectifs de l’action publique. Ces travaux insistent sur le fait que le maintien des capacités d’action de l’État passe par un renouvellement des répertoires d’action étatique. Notre travail s’inscrit dans cette perspective qui insiste sur le maintien de l’influence étatique, voire son accroissement dans certains secteurs mais soutient qu’une partie de ces recompositions s’appuie non pas sur de nouveaux modes d’action mais plutôt sur une radicalisation des répertoires historiquement utilisés par l’État pour piloter les politiques publiques, répertoires qui sont importées progressivement dans le secteur de la santé dont l’organisation avait été historiquement laissée aux médecins, à l’assurance maladie et aux collectivités locales. La discussion de cette hypothèse repose sur l’analyse de l’influence des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sur la (re)configuration du système de santé. Nous devons partir du constat selon lequel l’analyse des questions budgétaires n’a tenu qu’une place secondaire dans l’analyse des politiques publiques durant de nombreuses années. Un renouveau de ces études est perceptible à compter de la fin des années 1990. Ces travaux permettent d’analyser le rôle des finances publiques comme instrument de l’exercice du pouvoir et comme moyen d’action publique. Selon A. Siné (2006), le Gouvernement des finances publiques est porteur de deux perspectives. La première est celle du processus de fabrication des lois budgétaires. «Il s’agit alors d’analyser l’ensemble du processus budgétaire et de considérer la spécificité des jeux qui s’y déroulent, engageant le Parlement, les commissions des finances, l’exécutif » (Bezes, Siné 2011). La seconde est celle des politiques de contrainte, « c’est-à-dire la manière dont se développent historiquement et s’exercent en période de crise budgétaire et/ou de politiques économiques faisant le choix de contracter les dépenses publiques» (Bezes, Siné 2011).Cette grille d’analyse peut être transposée dans le champ des finances sociales, les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) jouant le rôle des lois de finances. Reposant sur une idée simple mais forte celle de l’enveloppe globale, la LFSS se propose de se substituer aux actions de baisse des prestations et hausse des recettes qui caractérisent les plans de redressement des comptes successifs. De façon générale ces analyses ne portent que peu sur l’influence de la LFSS sur la (re)configuration du système de santé. Il s’agit maintenant de préciser notre démarche de recherche .En premier lieu, nous poserons l’hypothèse qu’à compter du début des années 1990, la politique de retranchement menée par les pouvoirs publics ne porte plus principalement sur le niveau des prestations, ni sur l’apport de nouveaux financements mais sur l’encadrement de la rémunération des offreurs de soins. En second lieu, nous essayerons de montrer que la création des LFSS institutionnalise la politique de contrainte budgétaire et que cet instrument est conçu pour mener une politique de régulation de l’offre. Troisièmement nous voudrions montrer comment la création de la LFSS a ouvert une réflexion sur les modalités d’élaboration d’une politique globale de santé qui relève de la compétence de l’Etat. Et comment cette politique de santé permet de faire émerger un processus de reconfiguration du système de santé porté par des valeurs apparemment non budgétaires et pourtant au service de la politique de contrainte.
Karl Patron, Solidarité et relations financières publiques internes, thèse soutenue en 2022 à Nantes Université sous la direction de Antoinette Hastings-Marchadier, membres du jury : Jean-Luc Albert (Rapp.), Matthieu Conan (Rapp.), Xavier Cabannes
Qualifiant initialement une technique propre au droit des obligations, la notion de solidarité a évolué au contact des nombreux domaines scientifiques dans lesquels elle a été mobilisée, attestant de son utilité et de sa force évocatrice. Successivement état de dépendance réciproque, sentiment, coopération ou garantie, la solidarité s’exerce au sein de groupes sociaux, tels que la famille, l’entreprise, la profession, la commune ou la Nation, constitutifs d’autant de cercles de solidarités distinctes. Progressivement, elle est mobilisée par le législateur afin de justifier l’extension de l’intervention de l’État, devenant alors un principe du droit positif impliquant la délivrance de prestations individuelles, l’institution d’assurances et d’assistances collectives et l’organisation de services publics.Son étude au prisme des relations financières publiques révèle la matérialité du droit à la solidarité, droit-créance à la portée juridique interrogée. Elle implique l’examen des mécanismes de liaison des budgets et de mutualisation des politiques financières entre entités publiques chargées de la solidarité. Elle révèle la façon dont l’État, en charge de la solidarité nationale, est garant et régulateur des solidarités sociales, incarnées et mises en œuvre par des entités infra-étatiques. La réalisation de cette garantie éprouve toutefois l’autonomie de ces entités. Justifiant l’imbrication de leurs systèmes de ressources et de leurs politiques de dépenses au sein du système financier public, la solidarité agit comme une force centripète destinée à assurer la préservation de principes fondateurs du droit public tels que l’unité et l’égalité.
Aurélien Debray, La compétence financière publique : le droit entre dèmos et tekhnè, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Henry Michel Crucis et Gweltaz Éveillard présidée par Michel Bouvier, membres du jury : Laetitia Janicot (Rapp.), Christophe Pierucci (Rapp.)
Polysémique, la compétence financière publique fait surgir deux éléments qui n’ont de cesse de s’opposer. Un élément démocratique et un élément technique. L’élément démocratique est inévitable dans la mesure où la compétence financière publique est alimentée par les contributions de tous. L’élément technique est lui aussi inévitable dans la mesure où le maniement des fonds publics exige un certain savoir-faire, qui n’est reconnu qu’à quelques-uns. C’est parfois un combat que vont mener ces deux notions. Deux vecteurs conduiront à la concrétisation de ce combat : les institutions et les procédures. On va voir apparaître des institutions à vocation démocratique ou qui agiront pour s’assurer du bon usage des deniers publics, « au nom du peuple ». De la même façon, des procédures seront envisagées pour mettre en oeuvre les dépenses de façon transparente. Mais apparaîtront aussi des institutions davantage orientées vers la technique, comme le sont les conseils, les commissions et autres agences. Les procédures visant à accroître la performance de la dépense publique sont elles aussi une illustration de ce combat qui voit la compétence financière publique être tirée, tantôt du côté démocratique, tantôt du côté de la technique.