Nicole Davoult

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre d'Études Fiscales et Financières

Ouvrage

Nicole Davoult, La fiscalité des groupes de sociétés, 1995, 2 vol. , p.


Articles

Nicole Davoult et Thierry Granier, « Fiscalité applicable au financement de l'ESS », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 534, 2016, p. 24 

Nicole Davoult et Thierry Granier, « Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire) », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, p. NC

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