Aurélie Dort, Vincent Dussart, Valérie Palma-Amalric, Stéphane Mouton, Jean-Luc Albert [et alii], La LOLF a vingt ans !: actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse, Presses de l’Université Toulouse Capitole et OpenEdition, 2023, Actes de colloques de l’IFR
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à la crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France
Aurélie Dort, Fiscalité et sécurité sociale: étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale, l'Harmattan et l'Harmattan, 2023, Finances publiques
Aurélie Dort, Vincent Dussart, Valérie Palma-Amalric, Stéphane Mouton, Jean-Luc Albert [et alii], La LOLF a vingt ans !: actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022, Actes de colloques de l'IFR, 404 p.
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France
Aurélie Dort, Fiscalité et sécurité sociale: étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale, l'Harmattan, 2019, Finances publiques, 736 p.
La 4ème de couv. indique : "La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, dès lors la fiscalité apparaît comme un modèle permettant de penser l'utilisation du droit fiscal comme mode de financement dans la détermination des ressources de la Sécurité sociale, ainsi que dans les procédures qui lui sont associées, mais aussi comme un instrument au service du financement de la Sécurité sociale, plus généralement au service des politiques sociales et de l'Etat social. La fiscalisation devient un instrument permettant non seulement de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, mais elle adapte également la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins nécessaires en financements nouveaux tout en permettant la préservation des droits sociaux. Elle traduit dès lors un mécanisme entier aux conséquences juridiques globales. Son aboutissement est la globalisation au sein de laquelle les règles et les principes financiers s'appliquent aux finances sociales comme aux finances publiques. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles autour de la notion même de prélèvements obligatoires, tout en préservant les spécificités juridiques de chaque droit. Cette thèse a pour objectif la notion de fiscalisation en ce qu'elle constitue le pont entre la fiscalité et la Sécurité sociale."
Aurélie Dort, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Messaoud Saoudi, « Chronique financière », in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2023, Éditions Panthéon-Assas, 2024
Aurélie Dort, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Benjamin Ricou [et alii], « L'exécution du budget de l'Union européenne en 2022, dans "Chronique financière" », in Claude Blumann et Fabrice Picod (dir.) (dir.), Annuaire de Droit de l'Union européenne 2022, Éditions Panthéon-Assas, 2024, pp. 3
Aurélie Dort, « Ethique et fiscalité sociale », in Vanessa Barbé et Sabrina Caillère-Le Normand (dir.) (dir.), L'éthique fiscale, Légitech, 2024
Aurélie Dort, « Les ressources de la protection sociale dans les collectivités françaises du Pacifique (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna) », in Jocelyn Bénéteau (dir.) (dir.), Les finances publiques en Océanie. Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie - collectivités françaises du Pacifique - relations financières, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023
Aurélie Dort, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Benjamin Ricou [et alii], « Chronique financière », in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2021, Éditions Panthéon-Assas, 2023
Aurélie Dort, « La LOLF et les finances sociales », in Vincent Dussart, Valérie Palma et Stéphane Mouton (dir.) (dir.), La LOLF a 20 ans !, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022
Aurélie Dort, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Benjamin Ricou [et alii], « L'exécution du budget de l'Union européenne en 2020 », in sous la direction de Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Éditions Panthéon-Assas, 2021, pp. 3
Aurélie Dort, « Le financement de la réserve opérationnelle, un décalage entre les choix budgétaires et les objectifs affichés », in Fabien Cardoni, Matthieu Conan, Etienne Douat, Céline Viessant (dir.) (dir.), Singularité des finances de la défense et de la sécurité, Mare et Martin, 2021
Aurélie Dort, « Le volet fiscal de la LFSS pour 2024, un focus sur les articles 16 et 28 de la LFSS », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°03, p. 224
Aurélie Dort, « Les dépenses de la Sécurité sociale à l'épreuve de la Covid-19 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°165, p. 35
Aurélie Dort, « Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine », JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité , Éditions techniques - - LexisNexis , 2023, n°1067
Aurélie Dort, « Chronique de finances et fiscalité sociales », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2023, n°890, p. 5
Aurélie Dort, « Le contrôle des modalités d'application des lois de finances de la sécurité sociale », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°6, pp. 7-14
Aurélie Dort, « La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale, une notion à redéfinir », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°12, p. 965
Aurélie Dort, « La maîtrise de la dette sociale, une dualité à ne pas négliger », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°0708
Aurélie Dort, « La numérisation des contrôles fiscaux, une utilisation des algorithmes », La lettre juridique , Lexbase , 2021, n°884, p. 13
Aurélie Dort, « La réponse française face à la crise sanitaire, l'aube d'une nouvelle crise financière », Revue de l'euro, Université du Luxembourg, 2021, n°55, p. 12
Aurélie Dort, « Chronique sur les finances sociales et la crise », Lexbase hebdo. Edition fiscale, , 2021, n°849
Aurélie Dort, « Finances et fiscalité sociales », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2021, n°849, p. 5
Aurélie Dort, « L'incertain remboursement de la dette publique », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°4, pp. 17-24
Aurélie Dort, « Le financement des dépenses de santé, une recherche constante d’économies », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2020, n°151
Aurélie Dort, « Le régime d'aide sociale en Alsace-Moselle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°04, p. 723
Aurélie Dort, « Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d’évolution », le 05 décembre 2024
Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart
Aurélie Dort, « La Constitution économique : Histoire, Théories, Pratiques », le 17 septembre 2024
Cycle de conférences organisé par Jérôme Germain et Aurélie Dort, Co-Directeurs du master Procédures et fiscalité appliquées de Metz -Université de Lorraine ainsi que Frédéric Allemand - Université du Luxembourg
Aurélie Dort, « Une solution : la révision du schéma constitutionnel : le passage des impositions de toute nature aux prélèvements obligatoires ? », Le parlement et l'impôt, Aix-en-Provence, le 30 mai 2024
Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne et la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et par le département du SOFFIP, représenté par les professeurs Ludovic Ayrault, Matthieu Conan et Daniel Gutmann, la MCF Marie Hemery et par Magdalena Marin, doctorante au SOFFIP
Aurélie Dort, Anne-Claire Dufour, « Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale », Le contrôle de constitutionnalité des lois financières. Colloque conclusif du séminaire itinérant de la SFPI, Paris, le 19 janvier 2024
Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.
Aurélie Dort, Valérie Palma-Almaric, « Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la sécurité sociale. 2e Séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2023 : "Contrôle de constitutionnalité et lois de financement de la sécurité sociale" », 4e Université d'été de la Société française de finances publiques, Lyon, le 28 juin 2023
L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).
Aurélie Dort, « La dette sociale et l'avenir de la protection sociale », Journée d'études : La dette sociale et l'avenir de la protection sociale, Toulouse, le 25 mars 2022
Organisée par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut de Droit Privé de l'Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifiques de Isabelle Desbarats et Frédéric Guiomard, Professeurs de droit privé, Université Toulouse Capitole
Aurélie Dort, « Les dépenses de la Sécurité sociale à l'épreuve de la Covid-19 ? », Finances sociales et Covid-19, Poitiers, le 12 octobre 2022
Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur de droit public, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip (le Think Tank des Finances Publiques) et la Revue Française de Finances Publiques
Aurélie Dort, « L'appréhension sociale et fiscale de la crise, entre mutualisation et socialisation du risque », Deuxième édition du Cycle de conférences "Droit des ressources humaines et protection sociale" - Séance n° 4 : L'entreprise face aux bouleversements de l'emploi ; adaptation et résistance, Paris, le 14 avril 2022
Aurélie Dort, « Droit des ressources humaines et protection sociale », le 24 mars 2022
Organisée par le laboratoire DANTE, Université Versailles-St Quentin, sous la direction scientifique de Benoît Lopez, maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ/Paris Saclay avec la Société de Législation Comparée (SCL)
Aurélie Dort, « L'évolution du contrôle fiscal face à l'utilisation des données personnelles publiées en ligne », Le droit à l'ère du numérique, Almaty Kazakhstan (KZ), le 22 octobre 2021
Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi
Aurélie Dort, « Les crises comme révélateurs des finances publiques : regards comparés sur la France et l’Allemagne », le 23 juin 2021
1er congrès franco-allemand en finances publiques organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine
Aurélie Dort, « Le remboursement aléatoire de la dette publique », Quoi qu'il en coûte !, Aix-en-Provence, le 12 février 2021
Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.
Aurélie Dort, « La réponse française face à la crise sanitaire, l’aube d’une nouvelle crise financière. », Crise sanitaire et finances publiques : Vers une réinvention de la souveraineté économique ? Regards croisés sur la France et l'Allemagne pendant la pandémie., Metz, le 19 juin 2020
Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine, en partenariat avec la Société française de finances publiques.
Aurélie Dort, « L’impôt, un instrument de justice fiscale au service de la justice sociale. », Le juge constitutionnel face à la justice fiscale., Aix-en-provence, le 31 janvier 2020
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