Raphaël Déchaux

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
Spécialités :
Philosophie et théorie du droit ; Droit du numérique ; Droit des libertés ; Droit constitutionnel ; Finances publiques ; Intelligence artificielle ; Justice constitutionnelle.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Licence 2 Droit, Faculté Droit Economie Administration de Metz
  • Licence 3 AES, Faculté Droit Economie Administration de Metz
  • HDR

    Constitution, souveraineté et finances de l'État, HDR soutenue en 2023   

    THESE

    Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherche sur la production du droit constitutionnel, soutenue en 2011 sous la direction de Patrick Gaïa, membres du jury : Valérie Michel, Aude Rouyère, Ferdinand Mélin-Soucramanien et Anne Levade 

    THESE

    Les normes à constitutionalité renforcée : recherches sur la production du droit constitutionnel, soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Patrick Gaïa, membres du jury : Ferdinand Mélin-Soucramanien (Rapp.), Anne Levade (Rapp.), Aude Rouyère   

  • Raphaël Déchaux, Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherche sur la production du droit constitutionnel: recherche sur la production du droit constitutionnel, 163e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 703 p.    

    Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et, dans l’affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n’a amené jusqu’à présent que des solutions critiquées ou contestées. Aussi cet ouvrage propose-t-il de l’éclairer sous un jour nouveau, en axant la recherche sur les normes non révisables, désignées comme des « normes à constitutionnalité renforcée ». L’ambition est de construire une théorie générale de la production des normes constitutionnelles, au moyen des ressources de la théorie du droit et du droit comparé. Il ne s’agit pas seulement d’établir l’existence juridique des normes à constitutionnalité renforcée, mais aussi de démontrer leur applicabilité aux contentieux publics. La thèse montre que le pouvoir constituant est bien un pouvoir juridique, mais dont la spécificité est d’être « a-formel » et donc matériel. À l’inverse, le pouvoir de révision reste un pouvoir encadré juridiquement par les normes posées par le premier. La reconnaissance puis la garantie des normes à constitutionnalité renforcée par le juge permettrait alors de franchir une étape supplémentaire dans le développement de l’État de droit

  • Raphaël Déchaux, « Les réformes russes devant la Commission de Venise. L’insoutenable légèreté de l’expertise constitutionnelle internationale », in Sophie de Cacqueray, Eric Oliva, Sophie Lamouroux, André Roux (dir.), Mélanges en l'honneur de Richard Ghevontian : droit(s) et politique(s), Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2024, pp. 115-127     

    Raphaël Déchaux, « Les enjeux de la régulation juridique de l'intelligence artificielle », in Charalampos STAMELOS (dir.), A Holistic Analysis of Law, Connecting Theory and Practice: Universal Solutions to Global Problems, Cambridge Scholars Publishing, 2023, pp. 98-124   

    Raphaël Déchaux, « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les juges français. Réflexions sur l’effectivité d’un ordre juridique international intégré », in Natașa Danelciuc-Colodrovschi, Patrick Gaïa, Maria Gudzenko (dir.), Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, PUAM, 2023, pp. 163-226     

    Raphaël Déchaux, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ? », in Pierre-Alain Collot (dir.), Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare \& Martin, 2023, pp. 325-352   

    Raphaël Déchaux, « La violation massive de droits de l'Homme par l'intelligence artificielle. De la nécessité de protéger la vie privée pour garantir la démocratie », Mélanges en l'honneur d'André Roux. Constitutions, peuples et territoires, 2022, pp. 85-93   

    Raphaël Déchaux, « La garantie constitutionnelle de la souveraineté financière à l’épreuve de la "règle d’or". Études des rapports entre dette, constitution et souveraineté », in Éric Oliva, Natasa Danelciuc-Colodrovschi (dir.), Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, L.G.D.J., 2020, pp. 81-127   

    Raphaël Déchaux, « Transfert de ressources  », in Gilbert Orsoni (dir.), Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, PUAM, 2017, pp. 906-907     

    Raphaël Déchaux, « Le pouvoir constituant international. Du discours politique à la proposition juridique  », in Marthe Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, PUAM, 2015, pp. 81-97   

    Raphaël Déchaux, « La légitimation des transitions constitutionnelles », in Xavier Philippe (dir.), Transitions constitutionnelles et constitutions « transitionnelles » : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, Institut Universitaire Varenne, 2014, pp. 165-196   

    Raphaël Déchaux, « Le droit au regroupement familial », in Thierry Di Manno, Marie-Pierre Élie (dir.), L’étranger : sujets du droit, sujets de droits,, Bruylant, 2009, pp. 209-257   

    Raphaël Déchaux, « Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel », in Jean-Marie Pontier (dir.), Les principes et le droit, PUAM, 2007, pp. 213-235     

  • Raphaël Déchaux, « Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics », Revue générale du droit, 2024, p. 11     

    Raphaël Déchaux, « Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2022 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°10, p. 490     

    Raphaël Déchaux, « Facial recognition technology and protection of fundamental rights », 2023, p. 25   

    Raphaël Déchaux, « La suprématie constitutionnelle selon le juge constitutionnel : maigre avancée pour banale déception. Commentaire de la décision 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 Société Air France », Revue française de droit constitutionnel, 2022, n°3, p. 10   

    Raphaël Déchaux, « Le Conseil constitutionnel, gardien des élections présidentielles », Legibase Elections, 2022, n°302022, p. 4     

    Raphaël Déchaux, « Actualité de la régulation internationale de l'intelligence artificielle », Legibase Elections, 2022, p. 2     

    Raphaël Déchaux, « L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit. »: Doctrine.fr devant le Conseil d'Etat., Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°29, pp. 1696-1701     

    Raphaël Déchaux, « L’évolution du service public par l’open data »: Retour sur l’exigence de publication des décisions de justice, Revue française de droit constitutionnel, 2021, n°125, p. 43     

    Raphaël Déchaux, « L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit. », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021  

    AJDA 2021 p.1696 L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit Doctrine.fr devant le Conseil d'Etat Raphaël Déchaux, Maître de conférences de droit public, membre du GERJC-Institut Louis Favoreu (CNRS UMR 7318), Université d'Aix-Marseille L'arrêt du Conseil d'Etat, rendu le 5 mai dernier, vient clore-provisoirement ?-une procédure initiée par l'une des legaltech les plus en vue du secteur (A. Garapon, La legaltech, une chance ou une menace pour les professions du droit ?, LPA 2017, n° 186, p. 4), Doctrine.fr. Il est un bon exemple des nombreuses péripéties induites par la consécration de l'open data des décisions de justice dans les articles 20 et 21 de la loi Lemaire du 7 octobre 2016, et dont la moindre n'est pas sa réécriture partielle en 2019 (v., notre étude, L'évolution du service public par l'open data. Retour sur l'exigence de publication des décisions de justice, RFDC 2021. 1 à 43). Faut-il le rappeler ? Ces articles ne

    Raphaël Déchaux, « Le droit au regroupement familial : fondements et mise en œuvre  », Lexbase Hebdo, 2014, n°326, p. 4   

    Raphaël Déchaux, Mohamad Abdulghani, « Les arrêts de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne du 14 juin 2012. La juridictionnalisation des transitions démocratiques en question », Revue internationale de droit comparé, 2013, n°2, pp. 359-389      

    Abdulghani Mohamad, Déchaux Raphaël. Les arrêts de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne du 14 juin 2012. La juridictionnalisation des transitions démocratiques en question. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°2,2013. pp. 359-389.

    Raphaël Déchaux, « La protection constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales », Revue d'étude politique des assistants parlementaires, 2010, n°5, p. 5   

    Raphaël Déchaux, « Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, n°2, pp. 349-386   

    Raphaël Déchaux, Hakim Daïmallah, Emilie Déal, Aurélie Duffy-Meunier, Marthe Fatin-Rouge Stefanini [et alii], « France », 2007, pp. 763-799    

    Daïmallah Hakim, Déal Emilie, Déchaux Raphaël, Duffy Aurélie, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Fassassi Idris, Monge Priscilla, Le Bot Olivier, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 763-799.

    Raphaël Déchaux, « L’immigration choisie, la Constitution et le Conseil constitutionnel  »: Commentaire de la décision n° 2006-539 DC du 20 juillet 2006, Loi relative à l’immigration et à l’intégration, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n°71, pp. 565-580   

    Raphaël Déchaux, « Commentaire de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l’énergie », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2007, n°222006, pp. 762-799   

    Raphaël Déchaux, « Commentaire de la décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2007, n°222006, pp. 762-799   

    Raphaël Déchaux, Hakim Daïmallah, Emilie Déal, Aurélie Duffy-Meunier, Marthe Fatin-Rouge Stefanini [et alii], « Chronique France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, pp. 763-799     

    Raphaël Déchaux, Eva Bruce, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Alexis Le quinio, Alexandra Leturcq [et alii], « France », 2006, pp. 539-581    

    Bruce Eva, Déchaux Raphaël, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Le Quinio Alexis, Leturcq Alexandra, Nicot Séverine, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 539-581.

  • Raphaël Déchaux, Alexis Le quinio, Alexandra Leturcq, Compte rendu des discussions et débats, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 459-524    

    Déchaux Raphaël, Le Quinio Alexis, Leturcq Alexandra. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 459-524.

  • Raphaël Déchaux, L’évolution de la jurisprudence constitutionnelle en matière de "cavaliers" entre 1996 et 2006, 2007, 6 p.   

  • Raphaël Déchaux, « Intelligence artificielle et droits de l’homme : la régulation par le Conseil de l’Europe », Intelligence artificielle et droits de l’homme: Opportunités et défis, Rabat (Maroc) Morocco (MA), le 13 mai 2024     

    Raphaël Déchaux, « Les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives face aux normes internationales : 50 ans d'expériences croisées », Les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives face aux normes internationales : 50 ans d'expériences croisées, Nice, le 08 mars 2024    

    Colloque organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique du Professeur Marc Guerrini, Université Côte d'Azur, CERDACFF, du Professeur Patrick Gaïa, Université Aix-Marseille et du Professeur Valérie Michel, Université Aix-Marseille

    Raphaël Déchaux, «  L’État numérique : de la gouvernance par les nombres à la gouvernance par l’intelligence artificielle  », L'Etat de droit face aux crises. L'Etat de droit en crise, Aix-en-Provence, le 07 décembre 2023      

    Colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE (Aix-Marseille Université / CNRS), sous la direction scientifique de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquet.

    Raphaël Déchaux, « La privatisation de la régulation du droit de l'intelligence artificielle : concurrence, complémentarité ou autonomie ? », La privatisation du droit au prisme du droit comparé, Strasbourg, le 28 juin 2023      

    Colloque international de la FIDC organisé par le DRES, UNISTRA sous la direction scientifique de Juliette Lelieur, Professeure à l’Université de Strasbourg, Kansu Okyay et Silvain Vernaz, Maîtres de conférences contractuels à l’Université de Strasbourg

    Raphaël Déchaux, « La garantie des droits fondamentaux face à l'usage de l'intelligence artificielle », Les dimensions juridiques de l'intelligence artificielle, Aix-en-Provence, le 10 décembre 2022     

    Raphaël Déchaux, Audrey Bachert, « La régulation internationale de l'intelligence artificielle », Journée d'études : La régulation internationale de l'intelligence artificielle : Enjeux et perspectives, Metz, le 25 novembre 2022    

    Organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique d'Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine / IRENEE et Raphaël Déchaux, Maître de conférences en droit public - Université d'Aix-Marseille / ILF-GERJC

    Raphaël Déchaux, « A discussion about Civil-military relations in different political regimes », Démocraties et Relations Civilo-Militaires, Aix-en-Provence, le 29 septembre 2022  

    Organisées par l’Institut Louis Favoreu et l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) avec le soutien de l’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES)

    Raphaël Déchaux, « Approches juridiques et éthiques de l'utilisation de l'IA en neurologie », Journées de Neurologie de Langue Française, Strasbourg, le 12 avril 2022   

    Raphaël Déchaux, « La régulation internationale de l'intelligence artificielle », Enjeux internationaux de la gouvernance de l'intelligence artificielle, Laval Canada (CA), le 14 mars 2022 

    Raphaël Déchaux, « La notion d’État de droit en Allemagne : le Rechtsstaat », Rencontres l'axe 3 de l'UMR 7318 DICE "Démocratie, État de droit et droits fondamentaux", Aix-en-Provence, le 29 avril 2021   

    Raphaël Déchaux, « L’utilisation des techniques d’exécution des arrêts de la Cour EDH par les juges nationaux », Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, Aix-en-Provence, le 23 avril 2021    

    Webinaire organisé par l’Institut Louis Favoreu, UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université - CNRS.

    Raphaël Déchaux, « Le système européen de protection des droits de l’homme  », Programme de renforcement des capacités de la Présidence du Ministère Public marocain dans le domaine des droits de l’Homme, Rabat Morocco (MA), le 26 janvier 2021 

    Raphaël Déchaux, « Legal framework on AI: merits of different type of legal instruments according to the principles to protect or to promote », Hackathon du groupe de soutien du Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle, Strasbourg, le 22 janvier 2020   

    Raphaël Déchaux, « L’open data des décisions de justice dans l’environnement des Legaltech », Université d’été de l’Institut Louis Favoreu : Justice prédictive, Aix-en-Provence, le 09 juillet 2019  

    sous la direction de Raphaël Déchaux, Jean-François Kerléo et Xavier Magnon

    Raphaël Déchaux, « Dettes, équilibres et constitutions en Europe », Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, Aix-en-Provence, le 08 octobre 2016  

    Colloque organisé par le professeur Éric OLIVA

    Raphaël Déchaux, « Le pouvoir financier du Parlement et le Conseil constitutionnel », Le pouvoir financier du Parlement, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2016 

    Raphaël Déchaux, «  L’unité formelle de la production constitutionnelle. Retour sur un (faux) paradoxe de la théorie constitutionnelle  », IXè Congrès français de droit constitutionnel, Lyon, le 26 juin 2014   

    Raphaël Déchaux, « Le pouvoir constituant international  », Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international. Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, Aix-en-Provence, le 24 juin 2013 

    Raphaël Déchaux, « Révision de la Constitution et identité étatique  », Conférence d'actualité Master 2 recherche droit public « Droit public approfondi », Aix-en-Provence, le 01 mars 2013 

    Raphaël Déchaux, « La légitimité et la légitimation de la transition constitutionnelle par le processus électoral », Transitions constitutionnelles et constitutions "transitionnelles" : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, Aix-en-Provence, le 29 juin 2012 

    Raphaël Déchaux, «  L’encadrement constitutionnel des concours financiers de l’État vers les collectivités : quelle effectivité de l’autonomie locale ? », VIIe Congrès français de droit constitutionnel, Paris, le 25 septembre 2008   

    Raphaël Déchaux, « Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel », Journée d’étude de l’école doctorale de l’Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence, le 06 juin 2006 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nolwen Le Guennec, Machine Learning et véhicule autonome , thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux, Tobias Lettl et Philippe Guez  

    Dans un paysage régulatoire très dense, il s'agira de déceler si le cadre actuel de protection des données (RGPD) et en matière l’IA (AIA) est adapté à l’arrivée des véhicules autonomes. Sur cette base, il faudra s’interroger sur les moyens de parer ces points lacunaires, d’identifier leur nature et d’opter pour un mode de régulation adéquat pour traiter ces problématiques : Le RGPD est-il substantiellement inadapté et devrait-il faire l’objet d'une révision ? Comment s’articule-t-il avec les nouveaux textes relatifs à l’IA et au secteur du digital ? Quel type de régulation sectorielle serait adéquat pour appréhender ces points spécifiques au véhicule autonome ? Une réflexion approfondie de ces questions pourra mener à envisager une régulation des données automobiles tant substantiellement que sur la forme, pour accueillir au mieux le véhicule autonome sur le marché européen. Plus globalement, les aspects abordés tout au long de la présente étude contribueront à déterminer s'il conviendrait de créer un droit spécifique à l'automobile autonome ou s'il suffit d'adapter le droit applicable aux objets connectés et le droit de la protection des données actuel.

    Nolwen Le Guennec, Machine Learning et véhicule autonome, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux, Tobias Lettl et Philippe Guez, membres du jury : Massimiliano Piras (Rapp.), Marina Teller      

    Dans un paysage régulatoire très dense, il s'agira de déceler si le cadre actuel de protection des données (RGPD) et en matière l’IA (AIA) est adapté à l’arrivée des véhicules autonomes. Sur cette base, il faudra s’interroger sur les moyens de parer ces points lacunaires, d’identifier leur nature et d’opter pour un mode de régulation adéquat pour traiter ces problématiques : Le RGPD est-il substantiellement inadapté et devrait-il faire l’objet d'une révision ? Comment s’articule-t-il avec les nouveaux textes relatifs à l’IA et au secteur du digital ? Quel type de régulation sectorielle serait adéquat pour appréhender ces points spécifiques au véhicule autonome ? Une réflexion approfondie de ces questions pourra mener à envisager une régulation des données automobiles tant substantiellement que sur la forme, pour accueillir au mieux le véhicule autonome sur le marché européen. Plus globalement, les aspects abordés tout au long de la présente étude contribueront à déterminer s'il conviendrait de créer un droit spécifique à l'automobile autonome ou s'il suffit d'adapter le droit applicable aux objets connectés et le droit de la protection des données actuel.