Raphaël Déchaux

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
Spécialités :
Philosophie et théorie du droit ; Droit du numérique ; Droit des libertés ; Droit constitutionnel ; Finances publiques ; Intelligence artificielle ; Justice constitutionnelle.

Thèse

Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherche sur la production du droit constitutionnel. Thèse soutenue en 2011 à Université Aix-Marseille 3, sous la direction de Patrick Gaïa, membres du jury : Valérie Michel, Patrick Gaïa, Aude Rouyère, Ferdinand Mélin-Soucramanien et Anne Levade.


Ouvrages

Raphaël Déchaux, Les normes à constitutionnalité renforcée : recherches sur la production du droit constitutionnel, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 690 p.

Raphaël Déchaux, Les normes à constitionnalité renforcée : recherches sur la production du droit constitutionnel, 2011, 957 p.


Articles

Raphaël Déchaux, « Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics », Revue générale du droit, 2024, p. 11  

Raphaël Déchaux, « Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2022 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 490 

Raphaël Déchaux et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, « L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ? », in Pierre-Alain Collot (dir.), Le constitutionnalisme abusif en Europe, Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, 2023, pp. 325-352  

Raphaël Déchaux, « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les juges français. Réflexions sur l’effectivité d’un ordre juridique international intégré », in Natașa Danelciuc-Colodrovschi, Patrick Gaïa, Maria Gudzenko (dir.), Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, Aix-en-provence, PUAM, 2023, pp. 163-226 

Raphaël Déchaux, « The issues of legal regulation of artificial intelligence », in Charalampos STAMELOS (dir.), A Holistic Analysis of Law, Connecting Theory and Practice: Universal Solutions to Global Problems, Newcastle-upon-Tyne, Cambridge Scholars Publishing, 2023, pp. 98-124 

Raphaël Déchaux, « Le Conseil constitutionnel, gardien des élections présidentielles », Legibase Elections, N° 30, 2022, p. 4 ages 

Voir plus

Raphaël Déchaux, « La suprématie constitutionnelle selon le juge constitutionnel : maigre avancée pour banale déception. Commentaire de la décision 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 "Société Air France », Revue française de droit constitutionnel, N° 3, 2022, p. 10 ages 

Raphaël Déchaux, « Actualité de la régulation internationale de l'intelligence artificielle », Legibase Elections, 2022, p. 2 ages 

Raphaël Déchaux, « La violation massive de droits de l'Homme par l'intelligence artificielle. De la nécessité de protéger la vie privée pour garantir la démocratie », Mélanges en l'honneur d'André Roux. Constitutions, peuples et territoires, 2022, p. 85 à 93 

Raphaël Déchaux, « L’évolution du service public par l’open data », Revue française de droit constitutionnel, N° 125, 2021, p. 43 ages 

Raphaël Déchaux, « L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit. », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2021, pp. 1696-1701 

Raphaël Déchaux, « La garantie constitutionnelle de la souveraineté financière à l’épreuve de la "règle d’or". Études des rapports entre dette, constitution et souveraineté », in Éric Oliva, Natasa Danelciuc-Colodrovschi (dir.), Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, Paris, L.G.D.J.|Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. 81 à 127 

Raphaël Déchaux, « Transfert de ressources », in Gilbert Orsoni (dir.), Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Aix-en-Provence et Paris, PUAM|Economica, 2017, p. 908 à 909 

Raphaël Déchaux, « Le pouvoir constituant international. Du discours politique à la proposition juridique », in Marthe Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, Aix-en-Provence, PUAM, N° 4, 2015, pp. 81-97 

Raphaël Déchaux, « Le droit au regroupement familial : fondements et mise en œuvre », Lexbase Hebdo, N° 326, 2014, p. 4 ages 

Raphaël Déchaux, « La légitimation des transitions constitutionnelles », in Xavier Philippe (dir.), Transitions constitutionnelles et constitutions « transitionnelles » : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, Institut Universitaire Varenne, 2014, p. 165 à 196 

Raphaël Déchaux et Mohamad Abdulghani, « Les arrêts de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne du 14 juin 2012. La juridictionnalisation des transitions démocratiques en question », Revue internationale de droit comparé, N° 2, 2013, p. NC 

Raphaël Déchaux, « La protection constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales », Revue d'étude politique des assistants parlementaires, N° 5, 2010, p. 5 ages 

Raphaël Déchaux, « Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2010, p. 349 à 386 

Raphaël Déchaux, « Le droit au regroupement familial », in Thierry Di Manno, Marie-Pierre Élie (dir.), L’étranger : sujets du droit, sujets de droits,, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 209-257 

Raphaël Déchaux, « L’immigration "choisie", la Constitution et le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 71, 2007, pp. 565-580 

Raphaël Déchaux, « Commentaire de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l’énergie », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, N° 22, 2007, p. 762 à 799 

Raphaël Déchaux, « Commentaire de la décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, N° 22, 2007, p. 762 à 799 

Raphaël Déchaux, « Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel », in Jean-Marie Pontier (dir.), Les principes et le droit, Aix-en-Provence, PUAM, 2007, p. 213 à 235 


Autres

Raphaël Déchaux, A Presentation of the AI Act, p. NC 

Raphaël Déchaux, Constitution, souveraineté et finances de l'État, p. NC 

Raphaël Déchaux, Facial recognition technology and protection of fundamental rights, p. 25 

Raphaël Déchaux, International governance of artificial intelligence, p. NC 

Raphaël Déchaux, Les enjeux de la régulation juridique de l’IA : de la garantie des droits à la protection de la démocratie, p. NC 

Raphaël Déchaux, L’évolution de la jurisprudence constitutionnelle en matière de "cavaliers" entre 1996 et 2006, p. 6 ages 

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Raphaël Déchaux, Pour une réflexion critique de la régulation éthique et juridique de l'intelligence artificielle, p. NC 

Raphaël Déchaux, The regulation of artificial intelligence by the European organizations and the emergence of new fundamental rights in the digital domain, p. 50 

Raphaël Déchaux, The right to a remedy against an automated decision and the European regulatory approach, p. 26 

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