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Raphaël Déchaux

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

Les normes à constitutionalité renforcée : recherches sur la production du droit constitutionnel. Thèse soutenue en 2011 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Patrick Gaïa.


Articles

Raphaël Déchaux, « Le Conseil constitutionnel, gardien des élections présidentielles », Legibase Elections, N° 30, 2022, p. 4 ages

Raphaël Déchaux, « La suprématie constitutionnelle selon le juge constitutionnel : maigre avancée pour banale déception. Commentaire de la décision 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 "Société Air France », Revue française de droit constitutionnel, N° 3, 2022, p. 10 ages

Raphaël Déchaux, « Actualité de la régulation internationale de l'intelligence artificielle », Legibase Elections, 2022, p. 2 ages

Raphaël Déchaux, « L’évolution du service public par l’open data », Revue française de droit constitutionnel, N° 125, 2021, p. 43 ages

Raphaël Déchaux, « L’évolution du service public par l’open data. Retour sur l’exigence de publication des décisions de justice », Revue française de droit constitutionnel, N° 125, 2021, p. 43 ages

Raphaël Déchaux, « L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2021, pp. 1696-1701

Voir plus

Raphaël Déchaux, « La garantie constitutionnelle de la souveraineté financière à l’épreuve de la "règle d’or". Études des rapports entre dette, constitution et souveraineté », in Éric Oliva, Natasa Danelciuc-Colodrovschi (dir.), Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, Paris, L.G.D.J.|Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. 81 à 127

Raphaël Déchaux, « Transfert de charges », in Gilbert Orsoni (dir.), Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Aix-en-Provence et Paris, PUAM|Economica, 2017, p. 906 à 907

Raphaël Déchaux, « Le pouvoir constituant international. Du discours politique à la proposition juridique », in Marthe Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, Aix-en-Provence, PUAM, N° 4, 2015, pp. 81-97

Raphaël Déchaux, « Le droit au regroupement familial : fondements et mise en œuvre », Lexbase Hebdo, N° 326, 2014, p. 4 ages

Raphaël Déchaux, « La légitimation des transitions constitutionnelles », in Xavier Philippe (dir.), Transitions constitutionnelles et constitutions « transitionnelles » : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, Institut Universitaire Varenne, 2014, p. 165 à 196

Raphaël Déchaux et Mohamad Abdulghani, « Les arrêts de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne du 14 juin 2012. La juridictionnalisation des transitions démocratiques en question », Revue internationale de droit comparé, N° 2, 2013, p. NC

Raphaël Déchaux, « La protection constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales », Revue d'étude politique des assistants parlementaires, N° 5, 2010, p. 5 ages

Raphaël Déchaux, « Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques », RDP - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2010, p. 349 à 386

Raphaël Déchaux, « Le droit au regroupement familial », in Thierry Di Manno, Marie-Pierre Élie (dir.), L’étranger : sujets du droit, sujets de droits,, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 209-257

Raphaël Déchaux, « L’immigration "choisie", la Constitution et le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 71, 2007, pp. 565-580

Raphaël Déchaux, « Commentaire de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l’énergie », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, N° 22, 2007, p. 762 à 799

Raphaël Déchaux, « Commentaire de la décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, N° 22, 2007, p. 762 à 799

Raphaël Déchaux, « Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel », in Jean-Marie Pontier (dir.), Les principes et le droit, Aix-en-Provence, PUAM, 2007, p. 213 à 235


Autres

Raphaël Déchaux, L’évolution de la jurisprudence constitutionnelle en matière de "cavaliers" entre 1996 et 2006, p. 6 ages

Raphaël Déchaux, Pour une réflexion critique de la régulation éthique et juridique de l'intelligence artificielle, p. NC

Raphaël Déchaux, The regulation of artificial intelligence by the European organizations and the emergence of new fundamental rights in the digital domain, p. NC

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