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Raphaël Déchaux

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

Les normes à constitutionalité renforcée : recherches sur la production du droit constitutionnel. Thèse soutenue en 2011 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Patrick Gaïa.


Articles

Raphaël Déchaux, « L’évolution du service public par l’open data. Retour sur l’exigence de publication des décisions de justice », Revue française de droit constitutionnel, N° 125, 2021, p. 43 ages

Raphaël Déchaux, « La garantie constitutionnelle de la souveraineté financière à l’épreuve de la "règle d’or". Études des rapports entre dette, constitution et souveraineté », in Éric Oliva, Natasa Danelciuc-Colodrovschi (dir.), Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, Paris, L.G.D.J.|Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. 81 à 127

Raphaël Déchaux, « Transfert de charges », in Gilbert Orsoni (dir.), Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Aix-en-Provence et Paris, PUAM|Economica, 2017, p. 906 à 907

Raphaël Déchaux, « Le pouvoir constituant international. Du discours politique à la proposition juridique », in Marthe Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, Aix-en-Provence, PUAM, N° 4, 2015, pp. 81-97

Raphaël Déchaux, « Le droit au regroupement familial : fondements et mise en œuvre », Lexbase Hebdo, N° 326, 2014, p. 4 ages

Raphaël Déchaux, « La légitimation des transitions constitutionnelles », in Xavier Philippe (dir.), Transitions constitutionnelles et constitutions « transitionnelles » : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, Institut Universitaire Varenne, 2014, p. 165 à 196

Voir plus

Raphaël Déchaux, « Les arrêts de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne du 14 juin 2012. La juridictionnalisation des transitions démocratiques en question », Revue internationale de droit comparé, N° 2, 2013, p. NC

Raphaël Déchaux, « La protection constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales », Revue d’étude politique des assistants parlementaires, N° 5, 2010, p. 5 ages

Raphaël Déchaux, « Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2010, p. 349 à 386

Raphaël Déchaux, « Le droit au regroupement familial », in Thierry Di Manno, Marie-Pierre Élie (dir.), L’étranger : sujets du droit, sujets de droits,, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 209-257

Raphaël Déchaux, « L’immigration "choisie", la Constitution et le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 71, 2007, p.  565 à 580

Raphaël Déchaux, « Commentaire de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l’énergie », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, N° 22, 2007, p. 762 à 799

Raphaël Déchaux, « Commentaire de la décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, N° 22, 2007, p. 762 à 799

Raphaël Déchaux, « Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel », in Jean-Marie Pontier (dir.), Les principes et le droit, Aix-en-Provence, PUAM, 2007, p. 213 à 235


Autre

Raphaël Déchaux, L’évolution de la jurisprudence constitutionnelle en matière de "cavaliers" entre 1996 et 2006, p. 6 ages

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