Raphaël Déchaux, « Constitutional issues of the use of facial recognition technology », in Maria Grazia Rodomonte, Ludovica Durst (dir.), Judicial review, fundamental rights and rule of law. The construction of the European constitutional identity. The Construction of the European Constitutional Identity, Routledge, 2025
Raphaël Déchaux, « Les normes privées du droit de l’intelligence artificielle. Entre éthique, communication et autorégulation », in Juliette LELIEUR, Kansu OKYAY, Silvain VERNAZ (dir.), La privatisation de la norme au prisme du droit comparé, Mare & Martin, 2025
Raphaël Déchaux, Audrey Bachert-Peretti, « Présentation du dossier "La régulation internationale de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives" », La régulation internationale de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives, 2024
Raphaël Déchaux, « Les réformes russes devant la Commission de Venise. L’insoutenable légèreté de l’expertise constitutionnelle internationale », in Sophie de Cacqueray, Eric Oliva, Sophie Lamouroux, André Roux (dir.), Mélanges en l'honneur de Richard Ghevontian : droit(s) et politique(s), Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2024
Raphaël Déchaux, « Les enjeux de la régulation juridique de l'intelligence artificielle », in Charalampos STAMELOS (dir.), A Holistic Analysis of Law, Connecting Theory and Practice: Universal Solutions to Global Problems, Cambridge Scholars Publishing, 2023
Raphaël Déchaux, « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les juges français. Réflexions sur l’effectivité d’un ordre juridique international intégré », in Natașa Danelciuc-Colodrovschi, Patrick Gaïa, Maria Gudzenko (dir.), Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, PUAM, 2023
Raphaël Déchaux, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ? », in Pierre-Alain Collot (dir.), Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare \& Martin, 2023
Raphaël Déchaux, « La violation massive de droits de l'Homme par l'intelligence artificielle. De la nécessité de protéger la vie privée pour garantir la démocratie », Mélanges en l'honneur d'André Roux. Constitutions, peuples et territoires, 2022, pp. 85-93
Raphaël Déchaux, « La garantie constitutionnelle de la souveraineté financière à l’épreuve de la "règle d’or". Études des rapports entre dette, constitution et souveraineté », in Éric Oliva, Natasa Danelciuc-Colodrovschi (dir.), Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, L.G.D.J., 2020
Raphaël Déchaux, « Transfert de ressources », in Gilbert Orsoni (dir.), Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, PUAM, 2017
Raphaël Déchaux, « Le pouvoir constituant international. Du discours politique à la proposition juridique », in Marthe Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, PUAM, 2015, pp. 81-97
Raphaël Déchaux, « La légitimation des transitions constitutionnelles », in Xavier Philippe (dir.), Transitions constitutionnelles et constitutions « transitionnelles » : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, Institut Universitaire Varenne, 2014
Raphaël Déchaux, « Le droit au regroupement familial », in Thierry Di Manno, Marie-Pierre Élie (dir.), L’étranger : sujets du droit, sujets de droits,, Bruylant, 2009
Raphaël Déchaux, « Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel », in Jean-Marie Pontier (dir.), Les principes et le droit, PUAM, 2007
Raphaël Déchaux, Audrey Bachert-Peretti, « Dossier La régulation internationale de l’IA : enjeux et perspectives », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2024
Raphaël Déchaux, « Libres propos sur la dissolution du 9 juin 2024. Rupture ou continuité dans la pratique de la Ve République ? », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2024, n°53
Raphaël Déchaux, « Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2023 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 563
Raphaël Déchaux, « Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken, Allemagne) , 2024, p. 11
Raphaël Déchaux, Audrey Bachert-Peretti, « La régulation internationale de l’IA : enjeux et perspectives », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2024
Raphaël Déchaux, « Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2022 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 490
Raphaël Déchaux, « La suprématie constitutionnelle selon le juge constitutionnel : maigre avancée pour banale déception. Commentaire de la décision 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 Société Air France », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2022, n°3, p. 10
Raphaël Déchaux, « Le Conseil constitutionnel, gardien des élections présidentielles », Legibase Elections, Berger-Levrault, 2022, n°302022, p. 4
Raphaël Déchaux, « Actualité de la régulation internationale de l'intelligence artificielle », Legibase Elections, Berger-Levrault, 2022, p. 2
Raphaël Déchaux, « L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit. »: Doctrine.fr devant le Conseil d'Etat., Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°29
Raphaël Déchaux, « L’évolution du service public par l’open data »: Retour sur l’exigence de publication des décisions de justice, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2021, n°125, p. 43
Raphaël Déchaux, « L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit. », L'Actualité juridique. Droit administratif, , 2021
AJDA 2021 p.1696 L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit Doctrine.fr devant le Conseil d'Etat Raphaël Déchaux, Maître de conférences de droit public, membre du GERJC-Institut Louis Favoreu (CNRS UMR 7318), Université d'Aix-Marseille L'arrêt du Conseil d'Etat, rendu le 5 mai dernier, vient clore-provisoirement ?-une procédure initiée par l'une des legaltech les plus en vue du secteur (A. Garapon, La legaltech, une chance ou une menace pour les professions du droit ?, LPA 2017, n° 186, p. 4), Doctrine.fr. Il est un bon exemple des nombreuses péripéties induites par la consécration de l'open data des décisions de justice dans les articles 20 et 21 de la loi Lemaire du 7 octobre 2016, et dont la moindre n'est pas sa réécriture partielle en 2019 (v., notre étude, L'évolution du service public par l'open data. Retour sur l'exigence de publication des décisions de justice, RFDC 2021. 1 à 43). Faut-il le rappeler ? Ces articles ne
Raphaël Déchaux, « Le droit au regroupement familial : fondements et mise en œuvre », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2014, n°326, p. 4
Raphaël Déchaux, Mohamad Abdulghani, « Les arrêts de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne du 14 juin 2012. La juridictionnalisation des transitions démocratiques en question », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, n°2, pp. 359-389
Abdulghani Mohamad, Déchaux Raphaël. Les arrêts de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne du 14 juin 2012. La juridictionnalisation des transitions démocratiques en question. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°2,2013. pp. 359-389.
Raphaël Déchaux, « La protection constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales », Revue d'étude politique des assistants parlementaires, Revue d'étude politique des assistants parlementaires, 2010, n°5, p. 5
Raphaël Déchaux, « Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2010, n°2
Raphaël Déchaux, « L’immigration choisie, la Constitution et le Conseil constitutionnel »: Commentaire de la décision n° 2006-539 DC du 20 juillet 2006, Loi relative à l’immigration et à l’intégration, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2007, n°71
Raphaël Déchaux, « Commentaire de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l’énergie », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2007, n°222006
Raphaël Déchaux, « Commentaire de la décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2007, n°222006
Raphaël Déchaux, Hakim Daïmallah, Emilie Déal, Aurélie Duffy-Meunier, « Chronique France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007
Raphaël Déchaux, Hakim Daïmallah, Emilie Déal, Aurélie Duffy-Meunier, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 763-799
Daïmallah Hakim, Déal Emilie, Déchaux Raphaël, Duffy Aurélie, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Fassassi Idris, Monge Priscilla, Le Bot Olivier, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 763-799.
Raphaël Déchaux, Eva Bruce, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Alexis Le quinio, Alexandra Leturcq, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 539-581
Bruce Eva, Déchaux Raphaël, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Le Quinio Alexis, Leturcq Alexandra, Nicot Séverine, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 539-581.
Raphaël Déchaux, « La liberté d'expression contre la liberté de pensée ? Réflexion sur l'encadrement juridique des algorithmes des réseaux sociaux », Esprit seras-tu là ? La protection de la faculté de penser des citoyens, Nancy, le 06 juin 2025
Journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la direction scientifique de André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303
Raphaël Déchaux, « The right to free elections in the TikTok era: towards a Venice Commission digital expertise? », The Venice Commission 1990-2025. Taking Stock of 35 Years for Democracy Through Law, Milan (Italie), le 15 mai 2025
Raphaël Déchaux, « La surveillance électorale de la commission de Venise du Conseil de l'Europe à l'heure de TikTok », Séminaire de l’axe 1 de l’IRENEE, Nancy, le 24 avril 2025
Raphaël Déchaux, « AI-Based crime investigation : A game changer to privacy ? », le 06 mars 2025
Colloque organisé par l'Université de Saarland et l'Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Yamina Bouadi, LL.M., Doctoral researcher at Saarland and Strasbourg Universities; Maria Gahn, LL.M. Doctoral researcher at Saarland University; Dominik Brodowski, LL.M. (UPenn), Pr. at Saarland University et Juliette Lelieur, Pr. at Strasbourg University
Raphaël Déchaux, « La régulation internationale de l'IA », Le droit et le numérique, Sfax Tunisia (TN), le 05 février 2025
Raphaël Déchaux, « Le contrôle des mobilités des agents publics par la HATVP », Réunion du réseau des référents déontologues ministériels, Paris, le 05 décembre 2024
Raphaël Déchaux, « La démocratie numérique. Présentation de quelques enjeux spécifiques. », Les formes de démocratie au sein des organisations publiques et privées, Nancy, le 04 décembre 2024
Raphaël Déchaux, « Le totalitarisme informatique », le 07 novembre 2024
Conférence organisée par l'Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"
Raphaël Déchaux, « Intelligence artificielle et droits de l’homme : la régulation par le Conseil de l’Europe », Intelligence artificielle et droits de l’homme: Opportunités et défis, Rabat (Maroc) Morocco (MA), le 13 mai 2024
Raphaël Déchaux, « Les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives face aux normes internationales : 50 ans d'expériences croisées », Les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives face aux normes internationales : 50 ans d'expériences croisées, Nice, le 08 mars 2024
Colloque organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique du Professeur Marc Guerrini, Université Côte d'Azur, CERDACFF, du Professeur Patrick Gaïa, Université Aix-Marseille et du Professeur Valérie Michel, Université Aix-Marseille
Raphaël Déchaux, « L’État numérique : de la gouvernance par les nombres à la gouvernance par l’intelligence artificielle », L'Etat de droit face aux crises. L'Etat de droit en crise, Aix-en-Provence, le 07 décembre 2023
Colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE (Aix-Marseille Université / CNRS), sous la direction scientifique de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquet.
Raphaël Déchaux, « La privatisation de la régulation du droit de l'intelligence artificielle : concurrence, complémentarité ou autonomie ? », La privatisation du droit au prisme du droit comparé, Strasbourg, le 28 juin 2023
Colloque international de la FIDC organisé par le DRES, UNISTRA sous la direction scientifique de Juliette Lelieur, Professeure à l’Université de Strasbourg, Kansu Okyay et Silvain Vernaz, Maîtres de conférences contractuels à l’Université de Strasbourg
Raphaël Déchaux, « La garantie des droits fondamentaux face à l'usage de l'intelligence artificielle », Les dimensions juridiques de l'intelligence artificielle, Aix-en-Provence, le 10 décembre 2022
Raphaël Déchaux, « La régulation internationale de l'intelligence artificielle », le 25 novembre 2022
Organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique d'Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine / IRENEE et Raphaël Déchaux, Maître de conférences en droit public - Université d'Aix-Marseille / ILF-GERJC
Raphaël Déchaux, « A discussion about Civil-military relations in different political regimes », Démocraties et Relations Civilo-Militaires, Aix-en-Provence, le 29 septembre 2022
Organisées par l’Institut Louis Favoreu et l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) avec le soutien de l’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES)
Raphaël Déchaux, « Approches juridiques et éthiques de l'utilisation de l'IA en neurologie », Journées de Neurologie de Langue Française, Strasbourg, le 12 avril 2022
Raphaël Déchaux, « La régulation internationale de l'intelligence artificielle », Enjeux internationaux de la gouvernance de l'intelligence artificielle, Laval Canada (CA), le 14 mars 2022
Raphaël Déchaux, « La notion d’État de droit en Allemagne : le Rechtsstaat », Rencontres l'axe 3 de l'UMR 7318 DICE "Démocratie, État de droit et droits fondamentaux", Aix-en-Provence, le 29 avril 2021
Raphaël Déchaux, « L’utilisation des techniques d’exécution des arrêts de la Cour EDH par les juges nationaux », Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, Aix-en-Provence, le 23 avril 2021
Webinaire organisé par l’Institut Louis Favoreu, UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université - CNRS.
Raphaël Déchaux, « Le système européen de protection des droits de l’homme », Programme de renforcement des capacités de la Présidence du Ministère Public marocain dans le domaine des droits de l’Homme, Rabat Morocco (MA), le 26 janvier 2021
Raphaël Déchaux, « Legal framework on AI: merits of different type of legal instruments according to the principles to protect or to promote », Hackathon du groupe de soutien du Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle, Strasbourg, le 22 janvier 2020
Raphaël Déchaux, « L’open data des décisions de justice dans l’environnement des Legaltech », Université d’été de l’Institut Louis Favoreu : Justice prédictive, Aix-en-Provence, le 09 juillet 2019
sous la direction de Raphaël Déchaux, Jean-François Kerléo et Xavier Magnon
Raphaël Déchaux, « Dettes, équilibres et constitutions en Europe », Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, Aix-en-Provence, le 08 octobre 2016
Colloque organisé par le professeur Éric OLIVA
Raphaël Déchaux, « Le pouvoir financier du Parlement et le Conseil constitutionnel », Le pouvoir financier du Parlement, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2016
Raphaël Déchaux, « L’unité formelle de la production constitutionnelle. Retour sur un (faux) paradoxe de la théorie constitutionnelle », IXè Congrès français de droit constitutionnel, Lyon, le 26 juin 2014
Raphaël Déchaux, « Le pouvoir constituant international », Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international. Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, Aix-en-Provence, le 24 juin 2013
Raphaël Déchaux, « Révision de la Constitution et identité étatique », Conférence d'actualité Master 2 recherche droit public « Droit public approfondi », Aix-en-Provence, le 01 mars 2013
Raphaël Déchaux, « La légitimité et la légitimation de la transition constitutionnelle par le processus électoral », Transitions constitutionnelles et constitutions "transitionnelles" : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, Aix-en-Provence, le 29 juin 2012
Raphaël Déchaux, « L’encadrement constitutionnel des concours financiers de l’État vers les collectivités : quelle effectivité de l’autonomie locale ? », VIIe Congrès français de droit constitutionnel, Paris, le 25 septembre 2008
Raphaël Déchaux, « Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel », Journée d’étude de l’école doctorale de l’Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence, le 06 juin 2006
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