Programme

Mercredi 28 Juin 2023

13h45 : Accueil des participants

14h00 : Ouverture - Mot de bienvenue
Juliette Lelieur, Doyenne de la Faculté internationale de droit comparé, UMR DRES, Université de Strasbourg

Propos introductifs
Kansu Okyay et Silvain Vernaz, Maîtres de conférences contractuels, Faculté de droit, de science politique et de gestion, Université de Strasbourg

1re partie - L'identification des normes privées : utilité, nécessité et diversité

Présidence : Vlad Constantinesco, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg, Ancien Doyen de la Faculté internationale de droit comparé

Procédure civile comparée

14h45 : The privatisation of procedure : The contracts of procedure as a source of law in a comparative context, (Brazil and some European countries)
Marco Antonio Rodrigues, Professeur à l'Université de Rio de Janeiro, Brésil

Droit pénal comparé

Un droit pénal privé ? Approche comparée entre les droits français, de l'Union européenne et des Etats-Unis
Maxime Lassalle, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, France

Discussion

16h00 : Pause

Droit environnemental comparé

16h30 : Development of Ecolabels from Private Norms to National Schemes : Examples of EU Ecolabel and Turkish Environment Label
Türkan Gülce Budak, Doctorante à l'Université de Zurich, Suisse

Droit de la concurrence comparé

La privatisation du droit sous le prisme de la compliance, perspective comparée entre la France, le Royaume uni et les Etats-Unis
Florence Thepot, Maîtresse de conférences à l'Université de Strasbourg, France

Discussion

17h45 : Fin de la 1^ère journée

Jeudi 29 Juin 2023

8h45 : Accueil des participants

2e partie - La valeur des normes privées : réception et caractère contraignant

Présidence : Samuel Fulli-Lemaire, Professeur à l'Université de Strasbourg

Droit international privé comparé

9h00 : Les normes privées des sociétés étrangères en milieu marin en Afrique de l'Ouest, droits béninois, sénégalais et nigérian
Clautaire Agossou, Professeur à l'Université de Parakou, Bénin

Droit des affaires comparé

Le développement de la Responsabilité Sociétale et Environnementale au Maroc : Rapprochements et distance par rapport au droit français
Hanane Rharrabi, Professeure à l'Université de Rabat, Maroc

Discussion

10h15 : Pause

Droit médical comparé

10h45 : La place des standards professionnels médicaux dans la prise des décisions de fin de vie, droits français, italien, belge et roumains
Raluca Bercea, Professeure à l'Université de Timisoara, Roumanie

Droit pénal comparé

Normes privées en droit pénal et répressif des affaires, perspective comparée franco-allemande
Julien Walther, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine, France

Discussion

12h00 : Déjeuner

3e partie - La portée des normes privées ou les enjeux de la privatisation

Présidence : Juliette Lelieur, Professeure à l'Université de Strasbourg, Doyenne de la Faculté internationale de droit comparé

Droit européen

14h00 : Quality of Justice and competition between national judicial systems, Approche comparée en Europe
Naiarara Posenato, Professeure associée à l'Université de Milan, Italie

Théorie du droit

La privatisation de la régulation du droit de l'intelligence artificielle : concurrence, complémentarité ou autonomie ? Approche comparée en Europe
Raphaël Dechaux, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, France

Discussion

15h15 : Pause

Droit numérique comparé

15h45 : Should Comparatists Study the Metaverse ? Mark Zuckerberg, Versace and Comparative Law (United Arab Emirates, United States and Asia)
Diana Botau, Maîtresse de conférences à l'Université de Babes-Bolyai, Roumanie

Droits fondamentaux

Trends in online (pseudo-) censorhip by private actors (Romania, France and United States)
Andrea Vertes Olteanu, Maîtresse de conférences à l'Université de Timisoara, Roumanie

Discussion

17h15 : Conclusions
Gustavo Cerqueira, Professeur à l'Université de Nice, France

18h00 : Clôture du colloque

Entrée libre

Accessible en visio, lien de connexion pour suivre l'événement en visioconférence : https://bbb.unistra.fr/b/oky-0kz-1pw-cuj