Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
David Ytier.
Dalloz mars 2021 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle 600 pages 70,00 €
9782247207909
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Présentation de l'éditeur

Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l’impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l’impôt le moins nocif pour l’économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ?

Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d’avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que « la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ». Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d’abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l’assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu’il nomme « le spectre de la différenciation parfois assimilée à l’inégalité ».

Préface de Gérard Larcher

Avant-propos d'Eric Oliva

Où trouver cet ouvrage en bibliothèque

28 bibliothèques universitaires
  • AIX-MRS-Aix-Droit Eco.
  • ALBI-BU
  • BORDEAUX-SCIENCES PO-IEP
  • BORDEAUX-UB-BibDroit pub-Scpo
  • BORDEAUX-UB-BU Droit-Sc. po-eco
  • CORTE-BU
  • DOUAI-BU Droit
  • EVRY-BU
  • LILLE-BU Droit-Gestion
  • LILLE-UCLille-BU-Vauban
  • LIMOGES-BU Droit
  • LYON3-Bibliothèques
  • MALAKOFF-UPCité BU J.-Chauvin
  • MONTPELLIER-BU Droit
  • NANCY-UL-BU DROIT SCIENCES ECO
  • NANTES-BU Droit
  • PARIS NANTERRE-BU
  • PARIS-ASSAS-BU
  • PARIS-CUJAS-BU Droit
  • PARIS-EST-CRETEIL-BU Droit
  • PARIS-Fondation Sci.Politiques
  • PARIS1-BU Colliard
  • POITIERS-BU Droit-Eco-Gestion
  • STRASBOURG-BNU
  • STRASBOURG-INSP Centre de doc.
  • STRASBOURG-Recherche Juridique
  • TOULOUSE1-BU Manufacture
  • TOURS-Bib. Droit Recherche
Voir toutes les localisations sur SUDOC