# Le trésor des grâces - Portail Universitaire du droit

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> Description : le trésor des grâces, Étude juridique sur la transaction fiscale (france, 1661-1791), présentation de l’éditeur l'étude des règles qui forment ...

## Parution

*Étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)*

- **ISBN** : 978-2-757-44503-7
- **Éditeur** : Presses Universitaires du Septentrion
- **Auteurs universitaires** : Thomas Boullu

## Résumé

Présentation de l’éditeur
L'étude des règles qui forment la transaction fiscale offre un regard sur la genèse de l’État aux XVIIe et XVIIIe siècle. Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l'amiable et d’éviter un procès. L’analyse de la nature juridique de la transaction en matière d’impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d’un contrat comme la commission d’une infraction traduit ses natures civile et pénale. Outre cet ensemble de normes issues du ius commune, la transaction fiscale se révèle également gouvernée par des règles qui ne relèvent pas des classifications connues à l’époque moderne. En raison de son rôle dans la collecte de l’impôt, elle est régie par des normes qui présentent les caractéristiques d’un ancien droit de l’administration monarchique. Cette analyse permet ainsi de débattre de l’hypothétique existence d’un droit administratif prérévolutionnaire. Le livre met alors en lumière la genèse de l’État par l’étude d’un mécanisme résolument tourné vers la pratique.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2025-11-19

## Tags

Droit fiscal, Droit privé, Droit public, Etat, Histoire du droit, Histoire du droit, Histoire économique, Institutions administratives

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