Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions volontairement mises à l'écart - comme celles de l'amende civile, de la responsabilité collective et de la faute des personnes morales -, que des questions ignorées - comme celles relatives au fait de l'intelligence artificielle. Ces réflexions sont précédées d'une part, d'un regard historique, et, d'autre part, d'une analyse générale de l'ambition et de la méthode de la réforme, qui semblent distinctes à maints égards de celles ayant animée la récente réforme du droit des contrats. Ces réflexions et analyses sont menées par des universitaires de différents horizons. L'objectif est ainsi celui de fournir une appréciation critique et une grille de lecture de la réforme pour l'avenir. Car au-delà de l'actualité législative, les débats sur le droit de la responsabilité civile contribuent toujours au perfectionnement des solutions en la matière, tellement sont riches et variées les situations réclamant l'intervention de ce droit.

Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l'ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des voeux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l'ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être - devrait être - le droit français des contrats spéciaux de demain. Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.

Notre dernière rencontre DCN a consacré en 2019 la place de la recherche dans le nucléaire ainsi que le 10e anniversaire de la manifestation et des travaux qui l'accompagnent. Nous étions depuis dans l'attente, impatiente, de la 11e édition censée se dérouler en terres japonaises et contribuer à la commémoration de Fukushima… Las, depuis ce 17 mars qui restera gravé dans nos mémoires nous n'avons cessé de repousser la tenue des débats au gré des confinements et autres fermetures de frontières. Cette période, quoique frustrante, a pourtant été une aubaine pour les chercheurs que nous sommes dont la réflexion est orientée vers « les risques chroniques et émergents ». Poids de l'histoire et de la géographie, évolutions des théories et des doctrines, transformation des organisations stratégiques et des institutions compétentes, toutes ces facettes du risque seront abordées dans cet ouvrage, en gardant à l'esprit que la perception du risque n'est pas un objet purement rationnel. Bilingue et pluridisciplinaire, en mode mixte comme on dit désormais dans ce jargon du travail à distance renouvelé et omniprésent, le colloque a accueilli des intervenants de divers horizons géographiques et disciplinaires, jeunes chercheurs en devenir ou acteurs confirmés mais tous ont eu à cœur de démontrer et de débattre de notions, de concepts, de normes en pleine évolution mais encore et toujours d'actualité.

Journée d’étude organisée par l'AFDC, l'Unité Propre de Recherche CHROME de l'Université de Nîmes et le laboratoire des sciences JPEG d'Avignon Université sous la direction scientifique de Jérémy Bousquet, MCF en Droit des contrats administratifs, Droit de la propriété publique et Droit de la fonction publique - HDR à l'Université de Nîmes, de Thibault Carrère, MCF en Droit public à Avignon Université et Sylvie Salles, MCF en Droit public à l'Université de Nîmes

Colloque organisé par l'Unité propre de recherche CHROME, Université de Nîmes et Juriste sans frontières sous la direction de Patricia Partyka, Maître de conférences à l’Université de Nîmes et de Dorothée Le Fraper du Hellen, Avocate au Barreau de Montpellier, membre de JSF

Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Guillaume Maire, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Henri Conte, Maître de conférences à l'Université catholique de l'Ouest

Colloque organisé par la Cour d’appel de Nîmes, le Barreau de Nîmes et l'Université de Nîmes avec le soutien de l’Ecole Nationale de la Magistrature

Colloque organisé par l'Université de Nîmes sous la direction de Jean-Yves Lefrant, Professeur des Universités, Université de Montpellier, CHU de Nîmes et Sylvie Salles, MCF Droit public, Université de Nîmes

Colloque organisé par l'IEJUC et l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Marion Larouer, MCF, IDETCOM, Univ. Toulouse Capitole et Loïc Peyen, MCF, IEJUC, Univ. Toulouse Capitole

Colloque organisé par l'UNIMES sous la direction scientifique de Madame Sylvie Josserand, Avocate et Maître de conférences à l’Université de Nîmes

Colloque organisé par La Rochelle Université sous la direction scientifique de Geoffroy Herzog, MCF Limoges et Aboubacry Kebe, ECC La Rochelle avec le soutien des laboratoires Lithoral et OMIJ ainsi que celui de l'AFDC et l’Institut LUDI

Colloque organisé sous la direction scientifique de Sylvie Salles, MCF Droit public, Université de Nîmes et Florian Savonitto, MCF Droit public, Université Paul-Valéry Montpellier 3.

Cycle de conférences organisé pour l'IRJS par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille ; Béatrice Parance, Professeure à l'Université Dauphine PSL et Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé par la SLC, Section Amérique latine, le PGE Rio de Janeiro, la Faculté de droit de l'Université Côte d'Azur, le LEJEP, le GREDEG, le CHROME, UNîmes et le CIEC

Première édition des Rencontres juridiques de Marseille organisées par la Faculté de droit, Aix-Marseille Université

Organisé par l'Universidade Cândido Mendes - Rio de Janeiro, le Procurador-Geral do Estado - Rio de Janeiro, les Universités de Nîmes et Cote d'Azur, le GREDEG, CHROME, la SLC et le CIEC.

Organisé par le GREDEG, Université Côte d'Azur, l'INFN, la SLC, avec l'Universidade Candido Mendes.

Organisé par l'Université de Nîmes sous la direction d'Aurore Fournier et de Claire Poitevin

Organisée par le CERCCLE avec le parrainage de l’AFDC sous la direction scientifique de Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public, Université Paul-Valéry Montpellier 3

Organisé par l'Université de Nîmes et la SLC, sous la direction de Vanessa Monteillet et Gustavo Cerqueira

Organisé par l’équipe de recherche Chrome et l’observatoire OCN (observation et analyse des conflits dans l’industrie nucléaire civile) de l’Université de Nîmes

Colloque organisé sous la direction de Gustavo Cerqueira et Vanessa Monteillet.

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

Organisé sous la direction scientifique de Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur de la Chaire

Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

Le développement des sociétés modernes suppose une dépendance toujours plus grande à différentes sources d'énergie. Si la part des énergies renouvelables est en augmentation constante dans le mix énergétique de nombreux pays, la réalité est que notre train de vie actuel est soumis à la combustion d'énergies fossiles. Pétrole, gaz naturel et, dans une certaine mesure, charbon, nous permettent de nous mouvoir, de nous chauffer, et plus généralement de nous alimenter en électricité. Afin d'être certain de pouvoir répondre à la demande, les fournisseurs d'énergie concluent des contrats d'approvisionnement à long terme avec les producteurs d'énergie. Ces contrats permettent de répartir les risques entre les différentes parties impliquées : durant une longue période, le fournisseur s'assure un approvisionnement stable pour satisfaire la demande des consommateurs, et le producteur s'assure des revenus tout aussi stables. En contrepartie du confort amené par cette stabilité, chaque contractant est tenu d'accomplir ses obligations : le producteur doit extraire, traiter et livrer la quantité contractuelle prévue, et le fournisseur s'engage à payer cette quantité, qu'il en prenne effectivement livraison ou non (notamment via des clauses contractuelles « Take-or-Pay »). Parallèlement, de nombreux pays se sont engagés, notamment en Europe, à diminuer sensiblement leurs émissions de gaz à effet de serre aux horizons 2030 et 2050. Or, l'existence de ces contrats, dont il est particulièrement difficile de se dégager, mène à s'interroger sur leur compatibilité et leur adaptabilité aux enjeux environnementaux à courte et moyenne échéance. Cette interrogation est renforcée par le conflit Russo-Ukrainien débuté en 2022, qui a mis en lumière la difficulté de ces contrats à être remis en cause, y compris dans les situations les plus extrêmes, et malgré la pression de la communauté internationale et les sanctions en découlant. Nous cherchons par conséquent à comprendre si les contrats d'approvisionnement énergétiques à long terme sont suffisamment adaptables à cette contradiction entre des enjeux environnementaux pressants, et la préservation d'un modèle économique global qui repose sur la prévisibilité et la stabilité des relations contractuelles.

L'environnement occupe de plus en plus de place dans les débats, et l'entreprise n'en est pas exclue à la lumière de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), mise sur le devant de la scène ces dernières années et imposant aux entreprises de prendre en considération les enjeux environnementaux. Cependant, comment gérer les risques environnementaux quand l'activité elle-même de l'entreprise est génératrice d'un danger, sur l'environnement lui-même et sur les salariés ? Comment faire face au risque et l'anticiper lorsqu'il est extérieur à l'activité ?

Le contexte juridique et politique de la gestion de l’eau, concernant notamment la prévention contre les inondations, et son évolution législative, impactent largement l’attribution des compétences des collectivités territoriales et intercommunalités. La gestion intégrée de l’eau met à l’évidence l’accent sur une unité spatiale plutôt que sur son usage, ce qui l’oppose à la gestion sectorielle qui prédestine les paradigmes de gestion. Un bassin versant regroupe de fait plusieurs acteurs administratifs et le périmètre de chaque acteur administratif peut inclure de multiples bassins versants constituant un obstacle majeur, à la mise en œuvre d’une politique globale de l’eau. Cette thèse contribue à identifier les instruments facilitateurs d’une gestion globale des milieux aquatiques et de prévention des inondations, analyser la complexité de l’organisation des compétences locales de l’eau et les potentialités territoriales existantes sur le bassin versant. En outre, les phénomènes globaux complexifient une gestion des risques majeurs notamment sur le secteur littoral très convoité, ce qui ne manque pas d’accentuer les tensions liées au traitement des phénomènes extrêmes d’inondation, de submersion marine ou d’érosion du trait de côte. La loi MAPTAM, texte fondateur de la loi GEMAPI, malgré plusieurs évolutions législatives et réglementaires n’a pas permis une clarification des dites compétences tant au niveau de l’entité géographique, que des mécanismes de gouvernance et responsabilités afférentes. Le cadre législatif « GEMAPIen », éloigné des caractéristiques opérationnelles de la gestion du grand cycle de l’eau a pu générer, par des choix isolés, des dysfonctionnements géographiques entre EPCI(s) et bassins versants. En somme, le cadre juridique ne permet pas aujourd’hui de formuler une réponse adaptée aux nécessités contemporaines de gestion liées notamment au réchauffement climatique. Nous devons, nous semble-t-il, passer d’une option à agir à l’échelle du bassin, à une condition pour la validation de projets de territoire, qui traiteront de la protection des populations contre les inondations, intégrant les problématiques de la ressource et de la qualité des eaux, du traitement et de la réutilisation des eaux pluviales, de ruissellement et de débordement. Les EPTB présentent l’avantage de constituer déjà une interface auprès des différents niveaux de compétences territoriales et étatiques. Une nouvelle gouvernance commune institutionnalisée composée des collectivités et services de l’Etat, au sein même de l’instance exécutive d’un établissement public de bassin, permettrait par un projet cohérent de territoire, une mise en œuvre factuelle et avisée des outils existants. Une action publique globale opérationnelle aurait tout son sens dans une période où les dérèglements climatiques mettent l’eau au centre des préoccupations. Il est temps de changer de paradigme pour la construction d’une nouvelle démocratie de la gestion de l’eau, qui, par son excès ou ses absences, façonne le territoire : une véritable collégialité concrète dans le cadre de la défense contre les inondations à l’échelle du croisement des véritables enjeux de l’eau : une action qui se recentre, par intérêt commun, sur le local, attentive aux politiques nationales. Souhaitons que le modèle français souvent plébiscité par les experts internationaux soit capable de renouvellement et trouve les leviers efficaces pour un politique globale de l’eau pérenne, transversale et solidaire : point de convergence entre l’Etat et les territoires.