Notre dernière rencontre DCN a consacré en 2019 la place de la recherche dans le nucléaire ainsi que le 10e anniversaire de la manifestation et des travaux qui l'accompagnent. Nous étions depuis dans l'attente, impatiente, de la 11e édition censée se dérouler en terres japonaises et contribuer à la commémoration de Fukushima… Las, depuis ce 17 mars qui restera gravé dans nos mémoires nous n'avons cessé de repousser la tenue des débats au gré des confinements et autres fermetures de frontières. Cette période, quoique frustrante, a pourtant été une aubaine pour les chercheurs que nous sommes dont la réflexion est orientée vers « les risques chroniques et émergents ». Poids de l'histoire et de la géographie, évolutions des théories et des doctrines, transformation des organisations stratégiques et des institutions compétentes, toutes ces facettes du risque seront abordées dans cet ouvrage, en gardant à l'esprit que la perception du risque n'est pas un objet purement rationnel. Bilingue et pluridisciplinaire, en mode mixte comme on dit désormais dans ce jargon du travail à distance renouvelé et omniprésent, le colloque a accueilli des intervenants de divers horizons géographiques et disciplinaires, jeunes chercheurs en devenir ou acteurs confirmés mais tous ont eu à cœur de démontrer et de débattre de notions, de concepts, de normes en pleine évolution mais encore et toujours d'actualité.

Colloque organisé par la Cour d’appel de Nîmes, le Barreau de Nîmes et l'Université de Nîmes avec le soutien de l’Ecole Nationale de la Magistrature

Colloque organisé par l'Université de Nîmes sous la direction de Jean-Yves Lefrant, Professeur des Universités, Université de Montpellier, CHU de Nîmes et Sylvie Salles, MCF Droit public, Université de Nîmes

Colloque organisé par l'IEJUC et l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Marion Larouer, MCF, IDETCOM, Univ. Toulouse Capitole et Loïc Peyen, MCF, IEJUC, Univ. Toulouse Capitole

Colloque organisé par l'UNIMES sous la direction scientifique de Madame Sylvie Josserand, Avocate et Maître de conférences à l’Université de Nîmes

Colloque organisé par La Rochelle Université sous la direction scientifique de Geoffroy Herzog, MCF Limoges et Aboubacry Kebe, ECC La Rochelle avec le soutien des laboratoires Lithoral et OMIJ ainsi que celui de l'AFDC et l’Institut LUDI

Colloque organisé sous la direction scientifique de Sylvie Salles, MCF Droit public, Université de Nîmes et Florian Savonitto, MCF Droit public, Université Paul-Valéry Montpellier 3.

Cycle de conférences organisé pour l'IRJS par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille ; Béatrice Parance, Professeure à l'Université Dauphine PSL et Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé par la SLC, Section Amérique latine, le PGE Rio de Janeiro, la Faculté de droit de l'Université Côte d'Azur, le LEJEP, le GREDEG, le CHROME, UNîmes et le CIEC

Première édition des Rencontres juridiques de Marseille organisées par la Faculté de droit, Aix-Marseille Université

Organisé par l'Universidade Cândido Mendes - Rio de Janeiro, le Procurador-Geral do Estado - Rio de Janeiro, les Universités de Nîmes et Cote d'Azur, le GREDEG, CHROME, la SLC et le CIEC.

Organisé par le GREDEG, Université Côte d'Azur, l'INFN, la SLC, avec l'Universidade Candido Mendes.

Organisé par l'Université de Nîmes sous la direction d'Aurore Fournier et de Claire Poitevin

Organisée par le CERCCLE avec le parrainage de l’AFDC sous la direction scientifique de Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public, Université Paul-Valéry Montpellier 3

Organisé par l'Université de Nîmes et la SLC, sous la direction de Vanessa Monteillet et Gustavo Cerqueira

Organisé par l’équipe de recherche Chrome et l’observatoire OCN (observation et analyse des conflits dans l’industrie nucléaire civile) de l’Université de Nîmes

Colloque organisé sous la direction de Gustavo Cerqueira et Vanessa Monteillet.

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

Organisé sous la direction scientifique de Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur de la Chaire

Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

Le contexte juridique et politique de la gestion de l’eau, concernant notamment la prévention contre les inondations, et son évolution législative, impactent largement l’attribution des compétences des collectivités territoriales et intercommunalités. La gestion intégrée de l’eau met à l’évidence l’accent sur une unité spatiale plutôt que sur son usage, ce qui l’oppose à la gestion sectorielle qui prédestine les paradigmes de gestion. Un bassin versant regroupe de fait plusieurs acteurs administratifs et le périmètre de chaque acteur administratif peut inclure de multiples bassins versants constituant un obstacle majeur, à la mise en œuvre d’une politique globale de l’eau. Cette thèse contribue à identifier les instruments facilitateurs d’une gestion globale des milieux aquatiques et de prévention des inondations, analyser la complexité de l’organisation des compétences locales de l’eau et les potentialités territoriales existantes sur le bassin versant. En outre, les phénomènes globaux complexifient une gestion des risques majeurs notamment sur le secteur littoral très convoité, ce qui ne manque pas d’accentuer les tensions liées au traitement des phénomènes extrêmes d’inondation, de submersion marine ou d’érosion du trait de côte. La loi MAPTAM, texte fondateur de la loi GEMAPI, malgré plusieurs évolutions législatives et réglementaires n’a pas permis une clarification des dites compétences tant au niveau de l’entité géographique, que des mécanismes de gouvernance et responsabilités afférentes. Le cadre législatif « GEMAPIen », éloigné des caractéristiques opérationnelles de la gestion du grand cycle de l’eau a pu générer, par des choix isolés, des dysfonctionnements géographiques entre EPCI(s) et bassins versants. En somme, le cadre juridique ne permet pas aujourd’hui de formuler une réponse adaptée aux nécessités contemporaines de gestion liées notamment au réchauffement climatique. Nous devons, nous semble-t-il, passer d’une option à agir à l’échelle du bassin, à une condition pour la validation de projets de territoire, qui traiteront de la protection des populations contre les inondations, intégrant les problématiques de la ressource et de la qualité des eaux, du traitement et de la réutilisation des eaux pluviales, de ruissellement et de débordement. Les EPTB présentent l’avantage de constituer déjà une interface auprès des différents niveaux de compétences territoriales et étatiques. Une nouvelle gouvernance commune institutionnalisée composée des collectivités et services de l’Etat, au sein même de l’instance exécutive d’un établissement public de bassin, permettrait par un projet cohérent de territoire, une mise en œuvre factuelle et avisée des outils existants. Une action publique globale opérationnelle aurait tout son sens dans une période où les dérèglements climatiques mettent l’eau au centre des préoccupations. Il est temps de changer de paradigme pour la construction d’une nouvelle démocratie de la gestion de l’eau, qui, par son excès ou ses absences, façonne le territoire : une véritable collégialité concrète dans le cadre de la défense contre les inondations à l’échelle du croisement des véritables enjeux de l’eau : une action qui se recentre, par intérêt commun, sur le local, attentive aux politiques nationales. Souhaitons que le modèle français souvent plébiscité par les experts internationaux soit capable de renouvellement et trouve les leviers efficaces pour un politique globale de l’eau pérenne, transversale et solidaire : point de convergence entre l’Etat et les territoires.