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Alexis Bugada

Faculté de Droit et de Science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence CEDEX

Alexis Bugada

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Directeur, Centre de Droit Social (EA 901)
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Liberté du travail, droit à l’emploi et obligation de travailler

vendredi 6 mars 2020

Colloque coordonné par M. Franck Petit, professeur à l’université d’Aix-Marseille, co-directeur du master II Droit des relations du travail et protection sociale.

Les contentieux du travail

vendredi 5 avril 2019

Organisé par le Laboratoire de droit social, Université Paris II Panthéon-Assas

Négociation et CSE

vendredi 1 mars 2019

Matinée organisée par le Pr. Franck Petit, Centre de droit social, Faculté de droit d'Aix-en-Provence

Branches professionnelles, négociation collective et regroupements : état des lieux et perspectives

jeudi 6 décembre 2018

Organisé par le Centre de Droit social de l’Université d’Aix-Marseille et Fidere Avocats, à l’invitation d’AG2R La Mondiale

Le renouveau du dialogue social ?

vendredi 16 novembre 2018

L'articulation branche / entreprise

Organisé en partenariat avec le cabinet Fidere Avocat, le Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST-AMU) et l'Institut Régional du Travail d'Aix-en-Provence (IRT-AMU)

L'essentiel sur les ordonnances Macron et la loi de ratification

mardi 27 février 2018

Organisé par l’association ELSA Aix-Marseille pour connaitre davantage les nouveaux aspects du code du travail qui modifient le monde de l’entreprise

La Faculté au Palais

vendredi 9 février 2018

Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

La lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi USA/France

mardi 19 décembre 2017

Conférence internationale de Mme Lisa Schnall

La Loi « J 21 » et les actions de groupe : une nouvelle dynamique ?

jeudi 8 juin 2017

Organisé par l'Équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction de Blandine Rolland, Maître de conférences – HDR, Université de Lyon – Jean Moulin, Équipe Louis Josserand (EA 3707)

Les responsabilités des professionnels de l'immobilier

vendredi 19 mai 2017

Les entretiens du droit immobilier 2017

Ce colloque proposé par le GREDIAUC EA 3786 est annuel depuis 1995. Il traite d’un thème d’actualité essentiel pour tous les acteurs de l’immobilier, universitaires et praticiens.

La Fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer. Du modèle à la réalité

jeudi 6 octobre 2016

Creating European Union law in today's results orientated context - from model to reality



Publications

Ouvrages

Alexis Bugada et Gilbert Orsoni (dir.), L'adaptation des systèmes juridiques thaïlandais et français à la mondialisation : actes du colloque organisé le 16 avril 2012 à Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Droits, pouvoirs & sociétés, 155 p.

Alexis Bugada et Virginie Renaux-Personnic (dir.), Le stress au travail : regards pluridisciplinaires, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection Droits, pouvoirs et sociétés, 164 p.

Alexis Bugada (dir.), Énergies, environnement et développement durable, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Espace & Développement durable, 299 p.

Alexis Bugada, Grimper à Aiguines : Verdon rive-gauche, Comité départemental du Var, 2012, 159 p.

Alexis Bugada, Politiques de santé dans l'entreprise : le chef d'entreprise face à l'obligation de sécurité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 169 p.

Alexis Bugada, L'avantage acquis en droit du travail, PUAM, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, Collection droit social, 512 p.

Alexis Bugada, L'avantage acquis en droit du travail, PUAM, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, Collection droit social, 512 p.

Articles

Alexis Bugada, « Action syndicale en matière de prévention des risques : recevabilité de l'intervention volontaire du CSE d'établissement (Affaire Amazon), CA Versailles, 24 avr. 2020n Procédures com. 110 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Consultation juridiciarisée du comité d'entreprise pour information insuffisante : bis in idem, Cass. soc. 26 févr. 2020, n° 18-22759, Bulletin Joly Sociétés 2020, n°5, p. 16 », Bulletin Joly Sociétés, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Droit de retrait et pandémie : entre droit substantiel et droit processuel, dossier Justice et Covid-19, Procédures 2020, mai 2020, com. 96 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Effets d'une transaction en cours d'exécution du contrat de travail, Soc. 16 oct. 2019 n° 18-18287, Procédures 2020, comm. 12 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Messagerie instantanée personnelle sur un ordinateur professionnel : preuve illicite, Soc. 23 oct. 2019, Procédures 2020, comm. 17 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : compétence administrative, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, Procédures 2020, 150 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Résolution amiable des différends concernant les accords collectifs, JSL, n° spécial (n° 500), Retour sur la jurisprudence marquante des 10 dernières années, p; 57 », Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Transfert du contrat de travail et plan de sauvegarde de l'emploi : compétence prud'homale, Cass. soc. 10 juin 2020, JCP S 2020, 2094 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « limites à la demande de documents formée à l'occasion de la consultation annuelle des comptes, Cass. soc. 25 mars 2020, n° 18-22509Bulletin Joly Sociétés, n° 5 2020,, p. 20 », Bulletin Joly Sociétés, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité », Droit Social, N° 10, 2019, p. 803

Alexis Bugada, « Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Barème : la chambre sociale garde son avis pour elle !, Soc. avis, 25 sept. 2019, n° 15015, PB, Procédures 2019, n° 11, comm. 290 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public "partie jointe" en appel, Procédures 2019, comm. n° 125 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Charge de la preuve d'une rétorsion consécutive à une action prud'homale, Soc. 9 octobre 2019, n° 17-24773, Procédures, 12-2019, comm. 321 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Comité social et économique : délai pour contester la décision unilatérale fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts, Cass. cos. 17 avr. 2019, n° 18-22948, Procédures 2019, n° 8-9, comm. 230 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Compétence ne cas de mise à disposition d'un salarié d'une association intermédiaire, Cass. soc. 15 mai n° 18-15870, Procédures 2019, n° 7, comm. 192 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Constitutionnalité réservée de la fusion imposée des champs conventionnels, Conseil constitutionnel, déc. n° 2019-816 QPC, du 29 novembre 2019, JCP S 2019, 1350 », La Semaine Juridique. Social, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Contestation du taux d'IPP, obs. sur Cass. 2ème civ., 29 nov. 2018, chr. droit de la protection sociale, JCP E 2019, 1143 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Droit de participation : Les employeurs ne sont pas des travailleurs (selon le Conseil Constitutionnel), Etude sur Cons. const. 3 févr. 2016, n° 2015 QPC, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 219, pp. 31-41 », Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 2019, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Déclaration d'appel par remise au greffe, Cass. soc. 15 mai 2019, n° 17-31800, FPB, Procédures 2019 n° 7, comm. 191, », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Elections professionnelles : recevabilité de la requête sans mention des diligences relatives à une résolution amiable, note sous Cass.soc. 19 déc. 2018, Procédures 2019, com. 79 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Inclusion d'une succursale d'une société étrangère dans le périmètre d'une UES, note sous Cass. soc. 21 nov. 2018, FS-PBRI, Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 23 », Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « L'interdiction générale des clauses de désignation n'est pas proportionnée au but légitime poursuivi (Comm. Comité européen des droits sociaux, déc. 3 juill. 2018, récl. n° 118/2015), JCP E 2019, 1159 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « La primauté stratégique de la branche (un autre regard sur l'ordre des choses), JCP S 2019, 1115 », Les branches professionnelles : état des lieux et perspectives, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Le contrôle de conventionnalité du barème par la cour d'appel de Reims (CA Reims, 25 sept. 2019), JCP S 2019, n° 40, act; 365 », La Semaine Juridique. Social, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156 », La Semaine Juridique. Social, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Le renouveau du contentieux prud'homal, A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019, in Les contentieux du travail, colloque Senat 5 avril 2019, JCP S 2019, 1161 », La Semaine Juridique. Social, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Les exigences de l'oralité de la procédure, Cass. civ. 2, 21 mars 0219, n° 17-27805, Procédures 2019, n° 05, comm. 158 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813 », Droit Social, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Notification de l'arrêt d'appel statuant en matière prud'homale, Cass. soc. 20 mars 2019, n° 18-582, Procédures 2019, n° 5, comm. 159 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Pièces de la procédure prud'homale et contradictoire, Civ. 2, 21 mars 2019, n° 17-10663, Procédures 2019, n°5, comm. 164 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51 », Mélanges Bernard Teyssié, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Préface », Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites, Aix-en-Provence, PUAM, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Respect de l'objet du litige : pas d'indemnisation arrondie extra petita, Soc. 23 oct. 2019, n° 18-13931, Procédures 2019-12, comm. 327 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Référé et accès aux archives du comité d'entreprise, note sous Cass. soc. 7 nov. 2018, Procédures 2019, com. 16 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Référé prud'homal en la forme : ressort et pouvoir, note sur Cass. soc. 23 janv. 2019, Procédures 2019, comm. 80 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Travail dominical : leçon de conformité avec le droit OIT (Cass. soc. 14 nov. 2018), Gazette du Palais, Gazette spécialisée, 12 mars 2019 n° 10, p. 53 », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Un mort-vivant : le permis de citer de l'administrateur des affaires maritimes, note sous Cass. soc. 26 sept. 2018, Le DMF n°809, 2019, p. 16 », Le Droit Maritime Français, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Validation (presque) totale du décret portant réforme de la procédure prud'homale (CE 30 janv. 2019), Procédures 2019 n° 5, comm. 166 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Yachting et manning internationaux : à la recherche du véritable employeur (CA Aix, 4 avril 2019), Le droit maritime français, sept. 2019,n° 816, p. 727 », Le Droit Maritime Français, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « L'action de groupe contre les discriminations au travail : une menace judiciaire au service du dialogue social ? », Chroniques du Travail, N° 8, 2018, pp. 191-203

Alexis Bugada, « Le contentieux du référendum », Droit Social, N° 5, 2018, p. 443

Alexis Bugada, « Libre propos sur la réforme du droit du travail », Jounal des libertes, N° 1, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Affiliation - collège de gérants - SARL et SELARL, obs. sur. Civ 2, 31 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 19 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Affiliation des marins résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon étranger, Le Droit maritime français 2018, p.1031 », Le Droit Maritime Français, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Appel d'un jugement mixe en cas d'expertise sur la réparation de la faute inexcusable, Procédures 2018, comm. 337 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Appel prud'homal : contours de la demande indéterminée, Cass. soc. 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 338 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Appréciation du PSE : compétence exclusive du juge administratif, note sous Soc. 21 nov. 2018, PBRI, JCP S 2018, 1418 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Compétence civile en cas de responsabilité extracontractuelle de la société mère, hors coemploi (Soc. 13 juin 2018), JCP S 2018, 1291 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Compétence civile pour la demande en garantie contre le substitué auteur de la faute inexcusable, note sous Cass. soc. 8 nov. 2018, JCP S 2018, n° 1412 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale - A propos du décret n° 2018, 29 0ctobre 2018, JCP G, 2018, Aperçu, 1166 », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale, Focus 31, Procédures, p. 3 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Délais pour agir en requalification d'un CDD en CDI (Soc.3 mai 2018), Procédures 2018, 215 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Déontologie et discipline des conseillers prud'hommes : à propos de la Circulaire du 7 août 2018, Etudes n° 9, Procédures 2018, p. 5 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Indemnisation de la rupture du contrat de travail et inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur : compétence prud'homale, note sous Cass. soc. 3 mai 2018 (3 arrêts), JCP S 2018, 1213 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « L'articulation des dispositions de branche et d'entreprise : le Rubik's cube conventionnel, JCP S 2018, 1056 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Les délais de consultation du comité d'entreprise : la BDES est stratégique (Cass. soc. 28 mars 2018), BJS n°06, p. 327 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Les ordonnances Macron réformant le droit du travail : l'essentiel sur le tableau d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, Gaz. Pal. 2018, n° 10, p. 68 », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Marin - ENIM - Accident du travail - Faute inexcusable - Prescription, obs. sur. Civ. 2 4 avril 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 18 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Mener la négociation d'un accord d'entreprise : les différents niveaux de négociation d'entreprise, les Cahiers du DRH décembre 2018, éditions LAMY, p. 26 », Mener la négociation d'un accord d'entreprise, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Médiation et régime général de la sécurité sociale dans la loi dite "société de confiance" (L. n° 2018-727 du 10 août 2018), Procédures 2018, n° 10, comm. 299 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Médiation prud'homale acceptée après péremption (Soc. 30 mai 2018, n° 16-22356), Procédures 2018, n° 10, comm. 300 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « New French Law of Obligations and Business Law : Aspects of Labour Law », The Influence of The New French Law of Obligations on Business Law, Dalloz 2018, n° 5.11 to 5.27, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Notion d'accident ou de maladie professionnelle : sclérose en plaque et vaccination obligatoire, obs. sur. TC 14 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 14 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412) », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Reconnaissance juridique des proches aidants, JCP S 2018, 1387 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL », Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, PUAM, coll. Droits, pouvoirs et sociétés, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Réforme du droit des obligations et droit du travail », L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, Dalloz, 2018, n° 5.11 à 5.27, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Rémunération du gérant, convention réglementée irrégulière et abus de majorité : quelles prescriptions ? (Com. 30 mai 2018) Bull. Joly Sociétés 2018, p. 572 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Rémunérations supplémentaires pour invention non brevetable : compétence prud'homale sous condition (Soc. 3 mai 208), Procédures 2018, 253 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Répétition de l'indu des indemnités journalières : nature juridique de la condamnation, obs. sur Civ2, 7 dévr. 2018, Avis, JCP E, Chronique de protection sociale, 1571, n° 10 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Salarié protégé compris dans un transfert partiel d'activité : le juge judiciaire peut requalifier un contrat de travail en cours que le juge administratif n'a pourtant pas admis ! JCP S 2018, 1092 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Transfert conventionnel des contrats de travail, statut collectif et traitement différencié dans les entreprises à statut complexe (Soc. 30 mai 2018 n° 17-782 et s.), Gaz. Pal. 18 sept. 2018, n° 31, p. 45 », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Communication

Alexis Bugada, « Les conférences de l'Académie d'excellence. Conférence exceptionnelle : l'analyse économique du droit comme outil pour le juriste. Le populisme et la dynamique économique », p. NC, Académie d'excellence LABJUS 2018-2020, Aix-en-Provence, 01 novembre 2018

Autres

Alexis Bugada, Accords, déclarations et autres sources Bases de données (France) Projet Agreenment Partie II, Base de données Agreenment, rapport français, Négociation collective et Environnement, partie II, p. NC

Alexis Bugada, Actualités : Office du juge dans la contestation de la saisie des rémunérations postérieure à la conciliation, obs. sur Cass. 2ème Civ. 21 févr. 2019, JCP G 2019, Act. 264, La semaine juridique - édition générale, p. NC

Alexis Bugada, Aménagement conventionnel de la prescription des actions découlant du contrat de travail,, p. NC

Alexis Bugada, Base de données Agreenment, rapport Français, Négociation collective et Environnement, partie 1, Agreenment, Rapport francais, Négociation collective et environnement, Partie 1, p. NC

Alexis Bugada, Communication de l'entier rapport médical dans le contentieux technique, JCP E, n° 12, 22 mars 2018, Chronique Protection sociale, 1157, § 16, p. NC

Alexis Bugada, Compétence dans la réparation de la perte d'une change d'obtenir une prestation sociale, Procédures 2018, comm. 83, p. NC

Alexis Bugada, Compétence prud'homale en matière de participation et d'intéressement, p. NC

Alexis Bugada, Conformité du barème prud'homal au droit international, obs. sur CPH Mans, 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 340, Procédures, p. NC

Alexis Bugada, Egalité de traitement : la Cour de cassation soumet les accords à la primauté du droit de l'Union Européenne, AEF Dépêche n° 605139, du 19 avril 2019, Dépêches AEF, p. NC

Alexis Bugada, Jugement rendu en dernier ressort : délivrance obligatoire de pièces et prévoyance complémentaire, p. NC

Alexis Bugada, L'accès au disque dur dénommé "personnel" : une ingérence justifiable, note sous CEDH, 22 février 2018, Procédures 2018, n° 112, p. NC

Alexis Bugada, La convocation devant le bureau de conciliation vaut dénonciation du reçu pour solde de tout compte, note de jurisprudence, sur Cass. soc. 7 mars 2018, n° 16-13194, p. NC

Alexis Bugada, La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports - Préface, p. NC

Alexis Bugada, Mandat apparent de l'avocat auteur de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail pour le compte de son client, p. NC

Alexis Bugada, Marin embarqué sur un navire étranger : compétence prud'homale, note sous Soc. 28 mars 2018, Procédures 2018, com. 189, Procédures, p. NC

Alexis Bugada, Pas d'effet libératoire pour le reçu pour solde de tout compte rédigé en des termes généraux, note sous Soc. 14 févr. 2018, Procédure 2018, n° 113, p. NC

Alexis Bugada, Refus de communication des pièces à l'expert-comptable dans la procédure PSE : compétence administrative, p. NC

Alexis Bugada, Récupération par l'employeur des sommes versées après infirmation d'une ordonnance, p. NC

Alexis Bugada, Référé sur la portabilité des garanties santé et prévoyance : pas de dommage imminent ? Procédures 2018, comm. 84, p. NC

Alexis Bugada, Réparation des préjudices économiques des proches de la victimes d'un accident du travail, JCP E, n° 12 2018, 1157, § 13, p. NC




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