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Alexis Bugada

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

L'avantage acquis en droit du travail. Thèse soutenue en 1999 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Daniel Berra.


Ouvrages

Alexis Bugada (dir.), Négociation collective et environnement : Agreenment Rapport français, Planète social, 2021, Travaux, 130 p.

Alexis Bugada et Gilbert Orsoni (dir.), L'adaptation des systèmes juridiques thaïlandais et français à la mondialisation : actes du colloque organisé le 16 avril 2012 à Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Droits, pouvoirs & sociétés, 155 p.

Alexis Bugada et Virginie Renaux-Personnic (dir.), Le stress au travail : regards pluridisciplinaires, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection Droits, pouvoirs et sociétés, 164 p.

Alexis Bugada (dir.), Énergies, environnement et développement durable, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Espace & Développement durable, 299 p.

Alexis Bugada, Grimper à Aiguines : Verdon rive-gauche, Comité départemental du Var, 2012, 159 p.

Alexis Bugada, Politiques de santé dans l'entreprise : le chef d'entreprise face à l'obligation de sécurité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 169 p.

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Alexis Bugada, L'avantage acquis en droit du travail, PUAM, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, Collection droit social, 512 p.


Articles

Alexis Bugada, « Green collective barganing in France », E-Journal of International and Comparative Labour Studies, N° 1, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Annulation d'un accord collectif : pouvoir de modulation du juge, Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-13977, Procédure 2021, comm. 72 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Considerazioni globali sul salario minimo (in Francia e altrove), in Ancora sulla proposa di direttiva sui salari minimi adéguatti nell'UE, Diritto delle Relazioni Industriali (DRI) », DIRITTO DELLE RELAZIONI INDUSTRIALI, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Contestation prud'homale de l'avis du médecin du travail (Soc, Avis 17 mars 2021,n° 15002), Procédures, n° 10, octobre 2021, 262 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Contrat au voyage de droit français pour du convoyage international, CA Poitiers, 11 mars 2021, navire Galina, Le Droit Maritime français n° 837, juillet-août 2021, p. 579 », Le Droit Maritime Français, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Contrat au voyage irrégulier et rompu avant terme, CA Caen, 24 sept. 2020, DMF n° 836, juin 2021, p. 497 », Le Droit Maritime Français, 2021, p. NC

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Alexis Bugada, « Contrôle de la disproportion de la clause de stage du régime d'assurance vieillesse des avocats, Cass. 2ème civ., n° 19-20938, CNBF, Procédures 2021, comm. 197, p. 23 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « De la difficulté à systématiser la compétence des pôles sociaux, JCP S 2021, 1120 », La Semaine Juridique. Social, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Du droit à agir du comité social et économique (CSE) contre les décisions de l'autorité de la concurrence, note sous CE 9 mars 2020 n° 433214, Procédures 2021 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Entreprises de travail temporaire versus plateformes numériques : la présomption de non-salariat comme bouclier anti-référé, Soc. 12 nov. 2020, n° 19-10.606, Procédures 2021, comm. 12 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Harcèlement par e.mail en anglais : une justice royale ? Cass. soc. 10 févr. 2021, n° 19-13454, Procédures 2021, n° 4, com. 102 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Le CESE, le développement durable et le dialogue social dans l'entreprise, Avis du Comité économique, social et environnementale du 27 oct. 2020, JCP 2021, 1001 », La Semaine Juridique. Social, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Le service à bord comme seul critère du contrat d'engagement maritime du skipper régatier ? », Le Droit Maritime Français, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Le verdissement du dialogue social, JCP EA 2021, 1199 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Pas d'autoreprésentation en appel pour un défenseur syndicale, note sous Soc. 17 mars 2021, n° 19-21348, Procédures 2021, comm. 138 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Procédure applicable aux recours contre les chartes homologuées des plateformes électroniques, Procédures 2021, comm. 41 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, Olivier André et Blandine Chelini-Pont, « Préface », La couverture maladie aux États-Unis, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Renvoi en médiation judiciaire par les services du greffe et délais pour conclure dans l'appel prud'homal, Cass. 2ème civ. 20 mi 2021, n° 20-13912, JCP S 2021, 1194 », Semaine Juridique (La), Édition sociale, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Référé prud'homal et charge de la preuve du licenciement attentatoire à la liberté d'ester en justice, Soc. 4 nov. 2020, n° 19-1369, Procédures 2021, comm. 14 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Solidarité du donneur d'ordres en cas de travail dissimulé (entreprise de travail temporaire et règlements de coordination de sécurité sociale), Cass. soc. 4 nov. 2020, n° 18-24451, JCP E 2021, 1285, chronique de sécurité sociale, § 17 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Droit syndical : n'est pas interprofessionnel qui veut ! A propos de Soc. 21 octobre 2020 (syndicat SAMUP), n° 20-18.669, FS-P+B+R+I, Lexbase Hebdo éd. Sociale, n° 844 du 19 novembre 2020 », Lexbase Hebdo, N° 20, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Action syndicale en matière de prévention des risques : recevabilité de l'intervention volontaire du CSE d'établissement (Affaire Amazon), CA Versailles, 24 avr. 2020n Procédures com. 110 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Compétence administrative pour le contentieux préalable à la transmission de la demande de validation du PSE, note sur Soc. 23 septembre 2020, FS-P+B+I, JCP S 2020, 3080 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Consultation juridiciarisée du comité d'entreprise pour information insuffisante : bis in idem, Cass. soc. 26 févr. 2020, n° 18-22759, Bulletin Joly Sociétés 2020, n°5, p. 16 », Bulletin Joly Sociétés, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Domaine de l'action fondée sur le droit d'alerte du représentant du personnel, note sous Cass. soc. 14 oct. 2020, n° 19-11508, FPB, Procédures 2020, comm. 225 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Droit de retrait et pandémie : entre droit substantiel et droit processuel, dossier Justice et Covid-19, Procédures 2020, mai 2020, com. 96 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Effets d'une transaction en cours d'exécution du contrat de travail, Soc. 16 oct. 2019 n° 18-18287, Procédures 2020, comm. 12 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Effets de l'absence de pouvoir spécial de l'agent de la caisse mandaté pour faire appel, obs. sur Civ. 2, 17 sept. 2020, n° 19-18608 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Faute inexcusable de l'employeur : limite à la requête en interprétation pour la caisse débitrice de l'indemnisation, Civ. 2, 22 oct. 2020, n° 19-16.895, FPBI, Procédures 2020, comm. 226 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Intervention forcée même en appel des caisses concernées par un conflit d'affiliation, note sur Civ 2, 24 sept. 2020, n° 199 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Messagerie instantanée personnelle sur un ordinateur professionnel : preuve illicite, Soc. 23 oct. 2019, Procédures 2020, comm. 17 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Notifications irrégulières après la réforme prud'homale de 2016, note sur Civ 2, 17 sept. 2020, n° 198 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : compétence administrative, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, Procédures 2020, 150 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Pas de droit à agir pour le comité d'entreprise aux fins d'application d'une convention collective, Soc. 1er juill. 2020, Procédures 2020, 175 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Référé-réintégration : pas de présomption d'atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice, Soc. 4 nov; 2020, n° 19-12.367, JCP S 2020, n° 3107 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Résolution amiable des différends concernant les accords collectifs, JSL, n° spécial (n° 500), Retour sur la jurisprudence marquante des 10 dernières années, p; 57 », Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Suspension d'une réorganisation prévue par un PSE pour atteinte à la santé mentale des salariés (compétence judiciaire), note sur Soc. 14 novembre 2019, n° 18-13887, FS-P+B, Lexbase Hebdo éd. Sociale du 16 janvier 2020 », Lexbase Hebdo, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Transfert du contrat de travail et plan de sauvegarde de l'emploi : compétence prud'homale, Cass. soc. 10 juin 2020, JCP S 2020, 2094 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « limites à la demande de documents formée à l'occasion de la consultation annuelle des comptes, Cass. soc. 25 mars 2020, n° 18-22509Bulletin Joly Sociétés, n° 5 2020,, p. 20 », Bulletin Joly Sociétés, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité », Droit Social, N° 10, 2019, p. 803

Alexis Bugada, « Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Barème : la chambre sociale garde son avis pour elle !, Soc. avis, 25 sept. 2019, n° 15015, PB, Procédures 2019, n° 11, comm. 290 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public "partie jointe" en appel, Procédures 2019, comm. n° 125 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Charge de la preuve d'une rétorsion consécutive à une action prud'homale, Soc. 9 octobre 2019, n° 17-24773, Procédures, 12-2019, comm. 321 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Comité social et économique : délai pour contester la décision unilatérale fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts, Cass. cos. 17 avr. 2019, n° 18-22948, Procédures 2019, n° 8-9, comm. 230 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Compétence ne cas de mise à disposition d'un salarié d'une association intermédiaire, Cass. soc. 15 mai n° 18-15870, Procédures 2019, n° 7, comm. 192 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Constitutionnalité réservée de la fusion imposée des champs conventionnels, Conseil constitutionnel, déc. n° 2019-816 QPC, du 29 novembre 2019, JCP S 2019, 1350 », La Semaine Juridique. Social, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Contestation du taux d'IPP, obs. sur Cass. 2ème civ., 29 nov. 2018, chr. droit de la protection sociale, JCP E 2019, 1143 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Droit de participation : Les employeurs ne sont pas des travailleurs (selon le Conseil Constitutionnel), Etude sur Cons. const. 3 févr. 2016, n° 2015 QPC, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 219, pp. 31-41 », Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 2019, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Déclaration d'appel par remise au greffe, Cass. soc. 15 mai 2019, n° 17-31800, FPB, Procédures 2019 n° 7, comm. 191, », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Elections professionnelles : recevabilité de la requête sans mention des diligences relatives à une résolution amiable, note sous Cass.soc. 19 déc. 2018, Procédures 2019, com. 79 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Inclusion d'une succursale d'une société étrangère dans le périmètre d'une UES, note sous Cass. soc. 21 nov. 2018, FS-PBRI, Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 23 », Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « L'interdiction générale des clauses de désignation n'est pas proportionnée au but légitime poursuivi (Comm. Comité européen des droits sociaux, déc. 3 juill. 2018, récl. n° 118/2015), JCP E 2019, 1159 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « La primauté stratégique de la branche (un autre regard sur l'ordre des choses), JCP S 2019, 1115 », Les branches professionnelles : état des lieux et perspectives, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Le contrôle de conventionnalité du barème par la cour d'appel de Reims (CA Reims, 25 sept. 2019), JCP S 2019, n° 40, act; 365 », La Semaine Juridique. Social, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156 », La Semaine Juridique. Social, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Le renouveau du contentieux prud'homal, A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019, in Les contentieux du travail, colloque Senat 5 avril 2019, JCP S 2019, 1161 », La Semaine Juridique. Social, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Les exigences de l'oralité de la procédure, Cass. civ. 2, 21 mars 0219, n° 17-27805, Procédures 2019, n° 05, comm. 158 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813 », Droit Social, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Notification de l'arrêt d'appel statuant en matière prud'homale, Cass. soc. 20 mars 2019, n° 18-582, Procédures 2019, n° 5, comm. 159 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Pièces de la procédure prud'homale et contradictoire, Civ. 2, 21 mars 2019, n° 17-10663, Procédures 2019, n°5, comm. 164 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51 », Mélanges Bernard Teyssié, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Préface », Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites, Aix-en-Provence, PUAM, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Respect de l'objet du litige : pas d'indemnisation arrondie extra petita, Soc. 23 oct. 2019, n° 18-13931, Procédures 2019-12, comm. 327 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Référé et accès aux archives du comité d'entreprise, note sous Cass. soc. 7 nov. 2018, Procédures 2019, com. 16 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Référé prud'homal en la forme : ressort et pouvoir, note sur Cass. soc. 23 janv. 2019, Procédures 2019, comm. 80 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Travail dominical : leçon de conformité avec le droit OIT (Cass. soc. 14 nov. 2018), Gazette du Palais, Gazette spécialisée, 12 mars 2019 n° 10, p. 53 », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Un mort-vivant : le permis de citer de l'administrateur des affaires maritimes, note sous Cass. soc. 26 sept. 2018, Le DMF n°809, 2019, p. 16 », Le Droit Maritime Français, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Validation (presque) totale du décret portant réforme de la procédure prud'homale (CE 30 janv. 2019), Procédures 2019 n° 5, comm. 166 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « Yachting et manning internationaux : à la recherche du véritable employeur (CA Aix, 4 avril 2019), Le droit maritime français, sept. 2019,n° 816, p. 727 », Le Droit Maritime Français, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228 », Procédures, 2019, p. NC

Alexis Bugada, « L'action de groupe contre les discriminations au travail : une menace judiciaire au service du dialogue social ? », Chroniques du Travail, N° 8, 2018, pp. 191-203

Alexis Bugada, « Affiliation - collège de gérants - SARL et SELARL, obs. sur. Civ 2, 31 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 19 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Affiliation des marins résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon étranger, Le Droit maritime français 2018, p.1031 », Le Droit Maritime Français, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Appel d'un jugement mixe en cas d'expertise sur la réparation de la faute inexcusable, Procédures 2018, comm. 337 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Appel prud'homal : contours de la demande indéterminée, Cass. soc. 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 338 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Appréciation du PSE : compétence exclusive du juge administratif, note sous Soc. 21 nov. 2018, PBRI, JCP S 2018, 1418 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Compétence civile pour la demande en garantie contre le substitué auteur de la faute inexcusable, note sous Cass. soc. 8 nov. 2018, JCP S 2018, n° 1412 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale - A propos du décret n° 2018, 29 0ctobre 2018, JCP G, 2018, Aperçu, 1166 », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale, Focus 31, Procédures, p. 3 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Délais pour agir en requalification d'un CDD en CDI (Soc.3 mai 2018), Procédures 2018, 215 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Déontologie et discipline des conseillers prud'hommes : à propos de la Circulaire du 7 août 2018, Etudes n° 9, Procédures 2018, p. 5 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Indemnisation de la rupture du contrat de travail et inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur : compétence prud'homale, note sous Cass. soc. 3 mai 2018 (3 arrêts), JCP S 2018, 1213 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Les délais de consultation du comité d'entreprise : la BDES est stratégique (Cass. soc. 28 mars 2018), BJS n°06, p. 327 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Marin - ENIM - Accident du travail - Faute inexcusable - Prescription, obs. sur. Civ. 2 4 avril 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 18 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Mener la négociation d'un accord d'entreprise : les différents niveaux de négociation d'entreprise, les Cahiers du DRH décembre 2018, éditions LAMY, p. 26 », Mener la négociation d'un accord d'entreprise, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Médiation et régime général de la sécurité sociale dans la loi dite "société de confiance" (L. n° 2018-727 du 10 août 2018), Procédures 2018, n° 10, comm. 299 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Médiation prud'homale acceptée après péremption (Soc. 30 mai 2018, n° 16-22356), Procédures 2018, n° 10, comm. 300 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Notion d'accident ou de maladie professionnelle : sclérose en plaque et vaccination obligatoire, obs. sur. TC 14 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 14 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412) », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Reconnaissance juridique des proches aidants, JCP S 2018, 1387 », La Semaine Juridique. Social, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Rémunération du gérant, convention réglementée irrégulière et abus de majorité : quelles prescriptions ? (Com. 30 mai 2018) Bull. Joly Sociétés 2018, p. 572 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Rémunérations supplémentaires pour invention non brevetable : compétence prud'homale sous condition (Soc. 3 mai 208), Procédures 2018, 253 », Procédures, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Répétition de l'indu des indemnités journalières : nature juridique de la condamnation, obs. sur Civ2, 7 dévr. 2018, Avis, JCP E, Chronique de protection sociale, 1571, n° 10 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Alexis Bugada, « Transfert conventionnel des contrats de travail, statut collectif et traitement différencié dans les entreprises à statut complexe (Soc. 30 mai 2018 n° 17-782 et s.), Gaz. Pal. 18 sept. 2018, n° 31, p. 45 », Gazette du Palais, 2018, p. NC


Autres

Alexis Bugada et Audrey Martinez, Accords, déclarations et autres sources Bases de données (France) Projet Agreenment Partie II, Base de données Agreenment, rapport français, Négociation collective et Environnement, partie II, p. NC

Alexis Bugada, Actualités : Office du juge dans la contestation de la saisie des rémunérations postérieure à la conciliation, obs. sur Cass. 2ème Civ. 21 févr. 2019, JCP G 2019, Act. 264, La semaine juridique - édition générale, p. NC

Alexis Bugada, Véronique Cohen-Donsimoni, Vanessa Monteillet, Caroline Vanuls et Audrey Martinez, Agreenment (Environnement et négociation collective), Rapport de synthèse droit français, p. NC

Alexis Bugada, Balázs Rossu, Paolo Tomassetti, Miriam Kullmann, Consuelo Chacartegui, Sergio Canalda Criado, Ania Zbyszewska et Marie Pillon, Agreenment : Labour and Environmental Sustainability (A green mentality for collective bargaining), p. NC

Alexis Bugada et Audrey Martinez, Base de données Agreenment, rapport Français, Négociation collective et Environnement, partie 1, Agreenment, Rapport francais, Négociation collective et environnement, Partie 1, p. NC

Alexis Bugada, Conformité du barème prud'homal au droit international, obs. sur CPH Mans, 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 340, Procédures, p. NC

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Alexis Bugada, Egalité de traitement : la Cour de cassation soumet les accords à la primauté du droit de l'Union Européenne, AEF Dépêche n° 605139, du 19 avril 2019, Dépêches AEF, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Exploring interfaces between labour and environmental law »
    en visio-conférence, le 27 avril 2021

  • « Liberté du travail, droit à l’emploi et obligation de travailler »
    Aix-en-Provence, le 06 mars 2020

  • « Les contentieux du travail »
    Paris, le 05 avril 2019

  • « Négociation et CSE »
    Aix en Provence, le 01 mars 2019

  • « Branches professionnelles, négociation collective et regroupements : état des lieux et perspectives »
    PARIS, le 06 décembre 2018

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  • « Le renouveau du dialogue social ? »
    Marseille, le 16 novembre 2018

  • « Les conférences de l'Académie d'excellence. Conférence exceptionnelle : l'analyse économique du droit comme outil pour le juriste. Le populisme et la dynamique économique »
    Aix-en-Provence, le 01 novembre 2018

  • « Le référendum en entreprise : nouveau mode de dialogue social ? »
    Aix en Provence, le 02 mars 2018

  • « L'essentiel sur les ordonnances Macron et la loi de ratification »
    Aix-en-Provence, le 27 février 2018

  • « La Faculté au Palais »
    Aix-en-Provence, le 09 février 2018

  • « La lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi USA/France »
    Aix en Provence, le 19 décembre 2017

  • « La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse »
    Aix-en-Provence, le 16 juin 2017

  • « La Loi « J 21 » et les actions de groupe : une nouvelle dynamique ? »
    Lyon, le 08 juin 2017

  • « Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité »
    Aix en Provence, le 19 mai 2017

  • « Les responsabilités des professionnels de l'immobilier »
    Aix en Provence, le 19 mai 2017

  • « La médiation civile : alternative ou étape du procès ? »
    Aix en Provence, le 28 avril 2017

  • « Liberté et droits syndicaux des agents publics »
    Avignon cedex 1, le 10 mars 2017

  • « La Fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer. Du modèle à la réalité »
    Aix-en-Provence, le 06 octobre 2016





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