Présentation

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a redéfini le rôle de la branche et de l'entreprise (ou de l'établissement).

Négocier, négocier, il faut négocier... Quitte à négocier autrement. Tel est l'esprit des réformes successives depuis les Ordonnances Macron, précédées des lois El Khomri et Rebsamen. Ces réformes restent complexes, tant sur le fond que sur la forme. Aussi, il est évident que les praticiens, les salariés (et leurs représentants), ainsi que les employeurs, doivent « monter en compétences » pour s'approprier les nouveaux outils de la négociation collective.

Cette journée d'étude interdisciplinaire (droit/sociologie) résulte d'une initiative plurielle (CDS, FIDERE Avocats, IRT, LEST) et a vocation à poser les fondamentaux du renouveau de la négociation collective en poursuivant deux objectifs majeurs :
- faire le point sur le droit de la négociation collective en insistant sur l'articulation branche/entreprise au regard des nouveaux objets de la négociation et du développement des nouvelles pratiques de négociation
- échanger de façon pratique et constructive, quelles que soient les sensibilités syndicales ou patronales, et interroger l'idée de formations communes autour de la négociation collective.

Elle s'articule en trois temps majeurs
- Les nouveaux contextes des branches : comprendre, analyser et échanger sur le nouveau rôle des branches (supplétivité, missions d'intérêt général, régulation de la concurrence)
- L'entreprise comme niveau de négociation privilégié : présenter et discuter de l'environnement normatif du niveau de l'entreprise et les objets de la négociation d'entreprise, dans la perspective de la branche
- Les acteurs de la négociation collective : appréhender l'érosion du monopole syndical et les nouvelles pratiques de conclusion des accords collectifs de travail, dans un contexte de supplétivité des branches.

La Journée d'étude s'adresse à un public large : représentants du personnel, représentants syndicaux, salariés et employeurs, DRH, avocats en droit social, universitaires, doctorants, étudiants de niveau Master, spécialement ceux de l'Académie d'excellence pour le droit social (AMU). Une table ronde permettra aux participants d'échanger et de discuter avec des représentants d'organisations syndicales, des représentants d'organisations patronales et des représentants de la DIRECCTE PACA.

Programme

8h30 : Accueil des Participants

8h45 : Ouverture de la Journée
Yvon Berland, Président d'Aix-Marseille Université
Mario Correia, Sociologue, MCF, Directeur de l'IRT d'Aix-en-Provence, LEST, AMU
Geoffroy de Raincourt, Avocat associé, Fidere Avocats

I. Le nouveau contexte des branches

9h30 : Articulation branche/entreprise : une analyse comparative des réformes en Europe ?
Udo Rehfeldt, Politologue et Chercheur en relations professionnelles à l'IRES

La restructuration des branches : quels enjeux pour les entreprises ?
Christophe Frouin, Avocat associé, Fidere Avocats

II. L'entreprise, niveau de négociation privilégié

10h45 : L'articulation multi-niveaux des conventions et accords collectifs de travail
Alexis Bugada, Professeur d'université en droit social, Directeur du CDS EA 901, AMU

La négociation collective d'entreprise : nouveaux thèmes, nouvelles pratiques
Geoffroy de Raincourt, Avocat associé, Fidere Avocats

Pause Méridienne/Buffet

14h00 : III. Les acteurs de la négociation collective

14h00 : La négociation dérogatoire
Claire Morin, Maître de conférences en Droit social, IRT-CDS, AMU

L'enjeu de la formation (commune ?) des acteurs de la négociation collective
Mario Correia, Sociologue, MCF, Directeur de l'IRT d'Aix-en-Provence, LEST, AMU

15h00 : Table Ronde

Animée par Caroline Vanuls, Enseignante-chercheur en droit social, IRT-LEST, AMU

Avec les représentants d'organisations syndicales
les représentants d'organisations patronales de la Région PACA
les représentants de la DIRECCTE PACA

Discussion avec la salle

16h30 : Conclusion de la Journée
Alexis Bugada, Professeur d'université en droit social, Directeur du CDS EA 901, AMU

17h00 : Fin

L'inscription est gratuite et se fait auprès de l'IRT : http://irt.univ-amu.fr/inscription-journee2018-fidere-cds-irt-lest