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Delphine Ronet-Yague

Faculté de Droit et de Science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence CEDEX

Delphine Ronet-Yague

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les procédures collectives complexes

vendredi 2 décembre 2016

Sous la direction scientifique de Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet



Publications

Ouvrages

Delphine Ronet-Yague, Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Collection du Centre de droit social, 2 vol. , 718 p.

Delphine Ronet-Yague, Les créances de sécurite sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique, 2011, 811 p.

Delphine Ronet-Yague, Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique, [s.n.], 2011, 811 p.

Articles

Delphine Ronet-Yague, « Contestation du taux d'incapacité permanente par la victime: portée de sa modification sur l'action en remboursement de la caiss », Gazette du Palais, 2018

Delphine Ronet-Yague, « Inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur: compétence du juge prud'homal pour connaître du bien-fondé de la rupture du », Gazette du Palais, 2018

Delphine Ronet-Yague, « Les anciens salariés d'une entreprise en liquidation judiciaire bénéficient de la portabilité de leur couverture frais de santé », Les Petites Affiches, 2018

Delphine Ronet-Yague, « Les accords de préservation ou de développement de l'emploi », Gazette du Palais, N° 10, 2017, p. 68-73

Delphine Ronet-Yague, « Aspects de droit de la sécurité sociale », Les procédures collectives complexes, 2017

Delphine Ronet-Yague, « Effet de l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire sur l'interdiction d'exercice de l'activité pro », Gazette du Palais, 2017

Delphine Ronet-Yague, « La sécurisation juridique du cotisant », Annales de la faculté de droit et de science politique de Nice, 2017, p. 193-223

Delphine Ronet-Yague, « Liquidation et portabilité des couvertures de frais de santé et de prévoyance: les juges divisés », Gazette du Palais, 2017

Delphine Ronet-Yague, « Liquidation judiciaire et portabilité des couvertures de frais de santé et de prévoyance : les juges divisés », Gazette du Palais, 2017

Delphine Ronet-Yague, « Redressement judiciaire et délivrance de l'attestation de régularité sociale », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 37, 2016, p. 1472

Delphine Ronet-Yague, « CCSF et remise des majorations de retard », La Semaine Juridique. Social, N° 26, 2016, p. 1246

Delphine Ronet-Yague, « Les créances salariales ne résultent pas d'une obligation alimentaire de l'employeur », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 26, 2016, p. 1387

Delphine Ronet-Yague, « Licenciement économique d'un salarié protégé : le juge prud'homal est compétent pour apprécier la régularité de l'ordonnance du », Gazette du Palais, N° 22, 2016, p. 67/ID: GPL267q6

Delphine Ronet-Yague, « Les accords de maintien de l’emploi revisités par la loi Macron », Gazette du Palais, 2016, p. 59-63

Delphine Ronet-Yague, « observations sous les articles 287 à 296 relatifs à l’amélioration du dispositif de sécurisation de l’emploi de la loi pour la c », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1446, 2015

Delphine Ronet-Yague, « Rupture du contrat de travail et maintien des prestations au profit de celui qui a perdu son emploi », La Semaine Juridique. Social, N° 1160, 2015

Delphine Ronet-Yague, « N’est pas coupable d’un abus de droit l’organisme de sécurité sociale qui inscrit son privilège », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1171, 2014

Delphine Ronet-Yague, « L’esclave domestique en France : entre vulnérabilité et absence d’incrimination adéquate », Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, Bruylant, 2014, p. 129-143

Delphine Ronet-Yague, « PME et risques psychosociaux », Dictionnaire des risques psychosociaux, Du seuil, 2014, p. 551-553

Delphine Ronet-Yague, « En cas d’opposition à contrainte, qui a la qualité de demandeur et de défendeur ? », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1697, 2013

Delphine Ronet-Yague, « Pas de paiement immédiat des créances de sécurité sociale antérieures à la procédure collective », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1472, 2013

Delphine Ronet-Yague, « Retour sur l’entreprise en procédure collective et le recouvrement des créances de la faute inexcusable », Regards, 2013, p. 211-217

Delphine Ronet-Yague, « Regards sur l’appréciation des juges d’appel en cas de changement de circonstances dans la procédure de référé », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, p. 793-805




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