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Claire Morin

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Aix-Marseille · Institut régional du travail d'Aix en Provence Centre de Droit Social — CDS
Aix-Marseille UniversitéInstitut régional du travail d'Aix en ProvenceCentre de Droit Social
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Journée d'étude
Numérique, travail et contentieux prud’homal
9 juin 2023 · Aix-En-Provence
Parution
Syndicalisme et droits syndicaux
15 juil. 2019
Journée d'étude
Négociation et CSE
1 mars 2019 · Aix en Provence
Journée d'étude
Le renouveau du dialogue social ?
16 nov. 2018 · Marseille
Colloque
Liberté et droits syndicaux des agents publics
10 mars 2017 · Avignon cedex 1

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le groupe de sociétés au regard du droit social, soutenue en 2000 à Toulon sous la direction de Gérard Vachet 

    Le groupe de societes, expression d'une realite economique, est le resultat d'une evolution de l'organisation des activites industrielles et economiques. On ne peut donc nier la realite et l'importance economique de la notion de groupe de societes qui, dans le domaine juridique, ne peut etre ignoree. Le groupe est un ensemble de societes juridiquement independantes les unes des autres mais en fait soumises a une unite de decision. Le droit doit donc concilier deux imperatifs contradictoires : le respect du principe d'autonomie des societes et la reconnaissance du groupe. Celui-ci ne beneficie pas d'une legislation globale. L'objet de cette recherche est de demontrer que le groupe existe en tant qu'entite reconnue. Ne disposant pas de la personnalite morale, le groupe ne peut etre reduit aux categories juridiques connues. En droit du travail, la qualite d'employeur lui est refusee tant au plan des relations individuelles que des relations collectives. Cependant, l'adaptation des regles juridiques a l'organisation du groupe de societes (mobilite, reclassement infra-groupe) ou a sa realite economique (difficultes economiques, participation, informations economiques) permet d'affirmerque le groupe est une entite economique et sociale. Les contours de cette entite sont imposes au groupe par les differentes branches de droit et sont adaptes aux buts poursuivis (consolidation comptable ou fiscale, abandon de creances). Cette entite est egalement fonctionnelle et variable en droit du travail (u. E. S., comite de groupe). En cette matiere, les modes operatoires retenus (secteurs d'activite, permutation du personnel) par la jurisprudence sont critiquables. Mais l'entite economique et sociale que constitue le groupe de societes est egalement construite par le groupe lui-meme, librement appreciee (participation) ou negociee (convention collective).

  • Ouvrages

    Claire Morin, Yvonne Jeaneau, La législation du travail, Nathan, 2025, Repères pratiques, 157 p. 

    Claire Morin, Yvonne Jeaneau, La législation du travail, Nathan, 2024, Repères pratiques, 157 p. 

    Claire Morin, Yvonne Jeaneau, La législation du travail, Nathan, 2023, Repères pratiques, 157 p. 

    Claire Morin, Yvonne Jeaneau, La législation du travail, Nathan, 2022, Repères pratiques, 157 p. 

    Claire Morin, Nathalie Hector, DCG épreuve 3: droit social, Nathan, 2019, Le cours en fiches, 96 p. 

    Claire Morin, Caroline Vanuls, Mario Correia, Les défis de la formation professionnelle, Institut régional du travail, 2018, 212 p. 

    Claire Morin, Nathalie Hector, DCG épreuve 3: droit social 2018/2019 le cours en fiches, Nathan, 2018, Le cours en fiches, 96 p. 

    Claire Morin, Carol Beau, Nathalie Claret, Pierre Gensse, Nathalie Hector, DCG 3e année: épreuves 3, 7 et 11 le cours en fiches UE 3 droit social, UE 7 management, UE 11 contrôle de gestion, Nathan, 2018, Le cours en fiches, 336 p. 

    Claire Morin, Valérie Bouchard, Patricia Chauderlot, Christian d' Almeida, Christian Fornasier [et alii], Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1 manuel, applications & corrigés, Nathan, 2018, 780 p. 

    Claire Morin, Nathalie Hector, DCG 3: droit social 2017-2018, Nathan, 2017, Le cours en fiches, 96 p. 

    Claire Morin, Valérie Bouchard, Patricia Chauderlot, Christian d' Almeida, Christian Fornasier [et alii], Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1 manuel, applications & corrigés, Nathan, 2017, 780 p. 

    Claire Morin, Nathalie Hector, DCG épreuve 3: droit social le cours en fiches, Nathan, 2016, Le cours en fiches, 80 p. 

    Claire Morin, Nathalie Hector, DCG épreuve 3: droit social, Nathan, 2015, Le cours en fiches, 80 p. 

    Claire Morin, Carol Beau, Nathalie Claret, Pierre Gensse, Nathalie Hector, DCG 3e année: épreuves 3, 7 et 11, Nathan, 2015, Le cours en fiches, 319 p. 

    Claire Morin, Nathalie Hector, DCG épreuve 3: droit social 2014/2015, Nathan, 2014, Le cours en fiches, 80 p. 

    Claire Morin, Valérie Bouchard, Patricia Chauderlot, Christian d' Almeida, Christian Fornasier [et alii], Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1 manuel, applications & corrigés, Nathan, 2013, 741 p. 

    Claire Morin, Nathalie Hector, DCG épreuve 3: droit social, Nathan, 2012, Le cours en Fiches, 80 p. 

    Claire Morin, Nathalie Hector, Droit social: DCG épreuve 3 le cours en fiches, Nathan, 2011, DCG (Le cours en fiches), 80 p. 

    Claire Morin, Gérard Vachet, Le groupe de sociétés au regard du droit social,, 2000, 518 p. 

  • Communications

    Claire Morin, « Numérique, travail et contentieux prud’homal », le 09 juin 2023 

    Journée d'études organisée par le CDS, Aix-Marseille Université et l'EDASE – Ecole Des Avocats Du Sud-Est

    Claire Morin, « Négociation et CSE », le 01 mars 2019 

    Matinée organisée par le Pr. Franck Petit, Centre de droit social, Faculté de droit d'Aix-en-Provence

    Claire Morin, « Le renouveau du dialogue social ? », le 16 novembre 2018 

    Organisé en partenariat avec le cabinet Fidere Avocat, le Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST-AMU) et l'Institut Régional du Travail d'Aix-en-Provence (IRT-AMU)

    Claire Morin, « Liberté et droits syndicaux des agents publics », le 10 mars 2017 

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Catherine Zarba, Le licenciement économique dans les groupes de sociétés, soutenue en 2015 à Avignon sous la direction de Franck Petit présidée par Marie-Pierre Dumont-Lefrand, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.)   

    Depuis le développement du capitalisme, la nécessité de créer un droit des groupes est apparue. Cette nécessité est corroborée par le fait qu’aujourd’hui, un salarié sur deux appartient à un groupe de sociétés. De plus, à l’aune de la mondialisation du contexte économique, le nombre de licenciements ne cesse d’augmenter. Certains groupes ont besoin de licencier pour sauvegarder leur santé économique, tandis que d’autres souhaitent prospérer. Ces derniers vont même jusqu’à l’abandon de leur filiale pour augmenter leur profit. Le législateur a institué une procédure de licenciement économique, applicable au groupe de sociétés, qui participe à une prévention des licenciements. Parallèlement, il a construit peu à peu un droit applicable à ce dernier dans le cadre d’une procédure individuelle et collective. Il a institué d’une part, l’obligation de rapatriement des salariés mis à disposition d’une filiale étrangère et, d’autre part, l’obligation de constituer un comité de groupe. Enfin, le groupe est tenu de contribuer à l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi de ses filiales en fonction de ses moyens. Par ailleurs, l’existence d’un véritable droit des groupes dans le cadre d’une procédure de licenciement économique est confirmée par la position de la jurisprudence. En effet, le juge social est intervenu activement pour construire ce droit des groupes de sociétés. Tout d’abord, il a dégagé une obligation de reclassement élargie au groupe participant à l’édification de ce droit spécifique. Puis, la Chambre sociale a souhaité imputer une responsabilité au groupe en qualifiant la société donneuse d’ordre de coemployeur, ce qui permet de sanctionner le groupe de manière adaptée. Il existe donc un droit des groupes dans le cadre de la procédure des licenciements économiques participant à leur prévention, et intervenant lors dans leur mise en œuvre.

  • Membre du jury

    Ksenia Dyadyunova, L'atteinte aux droits syndicaux dans les BRICS : étude à la lumière des décisions du Comité de la liberté syndicale de l'OIT, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada et Estêvão Mallet présidée par Jean-Claude Javillier, membres du jury : Allison Fiorentino (Rapp.), Homero Batista Mateus da Silva  

    Cette recherche propose une analyse des cas d’atteintes aux droits syndicaux dans les pays du groupe des BRICS à la lumière des décisions du Comité de la liberté syndicale, l’un des organismes de contrôle de l’OIT. Le groupe des BRICS constitue un exemple majeur et original d’expériences partagées permettant une coopération sans affecter les différences constitutionnelles qui restent très marquées. Ce travail propose une présentation et une analyse des décisions du CLS qui, à ce stade, n’ont pas de force contraignante pour les cinq pays étudiés mais qui porte sur un sujet commun et d’ampleur : l’exercice des droits syndicaux fondamentaux

    Charlotte Bres, Le droit à l'accompagnement, soutenue en 2015 à Avignon sous la direction de Franck Petit présidée par Dirk Baugard, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Christophe Willmann (Rapp.)   

    Le droit à l’accompagnement est un sujet à la fois novateur, original et fécond. Novateur, car c’est la première fois qu’une recherche est entièrement consacrée à ce droit. Hormis quelques rares analyses, il n’y a jamais eu d’étude de fond. Original, car il s’agit d’un droit unique en son genre, qui concerne plusieurs branches du droit. Et fécond, grâce à cette étude, il est désormais possible de mieux cerner les contours du droit à l’accompagnement et notamment de l’émergence d’un concept juridique d’accompagnement. L’accompagnement est une notion vertueuse, consensuelle, propre à susciter l’adhésion, mais n’en reste pas moins ambiguë, prenant des formes et des significations différentes. La notion d’accompagnement occupe une place centrale dans les politiques de lutte contre les exclusions. Elle n’a cessé de se déployer et d’investir massivement de nombreux domaines, entraînant un usage intensif du vocable. Aujourd’hui, la relation d’accompagnement est un outil largement utilisé par le législateur. La présence croissante de l’accompagnement et l’utilisation de cette technique en réponse à la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle, traduit l’importance du droit à l’accompagnement dans le système juridique français. L’accompagnement est une figure emblématique de l’actualité juridique, il est à la frontière de nombreuses branches du Droit. En tant que mot, que pratique et que droit, il a trouvé un terrain favorable. Les mécanismes d’accompagnement irradient le droit, ils prennent une telle ampleur, qu’ils se retrouvent dans la plupart des domaines juridiques qui composent le droit privé (Partie 1). La seule étude des mécanismes d’accompagnement n’est pas suffisante à la démonstration de l’existence d’un droit à l’accompagnement. Il faut se nourrir de cette pluralité de mécanismes d’accompagnement pour en dégager l’émergence d’un concept juridique (Partie 2)