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Claire Morin

2 Traverse Saint Pierre
13100 Aix en Provence

Claire Morin

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Négociation et CSE

vendredi 1 mars 2019

Matinée organisée par le Pr. Franck Petit, Centre de droit social, Faculté de droit d'Aix-en-Provence

Le renouveau du dialogue social ?

vendredi 16 novembre 2018

L'articulation branche / entreprise

Organisé en partenariat avec le cabinet Fidere Avocat, le Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST-AMU) et l'Institut Régional du Travail d'Aix-en-Provence (IRT-AMU)



Publications

Thèse

Le groupe de sociétés au regard du droit social. Thèse soutenue en 2000 à Toulon, sous la direction de Gérard Vachet.

Ouvrages

Claire Morin, Carol Beau, Nathalie Claret, Pierre Gensse et Nathalie Hector, DCG 3e année : épreuves 3, 7 et 11 le cours en fiches UE 3 droit social, UE 7 management, UE 11 contrôle de gestion, Groupe Revue fiduciaire, 2018, Le cours en fiches, 336 p.

Claire Morin, Caroline Vanuls et Mario Correia, Les défis de la formation professionnelle, Institut régional du travail, 2018, 212 p.

Claire Morin, Carol Beau, Nathalie Claret, Pierre Gensse et Nathalie Hector, DCG 3e année : épreuves 3, 7 et 11, Groupe "Revue fiduciaire", 2015, Le cours en fiches, 319 p.

Articles

Claire Morin, « Les modes alternatifs de négociation », Droit Social, N° 5, 2019, p. 409

Claire Morin, « Impossibilité d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé, quand bien même quitter l'entreprise présenterait pour lui un intérêt. Note sous CE, 4ème ch., 13 septembre 2017, n° 399972 », Gazette du Palais, N° 309, 2017, p. 50

Claire Morin, « Prise en charge des frais d'expertise en cas d'annulation de la délibération du CHSCT, note sous Cass. soc., 31 mai 2017, n° 16-16949 », Gazette du Palais, N° 303, 2017, p. 55

Claire Morin, « Les mises à disposition d'agents publics au bénéfice d'un syndicat », Droit Social, N° 6, 2017, p. 498

Claire Morin, « Droit de la protection sociale - Assiette des cotisations - Personnels de casino - Déduction forfaitaire spécifique - Frais de représentation et de veillée ou de double résidence », La Semaine Juridique. Social, 2017, p. NC

Claire Morin, « Droit de la protection sociale - Citoyenneté européenne - Citoyens économiquement inactifs se rendant dans un autre Etat membres - Exclusion des prestations sociales à caractère non contributif - Discrimination fondée sur la nationalité et atteinte au principe d'égalité Note sous CJUE, première Chambre, 14 juin 2016, Commission contre Royaume-Uni, aff. n° C-308/14 », La Semaine Juridique. Social, 2017, p. NC

Claire Morin, « Droit de la protection sociale - Droit à pension - Totalisation des périodes d'activités salariées ou assimilées en vue de la détermination du droit aux prestations vieillesses à la condition de non-superposition de ces périodes - Convention générale franco-yougoslave sur la sécurité sociale Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 15 septembre 2016, pourvoi n° 15-22.335 », La Semaine Juridique. Social, 2017, p. NC

Claire Morin, « Droit de la protection sociale - Non prise en compte des périodes d'affiliation à un régime de pension d'une organisation internationale intergouvernementale ne donnant pas lieu à cotisation au régime général de sécurité sociale français Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 juin 2016, pourvoi n° 15-23.554 », La Semaine Juridique. Social, 2017, p. NC

Claire Morin, « Droit de la protection sociale - Prestations familiales - Conditions d'obtention - Attestation de régularité de séjour de l'enfant - Application coordonnée des dispositions du Code de la sécurité sociale français et de la Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 novembre 2016, pourvoi n° 15-21204 », La Semaine Juridique. Social, 2017, p. NC

Claire Morin, « Le nouveau défenseur syndical », La Semaine Juridique. Social, N° 34, 2016, p. 1284

Claire Morin, « La place de l'ANI sur la QVT dans les évolutions récentes du droit de la négociation collective », Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), N° 6, 2016, pp. 164-180

Claire Morin, « Renforcement du statut de défenseur syndical (article 258) - . - L. n° 2015-990, 6 août 2015 : Titre III : Travailler - Chapitre II : Droit du travail - Section 1 : Justice prud'homale : JO 7 août 2015, p. 13537 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 38, 2015, p. 1439

Claire Morin, « L'apport de la coordination des régimes de sécurité sociale à la protection de l'enfant de migrants et de l'enfant migrant », Des liens et des droitsMélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, 2015, pp. 149-158

Claire Morin, « Quelle coordination et quelle solidarité dans la prévention des risques professionnels pour les salariés d'entreprises sous-traitantes ? », Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), N° 4, 2014, pp. P 134-155

Claire Morin, « Plan de prévention des RPS », Dictionnaire de prévention des RPS, Paris, Seuil, 2014, p. NC

Claire Morin, « Coordination des régimes nationaux de sécurité sociale en cas de détachement ou d'activités transnationales », La Semaine Juridique. Social, N° 35, 2012, p. 1325

Claire Morin, « L'obligation de la société mère d'informer le salarié expatrié sur l'étendue de sa protection sociale », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 16, 2012, p. 1253

Claire Morin, « Prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié investi d'un mandat représentatif et incompétence de l'inspecteur du travail », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 30, 2009, p. 1742

Claire Morin, « Élections professionnelles : la réclamation portant sur l'organisation d'un deuxième tour relève-t-elle du contentieux de la régularité des élections ? », La Semaine Juridique. Social, N° 4, 2007, p. NC

Claire Morin, « Conditions de la réintégration dans son corps d'origine d'un fonctionnaire territorial détaché auprès d'une entreprise privée et titulaire d'un mandat de délégué syndical », La Semaine Juridique. Social, N° 45, 2006, p. 2601


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