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Claire Morin

2 Traverse Saint Pierre
13100 Aix en Provence

Claire Morin

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Négociation et CSE

vendredi 1 mars 2019

Matinée organisée par le Pr. Franck Petit, Centre de droit social, Faculté de droit d'Aix-en-Provence

Le renouveau du dialogue social ?

vendredi 16 novembre 2018

L'articulation branche / entreprise

Organisé en partenariat avec le cabinet Fidere Avocat, le Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST-AMU) et l'Institut Régional du Travail d'Aix-en-Provence (IRT-AMU)



Publications

Ouvrages

Claire Morin et Mario Correia, Les défis de la formation professionnelle, Institut régional du travail, 2018, 212 p.

Claire Morin, Le groupe des sociétés au regard du droit social, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2001, Lille-thèses

Claire Morin et Carol Beau, DCG 3e année : UE 3 droit social, UE 7 management, UE 11 contrôle de gestion, 2000, Le cours en fiches, 336 p.

Claire Morin, Le groupe de sociétés au regard du droit social, [s.n.], 2000, 518 p.

Articles

Claire Morin, « Les modes alternatifs de négociation », Droit Social, N° 5, 2019, p. 409

Claire Morin et Caroline Vanuls, « Impossibilité d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé, quand bien même quitter l'entreprise présenterait pour lui un intérêt. Note sous CE, 4ème ch., 13 septembre 2017, n° 399972 », Gazette du Palais, N° 309, 2017, p. 50

Claire Morin et Caroline Vanuls, « Prise en charge des frais d'expertise en cas d'annulation de la délibération du CHSCT, note sous Cass. soc., 31 mai 2017, n° 16-16949 », Gazette du Palais, N° 303, 2017, p. 55

Claire Morin, « Les mises à disposition d'agents publics au bénéfice d'un syndicat », Droit Social, N° 6, 2017, p. 498

Claire Morin, « Droit de la protection sociale - Assiette des cotisations - Personnels de casino - Déduction forfaitaire spécifique - Frais de représentation et de veillée ou de double résidence », La Semaine Juridique. Social, 2017

Claire Morin, « Droit de la protection sociale - Citoyenneté européenne - Citoyens économiquement inactifs se rendant dans un autre Etat membres - Exclusion des prestations sociales à caractère non contributif - Discrimination fondée sur la nationalité et atteinte au principe d'égalité Note sous CJUE, première Chambre, 14 juin 2016, Commission contre Royaume-Uni, aff. n° C-308/14 », La Semaine Juridique. Social, 2017

Claire Morin, « Droit de la protection sociale - Droit à pension - Totalisation des périodes d'activités salariées ou assimilées en vue de la détermination du droit aux prestations vieillesses à la condition de non-superposition de ces périodes - Convention générale franco-yougoslave sur la sécurité sociale Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 15 septembre 2016, pourvoi n° 15-22.335 », La Semaine Juridique. Social, 2017

Claire Morin, « Droit de la protection sociale - Non prise en compte des périodes d'affiliation à un régime de pension d'une organisation internationale intergouvernementale ne donnant pas lieu à cotisation au régime général de sécurité sociale français Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 juin 2016, pourvoi n° 15-23.554 », La Semaine Juridique. Social, 2017

Claire Morin, « Droit de la protection sociale - Prestations familiales - Conditions d'obtention - Attestation de régularité de séjour de l'enfant - Application coordonnée des dispositions du Code de la sécurité sociale français et de la Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 novembre 2016, pourvoi n° 15-21204 », La Semaine Juridique. Social, 2017

Claire Morin, « Le nouveau défenseur syndical », La Semaine Juridique. Social, N° 34, 2016, p. 1284

Claire Morin, « La place de l'ANI sur la QVT dans les évolutions récentes du droit de la négociation collective », Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), N° 6, 2016, p. 164-180

Claire Morin, « Renforcement du statut de défenseur syndical (article 258) - . - L. n° 2015-990, 6 août 2015 : Titre III : Travailler - Chapitre II : Droit du travail - Section 1 : Justice prud'homale : JO 7 août 2015, p. 13537 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 38, 2015, p. 1439

Claire Morin, « L'apport de la coordination des régimes de sécurité sociale à la protection de l'enfant de migrants et de l'enfant migrant », Des liens et des droitsMélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, 2015, p. 149-158

Claire Morin, « Quelle coordination et quelle solidarité dans la prévention des risques professionnels pour les salariés d'entreprises sous-traitantes ? », Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), N° 4, 2014, p. P 134-155

Claire Morin, « Plan de prévention des RPS », Dictionnaire de prévention des RPS, Paris, Seuil, 2014

Claire Morin, « Coordination des régimes nationaux de sécurité sociale en cas de détachement ou d'activités transnationales », La Semaine Juridique. Social, N° 35, 2012, p. 1325

Claire Morin, « L'obligation de la société mère d'informer le salarié expatrié sur l'étendue de sa protection sociale », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 16, 2012, p. 1253

Claire Morin, « Prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié investi d'un mandat représentatif et incompétence de l'inspecteur du travail », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 30, 2009, p. 1742

Claire Morin, « Élections professionnelles : la réclamation portant sur l'organisation d'un deuxième tour relève-t-elle du contentieux de la régularité des élections ? », La Semaine Juridique. Social, N° 4, 2007

Claire Morin, « Conditions de la réintégration dans son corps d'origine d'un fonctionnaire territorial détaché auprès d'une entreprise privée et titulaire d'un mandat de délégué syndical », La Semaine Juridique. Social, N° 45, 2006, p. 2601


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