Virginie Renaux-Personnic

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Social
  • THESE

    L'avocat salarié : entre indépendance et subordination, soutenue en 1997 à AixMarseille 3 sous la direction de Daniel Berra 

  • Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, La protection sociale complémentaire d'entreprise: domaine et mise en place, modification et remise en cause, régime fiscal et social, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 220 p.    

    La 4e de couverture indique : "La protection sociale complémentaire d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des procédés juridiques qui permettent à une entreprise d'instituer et de souscrire au bénéfice de son personnel des garanties collectives contre certains risques. Elle englobe, à la fois, la prévoyance complémentaire et les retraites supplémentaires. Cette forme de protection sociale complémentaire connaît un essor considérable qui s'explique à la fois par le besoin des salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire, mais aussi par les avantages que les entreprises peuvent en retirer. Elle peut, en effet, constituer un élément de la politique de rémunération de l'entreprise, ainsi qu'un moyen de fidéliser le personnel ou se montrer attractive pour attirer certaines compétences particulières. A ce titre, elle est devenue un élément essentiel de la gestion des ressources humaines. Elle bénéficie, en outre, d'un régime fiscal et social avantageux. Depuis quelques années, la protection sociale complémentaire d'entreprise a fait l'objet de nombreuses réformes qui en ont rendu le régime plus difficile à appréhender. La matière est, en effet, complexe car elle se situe à l'interface du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit des assurances et du droit fiscal."

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna (dir.), Le fait religieux dans l'entreprise, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Collection du Centre de droit social, 114 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cela fait maintenant plus d'une décennie que le fait religieux a fait irruption dans l'entreprise : demandes d'absences pour fêtes religieuses, port ostentatoire d'un signe religieux, demandes d'aménagement du temps de travail, demandes de temps de prière, refus de travailler avec des personnes de l'autre sexe ... Les travaux réunis dans cet ouvrage se proposent d'apporter des réponses claires aux DRH, praticiens et managers, contraints de gérer quotidiennement ces différents phénomènes sous la menace non virtuelle d'être accusés de discrimination comme le montre la jurisprudence récente, notamment les décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne le 14 mars 2017. Ils proposent également une réflexion sur la notion de laïcité ainsi qu'une analyse critique de l'état du droit français et européen, avec un éclairage de droit comparé."

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna (dir.), Les conduites addictives en entreprise: [contribution à un colloque organisé à la faculté de droit d'Aix-en-provence le 21 novembre 2014], Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Collection du Centre de droit social, 168 p. 

    Virginie Renaux-Personnic, Alexis Bugada (dir.), Le stress au travail: regards pluridisciplinaires, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection Droits, pouvoirs et sociétés, 164 p. 

    Virginie Renaux-Personnic, Guylène Nicolas, Joël Colonna (dir.), L'intégration des personnes handicapées, Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, 2008, 188 p. 

    Virginie Renaux-Personnic, L'avocat salarié: entre indépendance et subordination, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 1998, Centre de droit social, 607 p.   

    Virginie Renaux-Personnic, La consultation juridique donnée par les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur après la loi du 31 décembre 1990, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1994, Centre de droit social, 201 p.   

    Virginie Renaux-Personnic, La consultation juridique donnée par les enseignants juristes de l'enseignement supérieur après la loi du 31 décembre 1990, 1992 

  • Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Services de santé au travail », Litec Droit médical et hospitalier, 2023 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Services de santé au travail. Fascicule 160-20 », Traité de Droit médical et hospitalier, 2021 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Exercice médical et actions de santé publique - Protection contre l'amiante - Présentation - Prévention (Fasc. 162) », Traité de droit médical et hospitalier, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Exercice médical et actions de santé publique - Protection contre l'amiante - Responsabilité - Indemnisation (Fasc. 163) », Traité de droit médical et hospitalier, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, « Le fait religieux en entreprise : entre incertitudes et clarifications », Le fait religieux dans l'entreprise, 2018 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Le droit de la protection sociale face au vieillissement », Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi, PUAM, 2016, pp. 209-219 

  • Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudenceJanvier - mars 2024 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, n°320, pp. 37-50 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence (janvier-mars 2024) », Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, n°320, p. 37 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence - octobre-décembre 2023 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, n°317, p. 27 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Réagir au comportement extra-professionnel du salarié », Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, n°316, pp. 33-40 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Sanctions pénales et civiles du travail dissimulé », Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, pp. 44-54 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence - Juillet-septembre 2023 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2023, n°314, pp. 35-42 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence avril-juin 2023 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2023, n°311, pp. 41-51 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Chronique de droit social de la copropriété : concierge et gardien d'immeuble », Informations rapides de la copropriété, 2023, n°691, pp. 34-41 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Exposition des salariés à une substance dangereuse : vers un nouveau flux d’indemnisation, note sous Cass. soc., 8 févr. 2023 (deux arrêts) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°1121 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Mise en œuvre de la protection du lanceur d’alerte par le juge des référés », Lexbase Social, 2023, n°936 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence, janvier-mars 2023 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2023, n°308 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence, octobre-décembre 2022 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2023, n°305 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Voile dans l'entreprise : La Cour de justice de l'Union européenne maintient sa jurisprudence, note sous CJUE, 13 octobre 2022, aff. C-344/20 », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°48, p. 1381 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Obligation de réserve religieuse des salariés du service public versus principe de non-discrimination, note sous Cass. soc., 19 octobre 2022, n° 21-12.370 », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°49, p. 1416 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Chronique de droit social de la copropriété : concierge et gardien d'immeuble », Informations rapides de la copropriété, 2022, n°681, pp. 14-21 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « La Cour de cassation face au salarié lanceur d’alerte », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022  

    Création Nord-américaine, le lanceur d’alerte a fait irruption sur la scène juridique française, après le vote le 30 juillet 2002 par le Congrès américain de la loi Sarbanes-Oxley, qui a imposé à toutes les entreprises cotées aux États-Unis, quelles que soient leurs nationalités, ainsi qu’aux filiales étrangères des entreprises américaines, quels que soient les pays dans lesquels elles étaient établies, de mettre en place un dispositif d’alerte professionnelle - couramment désigné sous l’appe...

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Loi Waserman : un nouveau statut pour le lanceur d'alerte », Lexbase Social, 2022 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Sanction du refus d'exécuter une obligation du contrat de travail pour motif religieux. Note sous Cass. soc., 19 janvier 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, 2022 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Preuve du préjudice d'anxiété hors ACAATA : l'exposition au risque ne suffit pas. Note sous Cass. soc., 13 octobre 2021 », Lexbase Social, 2021 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Voile dans l'entreprise : confirmations et nouvelles précisions de la CJUE. Note sous CJUE 15 juillet 2021 », Lexbase Social, 2021 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Prestation de serment professionnel versus liberté religieuse. Note sous Cass. soc., 7 juillet 2021 », Lexbase Social, 2021 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Chronique de jurisprudence : concierges et gardiens d'immeuble », Informations rapides de la copropriété, 2021 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Vidéosurveillance constante du salarié : atteinte disproportionnée à la vie privée. Note sous Cass. soc., 23 juin 2021 », Lexbase Social, 2021 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l’amiante », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2021  

    La protection de la santé et de la sécurité des salariés occupe une place centrale dans le droit du travail contemporain. Consubstantielle à la formation de ce droit, l’exigence de protection des travailleurs contre les atteintes physiques liées au travail a connu un développement considérable sous l’action conjuguée du législateur - interne et européen - et du juge. En effet, la jurisprudence n’est pas restée l’arme au pied face aux risques auxquels étaient exposés les travailleurs et a su f...

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Annulation du retrait de port d'arme d'un agent de sécurité : effets sur le licenciement. Note sous Cass. soc., 17 mars 2021 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Loi santé au travail : quelles conséquences pour les entreprises? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Après le voile ... la barbe! Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020 (PBRI) », Lexbase Social, 2020 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « L'entreprise face à la radicalisation religieuse de ses salariés », Lexbase Social, 2020 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Seuils d'effectifs : ce qui change au 1er janvier 2020 », Les cahiers du DRH, 2020 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Tout savoir sur le préjudice d'anxiété, Cahier Lamy du DRH, nov. 2019, n° 269, p. 32 », Les cahiers du DRH, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Les dispositions relatives au licenciement économique s'appliquent à un syndicat de copropriétaires gérant une résidence-services (note sous Cass. soc., 21 nov. 2018) », Informations rapides de la copropriété, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, « La saga des salariés détachés dans l'Union européenne », Journal des libertés, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Harcèlement moral d’un gardien ou concierge d’immeuble : jurisprudence récente, obs. sous Cass. soc., 20 sept. 2018, Cass. soc., 27 juin 2018, CA Aix-en-Provence, ch. 29 A, 14 déc. 2018 », Informations rapides de la copropriété, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Articulation de la demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail introduite par un gardien d’immeuble et son licenciement postérieur pour inaptitude, obs. sous CA Montpellier, ch. soc., Sect. A, 5 juin 2019 », Informations rapides de la copropriété, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Licenciement pour faute grave d’une concierge : preuve et étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur, obs. sous CA Aix-en-Provence, 4° et 5° ch. réunies, 4 avr. 2019 », Informations rapides de la copropriété, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Conditions du licenciement d’un couple de gardien-concierges engagé par un même contrat de travail, obs. sous CA Colmar, ch. soc., Sect. B, 25 sept. 2018 », Informations rapides de la copropriété, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Égalité salariale : Justification de la différence de rémunération entre les salariés d’un syndicat des copropriétaires, obs. sous CA Paris, Pôle 6, ch. 7, 21 mars 2019 », Informations rapides de la copropriété, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « La dépression d’un gardien d’immeuble causée par des menaces de mort téléphonique constitue un accident du travail non imputable à une faute inexcusable de l’employeur, obs. sous CA Rouen, ch. soc., 28 nov. 2018 », Informations rapides de la copropriété, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement d’un gardien-concierge, en raison de son absence prolongée pour maladie, postérieurement à l’annonce de l’imminence de sa reprise, obs. sous CA Aix-en-Provence, ch. 4-4, 21 févr. 2019 », Informations rapides de la copropriété, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Affaire Baby Loup : l'invité surprise (Comité des Droits de l'homme, 10 août 2018) », Gazette du Palais, 2018 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Le référendum et la protection sociale », Droit Social, 2018, n°05, p. 432   

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Licenciement pour faute grave d'un gardien d'immeuble et perte du droit au logement de fonction, Observations sous Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 juin 2018 », Informations rapides de la copropriété, 2018 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Licenciement discriminatoire en raison de l'état de santé d'un gardien d'immeuble, Observations sous Cour d’appel de Paris, 28 septembre 2017 », Informations rapides de la copropriété, 2018 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Licenciement d'un gardien d'immeuble en raison de son absence prolongée pour maladie et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, Observations sous Cour d’appel de Paris, 27 février 2018 », Informations rapides de la copropriété, 2018 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Manquement de l'employeur à son obligation de sécurité en raison de son inertie face aux nuisances sonores du logement de fonction d'un gardien d'immeuble, Observations sous Cass. soc., 27 juin 2018 », Informations rapides de la copropriété, 2018 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Chute d'une gardienne concierge d'immeuble au temps et au lieu de travail et faute inexcusable du syndicat des copropriétaires, Observations sous Cour d’appel de Paris, 25 janvier 2018 », Informations rapides de la copropriété, 2018 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017 », Informations rapides de la copropriété, 2018 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Qualité d'employeur d'un syndicat de copropriétaires à l'égard d'une femme de ménage mise à disposition par une association intermédiaire dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, Observations sous Cour d’appel de Nancy, 17 décembre 2017 », Informations rapides de la copropriété, 2018 

    Virginie Renaux-Personnic, « Vie privée et surveillance des communications du salarié : la position de la Cour européenne des droits de l'homme. Note sur CEDH, 5 septembre 2017 », Gazette du Palais, 2017 

    Virginie Renaux-Personnic, « Les nouvelles règles de négociation collective en tableaux », Les cahiers du DRH, 2017 

    Virginie Renaux-Personnic, « Concierge et gardien d'immeuble », Informations rapides de la copropriété, 2017 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Neutralité dans l'entreprise : le mode d'emploi de la Cour de justice de l'Union européenne »: Note sous CJUE, 14 mars 2017, Gazette du Palais, 2017, n°20, p. 57 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Neutralité dans l'entreprise : le mode d'emploi de la Cour de justice l'Union euriopéenne »: Note sous CJUE, 14 mars 2017, Gazette du Palais, 2017, n°20, p. 57 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Loi J21 : l'article L. 1132-1 du Code du travail dans la tourmente », Gazette du Palais, 2017, n°20, p. 83 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Test salivaire en entreprise : le recours à un professionnel de santé n'est pas requis »: Note sous CE, 5 décembre 2016, Gazette du Palais, 2017, n°10, p. 52 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Refus de prêter serment en raison de sa religion et licenciement discriminatoire »: Note sous Cass. soc., 1er février 2017, La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°12, p. 312 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Neutralité au travail », Les cahiers du DRH, 2016, n°236, p. 9 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Prouver la concurrence déloyale du salarié : mission impossible ? note sous cass. 2° civ., 17 mars 2016 », Gazette du Palais, 2016, n°22 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016 », Gazette du Palais, 2016, n°22 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Clause de mobilité : le salarié qui refuse d'exécuter le préavis sur son nouveau lieu de travail est fautif, note sous cass. soc., 31 mars 2016 », Gazette du Palais, 2016, n°22 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Twitter au travail... oui mais avec modération, note sous CA Chambéry, 25 février 2016 », Gazette du Palais, 2016, n°22 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Les conduites addictives en entreprise (2ème partie) », Les cahiers du DRH, 2016, n°232, pp. 26-34 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Les conduites addictives en entreprise (1ère partie) », Les cahiers du DRH, 2016, n°231, pp. 28-35 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Amiante : le préjudice d'anxiété absorbe le préjudice d'exposition, note sous cass. soc. 27 janvier 2016 », Gazette du Palais, 2016 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « L'inspecteur du travail peut-il contrôler un cabinet d'avocats ? note sous cass. crim. 15 décembre 2015 », Gazette du Palais, 2016, n°13, pp. 83-85 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Avocat collaborateur : refus de requalification du contrat, note sous cass. 1ère civ. 9 décembre 2015 », Gazette du Palais, 2016, n°13, pp. 70-71 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Nullité du licenciement prononcé en violation du droit de retrait, note sous cass. soc. 25 novembre 2015 », Gazette du Palais, 2016, n°13, pp. 80-81 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Préretraite amiante : préjudice d'anxiété, obs. sous cass. soc., 7 octobre 2015 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°13 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Indemnisation par le FIVA, obs. sous cass. 2ème civ. 11 juin 2015 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°16 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Observation sous CE 9 novembre 2015 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°18 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Observations sous Cass. 2° civ., 3 mars 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°15 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Observations sous Cass. soc. 15 décembre 2015 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°17 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Observations sous cass. civ., 17 décembre 2015 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°18 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Observations sous cass. soc., 27 janvier 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°19 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Observations sous cass. soc., 10 février 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°20 

  • Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, Observations sous Cass. 2ème civ., 24 janvier 2019, Éditions du Juris-classeur, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, Observations sur Cass. 2ème civ., 20 décembre 2018, Éditions du Juris-classeur, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, Observations sous Cass. 2ème civ., 14 février 2019, Éditions du Juris-classeur, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, Observations sous Cass. 2ème civ., 16 mai 2019, Éditions du Juris-classeur, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, Le préjudice d'anxiété, saison II, note sous Cass. soc., 11 septembre 2019, Éditions du Juris-classeur, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, Extension du préjudice d'anxiété des travailleurs de l'amiante Note sous Cass. ass. plén., 5 avril 2019, Éditions du Juris-classeur, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, Observations sous Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, Éditions du Juris-classeur, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, Observations sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2018, Éditions du Juris-classeur, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Observations sous CJUE 11 juillet 2018 (aff. C- 356/15), Éditions du Juris-classeur, 2019 

    Virginie Renaux-Personnic, Observations sous CJUE 6 sept. 2018 (aff. C-527/16), Éditions du Juris-classeur, 2019 

  • Virginie Renaux-Personnic, « Le référendum en entreprise : nouveau mode de dialogue social ? », le 02 mars 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sophie Sereno, Le défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada, membres du jury : Bernard Bossu (Rapp.), Franck Petit (Rapp.), Thérèse Aubert-Monpeyssen et Gwénaële Calvès  

    Depuis une vingtaine d’années, le droit français de la non-discrimination ne cesse de s’enrichir notamment sous l'influence du droit international et européen. La multiplication des normes ne suffit pourtant pas à produire l’effet escompté ; leur complexité rend même ce droit difficilement accessible pour les travailleurs comme pour les employeurs. La création d'une autorité indépendante (2004), missionnée pour combattre les discriminations et promouvoir l’égalité, a fortement contribué à faire évoluer l'ensemble du dispositif de protection. L'absorption de la Halde par le Défenseur des droits (2011) aurait pu faire douter du maintien de l'objectif de lutte contre les discriminations au travail (lato sensu). Il n'en est rien. L'action de cette nouvelle autorité, d’assise constitutionnelle, participe de l'effectivité de l’arsenal juridique en ce domaine. En témoigne sa contribution à la mobilisation et à l'enrichissement du droit substantiel ainsi qu'au renforcement de l’action publique contre les discriminations dans l’emploi, qui sont probablement les plus nombreuses et donc significatives. Si la question politique (et constitutionnelle) demeure de savoir si le Défenseur des droits pourrait devenir un contre-pouvoir, il apparaît que, sur le plan juridique, il contribue à enrichir la substance du droit de la non-discrimination tout en œuvrant pour le renforcement et la multiplication des actions permettant de le mettre en œuvre, en particulier dans le domaine de l'emploi

  • Nicolas Robine, Les conséquences de la rupture du contrat de travail sur les droits du salarié à la prévoyance collective d’entreprise, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Joël Colonna, membres du jury : Jean-Yves Kerbourc'h (Rapp.), Jean-Pierre Laborde (Rapp.), Daniel Berra et Guillaume Champy  

    La recherche porte sur la prévoyance collective qui soulève d’importantes difficultés juridiques. Liées à l’appartenance du salarié à l’entreprise, ces garanties disparaissent en cas de rupture du contrat de travail du salarié à la suite, notamment, d’un licenciement ou d’une démission. C’est pour cette raison que le législateur a institué des mécanismes renforçant les garanties des salariés dont le contrat a été rompu, en leur permettant de conserver une couverture à l’issue de cette rupture. Outre les difficultés soulevées par chacun de ces mécanismes, leur articulation est source d’une grande complexité. De plus, elles concernent désormais l’ensemble des entreprises et de facto leurs salariés, en raison de la généralisation à tous les salariés de la couverture complémentaire santé. L’ensemble de ces observations témoignent des difficultés créées par les différents dispositifs exposés ci-dessus et qui, compte tenu de leur généralisation, font tout l’intérêt de l’étude envisagée

    Sandy David Noisette, Performance et droit du travail, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Christophe Willmann (Rapp.), Marc Véricel (Rapp.), Alexis Bugada et Virgile Chassagnon    

    La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travail