Portail  Enseignants-chercheurs  Kristel Meiffret

Kristel Meiffret

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Nancy - Charlemagne


Institut Francois Gény

Thèse

La fraude en droit de la protection sociale. Thèse soutenue en 2016 à Aix-Marseille, sous la direction de Alexis Bugada et de Dominique Bailleux.


Ouvrage

Kristel Meiffret, La fraude en droit de la protection sociale, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Collection Droit social, 764 p.


Articles

Kristel Meiffret, « Discrimination et port du voile dans la vente de prêt-à-porter : déclinaison d'une solution classique dans un secteur nouveau », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2021, p. 390

Kristel Meiffret, « Arrêt de travail des agents contractuels de droit public : l'absence de substitution des dispositions statutaires aux règles impératives du Code de la sécurité sociale », La Semaine Juridique. Social, 2021, p. NC

Kristel Meiffret, « Fraude au détachement : formulaire A1 et office du juge », Semaine Juridique (La), Édition sociale, 2021, p. NC

Kristel Meiffret, « Contrôle URSSAF : une appréciation rigoureuse de la recherche d'informations auprès des tiers , comm. de l'arrêt Cass. civ. 2e 22 octobre 2020, n°19-18335 », Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2020, p. NC

Kristel Meiffret, « « Mesures Covid-19 : quels risques pour les fraudeurs ? » in dossier « Droit social et Covid-19 », Droit social 2020, partie 2. », Droit Social, 2020, p. 678

Kristel Meiffret, « « Recours à un autoentrepreneur et contrôle URSSAF : Attention au redressement ! », Comm. Cass. civ. 2e , 28 nov. 2019, n°18-15333, P- B+I, Lexbase Hebdo, Ed. Sociale, n°809, 16 janvier 2020. », Lexbase Hebdo, 2020, p. NC

Voir plus

Kristel Meiffret, « Droit social et plateformes numériques: quels risques économiques et contentieux », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC

Kristel Meiffret, « Détachement de salariés et travail illégal: les principaux apports de la loi "Avenir professionnel". Gaz. pal. 12 mars 2019, p. 82 », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Kristel Meiffret, « Propos injurieux au sein d'un groupe facebook sécurité et pouvoir disciplinaire de l'employeur », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

Kristel Meiffret, « Propos injurieux sur un groupe facebook sécurisé et pouvoir disciplinaire de l’employeur », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

Kristel Meiffret, « « Contrôle du travail dissimulé par l’URSSAF : de nouvelles précisions sur l’articulation des procédures » », Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2019, p. NC

Kristel Meiffret, « La compétence prud'homale en matière de participation. gaz. pal. 5 juin 2018, n°20, p. 77 », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Kristel Meiffret, « Travail dissimulé et valeur probatoire du certificat E. 101: La soumission de la chambre criminelle au droit de l'union », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Kristel Meiffret, « L'adaptation de la répression des fraudes aux prestations », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2016, pp. 363-366

Kristel Meiffret, « note de jurisprudence sous Cass. 2e civ., 9 juill. 2014, n°14-17752 », Bulletin d'Aix, N° 4, 2015, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « L'actualité juridique du temps de travail »
    Nancy, le 30 septembre 2021

  • « Droit pénal social »
    en visio-conférence, le 27 novembre 2020

  • « Droit social et COVID-19 »
    en visio-conférence, le 16 avril 2020

  • « La négociation collective et la protection sociale complémentaire », La négociation collective dans tous ses états : nouvelles pratiques, nouveaux savoirs
    Nancy, le 10 mars 2020

  • « Droit social et plateformes numériques »
    Aix-en-Provence, le 18 juin 2019

  • Voir plus

  • « Le contentieux du contrôle URSSAF »
    Lyon, le 23 mai 2019

  • « Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail »
    Nancy, le 31 janvier 2019



Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.