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Kristel Meiffret

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Centre de Droit Social — CDS
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueCentre de Droit Social
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Les principes directeurs du procès
1 juil. 2025 · Epinal
Colloque
La lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé
10 avr. 2025 · Clermont-Ferrand
Colloque
Le “travail” en droit de l'entreprise
28 mars 2025 · Clermont-Ferrand
Colloque
La faute
1 juil. 2024 · Epinal
Colloque
Actualité du contrôle URSSAF
18 avr. 2024 · Clermont-Ferrand
Journée d'étude
Amours et désamours dans l'entreprise
12 mai 2023 · Besançon
Conférence
L'actualité juridique du temps de travail
30 sept. 2021 · Nancy
Journée d'étude
Droit pénal social
27 nov. 2020
Table ronde
Droit social et COVID-19
16 avr. 2020
Colloque
Droit social et plateformes numériques
18 juin 2019 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La fraude en droit de la protection sociale, soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada et Dominique Asquinazi-Bailleux présidée par Dominique Viriot-Barrial, membres du jury : Patrick Morvan (Rapp.), Renaud Salomon (Rapp.), Gérard Vachet (Rapp.)  

    Le déficit des finances sociales a légitimé le développement d’un arsenal de lutte contre la fraude. La répression pénale traditionnelle, hétérogène et peu mobilisée, s’articule désormais avec une nouvelle répression administrative. Leur complémentarité offre une réponse proportionnée à la gravité des manquements constatés, sans sacrifice des droits des usagers grâce à l’emprise des principes du droit punitif. Les moyens de détection des organismes sont également adaptés pour appréhender la diversité des situations frauduleuses. Les organismes de recouvrement comme les organismes prestataires sont impliqués. Progressivement, les prérogatives générales de contrôle des acteurs convergent et sont renforcées, parfois au détriment des garanties des usagers. À ce titre, le droit du contrôle URSSAF devrait servir de modèle. Les croisements d’informations sont multipliés pour permettre une détection des fraudes et emporter, plus largement, une modernisation du fonctionnement des organismes conciliable avec les droits des usagers. Ce droit de la lutte contre la fraude est avant tout commandé par un souci de protection des finances sociales. Pour autant, la protection des ressources et les droits usagers pourraient, sous la vigilance des juges, ne plus être opposés, au prix de quelques évolutions. En particulier, une définition unitaire de la fraude sociale paraît nécessaire puisque la sécurité juridique des usagers et la cohérence du dispositif en dépendent

  • Ouvrages

    Kristel Meiffret, Kristel Zarli Meiffret Delsanto, La fraude en droit de la protection sociale, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Collection Droit social, 764 p. 

  • Communications

    Kristel Meiffret, « 80 ans de la sécurité sociale - L'avenir de la sécurité sociale », le 27 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Kristel Meiffret-Delsanto, Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille

    Kristel Meiffret, « Les principes directeurs du procès », le 01 juillet 2025 

    3e Summer school d'Épinal, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Professeur de droit public, Directeur de l'IRENEE, Université de Lorraine / IRENEE UR7303 ; Patrice Adam et Jean-Baptiste Thierry, Professeurs de droit privé, Université de Lorraine / IFG UR7301

    Kristel Meiffret, « Nouveau monde, nouveaux risques : IA, écologie et travail », le 16 mai 2025 

    Colloque organisé à l'occasion du 60e anniversaire de l'IRT de Nancy.

    Kristel Meiffret, « La lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé », le 10 avril 2025 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne et l'AFDT sous la direction scientifique de Gwennhaël François, Pr. de droit privé et Christophe Mariano, MCF en droit privé avec Olivia Grangerodet, Urssaf Auvergne

    Kristel Meiffret, « Le “travail” en droit de l'entreprise », le 28 mars 2025 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Messieurs Gwennhaël François, Professeur de droit privé et Pablo Guédon, MCF en droit privé

    Kristel Meiffret, « La faute », le 01 juillet 2024 

    2e summer school d'Epinal organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE ; Patrice Adam et Jean-Baptiste Thierry, Professeurs de droit privé, Université de Lorraine, IFG

    Kristel Meiffret, « Actualité du contrôle URSSAF », le 18 avril 2024 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Gwennhaël François et Christophe Mariano, MCF en droit privé, en partenariat avec l'AFDT et l'URSSAF Auvergne

    Kristel Meiffret, « Amours et désamours dans l'entreprise », le 12 mai 2023 

    Organisée par le CRJFC avec le partenariat de l'Association française de droit du travail (AFDT) et l'Université de Lorraine sous la direction de Benoît Géniaut et Chantal Mathieu, MCF HDR en droit privé, CRJFC

    Kristel Meiffret, « Évaluer les normes : quelles méthodes, quelle utilité ? », le 10 février 2023 

    Organisé sous la direction scientifique de Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine, avec le soutien de l'Institut François Gény, de l'IAE Nancy et du pôle SJPEG de l'Université de Lorraine

    Kristel Meiffret, « La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ? », le 15 juin 2022 

    Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine dans le cadre de l'AFDT Grand Est, sous la coordination scientifique de Madame Kristel Meiffret, MCF à l'Université de Lorraine, avec l'Urssaf Lorraine, du pôle scientifique SJPEG, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy

    Kristel Meiffret, « L'actualité juridique du temps de travail », le 30 septembre 2021 

    Organisée pour l’Institut François Gény, l’Institut Régional du Travail, l’IAE Nancy School of Management en partenariat avec l’AFDT Grand-Est par Kristel Meiffret, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Kristel Meiffret, « Droit pénal social », le 27 novembre 2020 

    Organisé par l’IFG, Université de Lorraine sous la direction de Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et Frédéric Stasiak, Professeur à l'Université de Lorraine

    Kristel Meiffret, « Droit social et COVID-19 », le 16 avril 2020 

    Table-ronde virtuelle et interactive proposée avec le soutien de l'Institut François Gény, de l'IAE Nancy School of Management, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.

    Kristel Meiffret, « La négociation collective dans tous ses états : nouvelles pratiques, nouveaux savoirs », le 10 mars 2020 

    Organisé par Patrice Adam, Yann Leroy et Raphaël Dalmasso dans le cadre de l'AFDT Grand Est, en collaboration le cabinet Fidere avocats et avec le soutien de l'Institut Régional du Travail et de l'IAE Nancy School of Management.

    Kristel Meiffret, « Droit social et plateformes numériques », le 18 juin 2019 

    Organisé par le Centre de Droit Social dans le cadre de l’axe de recherche « Personnes au travail et collectivité de travail » (Responsable F.Chopin)

    Kristel Meiffret, « Le contentieux du contrôle URSSAF », le 23 mai 2019 

    Ateliers de Droit Social, sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, MCF, Centre de droit de l’entreprise, Éq. Louis Josserand, et Dominique Asquinazi-Bailleux, Prof. Resp. Master 2 Droit de la protection sociale à l’IDEA

    Kristel Meiffret, « Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail », le 31 janvier 2019 

    Organisé par Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine et Yann Leroy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Directeur de l'Institut Régional du Travail

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Antoine Philippon, La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français, soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Dominique Asquinazi-Bailleux présidée par Cyril Nourissat, membres du jury : Philippe Coursier (Rapp.), Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Kristel Zarli Meiffret Delsanto et Étienne Pataut   

    Si à l’ère de la mondialisation des échanges, le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement, son exercice n’est pas neutre pour la protection sociale des individus. Ainsi, tout en conservant les caractéristiques propres à chaque système national, des règles internationales de coordination élaborées par l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’OIT ou entre deux Etats, ont pour ambition d’atténuer ces difficultés d’articulation entre législations. Ce travail invite alors à réfléchir à l’influence exercée par le droit français sur ces textes internationaux. Les rapports de force identifiés ont tout d’abord trait au champ de compétence territorial des règles de coordination et de la loi nationale. La première a une influence certaine sur la territorialité du système français eu égard à ses principes directeurs visant à prévenir d’éventuels conflits de lois et à assurer la continuité des droits. Il s’agit de « déterritorialiser » le droit interne. Dès lors, la coordination semble suffisante pour s’extraire des particularismes de celui-ci. Son action apparaît cependant bien plus perfectible lorsqu’il est question d’appliquer ces principes généraux aux prestations françaises. Les champs d’application matériels et personnels, inégaux selon les textes, le caractère inadapté ou obsolète de certains dispositifs de coordination ainsi que les difficultés d’articulation entre supports internationaux sont autant d’éléments qui nuisent à l’efficacité des dispositions applicables à la France. Si l’emprise de ces règles internationales est donc prégnante mais nécessaire sur le caractère territorial du système français de protection sociale, elle peut en revanche s’avérer incomplète et imparfaite pour coordonner l’ensemble du contenu de ce droit national avec celui d’autres pays. Une refonte de la coordination française doit alors être envisagée.