Kristel Meiffret

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut régional du travail

Institut Francois Gény
  • THESE

    La fraude en droit de la protection sociale, soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada et Dominique Bailleux, membres du jury : Patrick Morvan (Rapp.), Renaud Salomon (Rapp.), Gérard Vachet (Rapp.), Dominique Viriot-Barrial   

  • Kristel Meiffret, Kristel Zarli Meiffret Delsanto, La fraude en droit de la protection sociale, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Collection Droit social, 764 p.  

    Qu'est-ce que la fraude sociale ? Quelle sont les politiques de lutte contre ce phénomène couteux ? Quelles sont les réactions du législateur et des juges ? La fraude aux prestations, la fraude aux cotisations, les arrêts de travail abusifs, les fraudes aux allocations, les faux chômeurs, les fraudes au détachement, le travail dissimulé, sont autant d'agissements combattus par le droit. Parce qu'ils abîment la social-démocratie ou alimentent le dumping social, ils sont fréquemment relayés de façon passionnée par les médias et les acteurs politiques. Certains justifient l'arsenal de lutte contre la fraude déployé par l'Etat pour protéger les finances en dénonçant une horde de fraudeurs. D'autres critiquent ardemment ces mesures. Ils dénoncent à leur tour une politique culpabilisante et le sacrifice des droits des usagers (cotisants, assujettis, bénéficiaires) sur l'autel des finances sociales. Depuis plus d'une décennie, le droit de la lutte contre la fraude sociale s'est remarquablement intensifié. Mais la recherche de solutions équilibrées reste un objectif à atteindre. Cet ouvrage propose une lecture juridique et dépassionnée de ce sujet sensible. Une analyse fouillée du droit positif de la fraude en droit de la protection sociale permet de penser que l'équilibre est possible. Tracer une telle perspective n'est envisageable qu'après avoir exercé un regard approfondi et critique sur la diversification de la répression des fraudes et le développement des moyens de détection des organismes de protection sociale, parfois considérés comme attentatoires aux droits et libertés des personnes concernées. La notion de fraude sociale, elle-même, mériterait une définition unitaire en faisant prévaloir l'élément intentionnel. La sécurité juridique des usagers et la lisibilité des moyens de lutte en dépendent pour atteindre l'objectif recherché : concilier la protection des ressources et les droits des usagers.

  • Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Big bang dans l'indemnisation des victimes d'AT-MP »: Cass. ass. plén. 20 janvier 2023 n° 20-23.673 et 21-23.947, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2023, n°10   

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « De l’art de la (dé)mesure dans la lutte contre la fraude sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°4, p. 356   

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, «  Le droit à l’erreur en droit de la sécurité sociale : bilan et perspectives , étude in Dossier K. Meiffret (dir°), La politique de sécurisation juridique de l’URSSAF de l’intention à l’action, BJT déc. 2022 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, «  Des règles de preuve applicables en matière de licenciement d’un salarié harceleur , comm. Cass. Soc. 29 juin 2022, n°21-11437, Gaz. Pal. Droit Travail et de la Protection sociale, 13 sept. 2022, n°28, p. 60. », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Rédiger une transaction en droit du travail : un exercice d’équilibriste au regard du régime social des indemnités transactionnelles , in Dossier S. Vernac ( dir°) -   La Transaction , Lexbase éd. Soc. n°909, 9 juin 2022. », Lexbase Social, Lexbase , 2022 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Obligation vaccinale contre la Covid-19 : une protection de la population nocive pour l’entreprise ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Droit disciplinaire : l’employeur a deux visages, comm. Cass. Soc. 23 juin 2021, n°20-13762 et n°19-24020 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « De quelques réflexions contemporaines autour des sanctions prononcées par l’URSSAF », Revue de jurisprudence sociale, , 2022 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Travail dissimulé : validation par les Sages du cumul des poursuites, comm. Cons. Const., déc. n°2021-937 QPC du 7 octobre 2021 », Lexbase Social, Lexbase , 2021 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Discrimination et port du voile dans la vente de prêt-à-porter : déclinaison d'une solution classique dans un secteur nouveau », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°06, p. 390   

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Discrimination et port du voile dans la vente de prêt-à-porter : déclinaison d’une solution classique dans un secteur nouveau, comm. Cass. Soc. 14 avril 2021, n°19-24079, », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Solidarité financière du donneur d’ordre : la nécessaire preuve d’un PV par l’URSSAF et la verbalisation du sous-traitant, comm. sous Cass. Civ. 2e 8 avril 2021, Lexbase éd. sociale 20 mai 2021, n°865. », Lexbase Social, Lexbase , 2021 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Arrêt de travail des agents contractuels de droit public : l'absence de substitution des dispositions statutaires aux règles impératives du Code de la sécurité sociale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Fraude au détachement : formulaire A1 et office du juge », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Contrôle URSSAF : une appréciation rigoureuse de la recherche d'informations auprès des tiers, comm. de l'arrêt Cass. civ. 2e 22 octobre 2020, n°19-18335 », Lexbase Social, Lexbase , 2020 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Mesures Covid-19 : quels risques pour les fraudeurs ? in dossier Droit social et Covid-19, Droit social 2020, partie 2. », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, p. 678 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Recours à un autoentrepreneur et contrôle URSSAF : Attention au redressement !, Comm. Cass. civ. 2e, 28 nov. 2019, n°18-15333, P- B+I, Lexbase Hebdo, Ed. Sociale, n°809, 16 janvier 2020. », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2020 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Contrôle du travail dissimulé par l’URSSAF : de nouvelles précisions sur l’articulation des procédures »: Comm. Cass. civ. 2e 7 nov. 2019, n°18-21947 P-B + I, Lexbase Hebdo éd. Sociale, n°806, 12 déc. 2019, Lexbase Social, Lexbase , 2019 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Contrôle du travail illégal: le cantonnement des règles d'audition », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, p. 1304 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Note sous soc. 12 sept. 2018, in chronique de droit du travail (3ème partie), LPA, oct. 2019. », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2019 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Droit social et plateformes numériques: quels risques économiques et contentieux », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Le contrôle du travail dissimulé: quelles prérogatives pour quelles garanties? », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Détachement de salariés et travail illégal: les principaux apports de la loi Avenir professionnel. Gaz. pal. 12 mars 2019, p. 82 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Propos injurieux au sein d'un groupe facebook sécurité et pouvoir disciplinaire de l'employeur », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « Travail dissimulé et valeur probatoire du certificat E. 101: La soumission de la chambre criminelle au droit de l'union », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « La compétence prud'homale en matière de participation. gaz. pal. 5 juin 2018, n°20, p. 77 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « L'adaptation de la répression des fraudes aux prestations »: in dossier Droit pénal social, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°78 

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « note de jurisprudence sous Cass. 2e civ., 9 juill. 2014, n°14-17752 », Bulletin d'Aix, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, n°4 

  • Kristel Meiffret, Raphaël Dalmasso, Camille Signoretto, Agnès Etiennot, Pascale Etiennot [et alii], Relations de travail et d'emploi et comportements des acteurs dans un contexte de réformes législatives, 2023, 297 p.   

  • Kristel Meiffret, « La faute », le 01 juillet 2024  

    2e summer school d'Epinal organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE ; Patrice Adam et Jean-Baptiste Thierry, Professeurs de droit privé, Université de Lorraine, IFG

    Kristel Meiffret, « Actualité du contrôle URSSAF », le 18 avril 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Gwennhaël François et Christophe Mariano, MCF en droit privé, en partenariat avec l'AFDT et l'URSSAF Auvergne

    Kristel Meiffret, « Amours et désamours dans l'entreprise », le 12 mai 2023  

    Organisée par le CRJFC avec le partenariat de l'Association française de droit du travail (AFDT) et l'Université de Lorraine sous la direction de Benoît Géniaut et Chantal Mathieu, MCF HDR en droit privé, CRJFC

    Kristel Meiffret, « Évaluer les normes : quelles méthodes, quelle utilité ? », le 10 février 2023  

    Organisé sous la direction scientifique de Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine, avec le soutien de l'Institut François Gény, de l'IAE Nancy et du pôle SJPEG de l'Université de Lorraine

    Kristel Meiffret, « La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ? », le 15 juin 2022  

    Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine dans le cadre de l'AFDT Grand Est, sous la coordination scientifique de Madame Kristel Meiffret, MCF à l'Université de Lorraine, avec l'Urssaf Lorraine, du pôle scientifique SJPEG, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy

    Kristel Meiffret, « L'actualité juridique du temps de travail », le 30 septembre 2021  

    Organisée pour l’Institut François Gény, l’Institut Régional du Travail, l’IAE Nancy School of Management en partenariat avec l’AFDT Grand-Est par Kristel Meiffret, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Kristel Meiffret, « Droit pénal social », le 27 novembre 2020  

    Organisé par l’IFG, Université de Lorraine sous la direction de Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et Frédéric Stasiak, Professeur à l'Université de Lorraine

    Kristel Meiffret, « Droit social et COVID-19 », le 16 avril 2020  

    Table-ronde virtuelle et interactive proposée avec le soutien de l'Institut François Gény, de l'IAE Nancy School of Management, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.

    Kristel Meiffret, Kristel Meiffret-Delsanto, « La négociation collective dans tous ses états : nouvelles pratiques, nouveaux savoirs », La négociation collective dans tous ses états : nouvelles pratiques, nouveaux savoirs, Nancy, le 10 mars 2020    

    Organisé par Patrice Adam, Yann Leroy et Raphaël Dalmasso dans le cadre de l'AFDT Grand Est, en collaboration le cabinet Fidere avocats et avec le soutien de l'Institut Régional du Travail et de l'IAE Nancy School of Management.

    Kristel Meiffret, « Droit social et plateformes numériques », le 18 juin 2019  

    Organisé par le Centre de Droit Social dans le cadre de l’axe de recherche « Personnes au travail et collectivité de travail » (Responsable F.Chopin)

    Kristel Meiffret, « Le contentieux du contrôle URSSAF », le 23 mai 2019  

    Ateliers de Droit Social, sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, MCF, Centre de droit de l’entreprise, Éq. Louis Josserand, et Dominique Asquinazi-Bailleux, Prof. Resp. Master 2 Droit de la protection sociale à l’IDEA

    Kristel Meiffret, « Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail », le 31 janvier 2019  

    Organisé par Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine et Yann Leroy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Directeur de l'Institut Régional du Travail

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Antoine Philippon, La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Dominique Bailleux, membres du jury : Philippe Coursier (Rapp.), Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Cyril Nourissat, Kristel Zarli Meiffret Delsanto et Étienne Pataut    

    Si à l’ère de la mondialisation des échanges, le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement, son exercice n’est pas neutre pour la protection sociale des individus. Ainsi, tout en conservant les caractéristiques propres à chaque système national, des règles internationales de coordination élaborées par l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’OIT ou entre deux Etats, ont pour ambition d’atténuer ces difficultés d’articulation entre législations. Ce travail invite alors à réfléchir à l’influence exercée par le droit français sur ces textes internationaux. Les rapports de force identifiés ont tout d’abord trait au champ de compétence territorial des règles de coordination et de la loi nationale. La première a une influence certaine sur la territorialité du système français eu égard à ses principes directeurs visant à prévenir d’éventuels conflits de lois et à assurer la continuité des droits. Il s’agit de « déterritorialiser » le droit interne. Dès lors, la coordination semble suffisante pour s’extraire des particularismes de celui-ci. Son action apparaît cependant bien plus perfectible lorsqu’il est question d’appliquer ces principes généraux aux prestations françaises. Les champs d’application matériels et personnels, inégaux selon les textes, le caractère inadapté ou obsolète de certains dispositifs de coordination ainsi que les difficultés d’articulation entre supports internationaux sont autant d’éléments qui nuisent à l’efficacité des dispositions applicables à la France. Si l’emprise de ces règles internationales est donc prégnante mais nécessaire sur le caractère territorial du système français de protection sociale, elle peut en revanche s’avérer incomplète et imparfaite pour coordonner l’ensemble du contenu de ce droit national avec celui d’autres pays. Une refonte de la coordination française doit alors être envisagée.