Fruit d'un travail collaboratif des différents enseignants de l'Institut d'études judiciaires, le présent ouvrage a pour vocation d'aider dans leur préparation les étudiants désireux de présenter l'examen d'entrée au Centre régional de formation à la profession d'avocat. Il recense ainsi des sujets et leurs corrigés dans toutes les matières écrites de l'examen : - 1 note de synthèse ; - 3 sujets en droit des obligations ; - 2 ou 3 sujets en procédure civile, en procédure pénale et en procédure administrative ; - 2 ou 3 sujets dans chaque épreuve de spécialité (choisie par l'étudiant) de l'examen : droit civil, droit des affaires, droit administratif, droit pénal, droit social, droit fiscal, droit international et européen. Tous les sujets ici présentés sont des sujets d'entraînements conçus dans le cadre du diplôme de préparation au CRFPA (DESUFJ CRFPA) de la faculté de droit d'Aix-Marseille Université. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux étudiants de s'entraîner sur des sujets de haut niveau et conformes au niveau attendu pour présenter l'examen, mais aussi de s'auto-évaluer grâce aux corrigés fournis.

Les usages des algorithmes foisonnent dans tous les domaines de l'activité humaine. La santé. l'éducation. l'emploi, l'action publique ou encore la justice n'y font pas exception. Des processus aboutissant à des décisions importantes voire vitales font d'ores et déjà intervenir des algorithmes. Pourtant. les enjeux de cette algorithmisation décisionnelle et ses potentiels discriminants envers les personnes demeurent largement sous-estimés par les décideurs privés et publics, nonobstant l'ampleur de la révolution numérique à l'oeuvre. Les études récentes mettent en évidence l'existence de biais de genre affectant des algorithmes décisionnels. Les défis induits par le déploiement des technologies automatisées deviennent un enjeu central eu égard à l'importance des stéréotypes sexistes susceptibles d'être alors systématisés. Une recherche exploratoire et pluridisciplinaire a été menée afin d'identifier les biais engendrés par les algorithmes, leurs formes et leur ampleur dans les processus décisionnels. Cette étude, menée en partenariat et avec le soutien du Défenseur des droits, a mis en évidence l'existence de biais de genre dans nombre de traitements automatisés. tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Le présent ouvrage en restitue les résultats. Il regroupe également les contributions de juristes dans des domaines variés tels que la santé, les assurances, l'emploi, la protection sociale ou la justice.

Les travaux réalisés au sein du Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale PArtagée (CIRPA-France) ont fait émerger la question du temps comme un enjeu crucial dans la protection de l'intérêt de l'enfant. Mais qu'en est-il du temps pour les enfants et particulièrement en situation de crise aggravée ? Face à la crise familiale, la justice familiale en France est aujourd'hui décriée, jugée tantôt trop lente, tantôt expéditive. Agir avec célérité semble pourtant fondamental pour répondre aux besoins de sécurité de l'enfant. Toutefois, prendre le temps de l'évaluation et de l'écoute apparaît comme essentiel pour mesurer l'importance de la crise et apporter une réponse proportionnée et adaptée. Entre prudence et urgence, l'équilibre semble parfois difficile à trouver. À travers une approche pluridisciplinaire impliquant des chercheurs (droit, psychologie, sociologie, éducation, santé) et des professionnels (magistrats, pédopsychiatres, psychologues, avocats, médiateurs, intervenants sociaux), l'ouvrage propose d'aborder trois grandes questions : la définition des situations de danger de l'enfant (première partie), l'organisation institutionnelle, le fonctionnement de la justice et la place de l'approche-médiation face au danger (deuxième partie), pour terminer sur l'analyse des mesures susceptibles d'être prises pour répondre au besoin de protection de l'enfant (troisième partie).

La 4ème de couverture indique : "Déclaré «pierre angulaire» de la coopération judiciaire en matière civile au sein de l’ELSJ, le principe de reconnaissance mutuelle est devenu un véritable leitmotiv de la construction du droit international privé européen. Venu du marché intérieur, il est utilisé de deux façons : d’une part dans les règlements européens qui, posant le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, tentent de parvenir à une suppression généralisée de la procédure d’exequatur, et d’autre part dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union qui utilise cette notion pour corriger les entraves causées par les règles nationales de conflit de lois à la libre circulation des citoyens, en énonçant un véritable principe de reconnaissance mutuelle des situations. Ces entraves sont notamment constituées en cas d’atteinte au principe de continuité des situations juridiques personnelles et familiales qui composent l’identité des citoyens de l’Union. Vecteur de nouvelles orientations dans les objectifs du DIP, ce principe exerce donc une influence certaine sur la mise en oeuvre des règles nationales de droit international privé en présence de situations qui concernent les citoyens de l’Union européenne, au soutien de leur libre circulation. L’heure est donc venue de s’interroger sur l’aptitude de ce principe à être combiné avec le rôle traditionnellement dévolu à la règle de conflit de lois. Loin d’envisager de manière concurrente le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé au sein de l’ELSJ, l’étude de leur interaction devrait se clore par leur conciliation, afin de réassigner au DIP son rôle traditionnel qui est d’assurer la coordination des législations..."

Déclaré « pierre angulaire » de la coopération judiciaire en matière civile au sein de l’ELSJ, le principe de reconnaissance mutuelle est devenu un véritable leitmotiv de la construction du droit international privé européen. Venu du marché intérieur, il est utilisé de deux façons : d’une part dans les règlements européens qui, posant le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, tentent de parvenir à une suppression généralisée de la procédure d’exequatur, et d’autre part dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union qui utilise cette notion pour corriger les entraves causées par les règles nationales de conflit de lois à la libre circulation des citoyens, en énonçant un véritable principe de reconnaissance mutuelle des situations. Ces entraves sont notamment constituées en cas d’atteinte au principe de continuité des situations juridiques personnelles et familiales qui composent l’identité des citoyens de l’Union. Vecteur de nouvelles orientations dans les objectifs du DIP, ce principe exerce donc une influence certaine sur la mise en oeuvre des règles nationales de droit international privé en présence de situations qui concernent les citoyens de l’Union européenne, au soutien de leur libre circulation. L’heure est donc venue de s’interroger sur l’aptitude de ce principe à être combiné avec le rôle traditionnellement dévolu à la règle de conflit de lois. Loin d’envisager de manière concurrente le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé au sein de l’ELSJ, l’étude de leur interaction devrait se clore par leur conciliation, afin de réassigner au DIP son rôle traditionnel qui est d’assurer la coordination des législations

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Isabelle Barrière-Brousse et Emmanuelle Bonifay (LDPSC).

Colloque organisé par la faculté de droit - Aix-Marseille Université dans le cadre des "Rencontres Juridiques de Marseille"

Journées d'études CIRPA France - Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée, organisées par le LDPSC sous la direction scientifique de Madame Caroline Siffrein-Blanc

Journée organisée sous la direction scientifique de Sophie Sereno, MCF, CDS, Aix-Marseille Université et Emmanuelle Bonifay, MCF, LDPSC, Aix-Marseille Université.

Organisé par le LDPSC sous la direction scientifique de Isabelle Barrière Brousse, Vincent Egéa, Emmanuelle Bonifay et Caroline Siffrein-Blanc

Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par le Laboratoire de droit privé et science criminelle, Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université, et l'Université de Sherbrooke.

10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

Colloque inter-laboratoires, Centre de Droit Economique et Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles organisé sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc

Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence