Emmanuelle Bonifay

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Droit civil - Droit international privé - Espace de Liberté Sécurité et Justice - Principe de reconnaissance mutuelle - Coopération judiciaire en matière civile

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice adjointe de l'Institut d'Etudes Judiciaires - Aix-Marseille Université
  • Directrice des Etudes en L1 - Faculté de droit et sciences politiques AMU - site d'Aix-en-Provence
  • THESE

    Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé : contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice, soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Isabelle Barrière-Brousse, membres du jury : Étienne Pataut (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.), Marc Fallon et Gwendoline Lardeux   

  • Emmanuelle Bonifay, Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé: contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice, Institut universitaire Varenne et L.G.D.J. - lextenso éditions, 2017, Collection des thèses, 495 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Déclaré «pierre angulaire» de la coopération judiciaire en matière civile au sein de l’ELSJ, le principe de reconnaissance mutuelle est devenu un véritable leitmotiv de la construction du droit international privé européen. Venu du marché intérieur, il est utilisé de deux façons : d’une part dans les règlements européens qui, posant le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, tentent de parvenir à une suppression généralisée de la procédure d’exequatur, et d’autre part dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union qui utilise cette notion pour corriger les entraves causées par les règles nationales de conflit de lois à la libre circulation des citoyens, en énonçant un véritable principe de reconnaissance mutuelle des situations. Ces entraves sont notamment constituées en cas d’atteinte au principe de continuité des situations juridiques personnelles et familiales qui composent l’identité des citoyens de l’Union. Vecteur de nouvelles orientations dans les objectifs du DIP, ce principe exerce donc une influence certaine sur la mise en oeuvre des règles nationales de droit international privé en présence de situations qui concernent les citoyens de l’Union européenne, au soutien de leur libre circulation. L’heure est donc venue de s’interroger sur l’aptitude de ce principe à être combiné avec le rôle traditionnellement dévolu à la règle de conflit de lois. Loin d’envisager de manière concurrente le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé au sein de l’ELSJ, l’étude de leur interaction devrait se clore par leur conciliation, afin de réassigner au DIP son rôle traditionnel qui est d’assurer la coordination des législations..."

  • Emmanuelle Bonifay, Sophie Sereno, « Le genre à l’épreuve des algorithmes », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2023, n°20222, p. 14   

    Emmanuelle Bonifay, « Rappel de l'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance sud-africain », Actualité juridique Famille, 2019, n°09, p. 469   

    Emmanuelle Bonifay, Caroline Siffrein-Blanc, « Clarifier les mesures de protection », Actualité juridique Famille, 2017, n°06, p. 339   

    Emmanuelle Bonifay, « L'importance des recours internes dans le for d'origine au stade de l'exequatur des décisions judiciaires », Recueil Dalloz, 2016, n°27, p. 1636   

    Emmanuelle Bonifay, « Le cadre et les principes présidant au développement de la dimension externe de l'ELSJ », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°03, p. 655   

  • Emmanuelle Bonifay, Sophie Sereno, GENRE, ALGORITHMES ET DROIT, 2022   

  • Emmanuelle Bonifay, « Les coopérations bilatérales en matière familiale », le 27 septembre 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Isabelle Barrière-Brousse et Emmanuelle Bonifay (LDPSC).

    Emmanuelle Bonifay, « Le droit face à l'intelligence artificielle », le 07 juin 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit - Aix-Marseille Université dans le cadre des "Rencontres Juridiques de Marseille"

    Emmanuelle Bonifay, « Le temps, la crise familiale, l'enfant et la justice : entre urgence et prudence », le 30 novembre 2022  

    Journées d'études CIRPA France - Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée, organisées par le LDPSC sous la direction scientifique de Madame Caroline Siffrein-Blanc

    Emmanuelle Bonifay, « Genre, algorithmes et droit », le 01 juillet 2022  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Sophie Sereno, MCF, CDS, Aix-Marseille Université et Emmanuelle Bonifay, MCF, LDPSC, Aix-Marseille Université.

    Emmanuelle Bonifay, « Les conflits parentaux internes et internationaux », le 06 mai 2022  

    Organisé par le LDPSC sous la direction scientifique de Isabelle Barrière Brousse, Vincent Egéa, Emmanuelle Bonifay et Caroline Siffrein-Blanc

    Emmanuelle Bonifay, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Emmanuelle Bonifay, « Les différents statuts en matière de protection de l'enfance », le 20 mai 2019  

    Organisé par le Laboratoire de droit privé et science criminelle, Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université, et l'Université de Sherbrooke.

    Emmanuelle Bonifay, « Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », le 31 mai 2018  

    10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

    Emmanuelle Bonifay, « L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ? », le 04 décembre 2017  

    Colloque inter-laboratoires, Centre de Droit Economique et Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles organisé sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc

    Emmanuelle Bonifay, « La circulation totale au-delà du contrôle et le droit international privé », le 17 mars 2017  

    Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence

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