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Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne devra attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déployer la plénitude de ses effets.

Depuis, ses effets juridiques se sont considérablement développés...

Coll. Droit et Justice, 216 pages Présentation de l'éditeur

Envisagée depuis de longues années, l’introduction en France d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d’une question préjudicielle de constitutionnalité constitue, à n’en pas douter, une réforme majeure. 

Au-delà des questions procédurales inhérentes à la mise en place d’une nouvelle...

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L’Union européenne de la défense, qui se construit depuis quelques années dans un contexte sécuritaire préoccupant, dépend du droit de l’Union, c’est-à dire tant des règles fixées par les États membres dans les traités que de celles adoptées par les institutions européennes. En effet, l’Union européenne de la défense ne se limite plus à la très...

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Le droit est une matière vivante qui organise le monde réel et, comme Louis Vogel, évolue sans cesse.

Guidé par sa très forte envie d’agir, Louis Vogel a, dans chaque partie de sa vie professionnelle, fortement fait progresser la situation qu’il a trouvée à l’origine.

À l’Université, il apporte une contribution décisive, d’abord...

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Le présent ouvrage est le premier commentaire des dispositions de l’Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

L’idée est née de l’horizon des élections européennes de juin 2024 dont est souligné à l’envi le caractère crucial pour l’avenir de l’Europe dans un contexte pour le moins difficile marqué...

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La Cour de justice de l’Union européenne, avec son action interprétative, joue un rôle majeur dans la définition du niveau de protection des droits fondamentaux des migrants en condition irrégulière dans l’UE. Les compétences limitées de l’UE en matière migratoire, partagées avec les États membres, n’ont pas empêché la CJUE d’affirmer des principes...

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Quels rapports l’Union européenne entretient-elle à la conflictualité ? Est-ce un moteur de l’intégration ? Ou au contraire une menace pour son existence même ?

La réponse à cette question n’est pas univoque, comme le montre l’ouvrage. Alors que les crises, nombreuses, qui ont jalonné la construction européenne, ont incontestablement participé...

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Le droit européen de l’insolvabilité est en construction. Présenter au sein d’un unique ouvrage les règles générales applicables à ce jour, qui prennent pour l’essentiel leur source dans le règlement Insolvabilité bis et dans la directive Restructuration et Insolvabilité, contribue à en mesurer l’avancée. Sans doute les différences entre ces...