97828027510901


Parution : 03/2023
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-5109-0
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Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux

Romain Tinière, Claire Vial

Présentation de l'éditeur

Ce manuel a pour objet d’étude le droit de l’Union européenne des droits fondamentaux. Située au carrefour du droit de l’Union européenne et du droit des libertés fondamentales, la matière permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l’Union dans sa construction d’un système de protection des droits fondamentaux et d’en présenter les principaux aspects.

Le fonctionnement de ce système est l’objet de la première partie du présent ouvrage, permettant d’évoquer les valeurs fondatrices de l’Union, les sources de protection (comprenant le droit dérivé), ses acteurs (juridictionnels comme non-juridictionnels) et ses modalités d’application (complexes). La seconde partie est consacrée quant à elle aux droits garantis par l’Union à partir de la présentation des différents droits consacrés par la Charte des droits fondamentaux. Ce sont ainsi tant les droits substantiels – droits civils et politiques, droits et principes économiques et sociaux – que les droits procéduraux qui sont envisagés en mettant l’accent sur leur application par la Cour de justice et les juridictions nationales.

Collection droit de l'Union européenne - Manuels , 746 pages.  62,00 €