Pascal Vielfaure

Professeur, Histoire du droit et des institutions.

Université Montpellier · Faculté de Droit et de Science politique Institut d’Histoire du Droit Edmond Meynial — IHD

IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque

Le consentement du sportif

26 mai 2026 · Montpellier

Journée d'étude

Enjeux et perspectives autour de la garantie AGS

4 déc. 2025 · Aix-en-Provence

Séminaire

Séminaire doctoral des historiens du droit Montpellier/Nice

24 oct. 2025 · Aix en Provence

Parution

Expérience, expérimentation, expertise et experts

5 sept. 2025

Parution

Défis des mers et réponses du droit, Livre 2

9 juil. 2025

Séminaire

Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle

4 sept. 2024 · Montpellier

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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Directeur, Institut d’Histoire du Droit Edmond Meynial (UR-UM 206)

Responsabilités pédagogiques

Master Histoire du droit et des institutions

Publications scientifiques

Thèse
THESE
L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société, soutenue en 1998 à Montpellier 1 sous la direction de Bernard Durand
La revolution de juillet 1830 a des repercussions immediates en droit penal. Sur la base de la charte reformee, la loi du 8 octobre 1830 etend la competence du jury aux delits politiques et de presse. Globalement, la legislation sur la presse est assouplie, rendant effective la liberte consacree par la charte. La pression des opposants au regime, la persistance des emeutes et les attentats contre louisphilippe conduisent toutefois le gouvernement a plus de fermete. Les proces politiques et de presse se multiplient, sans que les dirigeants n'obtiennent des jures une repression efficace. Le monarchie de juillet se dote alors d'une legislation plus repressive. Notamment, apres l'attentat fieschi, les chambres votent les lois du 9 septembre 1835, dont une interdit les presses republicaines, legitimistes et bonapartistes. Sur le plan judiciaire, la parade a l'indulgence du jury consiste a saisir un organe politique, la cour des pairs. Cette assemblee, dont la competence judiciaire, en l'absence de texte, est contestee, ne peut toutefois connaitre que des proces les plus graves. Aussi, globalement les principes liberaux consacres en debut de regne ne sont pas remis en cause. Ce d'autant plus que le legislateur realise une reforme en profondeur de la legislation penale. En effet, par la loi du. 28 avril 1832, il modifie une centaine d'articles des codes penal et d'instruction criminelle. C'est la premiere modification d'envergure du xix0 siecle. Conformement aux revendications doctrinales, elle consacre la distinction entre peines a caractere politique et peines de droit commun. Elle adoucit egalement les rigueurs du code penal de 1810 en supprimant les peines corporelles et la peine de mort dans neufs cas. Surtout, elle attribue aux jures le droit de prononcer les circonstances attenuantes, favorisant ainsi l'individualisation de la sanction. Sans doute, les reflexes conservateurs ne manquent pas. Les jures continuent de montrer leur attachement a la propriete, et les magistrats comme les politiques n'envisagent qu'avec prudence les reformes de la procedure penale, soucieux de preserver l'efficacite du droit penal. Pourtant, la encore le bilan est resolument positif, confirmant que la monarchie de juillet constitue un moment essentiel dans le lent processus de liberalisation et d'humanisation du droit penal
Ouvrages
Pascal Vielfaure, Charlotte Broussy, Mathilde Ledolley, Bernard Durand, Défis des mers et réponses du droit, 2^e éd., Mare et Martin, 2025, 514 p.
Pascal Vielfaure, Pascal Vielfaure, François Vialla, François Vialla, Quentin Bluche, Amélie Fernandez, Vincent Riffaud (dir.), Douleurs et souffrances: de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH édition, 2025, À la croisée des regards, 990 p.
Depuis plusieurs années, l'École de Droit de la Santé et l'Institut d'Histoire du Droit Edmond Meynial de la faculté de Droit et Science Politique de Montpellier œuvrent de concert et travaillent sur les problématiques de santé. Pour notre quatrième opus nous avons souhaité aborder un sujet complexe et parfois polémique : Douleurs et souffrances, de l'Antiquité au XXIe siècle. Douleurs et souffrances interrogent l'humanité depuis toujours et ne laissent pas de soulever les passions dans le monde contemporain. Connues de nos Anciens, les problématiques soulevées s'invitent, aujourd'hui encore, au cœur de l'actualité scientifique, sociale, médiatique, politique et juridique. Nous ne prétendons aucunement à l'exhaustivité. Nous espérons plus modestement contribuer à un échange pluridisciplinaire et à un partage des connaissances, afin que chacun puisse nourrir sa réflexion en tirant profit des éclairages apportés. Face à l'ampleur de la tâche, des choix ont été nécessaires et pour guider les lecteurs nous avons choisi de diviser l'ouvrage en trois axes principaux, selon que douleurs et souffrances sont : – imposées, infligées, subies ; – apaisées, soulagées, réparées ; – recherchées, acceptées. Assurément, ces trois axes ne sauraient à eux seuls recouvrir l'ensemble des questions soulevées. Avec plus de quatre-vingts contributions, nous souhaitons offrir au lecteur un tour d'horizon et une ouverture sur des problématiques riches et diversifiées. Nous espérons que ces regards croisés apporteront, à la lumière de l'histoire et de l'actualité, un éclairage pertinent, non pas neutre mais impartial.
Pascal Vielfaure, François Vialla, Philippe Henri Louis Amiel, Korane Hassan Bileh, Julie David (dir.), Expérience, expérimentation, expertise et experts: de l'antiquité au XXIe siècle, LEH édition, 2025, A la croisée des regards, 1066 p.
Pascal Vielfaure, François Vialla, Lucile Lambert-Garrel, Manon Mazzucotelli, Manon Mazzucotelli, Mickael Krkac, Mickael Krkac, Manon Odde-Debordes, Manon Odde-Debordes (dir.), Naître ou ne pas naître : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH édition, 2024, À la croisée des regards, 1043 p.
Depuis plusieurs années, l'École de Droit de la Santé et l'Institut d'Histoire du Droit Edmond Meynial de la faculté de Droit et Science politique de Montpellier œuvrent de concert et travaillent sur les problématiques de santé. Pour notre troisième opus nous avons souhaité aborder le sujet délicat du début de la vie : Naître ou ne pas naître, de l'Antiquité au XXIe siècle. Pour cheminer vers, autour et par-delà cette frontière de la vie, nous avons fait le pari d'une confrontation pluridisciplinaire. Naissance et « non-naissance » interrogent l'humanité depuis l'Antiquité et ne laissent pas de susciter les passions dans le monde contemporain. Connues de nos Anciens, les problématiques soulevées s'invitent, aujourd'hui encore, au cœur de l'actualité scientifique, sociale, médiatique, politique et juridique. Si elles confinent à l'intime, les questions étudiées n'en présentent pas moins une indéniable dimension collective. Les approches ancrées dans la logique du respect des droits et libertés individuels se confrontent et s'affrontent avec celles privilégiant les enjeux sociaux et politiques. Face à l'ampleur de la tâche, des choix ont été nécessaires et il nous est apparu qu'en fonction des époques, des cultures, de l'orientation idéologique, de la religion dominante, des politiques publiques, des progrès scientifiques, des évolutions sociales, des métamorphoses juridiques, la naissance est accompagnée, contrôlée ou empêchée. Assurément ces trois axes ne sauraient à eux seuls recouvrir l'ensemble des questions relatives à la naissance. Nous espérons, toutefois, que ces regards croisés apporteront au lecteur, à la lumière de l'histoire et de l'actualité, un éclairage pertinent, non pas neutre mais impartial.
Pascal Vielfaure, François Vialla, Sophie Joly, Julia Brunn, Julia Brunn, Agathe Fontenelle, Agathe Fontenelle (dir.), Le suicide: de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH édition, 2023, A la croisée des regards, 813 p.
Pascal Vielfaure, François Vialla, Julie Chmargounof, Julie Chmargounof, Fanny Dronneau, Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Editions - Collection A la croisée des regards, 2022, À la croisée des regards, 762 p.
Pascal Vielfaure, Chantal Arens, Louis-Augustin Barrière, Jean Barthélemy, Frédéric Charlin [et alii], La Cour de cassation hors métropole: de l'empire colonial à la France d'Outre-mer, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires
Pascal Vielfaure, Bernard Durand, Paul-Henri Antonmattei, Yves Mausen (dir.), Juger et préjugés: colloque, Faculté de droit et de science politique de Montpellier,, 2016, Actes de colloque, 252 p.
Pascal Vielfaure (dir.), Histoire du droit et des institutions, Hachette supérieur, 2011, Les Fondamentaux (Droit), 223 p.
Pascal Vielfaure, L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Collection d'histoire du droit. Série Thèses et travaux, 618 p.
Pascal Vielfaure, Bernard Durand, L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société,, 1998, 679 p.
La revolution de juillet 1830 a des repercussions immediates en droit penal. Sur la base de la charte reformee, la loi du 8 octobre 1830 etend la competence du jury aux delits politiques et de presse. Globalement, la legislation sur la presse est assouplie, rendant effective la liberte consacree par la charte. La pression des opposants au regime, la persistance des emeutes et les attentats contre louisphilippe conduisent toutefois le gouvernement a plus de fermete. Les proces politiques et de presse se multiplient, sans que les dirigeants n'obtiennent des jures une repression efficace. Le monarchie de juillet se dote alors d'une legislation plus repressive. Notamment, apres l'attentat fieschi, les chambres votent les lois du 9 septembre 1835, dont une interdit les presses republicaines, legitimistes et bonapartistes. Sur le plan judiciaire, la parade a l'indulgence du jury consiste a saisir un organe politique, la cour des pairs. Cette assemblee, dont la competence judiciaire, en l'absence de texte, est contestee, ne peut toutefois connaitre que des proces les plus graves. Aussi, globalement les principes liberaux consacres en debut de regne ne sont pas remis en cause. Ce d'autant plus que le legislateur realise une reforme en profondeur de la legislation penale. En effet, par la loi du. 28 avril 1832, il modifie une centaine d'articles des codes penal et d'instruction criminelle. C'est la premiere modification d'envergure du xix0 siecle. Conformement aux revendications doctrinales, elle consacre la distinction entre peines a caractere politique et peines de droit commun. Elle adoucit egalement les rigueurs du code penal de 1810 en supprimant les peines corporelles et la peine de mort dans neufs cas. Surtout, elle attribue aux jures le droit de prononcer les circonstances attenuantes, favorisant ainsi l'individualisation de la sanction. Sans doute, les reflexes conservateurs ne manquent pas. Les jures continuent de montrer leur attachement a la propriete, et les magistrats comme les politiques n'envisagent qu'avec prudence les reformes de la procedure penale, soucieux de preserver l'efficacite du droit penal. Pourtant, la encore le bilan est resolument positif, confirmant que la monarchie de juillet constitue un moment essentiel dans le lent processus de liberalisation et d'humanisation du droit penal
Chapitres d'ouvrage
Pascal Vielfaure, « L'application des lois et règlements de police sanitaire par la chambre criminelle de la Cour de Cassation au XIXème siècle », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle :, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, 2021
Pascal Vielfaure, « La répression des désordres politiques dans le Vaucluse par le tribunal correctionnel d'Avignon au début de la Restauration », in textes publiés par l'Institut d'histoire du droit et l'Association montpelliéraine des jeunes historiens du droit réunis par Pascal Vielfaure (dir.), ORDRE ET DÉSORDRE Actes des journées des journées d'études des 28 janvier et 22 mai 2017 :, CREAM, 2020
Pascal Vielfaure, « A propos de la notion de droits de la défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour suprême », Continuité ou rupture ? Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc :, Histoire de la justice, 2010
Pascal Vielfaure, « Le juge pénal et la pudeur offensée », Le juge gardien des valeurs ? :, CNRS éditions, 2007, pp. 73-88
Pascal Vielfaure, « Entre "Ordre public et libertés", approche de l'activité du ministère public sous la monarchie de Juillet », Staatsanwaltschaft, Europaîsche und amerikanische Geschichten :, Klostermann, 2005
Pascal Vielfaure, « Quelques remarques à propos de Tocqueville et le projet de réforme des prisons de 1843-1844 », Actes du colloque sur Alexis de Tocqueville :, PU d'Artois, 2005, pp. ?
Pascal Vielfaure, « Les officialités et la torture : approche doctrinale, XVIIe-XVIIIe siècles », Justice pénale et droits des clercs en Europe XVIe-XVIIIe siècles :, Centre d'Histoire judiciaire, 2005
Pascal Vielfaure, « Note introductive au corporatisme sous Vichy », Korporativismus in den südeuropäischen Diktaturen :, Klostermann, 2005, pp. 9-13
Préfaces / Postfaces
Pascal Vielfaure, préfacier, ORDRE ET DÉSORDRE - Actes des journées d'étude des 28 janvier et 22 mai 2017: actes des journées d'étude des 28 janvier et 22 mai 2017, Université de Montpellier, Faculté de droit et science politique, Faculté de droit et de science politique, 2020, Actes de colloque, 502 p.
Articles
Pascal Vielfaure, « La santé et le rôle des juges au 19e siècle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, p. 7
Pascal Vielfaure, « Baux d'habitation et mixtes. La fin du droit de substitution du locataire en matière de congé pour vendre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1995, n°03, p. 199
Communications
Pascal Vielfaure, « Le consentement du sportif », prévue le 26 mai 2026
Colloque organisé par l'Association Française des Docteurs en Droit, l'Ecole de Droit de la Santé de Montpellier, Chaire EPIONE et la Faculté de droit et de science politique de Montpellier
Pascal Vielfaure, « Enjeux et perspectives autour de la garantie AGS », le 04 décembre 2025
Journée d’étude organisée par la faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de A. Cerati, V. Perruchot-Triboulet et D. Ronet-Yague
Pascal Vielfaure, « Séminaire doctoral des historiens du droit Montpellier/Nice », le 24 octobre 2025
Séminaire organisé par l'ERMES, Université de Côte d'Azur, et l'IHD, Université de Montpellier.
Pascal Vielfaure, « Expérience, expérimentation, expertise et experts », le 03 septembre 2025
Séminaire d’étude organisé par l’École de Droit de la Santé, la Chaire Epione et l’Institut d’Histoire du Droit Edmond Meynial (UR-UM 206) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Philippe Amiel et sous la coordination de Korane Hassan Bileh et Julie David
Pascal Vielfaure, « Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle », le 04 septembre 2024
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial (UR-UM 206) sous la direction scientifique de François Vialla et Pascal Vielfaure, coordonné par Amélie Fernandez et Vincent Riffaud
Pascal Vielfaure, « Les juges de la santé », le 28 septembre 2023
Colloque annuel de l'AFDS, organisé par Isabelle Poirot-Mazères - Présidente de l'AFDS, et avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou, de l’Institut Léon Duguit et du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé), ainsi que de l’Ecole Nationale de la Magistrature
Pascal Vielfaure, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023
Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla
Pascal Vielfaure, « Le suicide de l’Antiquité à nos jours », le 07 septembre 2022
Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly
Pascal Vielfaure, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021
Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.
Pascal Vielfaure, « La Puissance », le 25 juin 2019
Organisé par l'Association Montpelliéraine des Jeunes Historiens du Droit - AMJHD
Pascal Vielfaure, « Le préjudice », le 07 juin 2018
Journée de l’École doctorale
Pascal Vielfaure, « L’enseignement du droit », le 24 mai 2018
Pascal Vielfaure, « Joseph Louis Elzéar Ortolan, juriste toulonnais, français et européen », le 16 novembre 2017
Pascal Vielfaure, « Des plantes et du droit. Approches juridiques de l’environnement végétal », le 22 juin 2017
Organisée par Éric de Mari (Université de Montpellier) et David Gilles (Université de Sherbrooke)
Pascal Vielfaure, « La responsabilité », le 01 juin 2017
Pascal Vielfaure, « Ordre et désordre », le 23 mai 2017
Pascal Vielfaure, « Le médecin et le juriste : regards divergents sur la réglementation de la prostitution en France aux XIXe et XXe siècles », Droit pénal et histoires de famille, Montpellier, le 30 avril 2010
Pascal Vielfaure, « L'art de convaincre dans les procès politiques en France sous la Restauration selon l'avocat Dupin aîné », " Ars persuasionis ", Sherbrooke Canada, le 01 octobre 2009
Pascal Vielfaure, « Les enseignements du passé », Quelle retraite pour les ministres du culte, Montpellier, le 16 janvier 2009

Encadrement doctoral

Thèses dirigées
Andréa Saint-Jean, Contribution à l’étude des biens nationaux : analyse législative et jurisprudentielle, soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 présidée par Bernard Durand, membres du jury : Alexandre Deroche (Rapp.), Martial Mathieu (Rapp.), Hugo Stahl
Les biens nationaux sont un sujet bigarré mêlant enjeux politiques, fonciers et sociaux. Au sein d'une bibliographie abondante les historiens se sont affrontés sur l'aspect politique, idéologique, foncier, social et rural. Notre étude tend à traiter de manière exhaustive l'aspect législatif et contentieux afin de s'associer à l'historiographie par un aspect juridique. Afin que cette vision soit complète notre étude se propose d'analyser la gestion et la vente des biens de première origine (de l'Église et de la Couronne) et de seconde origine (des émigrés, des déportés et des condamnés), les conséquences pour les dépossédés et son entourage économique et familial, ainsi que pour les nouveaux possesseurs. Ce travail consiste également à comprendre comment les contestations poussent le législateur à suspendre la séquestration automatique des biens, et progressivement à rendre certains biens immeubles non vendus. Au retour des Bourbons sur le trône il n’est pas non plus question de troubler la tranquillité publique en revenant sur les ventes nationales. L’idée émise en 1814 d’une indemnisation des pertes immobilières prend forme en 1825.
Clélia Bernard, L'État moderne, modèle de l'Église. De la respublica perfecta de Vitoria à la societas perfecta de Tarquini., en préparation, inscription en 2023 à Université de Montpellier 2022 en co-direction avec Yves Mausen
Cette thèse s'intéresse au positionnement de l'Église par rapport à l'État moderne, en examinant quels éléments de pensée juridique et de théorie de l'État elle utilise, ainsi que la production d'une littérature propre à l'Église sur le sujet. La période envisagée pour ce sujet s'étend du XVIe au XXe siècle.
Julie David, L'avocat et la cité aux XIXe et XXe siècles, l'exemple du barreau de Montpellier, en préparation, inscription en 2023 à Université de Montpellier 2022
A venir.
Mélissa Bouchard, La place de la victime dans le procès pénal de 1808 à 1958, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 présidée par Boris Bernabé, membres du jury : Sébastien Le Gal (Rapp.), Marc Ortolani (Rapp.), Eloi Clément et Jean-Marie Carbasse
La victime dans le procès pénal est passée d'une victime presque oubliée à une victime omniprésente, au centre des préoccupations. Ce travail élaboré à la lumière de l'histoire du droit s'interroge sur le chemin que la victime de l'infraction pénale a parcouru de 1808 à 1958, période d'application du Code d'instruction criminelle. Si une place dans le procès pénal lui est attribuée, elle se caractérise dans un premier temps par sa fragilité et les incertitudes qui l'entourent. Ces dernières ont néanmoins tendance à s'estomper au fil du temps. La montée en puissance de la prise en compte de la victime s'accompagne alors d'une extension de ses droits et de sa reconnaissance au sein du procès pénal dont les intérêts restent toutefois orientés vers la répression et la sauvegarde de l'ordre public.
Sylvain Fournier, L'administration des eaux et forêts en Bas Languedoc au XVIIe et XVIIIe siècles, soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Olivier Serra présidée par Bernard Durand, membres du jury : Martial Mathieu (Rapp.), Alexandre Deroche (Rapp.)
L’administration des Eaux et Forêts en Bas Languedoc, aux XVIIe et XVIIIe siècles À l’aube de son règne personnel, Louis XIV ne pouvait que déplorer l’état dans lequel se trouvaient les forêts de son royaume. Celles-ci étaient dévastées par les abus commis par les particuliers, mais également par les officiers chargés de leur préservation. Il ordonna donc une grande réformation des Eaux et Forêts de France, la confiant à des commissaires réformateurs. En Languedoc, furent d’abord commis les intendants Bezons et Tubeuf auxquels, rapidement, le roi adjoignit le grand forestier qu’était Louis de Froidour. L’aboutissement de cette entreprise fut l’adoption, en août 1669, de l’Édit portant règlement général pour les eaux et forêts. La réformation, en Bas Languedoc, eut pour conséquence principale la mise en place d’une véritable administration forestière, par la refonte de la maîtrise particulière de Montpellier et la création de celle de Villeneuve-de-Berg. En effet, les réformateurs trouvèrent une juridiction montpelliéraine dont l’activité était plus que réduite. Celle-ci ne comportait qu’un seul officier qui ne se souciait guère de remplir la charge de son office. Les réformateurs décidèrent de diviser son ressort, trop étendu, pour donner naissance à la maîtrise particulière de Villeneuve-de-Berg. Ce nouvel ordre forestier, ce furent les officiers des juridictions des maîtrises et des grueries qui eurent pour tâche de le préserver. Principalement, en s’assurant du respect des dispositions de l’Ordonnance de 1669 qui leur attribuait des compétences juridictionnelles étendues. Pour cela, ils disposèrent de l’assistance de l’intendant, mais eurent contre eux certaines habitudes des particuliers et des communautés d’habitants qui n’entendaient pas se soumettre, de bon gré, aux volontés royales.
Manon Odde-Debordes, Les infractions de presse dans les colonies françaises (XIXe - XXe s.), en préparation, inscription en 2021 à Université de Montpellier 2022 en co-direction avec Nicolas Leroy
À venir
Clément Bureau, Réflexions sur la légitimité de la magistrature ordinaire depuis la Révolution française, soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Didier Thomas présidée par Marie-Christine Sordino, membres du jury : Vanessa Valette (Rapp.), Jean-Pierre Royer (Rapp.), Catherine Mallet-Huet
La Révolution française a engendré une réflexion sur la magistrature, qui est à la fois nécessaire et crainte. Une opposition émergeait entre une conception d’indépendance et de dépendance de la magistrature. Cette dualité sur sa nature est l’essence du questionnement sur sa légitimité. Du fait de l’échec de l’élection des juges comme tentative ultime d’indépendance et de légitimité de la magistrature par le peuple, elle basculera dans une soumission au pouvoir politique. Le pouvoir politique recrute, nomme et sanctionne les magistrats de manière discrétionnaire à l’aune d’un critère d’obéissance au pouvoir politique. Il n’exista aucun contrepoids réel du fait d’une inamovibilité illusoire. Progressivement, dès la fin du XIXème siècle, des mécanismes d’indépendance apparaissent pour contrôler et freiner la domination du pouvoir politique sur la magistrature. Bien qu’il y ait eu l’instauration d’un ensemble cohérent de mécanismes d’indépendance, la nomination par le pouvoir politique fait ressurgir le spectre d’une magistrature toujours dépendante. Malgré ces mécanismes, le pouvoir politique trouve encore une place au sein de la magistrature. En conservant la nomination par le pouvoir politique, on cherche à rendre indépendante la magistrature qui par nature est dans un cadre de dépendance. Il semblerait que ce soit la nomination par le pouvoir politique qui empêche l’indépendance totale et parfaite des magistrats. Le siège et le parquet souffrent, pour diverses raisons, de ce lien. Pour atteindre l’indépendance parfaite des magistrats, il est nécessaire de consacrer un réel pouvoir judiciaire.
Loïc Seeberger, Histoire du droit coopératif français, de ses origines à nos jours, soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Yves Mausen présidée par Pierre Mousseron, membres du jury : David Hiez (Rapp.), Olivier Serra (Rapp.), Bernard Ferret
Si pendant près d'un siècle de tâtonnements la coopération a cherché à se bâtir un droit propre, elle semble aujourd'hui, plus que jamais, être l'un des atouts majeurs des petits producteurs face aux oligopoles capitalistes. Dans une économie aux échanges mondialisés, le statut coopératif est un gage de stabilité qui ne recherche pas la rentabilité à court terme et qui n'a de compte à rendre qu'à ses seuls sociétaires, lui permettant de mieux résister aux crises économiques en raison d'une conception non capitaliste de l'entreprise. D'ailleurs, les groupes français tels que Chèque Déjeuner, Sofiprotéol, Système U ou Cristal Union sont des exemples de la réussite des sociétés coopératives. Pour faire face à la crise économique mondiale qui secoue tous les pays industrialisés depuis 2008, l'ONU a déclarée l'année 2012, année internationale des coopératives. Cette mise en avant démontre l'actualité et le besoin de publicité de la coopération. Pourtant, si son succès semble indéniable, son émergence et son développement tardifs ont longtemps laissé croire qu'elle n'arriverait pas à maturité et resterait une notion archaïque et sommaire, sans incidence sur l'évolution de la ruralité et de l'économie locale. Cette étude entend ainsi mettre en exergue les particularismes nombreux du droit coopératif qui a longtemps agi pour corriger la pratique jusqu'à parvenir à l'encadrer puis à la restreindre dans un cadre des plus rigoureux. Pourtant, bien qu'actualisée pour correspondre aux nécessités économiques et fiscales, la législation coopérative demeure incomplète et comporte de nombreuses spécificités d'un type de coopérative à un autre, ne permettant pas d'appréhender ce droit dans son ensemble mais uniquement en référence à une espèce particulière. La loi portant statut de la coopération du 10 septembre 1947, votée au sortir de la Seconde Guerre mondiale, encore en vigueur aujourd'hui malgré de nombreuses réformes, n'était à l'époque de sa rédaction que l'ébauche d'un travail bien plus conséquent. A côté des Code civil et de commerce devait apparaître celui de la coopération reprenant toute la législation concernant les coopératives et garantissant ainsi le regroupement de tout le droit leur étant applicable au sein d'un seul et même ouvrage. Si depuis quelques années plusieurs autorités universitaires ainsi que de nombreux praticiens souhaitent voir parachever cette construction juridique, le manque de connaissance sur son histoire et l'évolution de son droit freine tout projet. Fondamentalement, l'intérêt de cette recherche est de permettre d'agir pour l'avenir de la coopération ; il s'agit dès lors d'agir de façon prospective, à l'aune de son évolution historique et juridique, pour permettre de favoriser de futures améliorations du droit actuel en s'appuyant sur l'histoire coopérative et sa tradition. En effet, c'est aujourd'hui en raison du manque de connaissance et de recul historique que les réformes sont empêchées, la dénaturation de l'esprit coopératif étant crainte.
Aline Fief, Le statut de la femme expatriée dans les colonies françaises du XVIème au XXème siècle, en préparation, inscription en 2018 à Université de Montpellier 2022
Après une période relativement clémente pour la femme au Moyen Âge, une césure s'opère au XVIème siècle, la Renaissance reléguant la femme à une place nettement inférieure, soumise à la puissance paternelle et maritale. Ce statut de la femme dans l'Ancien Régime n'est cependant pas le même dans les colonies où les femmes expatriées jouissent de droits plus importants qu'en métropole, à l'instar des colonies d'autres pays tels que l'Espagne ou le Royaume-Uni. Elles peuvent occuper des postes officiels mais également s'illustrer dans des situations de fait, notamment en remplaçant leur mari dans leurs fonctions. Les colonies reposent sur un équilibre social différent de celui des métropoles, qui se perpétue au cours du second empire colonial et s'accentuant en période de guerre, notamment avec le premier grand conflit mondial. L'approche anthropologique permet également d'expliquer la situation des femmes expatriées. En effet, chez certains peuples, notamment africains, les femmes ont une place importante au sein de l'organisation sociale. De fait, les femmes occidentales peuvent occuper des postes à responsabilité, de commandement ou de justice
Mathilde Ledolley, Juges et anthropologues dans les empires coloniaux : regards croisés, en préparation, inscription en 2018 à Université de Montpellier 2022
La colonisation est un processus souvent brutal et aléatoire, difficile à préparer en amont. Lorsqu'un pays décide de prendre possession d'un territoire déjà occupé, il lui faut faire face à de nombreuses contraintes : climatiques, économiques, sociales, mais aussi juridiques. La mise en place de nouvelles institutions devient vite une nécessité, notamment dans le domaine judiciaire, d'abord pour régler les conflits dus à la colonisation (surtout des contestations de propriété), puis simplement pour gérer les affaires quotidiennes. Dans ce domaine, les juges ont eu à trancher des affaires selon les règles de leur pays d'origine, tout en tentant de maintenir une justice au sens propre du terme, en s'adaptant aux contraintes du pays dans lequel ils exerçaient. Après les travaux de traductions des règles locales et de compilations des coutumes, les juges n'avaient toujours pas forcément une base fiable sur laquelle appuyer leurs décisions. Les anthropologues étaient les scientifiques tout désigné pour les aider dans cette tâche. Il s'agira donc de déterminer dans cette étude dans quelles mesures les travaux anthropologiques ont été utilisés par les juges dans les colonies. De voir comment les anthropologues eux-mêmes se sont intéressés au domaine judiciaire et l'étendue de la collaboration entre ces deux sciences. Également, ces études anthropologiques ont-elles réellement servi la justice, permis de mieux adapter les solutions aux parties en présence ? L'anthropologue a-t-il plutôt été un obstacle, un guide ou un appui pour le juge colonial, dans sa mission de rendre la justice face à tant de cas et de personnes différentes ? On peut constater en effet que certaines personnes se clamant anthropologues et prétendant avoir tiré des conclusions édifiantes sur un peuple indigène étaient en fait des administrateurs coloniaux qui se basaient uniquement sur des observations extérieures, à l'aune de leur savoir préconçu. A travers la pluralité de juridictions et la multitude de magistrats, la nécessité d'une justice coloniale de « terrain » se fera sans doute sentir, et il est intéressant de voir comment les juges et administrateurs coloniaux se sont adaptés. La diversité des Etats colonisateurs elle-même amènera également un point de comparaison et permettra de savoir si cette collaboration a été différente selon les pays, et selon les colonies.
Francois Demaison, Le gouvernement des évêques ultramontains français, du concile Vatican I à la Chambre bleu horizon. Autorité canonique et magistère politique, en préparation, inscription en 2018 à Université de Montpellier 2022 en co-direction avec François Jankowiak
Cette thèse a pour objet l'analyse du gouvernement des évêques ultramontains français, en particulier ceux qui sont également légitimistes, dans la perspective de l'inséparatisme. La période ciblée trouve son point de départ avec le concile Vatican I, où l'infaillibilité pontificale triomphe tandis que le Pape est prisonnier en son palais, pour s'achever à l'issue de la Première guerre mondiale. En France, le régime impérial s'effondre, ouvrant une période d'incertitude politique avec une Chambre majoritairement monarchiste et une opportunité inespérée pour le parti légitimiste. Dans ce contexte, les évêques ultramontains et légitimistes souhaitent voir restaurer l'union entre le trône et l'autel, telles des figures importantes comme, entre autres, le cardinal Pie ou Mgr de Cabrières, sous l'influence des idées exprimées par Joseph de Maistre ou Louis Veuillot.
Yoann Galliou, La pensée juridique de Jacques Ellul (1912-1994), en préparation, inscription en 2017 à Université de Montpellier 2022 en co-direction avec Olivier Descamps
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Julie Richard, L'intime conviction du juge en matière criminelle, soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Didier Thomas présidée par Catherine Ginestet, membres du jury : Mathieu Soula (Rapp.)
A travers le système de l’intime conviction les Constituants consacrent un système de liberté de la preuve àl’opposé du système de preuve légale en vigueur sous l’Ancien Régime. L’intime conviction repose sur lacertitude morale des jurés et fait appel à leur conscience citoyenne et religieuse. A la sanction légale lesConstituants ont substitué une sanction morale. Face à l’émergence des preuves scientifiques au XIXème siècle, lesystème de l’intime conviction, remis en cause, continue néanmoins d’incarner le système de preuve le plus à apteà découvrir la vérité et à protéger la liberté individuelle. Au cours de la période contemporaine, la perted’indépendance des jurés vis-à-vis des magistrats professionnels d’une part et l’introduction d’une motivation desarrêts de la cour d’assises d’autre part questionnent à nouveau le système de l’intime conviction. La pérennité dusystème de l’intime conviction suppose un renforcement du poids décisionnel des jurés dans le jugement de lacour d’assises et une revalorisation de leur rôle au cours du procès pénal. L’exigence de motivation de laculpabilité des arrêts de la cour d’assises instaurée par la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens aufonctionnement de la justice et le jugement des mineurs se révèle minimale. Au regard des exigences du droit auprocès équitable, il convient d’une part de renforcer la motivation de la culpabilité et d’étendre d’autre part lamotivation des arrêts de la cour d’assises à la peine prononcée. L’intégration des exigences du droit au procèséquitable en matière de motivation dans notre procédure pénale, constitue une chance pour le système de l’intimeconviction, ainsi appelé à se renouveler.
Renaud Almeras, De bonis damnatorum : les biens du condamné dans l'ancien droit, soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Jean-Luc Coronel de Boissezon présidée par Joël Hautebert, membres du jury : Elise Frêlon (Rapp.), Alexandre Jeannin (Rapp.), Rémy Cabrillac
Le sort des biens du condamné a sollicité l'attention des juristes depuis toujours et particulièrement dans l'ancien droit. Ces biens sont naturellement revendiqués par le fisc au titre des peines patrimoniales fixées par les sentences des juridictions répressives. Cependant, certains mécanismes limitent les revendications du fisc qui pourraient apparaître comme abusives.De même, les proches et les ayants cause du condamné défendent leur propre droit sur les biens compris dans la confiscation. Ils refusent de supporter la peine d’un crime qu'ils n'ont pas commis. Cependant, leur proximité avec le délinquant peut les rendre suspects, et ainsi fragiliser leurs droits.
Guillaume Wattellin, L’élaboration des principes directeurs du droit pénal des mineurs : l'exemple du Nord (XVIe-XIXe siècles), soutenue en 2016 à Lille 2 en co-direction avec Jean-Yves Maréchal
Adoptée au lendemain de la Libération par le Gouvernement provisoire de la République française, l’ordonnance du 2 février 1945 établit toute une série de principes qui, encore aujourd’hui, forment le socle du droit pénal des mineurs. Ainsi, la responsabilité progressive par paliers calquée sur l’évolution du discernement, la primauté de l’éducation sur la répression, la mitigation des peines ou encore l’adaptation des procédures, sont autant de règles dérogatoires qui structurent et orientent le traitement juridique de l’enfance coupable. Cet ensemble forme, selon l’expression consacrée, les « principes directeurs » du droit pénal des mineurs. Le recours à une étude historique permet de mieux comprendre la construction progressive du droit pénal des mineurs contemporain.
Aude Auriol, La liberté individuelle et la responsabilité des agents publics sous la Troisième République, en préparation, inscription en 2015 à Université de Montpellier 2022
A
Perrine Dubois, La criminalité féminine devant la Cour d'Assises de l'Hérault (1811-1870), soutenue en 2014 à Montpellier 1 présidée par Éric Gasparini, membres du jury : Martial Mathieu (Rapp.), Leah Otis-Cour
La criminalité féminine est marginale, atypique et paradoxale dans l'Hérault comme au niveau national. Marginale car la femme ne correspond qu'à un sixième des accusés. L'Hérault ne fait pas exception avec ses quinze pour cent d'accusés de sexe féminin. Atypique par rapport aux crimes supposés féminins. Bien que certains crimes semblent plus spécifiquement féminins car ils sont liés à la maternité et à la conjugalité, la participation des femmes à tous les autres crimes permet de relativiser le concept de criminalité féminine. Dans l'Hérault, bien que relativement absente de la criminalité, la femme est surreprésentée en matière d'infanticide, d'avortement et d'empoisonnement. Toutefois, sa participation aux atteintes contre la propriété (vol) et à certaines atteintes contre les personnes (coups et blessures, etc.) nuance l'existence d'une criminalité spécifiquement féminine. Il en résulte que la criminalité féminine est paradoxale, parce que les « faibles » femmes supposées incapables de commettre des crimes violents (leur rôle social les protégeant) accomplissent cependant les crimes qui comptent parmi les plus atroces. La contradiction réside aussi dans l'indulgence des sanctions réservées aux femmes auteurs de ces crimes. Il est difficile d'admettre que chaque sexe aurait des prédispositions pour commettre tel ou tel crime. La criminalité est davantage le résultat de facteurs criminogènes qui dépendent de circonstances sociologiques, économiques, psychiques et biologiques, communs aux deux sexes.
Président du jury
Julie Chmargounof, Dépendance et droit : contribution à l'étude de la notion, soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de François Vialla et Lucile Lambert-Garrel, membres du jury : Marion Girer (Rapp.), Yann Favier (Rapp.), Muriel Rebourg, Juliette Dugne et Jean-Louis Respaud
La dépendance a, peu à peu, conquis l’ordre juridique en figurant dans de nombreuses branches du droit. Pour autant, elle est usitée dans des cadres hétérogènes, parfois juxtaposée à d’autres notions telles que celle de la vulnérabilité, de l’autonomie ou encore de la vieillesse. Ce contexte juridique pousse à s’interroger sur la possibilité de dégager une unicité, ou du moins une certaine cohérence autour de ladite notion au contenu à géométrie variable. Pour cerner ses contours, la présente étude propose de porter un regard transversal sur la dépendance et les différents régimes juridiques qui s’y réfèrent. Son étude révèle que les conséquences de l’application du vocable varient sensiblement selon que l’on se situe dans une « situation » ou un « état » de dépendance. La personne en « situation » de dépendance économique ou psychologique vis-à-vis d’autrui bénéficie d’un traitement juridique spécifique, à la fois protecteur et répressif. En revanche, la personne en « état de dépendance », souffrant d’une perte d’autonomie physique et intrinsèque, bénéficie seulement d’un traitement d’ordre économique et social par le droit. L’absence de toute mesure protectrice spécifique et la connotation péjorative entourant cet état, expliquent que l’actualité juridique soit marquée par son rejet progressif au profit d’une autre notion plus séduisante, celle de l’« autonomie ». C’est dans ce contexte que des caractéristiques de la notion de dépendance peuvent être mises en exergue, en ce qu’elle reflète une relation déséquilibrée, marquée par la violence et l’exploitation d’une contrainte. Toutefois, sa nature polysémique en fait in fine une notion équivoque, fluctuante, dont l’intérêt certain ne saurait se passer d’une approche renouvelée et libérée des connotations péjoratives dont elle fait l’objet.
Vincent Girin, La relation de soins à l'épreuve des conflits armés, soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de François Vialla, membres du jury : Éric Mondielli (Rapp.), Caroline Costedoat (Rapp.), Caroline Lacroix et Éric Rouhard
La relation de soin est un enjeu particulier au niveau du droit des conflits armés. Ce contexte met en relation une pluralité d'acteur que cela soit du côté des soignants militaires ou civils ou du côté des soignés prisonniers de guerre, civils, militaires. Cette diversité amène à un système juridique, concernant cette relation, spécifique à cheval entre le droit international humanitaire et le droit international médical mais aussi le droit national notamment concernant le régime juridique de l'action des militaires. Ce cadre juridique va permettre de régler, avec plus ou moins de précision, les questions relatives au secret professionnel, à l'accès au soin et au prendre soin.
Maël Suchon, Les États particuliers de Vivarais : XVIe-XVIIIe siècle, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Nicolas Leroy, membres du jury : Alexandre Deroche (Rapp.), Martial Mathieu (Rapp.), Nicolas Warembourg
C’est au moment de la Guerre de Cent ans qu’apparaissent, dans le paysage institutionnel de la monarchie française, les assemblées d’États provinciaux. Elles sont convoquées pour permettre au roi de France d’imposer de nouvelles sommes afin de financer le conflit contre le royaume d’Angleterre. En effet, celles-ci sont compétentes pour voter l’impôt et organiser sa répartition au sein de la Province. Parallèlement, dans les premières années du XVe siècle, en Vivarais, quelques seigneurs et représentants des villes se réunissent et forment une assemblée pour mettre en place le paiement des différentes demandes fiscales extraordinaires du roi. Dès 1424, celle-ci est subordonnée aux États Généraux de Languedoc et le reste jusqu’à la Révolution. Les autres diocèses languedociens se dotent également, à la même période, d’assemblées similaires appelées assiettes diocésaines. En Vivarais, cette assemblée prend le nom d’États particuliers. Si son action est similaire en plusieurs points à celle des assiettes diocésaines, elle se distingue de ces dernières par une autonomie et des attributions plus élargies. Jusqu’en 1789, les États particuliers participent activement à l’administration du diocèse de Vivarais dont ils sont la principale incarnation.
Manon Mazzucotelli, La place du professionnel libéral de santé dans l'organisation des soins, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de François Vialla, membres du jury : Marion Girer (Rapp.), Georges Fauré (Rapp.), Guillaume Rousset
L’exercice libéral, tel qu’il se présente aujourd’hui en France, est le fruit d’une longue construction. Il fut longtemps le cœur même de notre système de santé, avant de se fondre dans une organisation des soins où le nombre d’acteurs est allé croissant. Les réformes successives ont progressivement vu la part de l’offre de soins publique prendre le pas sur la logique de l’exercice libéral, l’épicentre du système de santé s’étant alors déplacé. Ces travaux de recherche conduisent à confronter l’exercice libéral au reste de l’offre de soins, notamment publique, et à étudier sa répartition territoriale. Ils s’inscrivent ainsi dans un contexte global et une offre de soins plurielle, publique et privée ; tout en abordant le désintérêt des professionnels de la médecine pour l’exercice libéral et en vérifiant que l’approche classiquement admise correspond toujours aux réalités contemporaines. Il s’agit alors de s’interroger sur le devenir, disparition ou survie, de cette forme d’exercice qui ne peut perdurer sans se renouveler. Faut-il alors réinventer l’exercice libéral de la médecine, ou plus modestement proposer des voies d’adaptation, afin que survivent une offre de soins plurielle et des acteurs diversifiés, et complémentaires, au sein de l’organisation des soins ? Pour envisager cet avenir rénové, il convient de mettre à jour les « invariants » et les « contingents » de l’exercice libéral qui sera distingué de la notion de profession libérale telle que définie par le Professeur Jean Savatier, à savoir une profession intellectuelle, indépendante et désintéressée.
Nicolas Leblanc, Les regards croisés de Louis-Mathurin Moreau-Christophe et Charles-Jean-Marie Lucas sur la réforme pénitentiaire française au XIXème siècle, soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de Didier Veillon et Laurence Leturmy, membres du jury : Paul Mbanzoulou (Rapp.), Nicolas Derasse
Charles Lucas (1803-1889) et Louis Mathurin Moreau-Christophe (1797-1881) sont des hauts fonctionnaires de l'Inspection générale des prisons auprès du ministère de l'Intérieur. Ils jouent un rôle de premier ordre dans la réforme pénitentiaire débattue au XIXème siècle. Ainsi, sous la monarchie de Juillet, participent-ils activement à la conception et à la mise en place du nouveau système d'exécution des peines. D'une part, ils confirment la place centrale de l'emprisonnement et de son application cellulaire dans l'échelle des peines. Les deux hommes s'opposent toutefois farouchement sur l'étendue de l'isolement en cellule et de ses modalités pratiques. D'autre part, ils oeuvrent en faveur d'une administration centralisée ayant une pleine autorité sur les maisons centrales et les prisons départementales. Charles Lucas et Louis Mathurin Moreau-Christophe sont les auteurs d'une littérature féconde. Ce travail donne à voir deux autres corpus méconnus de leur engagement dans cette réforme pénitentiaire. D'abord, leurs interventions au sein du Conseil des inspecteurs généraux des prisons, organe de conseil auprès du ministre de l'Intérieur sous la monarchie de Juillet. Ensuite, leurs rapports d'inspection relatifs aux prisons départementales dont les archives départementales françaises conservent des traces. La lecture de ces trois sources montre que Charles Lucas et Louis Mathurin Moreau-Christophe interviennent aussi bien dans la conception, l'élaboration et l'exécution des règlementations des prisons.
Rapporteur
Blandine Caron, Le juge d'instruction à l'œuvre, 1808-1958, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Laurent Pfister, membres du jury : Stéphanie Blot-Maccagnan (Rapp.), Antoine Astaing, Claire Bouglé-Le Roux et Bernard d' Alteroche
Le juge d’instruction fait l’objet de critiques récurrentes. Il a d’ailleurs été abandonné dans plusieurs États européens qui, pourtant, avaient connu cette institution. Ce magistrat, bien que porteur d’un héritage plus ancien, est institué dans la procédure pénale française avec le code d’instruction criminelle de 1808. C’est un magistrat singulier, à la fois juge, juge d’instruction et officier de police judiciaire. L’histoire du juge d’instruction entre 1808 et 1958 se trouve au confluent de l’histoire des institutions judiciaires, de la magistrature et de la procédure pénale. L’indépendance du juge, sa fonction « hybride » de juge et d’enquêteur, ses relations avec le parquet et la police, sont notamment l’occasion d’évaluer les rapports entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. L’instruction dont il a la charge est révélatrice de la conception de la justice pénale et de son évolution, de la permanence et du dépassement de son caractère inquisitoire, de l’encadrement des pouvoirs du juge et de ses libertés, de la place des droits de la défense, de l’usage des divers moyens d’instruction dans un système qui repose sur la liberté probatoire. L’histoire du juge d’instruction à l’œuvre entre 1808 et 1958 a vocation d’explorer la manière dont il procède en tenant compte des intérêts parfois antagonistes des autres acteurs de la procédure pénale, et de jauger sa puissance et les contraintes qui le ceignent.
Angelique Fiorido, Étude de la délinquance dans les Bouches-du-Rhône (1900-1930) : essai sur la justice et la police, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi et Éric Gasparini présidée par Louis-Augustin Barrière, membres du jury : Sébastien Le Gal (Rapp.), Muriel Giacopelli
Le phénomène délictuel et la répression pénale sont des thématiques qui reviennent de manière cyclique dans le débat public, en particulier lorsqu'on parle des Bouches-du-Rhône. En prenant appui sur le dépouillement de 30 000 jugements rendus par les trois tribunaux correctionnels du département (Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon) entre 1900 et 1930, ce projet de recherche s'attache à présenter l'aspect quantitatif et qualitatif sous lesquels se formalise la délinquance dans l'ensemble des municipalités bucco-rhodaniennes. L'étude de la délinquance s'articule autour de deux axes. La première réflexion porte sur le paradigme résidentiel c'est-à-dire l'hypothèse d'une délinquance dont l'intensité et la forme sont dépendantes des variations urbanistiques, économiques et démographiques des communes investiguées ainsi que son impact sur l'organisation et les missions des forces de l'ordre. Le second axe aborde la question de la systématicité de la réponse pénale c'est-à-dire la capacité des autorités de poursuite et des autorités de jugement à veiller à l'application du droit sachant que le prononcé d'une sanction en cas de violation à une norme pénale dépend en grande partie des moyens matériels, des pratiques judiciaires développées et du tempérament des magistrats. Cette rétrospective dans les archives judiciaires locales permet de mieux comprendre notre société
Werna Marques de Sousa, La justice brésilienne face aux violations des droits fondamentaux sous la dictature civil-militaire (1964-1969), soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Martial Mathieu, Eduardo Ramalho Rabenhorst et Sébastien Le Gal présidée par José Ernesto Pimentel Filho, membres du jury : Heron J. de Santana Gordilho (Rapp.), Juliette Marie Marguerite Robichez et Maria Clara Bernardes Pereira
Ce travail de thèse vise à analyser les mécanismes historico-juridiques qui ont conduit la légitimation de la dictature civile-militaire dans les premières années après le coup d'État au Brésil par les premiers actes institutionnels et la Constitution de 1967, afin d'évaluer l’action du pouvoir judiciaire face aux violations des droits fondamentaux commises pendant la période 1964 à 1969.Pour donner l'apparence de normalité et de légitimité, des dispositifs démocratiques ont été maintenus tout au long du régime, comme le maintien du Congrès national, un parti d'opposition modéré et un système judiciaire, malgré son profil d'exception. Dans le même temps, une loi d'exception et une grande structure administrative et institutionnelle qui possédait une efficacité relative ont été construites pour réprimer les opposants.Il a fallu pour cela de bons juristes pour fonder légalement leurs actes de dictature, parce que, même s'ils étaient incompatibles avec l'État de droit et l'ordre constitutionnel en vigueur ; et aussi parce que, pour cette raison, ils ont cherché à donner un vêtement institutionnel aux normes et aux organes de répression, en réglementant et en bureaucratisant la persécution politique.A une époque marquée par l'appréciation de l'État de droit, dont l'un des protagonistes est le pouvoir judiciaire, il est nécessaire d'indiquer comment les juges brésiliens ont traité l'ordre autoritaire établi en 1964 et leurs commandements présents sur des instruments assemblés arbitrairement, sans négliger pour autant la tentative de localiser les causes les plus évidentes d'une position des juges, politique et judiciaire, réfractaire ou non à l'amorce de l'armée brésilienne qui a pris le pouvoir politique par la force.
Nicolas Leblanc, Les regards croisés de Louis-Mathurin Moreau-Christophe et Charles-Jean-Marie Lucas sur la réforme pénitentiaire française au XIXème siècle, soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de Didier Veillon et Laurence Leturmy, membres du jury : Paul Mbanzoulou (Rapp.), Nicolas Derasse
Charles Lucas (1803-1889) et Louis Mathurin Moreau-Christophe (1797-1881) sont des hauts fonctionnaires de l'Inspection générale des prisons auprès du ministère de l'Intérieur. Ils jouent un rôle de premier ordre dans la réforme pénitentiaire débattue au XIXème siècle. Ainsi, sous la monarchie de Juillet, participent-ils activement à la conception et à la mise en place du nouveau système d'exécution des peines. D'une part, ils confirment la place centrale de l'emprisonnement et de son application cellulaire dans l'échelle des peines. Les deux hommes s'opposent toutefois farouchement sur l'étendue de l'isolement en cellule et de ses modalités pratiques. D'autre part, ils oeuvrent en faveur d'une administration centralisée ayant une pleine autorité sur les maisons centrales et les prisons départementales. Charles Lucas et Louis Mathurin Moreau-Christophe sont les auteurs d'une littérature féconde. Ce travail donne à voir deux autres corpus méconnus de leur engagement dans cette réforme pénitentiaire. D'abord, leurs interventions au sein du Conseil des inspecteurs généraux des prisons, organe de conseil auprès du ministre de l'Intérieur sous la monarchie de Juillet. Ensuite, leurs rapports d'inspection relatifs aux prisons départementales dont les archives départementales françaises conservent des traces. La lecture de ces trois sources montre que Charles Lucas et Louis Mathurin Moreau-Christophe interviennent aussi bien dans la conception, l'élaboration et l'exécution des règlementations des prisons.
Dié Diarra, Les infractions contre les personnes et les moeurs devant la Cour d'appel de l'AOF. Analyse historique de 1905 à 1960, soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Éric Gojosso et Mamadou Badji présidée par Anthony Mergey, membres du jury : Éric Gasparini (Rapp.)
L'histoire de la justice en Afrique occidentale française fut fortement marquée par l'activité juridictionnelle de la Cour d'appel de l'AOF. Créée par le décret du 10 novembre 1903 portant réorganisation du service de la justice dans les colonies relevant du Gouvernement Général de l'Afrique occidentale, cette juridiction coloniale supérieure succéda à la cour d'appel du « Sénégal et Dépendances ». La Cour d'appel de l'AOF connaissait tant en matière civile et commerciale qu'en matière correctionnelle et de simple police, de l'appel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de première instance et les justices de paix à compétence étendue. Le contentieux devant la Cour d'appel de l'AOF en matière d'infractions contre les personnes et les mœurs se compose d'une variété d'infractions. L'objet de cette étude est d'effectuer une analyse historique de l'ensemble de ces infractions portées en appel devant la cour pour la période comprise entre 1905 et 1960. Plus précisément chaque catégorie de ces infractions sera étudiée au point de vue du droit et de la coutume. Les solutions jurisprudentielles de la cour seront analysées. On verra les cas dans lesquels, la cour prônait l'application des coutumes locales et les situations dans lesquelles, elle les excluait pour leur substituer le droit métropolitain. Enfin, cette étude permettra de montrer l'évolution des coutumes et du droit dans cette immense contrée de l'Afrique noire.
Maxime Arbet, Le contrôle de l'administration sur les associations au XIXe siècle : l'exemple de l'Isère (1810-1901), soutenue en 2013 à Grenoble sous la direction de Martial Mathieu présidée par Christian Bruschi, membres du jury : Alexandre Deroche (Rapp.), Damien Salles et Philippe Didier
Consacré par la loi de 1901 comme un droit, le fait de s'associer, de se regrouper, a connu d'importantes manifestations dès le XIXe siècle, malgré les interdictions révolutionnaires. La thèse se propose de comprendre à partir du département de l'Isère, les codes légaux et administratifs de l'existence d'une liberté publique en cours de constitution. Au travers du prisme du préfet, elle mettra en valeur les différentes techniques administratives du contrôle et de la surveillance, ainsi que l'adaptation des groupements visés, adaptations variables selon les domaines d'activité. Pour cela, cette étude constitue une enquête juridique et historique sur la pratique d'une liberté publique fondamentale antérieurement à la reconnaissance législative.
Membre du jury
Julia Brunn, Chasse et bien-être animal : rapprochements juridiques de deux notions d'apparence antinomique, soutenue en 2025 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de François Vialla et Magali Bouteille-Brigant
Cette thèse analyse les interactions entre les notions de « chasse » et de « bien-être animal », en cherchant à dépasser leur apparente antinomie. L’objectif a été de déterminer si, à travers l’application de certains critères d’analyse, une convergence entre ces deux notions pouvait être établie. Les recherches reposent sur une double approche, distinguant le bien-être de l’animal en tant qu’individu, du bien-être des espèces. Le bien-être animal est d’abord appréhendé à l’échelle individuelle pour les animaux sauvages, considérés juridiquement comme res nullium, ensuite à celle des animaux appropriés, définis en droit comme res propriae concernés par les activités de chasse. Pour l’animal sauvage, le droit ne mentionne que rarement la notion de bien-être, mais l’intègre implicitement via les dispositions relatives à l’encadrement des pratiques cynégétiques et des activités connexes à la chasse. Le bien-être se retrouve dans l’exigence liée à la limitation des douleurs et souffrances infligées aux animaux, notamment par la recherche d’une mise à mort rapide et efficace. L’interdiction de certaines armes ou munitions participe également de cette logique qui cherche à éviter aux animaux des blessures non létales. Ainsi, la limitation des douleurs et souffrances apparaît comme le critère central de la modernisation du droit de la chasse en France. La thèse propose d’instaurer, à la charge du chasseur, une « obligation symbolique de moyens », concept tiré du droit privé, dans l’optimisation du bien-être animal, fondée sur la diligence et la compétence, appuyée par un renforcement de la formation cynégétique et des contrôles. S’agissant de l’animal approprié, la reconnaissance de sa sensibilité constitue le socle des obligations de protection. Le régime applicable repose sur la prévention des douleurs et souffrances inutiles ainsi que sur la satisfaction des besoins fondamentaux, y compris pour les animaux employés comme auxiliaires de chasse. La thèse envisage prospectivement l’élaboration d’un statut sui generis de l’animal pour mieux concilier protection animale et gestion cynégétique. La notion de bien-être est ensuite étendue à l’échelle collective des espèces. La reconnaissance du bien-être animal s’exprime directement par la protection juridique des espèces. Le droit international a progressivement évolué d’une approche utilitariste vers la reconnaissance de la « valeur intrinsèque » des espèces, consacrant un véritable droit de la conservation. Le droit international a également introduit la notion d’ « utilisation durable » des espèces, imposant une régulation fondée sur des données scientifiques robustes. À l’échelle nationale, la gestion cynégétique s’inscrit dans cette dynamique, en veillant à la compatibilité des prélèvements avec le renouvellement des populations. La thèse souligne la nécessité d’une harmonisation des statuts et des régimes juridiques qui en découlent, afin de garantir une meilleure cohérence, notamment par l’élargissement du dispositif de gestion adaptative des espèces. La reconnaissance du bien-être des espèces s’effectue aussi indirectement par la préservation des écosystèmes. Les chasseurs y jouent un rôle central en participant à la protection de la biodiversité, à la restauration des habitats et à la surveillance sanitaire des maladies. Dans cette perspective, la thèse révèle l’intérêt du développement d’un système de surveillance sanitaire syndromique, susceptible de détecter précocement les menaces sanitaires émergentes pour favoriser un bien-être global. La thèse invite ainsi à envisager la chasse non comme une activité antinomique au bien-être animal, mais comme un instrument potentiel de sa réalisation, au service d’une éthique renouvelée des relations entre les êtres humains, les animaux et leur environnement.
Denis Lamotte, Les grâces collectives en France au XIXe siècle (1818-1911), soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Laurent Pfister, membres du jury : Mathieu Soula (Rapp.), Marc Ortolani (Rapp.), Guillaume Boudou
Les grâces collectives au XIX e siècle sont des grâces accordées en nombre à une date symbolique : elles sont destinées à récompenser des détenus choisis d’après leur amendement sur proposition de l’administration. Créées par une ordonnance du 6 février 1818, elles sont très fréquemment désignées par une expression spécifique, « grâces collectives », dès le milieu du XIX e siècle. À partir de sources d’archives inédites de la direction des affaires criminelles et des grâces, il est possible de mettre en évidence la fonction pénitentiaire de ces grâces qui apparaissent comme une institution indispensable au système carcéral au XIX e siècle : elles entretiennent un espoir de libération anticipée parmi les détenus et contribuent à maintenir l’ordre dans les prisons. Le régime des grâces collectives, entièrement élaboré par l’administration, permet de faire émerger progressivement des critères pertinents pour accorder une réduction de peine et parfois une libération anticipée avec l’objectif de minimiser les risques pour la société. Les grâces collectives anticipent l’adoption de la libération conditionnelle en 1885 : après cette date, elles permettent de récompenser les détenus exclus de la libération conditionnelle et servent à accorder les réductions et commutations de peine qui n’entraînent pas la mise en liberté immédiate du condamné. L’étude s’achève en 1911 au moment du rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice et quasiment à la date limite de communicabilité des archives : les grâces collectives de l’ordonnance du 6 février 1818, rebaptisées « grâces générales » en 1945, continuent cependant à être accordées jusqu’en 1972.
Volodia Mijuskovic, Droit de la santé en détention : approches juridiques et budgétaires, soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de François Vialla, membres du jury : Jean-Baptiste Thierry (Rapp.), Caroline Lacroix (Rapp.), Jean-Paul Céré et Anne Ponseille
Le droit de la santé en milieu pénitentiaire aspire à atteindre un objectif difficilement réalisable, à savoir l'équivalence des soins avec ceux prodigués à la population générale. Les déclarations d'intention se multiplient, et les garanties s'améliorent progressivement grâce à une jurisprudence en constante évolution. Cependant, le constat est connu : malgré les avancées, la prise en charge de la santé des personnes détenues souffre de nombreuses insuffisances qui laissent place à une préoccupation grandissante en matière de sécurité. Pendant ce temps, le budget alloué à la construction croissante d’établissements pénitentiaires continue de croître, tandis que le budget dédié à la santé en détention montre des signes évidents de faiblesse. Ces deux budgets dépendent étroitement des autorités étatiques. Il est malheureusement indéniable que la politique actuelle ne semble pas encline à engager une discussion sérieuse et approfondie sur l'avenir du système carcéral, malgré l'influence grandissante de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans cette continuité, cette thèse appelle de ses vœux une réforme urgente de la politique pénale et, par extension, de la politique de santé publique en milieu carcéral.
Blandine Caron, Le juge d'instruction à l'œuvre, 1808-1958, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Laurent Pfister, membres du jury : Stéphanie Blot-Maccagnan (Rapp.), Antoine Astaing, Claire Bouglé-Le Roux et Bernard d' Alteroche
Le juge d’instruction fait l’objet de critiques récurrentes. Il a d’ailleurs été abandonné dans plusieurs États européens qui, pourtant, avaient connu cette institution. Ce magistrat, bien que porteur d’un héritage plus ancien, est institué dans la procédure pénale française avec le code d’instruction criminelle de 1808. C’est un magistrat singulier, à la fois juge, juge d’instruction et officier de police judiciaire. L’histoire du juge d’instruction entre 1808 et 1958 se trouve au confluent de l’histoire des institutions judiciaires, de la magistrature et de la procédure pénale. L’indépendance du juge, sa fonction « hybride » de juge et d’enquêteur, ses relations avec le parquet et la police, sont notamment l’occasion d’évaluer les rapports entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. L’instruction dont il a la charge est révélatrice de la conception de la justice pénale et de son évolution, de la permanence et du dépassement de son caractère inquisitoire, de l’encadrement des pouvoirs du juge et de ses libertés, de la place des droits de la défense, de l’usage des divers moyens d’instruction dans un système qui repose sur la liberté probatoire. L’histoire du juge d’instruction à l’œuvre entre 1808 et 1958 a vocation d’explorer la manière dont il procède en tenant compte des intérêts parfois antagonistes des autres acteurs de la procédure pénale, et de jauger sa puissance et les contraintes qui le ceignent.
Angelique Fiorido, Étude de la délinquance dans les Bouches-du-Rhône (1900-1930) : essai sur la justice et la police, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi et Éric Gasparini présidée par Louis-Augustin Barrière, membres du jury : Sébastien Le Gal (Rapp.), Muriel Giacopelli
Le phénomène délictuel et la répression pénale sont des thématiques qui reviennent de manière cyclique dans le débat public, en particulier lorsqu'on parle des Bouches-du-Rhône. En prenant appui sur le dépouillement de 30 000 jugements rendus par les trois tribunaux correctionnels du département (Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon) entre 1900 et 1930, ce projet de recherche s'attache à présenter l'aspect quantitatif et qualitatif sous lesquels se formalise la délinquance dans l'ensemble des municipalités bucco-rhodaniennes. L'étude de la délinquance s'articule autour de deux axes. La première réflexion porte sur le paradigme résidentiel c'est-à-dire l'hypothèse d'une délinquance dont l'intensité et la forme sont dépendantes des variations urbanistiques, économiques et démographiques des communes investiguées ainsi que son impact sur l'organisation et les missions des forces de l'ordre. Le second axe aborde la question de la systématicité de la réponse pénale c'est-à-dire la capacité des autorités de poursuite et des autorités de jugement à veiller à l'application du droit sachant que le prononcé d'une sanction en cas de violation à une norme pénale dépend en grande partie des moyens matériels, des pratiques judiciaires développées et du tempérament des magistrats. Cette rétrospective dans les archives judiciaires locales permet de mieux comprendre notre société
Maël Suchon, Les États particuliers de Vivarais : XVIe-XVIIIe siècle, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Nicolas Leroy, membres du jury : Alexandre Deroche (Rapp.), Martial Mathieu (Rapp.), Nicolas Warembourg
C’est au moment de la Guerre de Cent ans qu’apparaissent, dans le paysage institutionnel de la monarchie française, les assemblées d’États provinciaux. Elles sont convoquées pour permettre au roi de France d’imposer de nouvelles sommes afin de financer le conflit contre le royaume d’Angleterre. En effet, celles-ci sont compétentes pour voter l’impôt et organiser sa répartition au sein de la Province. Parallèlement, dans les premières années du XVe siècle, en Vivarais, quelques seigneurs et représentants des villes se réunissent et forment une assemblée pour mettre en place le paiement des différentes demandes fiscales extraordinaires du roi. Dès 1424, celle-ci est subordonnée aux États Généraux de Languedoc et le reste jusqu’à la Révolution. Les autres diocèses languedociens se dotent également, à la même période, d’assemblées similaires appelées assiettes diocésaines. En Vivarais, cette assemblée prend le nom d’États particuliers. Si son action est similaire en plusieurs points à celle des assiettes diocésaines, elle se distingue de ces dernières par une autonomie et des attributions plus élargies. Jusqu’en 1789, les États particuliers participent activement à l’administration du diocèse de Vivarais dont ils sont la principale incarnation.
Mickael Krkac, Enjeux et logiques de la recherche de performance attendue des établissements de santé, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de François Vialla présidée par Georges Fauré, membres du jury : Marion Girer (Rapp.), Guillaume Rousset (Rapp.)
L’établissement de santé est progressivement devenu une entreprise de soins, avec toutes les caractéristiques économiques et gestionnaires que cela implique. La place essentielle de « l’éthique du soin » est grandement perturbée par la prise en compte de considérations de performance désormais indispensables. La notion même de performance demeure débattue, faute d’approche univoque les structures sont exposées à des injonctions paradoxales. Le cadre normatif ne remplit qu’imparfaitement son rôle de régulation tant les régimes juridiques successifs manquent de cohérence. Les objectifs adressés aux professionnels de santé sont imposés sans qu’une logique d’ensemble puisse se faire jour. Concilier, voire réconcilier, les notions d’éthique du soin et de performance de l’activité s’avère d’une impérieuse nécessité. Le recours à la norme, dans ses fonctions d’organisation et d’arbitre, permet d’aborder les enjeux et logiques de la confrontation sous un angle encore non prospecté.
Mélissa Bouchard, La place de la victime dans le procès pénal de 1808 à 1958, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 présidée par Boris Bernabé, membres du jury : Sébastien Le Gal (Rapp.), Marc Ortolani (Rapp.), Eloi Clément et Jean-Marie Carbasse
La victime dans le procès pénal est passée d'une victime presque oubliée à une victime omniprésente, au centre des préoccupations. Ce travail élaboré à la lumière de l'histoire du droit s'interroge sur le chemin que la victime de l'infraction pénale a parcouru de 1808 à 1958, période d'application du Code d'instruction criminelle. Si une place dans le procès pénal lui est attribuée, elle se caractérise dans un premier temps par sa fragilité et les incertitudes qui l'entourent. Ces dernières ont néanmoins tendance à s'estomper au fil du temps. La montée en puissance de la prise en compte de la victime s'accompagne alors d'une extension de ses droits et de sa reconnaissance au sein du procès pénal dont les intérêts restent toutefois orientés vers la répression et la sauvegarde de l'ordre public.
Sylvain Fournier, L'administration des eaux et forêts en Bas Languedoc au XVIIe et XVIIIe siècles, soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Olivier Serra présidée par Bernard Durand, membres du jury : Martial Mathieu (Rapp.), Alexandre Deroche (Rapp.)
L’administration des Eaux et Forêts en Bas Languedoc, aux XVIIe et XVIIIe siècles À l’aube de son règne personnel, Louis XIV ne pouvait que déplorer l’état dans lequel se trouvaient les forêts de son royaume. Celles-ci étaient dévastées par les abus commis par les particuliers, mais également par les officiers chargés de leur préservation. Il ordonna donc une grande réformation des Eaux et Forêts de France, la confiant à des commissaires réformateurs. En Languedoc, furent d’abord commis les intendants Bezons et Tubeuf auxquels, rapidement, le roi adjoignit le grand forestier qu’était Louis de Froidour. L’aboutissement de cette entreprise fut l’adoption, en août 1669, de l’Édit portant règlement général pour les eaux et forêts. La réformation, en Bas Languedoc, eut pour conséquence principale la mise en place d’une véritable administration forestière, par la refonte de la maîtrise particulière de Montpellier et la création de celle de Villeneuve-de-Berg. En effet, les réformateurs trouvèrent une juridiction montpelliéraine dont l’activité était plus que réduite. Celle-ci ne comportait qu’un seul officier qui ne se souciait guère de remplir la charge de son office. Les réformateurs décidèrent de diviser son ressort, trop étendu, pour donner naissance à la maîtrise particulière de Villeneuve-de-Berg. Ce nouvel ordre forestier, ce furent les officiers des juridictions des maîtrises et des grueries qui eurent pour tâche de le préserver. Principalement, en s’assurant du respect des dispositions de l’Ordonnance de 1669 qui leur attribuait des compétences juridictionnelles étendues. Pour cela, ils disposèrent de l’assistance de l’intendant, mais eurent contre eux certaines habitudes des particuliers et des communautés d’habitants qui n’entendaient pas se soumettre, de bon gré, aux volontés royales.
Clément Bureau, Réflexions sur la légitimité de la magistrature ordinaire depuis la Révolution française, soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Didier Thomas présidée par Marie-Christine Sordino, membres du jury : Vanessa Valette (Rapp.), Jean-Pierre Royer (Rapp.), Catherine Mallet-Huet
La Révolution française a engendré une réflexion sur la magistrature, qui est à la fois nécessaire et crainte. Une opposition émergeait entre une conception d’indépendance et de dépendance de la magistrature. Cette dualité sur sa nature est l’essence du questionnement sur sa légitimité. Du fait de l’échec de l’élection des juges comme tentative ultime d’indépendance et de légitimité de la magistrature par le peuple, elle basculera dans une soumission au pouvoir politique. Le pouvoir politique recrute, nomme et sanctionne les magistrats de manière discrétionnaire à l’aune d’un critère d’obéissance au pouvoir politique. Il n’exista aucun contrepoids réel du fait d’une inamovibilité illusoire. Progressivement, dès la fin du XIXème siècle, des mécanismes d’indépendance apparaissent pour contrôler et freiner la domination du pouvoir politique sur la magistrature. Bien qu’il y ait eu l’instauration d’un ensemble cohérent de mécanismes d’indépendance, la nomination par le pouvoir politique fait ressurgir le spectre d’une magistrature toujours dépendante. Malgré ces mécanismes, le pouvoir politique trouve encore une place au sein de la magistrature. En conservant la nomination par le pouvoir politique, on cherche à rendre indépendante la magistrature qui par nature est dans un cadre de dépendance. Il semblerait que ce soit la nomination par le pouvoir politique qui empêche l’indépendance totale et parfaite des magistrats. Le siège et le parquet souffrent, pour diverses raisons, de ce lien. Pour atteindre l’indépendance parfaite des magistrats, il est nécessaire de consacrer un réel pouvoir judiciaire.
Loïc Seeberger, Histoire du droit coopératif français, de ses origines à nos jours, soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Yves Mausen présidée par Pierre Mousseron, membres du jury : David Hiez (Rapp.), Olivier Serra (Rapp.), Bernard Ferret
Si pendant près d'un siècle de tâtonnements la coopération a cherché à se bâtir un droit propre, elle semble aujourd'hui, plus que jamais, être l'un des atouts majeurs des petits producteurs face aux oligopoles capitalistes. Dans une économie aux échanges mondialisés, le statut coopératif est un gage de stabilité qui ne recherche pas la rentabilité à court terme et qui n'a de compte à rendre qu'à ses seuls sociétaires, lui permettant de mieux résister aux crises économiques en raison d'une conception non capitaliste de l'entreprise. D'ailleurs, les groupes français tels que Chèque Déjeuner, Sofiprotéol, Système U ou Cristal Union sont des exemples de la réussite des sociétés coopératives. Pour faire face à la crise économique mondiale qui secoue tous les pays industrialisés depuis 2008, l'ONU a déclarée l'année 2012, année internationale des coopératives. Cette mise en avant démontre l'actualité et le besoin de publicité de la coopération. Pourtant, si son succès semble indéniable, son émergence et son développement tardifs ont longtemps laissé croire qu'elle n'arriverait pas à maturité et resterait une notion archaïque et sommaire, sans incidence sur l'évolution de la ruralité et de l'économie locale. Cette étude entend ainsi mettre en exergue les particularismes nombreux du droit coopératif qui a longtemps agi pour corriger la pratique jusqu'à parvenir à l'encadrer puis à la restreindre dans un cadre des plus rigoureux. Pourtant, bien qu'actualisée pour correspondre aux nécessités économiques et fiscales, la législation coopérative demeure incomplète et comporte de nombreuses spécificités d'un type de coopérative à un autre, ne permettant pas d'appréhender ce droit dans son ensemble mais uniquement en référence à une espèce particulière. La loi portant statut de la coopération du 10 septembre 1947, votée au sortir de la Seconde Guerre mondiale, encore en vigueur aujourd'hui malgré de nombreuses réformes, n'était à l'époque de sa rédaction que l'ébauche d'un travail bien plus conséquent. A côté des Code civil et de commerce devait apparaître celui de la coopération reprenant toute la législation concernant les coopératives et garantissant ainsi le regroupement de tout le droit leur étant applicable au sein d'un seul et même ouvrage. Si depuis quelques années plusieurs autorités universitaires ainsi que de nombreux praticiens souhaitent voir parachever cette construction juridique, le manque de connaissance sur son histoire et l'évolution de son droit freine tout projet. Fondamentalement, l'intérêt de cette recherche est de permettre d'agir pour l'avenir de la coopération ; il s'agit dès lors d'agir de façon prospective, à l'aune de son évolution historique et juridique, pour permettre de favoriser de futures améliorations du droit actuel en s'appuyant sur l'histoire coopérative et sa tradition. En effet, c'est aujourd'hui en raison du manque de connaissance et de recul historique que les réformes sont empêchées, la dénaturation de l'esprit coopératif étant crainte.
Julie Richard, L'intime conviction du juge en matière criminelle, soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Didier Thomas présidée par Catherine Ginestet, membres du jury : Mathieu Soula (Rapp.)
A travers le système de l’intime conviction les Constituants consacrent un système de liberté de la preuve àl’opposé du système de preuve légale en vigueur sous l’Ancien Régime. L’intime conviction repose sur lacertitude morale des jurés et fait appel à leur conscience citoyenne et religieuse. A la sanction légale lesConstituants ont substitué une sanction morale. Face à l’émergence des preuves scientifiques au XIXème siècle, lesystème de l’intime conviction, remis en cause, continue néanmoins d’incarner le système de preuve le plus à apteà découvrir la vérité et à protéger la liberté individuelle. Au cours de la période contemporaine, la perted’indépendance des jurés vis-à-vis des magistrats professionnels d’une part et l’introduction d’une motivation desarrêts de la cour d’assises d’autre part questionnent à nouveau le système de l’intime conviction. La pérennité dusystème de l’intime conviction suppose un renforcement du poids décisionnel des jurés dans le jugement de lacour d’assises et une revalorisation de leur rôle au cours du procès pénal. L’exigence de motivation de laculpabilité des arrêts de la cour d’assises instaurée par la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens aufonctionnement de la justice et le jugement des mineurs se révèle minimale. Au regard des exigences du droit auprocès équitable, il convient d’une part de renforcer la motivation de la culpabilité et d’étendre d’autre part lamotivation des arrêts de la cour d’assises à la peine prononcée. L’intégration des exigences du droit au procèséquitable en matière de motivation dans notre procédure pénale, constitue une chance pour le système de l’intimeconviction, ainsi appelé à se renouveler.
Renaud Almeras, De bonis damnatorum : les biens du condamné dans l'ancien droit, soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Jean-Luc Coronel de Boissezon présidée par Joël Hautebert, membres du jury : Elise Frêlon (Rapp.), Alexandre Jeannin (Rapp.), Rémy Cabrillac
Le sort des biens du condamné a sollicité l'attention des juristes depuis toujours et particulièrement dans l'ancien droit. Ces biens sont naturellement revendiqués par le fisc au titre des peines patrimoniales fixées par les sentences des juridictions répressives. Cependant, certains mécanismes limitent les revendications du fisc qui pourraient apparaître comme abusives.De même, les proches et les ayants cause du condamné défendent leur propre droit sur les biens compris dans la confiscation. Ils refusent de supporter la peine d’un crime qu'ils n'ont pas commis. Cependant, leur proximité avec le délinquant peut les rendre suspects, et ainsi fragiliser leurs droits.
Perrine Dubois, La criminalité féminine devant la Cour d'Assises de l'Hérault (1811-1870), soutenue en 2014 à Montpellier 1 présidée par Éric Gasparini, membres du jury : Martial Mathieu (Rapp.), Leah Otis-Cour
La criminalité féminine est marginale, atypique et paradoxale dans l'Hérault comme au niveau national. Marginale car la femme ne correspond qu'à un sixième des accusés. L'Hérault ne fait pas exception avec ses quinze pour cent d'accusés de sexe féminin. Atypique par rapport aux crimes supposés féminins. Bien que certains crimes semblent plus spécifiquement féminins car ils sont liés à la maternité et à la conjugalité, la participation des femmes à tous les autres crimes permet de relativiser le concept de criminalité féminine. Dans l'Hérault, bien que relativement absente de la criminalité, la femme est surreprésentée en matière d'infanticide, d'avortement et d'empoisonnement. Toutefois, sa participation aux atteintes contre la propriété (vol) et à certaines atteintes contre les personnes (coups et blessures, etc.) nuance l'existence d'une criminalité spécifiquement féminine. Il en résulte que la criminalité féminine est paradoxale, parce que les « faibles » femmes supposées incapables de commettre des crimes violents (leur rôle social les protégeant) accomplissent cependant les crimes qui comptent parmi les plus atroces. La contradiction réside aussi dans l'indulgence des sanctions réservées aux femmes auteurs de ces crimes. Il est difficile d'admettre que chaque sexe aurait des prédispositions pour commettre tel ou tel crime. La criminalité est davantage le résultat de facteurs criminogènes qui dépendent de circonstances sociologiques, économiques, psychiques et biologiques, communs aux deux sexes.
Véronique Chouraqui, Les compétences pénales du juge de paix sous la Révolution : entre police et justice (19-22 juillet 1791-3 brumaire an IV) l'exemple de Nîmes, Béziers et Montpellier, soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Jean-Marie Carbasse, membres du jury : Martial Mathieu (Rapp.), Geneviève Gavignaud-Fontaine (Rapp.)
Sous la Révolution, la régénération absolue de la justice passe par la création d’un système judiciaire totalement nouveau qui se concrétise par la loi des 16-24 août 1790 dont l’une des grandes innovations est la création des justices de paix en matière civile. Compétent en matière civile, le juge de paix se voit attribuer d’importantes fonctions répressives par deux lois successives : le décret des 19-22 juillet 1791 relatif à l’organisation de la police municipale et correctionnelle et le décret du 16-29 septembre 1791 relatif à la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés. Le législateur le désigne, par ailleurs, avec la loi des 28-6 octobre 1791, juge de la police rurale. Le juge de paix joue un rôle essentiel dans la procédure pénale. Par ses fonctions d’officier de police de sûreté il est chargé d’instruire toutes les affaires quelle que soit leur gravité. En outre, il juge toutes celles qui relèvent de la compétence du tribunal de police correctionnelle. Cette omniprésence du juge de paix présente deux inconvénients majeurs : elle contredit le principe de la séparation des pouvoirs en attribuant au même organe des attributions de police et de justice ; elle ne répond pas aux exigences de la répression politique en laissant au même homme le soin de poursuivre toutes les infractions. Aussi, dès 1792, le législateur divise-t-il la police de sûreté en deux branches : la sûreté privée et la sûreté générale confiant cette dernière aux municipalités. L’étude de l’activité des juges de paix dans trois grandes villes de l’Hérault et du Gard, Montpellier, Béziers et Nîmes, démontre que pendant une période de quatre ans, ces derniers ont exercé leurs attributions entre police et justice. Il faudra attendre le Code du 3 brumaire an IV qui désignera le juge de paix comme officier de police judiciaire et qui instituera les tribunaux correctionnels, pour séparer de manière plus claire les deux fonctions.

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Pascal Vielfaure

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