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fiscalite-contre-nature062020


Parution : 06/2020
Editeur : EdiSens
ISBN : 978-2-3511-3360-6
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Notice SUDOC

Fiscalité contre nature

Exemples de droit colonial et analogies contemporaines

Sous la direction de Eric De Mari, Dominique Taurisson-Mouret

Présentation de l'éditeur

Il n’y a jamais eu, depuis l’époque coloniale, de véritable politique à long terme, pas plus que d’étude sur les contradictions évidentes entre formules de fiscalité directe ou indirecte et impacts sur l’environnement. Qui ne s’est pas étonné des contradictions de la politique fiscale avec les objectifs de préservation de l’environnement ? Tel avantage fiscal privilégie l’usage d’un carburant qui accroit la pollution des villes, tel système d’impôt, par exemple foncier, contribue ou non à la préservation des forêts, telle taxe sur les ordures ménagères modifie ou pas les comportements, sans parler des impacts controversés, sur l’économie et la nature, des droits de douane spécifiques à l’Outre-mer... On a en multiplié les solutions d’urgence ou d’opportunité, et laissé libre cours au traditionnel déferlement de normes qui accompagne les politiques de court terme. Si bien que jusqu’à aujourd’hui aucune étude de fond n’a fait le point sur les impacts de la fiscalité sur l’environnement, bien que le droit fiscal soit une force structurante de nos sociétés organisées.

Cet ouvrage fait le point sur les causes de cet impact, ses modalités pratiques et ses conséquences effectives. Rassemblant des chercheurs et experts de spécialités diverses (droit public, droit privé, histoire du droit) et de disciplines différentes (historiens, géographes, anthropologues, économistes) ainsi que des acteurs (fonctionnaires de l’administration fiscale, militants de « l’environnement »), ce nouvel opus de la collection « Impact environnemental de la norme » met en perspective les problématiques actuelles et les replace dans une dynamique historique et géographique. Il compare l’impact de la norme fiscale sur l’environnement au cours de périodes et dans des situations où la notion même d’environnement n’existait pas (colonies, métropole avant le XIXe siècle), avec la période contemporaine où la notion existe tout en se transformant.

 

Sommaire

Introduction, Florent Garnier, Université de Toulouse Capitole. Préface. 
« Archéologie de la norme fiscale », ALIENOR BERTRAND (Philosophie). 
« Motivations et objectifs de l’impôt dans le discours colonial » MARTINE FABRE (Histoire du droit). 
« Impacts environnementaux du système fiscal contemporain » GUILLAUME SAINTENY (Agro Paris Tech). 
« Décalages entre discours et réalités », Sylvie Caudal (Droit public). 
« Désillusions de la fiscalité environnementale » Matthieu Conan (Droit public). 
« Impôts coloniaux et vision agropastorale : des effets dévastateurs » DOMINIQUE TAURISSON-MOURET (Histoire). 
« L’impact environnemental de l’impôt de capitation dans les colonies françaises d’Afrique (1890-1920) : le cas des plantes de caoutchouc » ABDRAMANE TRAORE (Histoire du droit). 
« Impacts environnementaux des paradis fiscaux » LISE CHATAIN (Droit privé). 
« Fiscalité environnementale, directe et indirecte, en Nouvelle-Calédonie : approche par le droit ». JOCELYN BENETEAU (Droit public). 
« Acceptabilité de la norme environnementale » CÉCILE BAZART (Economie). 
« Les origines coloniales de la loi sur l’eau de 1964 ». Frantz Mynard (Histoire du droit) et MONICA CARDILLO (Histoire du droit). 
« L’impôt comme permis de polluer ? Les grands investissements miniers à Madagascar ». RINDRA RANDRIAMAHEFARILALA (Droit public). 
Conclusion.

L’impact environnemental de la norme en milieu contraint , Vol. 4 , 260 pages.  24,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
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