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Aymeric Potteau

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Coprésident de la section de droit public de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales
  • Responsable du Master Droit international et Droit européen
  • Référent Laïcité de l'Université

Thèse

Recherches sur l'autonomie financière de l'Union Européenne. Thèse soutenue en 2002 à Lille 2, sous la direction de Michel Lascombe.


Ouvrages

Aymeric Potteau et Christophe Mondou (dir.), L'action extérieure des collectivités territoriales : bilan et perspectives actes du colloque de Lille, 7 décembre 2006, IRDP-GERAP, l'Harmattan, 2007, Droit des collectivités territoriales, 223 p.

Aymeric Potteau, Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne, Dalloz, 2004, Nouvelle bibliothèque de thèses, 722 p.

Aymeric Potteau, La Notion de ressources propres : mythe ou réalité ?, 1996, 175 p.


Articles

Aymeric Potteau, « Chronique Finances publiques de l’Union européenne - La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. 569

Aymeric Potteau, « Chronique Finances publiques de l’Union européenne - La multiplication des fonds extrabudgétaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. 574

Aymeric Potteau, « Chronique Finances publiques de l’Union européenne - La simplification d'une mise à disposition assouplie des ressources propres », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. 565

Aymeric Potteau, « Chronique Finances publiques de l'Union européenne - L'encadrement pluriannuel des crédits de paiement : controverses interinstitutionnelles à propos des instruments spéciaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 665

Aymeric Potteau, « Chronique Finances publiques de l'Union européenne - L'obligation générale de récupération des fonds indûment versés ou mal employés », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 670

Aymeric Potteau, « Chronique Finances publiques de l'Union européenne - L'octroi de facilités de versement des ressources propres : un précédent menaçant l'automaticité de mise à disposition », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 660

Voir plus

Aymeric Potteau, « Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 653

Aymeric Potteau, « Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La double hybridité du budget de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 811

Aymeric Potteau, « Chronique Finances publiques de l'Union européenne - Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 795

Aymeric Potteau, « Chronique Finances publiques de l'Union européenne - Une procédure budgétaire pour 2014 menée au pas de course », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 809

Aymeric Potteau, « Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - L'intégration de la performance dans la procédure de décharge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 642

Aymeric Potteau, « Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - La mise à jour par la procédure budgétaire pour 2013 d'un significatif dérèglement budgétaire quant à l'autorisation des crédits de paiement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 632

Aymeric Potteau, « Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - La significative réforme de la réglementation financière », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 643

Aymeric Potteau, « Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 629

Aymeric Potteau, « Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - À propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 636

Aymeric Potteau, « Chronique Finances publiques de l'Union européenne - L'étendue des pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2012, p. 432

Aymeric Potteau, « Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La négociation du cadre financier pluriannuel 2014-2020 : acte I », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2012, p. 420

Aymeric Potteau, « Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La significative réforme du système des ressources propres proposée par la Commission européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2012, p. 411

Aymeric Potteau, « Chronique Finances publiques de l'Union européenne - Une procédure budgétaire pour 2012 très instructive », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2012, p. 424

Aymeric Potteau, « Bibliographie - Laurent MALO, Autonomie locale et Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. LXV

Aymeric Potteau, « Bibliographie - Marc BOSSUYT, Strasbourg et les demandeurs d'asile : des juges sur un terrain glissant », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. XLI

Aymeric Potteau, « Bibliographie - Panayotis SOLDATOS, Les fondamentaux de l'architecture constitutionnelle de l'Union européenne : essai éclectique d'analyse critique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. XLII

Aymeric Potteau, « Les finances publiques de l'Union européenne en 2010 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 375

Aymeric Potteau, « Bibliographie - Edoardo TRAVERSA, L’autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne / Jacques AUTENNE, Andriano DI PIETRO (dir.), L’Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2010, p. XII

Aymeric Potteau, « A propos d'un pis-aller : la responsabilité des Etats membres pour l'incompatibilité du droit de l'Union avec la Convention européenne des droits de l'homme », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2009, p. 697

Aymeric Potteau et Christophe Mondou, « Le contrôle par le juge administratif du pouvoir de notifier les aides d'État à la Commission européenne », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 123

Aymeric Potteau, « La gestion de fait à la croisée des chemins. Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 2, 2004, p. 378

Aymeric Potteau, « L' « effet diagonal » limité de la Convention européenne des droits de l'homme en droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 5, 2003, p. 961

Actualités Publications Communications
  • « Démocratie directe et représentative en crise »
    Lille, le 13 mars 2020

  • « Les dix ans du Traité de Lisbonne »
    Aix-en-Provence, le 05 décembre 2019

  • « Le Brexit et les finances publiques »
    Chambéry, le 29 novembre 2019

  • « L’appartenance à l’Union européenne. Implications étatiques, citoyennes et régionales »
    Lille, le 22 octobre 2019

  • « Ressources de l’union européenne : impôt et droit fiscal »
    Toulouse, le 27 septembre 2019

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  • « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques »
    Montpellier, le 01 juillet 2019

  • « Les lois de programmation des finances publiques »
    Lille, le 20 septembre 2018

  • « 2e symposium international de finances publiques comparées »
    L-1468 Luxembourg, le 22 mars 2018

  • « La contractualisation en droit public : bilan et perspectives »
    Lille, le 23 mars 2017

  • « Le Brexit, enjeux régionaux, nationaux et internationaux d'un retrait annoncé »
    LILLE, le 10 mars 2017

  • « Le Parlement et le temps »
    Paris, le 07 décembre 2016

  • « Crise des réfugiés, crise de l'Union européenne »
    Nice, le 09 juin 2016



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