Aymeric Potteau, Fabrice Picod, Dominique Berlin, Thierry Bonneau, David Bosco [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2024: décisions et commentaires, Bruylant, 2025, Collection Droit de l'Union européenne (Grands arrêts), 887 p.
Aymeric Potteau, Aurelien Baudu, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christelle de Gaudemont de la Montforière, Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne, Lefebvre Dalloz, 2024, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 3104 p.
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Aymeric Potteau, Fabrice Picod, Myriam Benlolo Carabot, Dominique Berlin, Thierry Bonneau [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2022: décisions et commentaires, Bruylant, 2024, Collection Droit de l'Union européenne (Grands arrêts), 1193 p.
Aymeric Potteau, Fabrice Picod, Jean-Luc Albert, Dominique Berlin, Thierry Bonneau [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2023: décisions et commentaires, Bruylant, 2024, Collection Droit de l'Union européenne (Grands arrêts), 1005 p.
Aymeric Potteau, Michel Lascombe, Aurelien Baudu, Xavier Vandendriessche, Christelle de Gaudemont de la Montforière, Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 annoté et commenté en ligne: annoté, commenté en ligne, Lefebvre Dalloz, 2023, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 3120 p.
Aymeric Potteau, Michel Lascombe, Aurelien Baudu, Xavier Vandendriessche, Christelle de Gaudemont de la Montforière, Code constitutionnel et des droits fondamentaux: annoté, commenté en ligne, Dalloz, 2022, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3042 p.
Aymeric Potteau, Fabrice Picod, Dominique Berlin, Jean-Luc Albert, David Bosco [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2021: décisions et commentaires, Bruylant, 2022, Collection Droit de l'Union européenne (Grands arrêts), 1093 p.
Aymeric Potteau, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christelle De Gaudemont de la Montforière, Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne, Dalloz, 2021, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 2925 p.
Aymeric Potteau, Fabrice Picod, Dominique Berlin, Jean-Luc Albert, David Bosco [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2020: décisions et commentaires, Bruylant, 2021, Collection Droit de l'Union européenne (Grands arrêts), 1190 p.
Aymeric Potteau, Jérôme Dupuis, Francis Ampe, Denise Cacheux, Régis Caillau [et alii], Pierre Mauroy, passeur d’avenirs ?, Presses universitaires du Septentrion, 2020, Espaces politiques, 233 p.
Aymeric Potteau, Fabrice Picod, Dominique Berlin, Jean-Luc Albert, David Bosco [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2019: décisions et commentaires, Bruylant, 2020, Collection Droit de l'Union européenne (Grands arrêts), 1280 p.
Aymeric Potteau, Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe, Christelle de Gaudemont de la Montforière, Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020: annoté, commenté en ligne, Dalloz, 2019, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 2517 p.
Aymeric Potteau, Christophe Mondou, Stéphane Braconnier, L'action extérieure des collectivités territoriales , 2008
Les actions internationales des collectivités territoriales se sont développées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, sous la forme initiale des jumelages. Depuis, ces actions se sont diversifiées (développement d'actions à caractère humanitaire, de coopération et de développement). Cet ouvrage fait le point sur l'évolution du cadre juridique depuis une vingtaine d'années. Il est particulièrement d'actualité, avec l'adoption de la loi Thiollière (février 2007) qui reconnaît aux collectivités une pleine compétence en matière d'action extérieure.Sommaire : Pages de début (p. 1-4)| Les auteurs (p. 5)| Remerciements (p. 7)| Preface (p. 9-11)| Le développement d’une action extérieure protéiforme (p. 13-24)| L’internationalisation de l’action des collectivités territoriales (p. 25-34)| La contribution de l’europe au droit des actions extérieures des collectivités territoriales (p. 35-45)| La diplomatie des collectivités territoriales (p. 47-59)| Les compétences internationales des collectivités territoriales approche comparée (p. 61-94)| Les compétences internationales des collectivités d’outre-mer (p. 95-108)| La coopération transfrontalière (p. 109-143)| Action internationale et intérêt local (p. 145-153)| Le financement de la coopération décentralisée (p. 155-192)| Les conventions de coopération décentralisée (p. 193-200)| Les instruments institutionnels de l’action internationale des collectivités territoriales (p. 201-218)| Pages de fin (p. 219-228).
Aymeric Potteau, Christophe Mondou (dir.), L'action extérieure des collectivités territoriales: bilan et perspectives actes du colloque de Lille, 7 décembre 2006, IRDP-GERAP, l'Harmattan, 2008
Aymeric Potteau, Christophe Mondou (dir.), L'action extérieure des collectivités territoriales. Bilan et perspectives: bilan et perspectives actes du colloque de Lille, 7 décembre 2006, IRDP-GERAP, L'Harmattan, 2007, Droit des collectivités territoriales, 223 p.
Aymeric Potteau, Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne, Dalloz, 2004, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 722 p.
Aymeric Potteau, Michel Lascombe, Recherches sur l'autonomie financière de l'Union Européenne,, 2002, 943 p.
La présente étude vise à mesurer l'étendue de l'autonomie financière de l'Union européenne au terme de deux examens complémentaires. Dans le cadre de l'étude des compétences financières de l'organisation, il convient non seulement de mesurer l'étendue de ses capacité en matière de création et d'administration des dépenses et des recettes mais aussi de déterminer si les compétences attribuées et exercées permettent à l'organisation de disposer d'une gestion financière indépendante. Dans le cadre, ensuite, de l'examen d el'influence dont disposent les Etats membres par l'intermédiaire de l'organe intergouvernemental de l'organisation sur les finances de celle-ci, il convient de déterminer si les pouvoirs budgétaires et norminatifs de cet organe permettent aux Etats membres de maîtriser les décisions de l'organisation qui ont des implications financières.
Aymeric Potteau, La Notion de ressources propres: mythe ou réalité ?, 1996
Aymeric Potteau, « Article 41 TUE – Le financement de la politique de sécurité et de défense commune », in Bernard, Elsa, Loïez, Quentin, Rodrigues, Stéphane (dir.), L'Union européenne de la défense : Commentaire article par article, Larcier, 2024
Aymeric Potteau, « Observations sous "Cour de justice, 3e ch., 16 juillet 2020, ADR Center SpA c/ Commission européenne aff. C-584/17 P" », in Picod, Fabrice, Picod, Fabrice (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires, Bruylant, 2021
Aymeric Potteau, « "Le budget de l'Union européenne, test de la solidarité entre Etats" », in Estelle Brosset, Rostane Mehdi, Nathalie Rubio (dir.), Solidarité et droit de l'Union européenne : un principe à l'épreuve., OpenEdition Books, 2021
Aymeric Potteau, « "La dialectique de la discipline et de la flexibilité. Remarques à propos de l'encadrement financier pluriannuel de l'Union européenne" », in Ecrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe, Dalloz, 2020
Aymeric Potteau, « Finances et Budget », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires., Bruylant, 2020
Aymeric Potteau, « Finances et Budget », in F. Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires., Bruylant, 2019
Aymeric Potteau, « Finances et Budget », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires, Bruylant, 2018
Aymeric Potteau, « Contrôle financier : le contrôle financier interne », in Charléty, Véronique, Lafarge, François, Mangenot, Michel, Schirmann, Sylvain, Mestre, Christian (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne, Larcier, 2018
Aymeric Potteau, « L'élaboration et la gestion des instruments financiers de l'action extérieure », in Josiane Auvret-Finck (dir.), La Commission européenne en voie de redynamisation ?, Pedone, 2017
Aymeric Potteau, « Finances et Budget », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires, Bruylant, 2017
Aymeric Potteau, « L’appui financier de l’Union européenne dans le cadre de la crise migratoire », in Josiane Auvret-Finck, Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.), Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, Pedone, 2017
Aymeric Potteau, « Le Parlement européen et le temps », in Gilles Toulemonde, Emmanuel Cartier (dir.), Le Parlement et le temps : approche comparée, Institut universitaire Varenne, 2017
Aymeric Potteau, « Finances et Budget », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires, Bruylant, 2016
Aymeric Potteau, « Le budget de l'Union européenne », in Jean-Marie Monnier (dir.), Finances publiques, La documentation française, 2015
Aymeric Potteau, « Un financement solidaire de la politique sécurité et de défense commune », in Josiane Auvret-Finck (dir.), Vers une relance de la politique de sécurité et de défense commune, Larcier, 2014
Aymeric Potteau, « Les engagements internationaux contradictoires devant le juge interne », in Fabienne Péraldi-Leneuf, Sophie Schiller (dir.), Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent., Mare & Martin, 2014
Aymeric Potteau, « Les finances de l'Union européenne », in Renaud Dehousse (dir.), L'Union européenne, La documentation française, 2014
Aymeric Potteau, « La mise en oeuvre des nouvelles prérogatives budgétaires du Parlement européen », in Josiane Auvret-Finck (dir.), Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, Larcier, 2013, pp. 49-75
Aymeric Potteau, « Le cadre financier pluriannuel : instrument de bonne gouvernance et d' "intergouvernementalisation" de l'Union européenne », in Fabienne PERALDI-LENEUF, Stéphane DE LA ROSA (dir.), L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation, Pedone, 2013
Aymeric Potteau, « Vers un nouvel équilibre institutionnel ? », in Robert Hertzog, Christian Mestre, Yves Petit (dir.), La crise financière et budgétaire en Europe, Editions universitaires de Lorraine, 2013
Aymeric Potteau, « Les déclarations d'intérêts des responsables publics : réflexions à propos d'un dispositif promis à un bel avenir », Mélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier, L.G.D.J, 2012
Aymeric Potteau, « L'Union européenne et l'emprunt », in Vincent Dussart (dir.), Les finances communautaires à l'aube des perspectives financières 2007-2013, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2011
Aymeric Potteau, « Les dimensions constitutionnelles de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire », L'Union européenne: Union de droit, Union des droits. Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, Pedone, 2010
Aymeric Potteau, « Quels échelons inter-collectivités dans l'UE ? La nouvelle formule du Groupement européen de coopération territoriale », in Jacques Fialaire, Pierre de Montalivet (dir.), Coopération locale et territoires, Litec, 2008
Aymeric Potteau, « Le développement d'une action extérieure protéiforme », in Aymeric Potteau, Christophe Mondou (dir.), L'action extérieure des collectivités territoriales. Bilan et perspectives, L'Harmattan, 2007
Aymeric Potteau, « Les effets redistributifs des finances publiques de l'UE : l'avenir de la solidarité sociale et territoriale en Europe », in Remi Pellet (dir.), Finances publiques et redistribution sociale, Economica, 2006
Aymeric Potteau, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°1, pp. 116-130
Aymeric Potteau, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°1, pp. 131-145
Aymeric Potteau, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°6, pp. 57-74
Aymeric Potteau, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°6, pp. 75-92
Aymeric Potteau, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Juillet 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°4, pp. 112-124
Aymeric Potteau, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°5, pp. 67-75
Aymeric Potteau, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°2, pp. 107-121
Aymeric Potteau, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°3, pp. 100-117
Aymeric Potteau, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°3, pp. 77-99
Aymeric Potteau, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°2, pp. 122-140
Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023
Aymeric Potteau, « La réforme ambivalente de la réglementation relative à la mise à disposition des ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°1
Aymeric Potteau, « Le dédoublement du contentieux relatif à la mise à disposition des ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°1
Aymeric Potteau, « La contribution de l’Union Européenne au verdissement des finances publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, pp. 84-90
Aymeric Potteau, « La contribution de l’Union européenne au verdissement des finances publiques », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°Spécial, pp. 84-90
Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021
Aymeric Potteau, « La réponse de l’Union européenne aux défis économiques et financiers résultant de la crise sanitaire », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2021, n°154, pp. 57-67
Aymeric Potteau, « Arrêt 'République tchèque c. Commission' : le recours en indemnité pour enrichissement sans cause au secours de la protection juridictionnelle effective des États membres », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2021, n°2, pp. 53-56
Aymeric Potteau, « La réponse de l’Union européenne aux défis économiques et financiers résultant de la crise sanitaire », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2021, n°154, pp. 57-67
Disposant désormais d’une certaine expérience de gestion de crise et d’instruments dédiés, l’Union européenne a promptement réagi en assouplissement de manière conjoncturelle l’encadrement européen des finances publiques et en développant les mécanismes de solidarité financière.
Aymeric Potteau, « Le budget de l'Union européenne à la croisée des chemins. Une crise sanitaire puis économique révélatrice et inspiratrice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°3
Aymeric Potteau, « La négociation du règlement financier du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2020, n°151
Aymeric Potteau, « Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°4, pp. 63-71
Aymeric Potteau, « La réforme des ressources propres de l'Union européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°4
Aymeric Potteau, « La réforme des ressources propres de l’Union européenne », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 103-108
Aymeric Potteau, « Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 63-71
Aymeric Potteau, « La négociation du règlement financier du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2020, n°151, pp. 143-157
Prenant appui sur un cadre procédural précisément défini, l’Union européenne a résolument adopté, dans le cadre de cette négociation délicate, une démarche proactive tranchant avec l’indétermination d’un Royaume-Uni accédant finalement aux principales prétentions financières de l’organisation.
Aymeric Potteau, « Le règlement financier du retrait ordonné du Royaume-Uni », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°2
Aymeric Potteau, « La rénovation périodique d'une réglementation financière de l'UE unifiée, rationalisée et convertie à la performance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°2
Aymeric Potteau, « Les bases de négociation du cadre financier pluriannuel post-Brexit (2021-2027) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°2
Aymeric Potteau, « Chronique : Finances publiques de l'Union européenne - Le règlement financier du retrait ordonné du Royaume-Uni », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019
Aymeric Potteau, « La contribution des lois de programmation des finances publiques au respect de la discipline budgétaire européenne », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°1, pp. 16-22
Aymeric Potteau, « La contribution des lois de programmation des finances publiques au respect de la discipline budgétaire européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°1, pp. 16-23
Aymeric Potteau, Pauline Türk, Danièle Lamarque, Francis Delperee, Frédéric Janssens, « L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l’Union européenne (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018) », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, pp. 33-39
Aymeric Potteau, Aurelien Baudu, Michel Lascombe, « Comptes rendus d'ouvrages : BOUDET Jean-François, CABANNES Xavier (sous la dir. de ), Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2018
Aymeric Potteau, Aurélien Baudu, Michel Lascombe, Océane Ronal, « I. Comptes rendus d’ouvrages », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2018, n°141, pp. 305-312
Aymeric Potteau, Danièle Lamarque, « Regards croisés sur le cas particulier du financement du Parlement européen », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°5, pp. 33-39
Aymeric Potteau, « Contractualisation en droit de l'Union européenne : un modèle de gouvernance ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°1, pp. 28-34
Aymeric Potteau, « La simplification d'une mise à disposition assouplie des ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°3
Aymeric Potteau, « La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°3
Aymeric Potteau, « La multiplication des fonds extrabudgétaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°3
Aymeric Potteau, « Les aspects financiers et budgétaires du Brexit », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2016, n°4
Aymeric Potteau, « La place du Parlement européen dans sa relation avec les Parlements nationaux »: Extrait des actes du symposium international des 27-28 mars 2014. La règle d'or des finances publiques en Europe, G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2015, n°2, pp. 68-74
Aymeric Potteau, « Les actes codécidés par le Parlement européen et le Conseil », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2015, n°4
Aymeric Potteau, « La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3
Aymeric Potteau, « L'octroi de facilités de versement des ressources propres : un précédent menaçant l'automaticité de mise à disposition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3
Aymeric Potteau, « L'encadrement pluriannuel des crédits de paiement : controverses interinstitutionnelles à propos des instruments spéciaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3
Aymeric Potteau, « L'obligation générale de récupération des fonds indûment versés ou mal employés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3
Aymeric Potteau, « Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°3
Aymeric Potteau, « La double hybridité du budget de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°3
Aymeric Potteau, « Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3
Aymeric Potteau, « La mise à jour par la procédure budgétaire pour 2013 d'un significatif dérèglement budgétaire quant à l'autorisation des crédits de paiement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3
Aymeric Potteau, « A propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3
Aymeric Potteau, « L'intégration de la performance dans la procédure de décharge », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3
Aymeric Potteau, « La significative réforme de la réglementation financière », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3
Aymeric Potteau, « L'incidence du droit de l'Union européenne sur la certification des comptes publics », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2012, pp. 44-48
Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne 2011 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°2
Aymeric Potteau, « La régressivité de la procédure budgétaire introduite par le traité de Lisbonne », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°4, pp. 5-10
Aymeric Potteau, « Les perspectives pour la citoyenneté européenne de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2011
Aymeric Potteau, « Quelle adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme pour quel niveau de protection des droits garantis et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union ? », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2011, n°1
Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne en 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°2
Aymeric Potteau, « Les finances publiques de l'Union européenne en 2008-2009 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°2
Aymeric Potteau, Christophe Mondou, « Le contrôle du refus de notifier une aide d'Etat à la Commission européenne »: A propos de l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du 7 novembre 2008, CNIV, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009
Aymeric Potteau, « A propos d'un pis-aller : la responsabilité des Etats membres pour l'incompatibilité du droit de l'UE avec la Convention européenne des droits de l'Homme »: Remarques relatives à plusieurs décisions 'post-Bosphorus de la Cour européenne des droits de l'Homme., RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2009, n°4
Aymeric Potteau, « Les finances publiques de l'Union européenne en 2007 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2009, n°1
Aymeric Potteau, « Les finances publiques de l'Union européenne en 2006 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2007, n°4
Aymeric Potteau, « Les finances publiques de l'Union européenne en 2005 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2006, n°3
Aymeric Potteau, « Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2004
Aymeric Potteau, « L'effet diagonal limité de la CEDH en droit administratif français »: A propos des affaires Ville d'Annecy et Commune de Champagne-sur-Seine, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003
Aymeric Potteau, Emmanuelle Leray, « L'intégration du droit international coutumier dans l'ordre juridique communautaire », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1999
Aymeric Potteau, « L'article 3 du premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections au Parlement européen », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 1999, n°40
Aymeric Potteau, Emmanuelle Leray, « Réflexions sur la cohérence du système de contrôle de la légalité des accords internationaux conclus par la Communauté européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 1998, n°4
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