Aymeric Potteau, Fabrice Picod, « Observations sous "Cour de justice, 3e ch., 16 juillet 2020, ADR Center SpA c/ Commission européenne aff. C-584/17 P" », in Picod, Fabrice, Picod, Fabrice (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires, Bruylant, 2022, pp. 1117-1133
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne.
Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.
Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.
Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.
Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2020.
Après les six premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, cet ouvrage est le septième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.
Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
Dirigé par Fabrice Picod, cet ouvrage comporte des décisions de la Cour de justice sélectionnées et commentées par Jean-Luc Albert, Myriam Benlolo Carabot, Dominique Berlin, Thierry Bonneau, David Bosco, Céline Castets-Renard, Vincent Correia, Laurent Coutron, Delphine Dero-Bugny, Edouard Dubout, Séverine Dusollier, Daniel Flore, Christine Kaddous, Malik Laazouzi, Henri Labayle, Alexandre Maitrot de la Motte, Francesco Martucci, Ismael Omarjee, Pauline Pailler, Alix Perrin, Fabrice Picod, Élise Poillot, Aymeric Potteau, Catherine Prieto, Sophie Robin-Olivier, Patrick Thieffry, Romain Tinière, Claire Vial et Jonathan Wildermeersch.
Aymeric Potteau, Xavier Vandendriessche, Vincent Dussart, Martine Cliquennois, Aurelien Baudu, « La dialectique de la discipline et de la flexibilité. Remarques à propos de l'encadrement financier pluriannuel de l'Union européenne », Écrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe, 2021
Il en va de la carrière du Doyen Michel Lascombe comme de sa passion pour l'art lyrique. De Strasbourg, où il fut étudiant, il aura gardé le souvenir de la façade de l'Opéra du Rhin et l'enseignement des Maîtres que la providence lui a fait rencontrer. A Valenciennes, Doyen infatigable et omniprésent, il a pu jouer au " Directeur de théâtre " et surmonter les intrigues de quelques " Querelleuses ". A Lille enfin, tant à l'Université qu'à Sciences-Po, déjouant les intrigues des Don Carlo et autres Macbeth, ce sont les trompettes d'Aïda qui ont salué son talent et sa créativité. Comme les grands opéras en trois actes, ses centres d'intérêts scientifiques se sont construits autour d'un triptyque de recherches : Cour européenne des droits de l'homme, Cour des comptes et Conseil constitutionnel. Son Droit constitutionnel de la Ve République sonne comme "La Flûte enchantée", inventif, créatif et curieux ; ses commentaires du Code constitutionnel et des droits fondamentaux n'ont rien à envier aux intrigues subtiles et parfois meurtrières des grandes pièces de Verdi ; sa science des finances et de la comptabilité publiques est structurée et méthodique comme un opéra de Wagner, mais subtile et raffinée comme une pièce de Mozart. La mise en musique des pièces de son oeuvre est permanente, réfléchie et formidablement orchestrée : les ordres professionnels et la déontologie, l'Ecole de Lille des finances publiques, le droit constitutionnel... C'est un inépuisable curieux, syncrétique et persévérant, mais qui, comme Falstaff, a toujours refusé de se prendre au sérieux. Et tout ceci au service d'une vraie passion pour l'enseignement supérieur : il y a, chez Michel Lascombe, du Don Juan tant son intelligence et sa capacité à rendre simples les choses complexes ont pu séduire des générations d'étudiants. Ces Mélanges résonnent comme la troisième partie du Nabucco de Verdi : un hommage rendu par ses collègues et amis qui lui expriment ici leur admiration, respect, gratitude et affection.
Aymeric Potteau, « "Le budget de l'Union européenne, test de la solidarité entre Etats" », in Estelle Brosset, Rostane Mehdi, Nathalie Rubio (dir.), Solidarité et droit de l'Union européenne : un principe à l'épreuve., OpenEdition Books, 2021, pp. 167-198
Aymeric Potteau, « "La dialectique de la discipline et de la flexibilité. Remarques à propos de l'encadrement financier pluriannuel de l'Union européenne" », in Ecrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe, Dalloz, 2020, pp. 267-282
Aymeric Potteau, Fabienne Peraldi-Leneuf, Sophie Schiller, « Les engagements internationaux contradictoires devant le juge interne », Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Rapport remis à la Mission droit et justice, 2020
Aymeric Potteau, Véronique Charléty, François Lafarge, Michel Mangenot, Sylvain Schirmann [et alii], « Contrôle financier : le contrôle financier interne », in Charléty, Véronique, Lafarge, François, Mangenot, Michel, Schirmann, Sylvain, Mestre, Christian (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne, Larcier, 2020, pp. 107-110
Aymeric Potteau, Emmanuel Cartier, Gilles Toulemonde, « Le Parlement européen et le temps », in Gilles Toulemonde, Emmanuel Cartier (dir.), Le Parlement et le temps : approche comparée, Institut universitaire Varenne, 2020, pp. 301-324
Aymeric Potteau, Fabrice Picod, « Finances et Budget », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires, Bruylant, 2020, pp. 919-942
Aymeric Potteau, Jean-Marie Monnier, « Le budget de l'Union européenne », in Jean-Marie Monnier (dir.), Finances publiques, La documentation française, 2020, pp. 327-338
Aymeric Potteau, Josiane Auvret-Finck, « Un financement solidaire de la politique sécurité et de défense commune », in Josiane Auvret-Finck (dir.), Vers une relance de la politique de sécurité et de défense commune, Larcier, 2020, pp. 155-170
Aymeric Potteau, Renaud. Dehousse, « Les finances de l'Union européenne », in Renaud Dehousse (dir.), L'Union européenne, La documentation française, 2020, pp. 97-107
Aymeric Potteau, « Finances et Budget », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires., Bruylant, 2020, pp. 1139-1165
Aymeric Potteau, « Finances et Budget », in F. Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires., Bruylant, 2019, pp. 975-1005
Aymeric Potteau, Sophie Schiller, Fabienne Péraldi-Leneuf, « Les engagements internationaux contradictoires devant le juge interne », in Fabienne Péraldi-Leneuf, Sophie Schiller (dir.), Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent., Mare & Martin, 2018, pp. 97-122
Aymeric Potteau, « Finances et Budget », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires, Bruylant, 2018, pp. 1013-1024
Aymeric Potteau, « L'élaboration et la gestion des instruments financiers de l'action extérieure », in Josiane Auvret-Finck (dir.), La Commission européenne en voie de redynamisation ?, Pedone, 2017, pp. 341-360
Aymeric Potteau, « Finances et Budget », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires, Bruylant, 2017, pp. 819-834
Aymeric Potteau, « L’appui financier de l’Union européenne dans le cadre de la crise migratoire », in Josiane Auvret-Finck, Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.), Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, Pedone, 2017, pp. 233-260
Aymeric Potteau, « La mise en oeuvre des nouvelles prérogatives budgétaires du Parlement européen », in Josiane Auvret-Finck (dir.), Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, Larcier, 2013, pp. 49-75
Aymeric Potteau, « Le cadre financier pluriannuel : instrument de bonne gouvernance et d' "intergouvernementalisation" de l'Union européenne », in Fabienne PERALDI-LENEUF, Stéphane DE LA ROSA (dir.), L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation, Pedone, 2013, pp. 149-171
Aymeric Potteau, « Vers un nouvel équilibre institutionnel ? », in Robert Hertzog, Christian Mestre, Yves Petit (dir.), La crise financière et budgétaire en Europe, Editions universitaires de Lorraine, 2013, pp. 231-257
Aymeric Potteau, « Les déclarations d'intérêts des responsables publics : réflexions à propos d'un dispositif promis à un bel avenir », Mélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier, L.G.D.J, 2012, pp. 529-550
Aymeric Potteau, « L'Union européenne et l'emprunt », in Vincent Dussart (dir.), Les finances communautaires à l'aube des perspectives financières 2007-2013, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 193-232
Aymeric Potteau, « Les dimensions constitutionnelles de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire », L'Union européenne: Union de droit, Union des droits. Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, Pedone, 2010, pp. 179-196
Aymeric Potteau, « Quels échelons inter-collectivités dans l'UE ? La nouvelle formule du Groupement européen de coopération territoriale », in Jacques Fialaire, Pierre de Montalivet (dir.), Coopération locale et territoires, Litec, 2008, pp. 93-102
Aymeric Potteau, « Le développement d'une action extérieure protéiforme », in Aymeric Potteau, Christophe Mondou (dir.), L'action extérieure des collectivités territoriales. Bilan et perspectives, L'Harmattan, 2007
Aymeric Potteau, « Les effets redistributifs des finances publiques de l'UE : l'avenir de la solidarité sociale et territoriale en Europe », in Remi Pellet (dir.), Finances publiques et redistribution sociale, Economica, 2006, pp. 289-311
Aymeric Potteau, « Les instruments financiers de l’Union européenne au soutien de l’Ukraine », Le Club des Juristes, , 2023, n°2022-03-11
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a suscité une ferme réprobation de l’UE qui, joignant le geste à la parole, a sans délai adopté un ensemble inédit tant de sanctions à l’égard du régime russe que de mesures de soutien vis-à-vis de l’Ukraine, mobilisant pour ce faire le levier budgétaire, via par exemple la suspension immédiate de la conclusion de nouveaux contrats avec des entités russes comme des paiements dus à celles-ci dans le cadre de la coopération scientifique (via Horizon Europe, instrument européen en matière de R&D) et territoriale de l’UE (Interreg Mer Baltique, programme de financement de la région de la mer baltique notamment).
Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°2023-03, pp. 139-154
Aymeric Potteau, « The European Union’s contribution to the “greening” of public finances », Gestion & Finances Publiques, , 2023, n°2022-12
Aymeric Potteau, « La réforme ambivalente de la réglementation relative à la mise à disposition des ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°1, pp. 139-149
Aymeric Potteau, « Le dédoublement du contentieux relatif à la mise à disposition des ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°1, pp. 149-154
Aymeric Potteau, « La contribution de l’Union Européenne au verdissement des finances publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, pp. 84-90
Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°2021-09, pp. 739-760
Aymeric Potteau, « La réponse de l’Union européenne aux défis économiques et financiers résultant de la crise sanitaire », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2021, n°2021-05, pp. 57-67
Disposant désormais d’une certaine expérience de gestion de crise et d’instruments dédiés, l’Union européenne a promptement réagi en assouplissement de manière conjoncturelle l’encadrement européen des finances publiques et en développant les mécanismes de solidarité financière.
Aymeric Potteau, « Arrêt 'République tchèque c. Commission' : le recours en indemnité pour enrichissement sans cause au secours de la protection juridictionnelle effective des États membres », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2021, n°2, pp. 53-56
Aymeric Potteau, « Le budget de l'Union européenne à la croisée des chemins », Revue Trimestrielle de Droit Européen, , 2021, n°2020-09
Aymeric Potteau, « La réforme des ressources propres de l’Union européenne », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-07-01
Le système européen de ressources propres, plusieurs fois réformé notamment en 1988, est efficace mais régressif car il repose essentiellement sur un financement par les États membres. Les propositions de réforme se sont toujours heurtées au consensus des États.
Aymeric Potteau, « Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-07-01
Le cadre financier pluriannuel assume une double fonction d’articulation. S’imposant au budget annuel, il constitue un instrument efficace de discipline voire de bonne gouvernance budgétaires. Associé dans son élaboration à la décision sur les ressources propres, il participe à un « contrat fiscal » à réinterroger.
Aymeric Potteau, « La négociation du règlement financier du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne », Revue française de finances publiques, , 2021, n°2020-09
Prenant appui sur un cadre procédural précisément défini, l'Union européenne a résolument adopté, dans le cadre de cette négociation délicate, une démarche proactivetranchant avec l'indétermination d'un Royaume-Uni accédant finalemetn aux pricipales prétentions financières de l'organisation.
Aymeric Potteau, « The contribution of budget programming laws towards compliance with European budgetary discipline », Gestion & Finances Publiques, , 2020, n°2019-01-01
Aymeric Potteau, « Chronique : Finances publiques de l'Union européenne - Le règlement financier du retrait ordonné du Royaume-Uni », Revue Trimestrielle de Droit Européen, , 2020, n°2019-07
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, JOUE n° C 66 du 19 févr. 2019, p. 1
Aymeric Potteau, « Le budget de l'Union européenne à la croisée des chemins. Une crise sanitaire puis économique révélatrice et inspiratrice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°3, pp. 567-592
Aymeric Potteau, Aurelien Baudu, Michel Lascombe, « The european parliament's relationship with national parliaments », Revue Gestion et finances publiques, , 2020, n°2014-10
Aymeric Potteau, « Budget de l'Union européenne. Contenu du budget », JurisClasseur Europe Traité, , 2020, n°2016-11-04
Aymeric Potteau, Laurent Coutron, « Les actes codécidés par le Parlement européen et le Conseil In La coresponsabilité en droit de l’Union européenne », Revue des affaires européennes, , 2020, n°2016-06
Aymeric Potteau, « BUDGET . – Sources et principes budgétaires », JurisClasseur Europe Traité, , 2020, n°2015-01-01
Aymeric Potteau, Pauline Türk, Danièle Lamarque, Francis Delperee, Frédéric Janssens [et alii], « The financial autonomy of the parliamentary assemblies in the federal states and the European Union », Gestion & Finances Publiques, , 2020, n°2018-09-01
Aymeric Potteau, « La négociation du règlement financier du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2020, n°151, pp. 143-157
Aymeric Potteau, « Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°4, pp. 63-71
Aymeric Potteau, « La réforme des ressources propres de l'Union européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°4, pp. 103-108
Aymeric Potteau, « Le règlement financier du retrait ordonné du Royaume-Uni », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°2, pp. 503-512
Aymeric Potteau, « La rénovation périodique d'une réglementation financière de l'UE unifiée, rationalisée et convertie à la performance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°2, pp. 512-527
Aymeric Potteau, « Les bases de négociation du cadre financier pluriannuel post-Brexit (2021-2027) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°2, pp. 527-535
Aymeric Potteau, « Chronique : Finances publiques de l'Union européenne - Le règlement financier du retrait ordonné du Royaume-Uni », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, pp. 503-535
Aymeric Potteau, « Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2013
Aymeric Potteau, « Les finances publiques de l'Union européenne en 2013 », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2014-11
Aymeric Potteau, « L'obligation générale de récupération des fonds indûment versés ou mal employés ; Note sous Cour de Justice de l'Union européenne, 18 décembre 2014, Somvao, affaire numéro C-599/13 et Cour de Justice de l'Union européenne, 17 septembre 2014, Crue & Companhia Lda, affaire numéro C-341/13 », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2015-07-01
Aymeric Potteau, « L'encadrement pluriannuel des crédits de paiement : controverses interinstitutionnelles à propos des instruments spéciaux », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2015-07-01
Aymeric Potteau, « L'octroi de facilités de versement des ressources propres : un précédent menaçant l'automaticité de mise à disposition ; Note sous Règlement (UE, Euratom) numéro 1377/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (CE, Euratom) numéro 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés Européennes », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2015-07-01
Aymeric Potteau, « L'intégration de la performance dans la procédure de décharge », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2013-07-01
Aymeric Potteau, « Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité ; Note sous Conseil européen, 2 décembre 2013, Règlement (UE, EURATOM) numéro 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, Journal officiel numéro L 347 du 20 décembre 2013, page 884-891 Potteau, Aymeric Revue Trimestrielle de Droit Européen (RTDE) - Nº 3 », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2014-07-01
Aymeric Potteau, « A propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2013-07-01
Aymeric Potteau, « La significative réforme de la réglementation financière », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2013-07-01
Aymeric Potteau, « La mise à jour par la procédure budgétaire pour 2013 d'un significatif dérèglement budgétaire quant à l'autorisation des crédits de paiement », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2013-07-01
Aymeric Potteau, « Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro? », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2013-07-01
Aymeric Potteau, « Une procédure budgétaire pour 2014 menée au pas de course », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2014-11-26
Aymeric Potteau, « La double hybridité du budget de l'Union européenne », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2014-11-26
Aymeric Potteau, « La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2015-11-10
Aymeric Potteau, « Chronique Finances publiques de l'Union européenne », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2015-11-10
Aymeric Potteau, « La multiplication des fonds extrabudgétaires IN : Chronique Finances publiques de l'Union européenne », Revue trimestrielle de droit européen, , 2019, n°2017-04-01
Aymeric Potteau, « La contribution des lois de programmation des finances publiques au respect de la discipline budgétaire européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°1, pp. 16-23
Aymeric Potteau, « Les aspects financiers et budgétaires du Brexit », Revue des Affaires Européennes, , 2018, n°2016-05
Aymeric Potteau, Aurelien Baudu, Michel Lascombe, « Comptes rendus d'ouvrages : BOUDET Jean-François, CABANNES Xavier (sous la dir. de ), Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2018, n°2018-02, pp. 305-307
Aymeric Potteau, Pauline Türk, Danièle Lamarque, Francis Delperee, Frédéric Janssens [et alii], « L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l’Union européenne (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018) », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, pp. 33-39
Aymeric Potteau, Danièle Lamarque, « Regards croisés sur le cas particulier du financement du Parlement européen », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°5, pp. 33-39
Aymeric Potteau, « Contractualisation en droit de l'Union européenne : un modèle de gouvernance ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°1, pp. 28-34
Aymeric Potteau, « La simplification d'une mise à disposition assouplie des ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°3, pp. 565-568
Aymeric Potteau, « La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°3, pp. 569-574
Aymeric Potteau, « La multiplication des fonds extrabudgétaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°3, pp. 574-579
Aymeric Potteau, « Les aspects financiers et budgétaires du Brexit », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2016, n°4, pp. 639-649
Aymeric Potteau, « La place du Parlement européen dans sa relation avec les Parlements nationaux »: Extrait des actes du symposium international des 27-28 mars 2014. La règle d'or des finances publiques en Europe, G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2015, n°2, pp. 68-74
Aymeric Potteau, « Les actes codécidés par le Parlement européen et le Conseil », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2015, n°4, pp. 599-613
Aymeric Potteau, « La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3, pp. 653-660
Aymeric Potteau, « L'octroi de facilités de versement des ressources propres : un précédent menaçant l'automaticité de mise à disposition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3, pp. 660-665
Aymeric Potteau, « L'encadrement pluriannuel des crédits de paiement : controverses interinstitutionnelles à propos des instruments spéciaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3, pp. 665-669
Aymeric Potteau, « L'obligation générale de récupération des fonds indûment versés ou mal employés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3, pp. 670-673
Aymeric Potteau, « Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°3, pp. 795-808
Aymeric Potteau, « La double hybridité du budget de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°3, pp. 811-816
Aymeric Potteau, « Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3, pp. 629-631
Aymeric Potteau, « La mise à jour par la procédure budgétaire pour 2013 d'un significatif dérèglement budgétaire quant à l'autorisation des crédits de paiement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3, pp. 632-635
Aymeric Potteau, « A propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3, pp. 636-641
Aymeric Potteau, « L'intégration de la performance dans la procédure de décharge », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3, pp. 642-643
Aymeric Potteau, « La significative réforme de la réglementation financière », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3, pp. 643-650
Aymeric Potteau, « L'incidence du droit de l'Union européenne sur la certification des comptes publics », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2012, pp. 44-48
Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne 2011 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°2, pp. 411-435
Aymeric Potteau, « La régressivité de la procédure budgétaire introduite par le traité de Lisbonne », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°4, pp. 5-10
Aymeric Potteau, « Les perspectives pour la citoyenneté européenne de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2011, pp. 107-122
Aymeric Potteau, « Quelle adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme pour quel niveau de protection des droits garantis et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union ? », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2011, n°1, pp. 77-112
Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne en 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°2, pp. 375-398
Aymeric Potteau, « Les finances publiques de l'Union européenne en 2008-2009 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°2, pp. 347-388
Aymeric Potteau, Christophe Mondou, « Le contrôle du refus de notifier une aide d'Etat à la Commission européenne »: A propos de l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du 7 novembre 2008, CNIV, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, pp. 123-131
Aymeric Potteau, « A propos d'un pis-aller : la responsabilité des Etats membres pour l'incompatibilité du droit de l'UE avec la Convention européenne des droits de l'Homme »: Remarques relatives à plusieurs décisions 'post-Bosphorus" de la Cour européenne des droits de l'Homme., RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2009, n°4, pp. 697-716
Aymeric Potteau, « Les finances publiques de l'Union européenne en 2007 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2009, n°1, pp. 105-136
Aymeric Potteau, « Les finances publiques de l'Union européenne en 2006 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2007, n°4, pp. 635-663
Aymeric Potteau, « Les finances publiques de l'Union européenne en 2005 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2006, n°3, pp. 439-462
Aymeric Potteau, « Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2004, pp. 378-388
Aymeric Potteau, « L'effet diagonal limité de la CEDH en droit administratif français »: A propos des affaires Ville d'Annecy et Commune de Champagne-sur-Seine, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, pp. 961-971
Aymeric Potteau, Emmanuelle Leray, « L'intégration du droit international coutumier dans l'ordre juridique communautaire », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1999, pp. 278-281
Aymeric Potteau, « L'article 3 du premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections au Parlement européen », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 1999, n°40, pp. 873-900
Aymeric Potteau, Emmanuelle Leray, « Réflexions sur la cohérence du système de contrôle de la légalité des accords internationaux conclus par la Communauté européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 1998, n°4, pp. 535-571
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