Présentation

Le droit romain est la matrice de nombreux droits européens. Qu'il soit défendu ou critiqué, la valeur de sa technique justifie de s'interroger sur son devenir.
Peut-il être un droit pour demain à l'heure où l'on recherche un droit commun ?
Mobilisant le fonds de la Bibliothèque de la Cour de cassation, on peut s'interroger sur la place de cette ratio scripta à travers l'histoire et les enjeux contemporains du droit.

Programme

9h30 : Accueil café

10h00 : Allocution d'ouverture
Olivier Descamps, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut d'histoire du droit

Des Biens aux Personnes - Droit de la Famille

Sous la présidence de Olivier Descamps, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur de l'institut d'histoire du droit

10h20 : Les références au droit romain dans les consultations de Tronchet
Philippe Tessier, Avocat au barreau de Paris, Historien, Auteur d'une biographie de Tronchet

10h40 : Dot et douaire de l'épouse dans les consultations de Tronchet : l'éclairage du droit romain
Nicolas Warembourg, Professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h00 : Discussion et pause

11h20 : La romanité idéologique du droit de la famille : du mariage des protestants au mariage homosexuel
Nicolas Laurent-Bonne, Professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université Clermont-Auvergne

11h40 : Variations sur la personne : itinéraire d'une notion, du droit romain au droit français
Olivier Echappé, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, Professeur à la faculté de droit canonique de l'Institut Catholique de Paris

12h00 : Discussion

12h15 : Déjeuner libre

Droit des Obligations - Droit Commercial

Sous la présidence de Agnès Mouillard, Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation

14h00 : Du droit des obligations dans les consultations de Pardessus
Laurent Pfister, Professeur d'histoire du droit et des institutions à l'université Paris II Panthéon-Assas, Président du département de droit romain et d'histoire du droit

14h20 : Romanité et droit des sociétés au travers des consultations de Pardessus
Victor Simon, Maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne

14h40 : Permanence et renouveau du droit romain dans le droit français des obligations
Agnès Mouillard, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

15h10 : Discussion

Droit Pénal

Sous la présidence de Didier Guerin, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

15h20 : Le droit romain et la certitude des jugements : A propos du serment dans l'ordonnance criminelle de 1670
Nicolas Cornu Thénard, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Membre de l'Institut Universitaire de France

15h40 : Présence et usages de la tradition romaine dans le Traité de l'instruction criminelle de Faustin Hélie
Charles Guerin, Professeur de langue et littérature latines à l'Université de Paris-Est, Président de la 8e section du Conseil national des Universités

16h00 : L'intention criminelle : sa définition et ses limites, un héritage du droit pénal romain ?
Didier Guerin, ancien Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

16h30 : Discussion

17h00 : Propos conclusifs
Olivier Descamps, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut d'histoire du droit

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire sur le site de la cour de cassation.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats.