Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage s'inscrit dans la continuité des travaux du 1174 congrès des notaires de France consacré à la révolution digitale. Le choix a été fait de centrer la réflexion sur la transmission de cryptoactifs à cause de mort ou par donation ainsi que sur le sort des données numériques personnelles.
Il s'est agi, dans un premier temps, de dresser un bilan de l'influence qu'exerce la numérisation croissante des patrimoines et des données personnelles sur l'hérédité. Le dialogue qui s'est instauré entre praticiens et universitaires a permis de dégager des perspectives d'évolution de notre système juridique.
Dans un second temps, sur un sujet encore peu exploré, il est apparu indispensable de se nourrir des expériences étrangères, tant les orientations retenues ailleurs peuvent constituer des pistes de réflexion pour aménager nos propres règles.
Contributeurs : Gilles Bonnet, Olivier Boudeville, Manuella Bourassin, Gregor Christandl, Frederic Douet, Thibault Douville, Sara Godechot-Patris, Maxime Julienne Nicolas Laurent-Bonne, Nina Le Bonniec, Vannina Mamelli, Francesco Patti , Stéphane Piédelièvre, Cédric Pommier, Jeffrey Talpis, Christophe Vernières.
Sommaire
Thème 1 : La forme des libéralités
Les testaments, N. Laurent-Bonne, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil et C. Pommier, Notaire à Albertville
Les donations, S. Piedelièvre, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil et G. Bonnet, Président de la 2e commission du 117e Congrès des notaires de France
Thème 2 : Les crypto-actifs
La transmission, Ch. Vernière, Professeur à l’Université Paris I et O. Boudeville, Notaire à Rouen, Rapporteur général du 117e Congrès des notaires de France
Les aspects fiscaux, F. Douet, Professeur à l’Université de Rouen et V. Mamelli, Notaire à Saint-Florent, Rapporteur de la 2e commission du 117e Congrès des notaires de France
Thème 3 : Les données personnelles
Th. Douville, Professeur à l’Université de Caen et R. Dupuis-Bernard, Notaire à Gray, Présidente de la 1re commission du 117e Congrès des notaires de France
Regards comparatiste sur l’hérédité numérique
Le Québec, J. Talpis, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Docteur en droit et Notaire
La Belgique, J.-L. Van Boxstael, Professeur à l’Université de Louvain, Notaire et Me J. Fonteyn, Notaire à Seneffe
L’Italie, F. Paolo-Patti, Professeur à l’Université Bocconi, Milan
L’Allemagne et l’Autriche, G. Christandl, Professeur à l’Université de Graz
Propos conclusifs, M. Bourassin, Professeur à l’Université Paris X Nanterre, Rapporteur de synthèse du 117e Congrès des notaires de France
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