Gulsen Yildirim

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine
  • THESE

    L'autonomie financière dans la communauté de vie, soutenue en 2000 à Limoges sous la direction de Bernard Vareille 

  • Gulsen Yildirim, Charlotte Reix, Liquidation d’une succession britannique, 2024   

    Gulsen Yildirim, Valentine Brage, Mémoire de pratique professionnelle, 2024   

    Gulsen Yildirim, Toussaint Baldo, Etude de la relation juridique entre l'influenceur et la plateforme: Le statut juridique de l’influenceur, 2024   

    Gulsen Yildirim, Fadilath Yessoufou, Liquidation du régime de la participation aux acquêts et fixation de la prestation compensatoire, 2024   

    Gulsen Yildirim, Droit des obligations, 6e éd., Bréal et Numérique Premium, 2019, Lexifac ( Droit )  

    Le droit des obligations a pour objectif d'étudier la formation, l'exécution et l'extinction d'un rapport de droit entre deux personnes. Son domaine est très large et explique que toutes les obligations n'obéissent pas au même régime. Cet ouvrage reprend une classification traditionnelle liée à la source de l'obligation : le contrat, le fait juridique, le quasi-contrat. Il s'adresse en priorité aux étudiants du premier cycle universitaire en droit et AES et de certains BTS et IUT. Date de première édition : 2003.

    Gulsen Yildirim, Régimes matrimoniaux et PACS, 4e éd., Bréal et Numérique Premium, 2019, Lexifac ( Droit )  

    Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales dans le couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce, rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de master 1 orienté vers le droit privé et master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.

    Gulsen Yildirim, Thibault Delpech, La création du comité social et économique: une réforme historique aux conséquences incertaines sur la représentation effective du personnel, 2018, 117 p. 

    Gulsen Yildirim, Charline Pichon, L'accès à l'homoparentalité par le biais de la procréation médicalement assistée, 2018, 60 p. 

    Gulsen Yildirim, Louis Thibierge, Christophe Alleaume, Philippe Casson, Thierry Garé [et alii], Annales de droit civil des obligations 2017, Dalloz, 2016, 276 p. 

    Gulsen Yildirim, Régimes matrimoniaux et PACS, 4e éd., Bréal, 2014, Lexifac ( Droit ), 223 p.    

    Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales dans le couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce, rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de master 1 orienté vers le droit privé et master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.

    Gulsen Yildirim, Droit des obligations, 6e éd., Bréal, 2014, Lexifac ( Droit ), 239 p.   

    Gulsen Yildirim, Droit des obligations, 5e éd., Bréal, 2012, Lexifac ( Droit ), 239 p. 

    Gulsen Yildirim, Régimes matrimoniaux et PACS, 3e éd., Bréal, 2011, Lexifac ( Droit ), 223 p. 

    Gulsen Yildirim, Droit des obligations, 4e éd., Bréal, 2010, Lexifac ( Droit ), 237 p. 

    Gulsen Yildirim, Régimes matrimoniaux, 2e éd., Bréal, 2010, Lexifac ( Droit ), 223 p. 

    Gulsen Yildirim, Droit des obligations, 3e éd., Bréal, 2008, Lexifac ( Droit ), 273 p. 

    Gulsen Yildirim, Régimes matrimoniaux, Bréal, 2008, Lexifac ( Droit ), 223 p. 

    Gulsen Yildirim, Hamid Khribech, La salariée musulmane dans le droit du travail,, 2007, 107 p. 

    Gulsen Yildirim, Droit des obligations, 2e éd., Bréal, 2006, Lexifac ( Droit ), 273 p. 

    Gulsen Yildirim, Annie Chamoulaud-Trapiers, Droit des affaires: relations de l'entreprise commerciale, Bréal, 2003, Lexifac ( Droit ), 255 p. 

    Gulsen Yildirim, Droit des obligations, Bréal, 2003, Lexifac ( Droit ), 270 p. 

    Gulsen Yildirim, L'autonomie financière dans la communauté de vie, PULIM, 2001, Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 644 p.   

    Gulsen Yildirim, L'industrie personnelle des époux, 1995 

  • Gulsen Yildirim, « L'enrichissement injustifié, nouveau visage de l'enrichissement sans cause », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2016, n°10, p. 472   

    Gulsen Yildirim, « La modernisation des opérations de partage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°37, p. 2570   

    Gulsen Yildirim, « L'interdiction du port du voile à l'université : une ingérence légitime ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°03, p. 204   

    Gulsen Yildirim, « Avocat général et parrain ou pourquoi la garantie d'impartialité de l'article 6 § 1 de la Convention EDH ne vise que les juges », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°17, p. 246   

  • Gulsen Yildirim, « Patrimoine numérique et Droit patrimonial de la famille », le 31 mars 2023  

    Organisé par le CREOP, Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges sous la direction de Gulsen Yildirim, Professeur à l’Université de Limoges, Directrice exécutive du CREOP en collaboration avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne et avec le soutien des éditions Francis Lefebvre Notaires

    Gulsen Yildirim, « Le harcèlement moral au travail : 20 ans déjà », le 01 avril 2022  

    Organisé par l'Université de Limoges et le CREOP

    Gulsen Yildirim, « Résilience, rebond des TPE et PME en difficulté », le 19 novembre 2021  

    Journée organisée par le CREOP et l'Ecole de de Management de Limoges – IAE, sous la Direction Scientifique de Karl Lafaurie, Maître de conférences – Université de Limoges et Alain Rivet, Professeur émérite – Université de Limoges.

    Gulsen Yildirim, « Dura lex sed lex ? », le 17 octobre 2019  

    Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

    Gulsen Yildirim, « Les difficultés des petites entreprises : regards croisés Droit et Gestion », le 30 novembre 2018  

    Organisé par le CREOP, Université de Limoges

    Gulsen Yildirim, « Médiation et entreprises : regards croisés droit et gestion », le 26 janvier 2018  

    Organisé par Gulsen Yildirim, MCF HDR en Droit privé à l’Université de Limoges ; Isabelle Sauviat, MCF en Sciences de gestion à l’Université de Limoges et Romain Dumas, MCF HDR en Droit privé à l’Université de Limoges

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

    Gulsen Yildirim, L'autonomie financiere dans la communaute de vie, thèse soutenue en 2000 à Limoges sous la direction de Bernard Vareille  

    Le modele traditionnel de la communaute de vie construite autour du couple marie et des enfants, jadis largement predominant, doit desormais cohabiter avec un certain pluralisme. En adoptant une definition large du concubinage qui ne prend plus en compte la difference de sexe, la loi du 15 novembre 1999 sur le pacte civil de solidarite ne fait que consacrer cette diversification des modes de vie. Pourtant, ce pluralisme cache une veritable unite dans les relations pecuniaires qui se tissent dans une vie commune. En effet, l'autonomie financiere des personnes, qu'elles soient mineures ou majeures, s'est progressivement accrue sous la pression des necessites de la vie courante et grace au travail. Toutefois, on pressent, derriere cette infiltration croissante, la naissance d'une notion qui ne repose pas exclusivement sur des phenomenes classiques de societe. L'autonomie financiere s'est hissee au rang de principe juridique qui se justifie par le lien qu'elle entretient avec la personnalite de l'individu. Cette nouvelle prerogative se rattache donc aux droits de la personnalite. Il faut neanmoins garder a l'esprit que l'autonomie financiere se developpe dans une communaute de vie. Par consequent, une part incompressible d'interdependance est inevitable. A defaut, c'est faire abstraction de l'autre facette d'individus vivant sous le meme toit. L'harmonie entre deux aspirations contradictoires se realise en principe grace a un equilibre. Appliquee aux epoux, aux concubins ou a l'enfant mineur, cette evidence passe par la voie d'une autonomie financiere raisonnable. Seul differeen realite, selon les personnes concernees, le moment ou l'equilibre recherche se realise. En definitive, cet imperatif d'equilibre, ainsi que sa protection, > le nouveau domaine du droit a une autonomie financiere rattache aux droits de la personnalite, lui assurant une veritable legitimite dans toute communaute de vie.

  • Baldo Toussaint, L'activité d'influence commerciale, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Thierry Leobon  

    Nous avons constaté que l'encadrement de l'activité d'influence commerciale par le droit commun est lacunaire, car il n'a pas un statut juridique clairement défini, il est à mi-chemin indépendant et à mi-chemin salarié. Et certaines pratiques commerciales liées à l'influence restent non encadrées par la loi, comme les lives TikTok avec "matchs" et dons d'argent virtuel, l'utilisation de Telegram ou encore les lives Twitch. En ce sens, à travers nos recherches, nous allons voir quel statut juridique contribuera à adapter et à renforcer la réglementation de l'activité d'influence commerciale.

    Subrin Sylvaince, L'adoption à l'épreuve des techniques de procréation, thèse en cours depuis 2023  

    D'un outil adéquat pour la transmission du patrimoine ou d'un nom, à une institution charitable, l'adoption a su s'adapter aux impératifs des époques et des besoins sociétaux. C'est peut-être cette faculté à se transmuter qui garantit à cette dernière (l'adoption) sa longévité. Cependant, à force de l'étendre indéfiniment, l'adoption perd de son élasticité. Se pose par là même la question de sa survie. Dans sa thèse consacrée au Détournement d'institution, CORDIER-DUMONNET évoque longuement l'instrumentalisation de l'adoption à multiples fins. Notamment en vue de recueillir la filiation de l'enfant née d'une GPA. A présent que la PMA est ouverte à toutes les femmes et que la mère d'intention peut concomitamment reconnaître l'enfant avec sa mère biologique par le biais d'une reconnaissance conjointe; que parallèlement la Cour de cassation a poussé son abnégation au plus haut point acquiesçant la transmission directe de l'acte de naissance établi à l'étranger au profit de la mère d'intention, se pose la question de la nécessité de l'adoption pour l'achèvement des projets de maternité de substitution. Se pose même la question de l'adoption tout court. Car, il y aura lieu de se demander si l'adoption reste encore une option à privilégier lorsque les sous-tendant à la parenté dispose de techniques diverses plus proche d'une filiation biologique. En découle indubitablement la question du droit à l'enfant eu égard aux diverses options qui se présentent en vue de la réalisation du projet de parenté.

    Ralph Apavou, Les modes alternatifs de résolution des conflits en droit patrimonial de la famille. Contribution à la théorie générale des modes alternatifs de règlement des conflits, thèse soutenue en 2023 à Limoges en co-direction avec Bernard Vareille, membres du jury : Emmanuel Jeuland (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.), Marc Nicod  

    En droit patrimonial de la famille, la pertinence particulière des modes alternatifs de résolution des conflits tient à la singularité du contentieux. Celui-ci prend racine dans un conflit de rupture, trop empreint d’émotions intimes, très souvent irrationnel. Or, non sans paradoxe, tout en suscitant des conflits techniques complexes de qualification, de liquidation et de partage, la matière connaît déjà une tradition de l’amiable, sous l’égide du notaire. L’exercice trouve tout de même ses limites avec la persistance d’un ordre public fort en droit patrimonial de la famille.Tout donne à penser que, modernisé, apparié aux phénomènes de contractualisation et de déjudiciarisation, cet ordre public peut profiter aux modes alternatifs de résolution des conflits. Somme toute, parce que le droit patrimonial de la famille mobilise l’ensemble des branches du droit civil ainsi que le droit fiscal et le droit international privé, le bilan d’une étude sur ce sujet dépasse son cadre.En droit patrimonial de la famille, une acclimatation des modes alternatifs de résolution des conflits est nécessaire pour prendre en compte les spécificités de la matière et de son contentieux. Cela passe notamment par la présence d’un juge, promoteur et régulateur des modes alternatifs de résolution des conflits, un usage novateur de ces dernier et la professionnalisation de leurs acteurs.L’éparpillement des règles, les réticences que suscitent les modes alternatifs de résolution des conflits, ainsi que l’absence d’un droit commun de l’homologation, freinent le changement des mentalités prôné par le législateur. Pourtant, l’orientation vers une « justice plurielle » impose de renouveler la conception de la justice familiale, de l’office du juge, ainsi que de la relation à la norme. De la confrontation des modes alternatifs de résolution des conflits au droit patrimonial de la famille, apparaît qu’il est pressant de promouvoir un droit commun des modes alternatifs de résolution des conflits, édifié sur une théorie générale, et d’en organiser la réécriture avant codification.

    Anaïs Vanel, La dette en couple, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Bernard Vareille, membres du jury : Estelle Naudin (Rapp.), Jérémy Houssier (Rapp.), Karl Lafaurie et Isabelle Dauriac  

    Vivre durablement à deux d’amour, d’eau fraîche... et, surtout, de dettes! L’insertion de la dette en couple –quelle qu’en soit la forme –n’est, en effet, jamais neutre. Les règles dont s’enveloppe la première, de sa naissance à son extinction, évoluent au contact du second. L’étude se consacre dès lors à (r)établir le rôle de cette mal-aimée dans l’histoire conjugale, en sorte de proposer une clé de compréhension de son régime juridique original à l’égard des créanciers et entre les débiteurs. À titre principal, la dette s’avère étonnement bénéfique : calibrant le degré d’association caractéristique des liens de couple, exauçant le besoin d’autonomie des partenaires de vie. Son régime bannit l’excès d’individualisme et l’asphyxie des individualités pour inscrire l’union dans le temps et promouvoir l’épanouissement de ses membres. Force pour la cellule conjugale, la dette y convie néanmoins ses deux principaux ennemis: le créancier et la dispute. Elle est donc apparue, à titre subsidiaire, comme sa faiblesse, quoique surestimée. La résistance financière des couples s’organise en amont, insertion contrôlée du risque, et en aval, remèdes à la réalisation du risque. Le régime de la dette canalise encore les tensions conjugales financières et favorise le dénouement apaisé de l’union. Partant, l’influence de la dette sur la vie en couple motive l’évolution de son régime, alors spécialement conçu pour pourvoir à la pérennité de chaque relation et à la perpétuité du modèle conjugal. Espérons que la découverte de cette synergie entre la dette et la conjugalité éteignent définitivement les objurgations de ses contempteurs.

    Valérie Ladame, L'aidant familial, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Bernard Vareille  

    L'aidant familial a toujours été la solution, aussi évidente que naturelle, à la vulnérabilité d'un proche tel qu'une personne âgée dépendante, un majeur ou un mineur en situation de handicap ou souffrant d'une maladie chronique particulièrement grave. Longtemps ignoré pour cause de solidarité familiale, tiers dans la relation médicale entre professionnels de santé et personne aidée, depuis les années 2000, l'aidant familial se trouve placé sous les feux de la rampe, érigé en remède à l'accroissement de la longévité, la maîtrise des dépenses de santé et les restrictions budgétaires. Aussi, peu à peu, le droit creuse-t-il les sillons d'une reconnaissance du rôle essentiel de l'aidant familial dans l'accompagnement et le maintien à domicile du proche. Tout semble converger vers l'identification d'une catégorie unitaire d'aidant familial et la création d'un régime diversifié.

    Charles Desfarges, Droit à la déconnexion du salarié, thèse en cours depuis 2017  

    Le droit à la déconnexion du salarié fut créé par une loi d'août 2016 et a pour but d'instaurer une séparation entre vie professionnelle et vie privée du salarié, afin de protéger les temps de repos de ce dernier. Cette thèse traite donc de l'élaboration de ce droit et de son application mais aussi de l'impact que ce droit a sur les salariés, les employeurs, les entreprises ainsi que sur l'ensemble de la société.

    Christelle Eleore-clemence, Les modes alternatifs de règlement des différends en droit des affaires. Étude de droit interne, thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Romain Dumas  

    L'engouement du législateur français pour les modes alternatifs de règlement des différends (M.A.R.D) se manifeste dans tous les domaines du droit concourant ainsi à une autre acception de la justice que celle de type étatique, à savoir judiciaire, juridictionnelle et « verticale ». Or, s'il existe un domaine dans lequel les M.A.R.D. devraient se déployer de manière particulière, c'est celui du droit des affaires tant ces modes sont susceptibles d'exercer un pouvoir d'attraction sur la matière économique et commerciale. Pourtant, c'est avant tout pour le règlement des différends internationaux des affaires que le recours aux modes alternatifs a su trouver une place prépondérante. A l'inverse, dans la sphère interne dans laquelle s'inscrit notre thèse, les opérateurs économiques se saisissent des MARD de manière nettement plus timorée. Les spécificités nationales telles que la permanence des juridictions consulaires, par exemple, ainsi que le développement contemporain des MARD tenté par une certaine rigidification et pouvant manquer de cohérence, laissent en réalité une voie étroite à ces modes alternatifs pour régler les différends relevant de la vie économique et commerciale en droit interne. Il apparaît donc nécessaire de bâtir une justice réellement adaptée au droit interne des affaires au cœur de laquelle se trouvera les MARD triadiques appréhendés dans une approche globale et cohérente. Ces derniers deviendraient de véritables modes à part entière de règlement des différends participant ainsi à la refondation de la justice des affaires attractive, humaine et effective.

  • Karim El Kdim, L'association du travail au capital : de l'échec de l'intégration à la conversion, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Marcel Bayle et Thierry Leobon, membres du jury : Sophie Prétot (Rapp.), Francoise Le Fichant (Rapp.), Pascal Rubellin  

    Le travail et le capital sont deux notions fondamentales qui pourraient paraître antinomiques. Notre droit place ces deux notions fondamentales au cœur des législations économique et sociale. Dans cette perspective, a été constitué un arsenal juridique visant à associer les salariés aux bénéfices de l'entreprise ainsi qu'au capital social.La participation des salariés aux bénéfices s'applique à toutes les sociétés mais n'est obligatoire que pour les entreprises employant un certain effectif.L'association des salariés au capital social demeure quant à elle "marginale" ; son champ d'application étant d'ailleurs réservé aux sociétés par actions et aux sociétés coopératives telles que les SCOP (sociétés coopératives de production ouvrière et les SAPO (sociétés anonymes à participation ouvrière).Notre thèse vise à conceptualiser deux modèles de conversion de l'activité humaine en part de capital : la conversion du travail salarié et la conversion de l'industrie apportée. Ainsi deviendrait effective l'association du travail au capital.

  • Thi My Hanh Nguyen, Le statut patrimonial du chef d'entreprise individuelle marié sous un régime de communauté en droit comparé vietnamo-français, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Sylvie Ferré-André, Ngoc Dien Nguyen et Sylvie Nguyễn Ngọc Điện, membres du jury : Raymond Le Guidec (Rapp.), Philippe Pierre    

    L’exercice d’une profession à titre individuel permet au chef d’entreprise de bénéficier d’une grande liberté de gestion, mais il doit engager sa responsabilité illimitée sur l’ensemble de ses biens. En cas de mariage sous un régime de communauté, les biens communs des époux sont susceptibles d’être saisis par les créanciers professionnels. Ce constat est affirmé par les deux législateurs vietnamien et français. Aussi, la question de protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise et celui de sa famille est la préoccupation essentielle de notre étude. Le régime de communauté est-il un régime idéal pour le chef d’entreprise ? Sinon, quels moyens peut-il mettre en œuvre pour protéger son patrimoine ? C’est à cette problématique que notre étude « le statut patrimonial du chef d’entreprise individuelle marié sous un régime de communauté en droit comparé vietnamo-français » va tenter d’apporter des réponses. L’étude comparative se limite au cas du chef d’entreprise individuelle sur le plan civil en démontrant les convergences et les divergences ainsi que les points forts et les points faibles des droits, nous permettant ainsi de dégager des perspectives pour les deux systèmes juridiques. Notre étude concerne d’une part, l’incompatibilité du régime de communauté à l’exercice professionnelle du chef d’entreprise individuelle avec ou sans la participation de son conjoint sans ignorer les droits et intérêts légitimes des créanciers professionnels ; d’autre part, l’analyse des divers moyens de protection du patrimoine du chef d’entreprise tant en droit des régimes matrimoniaux qu’en droit des affaires.

  • Mamadou Yacine Bah, La pluralité de patrimoines, thèse soutenue en 2021 à Limoges sous la direction de Marcel Bayle, membres du jury : Thierry Bonneau (Rapp.), Isabelle Dauriac (Rapp.)  

    Le passage au XXIe siècle, qui promettait tous les changements, s’est traduit par (entre autres progrès), l’avènement de la pluralité de patrimoines en droit privé français. L’éviction du postulat, cher à AUBRY et RAU, selon lequel une même personne ne peut disposer que d’un seul patrimoine, qui aura durablement marqué cette branche du droit, est notable. Elle invite à renouveler l’analyse de la notion de patrimoine à la lumière du concept d’affectation devenu de droit positif.La fiducie et le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée sont les manifestations les plus remarquables de la pluralité de patrimoines, dont la consécration constitue -en réalité- la résultante d’un mouvement législatif qui n’a eu de cesse d’atténuer la force du principe d’unicité du patrimoine. Ce constat appelle une explication théorique du modèle d’affectation adopté qui ne procède ni par négation ni par fragmentation artificielle de la personne. Il en résulte une conception réifiée du patrimoine qui s’accommode d’un « but » fédérateur de ses éléments et d’un sujet de droit qui en demeure le support.Etant la norme -désormais-, la pluralité de patrimoines doit être organisée autour d’un principe applicable à une double condition : une définition du domaine d’affectation patrimoniale doit être complétée par la mise en oeuvre d’un critère d’éligibilité. C’est ainsi qu’une adaptation progressive fera des dispositifs d’affectation de puissants leviers juridiques pour l’attractivité et la croissance de l’économie française.