Céline Mangematin

THESE
La faute de fonction en droit privé, soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de Valérie Malabat présidée par Philippe Brun, membres du jury : Cyril Bloch (Rapp.), Marc Segonds et Guillaume Wicker
Céline Mangematin, Alexandra Mendoza-Caminade, Jeremy Hureaux, Yannick Meneceur, Karine Grévain-Lemercier [et alii], L'entreprise et l'intelligence artificielle: les réponses du droit, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2023, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 577 p.
Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution a été l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles et souhaitables. La direction scientifique de la conférence était assurée par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade (Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice du Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole). Le colloque était co-organisé par l'Axe Epitoul de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit, le Centre de Droit des Affaires et la Faculté de Droit et Science Politique dans le cadre de Partenariat Hubert Curien (PHC SAKURA)
Céline Mangematin, Sandrine Tisseyre, Gilles Auzero, Bernard Baudry, Lucas Bettoni [et alii], Sécuriser la sous-traitance: quels nouveaux défis ?, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2019
La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.
Céline Mangematin, Éric Agostini, Jean-Marc Bahans, Jean-Marie Cardebat, Jean-Marc Figuet, Vin, droit & santé: deuxième édition, deuxième millésime des actes du colloque, les Études hospitalières, 2015
Céline Mangematin, La faute de fonction en droit privé, Dalloz, 2014, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 754 p.
A l’heure de la réforme du droit des obligations, il n’était pas inutile de revenir sur un phénomène remarqué du droit privé : l’émergence de la faute de fonction. Celle-ci interroge le privatiste quant à la possibilité de transposer dans sa matière une institution de droit administratif : la faute de service. Deux conditions doivent impérativement être remplies pour que la faute de fonction devienne une notion juridique opératoire.La première condition a pour objet de garantir que l’introduction de cette notion ne sera pas source d’insécurité juridique. Or, seule une conceptualisation de la faute de fonction pourrait permettre d’atteindre cet objectif. Celle-ci explique pourquoi la faute de fonction concerne les préposés et les dirigeants de personne morale : ces deux agents exercent communément une fonction pour le compte d’une entreprise. Ce point commun explique que leurs fautes de fonction correspondent aux mêmes critères de définition.La seconde condition a pour objet de vérifier que la faute de fonction peut être opérationnelle en droit de la responsabilité. Fondé sur la théorie du risque-profit et la théorie du risque anormal de l'entreprise, ce régime, articulé autour de la notion d’imputation, est particulièrement efficient en droit de la responsabilité civile où les fonctions de réparation et de sanction doivent être conciliées. En droit de la responsabilité pénale, droit sanctionnateur, la faute de fonction ne semble devoir s’exprimer que de façon très résiduelle.
Céline Mangematin, La faute de fonction en droit privé, Dalloz, 2014, Nouvelle bibliothèque de thèse, 722 p.
Céline Mangematin, La notion de personne en droit pénal, 2005, 104 p.
Céline Mangematin, Laurent Bloch, Cécile Castaing, « L'IA en santé, quelles responsabilités juridiques ? », Les enjeux du numérique en santé, LEH Edition, 2024, pp. 71-87
Céline Mangematin, Olivier Blin, Didier Guignard, « Les amours contrariées du sport et du droit de la responsabilité civile », Acteurs et valeurs du sport, Presse de l'Université de Toulouse Capitole, 2023, pp. 125
Céline Mangematin, Etienne Richter, « Quand le juge fait le droit : l'exemple de la responsabilité civile », La jurisprudence, Presses universitaires de l'ICT, 2023
Céline Mangematin, Alexandra Mendoza, « Droit de la responsabilité civile et intelligence artificielle », L'entreprise et l'intelligence artificielle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022, pp. 447
Céline Mangematin, « La responsabilité extracontractuelle des personnes morales et de leurs dirigeants dans le projet de réforme français », La réforme du droit de la responsabilité civile en France, Société de Législation Comparée, 2021, pp. 57
Céline Mangematin, « Etude comparative de la responsabilité civile des dirigeants de groupements », Un droit "positif", un droit de progrès, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, pp. 357
Céline Mangematin, « Sous-traitance et responsabilité civile de l'entrepreneur principal », Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 149-165
Céline Mangematin, « Responsabilité du fait des produits défectueux et intelligence artificielle : une proposition presque parfaite », Responsabilité civile et assurances, Ed. techniques, 2023, n°6, pp. 8-12
Céline Mangematin, Charlotte Claverie, « L'influence de la réforme des conditions de la responsabilité civile extracontractuelle sur les liens entre les responsabilités civile et pénale », Revue des contrats, Lextenso, 2022, n°1, p. 138
Céline Mangematin, « Les propositions européennes visant à encadrer la responsabilité civile découlant des dommages causés par l'intelligence artificielle. Bien mais peut mieux faire ! », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°5
Céline Mangematin, « A la recherche des conditions de la responsabilité du fait des choses ! Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 2, 25 mai 2022 (20-17.123) », Lexbase , Editeur Lexbase, 2022, n°915
Céline Mangematin, « Protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise, responsabilité et assurance », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022, n°329, pp. 34-38
Céline Mangematin, « Retour sur la faute de la victime cause exclusive du dommage et sur le régime de la responsabilité du fait des choses. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 2, 7 avril 2022 (20-19.746) », Lexbase , Editeur Lexbase, 2022, n°906
Céline Mangematin, « La faute de la victime pourrait aggraver le dommage sans l'avoir aucunement causé ! Commentaire de l'arrêt de la Civ. 1, 2 juin 2021 (19-19.349) », Lexbase , Editeur Lexbase, 2021, n°874
Céline Mangematin, « L'absence de responsabilité civile de l'association estudiantine pour la chute d'une étudiante alcoolisée. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 1, 8 avril 2021 (19-20.796) », Lexbase , Editeur Lexbase, 2021, n°868
Céline Mangematin, « Abus de fonction de l'agent général d'assurance qui convainc les assurés de placer leurs fonds ailleurs que sur les produits de l'assureur et les détourne. Commentaire de l'arrêt rendu par ma Civ. 2, 17 juin 2021 (19-25.975) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°10, pp. 17-18
Céline Mangematin, « Responsabilité civile de l'huissier de justice en cas d'inexactitudes dans les documents fournis par ses mandants »: obs. sous Civ. 1, 19 septembre 2019, Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, 2019, n°802
Céline Mangematin, « L'intérêt social et les pouvoirs des dirigeants, commentaire de l'article 169 de la loi Pacte », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2019, n°6, p. 10
Céline Mangematin, « La représentation hommes/femmes dans les organes de direction, commentaire des articles 188 et 189 de la loi Pacte », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2019, n°6, p. 11
Céline Mangematin, « La responsabilité civile du masseur-kinésithérapeute dans le cadre de l'urgence de l'article L.4321-1 du Code de la santé publique », Revue Kinésithérapie, Association des anciens élèves de l'école française d'orthopédie et de massage médical, 2019, n°19
Céline Mangematin, « La non-admission de la faute détachable des fonctions par le juge pénal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°05, p. 248
Céline Mangematin, « La non-admission de la faute détachable des fonctions par le juge pénal : commentaire comparé de Crim. 5 avril 2018, n°16-87669 et Crim. 5 avril 2018, n°16-83961 », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, 2018, n°5, p. 248
Céline Mangematin, « Direction de la société par actions et exclusivité des statuts : note Cass. com. 25 janvier 2017, n°14-28.792 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°1
Céline Mangematin, « Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant : note sous Cass. com. 15 mars 2017, n°14-17.873 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°1
Céline Mangematin, « Passivité du gérant, absence d'intention frauduleuse et faute détachable des fonctions : note sous Cass. com. 5 juillet 2017, n°15-22.707 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°1
Céline Mangematin, « Les conditions de l'action en responsabilité de la SAS contre son dirigeant : faute de gestion et prescription triennale, note sous Cass. com. 26 avril 2017, n°15-14627 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°1
Céline Mangematin, « Le dirigeant salarié d'une société concurrente : note sous Cass. com. 8 février 2017, n°15-17.904 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°1
Céline Mangematin, « L'irrévocabilité de la démission donnée lors d'une assemblée générale annulée : Cass. com. 8 juin 2017, n°14-29.618 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°1
Céline Mangematin, « Pacte d'actionnaires et libre révocabilité du dirigeant : note sous Cass. com. 26 avril 2017, n°15-12.888 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°1
Céline Mangematin, « Etablissement de la date de la déclaration de créance (note sous T. com. Bordeaux, 5 juin 2014) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2017
Céline Mangematin, « Responsabilité civile de droit commun du débiteur (note sous T. com. 7 juillet 2015) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2017, n°1
Céline Mangematin, « L'action interrogatoire en matière de pacte de préférence : une incombance ? », Droit & patrimoine, Lamy, 2016, n°261
Céline Mangematin, « Absence de faute de la banque et de violence lors de la souscription d'un cautionnement (obs. sous CA Bordeaux 7 décembre 2015) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016
Céline Mangematin, « Rupture de la relation de travail du travailleur étranger en situation irrégulière », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°05, p. 402
Céline Mangematin, « Droit pénal et vin : constat d'une dualité », Vin, Droit et Santé, Éd. Les études hospitalières, 2013, n°2
Céline Mangematin, « Le principe d’impartialité à l’épreuve de la procédure de récusation, note sous CA Agen, 7 janvier 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013
Céline Mangematin, « La loi Badinter 40 ans après », le 30 juin 2025
Colloque organisé par la Cour de cassation
Céline Mangematin, « Le droit à la preuve dans le contentieux social », le 06 mars 2025
Colloque organisé par l'Ecole de droit, le CDA, l'IDP, Université Toulouse Capitole avec l'AFDT et le Barreau de Toulouse sous la direction scientifique de Sébastien Ranc, Frédéric Guiomard et Véronique L’Hôte
Céline Mangematin, « La protection du secret des affaires », le 18 octobre 2024
Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Hélène Skrzypniak (IRDAP) et de Valérie Malabat (ISCJ)
Céline Mangematin, « La mort », le 17 octobre 2024
Colloque organisé par l'IDP, Université Toulouse Capitole et la Faculté de droit canonique de l'Institut Catholique de Toulouse sous la direction scientifique de Jérôme Julien, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Père Étienne Richer, Doyen de la Faculté de droit canonique (ICT) et Louis Rozes, Professeur émérite de l’Université Toulouse Capitole
Céline Mangematin, « La prise décision à partir de données médicales numérisées », le 09 novembre 2023
Colloque organisé par le CERFAPS (UR4600) et l’ILD (UR7439), Université de Bordeaux, en partenariat avec Les études hospitalières et la Maison pour la science en Aquitaine, avec le soutien du Comptrasec, dans le cadre du projet pluriannuel Numérique et santé financé par le département Droit et transformations sociales de l’université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Laurent Bloch, CERFAPS et Cécile Castaing, ILD.
Céline Mangematin, « Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles », le 28 septembre 2023
Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC, Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR en droit public, IRDEIC et Didier Guignard, Professeur de droit public, IDETCOM
Céline Mangematin, « Les stratégies de l’Union européenne », le 22 juin 2023
13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin
Céline Mangematin, « Droit comparé de la responsabilité civile affairiste », le 04 novembre 2022
Organisé par l'IDP, Faculté de Droit et Science Politique, Toulouse Capitole à l'initiative de Max Huffman, le Vice-Doyen et Professeur de la Faculté de Droit Robert H McKinney de l'Université de l'Indiana et Cécile Mangematin, Professeur de droit privé au sein de l'Université Toulouse 1 Capitole
Céline Mangematin, « Quelles perspectives pour la responsabilité civile au sein des groupes de sociétés ? », le 23 mai 2022
Organisée par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du Cycle de conférences « Quel avenir pour le droit de la responsabilité ? », organisé par Jonas Knetsch et Anne Guégan.
Céline Mangematin, « Intelligence artificielle et droit : quelles perspectives ? », le 03 février 2022
Organisée par l'IDP, Université Toulouse Capitole
Céline Mangematin, « La codification », le 18 novembre 2021
XXVIème Journée d'étude organisée par la Faculté de droit canonique de Toulouse (Institut catholique de Toulouse) et La Faculté de Droit et Science Politique de Toulouse (Université Toulouse 1 Capitole – Institut de Droit Privé)
Céline Mangematin, « Les ressources du droit de la responsabilité civile face à l'intelligence artificielle », le 14 janvier 2021
Organisée par le CDA EPITOUL, Université Toulouse 1 Capitole
Céline Mangematin, « Les structures individuelles », le 06 mars 2020
Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole
Céline Mangematin, « La réforme du droit de la responsabilité civile en France », le 18 octobre 2019
8èmes Journées franco-allemandes organisées par l’IRDAP, Université de Bordeaux et le CEP de l'Université de Münster sous la direction scientifique des professeurs Guillaume Wicker et Reiner Schulze
Céline Mangematin, « La jurisprudence », le 18 octobre 2018
Juristes, philosophes et théologiens confronteront leurs regards au cours de cette XXIIIème journée d’études.
Céline Mangematin, « L'intermédiation professionnelle. De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) », le 04 octobre 2018
Organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC sous la responsabilité scientifique de Moussa Thioye, Maître de conférences à l'UT1 Capitole - IEJUC
Céline Mangematin, « L'Obligation de sécurité dans les transports », le 07 octobre 2016
Céline Mangematin, Sport et dommages corporels - Table ronde

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Oumy Diène, La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Denis Pohé Tokpa et Dieunedort Nzouabeth présidée par Bernard Saintourens, membres du jury : Francine Mansuy (Rapp.), Arnaud Lecourt et Bi Oula Joachim Kassia
C’est avec une ambition modeste que la délégation de pouvoirs est admise dans les sociétés commerciales de droit OHADA. La société anonyme en est la structure d’accueil. Les u travailorganes sociaux en sont les acteurs. Elle est mise en œuvre pour faire face une urgence due à l’empêchement du président ou pour asseoir la rapidité d’une action relative à une opération financière. Or, étant aujourd’hui reconnue comme technique de bonne gouvernance, la délégation de pouvoirs pour remplir une telle fonction en droit OHADA, est à généraliser. Tout dirigeant social doit avoir la liberté d’y recourir et les salariés, plus proches des réalités du terrain, doivent y être associés. Une telle appréhension de la délégation de pouvoirs appelle la conception d’un régime juridique précis qui garantit son jeu loyal.
Pierre-François Euphrasie, Contribution à l'élaboration d'un droit civil du robot, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Xavier Daverat, membres du jury : Xavier Labbée (Rapp.), Jessica Eynard (Rapp.)
Le robot est une fabrication dont la complexité scientifique ne semble pouvoir être saisie que par des matières spéciales telles que le droit du numérique, le droit de l’informatique, le droit de la propriété industrielle… Est-il pourtant possible de l’appréhender à l’aune de la matière plus générale qu’est le droit civil ? La thèse se propose de montrer que les théories et concepts du civiliste le permettent, à quelques ajustements près. D’abord, l’interprétation des sources juridiques permet de déterminer des critères d’une définition juridique du robot, qui est finalement une fabrication apte à donner l’illusion qu’elle est, en partie, une personne. De cette acception découle des fonctions spécifiques d’assimilation et de remplacement par le robot. La protection du corps humain empêchera-t-elle de créer un hybride mi-humain, mi-robot ? La théorie de l’apparence validera-t-elle les actes faits par l’humanoïde ? La responsabilité civile sera-t-elle apte à limiter le remplacement par le robot ?