Portail Enseignants-chercheurs Céline Mangematin

Céline Mangematin

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Thèse

La faute de fonction en droit privé. Thèse soutenue en 2012 à Bordeaux 4, sous la direction de Valérie Malabat.


Ouvrages

Céline Mangematin, La faute de fonction en droit privé, Dalloz, 2014, Nouvelle bibliothèque de thèse, 722 p.

Céline Mangematin, La notion de personne en droit pénal, 2005, 104 p.


Articles

Céline Mangematin et Etienne Richter, « Quand le juge fait le droit : l'exemple de la responsabilité civile », La jurisprudence, Presses universitaires de l'ICT, 2023, Collection Droit Canonique

Céline Mangematin, « A la recherche des conditions de la responsabilité du fait des choses ! Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 2, 25 mai 2022 (20-17.123) », Lexbase, Lexbase, N° 915, 2022

Céline Mangematin, « Retour sur la faute de la victime cause exclusive du dommage et sur le régime de la responsabilité du fait des choses. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 2, 7 avril 2022 (20-19.746) », Lexbase, Lexbase, N° 906, 2022

Céline Mangematin, « Protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise, responsabilité et assurance », Droit & patrimoine, INFO6TM, N° 329, 2022

Céline Mangematin, « Les propositions européennes visant à encadrer la responsabilité civile découlant des dommages causés par l'intelligence artificielle. Bien mais peut mieux faire ! », Responsabilité civile et assurances, Ed. techniques, N° 5, 2022

Céline Mangematin et Charlotte Claverie, « L'influence de la réforme des conditions de la responsabilité civile extracontractuelle sur les liens entre les responsabilités civile et pénale », Revue des contrats, LGDJ, N° 1, 2022

Voir plus

Céline Mangematin et Alexandra Mendoza, « Droit de la responsabilité civile et intelligence artificielle », L'entreprise et l'intelligence artificielle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022

Céline Mangematin, « La faute de la victime pourrait aggraver le dommage sans l'avoir aucunement causé ! Commentaire de l'arrêt de la Civ. 1, 2 juin 2021 (19-19.349) », Lexbase, Lexbase, N° 874, 2021

Céline Mangematin, « L'absence de responsabilité civile de l'association estudiantine pour la chute d'une étudiante alcoolisée. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 1, 8 avril 2021 (19-20.796) », Lexbase, Lexbase, N° 868, 2021

Céline Mangematin, « Abus de fonction de l'agent général d'assurance qui convainc les assurés de placer leurs fonds ailleurs que sur les produits de l'assureur et les détourne. Commentaire de l'arrêt rendu par ma Civ. 2, 17 juin 2021 (19-25.975) », Responsabilité civile et assurances, Ed. techniques, N° 10, 2021

Céline Mangematin, « La responsabilité extracontractuelle des personnes morales et de leurs dirigeants dans le projet de réforme français », La réforme du droit de la responsabilité civile en France, Société de Législation Comparée, 2021, Droit comparé et européen

Céline Mangematin, « Etude comparative de la responsabilité civile des dirigeants de groupements », Un droit "positif", un droit de progrès, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020

Céline Mangematin, « Responsabilité civile de l'huissier de justice en cas d'inexactitudes dans les documents fournis par ses mandants : obs. sous Civ. 1, 19 septembre 2019 », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 802, 2019

Céline Mangematin, « La responsabilité civile du masseur-kinésithérapeute dans le cadre de l'urgence de l'article L.4321-1 du Code de la santé publique », Revue Kinésithérapie, Association des anciens élèves de l'école française d'orthopédie et de massage médical, N° 19, 2019

Céline Mangematin, « L'intérêt social et les pouvoirs des dirigeants, commentaire de l'article 169 de la loi Pacte », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2019

Céline Mangematin, « La représentation hommes/femmes dans les organes de direction, commentaire des articles 188 et 189 de la loi Pacte », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2019

Céline Mangematin, « Sous-traitance et responsabilité civile de l'entrepreneur principal », Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)

Céline Mangematin, « La non-admission de la faute détachable des fonctions par le juge pénal », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2018, p. 248 

Céline Mangematin, « La non-admission de la faute détachable des fonctions par le juge pénal : commentaire comparé de Crim. 5 avril 2018, n°16-87669 et Crim. 5 avril 2018, n°16-83961 », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 5, 2018

Céline Mangematin, « Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant : note sous Cass. com. 15 mars 2017, n°14-17.873 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2018

Céline Mangematin, « Direction de la société par actions et exclusivité des statuts : note Cass. com. 25 janvier 2017, n°14-28.792 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2018

Céline Mangematin, « L'irrévocabilité de la démission donnée lors d'une assemblée générale annulée : Cass. com. 8 juin 2017, n°14-29.618 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2018

Céline Mangematin, « Le dirigeant salarié d'une société concurrente : note sous Cass. com. 8 février 2017, n°15-17.904 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2018

Céline Mangematin, « Les conditions de l'action en responsabilité de la SAS contre son dirigeant : faute de gestion et prescription triennale, note sous Cass. com. 26 avril 2017, n°15-14627 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2018

Céline Mangematin, « Pacte d'actionnaires et libre révocabilité du dirigeant : note sous Cass. com. 26 avril 2017, n°15-12.888 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2018

Céline Mangematin, « Passivité du gérant, absence d'intention frauduleuse et faute détachable des fonctions : note sous Cass. com. 5 juillet 2017, n°15-22.707 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2018

Céline Mangematin, « Rupture de la relation de travail du travailleur étranger en situation irrégulière », Droit Social, N° 5, 2013, p. 402 

Actualités Publications Communications