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Moussa Thioye

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Recherches sur la conception du prix dans les contrats. Thèse soutenue en 2000 à Toulouse 1, sous la direction de Daniel Tomasin.


Ouvrages

Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations, LexisNexis, 2020, 4e éd., Droit & professionnels, 662 p.

Moussa Thioye, Matthieu Poumarède, Vivien Zalewski-Sicard, Julien Laurent et David Gantschnig, Vente d'immeuble : 2020-2021, Vente d'immeuble, Lexisnexis, 2020, Lexis pratique, 1156 p.

Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations (3e édition), LexisNexis, 2016, 2e éd., Droit & professionnels, 637 p.

Moussa Thioye et Yves Rouquet, Code de la copropriété, Dalloz, 2016, Petits codes Dalloz

Moussa Thioye, Code des baux, Dalloz, 2016, Petits codes Dalloz

Moussa Thioye, Fiches de droit commercial : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2015, Fiches

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Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations (3e édition), LexisNexis, 2012, 3e éd., Droit & professionnels, 637 p.

Moussa Thioye, Recherches sur la conception du prix dans les contrats, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence) I, 759 p.

Moussa Thioye, François Danemans, René Guiard, Caroline Houin-Bressand, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Andrée Rakotovahiny, Georges Teilliais et Corinne Saint-Alary-Houin, Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement, Lamy, 2003


Articles

Moussa Thioye, « Agent immobilier : les fruits amers de la négociation sans mandat écrit préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2021, p. 299

Moussa Thioye, « Libre opinion sur l’article 15 de « l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l’association Henri Capitant », Actualité juridique. Droit immobilier, Dalloz, N° 2, 2021

Moussa Thioye, « Code de la copropriété », Code de la copropriété 2021, Dalloz, 2021

Moussa Thioye, « Code des baux 2021 », Code des baux 2021, Dalloz, 2021, Codes Dalloz

Moussa Thioye, « Les constantes de la force majeure dans le « Code civil des Français » et le « COCC » sénégalais », Le droit africain à la quête de son identité, L'Harmattan, 2021

Moussa Thioye, « Un bien-construction : l’ouvrage (une chose appropriée au confluent du droit des biens et du droit de la construction) », Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses Université Toulouse 1, 2021

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Moussa Thioye, « Le mandat d'entremise n'est pas, en principe, un « mandat représentatif » mais un simple courtage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2020, p. 699

Moussa Thioye, « Le mandat d’entremise n’est pas, en principe, un « mandat représentatif » mais un simple courtage,(note sous Cass. 1re civ., 5 février 2020) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2020

Moussa Thioye, « Obligation de conseil et de mise en garde de l'agent immobilier contre le risque d'insolvabilité du candidat-acheteur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 469

Moussa Thioye, « Obligation de conseil et de mise en garde de l’agent immobilier contre le risque d’insolvabilité du candidat-acheteur (note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019° », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2020

Moussa Thioye, « Airbnb n'a pas besoin d'avoir de carte professionnelle ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 458

Moussa Thioye, « Airbnb n’a pas besoin de carte professionnelle », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2020

Moussa Thioye, « Mandat d’entremise : l’agent immobilier doit s’assurer de la solvabilité des candidats à la location, (note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2020, AJDI 2020) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2020

Moussa Thioye, « Droit de rétractation de l'acquéreur et responsabilité contractuelle de l'intermédiaire rédacteur d'acte », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 54

Moussa Thioye, Nicolas Damas et Joël Monéger, « Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation) », Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2020, p. NC

Moussa Thioye, « VEFA : mis sous le boisseau, le droit commun des obligations reste susceptible de bondir de son embuscade ! (Cass. civ. 3, 14 février 2019, n° 17-31.665, FS-P+B+I) », Lexbase Hebdo - édition privée générale, Lexbase, N° 776, 2019

Moussa Thioye, « Le droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'épreuve de la procédure civile », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2019, p. 810

Moussa Thioye, « Le droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'épreuve de la procédure civile (Cour de cassation, 1re civ. 10-04-2019 18-17.323) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2019

Moussa Thioye, « L'agent immobilier victime collatérale de l'habileté juridique de son mandant et des tiers : toute peine ne mérite pas salaire ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2019, p. 724

Moussa Thioye, « L'agent immobilier victime collatérale de l'habilité juridique de son mandant et des tiers: toute peine ne mérite pas salaire (Cour de cassation, 1re civ. 13-03-2019 18-12.605) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2019

Moussa Thioye, « Un lot de consolation pour l'agent immobilier contractuellement trahi: la clause pénale(Cour de cassation, 1re civ. 23-01-2019 18-10.549) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2019

Moussa Thioye et Charles Brenac, « Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2019

Moussa Thioye, « La loi Hoguet applicable indépendamment de la profession du mandant, mais "hors jeu" dans les sous-mandats immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2019

Moussa Thioye, « Le CNTGI nouveau est arrivé ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2019

Moussa Thioye, « Faciliter le logement des travailleurs saisonniers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2019, p. 254

Moussa Thioye, « Le crépuscule du droit à indemnisation de l’agent immobilier à l’aube du « droit à l’égoïsme » des tiers », Actualité Juridique Droit Immobilier, Dalloz, N° 4, 2019

Moussa Thioye, « La théorie de l'enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! (cour de cassation, 3e civ. 31 janvier 2018) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2019

Moussa Thioye, « La loi ÉLAN et l'intermédiation immobilière », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2019

Moussa Thioye, « Les incidences de la loi Élan sur le droit des intermédiaires immobiliers », Loyers et copropriété, Editions techniques, N° 1, 2019

Moussa Thioye, « L'intermédiation en droit immobilier », L'intermédiation professionnelle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Actes de colloque de l'IFR

Moussa Thioye, « Le contrat de "sous-traitance" dans le domaine de la construction immobilière », Sécuriser la sous-traitance, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Collection des actes de colloques de l'IFR

Moussa Thioye, « Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 763, 2018

Moussa Thioye, « Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire (Cass. civ. 3, 4 octobre 2018, n° 16-22.095, FS-P+B) », Lexbase Hebdo - édition privée générale, Lexbase, N° 763, 2018

Moussa Thioye, « La théorie de l’enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! », Actualité juridique de droit immobilier (AJDI), Dalloz, N° 2, 2018

Moussa Thioye, Nicolas Damas et Joël Monéger, « Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation) », Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2018, p. NC

Moussa Thioye, « Le COCC du Sénégal, un "Code civil des Français" sous les Tropiques?, in "Le Code des obligations civiles et commerciales au Sénégal : cinquante ans après", Ziguinchor (Sénégal), L'Harmattan, vol. 2 p. 569-587 », Le Code des obligations civiles et commerciales : cinquante ans après, 2018

Moussa Thioye, « De la réception tacite d'un ouvrage inachevé ( Cass. civ. 3, 18 mai 2017, n° 16-11.260, FS-P+B) », Lexbase : édition privée, Lexbase, N° 700, 2017

Moussa Thioye, « L'avènement de la carte professionnelle européenne d'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2017

Moussa Thioye, « Irrespect du formalisme de la loi Hoguet : nullité relative », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2017

Moussa Thioye et Charles Brenac, « Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière », Répertoire du Notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 9, 2017

Moussa Thioye, « CNTGI : ce qui change », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2017

Moussa Thioye, « Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2017, p. 367

Moussa Thioye, « Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (Cour de cassation, 1re civ. 11-03-2020 18-26.577) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2017

Moussa Thioye, « L'impact de la loi numéro 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers », Actualité juridique. Droit immobilier, Dalloz, N° 4, 2017

Moussa Thioye, « L'impact de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 263

Moussa Thioye, « Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial... immobilier n'est pas un agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 4, 2017

Moussa Thioye, « Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2017, p. 218

Moussa Thioye, « Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles (Cour de cassation, 1re civ. 16-11-2016 15-22.010) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 3, 2017

Moussa Thioye, « Les incidences "sur mesure" de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 sur le mandat de gestion immobilière », Loyers et copropriété, LexisNexis, N° 1, 2017

Moussa Thioye, Nicolas Damas et Joël Monéger, « Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation) », Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2017, p. NC

Moussa Thioye, « L'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location, note sous Cass 1ère civ., 16 novembre 2016, AJDI 2017, p. 367-368 », AJDI : la revue des praticiens de l'immobilier. l'actualité juridique, droit immobilier, Ed. du Moniteur des travaux publics et du bâtiment ; Dalloz., 2017

Moussa Thioye, « Agent immobilier : exigence ad solemnitatem d’un mandat écrit préalablement à toute négociation », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 80, 2016

Moussa Thioye, « Agent immobilier et tiers acheteur : aucun droit à rémunération avec un simple bon de visite et aucun droit à réparation sans manœuvres frauduleuses », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 80, 2016

Moussa Thioye, « Clause pénale : mise en œuvre subordonnée à la preuve par l’agent immobilier de la faute contractuelle du mandant », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 80, 2016

Moussa Thioye, « La nullité cantonnée à la seule clause pénale non mentionnée en caractères très apparents », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 80, 2016

Moussa Thioye, « La responsabilité décennale à raison de l'impropriété de l'immeuble à sa destination », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 80, 2016

Moussa Thioye, « Manquement de l’intermédiaire rédacteur d’acte à son devoir d’efficacité : sanction par la responsabilité civile et/ou la réduction des honoraires », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 78, 2016

Moussa Thioye, « Manquement de l'intermédiaire rédacteur d'acte à son devoir d'efficacité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2016, p. 529

Moussa Thioye, « De la formation continue des professionnels de l’immobilier : Commentaire du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2016

Moussa Thioye, « L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2016, p. 340

Moussa Thioye, « Agent immobilier : rémunération en cas de « double mandatement » », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2016

Moussa Thioye, « Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2016

Moussa Thioye, « Investissement immobilier et défiscalisation : devoir de mise en garde et responsabilité délictuelle de l’intermédiaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2016

Moussa Thioye, « Etendue des restitutions en valeur après annulation d'un contrat d'intégration : les bénéfices de l'intégrateur déclarés hors-jeu (comm.68) », Revue de droit rural, Lexis Nexis, N° 432, 2015

Moussa Thioye, « La loi Macron et les intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2015

Moussa Thioye, « Le volet réglementaire du renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2015

Moussa Thioye, « Achat par le négociateur salarié de l'agent immobilier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2015, p. 135

Moussa Thioye, « Achat par le négociateur salarié de l’agent immobilier : l’article 1596 du Code civil inapplicable », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2015

Moussa Thioye, « Caducité d’un compromis de vente et neutralisation subséquente de la clause pénale y stipulée », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2015

Moussa Thioye, « Incompatibilité de la théorie de l’enrichissement sans cause avec la loi Hoguet ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2015

Moussa Thioye, « Privation de droit à rémunération en cas d’exercice irrégulier de l’activité d’agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2015

Moussa Thioye, « Inapplicabilité de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2015

Moussa Thioye, « Inapplicabilité de principe de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2015, p. 55

Moussa Thioye, « La commercialisation de l'agriculture », Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015

Moussa Thioye, « Aspects de droit rural de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (étude 13) », Revue de droit rural, Lexis Nexis, N° 425, 2014

Moussa Thioye, « Epoux communs en biens : la règle de cogestion inapplicable au « mandat d’entremise » », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2014

Moussa Thioye, « Nullité de mandats d’entremise pour indétermination de leur objet matériel », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2014

Moussa Thioye, « Clause pénale et défaillance de la condition suspensive d’obtention de prêt », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2014

Moussa Thioye, « Le renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2014

Moussa Thioye, « L'intermédiation immobilière dans la loi ALUR », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2014

Moussa Thioye, « L'utilisation des standards juridiques par le juge », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 2014

Moussa Thioye et Louis Lorvellec, « Production et marchés. Contrats individuels d'intégration (fasc. 10) », Juris-Classeur Rural, Juris classeur rural, 2014

Moussa Thioye, « Responsabilité décennale et travaux (neufs) sur (ouvrages) existants », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2014

Moussa Thioye, « La VEFA, une bombe à retardement? », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 75, 2013

Moussa Thioye, « Surfaces et vente immobilière », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 75, 2013

Moussa Thioye, « Droit à rémunération de l’agent immobilier malgré la renonciation des parties à réitérer leur compromis par acte authentique », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2013

Moussa Thioye, « Droit à rémunération malgré la renonciation des parties à réitérer leur compromis par acte authentique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2013, p. 848

Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle du mandant à l’égard d’un candidat acheteur présenté par l’agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2013

Moussa Thioye, « Les intermédiaires immobiliers dans le projet de loi ALUR », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2013

Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle d'un mandant pour violation de son obligation de loyauté », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2013, p. 538

Moussa Thioye, « Qualification d’une société en « professionnel de l’immobilier » soumis à la loi anti-corruption du 29 janvier 1993 », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2013

Moussa Thioye, « L'apport (en société) d'un fonds de commerce », Journal des sociétés, SPPS, 2013

Moussa Thioye, « Les obstacles juridiques au droit à rémunération de l'agent immobilier », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 72, 2012

Moussa Thioye, « Perte de chance de rémunération : la responsabilité délictuelle d'un tiers suppose une faute ou une fraude prouvée », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2012

Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant : fin du feuilleton ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2012, p. 687

Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l’absence de remise immédiate d’un exemplaire au mandant : fin du feuilleton ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2012

Moussa Thioye, « Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2012

Moussa Thioye, « La gestion d'affaires incompatible avec la loi Hoguet », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2012

Moussa Thioye, « Révocation (indirecte) d'un mandat de gestion locative par la vente du bien géré », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2012

Moussa Thioye, « Agent immobilier : absence de droit à rémunération ou à indemnisation en cas d'indétermination du montant et/ou du débiteur de ladite rémunération », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2012, p. 451

Moussa Thioye, « Agent immobilier : absence de droit à rémunération ou à indemnisation en cas d'indétermination du montant et/ou débiteur de ladite rémunération », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2012

Moussa Thioye, « Aucun droit à rémunération pour l'agent (commercial) immobilier de fait ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2012, p. 452

Moussa Thioye, « Aucune droit à rémunération pour l'agent (commercial) immobilier de fait ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2012

Moussa Thioye, « Modalité d'information du mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter : irrecevabilité du télégramme téléphoné ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2012

Moussa Thioye, « Exigibilité d'une clause pénale en cas de vente directe ou assimilée à un acheteur présenté par l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2012

Moussa Thioye, « Agent commercial immobilier : application exclusive du statut de collaborateur-négociateur », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 4, 2012

Moussa Thioye, « Agent immobilier : toute peine ne mérite pas salaire ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2012

Moussa Thioye, « Professionnels de l'immobilier », Code de la copropriété, Dalloz, N° 1, 2012

Moussa Thioye, « Professionnels de l'immobilier », Code des baux, Dalloz, N° 1, 2012

Moussa Thioye, « Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2012

Moussa Thioye, « Agent immobilier : le droit à rémunération est décidément une course d'obstacles ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2011

Moussa Thioye, « Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2011

Moussa Thioye, « Agent immobilier : exigence d'un mandat écrit avant toute négociation ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2011

Moussa Thioye, « Intermédiaires immobiliers : confirmation de l'abandon de la théorie du mandat apparent », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2011

Moussa Thioye, « Activité habituelle de transaction immobilière : seule la collaboration régulière est permis à l'agent commercial », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2011

Moussa Thioye, « Activité habituelle de transaction immobilière : seule la collaboration régulière est permise à l'agent commercial », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2011, p. 646

Moussa Thioye, « Agent immobilier : point de droit à rémunération par novation d'une obligation naturelle en obligation civile », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2011

Moussa Thioye, « Dispense du mandant de déclarer sa créance de restitution au passif de l'agence immobilière en liquidation judiciaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2011

Moussa Thioye, « Agent immobilier : l'irrégularité du mandat n'est pas un obstacle à la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2011

Moussa Thioye, « Droit à rémunération de l'agent immobilier : l'acte écrit contenant l'engagement des parties peut être sous seing privé », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2011

Moussa Thioye, « Indemnisation de la perte d'une chance consécutive à la violation d'une obligation d'information et de conseil », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2011

Moussa Thioye, « Méthode d'évaluation du préjudice lié à la perte d'une chance de réaliser l'affaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2011

Moussa Thioye, « Nouvelle application de la loi Hoguet à un "mandat d'agent commercial" », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2011

Moussa Thioye, « Assouplissement du statut des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 4, 2011

Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant : suite du feuilleton ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2011, p. 230

Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandat : suite du feuilleton ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 3, 2011

Moussa Thioye, « Agent immobilier : une simple lettre ne peut valoir mandat ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2011

Moussa Thioye, « Exercice du droit de rétractation et fraude au droit à rémunération d'un mandataire non exclusif ? », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2011

Moussa Thioye, « Focus sur le droit au logement opposable », Droit de la famille, LexisNexis Juris-Classeur, 2011

Moussa Thioye, « Limites au devoir de conseil du rédacteur d'actes », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2010

Moussa Thioye, « Portée du devoir de conseil du notaire rédacteur d'un avant-contrat de vente », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2010

Moussa Thioye, « Réticence dolosive du vendeur nonobstant l'attestation d'information fournie par l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2010

Moussa Thioye, « Révocabilité partielle, ad nutum, du mandat exclusif : qui peut le plus, peut le moins », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2010

Moussa Thioye, « Révocabilité partielle, ad nutum, du mandat exclusif : qui peut le plus, peut le moins ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2010, p. 907

Moussa Thioye, « Encore une application de la loi Hoguet à un collaborateur-négociateur indépendant ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2010

Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2010

Moussa Thioye, « Agent immobilier et démarchage », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2010

Moussa Thioye, « Agent immobilier : mission complexe de commercialisation et applicabilité de la loi Hoguet », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2010

Moussa Thioye, « Faute professionnelle et responsabilité civile du notaire rédacteur d'un acte de partage », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2010

Moussa Thioye, « Professions immobilières : nouveau recul de la théorie de l'apparence », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2010

Moussa Thioye, « Des sanctions de l'indétermination du débiteur de la rémunération dans un mandat d'entremise », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2010

Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à rémunération de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2010

Moussa Thioye, « Obligation de conseil de l'agent immobilier : la responsabilité contractuelle suppose un manquement », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 4, 2010

Moussa Thioye, « Indemnisation du mandataire privé de la réalisation de l'affaire par le fait du mandant », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 3, 2010

Moussa Thioye, « Notaire : requalification d'un mandat de vente en simple contrat d'entremise », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2010

Moussa Thioye, « Droit de rétractation : opposabilité au vendeur de la notification faite à son mandataire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2010

Moussa Thioye, « Nullité de la vente conclue sur la base d'un mandat irrégulier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2009

Moussa Thioye, « Résolution amiable d'un compromis de vente et droit à commission », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2009

Moussa Thioye, « Devoir de conseil de l'agent immobilier relativement à la capacité financière de l'acheteur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2009, p. 739

Moussa Thioye, « Gestion locative : négligence du gérant et indemnisation du mandant », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2009, p. 738

Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à commission de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2009

Moussa Thioye, « Diffusion d'annonces sur Internet et exercice illégal de la profession d'intermédiaire immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2009

Moussa Thioye, « Enregistrement tardif d'une promesse unilatérale de vente et responsabilité du notaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2009

Moussa Thioye, « Loi Hoguet et théorie du mandat apparent toujours incompatibles », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2009

Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle de l'intermédiaire en gestion locative », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2009

Moussa Thioye, « Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 4, 2009

Moussa Thioye, « La mise en demeure adressée au garant financier fait courir des intérêts moratoires au taux légal », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 3, 2009

Moussa Thioye, « Incertitude juridique et devoir de conseil des rédacteurs d'acte », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2009

Moussa Thioye, « Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2009

Moussa Thioye, « Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2009

Moussa Thioye, « E-fascicule : Entremise et gestion immobilière », JurisClasseur Construction - Urbanisme, LexisNexis Jurisclasseur, 2009

Moussa Thioye, « Entremise et gestion immobilières - Réglementation des opérations », JurisClasseur Construction - Urbanisme, LexisNexis Jurisclasseur, N° 24820, 2008

Moussa Thioye, « Loi Hoguet et relativité des conventions », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2008

Moussa Thioye, « Mandat apparent et loi Hoguet (1) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2008

Moussa Thioye, « Responsabilité délictuelle du tiers acquéreur ayant privé l'agent immobilier du droit à rémunération », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2008

Moussa Thioye, « Dernière actualité réglementaire et législative des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2008

Moussa Thioye, « Engagement postérieur à la vente de rémunérer les services d'un agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2008

Moussa Thioye, « Mise en oeuvre d'une clause pénale », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2008

Moussa Thioye, « Clauses abusives : les marchands de listes mis devant leurs responsabilités ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2008

Moussa Thioye, « Conséquences de la négociation sans mandat écrit préalable », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2008

Moussa Thioye, « Entremise immobilière des notaires et interdiction d'affichage », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2008

Moussa Thioye, « Exercice irrégulier de l'activité d'entremise et droit à rémunération », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2008

Moussa Thioye, « Indétermination du montant et du débiteur de la commission et exercice d'une saisie conservatoire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2008

Moussa Thioye, « La loi Hoguet inapplicable à l'entremise dans la cession d'actions d'une société anonyme », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 4, 2008

Moussa Thioye, « Entremise et gestion immobilières - Réglementation des activités », JurisClasseur Construction - Urbanisme, LexisNexis Jurisclasseur, N° 24810, 2007

Moussa Thioye, « Le problème des dommages futurs et évolutifs en matière de responsabilité décennale des constructeurs », Droit et ville, Université de Toulouse 1, N° 63, 2007

Moussa Thioye, « Louage d’ouvrage et d’industrie - Contrat d’entreprise - Perte de la chose et risques du contrat », JurisClasseur Civil, LexisNexis Jurisclasseur, N° 60, 2007

Moussa Thioye, « Louage d’ouvrage et d’industrie - Contrat d’entreprise - Marché à forfait », JurisClasseur Civil, LexisNexis Jurisclasseur, N° 20, 2007

Moussa Thioye, « Retour sur le domaine, l'objet et les conditions de mise en oeuvre de la garantie financière des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2007

Moussa Thioye, « Effets de l'annulation de la vente sur le droit à rémunération de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2007

Moussa Thioye, « Responsabilité de l'agent immobilier pour "légèreté blâmable" dans l'exécution de son mandat de location », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2007

Moussa Thioye, « Mandat de vente du logement familial donné par un seul conjoint et porte-fort », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2007

Moussa Thioye, « Mandat non exclusif et interdiction de traiter directement avec un acheteur présenté par le mandataire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2007

Moussa Thioye, « Episode européen de l’affaire du tableau d’amortissement : l’article 87-I de la loi de validation du 12 avril 1996 recalé par la Cour de Strasbourg », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), N° 10171, 2006

Moussa Thioye, « La jurisprudence récente en matière de mandats d'entremise et de gestion », Droit et ville, Université de Toulouse 1, N° 62, 2006

Moussa Thioye, « Affaire dite des tableaux d'amortissement des prêts immobiliers : la CEDH condamne la rétroactivité », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Juris-Classeur, N° 42, 2006

Moussa Thioye, « Droit à commission en l'absence de mention dans l'acte de vente », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2006

Moussa Thioye, « Sort de la vente conclue par un agent immobilier titulaire d'un simple mandat de recherche de clients et de négociation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2006

Moussa Thioye, « Légalité du refus préfectoral de viser des attestations d'habilitation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2006

Moussa Thioye, « De la nécessité d'un mandat de gestion écrit », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2006

Moussa Thioye, « Commission et préemption à un prix inférieur à celui de la DIA », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2006

Moussa Thioye, « Droit à commission en cas de contradiction sur l'identité du débiteur », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2006

Moussa Thioye, « Etendue du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2006

Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention de prêt et droit à rémunération ou à indemnisation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 4, 2006

Moussa Thioye, « Modernisation du statut des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2006

Moussa Thioye, « Obligation de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2005

Moussa Thioye, « Le négociateur habilité par l'agent immobilier ne peut être qu'une personne physique », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2005

Moussa Thioye, « Nullité du mandat et rémunération de l'agent immobilier par le titulaire du DPU », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2005

Moussa Thioye, « Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2005

Moussa Thioye, « Le montant et le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier doivent figurer dans l'engagement des parties », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 4, 2005

Moussa Thioye, « La loi "Hoguet" déclarée applicable à un agent commercial », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 3, 2005

Moussa Thioye, « Maintien de l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un représentant mandataire commercial », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 3, 2005

Moussa Thioye, « Part respective de la tradition et de la modernité dans les droits de la famille des pays d'Afrique noire francophone », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, N° 2, 2005

Moussa Thioye, « Point de mandat apparent sans croyance légitime du tiers dans l'étendue des pouvoirs d'un agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2005

Moussa Thioye, « La qualification de sous-traitance (sous-traitance et contrat de vente ou de fourniture) », Droit et ville, Université de Toulouse 1, N° 57, 2004

Moussa Thioye, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Gérard Jazottes, Jérôme Julien, Nathalie Laval Mader, Jean-Pierre Marty, Lucien Rapp, François Sabiani, Corinne Saint-Alary-Houin et Daniel Tomasin, « La sous-traitance dans la construction (colloque) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction (IEJUC), N° 57, 2004

Moussa Thioye, « De la notion de mandat apparent et de ses conséquences », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2004

Moussa Thioye, « Absence de responsabilité de l'agent immobilier pour vices cachés de l'immeuble vendu et dol du vendeur », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2004

Moussa Thioye, « Manque de transparence de l'administrateur de biens et engagement personnel à l'égard des tiers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2004

Moussa Thioye, « Droit à commission ou à réparation : le bon de visite toujours recalé ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2004

Moussa Thioye, « Appréciation stricte des conditions d'application de la garantie financière des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2004

Moussa Thioye, « Transaction directement conclue avec le vendeur : l'acheteur non débiteur de la commission ne peut être condamné », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2004

Moussa Thioye, « Nullité du mandat irrégulier et mise en cause de la responsabilité délictuelle du mandataire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2004

Moussa Thioye, « Champ, objet et conditions d'application de la garantie financière des agents immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 4, 2004

Moussa Thioye, « Contrat d'offre de vente de matériel par Internet. De l'annulation d'une vente électronique pour lapsus calami ou erreur matérielle d'étiquetage informatique du prix », Communication Commerce Electronique, LexisNexis Jurisclasseur, N° 3, 2004

Moussa Thioye, « La renonciation de l'agent immobilier à sa commission suppose une manifestation de volonté sans équivoque », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 3, 2004

Moussa Thioye, « Retour sur un thème rémanent du droit de la construction : la réparabilité des dommages futurs et évolutifs », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 3, 2004

Moussa Thioye, « De l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un "représentant mandataire commercial" », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2004

Moussa Thioye, « La loi "Hoguet" est inapplicable aux conventions de rémunération conclues entre le mandataire initial et un négociant », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2004

Moussa Thioye, « Absence de réalisation effective de la vente et droit à commission de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2003

Moussa Thioye, « Obligation de conseil de l'agent immobilier et garantie contre les vices cachés de l'immeuble vendu », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2003

Moussa Thioye, « Autonomie de la garantie financière des agents immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2003

Moussa Thioye, « Conséquences de l'indétermination du montant et du débiteur de la commission de l'agent immobilier dans l'acte de vente », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2003

Moussa Thioye, « Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats sur l'exemplaire du mandat resté en la possession du mandant », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2003

Moussa Thioye, « Conséquences de l'insuffisante détermination du montant de la commission de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2003

Moussa Thioye, « Rémunération de l'agent immobilier : la déterminabilité de la commission suffit », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2003

Moussa Thioye, « Expertise amiable de comptes de gestion litigieux et limite de la mission du vérificateur », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2002

Moussa Thioye, « L'élargissement du cercle des parties dans le bail d'habitation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2002

Moussa Thioye, « La conformité à la CEDH de la loi de validation du 12 avril 1996 », Les Petites affiches, Lextenso, N° 45, 2001

Moussa Thioye, « La liberté individuelle d'association entre restrictions tolérées et atteintes prohibées », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, N° 36, 2001

Moussa Thioye, « Critères et enjeux de la distinction entre bail et contrat d'hôtellerie », Les Petites affiches, Lextenso, N° 229, 2000

Moussa Thioye, « Le casse-tête récurrent du bref délai de l’article 1648 du Code civil : du contournement à la « neutralisation » », Les Petites affiches, Lextenso, N° 166, 2000

Moussa Thioye, « Vente de meubles à fabriquer : le contrat est formé dès qu’il y a accord sur les éléments essentiels », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 29, 2000

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