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Moussa Thioye

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Moussa Thioye

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Quel système fiscal pour Vanuatu ?

jeudi 2 mai 2019

Organisé par le LARGE, Université de Nouvelle-Calédonie sous la responsabilité scientifique de Francis Querol, Doyen de la Faculté d’Administration et Communication, UT1 Capitole

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

vendredi 8 mars 2019

Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

L'intermédiation professionnelle. De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)

jeudi 4 octobre 2018

Organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC sous la responsabilité scientifique de Moussa Thioye, Maître de conférences à l'UT1 Capitole - IEJUC

L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

jeudi 18 mai 2017

De l’utilité des biens à l’utilité des règles relatives aux biens



Publications

Ouvrages

Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations, LexisNexis, 2016, 3e éd., Droit & professionnels, 662 p.

Moussa Thioye et Yves Rouquet, Code de la copropriété, Dalloz, 2016, Petits codes Dalloz

Moussa Thioye, Code des baux, Dalloz, 2016, Petits codes Dalloz

Moussa Thioye, Fiches de droit commercial : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2015, Fiches, 320 p.

Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, LexisNexis, 2012, 2e éd., Droit & professionnels, 637 p.

Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, Litec, 2010, Litec professionnels, 590 p.

Moussa Thioye, Recherches sur la conception du prix dans les contrats, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, Institut de droit des affaires, 385 p.

Moussa Thioye, Recherches sur la conception du prix dans les contrats, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, Institut de droit des affaires, 759 p.

Moussa Thioye, Recherches sur la conception du prix dans les contrats, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, Institut de droit des affaires, 2 vol. , 759 p.

Moussa Thioye, Recherches sur la conception du prix dans les contrats, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2000, Lille-thèses, 2 vol. , 700 f. p.

Moussa Thioye, Recherches sur la conception du prix dans les contrats, [s.n.], 2000, 2 vol. , 700 f. p.

Articles

Moussa Thioye, « La loi ELAN et l’intermédiation immobilière », Actualité Juridique Droit Immobilier, Dalloz, N° 1, 2019, p. 54-57

Moussa Thioye, « Les incidences de la loi ELAN sur le droit des intermédiaires immobiliers », Loyers et copropriété, Editions techniques, N° 1, 2019, p. 17-22

Moussa Thioye, « Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, N° 763, 2018

Thioye Moussa, « Le COCC du Sénégal, un "Code civil des Français" sous les Tropiques? », Le Code des obligations civiles et commerciales : cinquante ans après, COLLOQUE "Le Code des obligations civiles et commerciales : cinquante ans après", Zinguinchor (Sénégal), 24-26 novembre 2016, Ac, L'harmattan, 2018, Credila - Etudes africaines, p. 569-587

Thioye Moussa, « Le Vanuatu au confluent du pluralisme normatif, du pluralisme juridique et de la pluralité du droit : une diversité au secours ou au rebours de l'unicite du droit vanuatais? », Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité, Colloque "Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité", Port-Vila, 28 et 29 avril 2016, Presses de l'Université Toulouse 1, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2018, Colloques de l'IFR, n° 29, p. 285-295

Thioye Moussa, « De la réception tacite d'un ouvrage inachevé, (Cass. 3ème civ., 18 mai 2017) », Lexbase Hebdo édition privée, Lexbase, N° 700, 2017

Thioye Moussa, « Les mandats d'entremise et de gestion immobilières et la réforme du droit commun des contrats », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 83, 2017, p. 179-190

Thioye Moussa, « CNTGI : ce qui change », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 78, 2017, p. 483-488

Thioye Moussa, « L'avènement de la carte professionnelle européenne d'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2017, p. 824-827

Thioye Moussa, « Irrespect du formalisme de la loi Hoguet : nullité relative (Cass. ch. mixte, 24 février 2017) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2017, p. 612-614

Thioye Moussa, « L'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (Cass. 1ère civ., 16 novembre 2016) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2017, p. 367-368

Thioye Moussa, « L'impact de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 4, 2017, p. 263-266

Thioye Moussa, « Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial immobilier n'est pas un agent immobilier. (TA Paris, 02 décembre 2016, n° 1501904/6-1) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 4, 2017, p. 296-299

Thioye Moussa, « Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles (Cass. 1ère civ., 16 novembre 2017 », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 3, 2017, p. 218-220

Thioye Moussa, « Les incidences sur mesure de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 sur le mandat de gestion immobilière », Loyers et copropriété, LexisNexis, N° 1, 2017, p. 9-12

Thioye Moussa et Charles Brenac, « Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière », Defrénois- la revue du notariat, Lextenso, 2017, p. 551-558

Moussa Thioye, « Agent immobilier : exigence ad solemnitatem d’un mandat écrit préalablement à toute négociation », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 80, 2016, p. 209-211

Moussa Thioye, « Agent immobilier et tiers acheteur : aucun droit à rémunération avec un simple bon de visite et aucun droit à réparation sans manœuvres frauduleuses », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 80, 2016, p. 203-208

Moussa Thioye, « Clause pénale : mise en œuvre subordonnée à la preuve par l’agent immobilier de la faute contractuelle du mandant », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 80, 2016, p. 218-224

Moussa Thioye, « La nullité cantonnée à la seule clause pénale non mentionnée en caractères très apparents », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 80, 2016, p. 212-217

Moussa Thioye, « La responsabilité décennale à raison de l'impropriété de l'immeuble à sa destination », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 80, 2016

Moussa Thioye, « Manquement de l’intermédiaire rédacteur d’acte à son devoir d’efficacité : sanction par la responsabilité civile et/ou la réduction des honoraires », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 78, 2016, p. 529

Moussa Thioye, « De la formation continue des professionnels de l’immobilier : Commentaire du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2016, p. 412

Moussa Thioye, « Agent immobilier : rémunération en cas de « double mandatement » », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2016, p. 58

Moussa Thioye, « Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2016, p. 62

Moussa Thioye, « Investissement immobilier et défiscalisation : devoir de mise en garde et responsabilité délictuelle de l’intermédiaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2016, p. 61

Moussa Thioye, « Etendue des restitutions en valeur après annulation d'un contrat d'intégration : les bénéfices de l'intégrateur déclarés hors-jeu (comm.68) », Revue de droit rural, Lexis Nexis, N° 432, 2015

Moussa Thioye, « La loi Macron et les intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2015, p. 670

Moussa Thioye, « Le volet réglementaire du renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2015, p. 675

Moussa Thioye, « Achat par le négociateur salarié de l’agent immobilier : l’article 1596 du Code civil inapplicable », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2015, p. 135

Moussa Thioye, « Caducité d’un compromis de vente et neutralisation subséquente de la clause pénale y stipulée », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2015, p. 139

Moussa Thioye, « Incompatibilité de la théorie de l’enrichissement sans cause avec la loi Hoguet ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2015, p. 136

Moussa Thioye, « Privation de droit à rémunération en cas d’exercice irrégulier de l’activité d’agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2015, p. 138

Moussa Thioye, « Inapplicabilité de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2015, p. 55

Moussa Thioye, « La commercialisation de l'agriculture », Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015

Moussa Thioye, « Aspects de droit rural de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (étude 13) », Revue de droit rural, Lexis Nexis, N° 425, 2014

Moussa Thioye, « Epoux communs en biens : la règle de cogestion inapplicable au « mandat d’entremise » », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2014, p. 537

Moussa Thioye, « Nullité de mandats d’entremise pour indétermination de leur objet matériel », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2014, p. 538

Moussa Thioye, « Clause pénale et défaillance de la condition suspensive d’obtention de prêt », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2014, p. 467

Moussa Thioye, « Le renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2014, p. 362

Moussa Thioye, « L'intermédiation immobilière dans la loi ALUR », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2014

Moussa Thioye, « L'utilisation des standards juridiques par le juge », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 2014

Moussa Thioye et Louis Lorvellec, « Production et marchés. Contrats individuels d'intégration (fasc. 10) », Juris-Classeur Rural, Juris classeur rural, 2014

Moussa Thioye, « Responsabilité décennale et travaux (neufs) sur (ouvrages) existants », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2014

Moussa Thioye, « La VEFA, une bombe à retardement? », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 75, 2013

Moussa Thioye, « Surfaces et vente immobilière », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 75, 2013

Moussa Thioye, « Droit à rémunération de l’agent immobilier malgré la renonciation des parties à réitérer leur compromis par acte authentique », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2013, p. 848

Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle du mandant à l’égard d’un candidat acheteur présenté par l’agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2013, p. 695

Moussa Thioye, « Les intermédiaires immobiliers dans le projet de loi ALUR », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2013, p. 585

Moussa Thioye, « Qualification d’une société en « professionnel de l’immobilier » soumis à la loi anti-corruption du 29 janvier 1993 », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2013, p. 130

Moussa Thioye, « L'apport (en société) d'un fonds de commerce », Journal des sociétés, SPPS, 2013

Moussa Thioye, « Professionnels de l'immobilier », Code de la copropriété, Dalloz, 2012

Moussa Thioye, « Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2012, p. 294-295

Moussa Thioye, « Les obstacles juridiques au droit à rémunération de l'agent immobilier », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 72, 2012, p. 34-41

Moussa Thioye, « Perte de chance de rémunération : la responsabilité délictuelle d'un tiers suppose une faute ou une fraude prouvée », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2012, p. 773-774

Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l’absence de remise immédiate d’un exemplaire au mandant : fin du feuilleton ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2012, p. 687

Moussa Thioye, « Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2012, p. 612-613

Moussa Thioye, « La gestion d'affaires incompatible avec la loi Hoguet », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2012, p. 613-615

Moussa Thioye, « Révocation (indirecte) d'un mandat de gestion locative par la vente du bien géré », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2012, p. 534-535

Moussa Thioye, « Agent immobilier : absence de droit à rémunération ou à indemnisation en cas d'indétermination du montant et/ou débiteur de ladite rémunération », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2012, p. 451-452

Moussa Thioye, « Aucune droit à rémunération pour l'agent (commercial) immobilier de fait ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2012, p. 452-453

Moussa Thioye, « Modalité d'information du mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter : irrecevabilité du télégramme téléphoné ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2012, p. 449-450

Moussa Thioye, « Exigibilité d'une clause pénale en cas de vente directe ou assimilée à un acheteur présenté par l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2012, p. 369-370

Moussa Thioye, « Agent commercial immobilier : application exclusive du statut de collaborateur-négociateur », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 4, 2012, p. 295-296

Moussa Thioye, « Agent immobilier : toute peine ne mérite pas salaire ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2012, p. 51-52

Moussa Thioye, « Agent immobilier : le droit à rémunération est décidément une course d'obstacles ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2011, p. 881-882

Moussa Thioye, « Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2011, p. 811-812

Moussa Thioye, « Agent immobilier : exigence d'un mandat écrit avant toute négociation ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2011, p. 719-721

Moussa Thioye, « Intermédiaires immobiliers : confirmation de l'abandon de la théorie du mandat apparent », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2011, p. 721-722

Moussa Thioye, « Activité habituelle de transaction immobilière : seule la collaboration régulière est permis à l'agent commercial », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2011, p. 646-647

Moussa Thioye, « Agent immobilier : point de droit à rémunération par novation d'une obligation naturelle en obligation civile », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2011, p. 643-644

Moussa Thioye, « Dispense du mandant de déclarer sa créance de restitution au passif de l'agence immobilière en liquidation judiciaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2011, p. 645

Moussa Thioye, « Agent immobilier : l'irrégularité du mandat n'est pas un obstacle à la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2011, p. 550-551

Moussa Thioye, « Droit à rémunération de l'agent immobilier : l'acte écrit contenant l'engagement des parties peut être sous seing privé », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2011, p. 553-554

Moussa Thioye, « Indemnisation de la perte d'une chance consécutive à la violation d'une obligation d'information et de conseil », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2011, p. 552

Moussa Thioye, « Méthode d'évaluation du préjudice lié à la perte d'une chance de réaliser l'affaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2011, p. 468-469

Moussa Thioye, « Nouvelle application de la loi Hoguet à un "mandat d'agent commercial" », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2011, p. 393-395

Moussa Thioye, « Assouplissement du statut des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 4, 2011, p. 267-270

Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandat : suite du feuilleton ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 3, 2011, p. 230-231

Moussa Thioye, « Agent immobilier : une simple lettre ne peut valoir mandat ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2011, p. 156-157

Moussa Thioye, « Exercice du droit de rétractation et fraude au droit à rémunération d'un mandataire non exclusif ? », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2011, p. 157-159

Moussa Thioye, « Focus sur le droit au logement opposable », Droit de la famille, LexisNexis Juris-Classeur, 2011

Moussa Thioye, « Limites au devoir de conseil du rédacteur d'actes », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2010, p. 911-913

Moussa Thioye, « Portée du devoir de conseil du notaire rédacteur d'un avant-contrat de vente », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2010, p. 914-915

Moussa Thioye, « Réticence dolosive du vendeur nonobstant l'attestation d'information fournie par l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2010, p. 909-911

Moussa Thioye, « Révocabilité partielle, ad nutum, du mandat exclusif : qui peut le plus, peut le moins », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 12, 2010, p. 907-909

Moussa Thioye, « Encore une application de la loi Hoguet à un collaborateur-négociateur indépendant ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2010, p. 819-820

Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2010, p. 820-821

Moussa Thioye, « Agent immobilier et démarchage », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 10, 2010, p. 743-744

Moussa Thioye, « Agent immobilier : mission complexe de commercialisation et applicabilité de la loi Hoguet », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 7, 2010, p. 571-572

Moussa Thioye, « Faute professionnelle et responsabilité civile du notaire rédacteur d'un acte de partage », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2010, p. 493-494

Moussa Thioye, « Professions immobilières : nouveau recul de la théorie de l'apparence », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 6, 2010, p. 492-493

Moussa Thioye, « Des sanctions de l'indétermination du débiteur de la rémunération dans un mandat d'entremise », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2010, p. 406-407

Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à rémunération de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 5, 2010, p. 404-405

Moussa Thioye, « Obligation de conseil de l'agent immobilier : la responsabilité contractuelle suppose un manquement », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 4, 2010, p. 332-333

Moussa Thioye, « Indemnisation du mandataire privé de la réalisation de l'affaire par le fait du mandant », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 3, 2010, p. 243-245

Moussa Thioye, « Notaire : requalification d'un mandat de vente en simple contrat d'entremise », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 2, 2010, p. 155-156

Moussa Thioye, « Droit de rétractation : opposabilité au vendeur de la notification faite à son mandataire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 1, 2010, p. 65-67




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