Moussa Thioye

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Doyen, Faculté d'Administration et Communication
Responsable de la formation :
  • THESE

    Recherches sur la conception du prix dans les contrats, soutenue en 2000 à Toulouse 1 sous la direction de Daniel Tomasin 

  • Moussa Thioye, Lucas Bettoni, Fiches de droit commercial et de la concurrence (2e édition): rappels de cours et exercices corrigés, 2e éd., Ellipses et Sepec Numérique, 2024, Fiches, 451 p. 

    Moussa Thioye, Lucas Bettoni, Fiches de droit commercial et de droit de la concurrence: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses et Cyberlibris, 2024 

    Moussa Thioye, Vivien Zalewski-Sicard, Matthieu Poumarède, Julien Laurent, David Gantschnig, Vente d'immeuble, Francis Lefebvre, 2023 

    Moussa Thioye, Précis de droit de la construction: régime général, garanties, assurances, droit spécial, Éditions du Moniteur, 2023, Guides juridiques, 404 p. 

    Moussa Thioye, Florence Bayard-Jammes, Laurent Depuy, Laurent Posocco, Anne-Laure Thomat-Raynaud (dir.), Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin, Dalloz, 2022, Études, mélanges, travaux, 730 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le Professeur Daniel Tomasin était assurément un juriste de première grandeur. Il était un civiliste multidimensionnel qui avait à son arc plusieurs cordes toutes solides et étincelantes : le droit de la procédure civile auquel il a notamment consacré sa remarquable et remarquée thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles ; le droit des contrats spéciaux qu’il a toujours enseigné avec passion et vulgarisé avec brio dans ses travaux de recherche ; le droit de la promotion immobilière et le droit des intermédiaires immobiliers auxquels son nom est systématiquement associé grâce à l’ampleur et à la qualité de ses publications ; le droit des biens et, spécialement, le droit de la copropriété des immeubles bâtis auxquels il a, sans aucun doute, consacré ses plus belles années universitaires et dédié les pages les plus riches de sa vie doctrinale. « Par le Code civil mais au-delà du Code civil » (comme disait Saleilles), « par le droit civil mais au-delà du droit civil » (comme le disait Jean Foyer), ainsi était assurément la philosophie du Professeur Daniel Tomasin. Grâce à sa saine curiosité intellectuelle, à son sens de l’ouverture scientifique et à son adhésion à la « doctrine du donner et du recevoir », quasiment aucun pan de la science juridique ne lui était étranger ou inhospitalier. En attestent, de manière on ne peut plus éloquente, la diversité et la richesse des contributions scientifiques rassemblées dans les Études que Dalloz, son éditeur fidèle, s’apprête à publier pour lui rendre hommage. « Par le droit immobilier et au-delà », tels sont le titre et le contenu de ces écrits aujourd’hui proposés"

    Moussa Thioye, Julien Chateauneuf, Fabrice Collard, David Gantschnig, Arnaud Moraine [et alii], Vente d'immeuble 2022-2023, LexisNexis, 2022 

    Moussa Thioye, Matthieu Poumarède, Vivien Zalewski-Sicard, Julien Laurent, David Gantschnig, Vente d'immeuble , Lexisnexis, 2020 

    Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers: activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations, 4e éd., LexisNexis, 2020, Droit & professionnels ( Droit immobilier ), 698 p.  

    La 4e de couverture indique : "Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d'autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction s'est faite par étapes jusqu'à aboutir à l'adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d'autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il s'agit là d'un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d'entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées. Et à ces règles « statutaires » dont les retouches ou réformes sont aujourd'hui devenues récurrentes, à côté des apports jurisprudentiels incessants, il faut ajouter le droit matériel », aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels). L'analyse de ces nombreuses règles - au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines - constitue l'objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique. Dans une nouvelle édition actualisée et enrichie, il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants."

    Moussa Thioye (dir.), L'intermédiation professionnelle , Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Actes de colloques, 153 p.  

    La 4è de couv. précise : "Dérivée du latin "intermedius" signifiant "qui est au milieu" et plus large que "la représentation" ou, a fortiori, "le mandat", "l'intermédiation" intéresse fonctionnellement - depuis longtemps et de plus en plus - la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d'un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l'institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi, d'autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d'ensemble. Le sujet, loin d'être rebattu, semblait ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté... Mais, une fois posée en ces termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s'est avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un "souffle commun" dans les règles gouvernant l'intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité des parties, selon les intérêts en présence... ou encore selon les périodes, la conception de l'intermédiation est mouvante et son régime variable. Le mécanisme et son régime tendraient même, aujourd'hui, à devenir très évolutifs et, fatalement très incertains avec l'apparition et la croissance exponentielle, grâce à la démocratisation de l'accès à l'informatique et à l'internet, de nouvelles formes (et plateformes) d'intermédiation qui bousculent les méthodes et les règles traditionnelles (il s'ensuit même que la notion inédite de "néo-intermédiation" mériterait, sans doute, de faire son entrée dans le langage juridique pour désigner et nommer, au sens latin du verbe, "l'intermédiation 2.0" offerte par des marques de services comme Airbnb). Ainsi, il y a de toute évidence une situation de dispersion - confinant à la nébuleuse - qui est telle que le thème considéré pouvait et pourrait encore avoir de quoi donner quelque vertige. Unanimement partis de ce constat, les nombreux acteurs du colloque, organisé à Toulouse le 4 octobre 2018, avaient alors pour ambition d'embrasser le sujet dans toute sa dimension et de mener, de façon curieusement inédite, une analyse d'ensemble du phénomène en en dépassant les multiples et diverses approches strictement sectorielles ou parcellaires. Autrement dit, l'objectif des intervenants était, en partant, des ressources offertes par certains "statuts spéciaux" minutieusement choisis en raison, notamment, de leur particularisme ou de leur importance, de se lancer à la recherche d'un fonds ou droit commun de l'intermédiation volontaire ou contractuelle réalisée par des professionnels. Qu'il nous soit alors permis, sur la foi de la quantité et de la qualité des contributions publiées dans le présent ouvrage, d'espérer et d'affirmer que cet objectif a été largement atteint !

    Moussa Thioye (dir.), L'intermédiation professionnelle, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2019  

    Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d’un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l’institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi d’autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d’ensemble. Le sujet, loin d’être rebattu, semblait ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté... Mais, une fois posée en ces termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s’est avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un « souffle commun » dans les règles gouvernant l’intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité des parties, selon les intérêts en présence... ou encore selon les périodes, la conception de l’intermédiation est mouvante et son régime variable. Le mécanisme et son régime tendraient même, aujourd’hui, à devenir très évolutifs et, fatalement, très incertains avec l’apparition et la croissance exponentielle, grâce à la démocratisation de l’accès à l’informatique et à l’internet, de nouvelles formes (et plateformes) d’intermédiation qui bousculent les méthodes et les règles traditionnelles (il s’ensuit même que la notion inédite de « néo-intermédiation » mériterait, sans doute, de faire son entrée dans le langage juridique pour désigner et nommer, au sens latin du verbe, « l’intermédiation 2.0 » offerte par des marques de services comme Airbnb). Ainsi, il y a de toute évidence une situation de dispersion – confinant à la nébuleuse – qui est telle que le thème considéré pouvait et pourrait encore avoir de quoi donner quelque vertige. Unanimement partis de ce constat, les nombreux acteurs du colloque, organisé à Toulouse le 4 octobre 2018, avaient alors pour ambition d’embrasser le sujet dans toute sa dimension et de mener, de façon curieusement inédite, une analyse d’ensemble du phénomène en en dépassant les multiples et diverses approches strictement sectorielles ou parcellaires. Autrement dit, l’objectif des intervenants était, en partant des ressources offertes par certains « statuts spéciaux » minutieusement choisis en raison, notamment, de leur particularisme ou de leur importance, de se lancer à la recherche d’un fonds ou droit commun de l’intermédiation volontaire ou contractuelle réalisée par des professionnels. Qu’il nous soit alors permis, sur la foi de la quantité et de la qualité des contributions publiées dans le présent ouvrage, d’espérer et d’affirmer que cet objectif a été largement atteint !

    Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers: activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations (3e édition), 2e éd., LexisNexis, 2016, Droit & professionnels ( Droit immobilier ), 637 p. 

    Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers: activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations, 3e éd., LexisNexis, 2016, Droit & professionnels ( Droit immobilier ), 662 p.  

    La 4e de couverture indique : "Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d'autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction s'est faite par étapes jusqu'à aboutir à l'adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d'autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il s'agit là d'un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d'entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées. Et à ces règles « statutaires » dont les retouches ou réformes sont aujourd'hui devenues récurrentes, à côté des apports jurisprudentiels incessants, il faut ajouter le droit matériel », aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels). L'analyse de ces nombreuses règles - au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines - constitue l'objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique. Dans une nouvelle édition actualisée et enrichie, il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants."

    Moussa Thioye, Fiches de droit commercial: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2015, Fiches, 320 p.   

    Moussa Thioye, Nicolas Damas (dir.), Code des baux: [commenté], 26e éd., Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 2024 p. 

    Moussa Thioye, Nicolas Damas (dir.), Code des baux: [commenté], 24e éd., Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels 

    Moussa Thioye, Nicolas Damas (dir.), Code des baux: [commenté], 23e éd., Dalloz, 2012, Codes Dalloz Professionnels, 1692 p. 

    Moussa Thioye, Nicolas Damas (dir.), Code des baux: [commenté], 22e éd., Dalloz, 2011, Codes Dalloz Professionnels 

    Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers, Litec, 2010, Litec professionnels ( Droit immobilier ), 590 p.  

    Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut des intermédiaires immobiliers soumis à la loi Hoguet ou à des textes analogues

    Moussa Thioye, Nicolas Damas (dir.), Code des baux: [commenté], 22e éd., Dalloz, 2010, [Codes Dalloz], 1598 p. 

    Moussa Thioye, Recherches sur la conception du prix dans les contrats, Presses Universitaires d'Aix Marseille, 2004, Institut de droit des affaires, 759 p. 

    Moussa Thioye, François Danemans, René Guiard, Caroline Houin-Bressand, Francine Macorig-Venier [et alii], Formulaire commenté Droit immobilier , Lamy, 2003 

  • Moussa Thioye, Jean-Michel Do Carmo Silva, Didier Krajeski, « Les assurances de la construction », Les grandes décisions de droit des assurances, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022 

    Moussa Thioye, Julien Laurent, Vivien Zalewski-Sicard, Matthieu Poumarède, David Gantschnig, « Vente d’immeuble – 2022-2023 », Vente d’immeuble – 2022-2023, LexisNexis, 2022 

    Moussa Thioye, « Syndic de copropriété – Règles de responsabilité », JurisClasseur Copropriété, Editions techniques, 2021 

    Moussa Thioye, Ndiaw Diouf, Mohamed Bachir Niang, Abdul Aziz Diouf, « Les constantes de la force majeure dans le « Code civil des Français » et le « COCC » sénégalais », Le droit africain à la quête de son identité, L'Harmattan Sénégal, 2021, pp. 1161-1180 

    Moussa Thioye, « Code de la copropriété », Code de la copropriété 2021, Dalloz, 2021 

    Moussa Thioye, « Un bien-construction : l’ouvrage (une chose appropriée au confluent du droit des biens et du droit de la construction) », Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses Université Toulouse 1, 2021, pp. 699-714 

    Moussa Thioye, « Code des baux 2021 », Code des baux 2021, Dalloz, 2021 

    Moussa Thioye, Nicolas Damas, Joël Monéger, « Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation) », Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2020 

    Moussa Thioye, « L'intermédiation en droit immobilier », L'intermédiation professionnelle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 121-149 

    Moussa Thioye, « Les incidences de la loi Élan sur le droit des intermédiaires immobiliers », La loi Élan, LexisNexis, 2019, pp. 287-295 

    Moussa Thioye, « Le contrat de "sous-traitance" dans le domaine de la construction immobilière », Sécuriser la sous-traitance, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 275-301 

    Moussa Thioye, Nicolas Damas, Joël Monéger, « Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation) », Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2018 

    Moussa Thioye, Nicolas Damas, Joël Monéger, « Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation) », Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2017 

    Moussa Thioye, « La commercialisation de l'agriculture », Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015 

    Moussa Thioye, « Professionnels de l'immobilier », Code de la copropriété, Dalloz, 2012 

  • Moussa Thioye, « Un collaborateur-négociateur peut être une agence commerciale sociétaire titulaire de sa propre carte professionnelle d’agent immobilier », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, 2024, n°06, p. 479   

    Moussa Thioye, Charles Brenac, « Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°05, p. 329   

    Moussa Thioye, « L’obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier n’est pas une panacée pour son client dépité », AJDI. L'Actualité juridique droit immobilier, 2024, n°05, p. 395   

    Moussa Thioye, Charles Brenac, « Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione (à propos de Cass. soc., 29 nov. 2023, pourvoi n° 22-11.398) », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, 2024, n°5 

    Moussa Thioye, « Investissement locatif déceptif : le notaire dédouané et l’agent immobilier chargé ! », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, 2023, n°12, pp. 856-857   

    Moussa Thioye, « Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l’intermédiaire immobilier », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, 2023, n°11, pp. 784-785   

    Moussa Thioye, « Pas de droit à rémunération/indemnisation faute de mandat valide et/ou de concours à la réalisation de l'opération », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, 2023, n°10, pp. 704-705   

    Moussa Thioye, « La formation du contrat de vente d’immeuble », Revue des loyers, 2023, n°1040, pp. 469-478 

    Moussa Thioye, « Location-accession et statut de la copropriété », JurisClasseur Copropriété , 2023 

    Moussa Thioye, « Espaces verts », JurisClasseur Copropriété , 2023 

    Moussa Thioye, « Terrasses », JurisClasseur Copropriété , 2023 

    Moussa Thioye, « Piscines privées », JurisClasseur Copropriété , 2023 

    Moussa Thioye, « L’éthique dans le droit et la pratique de (certaines) professions réglementées de la construction », Droit et ville, 2023, n°96, pp. 53-69 

    Moussa Thioye, « Applicabilité de la loi Hoguet à un apport d’affaires valant opération d’entremise », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, 2023, n°05, pp. 359-361   

    Moussa Thioye, « Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l’intermédiaire manquant à son devoir de conseil », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, 2023, n°05, pp. 361-362   

    Moussa Thioye, « Obstacles au droit à rémunération et à indemnisation de l'agent immobilier : pas de renvoi de QPC », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°01, p. 54   

    Moussa Thioye, « Obstacles au droit à rémunération et à indemnisation de l’agent immobilier : pas de renvoi de QPC (note s/s Cour de cassation, 3ème civ., 7 juillet 2022, n°21-25.661 (n°647-FS-B)) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2023, n°1, pp. 54-56 

    Moussa Thioye, « La réception tacite de l’ouvrage immobilier », Opérations immobilières, 2022, n°149, pp. 7-9 

    Moussa Thioye, « L'indemnisation de l'agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d'embûches », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°11, p. 776   

    Moussa Thioye, « L’indemnisation de l’agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d’embûches (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 15 juin 2022, n° 20-22.047 (n° 507 F-D)) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2022, n°11, pp. 776-777 

    Moussa Thioye, Charles Brenac, « Libres propos sur l’admission de la faculté d’annulation amiable du congé pour vendre nul », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2022, n°10, pp. 663-665   

    Moussa Thioye, « Charges communes – Modification de la répartition par l’assemblée générale », JurisClasseur Copropriété , 2022 

    Moussa Thioye, « Charges communes – Règles de répartition », JurisClasseur Copropriété , 2022 

    Moussa Thioye, « Charges communes – Modification de la répartition par voie judiciaire. – Action en révision et action tendant à faire déclarer non écrites les clauses de répartition illicites », JurisClasseur Copropriété , 2022 

    Moussa Thioye, « Changement de garant non concomitant à la cessation de la garantie : pas d'avis complémentaire à publier par l'ancien garant ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°06, p. 460   

    Moussa Thioye, « Changement de garant non concomitant à la cessation de la garantie : pas d’avis complémentaire à publier par l’ancien garant ! (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 16 mars 2022, n° 20-22.408 (n° 244 F + B)) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2022, n°6, pp. 460-462 

    Moussa Thioye, « Libre opinion sur l’existence et/ou l’exigibilité des loyers commerciaux à l’épreuve des turbulences générées par la crise sanitaire », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2022, n°2122, pp. 42-47 

    Moussa Thioye, « Rémunération de l'agent immobilier intervenu sans mandat régulier : évolution jurisprudentielle ou distraction judiciaire ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°05, p. 372   

    Moussa Thioye, « Rémunération de l’agent immobilier intervenu sans mandat régulier : évolution jurisprudentielle ou distraction judiciaire ? (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 8 décembre 2021, n° 20-11.025 (n°779 F-D)) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2022, n°5, pp. 372-373 

    Moussa Thioye, « Le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier ne peut être qu'une partie à l'opération réalisée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°04, p. 300   

    Moussa Thioye, « Achat par une société ayant le même gérant que la société mandataire : l'interposition doit être établie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°04, p. 302   

    Moussa Thioye, « Agence commerciale immobilière : les conditions de la licéité de la substitution d’une personne morale à la personne physique titulaire de l’attestation d’habilitation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2022, n°04, p. 299   

    Moussa Thioye, « Le débiteur de la rémunération de l’agent immobilier ne peut être qu’une partie à l’opération réalisée (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 16 septembre 2021, n° 20-13.776 (n° 638 F-D)) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2022, n°4, pp. 300-301 

    Moussa Thioye, « Achat par une société ayant le même gérant que la société mandataire : l’interposition doit être établie ! (note s/s Cour de cassation, 3e civ. 20 octobre 2021, n° 20-18.792 (n° 725 F-D)) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2022, n°4, pp. 302-303 

    Moussa Thioye, « Contrat de syndic », JurisClasseur Copropriété, 2021, n°8830 

    Moussa Thioye, « Gestion locative et défiscalisation : perte de chance et préjudices réparables », Actualité juridique droit immobilier (AJDI), 2021, n°11, pp. 787-788   

    Moussa Thioye, Julien Laurent, Matthieu Poumarède, David Gantschnig, « Actualité de la vente d’immeubles », JCP N, 2021, n°40, pp. 30-38 

    Moussa Thioye, « Mandat nul pour omission des nom et qualité du collaborateur-négociateur et privation de droit à rémunération : une mesure textuelle conforme à la Conv. EDH », Actualité juridique droit immobilier (AJDI), 2021, n°09, pp. 616-617   

    Moussa Thioye, « Syndic de copropriété – Missions », JurisClasseur Copropriété, 2021, n°9010 

    Moussa Thioye, « Une activité de conseil opérationnel en immobilier d'entreprise qualifiée d'activité d'entremise au sens de la loi Hoguet ! », Actualité juridique droit immobilier (AJDI), 2021, n°0708, pp. 544-546   

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : les fruits amers de la négociation sans mandat écrit préalable », Actualité juridique droit immobilier (AJDI), 2021, n°04, pp. 299-301   

    Moussa Thioye, « Libre opinion sur l’article 15 de l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux de l’association Henri Capitant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°02, pp. 81-85   

    Moussa Thioye, « Syndic de copropriété - Désignation du syndic », JurisClasseur Copropriété, 2021, n°8820 

    Moussa Thioye, « Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°11, p. 776   

    Moussa Thioye, « Le mandat d'entremise n'est pas, en principe, un mandat représentatif mais un simple courtage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°10, p. 699   

    Moussa Thioye, « Obligation de conseil et de mise en garde de l'agent immobilier contre le risque d'insolvabilité du candidat-acheteur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°07, p. 469   

    Moussa Thioye, « Airbnb n'a pas besoin d'avoir de carte professionnelle ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2020, n°06, p. 458   

    Moussa Thioye, « Droit de rétractation de l'acquéreur et responsabilité contractuelle de l'intermédiaire rédacteur d'acte », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°01, p. 54   

    Moussa Thioye, « Obligation de conseil et de mise en garde de l’agent immobilier contre le risque d’insolvabilité du candidat-acheteur (note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019° », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2020, n°7, pp. 469-470 

    Moussa Thioye, « Mandat d’entremise : l’agent immobilier doit s’assurer de la solvabilité des candidats à la location, (note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2020, AJDI 2020) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2020, n°5, p. 776 

    Moussa Thioye, « Le mandat d’entremise n’est pas, en principe, un mandat représentatif mais un simple courtage,(note sous Cass. 1re civ., 5 février 2020) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2020, n°10, pp. 699-700 

    Moussa Thioye, « Le droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'épreuve de la procédure civile », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°11, p. 810   

    Moussa Thioye, « Le droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'épreuve de la procédure civile (Cour de cassation, 1re civ. 10-04-2019 18-17.323) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2019, n°11, p. 810 

    Moussa Thioye, « Un lot de consolation pour l'agent immobilier contractuellement trahi : la clause pénale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°10, p. 723   

    Moussa Thioye, « L'agent immobilier victime collatérale de l'habileté juridique de son mandant et des tiers : toute peine ne mérite pas salaire ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°10, p. 724   

    Moussa Thioye, « L'agent immobilier victime collatérale de l'habilité juridique de son mandant et des tiers: toute peine ne mérite pas salaire (Cour de cassation, 1re civ. 13-03-2019 18-12.605) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2019, n°10, pp. 724-725 

    Moussa Thioye, « Un lot de consolation pour l'agent immobilier contractuellement trahi: la clause pénale(Cour de cassation, 1re civ. 23-01-2019 18-10.549) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2019, n°10, pp. 723-724 

    Moussa Thioye, Charles Brenac, « Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2019, n°09, pp. 614-619   

    Moussa Thioye, « La loi Hoguet applicable indépendamment de la profession du mandant, mais hors jeu dans les sous-mandats immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2019, n°09, pp. 641-642   

    Moussa Thioye, « Le CNTGI nouveau est arrivé ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2019, n°06, pp. 437-439   

    Moussa Thioye, « Le crépuscule du droit à indemnisation de l’agent immobilier à l’aube du droit à l’égoïsme des tiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°04, pp. 249-251   

    Moussa Thioye, « Faciliter le logement des travailleurs saisonniers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°04, p. 254   

    Moussa Thioye, « VEFA : mis sous le boisseau, le droit commun des obligations reste susceptible de bondir de son embuscade ! (Cass. civ. 3, 14 février 2019, n° 17-31.665, FS-P+B+I) », Lexbase Hebdo - édition privée générale, 2019, n°776 

    Moussa Thioye, « La théorie de l'enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°02, p. 143   

    Moussa Thioye, « La théorie de l'enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! (cour de cassation, 3e civ. 31 janvier 2018) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2019, n°2, pp. 143-144 

    Moussa Thioye, « La loi ELAN et l’intermédiation immobilière », Actualité juridique de droit immobilier (AJDI), 2019, n°01, pp. 54-57   

    Moussa Thioye, « Les incidences de la loi ELAN sur le droit des intermédiaires immobiliers », Loyers et copropriété, 2019, n°1, pp. 17-22 

    Moussa Thioye, « Les incidences de la loi Élan sur le droit des intermédiaires immobiliers », Loyers et copropriété, 2019, n°1, pp. 17-19 

    Moussa Thioye, « La loi ÉLAN et l'intermédiation immobilière », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2019, n°1, pp. 54-57 

    Moussa Thioye, « Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2018, n°763 

    Moussa Thioye, « Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire (Cass. civ. 3, 4 octobre 2018, n° 16-22.095, FS-P+B) », Lexbase Hebdo - édition privée générale, 2018, n°763 

    Moussa Thioye, « La théorie de l’enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! », Actualité juridique de droit immobilier (AJDI), 2018, n°2, p. 143 

    Moussa Thioye, « Le COCC du Sénégal, un Code civil des Français sous les Tropiques?, in Le Code des obligations civiles et commerciales au Sénégal : cinquante ans après, Ziguinchor (Sénégal), L'Harmattan, vol. 2 p. 569-587 », Le Code des obligations civiles et commerciales : cinquante ans après, 2018 

    Moussa Thioye, « L'avènement de la carte professionnelle européenne d'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2017, n°12, pp. 824-827   

    Moussa Thioye, « Irrespect du formalisme de la loi Hoguet : nullité relative », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2017, n°09, p. 612   

    Moussa Thioye, « CNTGI : ce qui change », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2017, n°0708, pp. 483-488   

    Moussa Thioye, « De la réception tacite d'un ouvrage inachevé ( Cass. civ. 3, 18 mai 2017, n° 16-11.260, FS-P+B) », Lexbase : édition privée, 2017, n°700 

    Moussa Thioye, « Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°05, p. 367   

    Moussa Thioye, Charles Brenac, « Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière », Répertoire du Notariat Defrénois, 2017, n°9, pp. 551-558 

    Moussa Thioye, « L'impact de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°04, p. 263   

    Moussa Thioye, « Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial... immobilier n'est pas un agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2017, n°04, pp. 296-299   

    Moussa Thioye, « Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (Cour de cassation, 1re civ. 11-03-2020 18-26.577) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2017, n°5, pp. 367-368 

    Moussa Thioye, « L'impact de la loi numéro 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers », Actualité juridique. Droit immobilier, 2017, n°4, pp. 263-266 

    Moussa Thioye, « Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°03, p. 218   

    Moussa Thioye, « Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles (Cour de cassation, 1re civ. 16-11-2016 15-22.010) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2017, n°3, pp. 218-220 

    Moussa Thioye, « L'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (note sous Cass 1ère civ., 16 novembre 2016) », AJDI : la revue des praticiens de l'immobilier. l'actualité juridique, droit immobilier, 2017, pp. 367-368 

    Moussa Thioye, « Les incidences sur mesure de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 sur le mandat de gestion immobilière », Loyers et copropriété, 2017, n°1, pp. 9-12 

    Moussa Thioye, « Manquement de l'intermédiaire rédacteur d'acte à son devoir d'efficacité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°0708, p. 529   

    Moussa Thioye, « Manquement de l’intermédiaire rédacteur d’acte à son devoir d’efficacité : sanction par la responsabilité civile et/ou la réduction des honoraires », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2016, n°78, p. 529 

    Moussa Thioye, « De la formation continue des professionnels de l'immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°06, p. 412   

    Moussa Thioye, « De la formation continue des professionnels de l’immobilier »: Commentaire du décret n° 2016-173 du 18 février 2016, AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2016, n°6, p. 412 

    Moussa Thioye, « L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°05, p. 340   

    Moussa Thioye, « Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2016, n°01, p. 62   

    Moussa Thioye, « Investissement immobilier et défiscalisation : devoir de mise en garde et responsabilité délictuelle de l’intermédiaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2016, n°01, p. 61   

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : rémunération en cas de double mandatement », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2016, n°01, p. 58   

    Moussa Thioye, « La responsabilité décennale à raison de l'impropriété de l'immeuble à sa destination », Droit et ville, 2016, n°80 

    Moussa Thioye, « Agent immobilier et tiers acheteur : aucun droit à rémunération avec un simple bon de visite et aucun droit à réparation sans manœuvres frauduleuses », Droit et ville, 2016, n°80, pp. 203-208 

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : exigence ad solemnitatem d’un mandat écrit préalablement à toute négociation », Droit et ville, 2016, n°80, pp. 209-211 

    Moussa Thioye, « Clause pénale : mise en œuvre subordonnée à la preuve par l’agent immobilier de la faute contractuelle du mandant », Droit et ville, 2016, n°80, pp. 218-224 

    Moussa Thioye, « La nullité cantonnée à la seule clause pénale non mentionnée en caractères très apparents », Droit et ville, 2016, n°80, pp. 212-217 

    Moussa Thioye, « La loi Macron et les intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2015, n°10, p. 670   

    Moussa Thioye, « Le volet réglementaire du renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2015, n°10, p. 675   

    Moussa Thioye, « Etendue des restitutions en valeur après annulation d'un contrat d'intégration : les bénéfices de l'intégrateur déclarés hors-jeu (comm.68) », Revue de droit rural, 2015, n°432 

    Moussa Thioye, « Achat par le négociateur salarié de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°02, p. 135   

    Moussa Thioye, « Incompatibilité de la théorie de l’enrichissement sans cause avec la loi Hoguet ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2015, n°02, p. 136   

    Moussa Thioye, « Privation de droit à rémunération en cas d’exercice irrégulier de l’activité d’agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2015, n°02, p. 138   

    Moussa Thioye, « Caducité d’un compromis de vente et neutralisation subséquente de la clause pénale y stipulée », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2015, n°02, p. 139   

    Moussa Thioye, « Achat par le négociateur salarié de l’agent immobilier : l’article 1596 du Code civil inapplicable », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2015, n°2, p. 135 

    Moussa Thioye, « Inapplicabilité de principe de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°01, p. 55   

    Moussa Thioye, « Inapplicabilité de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2015, n°1, p. 55 

    Moussa Thioye, « Aspects de droit rural de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (étude 13) », Revue de droit rural, 2014, n°425 

    Moussa Thioye, « Époux communs en biens : la règle de cogestion inapplicable au mandat d'entremise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°07, p. 537   

    Moussa Thioye, « Nullité de mandats d’entremise pour indétermination de leur objet matériel », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2014, n°07, p. 538   

    Moussa Thioye, « Epoux communs en biens : la règle de cogestion inapplicable au mandat d’entremise », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2014, n°7, p. 537 

    Moussa Thioye, « Clause pénale et défaillance de la condition suspensive d’obtention de prêt », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2014, n°06, p. 467   

    Moussa Thioye, « Le renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2014, n°05, p. 362   

    Moussa Thioye, Louis Lorvellec, « Production et marchés. Contrats individuels d'intégration (fasc. 10) », Juris-Classeur Rural, 2014 

    Moussa Thioye, « Responsabilité décennale et travaux (neufs) sur (ouvrages) existants », Droit et ville, 2014 

    Moussa Thioye, « L'utilisation des standards juridiques par le juge », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 2014 

    Moussa Thioye, « L'intermédiation immobilière dans la loi ALUR », Droit et ville, 2014 

    Moussa Thioye, « Droit à rémunération malgré la renonciation des parties à réitérer leur compromis par acte authentique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 848   

    Moussa Thioye, « Droit à rémunération de l’agent immobilier malgré la renonciation des parties à réitérer leur compromis par acte authentique », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2013, n°12, p. 848 

    Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle du mandant à l’égard d’un candidat acheteur présenté par l’agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2013, n°10, p. 695   

    Moussa Thioye, « Les intermédiaires immobiliers dans le projet de loi ALUR », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2013, n°09, p. 585   

    Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle d'un mandant pour violation de son obligation de loyauté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°0708, p. 538   

    Moussa Thioye, « Qualification d’une société en professionnel de l’immobilier soumis à la loi anti-corruption du 29 janvier 1993 », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2013, n°02, p. 130   

    Moussa Thioye, « Surfaces et vente immobilière », Droit et ville, 2013, n°75 

    Moussa Thioye, « La VEFA, une bombe à retardement? », Droit et ville, 2013, n°75 

    Moussa Thioye, « L'apport (en société) d'un fonds de commerce », Journal des sociétés, 2013 

    Moussa Thioye, « Perte de chance de rémunération : la responsabilité délictuelle d'un tiers suppose une faute ou une fraude prouvée », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2012, n°11, pp. 773-774   

    Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant : fin du feuilleton ! »: fin du feuilleton !, AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2012, n°10, p. 687   

    Moussa Thioye, « Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2012, n°09, pp. 612-613   

    Moussa Thioye, « La gestion d'affaires incompatible avec la loi Hoguet », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2012, n°09, pp. 613-615   

    Moussa Thioye, « Révocation (indirecte) d'un mandat de gestion locative par la vente du bien géré », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2012, n°0708, pp. 534-535   

    Moussa Thioye, « Modalité d'information du mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter : irrecevabilité du télégramme téléphoné ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2012, n°06, pp. 449-450   

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : absence de droit à rémunération ou à indemnisation en cas d'indétermination du montant et/ou du débiteur de ladite rémunération », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2012, n°06, pp. 451-452   

    Moussa Thioye, « Aucune droit à rémunération pour l'agent (commercial) immobilier de fait ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2012, n°06, pp. 452-453   

    Moussa Thioye, « Les obstacles juridiques au droit à rémunération de l'agent immobilier », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°72, pp. 34-41 

    Moussa Thioye, « Exigibilité d'une clause pénale en cas de vente directe ou assimilée à un acheteur présenté par l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2012, n°05, pp. 369-370   

    Moussa Thioye, « Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2012, n°04, pp. 294-295   

    Moussa Thioye, « Agent commercial immobilier : application exclusive du statut de collaborateur-négociateur », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2012, n°04, pp. 295-296   

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : toute peine ne mérite pas salaire ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2012, n°01, pp. 51-52   

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : le droit à rémunération est décidément une course d'obstacles ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°12, pp. 881-882   

    Moussa Thioye, « Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°11, pp. 811-812   

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : exigence d'un mandat écrit avant toute négociation ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°10, pp. 719-721   

    Moussa Thioye, « Intermédiaires immobiliers : confirmation de l'abandon de la théorie du mandat apparent », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°10, pp. 721-722   

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : point de droit à rémunération par novation d'une obligation naturelle en obligation civile », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°09, pp. 643-644   

    Moussa Thioye, « Dispense du mandant de déclarer sa créance de restitution au passif de l'agence immobilière en liquidation judiciaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°09, p. 645   

    Moussa Thioye, « Activité habituelle de transaction immobilière : seule la collaboration régulière est permise à l'agent commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°09, p. 646   

    Moussa Thioye, « Activité habituelle de transaction immobilière : seule la collaboration régulière est permis à l'agent commercial », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°9, pp. 646-647 

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : l'irrégularité du mandat n'est pas un obstacle à la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°0708, pp. 550-551   

    Moussa Thioye, « Indemnisation de la perte d'une chance consécutive à la violation d'une obligation d'information et de conseil », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°0708, p. 552   

    Moussa Thioye, « Droit à rémunération de l'agent immobilier : l'acte écrit contenant l'engagement des parties peut être sous seing privé », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°0708, pp. 553-554   

    Moussa Thioye, « Méthode d'évaluation du préjudice lié à la perte d'une chance de réaliser l'affaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°06, pp. 468-469   

    Moussa Thioye, « Nouvelle application de la loi Hoguet à un mandat d'agent commercial ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°05, pp. 393-395   

    Moussa Thioye, « Assouplissement du statut des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°04, pp. 267-270   

    Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant : suite du feuilleton ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°03, p. 230   

    Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandat : suite du feuilleton ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°3, pp. 230-231 

    Moussa Thioye, « Focus sur le droit au logement opposable », Droit de la famille, 2011 

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : une simple lettre ne peut valoir mandat ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°02, pp. 156-157   

    Moussa Thioye, « Exercice du droit de rétractation et fraude au droit à rémunération d'un mandataire non exclusif ? », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2011, n°02, pp. 157-159   

    Moussa Thioye, « Révocabilité partielle, ad nutum, du mandat exclusif : qui peut le plus, peut le moins ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°12, pp. 907-909   

    Moussa Thioye, « Réticence dolosive du vendeur nonobstant l'attestation d'information fournie par l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°12, pp. 909-911   

    Moussa Thioye, « Limites au devoir de conseil du rédacteur d'actes », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°12, pp. 911-913   

    Moussa Thioye, « Portée du devoir de conseil du notaire rédacteur d'un avant-contrat de vente », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°12, pp. 914-915   

    Moussa Thioye, « Encore une application de la loi Hoguet à un collaborateur-négociateur indépendant ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°11, pp. 819-820   

    Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°11, pp. 820-821   

    Moussa Thioye, « Agent immobilier et démarchage », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°10, pp. 743-744   

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : mission complexe de commercialisation et applicabilité de la loi Hoguet », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°0708, pp. 571-572   

    Moussa Thioye, « Professions immobilières : nouveau recul de la théorie de l'apparence », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°06, pp. 492-493   

    Moussa Thioye, « Faute professionnelle et responsabilité civile du notaire rédacteur d'un acte de partage », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°06, pp. 493-494   

    Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à rémunération de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°05, pp. 404-405   

    Moussa Thioye, « Des sanctions de l'indétermination du débiteur de la rémunération dans un mandat d'entremise », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°05, pp. 406-407   

    Moussa Thioye, « Obligation de conseil de l'agent immobilier : la responsabilité contractuelle suppose un manquement », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°04, pp. 332-333   

    Moussa Thioye, « Indemnisation du mandataire privé de la réalisation de l'affaire par le fait du mandant », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°03, pp. 243-245   

    Moussa Thioye, « Notaire : requalification d'un mandat de vente en simple contrat d'entremise », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°02, pp. 155-156   

    Moussa Thioye, « Droit de rétractation : opposabilité au vendeur de la notification faite à son mandataire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2010, n°01, pp. 65-67   

    Moussa Thioye, « Nullité de la vente conclue sur la base d'un mandat irrégulier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2009, n°12, pp. 890-892   

    Moussa Thioye, « Résolution amiable d'un compromis de vente et droit à commission », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2009, n°11, pp. 815-816   

    Moussa Thioye, « Gestion locative : négligence du gérant et indemnisation du mandant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°10, p. 738   

    Moussa Thioye, « Devoir de conseil de l'agent immobilier relativement à la capacité financière de l'acheteur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°10, p. 739   

    Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à commission de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2009, n°09, pp. 648-649   

    Moussa Thioye, « Diffusion d'annonces sur Internet et exercice illégal de la profession d'intermédiaire immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2009, n°06, pp. 467-469   

    Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle de l'intermédiaire en gestion locative », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2009, n°05, pp. 376-378   

    Moussa Thioye, « Enregistrement tardif d'une promesse unilatérale de vente et responsabilité du notaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2009, n°05, pp. 378-380   

    Moussa Thioye, « Loi Hoguet et théorie du mandat apparent toujours incompatibles », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2009, n°05, pp. 380-381   

    Moussa Thioye, « Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2009, n°04, pp. 315-316   

    Moussa Thioye, « La mise en demeure adressée au garant financier fait courir des intérêts moratoires au taux légal », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2009, n°03, pp. 221-223   

    Moussa Thioye, « Incertitude juridique et devoir de conseil des rédacteurs d'acte », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2009, n°02, pp. 144-146   

    Moussa Thioye, « Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2009, n°02, pp. 146-148   

    Moussa Thioye, « Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2009, n°01, pp. 49-51   

    Moussa Thioye, « Prompte dénonciation d'un mandat exclusif et droit à rémunération ou à indemnisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°01, p. 51   

    Moussa Thioye, « E-fascicule : Entremise et gestion immobilière », JurisClasseur Construction - Urbanisme, 2009 

    Moussa Thioye, « Loi Hoguet et relativité des conventions », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2008, n°12, pp. 960-961   

    Moussa Thioye, « Responsabilité délictuelle du tiers acquéreur ayant privé l'agent immobilier de droit à rémunération », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2008, n°11, pp. 878-879   

    Moussa Thioye, « Mandat apparent et loi Hoguet (1) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2008, n°11, pp. 879-882   

    Moussa Thioye, « Mandat apparent et loi Hoguet (2) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2008, n°11, pp. 882-883   

    Moussa Thioye, « Dernière actualité réglementaire et législative des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2008, n°09, pp. 661-664   

    Moussa Thioye, « Engagement postérieur à la vente de rémunérer les services d'un agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2008, n°09, pp. 695-696   

    Moussa Thioye, « Mise en oeuvre d'une clause pénale », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2008, n°09, pp. 696-697   

    Moussa Thioye, « Conséquences de la négociation sans mandat écrit préalable », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2008, n°0708, pp. 611-612   

    Moussa Thioye, « Clauses abusives : les marchands de listes mis devant leurs responsabilités ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2008, n°0708, pp. 612-613   

    Moussa Thioye, « Exercice irrégulier de l'activité d'entremise et droit à rémunération », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2008, n°06, pp. 505-506   

    Moussa Thioye, « Indétermination du montant et du débiteur de la commission et exercice d'une saisie conservatoire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2008, n°06, pp. 506-507   

    Moussa Thioye, « Entremise immobilière des notaires et interdiction d'affichage », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2008, n°06, pp. 507-509   

    Moussa Thioye, « La loi Hoguet inapplicable à l'entremise dans la cession d'actions d'une société anonyme », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2008, n°04, pp. 315-316   

    Moussa Thioye, « Entremise et gestion immobilières - Réglementation des opérations », JurisClasseur Construction - Urbanisme, 2008, n°24820 

    Moussa Thioye, « Retour sur le domaine, l'objet et les conditions de mise en oeuvre de la garantie financière des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2007, n°11, pp. 858-860   

    Moussa Thioye, « Effets de l'annulation de la vente sur le droit à rémunération de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2007, n°10, pp. 766-767   

    Moussa Thioye, « Le problème des dommages futurs et évolutifs en matière de responsabilité décennale des constructeurs », Droit et ville, 2007, n°63, pp. 37-58    

    Thioye Moussa. Le problème des dommages futurs et évolutifs en matière de responsabilité décennale des constructeurs. In: Droit et Ville, tome 63, 2007. Colloque : Responsabilités et assurances des constructeurs (Toulouse, 1er et 2 mars 2007) pp. 37-58.

    Moussa Thioye, « Responsabilité de l'agent immobilier pour légèreté blâmable dans l'exécution de son mandat de location », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2007, n°09, pp. 676-678   

    Moussa Thioye, « Mandat de vente du logement familial donné par un seul conjoint et porte-fort », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2007, n°05, pp. 409-411   

    Moussa Thioye, « Mandat non exclusif et interdiction de traiter avec un acheteur présenté par le mandataire sans son concours », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°01, p. 52   

    Moussa Thioye, « Louage d’ouvrage et d’industrie - Contrat d’entreprise - Marché à forfait », JurisClasseur Civil, 2007, n°20 

    Moussa Thioye, « Louage d’ouvrage et d’industrie - Contrat d’entreprise - Perte de la chose et risques du contrat », JurisClasseur Civil, 2007, n°60 

    Moussa Thioye, « Entremise et gestion immobilières - Réglementation des activités », JurisClasseur Construction - Urbanisme, 2007, n°24810 

    Moussa Thioye, « Mandat non exclusif et interdiction de traiter directement avec un acheteur présenté par le mandataire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2007, n°1, pp. 52-54 

    Moussa Thioye, « Droit à commission en l'absence de mention dans l'acte de vente », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2006, n°12, pp. 937-938   

    Moussa Thioye, « Sort de la vente conclue par un agent immobilier titulaire d'un simple mandat de recherche de clients et de négociation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2006, n°12, pp. 938-939   

    Moussa Thioye, « Légalité du refus préfectoral de viser des attestations d'habilitation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2006, n°11, pp. 852-853   

    Moussa Thioye, « Affaire dite des tableaux d'amortissement des prêts immobiliers : la CEDH condamne la rétroactivité », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2006, n°42, pp. 1958-1962 

    Moussa Thioye, « La jurisprudence récente en matière de mandats d’entremise et de gestion », Droit et ville, 2006, n°62, pp. 155-186    

    Thioye Moussa. La jurisprudence récente en matière de mandats d’entremise et de gestion. In: Droit et Ville, tome 62, 2006. pp. 155-186.

    Moussa Thioye, « De la nécessité d'un mandat de gestion écrit », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2006, n°0708, pp. 586-587   

    Moussa Thioye, « Commission et préemption à un prix inférieur à celui de la DIA », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2006, n°06, pp. 484-485   

    Moussa Thioye, « Droit à commission en cas de contradiction sur l'identité du débiteur », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2006, n°06, pp. 485-486   

    Moussa Thioye, « Etendue du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2006, n°05, pp. 396-397   

    Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention de prêt et droit à rémunération ou à indemnisation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2006, n°04, pp. 303-305   

    Moussa Thioye, « Modernisation du statut des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2006, n°01, pp. 7-15   

    Moussa Thioye, « Episode européen de l’affaire du tableau d’amortissement : l’article 87-I de la loi de validation du 12 avril 1996 recalé par la Cour de Strasbourg », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2006, n°10171 

    Moussa Thioye, « Obligation de l'agent immobilier à raison de la promulgation de la loi Carrez », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°12, p. 932   

    Moussa Thioye, « Obligation de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2005, n°12, pp. 932-933 

    Moussa Thioye, « Le négociateur habilité par l'agent immobilier ne peut être qu'une personne physique », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2005, n°11, pp. 856-857   

    Moussa Thioye, « Nullité du mandat et rémunération de l'agent immobilier par le titulaire du DPU », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2005, n°10, pp. 756-757   

    Moussa Thioye, « Part respective de la tradition et de la modernité dans les droits de la famille des pays d’Afrique noire francophone », Revue internationale de droit comparé, 2005, n°2, pp. 345-397    

    Quand on sait que l’Afrique subsaharienne a été l’une des terres fertiles d’exportation du droit et même des juristes occidentaux, autant par l’invasion physique que par l’invasion intellectuelle, il n’est pas inopportun de se demander si, à l’heure actuelle, les systèmes juridiques du «continent noir» demeurent encore liés par le nombril à celui des anciennes puissances coloniales. Depuis, notamment, ce qu’il été convenu d’appeler «l’arrivée des Blancs» dans ce continent, celui-ci est marqué par un phénomène original de pluralisme juridique où se mêlent droits authentiquement locaux et droits importés de gré ou de force, qu’il s’agisse des droits religieux ou du droit dit moderne. Dans un tel contexte de constante cohabitation ou de confrontation continue entre coutumes ancestrales et règles occidentales, il ne semblait pas superflu de consacrer de nouvelles réflexions sur l’état et le devenir des droits négro-africains à travers leurs diverses sources d’influence. Telle est l’ambition assignée à la présente étude dont le champ est doublement limité, d’une part, à certains pays d’Afrique Noire francophone et, d’autre part, à certaines questions exclusivement relatives au droit de la famille.

    Moussa Thioye, « Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2005, n°05, pp. 415-416   

    Moussa Thioye, « Le montant et le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier doivent figurer dans l'engagement des parties », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2005, n°04, pp. 325-326   

    Moussa Thioye, « La loi Hoguet déclarée applicable à un agent commercial », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2005, n°03, pp. 236-237   

    Moussa Thioye, « Maintien de l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un représentant mandataire commercial », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2005, n°03, pp. 237-239   

    Moussa Thioye, « Point de mandat apparent sans croyance légitime du tiers dans l'étendue des pouvoirs d'un agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2005, n°02, pp. 153-155   

    Moussa Thioye, « De la notion de mandat apparent et de ses conséquences », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2004, n°12, pp. 909-911   

    Moussa Thioye, « Absence de responsabilité de l'agent immobilier pour vices cachés de l'immeuble vendu et dol du vendeur », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2004, n°11, pp. 828-829   

    Moussa Thioye, « Manque de transparence de l'administrateur de biens et engagement personnel à l'égard des tiers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2004, n°10, pp. 746-747   

    Moussa Thioye, « Droit à commission ou à réparation : le bon de visite toujours recalé ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2004, n°09, pp. 658-659   

    Moussa Thioye, « Appréciation stricte des conditions d'application de la garantie financière des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2004, n°0708, pp. 575-576   

    Moussa Thioye, « Transaction directement conclue avec le vendeur : l'acheteur non débiteur de la commission ne peut être condamné », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2004, n°0708, pp. 577-578   

    Moussa Thioye, « La qualification de sous-traitance. (Sous-traitance et contrat de vente ou de fourniture) », Droit et ville, 2004, n°57, pp. 125-144    

    Thioye Moussa. La qualification de sous-traitance. (Sous-traitance et contrat de vente ou de fourniture). In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 125-143.

    Moussa Thioye, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Gérard Jazottes, Jérôme Julien, Nathalie Laval Mader [et alii], « La sous-traitance dans la construction (colloque) », Droit et ville, 2004, n°57, pp. 5-186 

    Moussa Thioye, « Nullité du mandat irrégulier et mise en cause de la responsabilité délictuelle du mandataire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2004, n°06, pp. 484-485   

    Moussa Thioye, « Retour sur un thème rémanent du droit de la construction : la réparabilité des dommages futurs et évolutifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°03, pp. 229-238   

    Moussa Thioye, « Champ, objet et conditions d'application de la garantie financière des agents immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2004, n°04, pp. 315-316   

    Moussa Thioye, « La renonciation de l'agent immobilier à sa commission suppose une manifestation de volonté sans équivoque », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2004, n°03, pp. 225-226   

    Moussa Thioye, « Contrat d'offre de vente de matériel par Internet. De l'annulation d'une vente électronique pour lapsus calami ou erreur matérielle d'étiquetage informatique du prix », Communication Commerce Electronique, 2004, n°3, pp. 30-32 

    Moussa Thioye, « De l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un représentant mandataire commercial », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2004, n°02, pp. 142-144   

    Moussa Thioye, « La loi Hoguet est inapplicable aux conventions de rémunération conclues entre le mandataire initial et un négociant », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2004, n°01, pp. 51-52   

    Moussa Thioye, « Absence de réalisation effective de la vente et droit à commission de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2003, n°11, pp. 789-791   

    Moussa Thioye, « Obligation de conseil de l'agent immobilier et garantie contre les vices cachés de l'immeuble vendu », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2003, n°09, pp. 609-611   

    Moussa Thioye, « Autonomie de la garantie financière des agents immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2003, n°0708, pp. 529-530   

    Moussa Thioye, « Conséquences de l'indétermination du montant et du débiteur de la commission de l'agent immobilier dans l'acte de vente », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2003, n°06, pp. 455-456   

    Moussa Thioye, « Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats sur l'exemplaire du mandat resté en la possession du mandant », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2003, n°06, pp. 456-457   

    Moussa Thioye, « Montant de la rémunération de l'agent immobilier : la déterminabilité de la commission suffit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°05, p. 368   

    Moussa Thioye, « Conséquences de l'insuffisante détermination du montant de la commission de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2003, n°05, pp. 370-371   

    Moussa Thioye, « Rémunération de l'agent immobilier : la déterminabilité de la commission suffit », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2003, n°5, pp. 368-369 

    Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier et droit à commission de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°09, p. 631   

    Moussa Thioye, « Expertise amiable de comptes de gestion litigieux : la mission du ou des vérificateurs est limitée aux seuls exercices visés dans la convention », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°0708, p. 550   

    Moussa Thioye, « Expertise amiable de comptes de gestion litigieux et limite de la mission du vérificateur », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2002, n°7, pp. 550-551 

    Moussa Thioye, « L'élargissement du cercle des parties dans le bail d'habitation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2002, n°06, pp. 432-436   

    Moussa Thioye, « Conséquences de l'indétermination du montant et du débiteur de la commission de l'agent immobilier dans l'acte de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°02, p. 154   

    Moussa Thioye, « Absence de mandat préalable et rémunération de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°02, p. 156   

    Moussa Thioye, « Devoir d'information à l'égard de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°12, p. 1014   

    Moussa Thioye, « Nullité du mandat et rémunération de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°11, p. 919   

    Moussa Thioye, « Autonomie de la garantie financière des agents immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°09, p. 730   

    Moussa Thioye, « La liberté individuelle d'association entre restrictions tolérées et atteintes prohibées », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2001, n°36, pp. 1301-1309 

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : de la nécessité d'un mandat écrit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°0708, p. 638   

    Moussa Thioye, « La conformité à la CEDH de la loi de validation du 12 avril 1996 », Les Petites affiches, 2001, n°45, pp. 12-17 

    Moussa Thioye, « Critères et enjeux de la distinction entre bail et contrat d'hôtellerie », Les Petites affiches, 2000, n°229, pp. 19-22 

    Moussa Thioye, « Vente de meubles à fabriquer : le contrat est parfait dès qu'il y accord sur les éléments essentiels », Recueil Dalloz, 2000, n°29, p. 622   

    Moussa Thioye, « Vente de meubles à fabriquer : le contrat est formé dès qu’il y a accord sur les éléments essentiels », Recueil Dalloz, 2000, n°29, pp. 622-624 

    Moussa Thioye, « Le casse-tête récurrent du bref délai de l’article 1648 du Code civil : du contournement à la neutralisation », Les Petites affiches, 2000, n°166, pp. 6-12 

  • Moussa Thioye, « (Re)penser la ville à l'aune de l'éthique environnementale », le 10 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'Equipe de recherche en Droit et Gestion - EDG de l'Institut National Universitaire Champollion - INU Champollion avec l'Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse III Paul Sabatier, le IEJUC et l'IMH

    Moussa Thioye, « Le juste prix des produits agricoles : mythe ou réalité ? », le 31 mai 2024  

    Colloque organisé par le IEJUC et le CDA, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Lucas Bettoni, MCF, CDA et Didier Krajeski, Professeur, IEJUC - Université Toulouse Capitole

    Moussa Thioye, « Sport, communication, diplomatie et influence », le 12 octobre 2023  

    Colloque organisé par la Société Française des Sciences de l’Information et de la Communication (SFSIC) et l'IDETCOM, avec le soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, des universités de Lausanne, Paris 3 Sorbonne Nouvelle, le Fonds National suisse et la métropole de Toulouse et coordonné par Nicolas Peyre, Enseignant-Chercheur en sciences de l’information et de la communication (IDETCOM). Université Toulouse Capitole

    Moussa Thioye, « Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC, Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR en droit public, IRDEIC et Didier Guignard, Professeur de droit public, IDETCOM

    Moussa Thioye, « L'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », le 17 mars 2023  

    Organisé par l'Université de Nîmes sous la direction d'Aurore Fournier et de Claire Poitevin

    Moussa Thioye, « L'évolution du dispositif loi Pinel », le 09 février 2023  

    Organisée par l’Association des étudiants du Master II Droit de l’immobilier, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction du Directeur de Master, le Pr. Moussa Thioye.

    Moussa Thioye, « Premiers regards sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel », le 04 mars 2022  

    Journée organisée sous la dir. scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur Toulouse Capitole ; Emmanuel Cordelier, MCF, Institut National Universitaire Champollion (Albi) et Sabrina Delrieu, MCF HDR, Toulouse Capitole

    Moussa Thioye, « Regards croisés sur le droit privé africain. Coutumes et droit écrit : le dialogue impossible ? », le 13 janvier 2021  

    Journée organisée par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole sous la direction de Caroline Gau-Cabée dans le cadre du Séminaire annuel Dikè 2021 : Le métissage des droits en Afrique subsaharienne.

    Moussa Thioye, « Les structures individuelles », le 06 mars 2020  

    Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole

    Moussa Thioye, « Quel système fiscal pour Vanuatu ? », le 02 mai 2019  

    Organisé par le LARGE, Université de Nouvelle-Calédonie sous la responsabilité scientifique de Francis Querol, Doyen de la Faculté d’Administration et Communication, UT1 Capitole

    Moussa Thioye, « Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? », le 08 mars 2019  

    Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

    Moussa Thioye, « L'intermédiation professionnelle. De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) », le 04 octobre 2018  

    Organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC sous la responsabilité scientifique de Moussa Thioye, Maître de conférences à l'UT1 Capitole - IEJUC

    Moussa Thioye, « L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit », le 18 mai 2017 

  • Moussa Thioye, "I - L’idée du juste prix", la perception du "juste" prix par les sciences sociales, suivie d'une table ronde 

    Moussa Thioye, "II - La quête du juste prix", la recherche du juste prix en période ordinaire, suivie d'une table ronde 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Maha Khalidi, La vente d'un bien immobilier avant l'achèvement des travaux de construction, thèse en cours depuis 2024  

    Titre, contexte et problématique : Le sujet de thèse porte sur la vente d'un bien immobilier avant l'achèvement des travaux de construction, avec une étude comparative entre le Maroc et la France, réglementée au Maroc par la loi 107-12 introduite en 2002. Malgré une réforme en 2016 visant à renforcer la protection des parties contractantes, cette législation continue de présenter des lacunes et de rencontrer des difficultés d'application, selon les spécialistes. Les risques associés à cette pratique incluent les retards dans la livraison, les travaux incomplets, l'abandon de chantier, et la liquidation judiciaire des entreprises. Objectif de la thèse : L'objectif principal est de rechercher et de proposer des solutions juridiques innovantes pour optimiser le régime juridique de la construction-vente. Ces solutions visent à concilier les intérêts divergents des différentes parties tout en garantissant la sécurité juridique, la satisfaction des acheteurs et la rentabilité pour les promoteurs. Méthodologie de la Recherche : La recherche adoptera une approche interdisciplinaire en comparant les systèmes juridiques marocain et français, intégrant les principes du droit, de l'économie et de l'ingénierie immobilière. Les méthodes incluront des analyses quantitatives des transactions immobilières existantes, des études de cas de ventes d'immeubles à construire (VIC) au Maroc et en France, des entretiens avec des professionnels, et potentiellement des simulations économiques pour évaluer l'efficacité de différentes stratégies de vente précoce. Cette approche vise à fournir une compréhension approfondie du sujet tout en proposant des solutions pratiques et réalisables. Contributions attendues : La thèse étudiera la vente d'immeuble à construire tant sur le plan théorique que pratique, à travers une analyse comparative entre le Maroc et la France. Sur le plan théorique, elle visera à améliorer la compréhension des bases juridiques et des mécanismes contractuels de la VIC, mettant en lumière les similarités et les distinctions conceptuelles et normatives entre les législations des deux pays. Du point de vue pratique, elle visera à proposer des perspectives précieuses pour résoudre les défis opérationnels spécifiques à chaque contexte national, offrant ainsi des solutions concrètes pour améliorer le processus de VIC et garantir la protection des parties prenantes.

    Daniel Sahebi haves, DEMOLITION ET REGULARISATION ANALYSE FRANCO-IRANIENNE DES IRREGULARITES DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS REGULARISATIONS, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Gholamreza Kamyar  

    La démolition, étant d'une part, une sanction au manquement des règles d'urbanisme et de construction, et d'autre part, une violation des droits des personnes privées ou publiques, intervient ces deux cas de figure dans les constructions irrégulières. Une  analyse de droit comparé franco-iranien sur la nature des irrégularités des constructions ainsi que les solutions en vue de la régularisation de la situation des ouvrages, des aménagements, des installations, sera proposée au cours de ce travail de recherche.

    Sarra Abbes, La responsabilité décennale à raison des désordres évolutifs, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1, membres du jury : Béatrice Kan-Balivet (Rapp.), Mbissane Ngom (Rapp.), Georges A. Cavalier, Mostefa Maouene et Anne-Laure Thomat-Raynaud  

    Si le consommateur commun reçoit un régime de protection confinant parfois à une quasi-déresponsabilisation, le consommateur immobilier doit a fortiori pouvoir bénéficier d’une protection à la mesure des risques économiques qu’il encourt, compte tenu du coût élevé de la construction et de celui d’éventuelles réparations pour des désordres qui pourraient intervenir. En effet, l’ouvrage n’est pas à l’abri de subir des désordres au cours de sa vie et la réception de ce dernier ne saurait à elle seule dispenser le constructeur de toute responsabilité postérieure. Ainsi, la garantie décennale a vocation à permettre la réparation des désordres les plus graves affectant l’ouvrage, dans le délai de dix ans suivant sa réception. La fonction du délai décennal procède alors d’une double logique protectrice. Du point de vue du maître de l’ouvrage, il permet à ce dernier de mettre à l’épreuve la solidité et la fonctionnalité de l’immeuble durant une période suffisamment longue. Du point de vue du constructeur, l’expiration du délai décennal fait office de preuve de la qualité de l’ouvrage et met fin à sa responsabilité décennale. Néanmoins, une malfaçon née à l’intérieur du délai de la garantie peut tout à fait se mouvoir dans le temps, soit en s’intensifiant progressivement soit en se répétant. Le maître de l’ouvrage subissant ce type de désordres aussi graves qu’ondoyants, se trouverait en grande difficulté si la jurisprudence s’en était tenue à une rigueur absolue de la nature de délai d’épreuve attachée à la garantie légale. À cet égard, les désordres futurs et évolutifs constituant l’angle mort des textes régissant la garantie décennale, font l’objet d’un régime d’ordre exclusivement prétorien, ce qui n’est pas sans poser de nombreuses difficultés.

    Mohamed Elamine Bouchachi, La vente immobilière impliquant des non-résidents en France, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Sonia Ben Hadj Yahia (Rapp.), Ndiaw Diouf, Francis Querol et Marie-Andrée Rakotovahiny  

    Aujourd’hui le monde est devenu un village qui ne s’intéresse pas beaucoup à l’aspect traditionnel des frontières car il se libère de plus en plus et laisse la place à la libre circulation des personnes et des capitaux. Dans le domaine de l’immobilier, ce mouvement est bien visible car l’investissement immobilier international a pris de l’ampleur. Si l’on regarde les chiffres des transactions immobilières, l’on constate le nombre important d’étrangers qui achètent des biens immobiliers en France, soit pour y habiter soit pour les revendre et réaliser de la plus-value car l’immobilier est un secteur d’investissement très fleurissant et un emplacement d’argent assez fiable. De nos jours, beaucoup de français quittent la France, pour plusieurs raisons ; économiques, culturelles, professionnelles et même parfois personnelles, le nombre de ces expatriés est en croissance constante. En contrepartie un nombre important d’étrangers viennent s’installer en France. Avec tout départ ou arrivée il y a des situations juridiques qui changent, or les français qui s’expatrient à l’étranger, transfèrent leur lieu de résidence, mais ils transfèrent parfois aussi leur domicile fiscal. Ainsi, ils seront soumis à un régime, dit régime des non-résidents qui a une nature fiscale différente de celui des résidents. En effet, ce régime s’applique à priori sur les régimes matrimoniaux et les éventuelles cessions d’un bien immobilier ou des valeurs immobilières. La même chose s’applique sur les étrangers expatriés en France. Effectivement, s’ils gardent leur domicile fiscal hors de France, ils sont soumis eux aussi au régime des non-résidents. Cependant, dans le cas où ils décident de changer leur résidence fiscale, ils sont traités fiscalement comme les nationaux ; à titre égal. Ainsi, cela peut créer une situation juridique et fiscale complexe qui représente un sujet de recherche à grand potentiel.

    Desmond Vidor Leyo, Le mimétisme juridique dans le droit de l'OHADA, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1  

    Au sens général, le mimétisme s’entend de toute reproduction des gestes, des attitudes d’autrui. En droit, le mimétisme est considéré comme la transposition de certaines règles juridiques d’un Etat vers un autre. Ainsi, l’objectif général de la réalisation de notre recherche vise à étudier en quoi le droit de l’OHADA est dominé par une telle pratique dans l’édiction des Actes uniformes alors que la règle de droit doit être élaborée en fonction des besoins du peuple qu’elle est destinée à régir. La mondialisation de l'économie exige l'harmonisation des droits et des pratiques du droit. Cette exigence constitue pour des pays en développement comme les nôtres une priorité pour créer les conditions favorables à l'instauration d'un espace de sécurité juridique et judiciaire indispensable pour drainer des flux importants d'investissements, car investir est déjà en soi un risque, même s'il est calculé; s'il faut doubler ce risque premier inéluctable de celui d'un système juridique fluctuant, ondoyant et insaisissable, il n'y aura pas beaucoup de possibilités d’attirer des investisseurs. C’est dans cette optique que les Etats de l’Afrique francophone, notamment, ont pensé à juste titre élaborer une législation uniforme et moderne en vue de pallier les insuffisances et la vétusté des multiples législations nationales. En effet, le principal point faible du dispositif mis en place par l’OHADA réside dans son éloignement des réalités socio-économiques et culturelles africaines. Or, il est écrit dans l’esprit des lois que « les lois doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles ont été faites, que c’est un très grand hasard si celles d’une nation peuvent convenir à une autre… ».Dans le même sens, le professeur Michelle Alliot affirmait que « le droit d’un pays est lié aux habitudes d’un peuple, à sa mentalité, à ses croyances religieuse, qu’il devrait être impossible d’appliquer aux peuples africains le droit de la France ».Ainsi, à l’examen de l’état de la législation de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, la plupart des textes étudiés, notamment ses Actes uniformes, montrent que le droit de l’OHADA n’a pas répondu au souci de territorialité, autrement dit, aux réalités sociales des Etats membres. Il permet de constater que le législateur communautaire a transposé de façon « plagiaire » les prescriptions étrangères, notamment françaises, à l’occasion de ses interventions. Ce mimétisme juridique peut être expliqué, entre autres causes très diverses, par le « fait colonial » qui, quoique révolue politiquement, continue d’influencer beaucoup de pays africains dont les lois ne sont pas toujours en harmonie avec leurs réalités socio-économiques. Dans le cadre de l’OHADA, l’étude du mimétisme juridique pose la question relative à d’énormes difficultés que génère ce phénomène compliquant d’autant l’application du droit uniforme dans les pays membres. Malgré de nombreux handicaps ou difficultés qu’il engendre, le mimétisme juridique dans le droit de l’OHADA a une portée qui peut s’avérer très considérable car il est considéré comme une méthode de construction de ce droit. L’objectif de notre thèse est non seulement de montrer ou démontrer l’existence du mimétisme juridique dans l’espace OHADA, les faiblesses ou handicaps qu’il y présente ou qu’il y génère, les atouts qu’il peut y marquer, mais également son devenir ou son avenir en termes de vivacité.

    Guillaume Leguevaques, La sécurité juridique : essai sur ses fonctions dans l'ordre juridique, thèse soutenue en 2018 à Toulouse 1  

    Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

    Jessica Kabori, La réception de l'ouvrage en droit de la construction, thèse soutenue en 2018 à Toulouse 1  

    Dans le cadre de la réception de l’ouvrage, le législateur est comme ce compositeur, cet écrivain qui compose des musiques pour l’un et rédige des manuscrits pour l’autre. Par la conceptualisation de la réception de l’ouvrage, il entend marquer la césure avec les concepts juridiques avoisinants tels que la livraison, l’achèvement... Des aspects techniques de la réception de l’ouvrage, la loi prévoit entre autre une approbation amiable ou, à défaut judiciaire mais en tout état de cause contradictoire. Sur le plan fonctionnel, l’acte juridique unilatéral de réception est présenté comme le sésame d’une pléthore d’effets de droit. Face à l’ensemble de ces données juridiques, les praticiens du droit sont quant à eux des interprètes ou éditeurs. En studio d’enregistrement ou dans la maison d’édition, l’interprète ou l’éditeur apprécie la composition, l’œuvre littéraire élaborée en vue de l’approuver, la désapprouver, proposer des aménagements ou encore combler des carences. Dans le cadre du droit de la construction, comme vêtus d’un manteau réversible, les praticiens du droit agissent à la fois en qualité d’avocat et de procureur. Le procès de la réception de l’ouvrage fait globalement état d’une perception légale empreinte de plasticité. Selon l’espèce, peuvent effectivement être décelés des rapports de symétrie entre la réception et les notions voisines. Dans les faits, l’observation de la technicité de la réception de l’ouvrage révèle de nouvelles modalités telles que la forme tacite de la notion de droit. En pratique, il ne se produit pas toujours un effet inhibiteur en l’absence de réception. L’achèvement de l’ouvrage fait souvent office d’ersatz de l’acte juridique de réception. Force est alors de constater que c’est en la synthèse de l’appréhension dogmatique du législateur et de l’appréhension pragmatique des praticiens du droit que réside le salut du concept juridique.

    Jessica Kabori, L'ordre public en droit des sociétés commerciales OHADA, thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1 

    Moustapha Ould Mohamed Lemine, Bonne gouvernance et droit des affaires en Mauritanie, thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1  

    Droit des affaires et bonne gouvernance ! Existe-il un lien entre ces deux phénomènes ? L’étude esquissée a tenté d’apporter des réponses à cette question. Dans le contexte mauritanien, la thématique se voulait être un prétexte pour examiner les possibilités qu’offre le système juridique et politique en termes de bonne gouvernance pour l’instauration d’un cadre propice aux affaires. Partant de ce que le libéralisme économique est devenu irréversible, nous assistons à une mobilisation du droit au service de l’économie, d’où la place accordée au droit et à la pratique des affaires dans les systèmes juridiques. Toutefois, règles et institutions propres au droit des affaires s’insèrent dans un univers plus global de règles juridiques, de principes politiques et d’institutions à même de favoriser la pratique des affaires. C’est pourquoi l’étude suggère des réformes pour une synergie féconde entre bonne gouvernance et droit des affaires. A cet égard, la liberté d’entreprise, fondement du libéralisme économique, ne peut avoir un contenu concret que dans une approche pluridisciplinaire, transversale des enjeux liés au domaine des affaires.

    Moustapha Ould Mohamed Lemine, Le règlement du contentieux dans le droit de l'OHADA , thèse soutenue en 2009 à Toulouse 1 

  • Najoud Alotaibi, La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Stéphane Benilsi et Béatrice Kan-Balivet, membres du jury : Christelle Coutant-Lapalus (Rapp.)  

    Le monde connaît actuellement un incontestable mouvement de transition urbaine, environnementale et digitale. Le secteur immobilier n’échappe pas à ce mouvement ce qui suscite d’importantes interrogations quant aux différents enjeux en la matière, en particulier sociaux, économiques et environnementaux. Les modèles actuels de la copropriété immobilière français et koweïtien, par leur caractère unitaire, ne permettent pas de répondre à de telles interrogations. Leurs insuffisances, à la fois structurelles et organisationnelles, interrogent leur pertinence même. Une transition juridique s’impose plus que jamais pour pallier de telles insuffisances, exacerbées par les transitions plus globales affectant le secteur immobilier. Cette thèse propose une redéfinition des modèles de la copropriété immobilière afin qu’ils puissent mieux répondre à la diversité et à la complexité des situations auxquelles ils sont confrontés. Une approche pluraliste reposant sur une méthode de redéfinition harmonisée mais différenciée est défendue ; d’un point de vue subjectif concernant les organes de gestion, mais aussi d’un point de vue objectif concernant les documents de gestion.

    Menad Douadjia, Le conseil patrimonial immobilier : essai sur le devoir de conseil et l'opération de vente d'immeuble, thèse soutenue en 2023 à Tours sous la direction de Claude Ophele-Rossetto, Fabienne Labelle, Claude Ophèle et Fabienne Labelle-Pichevin, membres du jury : Jean-Marc Le Masson (Rapp.), Vivien Zalewski-Sicard    

    Jusqu’à ce jour, le conseil patrimonial immobilier n’a pas fait l’objet de travaux particuliers, à notre connaissance, en droit français. Cette thèse est dédiée plus particulièrement à une étude d’ensemble du devoir de conseil en matière immobilière. L’objectif est de démontrer l’indépendance du devoir de conseil, c’est-à-dire de prouver son autonomie en tant que notion juridique. La principale difficulté réside dans sa définition. Traditionnellement qualifié comme un degré plus poussé du devoir d’information et présenté comme différent du devoir de mise en garde, ce devoir se caractérise essentiellement par la qualité exclusive de son débiteur qui doit obligatoirement être un professionnel spécialisé dans un domaine spécifique ayant trait à l’immobilier. Par conséquent, en dehors de cette qualité, un tel devoir de conseil ne se retrouve pas. De prime abord, ce travail est limité à l’opération de vente d’immeuble. A ce titre, le débiteur est tenu d’orienter et de guider son client que ce soit dans le cadre d’un contrat principal de vente d’immeuble, source du devoir de conseil, ou d’un contrat de prestation de service, qui a pour objectif principal la conclusion de la vente d’immeuble. En théorie, la définition de ce devoir de conseil semble être claire et précise. En pratique, toute la difficulté réside dans la détermination de ses frontières qui le distinguent des autres degrés de l’information. Pour mener ces travaux de rechercher, il a été procédé d’abord à une analyse des arrêts de la Cour de cassation qui démontrent les différentes dimensions de ce devoir en fonction de son contenu extensible et de son intensité variable. Cette analyse a mis en évidence la fonction constante du devoir de conseil qui se fortifie en raison de son essence. Ce procédé a permis ensuite de déterminer les critères principaux qui caractérisent ce devoir du professionnel et d’examiner sa portée dans les différentes étapes de la vente d’immeuble. Ce procédé permet de s’interroger sur l’émergence d’une conception autonome du devoir de conseil qui changerait de dimension lorsqu’il porte sur toute la matière immobilière.

    Sadou Wane, Le temps dans la procédure pénale sénégalaise, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet et Dieunedort Nzouabeth, membres du jury : Jean Danet (Rapp.)  

    Le temps pénal, à la lumière de la pratique judiciaire sénégalaise révèle, à l'instar des législations progressistes, l'émergence d'un phénomène d'effritement de la loi procédurale face à un contentieux hétérogène complexifié par l'enchevêtrement d'éléments d'extranéité, des ramifications sous-régionales. Ces ingrédients, densément composites, ont fondamentalement désaxé la temporalité processuelle. Le dérèglement du temps pénal est la conséquence d'un pullulement de règles dérogatoires occasionnant un véritable millefeuille pénal. La pathologie de l'appareil judiciaire sénégalais est que la justice pénale s'enlise et reste peu lisible. Elle est empreinte d'inefficacité, de lenteurs endémiques. Cette étude est un réel prétexte, ayant permis d'indexer avec vigueur les lacunes saillantes d'une règle procédurale importée et fragmentée. À cet égard, il est nécessaire de cristalliser l'attention sur l'improductivité des réformes ponctuelles et contingentes, proposer une issue à ce labyrinthe procédural et poser le soubassement d'un humanisme pénal, fondé sur le consensualisme clé de voûte de la nouvelle figure du procès pénal. Ce processus de déjudiciarisation conforte la priorisation de la modulation du temps de la réponse pénale comme vecteur de qualité de la justice. L'édification d'une charpente d'une nouvelle politique criminelle passe par un modèle de droit processuel plus lisible, performant qui recentre l'idéal de justice pénale sur un mode de traitement de l'infraction plus cohérent en phase avec les exigences de droits de l'homme pour remplir les fonctions essentielles d'une justice juste et équitable.

  • Charlotte Rossi, La subjectivité dans le divorce, thèse soutenue en 2021 à Corte sous la direction de Sonia Ben Hadj Yahia et Guillaume Kessler, membres du jury : Yann Favier (Rapp.), Jean-Jacques Lemouland (Rapp.), Alex Tani  

    La subjectivité est propre à chacun et appelle la sensibilité de l’individu. Mais qu’est-ce que la subjectivité dans le divorce ? Alors que son intérêt fait débat, cette thèse a pour objet d’en déterminer les contours et d’en démontrer la nécessité. L’expansion de l’individualisme n’épargne pas le droit de la famille. La dissolution du mariage se privatise et la subjectivité inhérente à la rupture conjugale mute. L’objectivisation de la dissolution de l’union matrimoniale initiée par le législateur, opère un glissement de cette subjectivité du juge aux époux. Abordée comme un instrument, la subjectivité dans le divorce est multiple et peut avoir des répercussions pacifiques ou conflictuelles. A l’instar de son objet, ses formes et ses effets sont variables. Les perceptions du juge et des époux sont différentes et ne portent pas nécessairement sur les mêmes éléments d’appréciation. Dès lors, le degré de subjectivité permis s’évalue autrement. Il fluctue également entre les époux notamment dans l’hypothèse où le divorce n’est souhaité que par un seul des conjoints et subi par l’autre. Les titulaires de la subjectivité dans le divorce changent et son objet peut différer. Sans être écartée lors du règlement de ses effets, cette subjectivité porte bien souvent sur la cause de la rupture du lien conjugal. Si cette dernière semble écartée des textes de loi, son appréciation ne peut être occultée en pratique. Ces propos visent à démontrer que l’objectivisation du divorce, sans annihiler totalement la subjectivité du juge, renforce la subjectivité des époux. Mais si une part de subjectivité est prégnante et nécessaire dans le cadre du divorce, son encadrement demeure indispensable afin d’éviter les dérives et protéger l’époux le plus faible et l’intérêt supérieur de l’enfant.

    Mohamed Elbaggar, Les droits de l'épouse : étude comparée entre le droit libyen et le droit français, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Vivien Zalewski-Sicard et Florence Jean, membres du jury : Jean-Yves Coppolani et Anne-Marie Luciani  

    Les droits accordés à l'épouse ne sont pas égaux dans toutes les lois qui organisent la relation conjugale. Certaines lois, après avoir distingué entre les droits et les devoirs des époux, ont rendu aujourd'hui égaux lesdits droits et devoirs, et ce dans quelques pays développés tel que la France dont le Code civil n’utilise plus les termes d'épouse et d’époux pour distinguer entre la femme mariée et l’homme marié ; ce point signe l'égalité entre les époux. Dans les pays du tiers monde, tels certains pays arabes y compris la Libye, la distinction entre l'épouse et son mari pour ce qui est des droits et des devoirs, reste applicable au motif que la Libye, notamment, applique la loi islamique dans les questions relatives au statut personnel. Dans les pays islamiques, le fait de distinguer entre les époux accorde à l'épouse des droits que la France ne lui confère pas, tels que la dot, le droit à la dépense, le droit exclusif de garde de l'enfant après le mariage, le droit à un salaire issu de cette garde et à un autre salaire lié à l'allaitement et aussi le droit de ne pas être privée de l'héritage de son mari dans tous les cas. Ces droits qui constituent le thème de notre recherche n’existent pas dans la loi française pour la seule raison qu’ils ne sont pas conformes au principe d'égalité entre les époux, principe considéré d’ordre public dans ladite loi. Ces droits ont aussi prouvé que l'inégalité entre les époux appliquée dans la loi islamique et la loi libyenne n'est pas un avantage pour l'époux et un point noir pour l’épouse, mais au contraire que cette inégalité permet de couvrir tous les besoins de l’épouse au détriment de son mari quel que soit le statut financier des deux époux.

    David Defrance, Le retour à meilleure fortune : Etude en droit des difficultés économiques, thèse soutenue en 2016 à Limoges sous la direction de Marcel Bayle, membres du jury : Abdelaziz Squalli (Rapp.), Deen Gibirila (Rapp.), Éric Garaud  

    Le retour à meilleure fortune est un fait juridique résultant de l’amélioration soudaine de la situation patrimoniale d’un débiteur, par un gain à la loterie ou un héritage, le mettant en mesure de payer ses créanciers. Pris en compte dans la cession de biens sous l’Antiquité, le débiteur de bonne foi n’échappait à la prison pour dettes que contre l’abandon de ses biens et l’engagement de s’acquitter du reliquat dû après leur vente si la fortune venait de nouveau à lui sourire. Le droit positif n’accorde, aujourd’hui, que peu de place à ce fait juridique. En droit public, celui-ci constitue encore, dans le Code de l’action sociale et des familles ainsi que dans celui des collectivités territoriales, un critère de récupération des aides publiques. Et, en droit privé, la liberté contractuelle permet encore d’assortir la remise de dette d’une clause de retour à meilleure fortune afin d’organiser une réversibilité de l’abandon de créance. L’article 2284 du Code civil donne encore un effet juridique à cette situation en intégrant au gage commun des créanciers tous les biens nouveaux acquis par le débiteur. Partant de là, le retour à meilleure fortune devrait profiter aux créanciers. Mais ce principe est aujourd’hui malmené par un droit « à ne pas payer ses dettes ». Qu’il soit un consommateur ou un professionnel, le débiteur de bonne foi peut obtenir la purge de ses dettes. L’obligation de paiement du débiteur est alors éteinte y compris si la fortune vient de nouveau à lui sourire. Seuls les créanciers dont les droits sont juridiquement préservés des effets de la purge peuvent encore prétendre à un paiement dans une telle situation. Pour l’essentiel, le débiteur conserve donc l’acquis de son retour à meilleure fortune. D’ailleurs, la Commission européenne a demandé aux Etats-membres de l’Union d’encourager le rebond du débiteur par une politique en faveur de la seconde chance. Le législateur français a ainsi adopté différentes mesures en faveur du rebond pour encourager celui qui a échoué à retenter sa chance. Les présents travaux envisagent donc les incidences juridiques du retour à meilleure fortune en distinguant les situations dans lesquelles il est valorisé de celles où il est neutralisé ; avant d’aborder les mesures en faveur du rebond du débiteur.

    Sûrsikya Thomas Steve Karfo, Paiement des créanciers, sauvetage de l'entreprise : étude comparative des législations OHADA et française de sauvegarde judiciaire des entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2014 à Toulouse 1 sous la direction de Sébastien Neuville, membres du jury : Georges A. Cavalier (Rapp.), Stéphane Benilsi (Rapp.)  

    La dynamique du droit des procédures collectives tient dans l’antinomie de ses fondements : liberté individuelle, intérêt général. Ces fondements subjectif et objectif expliquent la dichotomie des finalités du Droit positif des procédures collectives : paiement des créanciers, sauvetage de l’entreprise défaillante. Les législations contemporaines s’ordonnent autour de ces deux objectifs en érigeant des systèmes juridiques ayant une dominante soit contractuelle, soit institutionnelle. C’est le cas respectivement du droit OHADA et du droit Français qui sont l’objet de notre étude. Notre propos est que si l’antinomie des fondements aboutit à une dualité de systèmes juridiques de faillite, elle n’empêche pas une convergence des législations. Globalement, l’observation révèle que la dichotomie des objectifs des lois de faillite tend à s’estomper pendant la phase préparatoire du sauvetage, plus précisément dans les effets de l’ouverture de la procédure de sauvetage sur les créanciers. On peut ainsi observer, à ce stade de la procédure, une quasi-similitude des législations OHADA et française ; bien que les finalités du sauvetage soient divergentes, les techniques juridiques adoptées vis-à-vis des créanciers sont mutatis mutandis identiques. Identité qui témoigne de leur universalité, donc de leur efficacité. En revanche, l’irréductibilité des conceptions subjective et objective reparaît à l’étape de la solution de la faillite. Celle-ci révèle les véritables préoccupations du législateur lorsqu’il institue des procédures de redressement de l’entreprise. La solution aboutit à la mise en œuvre de mécanismes qui, soit organisent l’expression collective des créanciers par voie démocratique (loi de la majorité), soit inhibent la participation de ceux-ci au profit de l’autorité judiciaire. La sauvegarde de l’entreprise est donc, ou une question d’intérêt collectif des créanciers, ou une question d’intérêt général. Cette divergence dans la solution du sauvetage en droits OHADA et français est le témoin de l’antinomie dialectique des fondements des « lois de faillite ».