Moussa Thioye

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de droit de Toulouse

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Doyen, Faculté d'Administration et Communication
Responsable de la formation :
  • THESE

    Recherches sur la conception du prix dans les contrats, soutenue en 2000 à Toulouse 1 sous la direction de Daniel Tomasin 

  • Moussa Thioye, Lucas Bettoni, Fiches de droit commercial et de la concurrence (2e édition): rappels de cours et exercices corrigés, 2e éd., Ellipses et Cyberlibris, 2024, 451 p. 

    Moussa Thioye, Yves Rouquet, Code de la copropriété 2024, annoté et commenté: annoté & commenté, 33e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Codes Dalloz professionnels  

    Moussa Thioye, Vivien Zalewski-Sicard, Matthieu Poumarède, Julien Laurent, Vente d'immeuble, Francis Lefebvre, 2023 

    Moussa Thioye, Précis de droit de la construction: régime général, garanties, assurances, droit spécial, Éditions du Moniteur, 2023, Guides juridiques, 404 p.  

    Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à la réalisation intellectuelle et matérielle, voire à la commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matière enseignée dans les facultés a une existence à part entière. Composé de deux parties organisées autour de la nature du contrat conclu entre les parties à l'acte de construire, cet ouvrage analyse les principales règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'au moment de la remise des clés au maître de l'ouvrage ou assimilé. Il expose, dans un premier temps, le droit commun des contrats de construction (nature, régime, responsabilités et garanties, assurances) puis, dans un second, le droit spécial des contrats individuels (construction de maison individuelle, vente d'immeubles à construire et à rénover, promotion immobilière, location-construction, contrats hybrides). Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation du droit de la construction. Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, il fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels indispensables à tous les praticiens du droit de la construction. Privilégiant une approche didactique, le Précis de droit de la construction s'adresse tant aux étudiants qu'aux juristes, avocats, notaires, géomètres-experts, promoteurs, aménageurs et leurs conseils.

    Moussa Thioye, Dimitri Houtcieff, Nicolas Damas, Joël Monéger, Code des baux 2023,, annoté et commenté: annoté & commenté, 34e éd., Dalloz et BNDalloz, 2023, Codes Dalloz Professionnels   

    Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif ; - appendice thématique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : - la loi « pouvoir d'achat » du 16 août 2022, - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux, - le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l’indice des loyers commerciaux, - la loi « 3 DS » du 21 février 2022, - la loi « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022.

    Moussa Thioye, Yves Rouquet, Code de la copropriété 2023, annoté et commenté: annoté et commenté, 32e éd., Dalloz et BNDalloz, 2023, Codes Dalloz Professionnels   

    Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif ; - appendice thématique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment, - le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété, - la loi « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022.

    Moussa Thioye, Florence Bayard-Jammes, Laurent Depuy, Laurent Posocco, Anne-Laure Thomat-Raynaud (dir.), Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin, Dalloz, 2022, Études, mélanges, travaux, 730 p.   

    Le Professeur Daniel Tomasin était assurément un juriste de première grandeur. Il était un civiliste multidimensionnel qui avait à son arc plusieurs cordes toutes solides et étincelantes : le droit de la procédure civile auquel il a notamment consacré sa remarquable et remarquée thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles ; le droit des contrats spéciaux qu'il a toujours enseigné avec passion et vulgarisé avec brio dans ses travaux de recherche ; le droit de la promotion immobilière et le droit des intermédiaires immobiliers auxquels son nom est systématiquement associé grâce à l'ampleur et à la qualité de ses publications ; le droit des biens et, spécialement, le droit de la copropriété des immeubles bâtis auxquels il a, sans aucun doute, consacré ses plus belles années universitaires et dédié les pages les plus riches de sa vie doctrinale. « Par le Code civil mais au-delà du Code civil » (comme disait Saleilles), « par le droit civil mais au-delà du droit civil » (comme le disait Jean Foyer), ainsi était assurément la philosophie du Professeur Daniel Tomasin. Grâce à sa saine curiosité intellectuelle, à son sens de l'ouverture scientifique et à son adhésion à la « doctrine du donner et du recevoir », quasiment aucun pan de la science juridique ne lui était étranger ou inhospitalier. En attestent, de manière on ne peut plus éloquente, la diversité et la richesse des contributions scientifiques rassemblées dans les Mélanges que Dalloz, son éditeur fidèle, s'apprête à publier pour lui rendre hommage. « Par le droit immobilier et au-delà », tels sont le titre et le contenu de ces écrits.

    Moussa Thioye, Julien Chateauneuf, Fabrice Collard, David Gantschnig, Vente d'immeuble 2022-2023, LexisNexis, 2022 

    Moussa Thioye, Nicolas Damas, Joël Monéger, Yves Rouquet, Code des baux 2022 : annoté et commenté, 33e éd., Dalloz, 2022, Codes Dalloz Professionnels   

    Les + de l'édition 2022 : - Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation. - Large commentaire explicatif. - Appendice thématique. - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS). À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ; - le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 ; - le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ; - la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ; - le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - les derniers développements de la réglementation "covid" ; - la réglementation afférente au nouveau DPE.

    Moussa Thioye, Yves Rouquet, Code de la copropriété 2022 : annoté et commenté, 31e éd., Dalloz, 2022, Codes Dalloz Professionnels   

    Les + de l'édition 2022 : - Large commentaire explicatif. - Appendice thématique. - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS). À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ; - la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ; - le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - les derniers développements de la réglementation "covid" ; - la réglementation afférente au nouveau DPE.

    Moussa Thioye, Julien Laurent, Vivien Zalewski-Sicard, Matthieu Poumarède, Vente d'immeuble 2021-2022, 3ème éd., Lexisnexis, 2021 

    Moussa Thioye, Matthieu Poumarède, Vivien Zalewski-Sicard, Julien Laurent, Vente d'immeuble , Lexisnexis, 2020 

    Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers: activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations, 4e éd., LexisNexis, 2020, Droit & professionnels ( Droit immobilier ), 698 p. 

    Moussa Thioye (dir.), L'intermédiation professionnelle , Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2019  

    La 4è de couv. précise : "Dérivée du latin "intermedius" signifiant "qui est au milieu" et plus large que "la représentation" ou, a fortiori, "le mandat", "l'intermédiation" intéresse fonctionnellement - depuis longtemps et de plus en plus - la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d'un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l'institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi, d'autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d'ensemble. Le sujet, loin d'être rebattu, semblait ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté... Mais, une fois posée en ces termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s'est avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un "souffle commun" dans les règles gouvernant l'intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité des parties, selon les intérêts en présence... ou encore selon les périodes, la conception de l'intermédiation est mouvante et son régime variable. Le mécanisme et son régime tendraient même, aujourd'hui, à devenir très évolutifs et, fatalement très incertains avec l'apparition et la croissance exponentielle, grâce à la démocratisation de l'accès à l'informatique et à l'internet, de nouvelles formes (et plateformes) d'intermédiation qui bousculent les méthodes et les règles traditionnelles (il s'ensuit même que la notion inédite de "néo-intermédiation" mériterait, sans doute, de faire son entrée dans le langage juridique pour désigner et nommer, au sens latin du verbe, "l'intermédiation 2.0" offerte par des marques de services comme Airbnb). Ainsi, il y a de toute évidence une situation de dispersion - confinant à la nébuleuse - qui est telle que le thème considéré pouvait et pourrait encore avoir de quoi donner quelque vertige. Unanimement partis de ce constat, les nombreux acteurs du colloque, organisé à Toulouse le 4 octobre 2018, avaient alors pour ambition d'embrasser le sujet dans toute sa dimension et de mener, de façon curieusement inédite, une analyse d'ensemble du phénomène en en dépassant les multiples et diverses approches strictement sectorielles ou parcellaires. Autrement dit, l'objectif des intervenants était, en partant, des ressources offertes par certains "statuts spéciaux" minutieusement choisis en raison, notamment, de leur particularisme ou de leur importance, de se lancer à la recherche d'un fonds ou droit commun de l'intermédiation volontaire ou contractuelle réalisée par des professionnels. Qu'il nous soit alors permis, sur la foi de la quantité et de la qualité des contributions publiées dans le présent ouvrage, d'espérer et d'affirmer que cet objectif a été largement atteint !

    Moussa Thioye (dir.), L'intermédiation professionnelle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Actes de colloques, 153 p. 

    Moussa Thioye, Sandrine Tisseyre, Gilles Auzero, Bernard Baudry, Lucas Bettoni [et alii], Sécuriser la sous-traitance: quels nouveaux défis ?, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2019  

    La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.

    Moussa Thioye, Yves Rouquet, Code de la copropriété, 25e éd., Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 1362 p.  

    Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers: activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations (3e édition), 2e éd., LexisNexis, 2016, Droit & professionnels ( Droit immobilier ), 637 p. 

    Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers: activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations, 3e éd., LexisNexis, 2016, Droit & professionnels ( Droit immobilier ), 662 p. 

    Moussa Thioye, Fiches de droit commercial: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2015, Fiches, 320 p.  

    Moussa Thioye, Nicolas Damas (dir.), Code des baux: [commenté], 22e éd., Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 1598 p.  

    Moussa Thioye, Nicolas Damas (dir.), Code des baux: [commenté], 23e éd., Dalloz, 2012, [Codes Dalloz], 1692 p. 

    Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers, Litec, 2010, Litec professionnels ( Droit immobilier ), 590 p. 

    Moussa Thioye, Recherches sur la conception du prix dans les contrats, Presses Universitaires d'Aix Marseille, 2004, Institut de droit des affaires, 759 p. 

    Moussa Thioye, François Danemans, René Guiard, Caroline Houin-Bressand, Formulaire commenté Droit immobilier , Lamy, 2003 

  • Moussa Thioye, Jean-Michel Do Carmo Silva, Didier Krajeski, « Les assurances de la construction », Les grandes décisions de droit des assurances, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022 

    Moussa Thioye, Julien Laurent, Vivien Zalewski-Sicard, Matthieu Poumarède, David Gantschnig, « Vente d’immeuble – 2022-2023 », Vente d’immeuble – 2022-2023, LexisNexis, 2022 

    Moussa Thioye, « Syndic de copropriété – Règles de responsabilité », JurisClasseur Copropriété, Editions techniques, 2021 

    Moussa Thioye, Ndiaw Diouf, Mohamed Bachir Niang, Abdul Aziz Diouf, « Les constantes de la force majeure dans le « Code civil des Français » et le « COCC » sénégalais », Le droit africain à la quête de son identité, L'Harmattan Sénégal, 2021, pp. 1161-1180 

    Moussa Thioye, « Code de la copropriété », Code de la copropriété 2021, Dalloz, 2021 

    Moussa Thioye, « Un bien-construction : l’ouvrage (une chose appropriée au confluent du droit des biens et du droit de la construction) », Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses Université Toulouse 1, 2021, pp. 699-714 

    Moussa Thioye, « Code des baux 2021 », Code des baux 2021, Dalloz, 2021 

    Moussa Thioye, Nicolas Damas, Joël Monéger, « Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation) », Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2020 

    Moussa Thioye, « Les incidences de la loi Élan sur le droit des intermédiaires immobiliers », La loi Élan, LexisNexis, 2019, pp. 287-295 

    Moussa Thioye, « Le contrat de "sous-traitance" dans le domaine de la construction immobilière », Sécuriser la sous-traitance, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 275-301 

    Moussa Thioye, Nicolas Damas, Joël Monéger, « Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation) », Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2018 

    Moussa Thioye, Nicolas Damas, Joël Monéger, « Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation) », Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2017 

    Moussa Thioye, « La commercialisation de l'agriculture », Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015 

    Moussa Thioye, « Professionnels de l'immobilier », Code de la copropriété, Dalloz, 2012 

  • Moussa Thioye, « Défiscalisation : la perte d'un avantage par violation d'une obligation d'information ou de conseil est un préjudice indemnisable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°01, p. 73  

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : défaillance de condition suspensive rime avec privation de droit à rémunération ou à indemnisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°12, p. 896  

    Moussa Thioye, « Un collaborateur-négociateur peut être une agence commerciale sociétaire titulaire de sa propre carte professionnelle d’agent immobilier », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°06, p. 479  

    Moussa Thioye, Charles Brenac, « Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°05, p. 329  

    Moussa Thioye, « L'obligation d'information et de conseil de l'agent immobilier n'est pas une panacée pour son client dépité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°05, p. 395  

    Moussa Thioye, Charles Brenac, « Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione (à propos de Cass. soc., 29 nov. 2023, pourvoi n° 22-11.398) », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, Ed. du Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2024, n°5 

    Moussa Thioye, « L’obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier n’est pas une panacée pour son client dépité », AJDI. L'Actualité juridique droit immobilier, Ed. du Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2024, n°5 

    Moussa Thioye, « Investissement locatif déceptif : le notaire dédouané et l’agent immobilier chargé ! », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°12, pp. 856-857  

    Moussa Thioye, « Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l’intermédiaire immobilier », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°11, pp. 784-785  

    Moussa Thioye, « Pas de droit à rémunération/indemnisation faute de mandat valide et/ou de concours à la réalisation de l'opération », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°10, pp. 704-705  

    Moussa Thioye, « La formation du contrat de vente d’immeuble », Revue des loyers, Lamy, 2023, n°1040, pp. 469-478 

    Moussa Thioye, « Location-accession et statut de la copropriété », JurisClasseur Copropriété , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Moussa Thioye, « Espaces verts », JurisClasseur Copropriété , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Moussa Thioye, « Terrasses », JurisClasseur Copropriété , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Moussa Thioye, « Piscines privées », JurisClasseur Copropriété , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Moussa Thioye, « L’éthique dans le droit et la pratique de (certaines) professions réglementées de la construction », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2023, n°96, pp. 53-69 

    Moussa Thioye, « Applicabilité de la loi Hoguet à un apport d’affaires valant opération d’entremise », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°05, pp. 359-361  

    Moussa Thioye, « Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l’intermédiaire manquant à son devoir de conseil », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°05, pp. 361-362  

    Moussa Thioye, « Obstacles au droit à rémunération et à indemnisation de l'agent immobilier : pas de renvoi de QPC », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°01, p. 54  

    Moussa Thioye, « Obstacles au droit à rémunération et à indemnisation de l’agent immobilier : pas de renvoi de QPC (note s/s Cour de cassation, 3ème civ., 7 juillet 2022, n°21-25.661 (n°647-FS-B)) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2023, n°1, pp. 54-56 

    Moussa Thioye, « La réception tacite de l’ouvrage immobilier », Opérations immobilières, Le Moniteur, 2022, n°149, pp. 7-9 

    Moussa Thioye, « L'indemnisation de l'agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d'embûches », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°11, p. 776  

    Moussa Thioye, « L’indemnisation de l’agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d’embûches (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 15 juin 2022, n° 20-22.047 (n° 507 F-D)) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2022, n°11, pp. 776-777 

    Moussa Thioye, Charles Brenac, « Libres propos sur l’admission de la faculté d’annulation amiable du congé pour vendre nul », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°10, pp. 663-665  

    Moussa Thioye, « Charges communes – Modification de la répartition par l’assemblée générale », JurisClasseur Copropriété , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Moussa Thioye, « Charges communes – Règles de répartition », JurisClasseur Copropriété , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Moussa Thioye, « Charges communes – Modification de la répartition par voie judiciaire. – Action en révision et action tendant à faire déclarer non écrites les clauses de répartition illicites », JurisClasseur Copropriété , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Moussa Thioye, « Changement de garant non concomitant à la cessation de la garantie : pas d'avis complémentaire à publier par l'ancien garant ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°06, p. 460  

    Moussa Thioye, « Changement de garant non concomitant à la cessation de la garantie : pas d’avis complémentaire à publier par l’ancien garant ! (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 16 mars 2022, n° 20-22.408 (n° 244 F + B)) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2022, n°6, pp. 460-462 

    Moussa Thioye, « Libre opinion sur l’existence et/ou l’exigibilité des loyers commerciaux à l’épreuve des turbulences générées par la crise sanitaire », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2122, pp. 42-47 

    Moussa Thioye, « Rémunération de l'agent immobilier intervenu sans mandat régulier : évolution jurisprudentielle ou distraction judiciaire ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°05, p. 372  

    Moussa Thioye, « Rémunération de l’agent immobilier intervenu sans mandat régulier : évolution jurisprudentielle ou distraction judiciaire ? (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 8 décembre 2021, n° 20-11.025 (n°779 F-D)) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2022, n°5, pp. 372-373 

    Moussa Thioye, « Agence commerciale immobilière : les conditions de la licéité de la substitution d’une personne morale à la personne physique titulaire de l’attestation d’habilitation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°04, p. 299  

    Moussa Thioye, « Le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier ne peut être qu'une partie à l'opération réalisée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°04, p. 300  

    Moussa Thioye, « Achat par une société ayant le même gérant que la société mandataire : l'interposition doit être établie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°04, p. 302  

    Moussa Thioye, « Le débiteur de la rémunération de l’agent immobilier ne peut être qu’une partie à l’opération réalisée (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 16 septembre 2021, n° 20-13.776 (n° 638 F-D)) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2022, n°4, pp. 300-301 

    Moussa Thioye, « Achat par une société ayant le même gérant que la société mandataire : l’interposition doit être établie ! (note s/s Cour de cassation, 3e civ. 20 octobre 2021, n° 20-18.792 (n° 725 F-D)) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2022, n°4, pp. 302-303 

    Moussa Thioye, « Contrat de syndic », JurisClasseur Copropriété, Editions techniques, 2021, n°8830 

    Moussa Thioye, « Gestion locative et défiscalisation : perte de chance et préjudices réparables », Actualité juridique droit immobilier (AJDI), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°11, pp. 787-788  

    Moussa Thioye, Julien Laurent, Matthieu Poumarède, David Gantschnig, « Actualité de la vente d’immeubles », JCP N, LexisNexis, 2021, n°40, pp. 30-38 

    Moussa Thioye, « Mandat nul pour omission des nom et qualité du collaborateur-négociateur et privation de droit à rémunération : une mesure textuelle conforme à la Conv. EDH », Actualité juridique droit immobilier (AJDI), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°09, pp. 616-617  

    Moussa Thioye, « Syndic de copropriété – Missions », JurisClasseur Copropriété, Editions techniques, 2021, n°9010 

    Moussa Thioye, « Une activité de conseil opérationnel en immobilier d'entreprise qualifiée d'activité d'entremise au sens de la loi Hoguet ! », Actualité juridique droit immobilier (AJDI), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°0708, pp. 544-546  

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : les fruits amers de la négociation sans mandat écrit préalable », Actualité juridique droit immobilier (AJDI), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°04, pp. 299-301  

    Moussa Thioye, « Libre opinion sur l'article 15 de l'offre de réforme du droit des contrats spéciaux de l'association Henri Capitant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°02, p. 81  

    Moussa Thioye, « Libre opinion sur l’article 15 de l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux de l’association Henri Capitant », Actualité juridique. Droit immobilier, Dalloz, 2021, n°2, pp. 81-85 

    Moussa Thioye, « Syndic de copropriété - Désignation du syndic », JurisClasseur Copropriété, Editions techniques, 2021, n°8820 

    Moussa Thioye, « Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°11, p. 776  

    Moussa Thioye, « Le mandat d'entremise n'est pas, en principe, un mandat représentatif mais un simple courtage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°10, p. 699  

    Moussa Thioye, « Obligation de conseil et de mise en garde de l'agent immobilier contre le risque d'insolvabilité du candidat-acheteur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°07, p. 469  

    Moussa Thioye, « Airbnb n'a pas besoin d'avoir de carte professionnelle ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°06, p. 458  

    Moussa Thioye, « Airbnb n’a pas besoin de carte professionnelle », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2020, n°6, p. 458 

    Moussa Thioye, « Droit de rétractation de l'acquéreur et responsabilité contractuelle de l'intermédiaire rédacteur d'acte », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°01, p. 54  

    Moussa Thioye, « Obligation de conseil et de mise en garde de l’agent immobilier contre le risque d’insolvabilité du candidat-acheteur (note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019° », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2020, n°7, pp. 469-470 

    Moussa Thioye, « Mandat d’entremise : l’agent immobilier doit s’assurer de la solvabilité des candidats à la location, (note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2020, AJDI 2020) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2020, n°5, p. 776 

    Moussa Thioye, « Le mandat d’entremise n’est pas, en principe, un mandat représentatif mais un simple courtage,(note sous Cass. 1re civ., 5 février 2020) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2020, n°10, pp. 699-700 

    Moussa Thioye, « Le droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'épreuve de la procédure civile », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°11, p. 810  

    Moussa Thioye, « Le droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'épreuve de la procédure civile (Cour de cassation, 1re civ. 10-04-2019 18-17.323) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2019, n°11, p. 810 

    Moussa Thioye, « Un lot de consolation pour l'agent immobilier contractuellement trahi : la clause pénale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°10, p. 723  

    Moussa Thioye, « L'agent immobilier victime collatérale de l'habileté juridique de son mandant et des tiers : toute peine ne mérite pas salaire ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°10, p. 724  

    Moussa Thioye, « L'agent immobilier victime collatérale de l'habilité juridique de son mandant et des tiers: toute peine ne mérite pas salaire (Cour de cassation, 1re civ. 13-03-2019 18-12.605) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2019, n°10, pp. 724-725 

    Moussa Thioye, « Un lot de consolation pour l'agent immobilier contractuellement trahi: la clause pénale(Cour de cassation, 1re civ. 23-01-2019 18-10.549) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2019, n°10, pp. 723-724 

    Moussa Thioye, Charles Brenac, « Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°09, pp. 614-619  

    Moussa Thioye, « La loi Hoguet applicable indépendamment de la profession du mandant, mais hors jeu dans les sous-mandats immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°09, pp. 641-642  

    Moussa Thioye, « Le CNTGI nouveau est arrivé ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°06, pp. 437-439  

    Moussa Thioye, « Le crépuscule du droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'aube du droit à l'égoïsme des tiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°04, p. 249  

    Moussa Thioye, « Faciliter le logement des travailleurs saisonniers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°04, p. 254  

    Moussa Thioye, « Le crépuscule du droit à indemnisation de l’agent immobilier à l’aube du droit à l’égoïsme des tiers », Actualité Juridique Droit Immobilier, Dalloz, 2019, n°4, pp. 249-251 

    Moussa Thioye, « VEFA : mis sous le boisseau, le droit commun des obligations reste susceptible de bondir de son embuscade ! (Cass. civ. 3, 14 février 2019, n° 17-31.665, FS-P+B+I) », Lexbase Hebdo - édition privée générale, Lexbase, 2019, n°776 

    Moussa Thioye, « La théorie de l'enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°02, p. 143  

    Moussa Thioye, « La théorie de l'enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! (cour de cassation, 3e civ. 31 janvier 2018) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2019, n°2, pp. 143-144 

    Moussa Thioye, « La loi ELAN et l’intermédiation immobilière », Actualité juridique de droit immobilier (AJDI), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°01, pp. 54-57  

    Moussa Thioye, « Les incidences de la loi ELAN sur le droit des intermédiaires immobiliers », Loyers et copropriété, Editions techniques, 2019, n°1, pp. 17-22 

    Moussa Thioye, « Les incidences de la loi Élan sur le droit des intermédiaires immobiliers », Loyers et copropriété, LexisNexis, 2019, n°1, pp. 17-19 

    Moussa Thioye, « Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire », Lexbase Hebdo : édition privée générale, Lexbase, 2018, n°763 

    Moussa Thioye, « Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire (Cass. civ. 3, 4 octobre 2018, n° 16-22.095, FS-P+B) », Lexbase Hebdo - édition privée générale, Lexbase, 2018, n°763 

    Moussa Thioye, « La théorie de l’enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! », Actualité juridique de droit immobilier (AJDI), Dalloz, 2018, n°2, p. 143 

    Moussa Thioye, « Le COCC du Sénégal, un Code civil des Français sous les Tropiques?, in Le Code des obligations civiles et commerciales au Sénégal : cinquante ans après, Ziguinchor (Sénégal), L'Harmattan, vol. 2 p. 569-587 », Le Code des obligations civiles et commerciales : cinquante ans après, , 2018 

    Moussa Thioye, « L'avènement de la carte professionnelle européenne d'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°12, pp. 824-827  

    Moussa Thioye, « Irrespect du formalisme de la loi Hoguet : nullité relative », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°09, p. 612  

    Moussa Thioye, « CNTGI : ce qui change », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°0708, pp. 483-488  

    Moussa Thioye, « De la réception tacite d'un ouvrage inachevé ( Cass. civ. 3, 18 mai 2017, n° 16-11.260, FS-P+B) », Lexbase : édition privée, Lexbase, 2017, n°700 

    Moussa Thioye, « Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°05, p. 367  

    Moussa Thioye, Charles Brenac, « Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière », Répertoire du Notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, 2017, n°9, pp. 551-558 

    Moussa Thioye, « L'impact de la loi numéro 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°04, pp. 263-266  

    Moussa Thioye, « Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial... immobilier n'est pas un agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°04, pp. 296-299  

    Moussa Thioye, « Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (Cour de cassation, 1re civ. 11-03-2020 18-26.577) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2017, n°5, pp. 367-368 

    Moussa Thioye, « Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°03, p. 218  

    Moussa Thioye, « Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles (Cour de cassation, 1re civ. 16-11-2016 15-22.010) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2017, n°3, pp. 218-220 

    Moussa Thioye, « L'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (note sous Cass 1ère civ., 16 novembre 2016) », AJDI : la revue des praticiens de l'immobilier. l'actualité juridique, droit immobilier, Ed. du Moniteur des travaux publics et du bâtiment ; Dalloz., 2017, pp. 367-368 

    Moussa Thioye, « Les incidences sur mesure de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 sur le mandat de gestion immobilière », Loyers et copropriété, LexisNexis, 2017, n°1, pp. 9-12 

    Moussa Thioye, « Manquement de l'intermédiaire rédacteur d'acte à son devoir d'efficacité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°0708, p. 529  

    Moussa Thioye, « Manquement de l’intermédiaire rédacteur d’acte à son devoir d’efficacité : sanction par la responsabilité civile et/ou la réduction des honoraires », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2016, n°78, p. 529 

    Moussa Thioye, « De la formation continue des professionnels de l'immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°06, p. 412  

    Moussa Thioye, « De la formation continue des professionnels de l’immobilier »: Commentaire du décret n° 2016-173 du 18 février 2016, AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2016, n°6, p. 412 

    Moussa Thioye, « L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°05, p. 340  

    Moussa Thioye, « Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°01, p. 62  

    Moussa Thioye, « Investissement immobilier et défiscalisation : devoir de mise en garde et responsabilité délictuelle de l’intermédiaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°01, p. 61  

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : rémunération en cas de double mandatement », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°01, p. 58  

    Moussa Thioye, « La responsabilité décennale à raison de l'impropriété de l'immeuble à sa destination », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2016, n°80 

    Moussa Thioye, « Agent immobilier et tiers acheteur : aucun droit à rémunération avec un simple bon de visite et aucun droit à réparation sans manœuvres frauduleuses », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2016, n°80, pp. 203-208 

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : exigence ad solemnitatem d’un mandat écrit préalablement à toute négociation », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2016, n°80, pp. 209-211 

    Moussa Thioye, « Clause pénale : mise en œuvre subordonnée à la preuve par l’agent immobilier de la faute contractuelle du mandant », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2016, n°80, pp. 218-224 

    Moussa Thioye, « La nullité cantonnée à la seule clause pénale non mentionnée en caractères très apparents », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2016, n°80, pp. 212-217 

    Moussa Thioye, « La loi Macron et les intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°10, p. 670  

    Moussa Thioye, « Le volet réglementaire du renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°10, p. 675  

    Moussa Thioye, « Etendue des restitutions en valeur après annulation d'un contrat d'intégration : les bénéfices de l'intégrateur déclarés hors-jeu (comm.68) », Revue de droit rural, Lexis Nexis, 2015, n°432 

    Moussa Thioye, « Achat par le négociateur salarié de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°02, p. 135  

    Moussa Thioye, « Incompatibilité de la théorie de l’enrichissement sans cause avec la loi Hoguet ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°02, p. 136  

    Moussa Thioye, « Privation de droit à rémunération en cas d'exercice irrégulier de l'activité d'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°02, p. 138  

    Moussa Thioye, « Caducité d’un compromis de vente et neutralisation subséquente de la clause pénale y stipulée », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°02, p. 139  

    Moussa Thioye, « Achat par le négociateur salarié de l’agent immobilier : l’article 1596 du Code civil inapplicable », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2015, n°2, p. 135 

    Moussa Thioye, « Privation de droit à rémunération en cas d’exercice irrégulier de l’activité d’agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2015, n°2, p. 138 

    Moussa Thioye, « Inapplicabilité de principe de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°01, p. 55  

    Moussa Thioye, « Inapplicabilité de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2015, n°1, p. 55 

    Moussa Thioye, « Aspects de droit rural de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (étude 13) », Revue de droit rural, Lexis Nexis, 2014, n°425 

    Moussa Thioye, « Epoux communs en biens : la règle de cogestion inapplicable au mandat d’entremise », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°07, p. 537  

    Moussa Thioye, « Nullité de mandats d’entremise pour indétermination de leur objet matériel », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°07, p. 538  

    Moussa Thioye, « Clause pénale et défaillance de la condition suspensive d’obtention de prêt », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°06, p. 467  

    Moussa Thioye, « Le renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°05, p. 362  

    Moussa Thioye, Louis Lorvellec, « Production et marchés. Contrats individuels d'intégration (fasc. 10) », Juris-Classeur Rural, Juris classeur rural, 2014 

    Moussa Thioye, « Responsabilité décennale et travaux (neufs) sur (ouvrages) existants », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2014 

    Moussa Thioye, « L'utilisation des standards juridiques par le juge », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, , 2014 

    Moussa Thioye, « L'intermédiation immobilière dans la loi ALUR », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2014 

    Moussa Thioye, « Droit à rémunération malgré la renonciation des parties à réitérer leur compromis par acte authentique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°12, p. 848  

    Moussa Thioye, « Droit à rémunération de l’agent immobilier malgré la renonciation des parties à réitérer leur compromis par acte authentique », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2013, n°12, p. 848 

    Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle du mandant à l'égard d'un candidat acheteur présenté par l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°10, p. 695  

    Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle du mandant à l’égard d’un candidat acheteur présenté par l’agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2013, n°10, p. 695 

    Moussa Thioye, « Les intermédiaires immobiliers dans le projet de loi ALUR », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°09, p. 585  

    Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle d'un mandant pour violation de son obligation de loyauté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°0708, p. 538  

    Moussa Thioye, « Qualification d’une société en professionnel de l’immobilier soumis à la loi anti-corruption du 29 janvier 1993 », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°02, p. 130  

    Moussa Thioye, « Surfaces et vente immobilière », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2013, n°75 

    Moussa Thioye, « La VEFA, une bombe à retardement? », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2013, n°75 

    Moussa Thioye, « L'apport (en société) d'un fonds de commerce », Journal des sociétés, SPPS, 2013 

    Moussa Thioye, « Perte de chance de rémunération : la responsabilité délictuelle d'un tiers suppose une faute ou une fraude prouvée », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°11, pp. 773-774  

    Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant : fin du feuilleton ! »: fin du feuilleton !, AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°10, p. 687  

    Moussa Thioye, « Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°09, pp. 612-613  

    Moussa Thioye, « La gestion d'affaires incompatible avec la loi Hoguet », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°09, pp. 613-615  

    Moussa Thioye, « Révocation (indirecte) d'un mandat de gestion locative par la vente du bien géré », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°0708, pp. 534-535  

    Moussa Thioye, « Modalité d'information du mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter : irrecevabilité du télégramme téléphoné ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°06, pp. 449-450  

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : absence de droit à rémunération ou à indemnisation en cas d'indétermination du montant et/ou du débiteur de ladite rémunération », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°06, pp. 451-452  

    Moussa Thioye, « Aucune droit à rémunération pour l'agent (commercial) immobilier de fait ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°06, pp. 452-453  

    Moussa Thioye, « Les obstacles juridiques au droit à rémunération de l'agent immobilier », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2012, n°72, pp. 34-41 

    Moussa Thioye, « Exigibilité d'une clause pénale en cas de vente directe ou assimilée à un acheteur présenté par l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°05, pp. 369-370  

    Moussa Thioye, « Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°04, pp. 294-295  

    Moussa Thioye, « Agent commercial immobilier : application exclusive du statut de collaborateur-négociateur », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°04, pp. 295-296  

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : toute peine ne mérite pas salaire ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°01, pp. 51-52  

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : le droit à rémunération est décidément une course d'obstacles ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°12, pp. 881-882  

    Moussa Thioye, « Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°11, pp. 811-812  

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : exigence d'un mandat écrit avant toute négociation ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°10, pp. 719-721  

    Moussa Thioye, « Intermédiaires immobiliers : confirmation de l'abandon de la théorie du mandat apparent », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°10, pp. 721-722  

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : point de droit à rémunération par novation d'une obligation naturelle en obligation civile », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°09, pp. 643-644  

    Moussa Thioye, « Dispense du mandant de déclarer sa créance de restitution au passif de l'agence immobilière en liquidation judiciaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°09, p. 645  

    Moussa Thioye, « Activité habituelle de transaction immobilière : seule la collaboration régulière est permise à l'agent commercial », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°09, pp. 646-647  

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : l'irrégularité du mandat n'est pas un obstacle à la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°0708, pp. 550-551  

    Moussa Thioye, « Indemnisation de la perte d'une chance consécutive à la violation d'une obligation d'information et de conseil », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°0708, p. 552  

    Moussa Thioye, « Droit à rémunération de l'agent immobilier : l'acte écrit contenant l'engagement des parties peut être sous seing privé », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°0708, pp. 553-554  

    Moussa Thioye, « Méthode d'évaluation du préjudice lié à la perte d'une chance de réaliser l'affaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°06, pp. 468-469  

    Moussa Thioye, « Nouvelle application de la loi Hoguet à un mandat d'agent commercial ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°05, pp. 393-395  

    Moussa Thioye, « Assouplissement du statut des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°04, pp. 267-270  

    Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant : suite du feuilleton ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°03, pp. 230-231  

    Moussa Thioye, « Focus sur le droit au logement opposable », Droit de la famille, LexisNexis Juris-Classeur, 2011 

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : une simple lettre ne peut valoir mandat ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°02, pp. 156-157  

    Moussa Thioye, « Exercice du droit de rétractation et fraude au droit à rémunération d'un mandataire non exclusif ? », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°02, pp. 157-159  

    Moussa Thioye, « Révocabilité partielle, ad nutum, du mandat exclusif : qui peut le plus, peut le moins ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°12, pp. 907-909  

    Moussa Thioye, « Réticence dolosive du vendeur nonobstant l'attestation d'information fournie par l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°12, pp. 909-911  

    Moussa Thioye, « Limites au devoir de conseil du rédacteur d'actes », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°12, pp. 911-913  

    Moussa Thioye, « Portée du devoir de conseil du notaire rédacteur d'un avant-contrat de vente », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°12, pp. 914-915  

    Moussa Thioye, « Encore une application de la loi Hoguet à un collaborateur-négociateur indépendant ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°11, pp. 819-820  

    Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°11, pp. 820-821  

    Moussa Thioye, « Agent immobilier et démarchage », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°10, pp. 743-744  

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : mission complexe de commercialisation et applicabilité de la loi Hoguet », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°0708, pp. 571-572  

    Moussa Thioye, « Professions immobilières : nouveau recul de la théorie de l'apparence », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°06, pp. 492-493  

    Moussa Thioye, « Faute professionnelle et responsabilité civile du notaire rédacteur d'un acte de partage », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°06, pp. 493-494  

    Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à rémunération de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°05, pp. 404-405  

    Moussa Thioye, « Des sanctions de l'indétermination du débiteur de la rémunération dans un mandat d'entremise », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°05, pp. 406-407  

    Moussa Thioye, « Obligation de conseil de l'agent immobilier : la responsabilité contractuelle suppose un manquement », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°04, pp. 332-333  

    Moussa Thioye, « Indemnisation du mandataire privé de la réalisation de l'affaire par le fait du mandant », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°03, pp. 243-245  

    Moussa Thioye, « Notaire : requalification d'un mandat de vente en simple contrat d'entremise », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°02, pp. 155-156  

    Moussa Thioye, « Droit de rétractation : opposabilité au vendeur de la notification faite à son mandataire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°01, pp. 65-67  

    Moussa Thioye, « Nullité de la vente conclue sur la base d'un mandat irrégulier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°12, pp. 890-892  

    Moussa Thioye, « Résolution amiable d'un compromis de vente et droit à commission », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°11, pp. 815-816  

    Moussa Thioye, « Gestion locative : négligence du gérant et indemnisation du mandant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°10, p. 738  

    Moussa Thioye, « Devoir de conseil de l'agent immobilier relativement à la capacité financière de l'acheteur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°10, p. 739  

    Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à commission de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°09, pp. 648-649  

    Moussa Thioye, « Diffusion d'annonces sur Internet et exercice illégal de la profession d'intermédiaire immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°06, pp. 467-469  

    Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle de l'intermédiaire en gestion locative », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°05, pp. 376-378  

    Moussa Thioye, « Enregistrement tardif d'une promesse unilatérale de vente et responsabilité du notaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°05, pp. 378-380  

    Moussa Thioye, « Loi Hoguet et théorie du mandat apparent toujours incompatibles », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°05, pp. 380-381  

    Moussa Thioye, « Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°04, pp. 315-316  

    Moussa Thioye, « La mise en demeure adressée au garant financier fait courir des intérêts moratoires au taux légal », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°03, pp. 221-223  

    Moussa Thioye, « Incertitude juridique et devoir de conseil des rédacteurs d'acte », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°02, pp. 144-146  

    Moussa Thioye, « Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°02, pp. 146-148  

    Moussa Thioye, « Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°01, pp. 49-51  

    Moussa Thioye, « Prompte dénonciation d'un mandat exclusif et droit à rémunération ou à indemnisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°01, p. 51  

    Moussa Thioye, « E-fascicule : Entremise et gestion immobilière », JurisClasseur Construction - Urbanisme, LexisNexis Jurisclasseur, 2009 

    Moussa Thioye, « Loi Hoguet et relativité des conventions », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°12, pp. 960-961  

    Moussa Thioye, « Responsabilité délictuelle du tiers acquéreur ayant privé l'agent immobilier de droit à rémunération », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°11, pp. 878-879  

    Moussa Thioye, « Mandat apparent et loi Hoguet (1) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°11, pp. 879-882  

    Moussa Thioye, « Mandat apparent et loi Hoguet (2) », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°11, pp. 882-883  

    Moussa Thioye, « Dernière actualité réglementaire et législative des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°09, pp. 661-664  

    Moussa Thioye, « Engagement postérieur à la vente de rémunérer les services d'un agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°09, pp. 695-696  

    Moussa Thioye, « Mise en oeuvre d'une clause pénale », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°09, pp. 696-697  

    Moussa Thioye, « Conséquences de la négociation sans mandat écrit préalable », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°0708, pp. 611-612  

    Moussa Thioye, « Clauses abusives : les marchands de listes mis devant leurs responsabilités ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°0708, pp. 612-613  

    Moussa Thioye, « Exercice irrégulier de l'activité d'entremise et droit à rémunération », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°06, pp. 505-506  

    Moussa Thioye, « Indétermination du montant et du débiteur de la commission et exercice d'une saisie conservatoire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°06, pp. 506-507  

    Moussa Thioye, « Entremise immobilière des notaires et interdiction d'affichage », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°06, pp. 507-509  

    Moussa Thioye, « La loi Hoguet inapplicable à l'entremise dans la cession d'actions d'une société anonyme », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°04, pp. 315-316  

    Moussa Thioye, « Entremise et gestion immobilières - Réglementation des opérations », JurisClasseur Construction - Urbanisme, LexisNexis Jurisclasseur, 2008, n°24820 

    Moussa Thioye, « Retour sur le domaine, l'objet et les conditions de mise en oeuvre de la garantie financière des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°11, pp. 858-860  

    Moussa Thioye, « Effets de l'annulation de la vente sur le droit à rémunération de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°10, pp. 766-767  

    Moussa Thioye, « Le problème des dommages futurs et évolutifs en matière de responsabilité décennale des constructeurs », Droit et ville, Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, n°63, pp. 37-58   

    Thioye Moussa. Le problème des dommages futurs et évolutifs en matière de responsabilité décennale des constructeurs. In: Droit et Ville, tome 63, 2007. Colloque : Responsabilités et assurances des constructeurs (Toulouse, 1er et 2 mars 2007) pp. 37-58.

    Moussa Thioye, « Responsabilité de l'agent immobilier pour légèreté blâmable dans l'exécution de son mandat de location », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°09, pp. 676-678  

    Moussa Thioye, « Mandat de vente du logement familial donné par un seul conjoint et porte-fort », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°05, pp. 409-411  

    Moussa Thioye, « Mandat non exclusif et interdiction de traiter avec un acheteur présenté par le mandataire sans son concours », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°01, p. 52  

    Moussa Thioye, « Louage d’ouvrage et d’industrie - Contrat d’entreprise - Marché à forfait », JurisClasseur Civil, LexisNexis Jurisclasseur, 2007, n°20 

    Moussa Thioye, « Louage d’ouvrage et d’industrie - Contrat d’entreprise - Perte de la chose et risques du contrat », JurisClasseur Civil, LexisNexis Jurisclasseur, 2007, n°60 

    Moussa Thioye, « Entremise et gestion immobilières - Réglementation des activités », JurisClasseur Construction - Urbanisme, LexisNexis Jurisclasseur, 2007, n°24810 

    Moussa Thioye, « Mandat non exclusif et interdiction de traiter directement avec un acheteur présenté par le mandataire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2007, n°1, pp. 52-54 

    Moussa Thioye, « Droit à commission en l'absence de mention dans l'acte de vente », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°12, pp. 937-938  

    Moussa Thioye, « Sort de la vente conclue par un agent immobilier titulaire d'un simple mandat de recherche de clients et de négociation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°12, pp. 938-939  

    Moussa Thioye, « Légalité du refus préfectoral de viser des attestations d'habilitation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°11, pp. 852-853  

    Moussa Thioye, « Affaire dite des tableaux d'amortissement des prêts immobiliers : la CEDH condamne la rétroactivité », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Juris-Classeur, 2006, n°42, pp. 1958-1962 

    Moussa Thioye, « La jurisprudence récente en matière de mandats d’entremise et de gestion », Droit et ville, Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, n°62, pp. 155-186   

    Thioye Moussa. La jurisprudence récente en matière de mandats d’entremise et de gestion. In: Droit et Ville, tome 62, 2006. pp. 155-186.

    Moussa Thioye, « De la nécessité d'un mandat de gestion écrit », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°0708, pp. 586-587  

    Moussa Thioye, « Commission et préemption à un prix inférieur à celui de la DIA », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°06, pp. 484-485  

    Moussa Thioye, « Droit à commission en cas de contradiction sur l'identité du débiteur », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°06, pp. 485-486  

    Moussa Thioye, « Etendue du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°05, pp. 396-397  

    Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention de prêt et droit à rémunération ou à indemnisation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°04, pp. 303-305  

    Moussa Thioye, « Modernisation du statut des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°01, pp. 7-15  

    Moussa Thioye, « Episode européen de l’affaire du tableau d’amortissement : l’article 87-I de la loi de validation du 12 avril 1996 recalé par la Cour de Strasbourg », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), , 2006, n°10171 

    Moussa Thioye, « Obligation de l'agent immobilier à raison de la promulgation de la loi Carrez », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°12, p. 932  

    Moussa Thioye, « Obligation de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2005, n°12, pp. 932-933 

    Moussa Thioye, « Le négociateur habilité par l'agent immobilier ne peut être qu'une personne physique », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°11, pp. 856-857  

    Moussa Thioye, « Nullité du mandat et rémunération de l'agent immobilier par le titulaire du DPU », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°10, pp. 756-757  

    Moussa Thioye, « Part respective de la tradition et de la modernité dans les droits de la famille des pays d’Afrique noire francophone », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, n°2, pp. 345-397   

    Quand on sait que l’Afrique subsaharienne a été l’une des terres fertiles d’exportation du droit et même des juristes occidentaux, autant par l’invasion physique que par l’invasion intellectuelle, il n’est pas inopportun de se demander si, à l’heure actuelle, les systèmes juridiques du «continent noir» demeurent encore liés par le nombril à celui des anciennes puissances coloniales. Depuis, notamment, ce qu’il été convenu d’appeler «l’arrivée des Blancs» dans ce continent, celui-ci est marqué par un phénomène original de pluralisme juridique où se mêlent droits authentiquement locaux et droits importés de gré ou de force, qu’il s’agisse des droits religieux ou du droit dit moderne. Dans un tel contexte de constante cohabitation ou de confrontation continue entre coutumes ancestrales et règles occidentales, il ne semblait pas superflu de consacrer de nouvelles réflexions sur l’état et le devenir des droits négro-africains à travers leurs diverses sources d’influence. Telle est l’ambition assignée à la présente étude dont le champ est doublement limité, d’une part, à certains pays d’Afrique Noire francophone et, d’autre part, à certaines questions exclusivement relatives au droit de la famille.

    Moussa Thioye, « Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°05, pp. 415-416  

    Moussa Thioye, « Le montant et le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier doivent figurer dans l'engagement des parties », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°04, pp. 325-326  

    Moussa Thioye, « La loi Hoguet déclarée applicable à un agent commercial », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°03, pp. 236-237  

    Moussa Thioye, « Maintien de l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un représentant mandataire commercial », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°03, pp. 237-239  

    Moussa Thioye, « Point de mandat apparent sans croyance légitime du tiers dans l'étendue des pouvoirs d'un agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°02, pp. 153-155  

    Moussa Thioye, « De la notion de mandat apparent et de ses conséquences », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°12, pp. 909-911  

    Moussa Thioye, « Absence de responsabilité de l'agent immobilier pour vices cachés de l'immeuble vendu et dol du vendeur », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°11, pp. 828-829  

    Moussa Thioye, « Manque de transparence de l'administrateur de biens et engagement personnel à l'égard des tiers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°10, pp. 746-747  

    Moussa Thioye, « Droit à commission ou à réparation : le bon de visite toujours recalé ! », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°09, pp. 658-659  

    Moussa Thioye, « Appréciation stricte des conditions d'application de la garantie financière des intermédiaires immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°0708, pp. 575-576  

    Moussa Thioye, « Transaction directement conclue avec le vendeur : l'acheteur non débiteur de la commission ne peut être condamné », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°0708, pp. 577-578  

    Moussa Thioye, « La qualification de sous-traitance. (Sous-traitance et contrat de vente ou de fourniture) », Droit et ville, Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, n°57, pp. 125-144   

    Thioye Moussa. La qualification de sous-traitance. (Sous-traitance et contrat de vente ou de fourniture). In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 125-143.

    Moussa Thioye, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Gérard Jazottes, Jérôme Julien, Nathalie Laval Mader, « La sous-traitance dans la construction (colloque) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction (IEJUC), 2004, n°57, pp. 5-186 

    Moussa Thioye, « Nullité du mandat irrégulier et mise en cause de la responsabilité délictuelle du mandataire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°06, pp. 484-485  

    Moussa Thioye, « Retour sur un thème rémanent du droit de la construction : la réparabilité des dommages futurs et évolutifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, pp. 229-238  

    Moussa Thioye, « Champ, objet et conditions d'application de la garantie financière des agents immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°04, pp. 315-316  

    Moussa Thioye, « La renonciation de l'agent immobilier à sa commission suppose une manifestation de volonté sans équivoque », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°03, pp. 225-226  

    Moussa Thioye, « Contrat d'offre de vente de matériel par Internet. De l'annulation d'une vente électronique pour lapsus calami ou erreur matérielle d'étiquetage informatique du prix », Communication Commerce Electronique, LexisNexis Jurisclasseur, 2004, n°3, pp. 30-32 

    Moussa Thioye, « De l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un représentant mandataire commercial », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°02, pp. 142-144  

    Moussa Thioye, « La loi Hoguet est inapplicable aux conventions de rémunération conclues entre le mandataire initial et un négociant », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2004, n°01, pp. 51-52  

    Moussa Thioye, « Absence de réalisation effective de la vente et droit à commission de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2003, n°11, pp. 789-791  

    Moussa Thioye, « Obligation de conseil de l'agent immobilier et garantie contre les vices cachés de l'immeuble vendu », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2003, n°09, pp. 609-611  

    Moussa Thioye, « Autonomie de la garantie financière des agents immobiliers », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2003, n°0708, pp. 529-530  

    Moussa Thioye, « Conséquences de l'indétermination du montant et du débiteur de la commission de l'agent immobilier dans l'acte de vente », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2003, n°06, pp. 455-456  

    Moussa Thioye, « Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats sur l'exemplaire du mandat resté en la possession du mandant », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2003, n°06, pp. 456-457  

    Moussa Thioye, « Montant de la rémunération de l'agent immobilier : la déterminabilité de la commission suffit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2003, n°05, p. 368  

    Moussa Thioye, « Conséquences de l'insuffisante détermination du montant de la commission de l'agent immobilier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2003, n°05, pp. 370-371  

    Moussa Thioye, « Rémunération de l'agent immobilier : la déterminabilité de la commission suffit », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2003, n°5, pp. 368-369 

    Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier et droit à commission de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°09, p. 631  

    Moussa Thioye, « Expertise amiable de comptes de gestion litigieux : la mission du ou des vérificateurs est limitée aux seuls exercices visés dans la convention », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°0708, p. 550  

    Moussa Thioye, « Expertise amiable de comptes de gestion litigieux et limite de la mission du vérificateur », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2002, n°7, pp. 550-551 

    Moussa Thioye, « L'élargissement du cercle des parties dans le bail d'habitation », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°06, pp. 432-436  

    Moussa Thioye, « Conséquences de l'indétermination du montant et du débiteur de la commission de l'agent immobilier dans l'acte de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°02, p. 154  

    Moussa Thioye, « Absence de mandat préalable et rémunération de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°02, p. 156  

    Moussa Thioye, « Devoir d'information à l'égard de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°12, p. 1014  

    Moussa Thioye, « Nullité du mandat et rémunération de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°11, p. 919  

    Moussa Thioye, « Autonomie de la garantie financière des agents immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°09, p. 730  

    Moussa Thioye, « La liberté individuelle d'association entre restrictions tolérées et atteintes prohibées », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, 2001, n°36, pp. 1301-1309 

    Moussa Thioye, « Agent immobilier : de la nécessité d'un mandat écrit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°0708, p. 638  

    Moussa Thioye, « La conformité à la CEDH de la loi de validation du 12 avril 1996 », Les Petites affiches, Lextenso, 2001, n°45, pp. 12-17 

    Moussa Thioye, « Critères et enjeux de la distinction entre bail et contrat d'hôtellerie », Les Petites affiches, Lextenso, 2000, n°229, pp. 19-22 

    Moussa Thioye, « Vente de meubles à fabriquer : le contrat est parfait dès qu'il y accord sur les éléments essentiels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°29, p. 622  

    Moussa Thioye, « Vente de meubles à fabriquer : le contrat est formé dès qu’il y a accord sur les éléments essentiels », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, n°29, pp. 622-624 

    Moussa Thioye, « Le casse-tête récurrent du bref délai de l’article 1648 du Code civil : du contournement à la neutralisation », Les Petites affiches, Lextenso, 2000, n°166, pp. 6-12 

  • Moussa Thioye, « (Re)penser la ville à l'aune de l'éthique environnementale », le 10 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'Equipe de recherche en Droit et Gestion - EDG de l'Institut National Universitaire Champollion - INU Champollion avec l'Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse III Paul Sabatier, le IEJUC et l'IMH

    Moussa Thioye, « Le juste prix des produits agricoles : mythe ou réalité ? », le 31 mai 2024  

    Colloque organisé par le IEJUC et le CDA, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Lucas Bettoni, MCF, CDA et Didier Krajeski, Professeur, IEJUC - Université Toulouse Capitole

    Moussa Thioye, « Sport, communication, diplomatie et influence », le 12 octobre 2023  

    Colloque organisé par la Société Française des Sciences de l’Information et de la Communication (SFSIC) et l'IDETCOM, avec le soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, des universités de Lausanne, Paris 3 Sorbonne Nouvelle, le Fonds National suisse et la métropole de Toulouse et coordonné par Nicolas Peyre, Enseignant-Chercheur en sciences de l’information et de la communication (IDETCOM). Université Toulouse Capitole

    Moussa Thioye, « Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC, Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR en droit public, IRDEIC et Didier Guignard, Professeur de droit public, IDETCOM

    Moussa Thioye, « L'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », le 17 mars 2023  

    Organisé par l'Université de Nîmes sous la direction d'Aurore Fournier et de Claire Poitevin

    Moussa Thioye, « L'évolution du dispositif loi Pinel », le 09 février 2023  

    Organisée par l’Association des étudiants du Master II Droit de l’immobilier, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction du Directeur de Master, le Pr. Moussa Thioye.

    Moussa Thioye, « Premiers regards sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel », le 04 mars 2022  

    Journée organisée sous la dir. scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur Toulouse Capitole ; Emmanuel Cordelier, MCF, Institut National Universitaire Champollion (Albi) et Sabrina Delrieu, MCF HDR, Toulouse Capitole

    Moussa Thioye, « Regards croisés sur le droit privé africain. Coutumes et droit écrit : le dialogue impossible ? », le 13 janvier 2021  

    Journée organisée par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole sous la direction de Caroline Gau-Cabée dans le cadre du Séminaire annuel Dikè 2021 : Le métissage des droits en Afrique subsaharienne.

    Moussa Thioye, « Les structures individuelles », le 06 mars 2020  

    Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole

    Moussa Thioye, « Quel système fiscal pour Vanuatu ? », le 02 mai 2019  

    Organisé par le LARGE, Université de Nouvelle-Calédonie sous la responsabilité scientifique de Francis Querol, Doyen de la Faculté d’Administration et Communication, UT1 Capitole

    Moussa Thioye, « Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? », le 08 mars 2019  

    Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

    Moussa Thioye, « L'intermédiation professionnelle. De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) », le 04 octobre 2018  

    Organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC sous la responsabilité scientifique de Moussa Thioye, Maître de conférences à l'UT1 Capitole - IEJUC

    Moussa Thioye, « L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit », le 18 mai 2017 

  • Moussa Thioye, I - L’idée du juste prix, la perception du juste prix par les sciences sociales, suivie d'une table ronde 

    Moussa Thioye, II - La quête du juste prix, la recherche du juste prix en période ordinaire, suivie d'une table ronde 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Maha Khalidi, La vente d'un bien immobilier avant l'achèvement des travaux de construction, thèse en cours depuis 2024   

    Titre, contexte et problématique : Le sujet de thèse porte sur la vente d'un bien immobilier avant l'achèvement des travaux de construction, avec une étude comparative entre le Maroc et la France, réglementée au Maroc par la loi 107-12 introduite en 2002. Malgré une réforme en 2016 visant à renforcer la protection des parties contractantes, cette législation continue de présenter des lacunes et de rencontrer des difficultés d'application, selon les spécialistes. Les risques associés à cette pratique incluent les retards dans la livraison, les travaux incomplets, l'abandon de chantier, et la liquidation judiciaire des entreprises. Objectif de la thèse : L'objectif principal est de rechercher et de proposer des solutions juridiques innovantes pour optimiser le régime juridique de la construction-vente. Ces solutions visent à concilier les intérêts divergents des différentes parties tout en garantissant la sécurité juridique, la satisfaction des acheteurs et la rentabilité pour les promoteurs. Méthodologie de la Recherche : La recherche adoptera une approche interdisciplinaire en comparant les systèmes juridiques marocain et français, intégrant les principes du droit, de l'économie et de l'ingénierie immobilière. Les méthodes incluront des analyses quantitatives des transactions immobilières existantes, des études de cas de ventes d'immeubles à construire (VIC) au Maroc et en France, des entretiens avec des professionnels, et potentiellement des simulations économiques pour évaluer l'efficacité de différentes stratégies de vente précoce. Cette approche vise à fournir une compréhension approfondie du sujet tout en proposant des solutions pratiques et réalisables. Contributions attendues : La thèse étudiera la vente d'immeuble à construire tant sur le plan théorique que pratique, à travers une analyse comparative entre le Maroc et la France. Sur le plan théorique, elle visera à améliorer la compréhension des bases juridiques et des mécanismes contractuels de la VIC, mettant en lumière les similarités et les distinctions conceptuelles et normatives entre les législations des deux pays. Du point de vue pratique, elle visera à proposer des perspectives précieuses pour résoudre les défis opérationnels spécifiques à chaque contexte national, offrant ainsi des solutions concrètes pour améliorer le processus de VIC et garantir la protection des parties prenantes.

    Tomou Eléonore Paré, L'ordre public en droit OHADA, thèse soutenue en 2023 à Université Toulouse Capitole   

    L’ordre public est une notion complexe à identifier mais indispensable au droit. Le droit OHADA fait référence à cet ordre public sans jamais le définir en attachant un caractère impératif aux dispositions des actes uniformes. C’est ainsi que l’objectif de ce travail consistait à identifier l’ordre public dans le droit OHADA, d’en comprendre la portée et la place et laissée à la liberté contractuelle en droit OHADA. Le choix de l’ordre public par le législateur OHADA avait pour but d’assurer la sécurité juridique, objectif cher à l’organisation. L’ordre public était donc un moyen d’assurer cette sécurité et éviter que les législations internes n’adoptent des textes contraires et rendant inefficaces le droit uniforme. Ainsi, la première partie de notre étude s’attèle à démontrer la survivance d'un noyau dur de règles d’ordre public indispensable, nonobstant le changement de cap dans les actes uniformes. Ce caractère impératif était néanmoins à contrecourant de la tendance en droit des affaires qui se tourne vers plus de liberté. C’est dans ce sens que le législateur OHADA a, lors des réformes intervenues ces dernières années, changé son orientation en accordant plus de liberté aux acteurs économiques. C’est ainsi que la deuxième partie de notre travail essaie de démontrer l'émergence de la liberté contractuelle en droit OHADA. Il s'agit d'une part, un mouvement de recul de l'ordre public et, d'autre part, un développement croissant des mécanismes contractuels. Il ressort de notre étude que l’ordre public malgré sa rigidité est au service de la sécurité juridique. Toutefois, l’efficacité du droit OHADA passe aussi par la possibilité de reconnaître une place à la liberté contractuelle. Il revient alors aux acteurs économiques de savoir utiliser les espaces de liberté accordée à bon escient.

    Daniel Sahebi haves, DEMOLITION ET REGULARISATION ANALYSE FRANCO-IRANIENNE DES IRREGULARITES DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS REGULARISATIONS, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Gholamreza Kamyar   

    La démolition, étant d'une part, une sanction au manquement des règles d'urbanisme et de construction, et d'autre part, une violation des droits des personnes privées ou publiques, intervient ces deux cas de figure dans les constructions irrégulières. Une  analyse de droit comparé franco-iranien sur la nature des irrégularités des constructions ainsi que les solutions en vue de la régularisation de la situation des ouvrages, des aménagements, des installations, sera proposée au cours de ce travail de recherche.

    Sarra Abbes, La responsabilité décennale à raison des désordres évolutifs, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1, membres du jury : Béatrice Kan-Balivet (Rapp.), Mbissane Ngom (Rapp.), Georges A. Cavalier, Mostefa Maouene et Anne-Laure Thomat-Raynaud   

    Si le consommateur commun reçoit un régime de protection confinant parfois à une quasi-déresponsabilisation, le consommateur immobilier doit a fortiori pouvoir bénéficier d’une protection à la mesure des risques économiques qu’il encourt, compte tenu du coût élevé de la construction et de celui d’éventuelles réparations pour des désordres qui pourraient intervenir. En effet, l’ouvrage n’est pas à l’abri de subir des désordres au cours de sa vie et la réception de ce dernier ne saurait à elle seule dispenser le constructeur de toute responsabilité postérieure. Ainsi, la garantie décennale a vocation à permettre la réparation des désordres les plus graves affectant l’ouvrage, dans le délai de dix ans suivant sa réception. La fonction du délai décennal procède alors d’une double logique protectrice. Du point de vue du maître de l’ouvrage, il permet à ce dernier de mettre à l’épreuve la solidité et la fonctionnalité de l’immeuble durant une période suffisamment longue. Du point de vue du constructeur, l’expiration du délai décennal fait office de preuve de la qualité de l’ouvrage et met fin à sa responsabilité décennale. Néanmoins, une malfaçon née à l’intérieur du délai de la garantie peut tout à fait se mouvoir dans le temps, soit en s’intensifiant progressivement soit en se répétant. Le maître de l’ouvrage subissant ce type de désordres aussi graves qu’ondoyants, se trouverait en grande difficulté si la jurisprudence s’en était tenue à une rigueur absolue de la nature de délai d’épreuve attachée à la garantie légale. À cet égard, les désordres futurs et évolutifs constituant l’angle mort des textes régissant la garantie décennale, font l’objet d’un régime d’ordre exclusivement prétorien, ce qui n’est pas sans poser de nombreuses difficultés.

    Mohamed Elamine Bouchachi, La vente immobilière impliquant des non-résidents en France, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Sonia Ben Hadj Yahia (Rapp.), Ndiaw Diouf, Francis Querol et Marie-Andrée Rakotovahiny   

    Aujourd’hui le monde est devenu un village qui ne s’intéresse pas beaucoup à l’aspect traditionnel des frontières car il se libère de plus en plus et laisse la place à la libre circulation des personnes et des capitaux. Dans le domaine de l’immobilier, ce mouvement est bien visible car l’investissement immobilier international a pris de l’ampleur. Si l’on regarde les chiffres des transactions immobilières, l’on constate le nombre important d’étrangers qui achètent des biens immobiliers en France, soit pour y habiter soit pour les revendre et réaliser de la plus-value car l’immobilier est un secteur d’investissement très fleurissant et un emplacement d’argent assez fiable. De nos jours, beaucoup de français quittent la France, pour plusieurs raisons ; économiques, culturelles, professionnelles et même parfois personnelles, le nombre de ces expatriés est en croissance constante. En contrepartie un nombre important d’étrangers viennent s’installer en France. Avec tout départ ou arrivée il y a des situations juridiques qui changent, or les français qui s’expatrient à l’étranger, transfèrent leur lieu de résidence, mais ils transfèrent parfois aussi leur domicile fiscal. Ainsi, ils seront soumis à un régime, dit régime des non-résidents qui a une nature fiscale différente de celui des résidents. En effet, ce régime s’applique à priori sur les régimes matrimoniaux et les éventuelles cessions d’un bien immobilier ou des valeurs immobilières. La même chose s’applique sur les étrangers expatriés en France. Effectivement, s’ils gardent leur domicile fiscal hors de France, ils sont soumis eux aussi au régime des non-résidents. Cependant, dans le cas où ils décident de changer leur résidence fiscale, ils sont traités fiscalement comme les nationaux ; à titre égal. Ainsi, cela peut créer une situation juridique et fiscale complexe qui représente un sujet de recherche à grand potentiel.

    Desmond Vidor Leyo, Le mimétisme juridique dans le droit de l'OHADA, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1   

    Au sens général, le mimétisme s’entend de toute reproduction des gestes, des attitudes d’autrui. En droit, le mimétisme est considéré comme la transposition de certaines règles juridiques d’un Etat vers un autre. Ainsi, l’objectif général de la réalisation de notre recherche vise à étudier en quoi le droit de l’OHADA est dominé par une telle pratique dans l’édiction des Actes uniformes alors que la règle de droit doit être élaborée en fonction des besoins du peuple qu’elle est destinée à régir. La mondialisation de l'économie exige l'harmonisation des droits et des pratiques du droit. Cette exigence constitue pour des pays en développement comme les nôtres une priorité pour créer les conditions favorables à l'instauration d'un espace de sécurité juridique et judiciaire indispensable pour drainer des flux importants d'investissements, car investir est déjà en soi un risque, même s'il est calculé; s'il faut doubler ce risque premier inéluctable de celui d'un système juridique fluctuant, ondoyant et insaisissable, il n'y aura pas beaucoup de possibilités d’attirer des investisseurs. C’est dans cette optique que les Etats de l’Afrique francophone, notamment, ont pensé à juste titre élaborer une législation uniforme et moderne en vue de pallier les insuffisances et la vétusté des multiples législations nationales. En effet, le principal point faible du dispositif mis en place par l’OHADA réside dans son éloignement des réalités socio-économiques et culturelles africaines. Or, il est écrit dans l’esprit des lois que « les lois doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles ont été faites, que c’est un très grand hasard si celles d’une nation peuvent convenir à une autre… ».Dans le même sens, le professeur Michelle Alliot affirmait que « le droit d’un pays est lié aux habitudes d’un peuple, à sa mentalité, à ses croyances religieuse, qu’il devrait être impossible d’appliquer aux peuples africains le droit de la France ».Ainsi, à l’examen de l’état de la législation de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, la plupart des textes étudiés, notamment ses Actes uniformes, montrent que le droit de l’OHADA n’a pas répondu au souci de territorialité, autrement dit, aux réalités sociales des Etats membres. Il permet de constater que le législateur communautaire a transposé de façon « plagiaire » les prescriptions étrangères, notamment françaises, à l’occasion de ses interventions. Ce mimétisme juridique peut être expliqué, entre autres causes très diverses, par le « fait colonial » qui, quoique révolue politiquement, continue d’influencer beaucoup de pays africains dont les lois ne sont pas toujours en harmonie avec leurs réalités socio-économiques. Dans le cadre de l’OHADA, l’étude du mimétisme juridique pose la question relative à d’énormes difficultés que génère ce phénomène compliquant d’autant l’application du droit uniforme dans les pays membres. Malgré de nombreux handicaps ou difficultés qu’il engendre, le mimétisme juridique dans le droit de l’OHADA a une portée qui peut s’avérer très considérable car il est considéré comme une méthode de construction de ce droit. L’objectif de notre thèse est non seulement de montrer ou démontrer l’existence du mimétisme juridique dans l’espace OHADA, les faiblesses ou handicaps qu’il y présente ou qu’il y génère, les atouts qu’il peut y marquer, mais également son devenir ou son avenir en termes de vivacité.

    Guillaume Leguevaques, La sécurité juridique : essai sur ses fonctions dans l'ordre juridique, thèse soutenue en 2018 à Toulouse 1   

    Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

    Jessica Kabori, La réception de l'ouvrage en droit de la construction, thèse soutenue en 2018 à Toulouse 1   

    Dans le cadre de la réception de l’ouvrage, le législateur est comme ce compositeur, cet écrivain qui compose des musiques pour l’un et rédige des manuscrits pour l’autre. Par la conceptualisation de la réception de l’ouvrage, il entend marquer la césure avec les concepts juridiques avoisinants tels que la livraison, l’achèvement... Des aspects techniques de la réception de l’ouvrage, la loi prévoit entre autre une approbation amiable ou, à défaut judiciaire mais en tout état de cause contradictoire. Sur le plan fonctionnel, l’acte juridique unilatéral de réception est présenté comme le sésame d’une pléthore d’effets de droit. Face à l’ensemble de ces données juridiques, les praticiens du droit sont quant à eux des interprètes ou éditeurs. En studio d’enregistrement ou dans la maison d’édition, l’interprète ou l’éditeur apprécie la composition, l’œuvre littéraire élaborée en vue de l’approuver, la désapprouver, proposer des aménagements ou encore combler des carences. Dans le cadre du droit de la construction, comme vêtus d’un manteau réversible, les praticiens du droit agissent à la fois en qualité d’avocat et de procureur. Le procès de la réception de l’ouvrage fait globalement état d’une perception légale empreinte de plasticité. Selon l’espèce, peuvent effectivement être décelés des rapports de symétrie entre la réception et les notions voisines. Dans les faits, l’observation de la technicité de la réception de l’ouvrage révèle de nouvelles modalités telles que la forme tacite de la notion de droit. En pratique, il ne se produit pas toujours un effet inhibiteur en l’absence de réception. L’achèvement de l’ouvrage fait souvent office d’ersatz de l’acte juridique de réception. Force est alors de constater que c’est en la synthèse de l’appréhension dogmatique du législateur et de l’appréhension pragmatique des praticiens du droit que réside le salut du concept juridique.

    Moustapha Ould Mohamed Lemine, Bonne gouvernance et droit des affaires en Mauritanie, thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1   

    Droit des affaires et bonne gouvernance ! Existe-il un lien entre ces deux phénomènes ? L’étude esquissée a tenté d’apporter des réponses à cette question. Dans le contexte mauritanien, la thématique se voulait être un prétexte pour examiner les possibilités qu’offre le système juridique et politique en termes de bonne gouvernance pour l’instauration d’un cadre propice aux affaires. Partant de ce que le libéralisme économique est devenu irréversible, nous assistons à une mobilisation du droit au service de l’économie, d’où la place accordée au droit et à la pratique des affaires dans les systèmes juridiques. Toutefois, règles et institutions propres au droit des affaires s’insèrent dans un univers plus global de règles juridiques, de principes politiques et d’institutions à même de favoriser la pratique des affaires. C’est pourquoi l’étude suggère des réformes pour une synergie féconde entre bonne gouvernance et droit des affaires. A cet égard, la liberté d’entreprise, fondement du libéralisme économique, ne peut avoir un contenu concret que dans une approche pluridisciplinaire, transversale des enjeux liés au domaine des affaires.

    Fode Ndao, Le règlement du contentieux dans le droit de l'OHADA , thèse soutenue en 2009 à Toulouse 1  

  • Najoud Alotaibi, La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Stéphane Benilsi et Béatrice Kan-Balivet présidée par Louis-Frédéric Pignarre, membres du jury : Christelle Coutant-Lapalus (Rapp.)   

    Le monde connaît actuellement un incontestable mouvement de transition urbaine, environnementale et digitale. Le secteur immobilier n’échappe pas à ce mouvement ce qui suscite d’importantes interrogations quant aux différents enjeux en la matière, en particulier sociaux, économiques et environnementaux. Les modèles actuels de la copropriété immobilière français et koweïtien, par leur caractère unitaire, ne permettent pas de répondre à de telles interrogations. Leurs insuffisances, à la fois structurelles et organisationnelles, interrogent leur pertinence même. Une transition juridique s’impose plus que jamais pour pallier de telles insuffisances, exacerbées par les transitions plus globales affectant le secteur immobilier. Cette thèse propose une redéfinition des modèles de la copropriété immobilière afin qu’ils puissent mieux répondre à la diversité et à la complexité des situations auxquelles ils sont confrontés. Une approche pluraliste reposant sur une méthode de redéfinition harmonisée mais différenciée est défendue ; d’un point de vue subjectif concernant les organes de gestion, mais aussi d’un point de vue objectif concernant les documents de gestion.

    Fadoua Amal, La protection des acquéreurs de logements à construire en droit marocain, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Stéphane Benilsi présidée par Solange Becqué, membres du jury : Élodie Gavin-Millan (Rapp.)   

    Le dynamisme du secteur immobilier a mené à la croissance de l'activité immobilière qui connait un épanouissement hors pair de nos jours. Ainsi, le nombre des transactions et des opérations d'achat et de vente des biens immeubles est impressionnant. Les acquéreurs s'apprêtent à l'achat d'un appartement ou d'une maison sur plan. Le principe est de réserver un logement qui n'est pas encore construit. La VEFA a toujours revêtu une importance pour ceux qui la réalisent. Elle trouve son explication dans la volonté du législateur de lutter contre certains abus et d'assurer la protection de l'acquéreur contre le risque d'inachèvement de l'immeuble. L'opération conserve des avantages mais ses risques et ses inconvénients sont multiples portant notamment sur la fraude du promoteur qui s'empare des sommes d'argent qui lui ont été versées et se volatilise, ou face à un immeuble qui n'est pas conforme aux normes comportant des défauts et des vices rendant ce dernier impropre à l'usage qui lui est destiné, de même la défaillance du promoteur immobilier se pose avec beaucoup d'acuité. Là on pourra penser au sort de l'acquéreur face à ces cas préjudiciables qui portent atteinte à ses intérêts. Les modifications apportées à la loi régissant la vente en l'état futur d'achèvement constituent une avancée importante vers la modernisation et l'harmonisation de notre droit immobilier national car elles auront des effets bénéfiques à la fois sur la vie des acquéreurs et sur la structuration du marché de l'immobilier. Mais les efforts déployés par la législation marocaine dans ce secteur pour mettre fin aux abus et aux irrégularités qui s'imposent sont insuffisants. En ce sens, les garanties qu'elle offre aux acquéreurs sont lacunaires et elles ne permettent pas de garantir une protection solide à leur égard, d'où la nécessité de l'instauration de nouvelles réformes visant la création d'une relation plus juste entre l'acheteur et le vendeur et ce à l'instar du système juridique français qui est très performant en la matière.

    Menad Douadjia, Le conseil patrimonial immobilier : essai sur le devoir de conseil et l'opération de vente d'immeuble, thèse soutenue en 2023 à Tours sous la direction de Claude Ophele-Rossetto, Fabienne Labelle, Claude Ophèle et Fabienne Labelle-Pichevin présidée par Geneviève Pignarre, membres du jury : Jean-Marc Le Masson (Rapp.), Vivien Zalewski-Sicard   

    Jusqu’à ce jour, le conseil patrimonial immobilier n’a pas fait l’objet de travaux particuliers, à notre connaissance, en droit français. Cette thèse est dédiée plus particulièrement à une étude d’ensemble du devoir de conseil en matière immobilière. L’objectif est de démontrer l’indépendance du devoir de conseil, c’est-à-dire de prouver son autonomie en tant que notion juridique. La principale difficulté réside dans sa définition. Traditionnellement qualifié comme un degré plus poussé du devoir d’information et présenté comme différent du devoir de mise en garde, ce devoir se caractérise essentiellement par la qualité exclusive de son débiteur qui doit obligatoirement être un professionnel spécialisé dans un domaine spécifique ayant trait à l’immobilier. Par conséquent, en dehors de cette qualité, un tel devoir de conseil ne se retrouve pas. De prime abord, ce travail est limité à l’opération de vente d’immeuble. A ce titre, le débiteur est tenu d’orienter et de guider son client que ce soit dans le cadre d’un contrat principal de vente d’immeuble, source du devoir de conseil, ou d’un contrat de prestation de service, qui a pour objectif principal la conclusion de la vente d’immeuble. En théorie, la définition de ce devoir de conseil semble être claire et précise. En pratique, toute la difficulté réside dans la détermination de ses frontières qui le distinguent des autres degrés de l’information. Pour mener ces travaux de rechercher, il a été procédé d’abord à une analyse des arrêts de la Cour de cassation qui démontrent les différentes dimensions de ce devoir en fonction de son contenu extensible et de son intensité variable. Cette analyse a mis en évidence la fonction constante du devoir de conseil qui se fortifie en raison de son essence. Ce procédé a permis ensuite de déterminer les critères principaux qui caractérisent ce devoir du professionnel et d’examiner sa portée dans les différentes étapes de la vente d’immeuble. Ce procédé permet de s’interroger sur l’émergence d’une conception autonome du devoir de conseil qui changerait de dimension lorsqu’il porte sur toute la matière immobilière.

    Sadou Wane, Le temps dans la procédure pénale sénégalaise, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet et Dieunedort Nzouabeth présidée par Jean-Paul Jean, membres du jury : Jean Danet (Rapp.)   

    Le temps pénal, à la lumière de la pratique judiciaire sénégalaise révèle, à l'instar des législations progressistes, l'émergence d'un phénomène d'effritement de la loi procédurale face à un contentieux hétérogène complexifié par l'enchevêtrement d'éléments d'extranéité, des ramifications sous-régionales. Ces ingrédients, densément composites, ont fondamentalement désaxé la temporalité processuelle. Le dérèglement du temps pénal est la conséquence d'un pullulement de règles dérogatoires occasionnant un véritable millefeuille pénal. La pathologie de l'appareil judiciaire sénégalais est que la justice pénale s'enlise et reste peu lisible. Elle est empreinte d'inefficacité, de lenteurs endémiques. Cette étude est un réel prétexte, ayant permis d'indexer avec vigueur les lacunes saillantes d'une règle procédurale importée et fragmentée. À cet égard, il est nécessaire de cristalliser l'attention sur l'improductivité des réformes ponctuelles et contingentes, proposer une issue à ce labyrinthe procédural et poser le soubassement d'un humanisme pénal, fondé sur le consensualisme clé de voûte de la nouvelle figure du procès pénal. Ce processus de déjudiciarisation conforte la priorisation de la modulation du temps de la réponse pénale comme vecteur de qualité de la justice. L'édification d'une charpente d'une nouvelle politique criminelle passe par un modèle de droit processuel plus lisible, performant qui recentre l'idéal de justice pénale sur un mode de traitement de l'infraction plus cohérent en phase avec les exigences de droits de l'homme pour remplir les fonctions essentielles d'une justice juste et équitable.

  • Charlotte Rossi, La subjectivité dans le divorce, thèse soutenue en 2021 à Corte sous la direction de Sonia Ben Hadj Yahia et Guillaume Kessler, membres du jury : Yann Favier (Rapp.), Jean-Jacques Lemouland (Rapp.), Alex Tani   

    La subjectivité est propre à chacun et appelle la sensibilité de l’individu. Mais qu’est-ce que la subjectivité dans le divorce ? Alors que son intérêt fait débat, cette thèse a pour objet d’en déterminer les contours et d’en démontrer la nécessité. L’expansion de l’individualisme n’épargne pas le droit de la famille. La dissolution du mariage se privatise et la subjectivité inhérente à la rupture conjugale mute. L’objectivisation de la dissolution de l’union matrimoniale initiée par le législateur, opère un glissement de cette subjectivité du juge aux époux. Abordée comme un instrument, la subjectivité dans le divorce est multiple et peut avoir des répercussions pacifiques ou conflictuelles. A l’instar de son objet, ses formes et ses effets sont variables. Les perceptions du juge et des époux sont différentes et ne portent pas nécessairement sur les mêmes éléments d’appréciation. Dès lors, le degré de subjectivité permis s’évalue autrement. Il fluctue également entre les époux notamment dans l’hypothèse où le divorce n’est souhaité que par un seul des conjoints et subi par l’autre. Les titulaires de la subjectivité dans le divorce changent et son objet peut différer. Sans être écartée lors du règlement de ses effets, cette subjectivité porte bien souvent sur la cause de la rupture du lien conjugal. Si cette dernière semble écartée des textes de loi, son appréciation ne peut être occultée en pratique. Ces propos visent à démontrer que l’objectivisation du divorce, sans annihiler totalement la subjectivité du juge, renforce la subjectivité des époux. Mais si une part de subjectivité est prégnante et nécessaire dans le cadre du divorce, son encadrement demeure indispensable afin d’éviter les dérives et protéger l’époux le plus faible et l’intérêt supérieur de l’enfant.

    Mohamed Elbaggar, Les droits de l'épouse : étude comparée entre le droit libyen et le droit français, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Vivien Zalewski-Sicard et Florence Jean présidée par Raymond Le Guidec, membres du jury : Jean-Yves Coppolani et Anne-Marie Luciani   

    Les droits accordés à l'épouse ne sont pas égaux dans toutes les lois qui organisent la relation conjugale. Certaines lois, après avoir distingué entre les droits et les devoirs des époux, ont rendu aujourd'hui égaux lesdits droits et devoirs, et ce dans quelques pays développés tel que la France dont le Code civil n’utilise plus les termes d'épouse et d’époux pour distinguer entre la femme mariée et l’homme marié ; ce point signe l'égalité entre les époux. Dans les pays du tiers monde, tels certains pays arabes y compris la Libye, la distinction entre l'épouse et son mari pour ce qui est des droits et des devoirs, reste applicable au motif que la Libye, notamment, applique la loi islamique dans les questions relatives au statut personnel. Dans les pays islamiques, le fait de distinguer entre les époux accorde à l'épouse des droits que la France ne lui confère pas, tels que la dot, le droit à la dépense, le droit exclusif de garde de l'enfant après le mariage, le droit à un salaire issu de cette garde et à un autre salaire lié à l'allaitement et aussi le droit de ne pas être privée de l'héritage de son mari dans tous les cas. Ces droits qui constituent le thème de notre recherche n’existent pas dans la loi française pour la seule raison qu’ils ne sont pas conformes au principe d'égalité entre les époux, principe considéré d’ordre public dans ladite loi. Ces droits ont aussi prouvé que l'inégalité entre les époux appliquée dans la loi islamique et la loi libyenne n'est pas un avantage pour l'époux et un point noir pour l’épouse, mais au contraire que cette inégalité permet de couvrir tous les besoins de l’épouse au détriment de son mari quel que soit le statut financier des deux époux.

    David Defrance, Le retour à meilleure fortune : Etude en droit des difficultés économiques, thèse soutenue en 2016 à Limoges sous la direction de Marcel Bayle présidée par Éric Garaud, membres du jury : Abdelaziz Squalli (Rapp.), Deen Gibirila (Rapp.)   

    Le retour à meilleure fortune est un fait juridique résultant de l’amélioration soudaine de la situation patrimoniale d’un débiteur, par un gain à la loterie ou un héritage, le mettant en mesure de payer ses créanciers. Pris en compte dans la cession de biens sous l’Antiquité, le débiteur de bonne foi n’échappait à la prison pour dettes que contre l’abandon de ses biens et l’engagement de s’acquitter du reliquat dû après leur vente si la fortune venait de nouveau à lui sourire. Le droit positif n’accorde, aujourd’hui, que peu de place à ce fait juridique. En droit public, celui-ci constitue encore, dans le Code de l’action sociale et des familles ainsi que dans celui des collectivités territoriales, un critère de récupération des aides publiques. Et, en droit privé, la liberté contractuelle permet encore d’assortir la remise de dette d’une clause de retour à meilleure fortune afin d’organiser une réversibilité de l’abandon de créance. L’article 2284 du Code civil donne encore un effet juridique à cette situation en intégrant au gage commun des créanciers tous les biens nouveaux acquis par le débiteur. Partant de là, le retour à meilleure fortune devrait profiter aux créanciers. Mais ce principe est aujourd’hui malmené par un droit « à ne pas payer ses dettes ». Qu’il soit un consommateur ou un professionnel, le débiteur de bonne foi peut obtenir la purge de ses dettes. L’obligation de paiement du débiteur est alors éteinte y compris si la fortune vient de nouveau à lui sourire. Seuls les créanciers dont les droits sont juridiquement préservés des effets de la purge peuvent encore prétendre à un paiement dans une telle situation. Pour l’essentiel, le débiteur conserve donc l’acquis de son retour à meilleure fortune. D’ailleurs, la Commission européenne a demandé aux Etats-membres de l’Union d’encourager le rebond du débiteur par une politique en faveur de la seconde chance. Le législateur français a ainsi adopté différentes mesures en faveur du rebond pour encourager celui qui a échoué à retenter sa chance. Les présents travaux envisagent donc les incidences juridiques du retour à meilleure fortune en distinguant les situations dans lesquelles il est valorisé de celles où il est neutralisé ; avant d’aborder les mesures en faveur du rebond du débiteur.

    Sûrsikya Thomas Steve Karfo, Paiement des créanciers, sauvetage de l'entreprise : étude comparative des législations OHADA et française de sauvegarde judiciaire des entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2014 à Toulouse 1 sous la direction de Sébastien Neuville, membres du jury : Georges A. Cavalier (Rapp.), Stéphane Benilsi (Rapp.)   

    La dynamique du droit des procédures collectives tient dans l’antinomie de ses fondements : liberté individuelle, intérêt général. Ces fondements subjectif et objectif expliquent la dichotomie des finalités du Droit positif des procédures collectives : paiement des créanciers, sauvetage de l’entreprise défaillante. Les législations contemporaines s’ordonnent autour de ces deux objectifs en érigeant des systèmes juridiques ayant une dominante soit contractuelle, soit institutionnelle. C’est le cas respectivement du droit OHADA et du droit Français qui sont l’objet de notre étude. Notre propos est que si l’antinomie des fondements aboutit à une dualité de systèmes juridiques de faillite, elle n’empêche pas une convergence des législations. Globalement, l’observation révèle que la dichotomie des objectifs des lois de faillite tend à s’estomper pendant la phase préparatoire du sauvetage, plus précisément dans les effets de l’ouverture de la procédure de sauvetage sur les créanciers. On peut ainsi observer, à ce stade de la procédure, une quasi-similitude des législations OHADA et française ; bien que les finalités du sauvetage soient divergentes, les techniques juridiques adoptées vis-à-vis des créanciers sont mutatis mutandis identiques. Identité qui témoigne de leur universalité, donc de leur efficacité. En revanche, l’irréductibilité des conceptions subjective et objective reparaît à l’étape de la solution de la faillite. Celle-ci révèle les véritables préoccupations du législateur lorsqu’il institue des procédures de redressement de l’entreprise. La solution aboutit à la mise en œuvre de mécanismes qui, soit organisent l’expression collective des créanciers par voie démocratique (loi de la majorité), soit inhibent la participation de ceux-ci au profit de l’autorité judiciaire. La sauvegarde de l’entreprise est donc, ou une question d’intérêt collectif des créanciers, ou une question d’intérêt général. Cette divergence dans la solution du sauvetage en droits OHADA et français est le témoin de l’antinomie dialectique des fondements des « lois de faillite ».