Moussa Thioye, « Un collaborateur-négociateur peut être une agence commerciale sociétaire titulaire de sa propre carte professionnelle d'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°06, p. 479
Moussa Thioye, Charles Brenac, « Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°05, p. 329
Moussa Thioye, « L'obligation d'information et de conseil de l'agent immobilier n'est pas une panacée pour son client dépité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°05, p. 395
Moussa Thioye, « Investissement locatif déceptif : le notaire dédouané et l'agent immobilier chargé ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°12, p. 856
Moussa Thioye, « Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l'intermédiaire immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°11, p. 784
Moussa Thioye, « Pas de droit à rémunération/indemnisation faute de mandat valide et/ou de concours à la réalisation de l'opération », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°10, p. 704
Moussa Thioye, « La formation du contrat de vente d’immeuble », Revue des loyers, 2023, n°1040, pp. 469-478
Moussa Thioye, « Location-accession et statut de la copropriété », JurisClasseur Copropriété , 2023
Moussa Thioye, « Espaces verts », JurisClasseur Copropriété , 2023
Moussa Thioye, « Terrasses », JurisClasseur Copropriété , 2023
Moussa Thioye, « Piscines privées », JurisClasseur Copropriété , 2023
Moussa Thioye, « L’éthique dans le droit et la pratique de (certaines) professions réglementées de la construction », Droit et ville, 2023, n°96, pp. 53-69
Moussa Thioye, « Applicabilité de la loi Hoguet à un apport d'affaires valant opération d'entremise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°05, p. 359
Moussa Thioye, « Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l'intermédiaire manquant à son devoir de conseil », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°05, p. 361
Moussa Thioye, « Obstacles au droit à rémunération et à indemnisation de l'agent immobilier : pas de renvoi de QPC », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°01, p. 54
Moussa Thioye, « La réception tacite de l’ouvrage immobilier », Opérations immobilières, 2022, n°149, pp. 7-9
Moussa Thioye, « L'indemnisation de l'agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d'embûches », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°11, p. 776
Moussa Thioye, Charles Brenac, « Libres propos sur l'admission de la faculté d'annulation amiable du congé pour vendre nul », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°10, p. 663
Moussa Thioye, « Charges communes – Modification de la répartition par l’assemblée générale », JurisClasseur Copropriété , 2022
Moussa Thioye, « Charges communes – Règles de répartition », JurisClasseur Copropriété , 2022
Moussa Thioye, « Charges communes – Modification de la répartition par voie judiciaire. – Action en révision et action tendant à faire déclarer non écrites les clauses de répartition illicites », JurisClasseur Copropriété , 2022
Moussa Thioye, « Changement de garant non concomitant à la cessation de la garantie : pas d'avis complémentaire à publier par l'ancien garant ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°06, p. 460
Moussa Thioye, « Libre opinion sur l’existence et/ou l’exigibilité des loyers commerciaux à l’épreuve des turbulences générées par la crise sanitaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°2122, pp. 42-47
Moussa Thioye, « Rémunération de l'agent immobilier intervenu sans mandat régulier : évolution jurisprudentielle ou distraction judiciaire ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°05, p. 372
Moussa Thioye, « Le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier ne peut être qu'une partie à l'opération réalisée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°04, p. 300
Moussa Thioye, « Achat par une société ayant le même gérant que la société mandataire : l'interposition doit être établie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°04, p. 302
Moussa Thioye, « Agence commerciale immobilière : les conditions de la licéité de la substitution d’une personne morale à la personne physique titulaire de l’attestation d’habilitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°04, p. 299
Moussa Thioye, « Gestion locative et défiscalisation : perte de chance et préjudices réparables », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°11, p. 787
Moussa Thioye, « Mandat nul pour omission des nom et qualité du collaborateur-négociateur et privation de droit à rémunération : une mesure textuelle conforme à la Conv. EDH », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°09, p. 616
Moussa Thioye, « Une activité de conseil opérationnel en immobilier d'entreprise qualifiée d'activité d'entremise au sens de la loi Hoguet ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°0708, p. 544
Moussa Thioye, « Agent immobilier : les fruits amers de la négociation sans mandat écrit préalable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°04, p. 299
Moussa Thioye, « Libre opinion sur l'article 15 de l'offre de réforme du droit des contrats spéciaux de l'association Henri Capitant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°02, p. 81
Moussa Thioye, « Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°11, p. 776
Moussa Thioye, « Le mandat d'entremise n'est pas, en principe, un mandat représentatif mais un simple courtage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°10, p. 699
Moussa Thioye, « Obligation de conseil et de mise en garde de l'agent immobilier contre le risque d'insolvabilité du candidat-acheteur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°07, p. 469
Moussa Thioye, « Airbnb n'a pas besoin d'avoir de carte professionnelle ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°06, p. 458
Moussa Thioye, « Droit de rétractation de l'acquéreur et responsabilité contractuelle de l'intermédiaire rédacteur d'acte », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°01, p. 54
Moussa Thioye, « Le droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'épreuve de la procédure civile », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°11, p. 810
Moussa Thioye, « Un lot de consolation pour l'agent immobilier contractuellement trahi : la clause pénale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°10, p. 723
Moussa Thioye, « L'agent immobilier victime collatérale de l'habileté juridique de son mandant et des tiers : toute peine ne mérite pas salaire ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°10, p. 724
Moussa Thioye, Charles Brenac, « Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°09, p. 614
Moussa Thioye, « La loi Hoguet applicable indépendamment de la profession du mandant, mais hors jeu dans les sous-mandats immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°09, p. 641
Moussa Thioye, « Le CNTGI nouveau est arrivé ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°06, p. 437
Moussa Thioye, « Le crépuscule du droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'aube du droit à l'égoïsme des tiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°04, p. 249
Moussa Thioye, « Faciliter le logement des travailleurs saisonniers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°04, p. 254
Moussa Thioye, « La théorie de l'enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°02, p. 143
Moussa Thioye, « La loi ELAN et l'intermédiation immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°01, p. 54
Moussa Thioye, « L'avènement de la carte professionnelle européenne d'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°12, p. 824
Moussa Thioye, « Irrespect du formalisme de la loi Hoguet : nullité relative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°09, p. 612
Moussa Thioye, « CNTGI : ce qui change », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°0708, p. 483
Moussa Thioye, « Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°05, p. 367
Moussa Thioye, « L'impact de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°04, p. 263
Moussa Thioye, « Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial immobilier n'est pas un agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°04, p. 296
Moussa Thioye, « Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°03, p. 218
Moussa Thioye, « Manquement de l'intermédiaire rédacteur d'acte à son devoir d'efficacité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°0708, p. 529
Moussa Thioye, « De la formation continue des professionnels de l'immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°06, p. 412
Moussa Thioye, « L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°05, p. 340
Moussa Thioye, « Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°01, p. 62
Moussa Thioye, « Investissement immobilier et défiscalisation : devoir de mise en garde et responsabilité délictuelle de l'intermédiaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°01, p. 61
Moussa Thioye, « Agent immobilier : rémunération en cas de double mandatement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°01, p. 58
Moussa Thioye, « La loi Macron et les intermédiaires immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°10, p. 670
Moussa Thioye, « Le volet réglementaire du renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°10, p. 675
Moussa Thioye, « Achat par le négociateur salarié de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°02, p. 135
Moussa Thioye, « Incompatibilité de la théorie de l'enrichissement sans cause avec la loi Hoguet ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°02, p. 136
Moussa Thioye, « Privation de droit à rémunération en cas d'exercice irrégulier de l'activité d'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°02, p. 138
Moussa Thioye, « Caducité d'un compromis de vente et neutralisation subséquente de la clause pénale y stipulée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°02, p. 139
Moussa Thioye, « Inapplicabilité de principe de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°01, p. 55
Moussa Thioye, « Époux communs en biens : la règle de cogestion inapplicable au mandat d'entremise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°07, p. 537
Moussa Thioye, « Nullité de mandats d'entremise pour indétermination de leur objet matériel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°07, p. 538
Moussa Thioye, « Clause pénale et défaillance de la condition suspensive d'obtention de prêt », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°06, p. 467
Moussa Thioye, « Le renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°05, p. 362
Moussa Thioye, « Droit à rémunération malgré la renonciation des parties à réitérer leur compromis par acte authentique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 848
Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle du mandant à l'égard d'un candidat acheteur présenté par l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°10, p. 695
Moussa Thioye, « Les intermédiaires immobiliers dans le projet de loi ALUR », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°09, p. 585
Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle d'un mandant pour violation de son obligation de loyauté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°0708, p. 538
Moussa Thioye, « Qualification d'une société en professionnel de l'immobilier soumis à la loi anti-corruption du 29 janvier 1993 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°02, p. 130
Moussa Thioye, « Perte de chance de rémunération : la responsabilité délictuelle d'un tiers suppose une faute ou une fraude prouvée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°11, p. 773
Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant : fin du feuilleton ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°10, p. 687
Moussa Thioye, « Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°09, p. 612
Moussa Thioye, « La gestion d'affaires incompatible avec la loi Hoguet », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°09, p. 613
Moussa Thioye, « Révocation (indirecte) d'un mandat de gestion locative par la vente du bien géré », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°0708, p. 534
Moussa Thioye, « Modalité d'information du mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter : irrecevabilité du télégramme téléphoné ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°06, p. 449
Moussa Thioye, « Agent immobilier : absence de droit à rémunération ou à indemnisation en cas d'indétermination du montant et/ou du débiteur de ladite rémunération », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°06, p. 451
Moussa Thioye, « Aucun droit à rémunération pour l'agent (commercial) immobilier de fait ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°06, p. 452
Moussa Thioye, « Exigibilité d'une clause pénale en cas de vente directe ou assimilée à un acheteur présenté par l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°05, p. 369
Moussa Thioye, « Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°04, p. 294
Moussa Thioye, « Agent commercial immobilier : application exclusive du statut de collaborateur-négociateur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°04, p. 295
Moussa Thioye, « Agent immobilier : toute peine ne mérite pas salaire ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°01, p. 51
Moussa Thioye, « Agent immobilier : le droit à rémunération est décidément une course d'obstacles ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°12, p. 881
Moussa Thioye, « Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°11, p. 811
Moussa Thioye, « Agent immobilier : exigence d'un mandat écrit avant toute négociation ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°10, p. 719
Moussa Thioye, « Intermédiaires immobiliers : confirmation de l'abandon de la théorie du mandat apparent », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°10, p. 721
Moussa Thioye, « Agent immobilier : point de droit à rémunération par novation d'une obligation naturelle en obligation civile », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°09, p. 643
Moussa Thioye, « Dispense du mandant de déclarer sa créance de restitution au passif de l'agence immobilière en liquidation judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°09, p. 645
Moussa Thioye, « Activité habituelle de transaction immobilière : seule la collaboration régulière est permise à l'agent commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°09, p. 646
Moussa Thioye, « Agent immobilier : l'irrégularité du mandat n'est pas un obstacle à la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°0708, p. 550
Moussa Thioye, « Indemnisation de la perte d'une chance consécutive à la violation d'une obligation d'information et de conseil », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°0708, p. 552
Moussa Thioye, « Droit à rémunération de l'agent immobilier : l'acte écrit contenant l'engagement des parties peut être sous seing privé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°0708, p. 553
Moussa Thioye, « Méthode d'évaluation du préjudice lié à la perte d'une chance de réaliser l'affaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°06, p. 468
Moussa Thioye, « Nouvelle application de la loi Hoguet à un mandat d'agent commercial ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°05, p. 393
Moussa Thioye, « Assouplissement du statut des intermédiaires immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°04, p. 267
Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant : suite du feuilleton ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°03, p. 230
Moussa Thioye, « Agent immobilier : une simple lettre ne peut valoir mandat ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°02, p. 156
Moussa Thioye, « Exercice du droit de rétractation et fraude au droit à rémunération d'un mandataire non exclusif ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°02, p. 157
Moussa Thioye, « Révocabilité partielle, ad nutum, du mandat exclusif : qui peut le plus, peut le moins ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°12, p. 907
Moussa Thioye, « Réticence dolosive du vendeur nonobstant l'attestation d'information fournie par l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°12, p. 909
Moussa Thioye, « Limites au devoir de conseil du rédacteur d'actes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°12, p. 911
Moussa Thioye, « Portée du devoir de conseil du notaire rédacteur d'un avant-contrat de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°12, p. 913
Moussa Thioye, « Encore une application de la loi Hoguet à un collaborateur-négociateur indépendant ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°11, p. 819
Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°11, p. 820
Moussa Thioye, « Agent immobilier et démarchage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°10, p. 743
Moussa Thioye, « Agent immobilier : mission complexe de commercialisation et applicabilité de la loi Hoguet », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°0708, p. 571
Moussa Thioye, « Professions immobilières : nouveau recul de la théorie de l'apparence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°06, p. 492
Moussa Thioye, « Faute professionnelle et responsabilité civile du notaire rédacteur d'un acte de partage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°06, p. 493
Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à rémunération de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°05, p. 404
Moussa Thioye, « Des sanctions de l'indétermination du débiteur de la rémunération dans un mandat d'entremise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°05, p. 406
Moussa Thioye, « Obligation de conseil de l'agent immobilier : la responsabilité contractuelle suppose un manquement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°04, p. 332
Moussa Thioye, « Indemnisation du mandataire privé de la réalisation de l'affaire par le fait du mandant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°03, p. 243
Moussa Thioye, « Notaire : requalification d'un mandat de vente en simple contrat d'entremise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°02, p. 155
Moussa Thioye, « Droit de rétractation : opposabilité au vendeur de la notification faite à son mandataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°01, p. 65
Moussa Thioye, « Nullité de la vente conclue sur la base d'un mandat irrégulier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°12, p. 890
Moussa Thioye, « Résolution amiable d'un compromis de vente et droit à commission », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°11, p. 815
Moussa Thioye, « Gestion locative : négligence du gérant et indemnisation du mandant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°10, p. 738
Moussa Thioye, « Devoir de conseil de l'agent immobilier relativement à la capacité financière de l'acheteur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°10, p. 739
Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à commission de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°09, p. 648
Moussa Thioye, « Diffusion d'annonces sur Internet et exercice illégal de la profession d'intermédiaire immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°06, p. 467
Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle de l'intermédiaire en gestion locative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°05, p. 376
Moussa Thioye, « Enregistrement tardif d'une promesse unilatérale de vente et responsabilité du notaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°05, p. 378
Moussa Thioye, « Loi Hoguet et théorie du mandat apparent toujours incompatibles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°05, p. 380
Moussa Thioye, « Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°04, p. 315
Moussa Thioye, « La mise en demeure adressée au garant financier fait courir des intérêts moratoires au taux légal », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°03, p. 221
Moussa Thioye, « Incertitude juridique et devoir de conseil des rédacteurs d'acte », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°02, p. 144
Moussa Thioye, « Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°02, p. 146
Moussa Thioye, « Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°01, p. 49
Moussa Thioye, « Prompte dénonciation d'un mandat exclusif et droit à rémunération ou à indemnisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°01, p. 51
Moussa Thioye, « Loi Hoguet et relativité des conventions », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°12, p. 960
Moussa Thioye, « Responsabilité délictuelle du tiers acquéreur ayant privé l'agent immobilier de droit à rémunération », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°11, p. 878
Moussa Thioye, « Mandat apparent et loi Hoguet (1) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°11, p. 879
Moussa Thioye, « Mandat apparent et loi Hoguet (2) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°11, p. 882
Moussa Thioye, « Dernière actualité réglementaire et législative des intermédiaires immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°09, p. 661
Moussa Thioye, « Engagement postérieur à la vente de rémunérer les services d'un agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°09, p. 695
Moussa Thioye, « Mise en oeuvre d'une clause pénale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°09, p. 696
Moussa Thioye, « Conséquences de la négociation sans mandat écrit préalable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°0708, p. 611
Moussa Thioye, « Clauses abusives : les marchands de listes mis devant leurs responsabilités ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°0708, p. 612
Moussa Thioye, « Exercice irrégulier de l'activité d'entremise et droit à rémunération », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°06, p. 505
Moussa Thioye, « Indétermination du montant et du débiteur de la commission et exercice d'une saisie conservatoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°06, p. 506
Moussa Thioye, « Entremise immobilière des notaires et interdiction d'affichage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°06, p. 507
Moussa Thioye, « La loi Hoguet inapplicable à l'entremise dans la cession d'actions d'une société anonyme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°04, p. 315
Moussa Thioye, « Retour sur le domaine, l'objet et les conditions de mise en oeuvre de la garantie financière des intermédiaires immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°11, p. 858
Moussa Thioye, « Effets de l'annulation de la vente sur le droit à rémunération de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°10, p. 766
Moussa Thioye, « Responsabilité de l'agent immobilier pour légèreté blâmable dans l'exécution de son mandat de location », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°09, p. 676
Moussa Thioye, « Mandat de vente du logement familial donné par un seul conjoint et porte-fort », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°05, p. 409
Moussa Thioye, « Mandat non exclusif et interdiction de traiter avec un acheteur présenté par le mandataire sans son concours », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°01, p. 52
Moussa Thioye, « Le problème des dommages futurs et évolutifs en matière de responsabilité décennale des constructeurs », 2007, pp. 37-58
Thioye Moussa. Le problème des dommages futurs et évolutifs en matière de responsabilité décennale des constructeurs. In: Droit et Ville, tome 63, 2007. Colloque : Responsabilités et assurances des constructeurs (Toulouse, 1er et 2 mars 2007) pp. 37-58.
Moussa Thioye, « Droit à commission en l'absence de mention dans l'acte de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°12, p. 937
Moussa Thioye, « Sort de la vente conclue par un agent immobilier titulaire d'un simple mandat de recherche de clients et de négociation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°12, p. 938
Moussa Thioye, « Légalité du refus préfectoral de viser des attestations d'habilitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°11, p. 852
Moussa Thioye, « De la nécessité d'un mandat de gestion écrit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°0708, p. 586
Moussa Thioye, « Commission et préemption à un prix inférieur à celui de la DIA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°06, p. 484
Moussa Thioye, « Droit à commission en cas de contradiction sur l'identité du débiteur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°06, p. 485
Moussa Thioye, « Etendue du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°05, p. 396
Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention de prêt et droit à rémunération ou à indemnisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°04, p. 303
Moussa Thioye, « Modernisation du statut des intermédiaires immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°01, p. 7
Moussa Thioye, « La jurisprudence récente en matière de mandats d’entremise et de gestion », 2006, pp. 155-186
Thioye Moussa. La jurisprudence récente en matière de mandats d’entremise et de gestion. In: Droit et Ville, tome 62, 2006. pp. 155-186.
Moussa Thioye, « Obligation de l'agent immobilier à raison de la promulgation de la loi Carrez », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°12, p. 932
Moussa Thioye, « Le négociateur habilité par l'agent immobilier ne peut être qu'une personne physique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°11, p. 856
Moussa Thioye, « Nullité du mandat et rémunération de l'agent immobilier par le titulaire du DPU », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°10, p. 756
Moussa Thioye, « Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°05, p. 415
Moussa Thioye, « Le montant et le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier doivent figurer dans l'engagement des parties », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°04, p. 325
Moussa Thioye, « La loi Hoguet déclarée applicable à un agent commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°03, p. 236
Moussa Thioye, « Maintien de l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un représentant mandataire commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°03, p. 237
Moussa Thioye, « Point de mandat apparent sans croyance légitime du tiers dans l'étendue des pouvoirs d'un agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°02, p. 153
Moussa Thioye, « Part respective de la tradition et de la modernité dans les droits de la famille des pays d’Afrique noire francophone », 2005, pp. 345-397
Quand on sait que l’Afrique subsaharienne a été l’une des terres fertiles d’exportation du droit et même des juristes occidentaux, autant par l’invasion physique que par l’invasion intellectuelle, il n’est pas inopportun de se demander si, à l’heure actuelle, les systèmes juridiques du «continent noir» demeurent encore liés par le nombril à celui des anciennes puissances coloniales. Depuis, notamment, ce qu’il été convenu d’appeler «l’arrivée des Blancs» dans ce continent, celui-ci est marqué par un phénomène original de pluralisme juridique où se mêlent droits authentiquement locaux et droits importés de gré ou de force, qu’il s’agisse des droits religieux ou du droit dit moderne. Dans un tel contexte de constante cohabitation ou de confrontation continue entre coutumes ancestrales et règles occidentales, il ne semblait pas superflu de consacrer de nouvelles réflexions sur l’état et le devenir des droits négro-africains à travers leurs diverses sources d’influence. Telle est l’ambition assignée à la présente étude dont le champ est doublement limité, d’une part, à certains pays d’Afrique Noire francophone et, d’autre part, à certaines questions exclusivement relatives au droit de la famille.
Moussa Thioye, « De la notion de mandat apparent et de ses conséquences », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°12, p. 909
Moussa Thioye, « Absence de responsabilité de l'agent immobilier pour vices cachés de l'immeuble vendu et dol du vendeur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°11, p. 828
Moussa Thioye, « Manque de transparence de l'administrateur de biens et engagement personnel à l'égard des tiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°10, p. 746
Moussa Thioye, « Droit à commission ou à réparation : le bon de visite toujours recalé ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°09, p. 658
Moussa Thioye, « Appréciation stricte des conditions d'application de la garantie financière des intermédiaires immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°0708, p. 575
Moussa Thioye, « Transaction directement conclue avec le vendeur : l'acheteur non débiteur de la commission ne peut être condamné », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°0708, p. 577
Moussa Thioye, « Nullité du mandat irrégulier et mise en cause de la responsabilité délictuelle du mandataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°06, p. 484
Moussa Thioye, « Retour sur un thème rémanent du droit de la construction : la réparabilité des dommages futurs et évolutifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°03, p. 229
Moussa Thioye, « Champ, objet et conditions d'application de la garantie financière des agents immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°04, p. 315
Moussa Thioye, « La renonciation de l'agent immobilier à sa commission suppose une manifestation de volonté sans équivoque », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°03, p. 225
Moussa Thioye, « De l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un représentant mandataire commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°02, p. 142
Moussa Thioye, « La loi Hoguet est inapplicable aux conventions de rémunération conclues entre le mandataire initial et un négociant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°01, p. 51
Moussa Thioye, « La qualification de sous-traitance. (Sous-traitance et contrat de vente ou de fourniture) », 2004, pp. 125-143
Thioye Moussa. La qualification de sous-traitance. (Sous-traitance et contrat de vente ou de fourniture). In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 125-143.
Moussa Thioye, « Absence de réalisation effective de la vente et droit à commission de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°11, p. 789
Moussa Thioye, « Obligation de conseil de l'agent immobilier et garantie contre les vices cachés de l'immeuble vendu », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°09, p. 609
Moussa Thioye, « Autonomie de la garantie financière des agents immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°0708, p. 529
Moussa Thioye, « Conséquences de l'indétermination du montant et du débiteur de la commission de l'agent immobilier dans l'acte de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°06, p. 455
Moussa Thioye, « Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats sur l'exemplaire du mandat resté en la possession du mandant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°06, p. 456
Moussa Thioye, « Montant de la rémunération de l'agent immobilier : la déterminabilité de la commission suffit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°05, p. 368
Moussa Thioye, « Conséquences de l'insuffisante détermination du montant de la commission de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°05, p. 370
Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier et droit à commission de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°09, p. 631
Moussa Thioye, « Expertise amiable de comptes de gestion litigieux : la mission du ou des vérificateurs est limitée aux seuls exercices visés dans la convention », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°0708, p. 550
Moussa Thioye, « L'élargissement du cercle des parties dans le bail d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°06, p. 432
Moussa Thioye, « Conséquences de l'indétermination du montant et du débiteur de la commission de l'agent immobilier dans l'acte de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°02, p. 154
Moussa Thioye, « Absence de mandat préalable et rémunération de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°02, p. 156
Moussa Thioye, « Devoir d'information à l'égard de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°12, p. 1014
Moussa Thioye, « Nullité du mandat et rémunération de l'agent immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°11, p. 919
Moussa Thioye, « Autonomie de la garantie financière des agents immobiliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°09, p. 730
Moussa Thioye, « Agent immobilier : de la nécessité d'un mandat écrit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°0708, p. 638
Moussa Thioye, « Vente de meubles à fabriquer : le contrat est parfait dès qu'il y accord sur les éléments essentiels », Recueil Dalloz, 2000, n°29, p. 622
