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Moussa Thioye

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

Recherches sur la conception du prix dans les contrats. Thèse soutenue en 2000 à Toulouse 1, sous la direction de Daniel Tomasin.


Ouvrages

Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations, LexisNexis, 2020, 4e éd., Droit & professionnels, 698 p.

Moussa Thioye (dir.), L'intermédiation professionnelle : de la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) actes du colloque du 4 octobre 2018, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Actes de colloques, 153 p.

Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations, LexisNexis, 2016, 3e éd., Droit & professionnels, 662 p.

Moussa Thioye, Fiches de droit commercial : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2015, Fiches, 320 p.

Moussa Thioye et Nicolas Damas (dir.), Code des baux : [commenté], Dalloz, 2012, 24e éd., [Codes Dalloz], 1692 p.

Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion achats ou ventes, échanges et locations, LexisNexis, 2012, 2e éd., Droit & professionnels, 637 p.

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Moussa Thioye et Nicolas Damas (dir.), Code des baux : [commenté], Dalloz, 2010, 22e éd., [Codes Dalloz], 1598 p.

Moussa Thioye, Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion achats ou ventes, échanges et locations, Litec, 2010, Litec professionnels, 590 p.


Articles

Moussa Thioye, « L'indemnisation de l'agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d'embûches », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2022, p. 776

Moussa Thioye et Charles Brenac, « Libres propos sur l'admission de la faculté d'annulation amiable du congé pour vendre nul », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2022, p. 663

Moussa Thioye, « Changement de garant non concomitant à la cessation de la garantie : pas d'avis complémentaire à publier par l'ancien garant ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2022, p. 460

Moussa Thioye, « Rémunération de l'agent immobilier intervenu sans mandat régulier : évolution jurisprudentielle ou distraction judiciaire ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2022, p. 372

Moussa Thioye, « Achat par une société ayant le même gérant que la société mandataire : l'interposition doit être établie », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 302

Moussa Thioye, « Agence commerciale immobilière : conditions de la licéité de la substitution d'une personne morale à la personne physique titulaire de l'attestation d'habilitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 299

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Moussa Thioye, « Le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier ne peut être qu'une partie à l'opération réalisée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 300

Moussa Thioye, « Agence commerciale immobilière : les conditions de la licéité de la substitution d’une personne morale à la personne physique titulaire de l’attestation d’habilitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2022, p. 299

Moussa Thioye, « Gestion locative et défiscalisation : perte de chance et préjudices réparables », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2021, p. 787

Moussa Thioye, « Mandat nul pour omission des nom et qualité du collaborateur-négociateur et privation de droit à rémunération : une mesure textuelle conforme à la Conv. EDH », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 616

Moussa Thioye, « Une activité de « conseil opérationnel en immobilier d'entreprise » qualifiée d'activité d'entremise au sens de la loi Hoguet ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2021, p. 544

Moussa Thioye, « Agent immobilier : les fruits amers de la négociation sans mandat écrit préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2021, p. 299

Moussa Thioye, « Libre opinion sur l'article 15 de « l'offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l'association Henri Capitant », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 81

Moussa Thioye, « Le mandat d'entremise n'est pas, en principe, un « mandat représentatif » mais un simple courtage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2020, p. 699

Moussa Thioye, « Obligation de conseil et de mise en garde de l'agent immobilier contre le risque d'insolvabilité du candidat-acheteur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 469

Moussa Thioye, « Airbnb n'a pas besoin d'avoir de carte professionnelle ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 458

Moussa Thioye, « Droit de rétractation de l'acquéreur et responsabilité contractuelle de l'intermédiaire rédacteur d'acte », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 54

Moussa Thioye, Nicolas Damas et Joël Monéger, « Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation) », Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2020, p. NC

Moussa Thioye, « Le droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'épreuve de la procédure civile », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2019, p. 810

Moussa Thioye, « L'agent immobilier victime collatérale de l'habileté juridique de son mandant et des tiers : toute peine ne mérite pas salaire ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2019, p. 724

Moussa Thioye, « Un lot de consolation pour l'agent immobilier contractuellement trahi : la clause pénale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2019, p. 723

Moussa Thioye et Charles Brenac, « Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 614

Moussa Thioye, « La loi Hoguet applicable indépendamment de la profession du mandant, mais « hors jeu » dans les sous-mandats immobiliers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 641

Moussa Thioye, « Le CNTGI nouveau est arrivé ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 437

Moussa Thioye, « Faciliter le logement des travailleurs saisonniers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2019, p. 254

Moussa Thioye, « Le crépuscule du droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'aube du « droit à l'égoïsme » des tiers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2019, p. 249

Moussa Thioye, « La théorie de l'enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2019, p. 143

Moussa Thioye, « La loi ELAN et l'intermédiation immobilière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2019, p. 54

Moussa Thioye, Nicolas Damas et Joël Monéger, « Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation) », Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2018, p. NC

Moussa Thioye, « L'avènement de la carte professionnelle européenne d'agent immobilier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 824

Moussa Thioye, « Irrespect du formalisme de la loi Hoguet : nullité relative », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2017, p. 612

Moussa Thioye, « CNTGI : ce qui change », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 483

Moussa Thioye, « Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2017, p. 367

Moussa Thioye, « L'impact de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 263

Moussa Thioye, « Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial immobilier n'est pas un agent immobilier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 296

Moussa Thioye, « Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2017, p. 218

Moussa Thioye, Nicolas Damas et Joël Monéger, « Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation) », Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2017, p. NC

Moussa Thioye, « Manquement de l'intermédiaire rédacteur d'acte à son devoir d'efficacité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2016, p. 529

Moussa Thioye, « De la formation continue des professionnels de l'immobilier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2016, p. 412

Moussa Thioye, « L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2016, p. 340

Moussa Thioye, « Agent immobilier : rémunération en cas de « double mandatement » », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2016, p. 58

Moussa Thioye, « Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2016, p. 62

Moussa Thioye, « Investissement immobilier et défiscalisation : devoir de mise en garde et responsabilité délictuelle de l'intermédiaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2016, p. 61

Moussa Thioye, « La loi Macron et les intermédiaires immobiliers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2015, p. 670

Moussa Thioye, « Le volet réglementaire du renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2015, p. 675

Moussa Thioye, « Achat par le négociateur salarié de l'agent immobilier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2015, p. 135

Moussa Thioye, « Caducité d'un compromis de vente et neutralisation subséquente de la clause pénale y stipulée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2015, p. 139

Moussa Thioye, « Incompatibilité de la théorie de l'enrichissement sans cause avec la loi Hoguet ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2015, p. 136

Moussa Thioye, « Privation de droit à rémunération en cas d'exercice irrégulier de l'activité d'agent immobilier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2015, p. 138

Moussa Thioye, « Inapplicabilité de principe de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2015, p. 55

Moussa Thioye, « Nullité de mandats d'entremise pour indétermination de leur objet matériel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2014, p. 538

Moussa Thioye, « Époux communs en biens : la règle de cogestion inapplicable au « mandat d'entremise » », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2014, p. 537

Moussa Thioye, « Clause pénale et défaillance de la condition suspensive d'obtention de prêt », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2014, p. 467

Moussa Thioye, « Le renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2014, p. 362

Moussa Thioye, « Droit à rémunération malgré la renonciation des parties à réitérer leur compromis par acte authentique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2013, p. 848

Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle du mandant à l'égard d'un candidat acheteur présenté par l'agent immobilier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2013, p. 695

Moussa Thioye, « Les intermédiaires immobiliers dans le projet de loi ALUR », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2013, p. 585

Moussa Thioye, « Responsabilité contractuelle d'un mandant pour violation de son obligation de loyauté », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2013, p. 538

Moussa Thioye, « Qualification d'une société en « professionnel de l'immobilier » soumis à la loi anti-corruption du 29 janvier 1993 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2013, p. 130

Moussa Thioye, « Perte de chance de rémunération : la responsabilité délictuelle d'un tiers suppose une faute ou une fraude prouvée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2012, p. 773

Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant : fin du feuilleton ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2012, p. 687

Moussa Thioye, « Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2012, p. 612

Moussa Thioye, « La gestion d'affaires incompatible avec la loi Hoguet », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2012, p. 613

Moussa Thioye, « Révocation (indirecte) d'un mandat de gestion locative par la vente du bien géré », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2012, p. 534

Moussa Thioye, « Agent immobilier : absence de droit à rémunération ou à indemnisation en cas d'indétermination du montant et/ou du débiteur de ladite rémunération », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2012, p. 451

Moussa Thioye, « Aucun droit à rémunération pour l'agent (commercial) immobilier de fait ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2012, p. 452

Moussa Thioye, « Modalité d'information du mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter : irrecevabilité du télégramme téléphoné ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2012, p. 449

Moussa Thioye, « Exigibilité d'une clause pénale en cas de vente directe ou assimilée à un acheteur présenté par l'agent immobilier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2012, p. 369

Moussa Thioye, « Agent commercial immobilier : application exclusive du statut de collaborateur-négociateur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2012, p. 295

Moussa Thioye, « Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2012, p. 294

Moussa Thioye, « Agent immobilier : toute peine ne mérite pas salaire ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2012, p. 51

Moussa Thioye, « Agent immobilier : le droit à rémunération est décidément une course d'obstacles ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2011, p. 881

Moussa Thioye, « Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2011, p. 811

Moussa Thioye, « Agent immobilier : exigence d'un mandat écrit avant toute négociation ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2011, p. 719

Moussa Thioye, « Intermédiaires immobiliers : confirmation de l'abandon de la théorie du mandat apparent », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2011, p. 721

Moussa Thioye, « Activité habituelle de transaction immobilière : seule la collaboration régulière est permise à l'agent commercial », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2011, p. 646

Moussa Thioye, « Agent immobilier : point de droit à rémunération par novation d'une obligation naturelle en obligation civile », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2011, p. 643

Moussa Thioye, « Dispense du mandant de déclarer sa créance de restitution au passif de l'agence immobilière en liquidation judiciaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2011, p. 645

Moussa Thioye, « Agent immobilier : l'irrégularité du mandat n'est pas un obstacle à la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2011, p. 550

Moussa Thioye, « Droit à rémunération de l'agent immobilier : l'acte écrit contenant l'engagement des parties peut être sous seing privé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2011, p. 553

Moussa Thioye, « Indemnisation de la perte d'une chance consécutive à la violation d'une obligation d'information et de conseil », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2011, p. 552

Moussa Thioye, « Méthode d'évaluation du préjudice lié à la perte d'une chance de réaliser l'affaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2011, p. 468

Moussa Thioye, « Nouvelle application de la loi Hoguet à un « mandat d'agent commercial » ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2011, p. 393

Moussa Thioye, « Assouplissement du statut des intermédiaires immobiliers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2011, p. 267

Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant : suite du feuilleton ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2011, p. 230

Moussa Thioye, « Agent immobilier : une simple lettre ne peut valoir mandat ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2011, p. 156

Moussa Thioye, « Exercice du droit de rétractation et fraude au droit à rémunération d'un mandataire non exclusif ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2011, p. 157

Moussa Thioye, « Limites au devoir de conseil du rédacteur d'actes », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2010, p. 911

Moussa Thioye, « Portée du devoir de conseil du notaire rédacteur d'un avant-contrat de vente », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2010, p. 913

Moussa Thioye, « Réticence dolosive du vendeur nonobstant l'attestation d'information fournie par l'agent immobilier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2010, p. 909

Moussa Thioye, « Révocabilité partielle, ad nutum, du mandat exclusif : qui peut le plus, peut le moins ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2010, p. 907

Moussa Thioye, « Encore une application de la loi Hoguet à un collaborateur-négociateur indépendant ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2010, p. 819

Moussa Thioye, « Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2010, p. 820

Moussa Thioye, « Agent immobilier et démarchage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2010, p. 743

Moussa Thioye, « Agent immobilier : mission complexe de commercialisation et applicabilité de la loi Hoguet », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2010, p. 571

Moussa Thioye, « Faute professionnelle et responsabilité civile du notaire rédacteur d'un acte de partage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2010, p. 493

Moussa Thioye, « Professions immobilières : nouveau recul de la théorie de l'apparence », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2010, p. 492

Moussa Thioye, « Des sanctions de l'indétermination du débiteur de la rémunération dans un mandat d'entremise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2010, p. 406

Moussa Thioye, « Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à rémunération de l'agent immobilier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2010, p. 404

Moussa Thioye, « Obligation de conseil de l'agent immobilier : la responsabilité contractuelle suppose un manquement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2010, p. 332

Moussa Thioye, « Indemnisation du mandataire privé de la réalisation de l'affaire par le fait du mandant », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2010, p. 243

Moussa Thioye, « Notaire : requalification d'un mandat de vente en simple contrat d'entremise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2010, p. 155

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