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Yvan Auguet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Président de l'Université de Perpignan Via Domitia

Thèse

Concurrence et clientèle : contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle. Thèse soutenue en 1998 à Perpignan, sous la direction de Yves Serra.


Articles

Yvan Auguet, Yves Picod, Marc Gomy, Vanessa Valette-Ercole et Sébastien Robinne, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, N° 4, 2008, p. 247

Yvan Auguet, Yves Picod, Nicolas Dorandeu, Marc Gomy et Sébastien Robinne, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2005-2006 », Recueil Dalloz, N° 42, 2006, p. 2923

Yvan Auguet, Alexis Bugada, Yves Picod, Frédérique Chopin, Nicolas Dorandeu, Marc Gomy et Sébastien Robinne, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005 », Recueil Dalloz, N° 35, 2005, p. 2454

Yvan Auguet, « Condition de proportionnalité pour apprécier la validité d'une clause de non-rétablissement », Recueil Dalloz, N° 16, 2004, p. 1156

Yvan Auguet, « Conflit entre noms de domaine sur internet », Recueil Dalloz, N° 16, 2004, p. 1157

Yvan Auguet, « Concurrence déloyale par la reproduction d'un sigle commercial dans les sources de pages web », Recueil Dalloz, N° 15, 2003, p. 1030

Voir plus

Yvan Auguet, « Conditions de validité d'une clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 13, 2003, p. 902

Yvan Auguet, « Exécution de bonne foi de la clause de non-concurrence souscrite par un médecin cédant de droits sociaux », Recueil Dalloz, N° 15, 2002, p. 1267

Yvan Auguet, « La licéité de l'installation d'un franchiseur à proximité immédiate du fonds de l'un de ses anciens franchisés », Recueil Dalloz, N° 15, 2002, p. 1264

Yvan Auguet, « Validité de la clause de non-concurrence souscrite par un sous-traitant », Recueil Dalloz, N° 15, 2002, p. 1266

Yvan Auguet, « La clientèle civile peut constituer l'objet d'un contrat de cession d'un fonds libéral ! », Recueil Dalloz, N° 29, 2001, p. 2400

Yvan Auguet, « Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale liées à l'usurpation frauduleuse du savoir-faire d'une entreprise concurrente », Recueil Dalloz, N° 16, 2001, p. 1309

Yvan Auguet, « Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, N° 16, 2001, p. 1309

Yvan Auguet, « Concurrence développée par d'anciens salariés », Recueil Dalloz, N° 32, 2000, p. 325

Yvan Auguet, « Extension de l'obligation de non-concurrence aux actes de concurrence passive », Recueil Dalloz, N° 32, 2000, p. 323

Yvan Auguet, « La clause d'un contrat de travail qui réduit les versements de la contrepartie pécuniaire imposée par l'accord collectif national à une indemnité mensuelle dérisoire par rapport au minimum prévu par ce texte est nulle », Recueil Dalloz, N° 12, 1999, p. 104

Yvan Auguet, « Le fait de se porter candidat à un emploi similaire proposé par une société concurrente ne caractérise pas à lui seul une violation de la clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 12, 1999, p. 103

Yvan Auguet, « Un ancien salarié commet un acte de concurrence déloyale en enlevant à son ancien employeur la clientèle qu'il lui avait apportée lorsqu'il était son salarié », Recueil Dalloz, N° 12, 1999, p. 103

Yvan Auguet, « Mise en oeuvre de la faculté reconnue au juge d'augmenter l'indemnité prévue en cas d'inobservation d'une clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 11, 1999, p. 102

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