Yvan Auguet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR des Sciences juridiques et économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Président de l'Université de Perpignan Via Domitia

Thèse

Concurrence et clientèle : contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle. Thèse soutenue en 1998 à Perpignan, sous la direction de Yves Serra.


Ouvrages

Yvan Auguet, Cheik Galokho et Alexandre Riera, Droit de la concurrence, Ellipses, 2022, Spécial Droit

Yvan Auguet, Chekh Galokho et Alexandre Riera, Droit de la concurrence : droit interne, droit de l'Union européenne et droit international, Ellipses, 2020, Spécial droit, 476 p.

Yvan Auguet (dir.), Droit de la consommation, Ellipses, 2008, Tout le droit, 399 p.

Yvan Auguet, Droit de la concurrence : droit interne, Ellipses, 2002, Tout le droit, 160 p.

Yvan Auguet, Concurrence et clientèle : contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit privé, 643 p.

Yvan Auguet, Concurrence et clientèle : contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle, [s.n.], 1998, 2 vol. , p.


Articles

Yvan Auguet, Yves Picod, Marc Gomy, Vanessa Valette-Ercole et Sébastien Robinne, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, N° 4, 2008, p. 247 

Yvan Auguet, Yves Picod, Nicolas Dorandeu, Marc Gomy et Sébastien Robinne, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2005-2006 », Recueil Dalloz, N° 42, 2006, p. 2923 

Yvan Auguet, Alexis Bugada, Yves Picod, Frédérique Chopin, Nicolas Dorandeu, Marc Gomy et Sébastien Robinne, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005 », Recueil Dalloz, N° 35, 2005, p. 2454 

Yvan Auguet, « Condition de proportionnalité pour apprécier la validité d'une clause de non-rétablissement », Recueil Dalloz, N° 16, 2004, p. 1156 

Yvan Auguet, « Conflit entre noms de domaine sur internet », Recueil Dalloz, N° 16, 2004, p. 1157 

Yvan Auguet, « Concurrence déloyale par la reproduction d'un sigle commercial dans les sources de pages web », Recueil Dalloz, N° 15, 2003, p. 1030 

Voir plus

Yvan Auguet, « Conditions de validité d'une clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 13, 2003, p. 902 

Yvan Auguet, « Exécution de bonne foi de la clause de non-concurrence souscrite par un médecin cédant de droits sociaux », Recueil Dalloz, N° 15, 2002, p. 1267 

Yvan Auguet, « La licéité de l'installation d'un franchiseur à proximité immédiate du fonds de l'un de ses anciens franchisés », Recueil Dalloz, N° 15, 2002, p. 1264 

Yvan Auguet, « Validité de la clause de non-concurrence souscrite par un sous-traitant », Recueil Dalloz, N° 15, 2002, p. 1266 

Yvan Auguet, « La clientèle civile peut constituer l'objet d'un contrat de cession d'un fonds libéral ! », Recueil Dalloz, N° 29, 2001, p. 2400 

Yvan Auguet, « Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale liées à l'usurpation frauduleuse du savoir-faire d'une entreprise concurrente », Recueil Dalloz, N° 16, 2001, p. 1309 

Yvan Auguet, « Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, N° 16, 2001, p. 1309 

Yvan Auguet, « Concurrence développée par d'anciens salariés », Recueil Dalloz, N° 32, 2000, p. 325 

Yvan Auguet, « Extension de l'obligation de non-concurrence aux actes de concurrence passive », Recueil Dalloz, N° 32, 2000, p. 323 

Yvan Auguet, « La clause d'un contrat de travail qui réduit les versements de la contrepartie pécuniaire imposée par l'accord collectif national à une indemnité mensuelle dérisoire par rapport au minimum prévu par ce texte est nulle », Recueil Dalloz, N° 12, 1999, p. 104 

Yvan Auguet, « Le fait de se porter candidat à un emploi similaire proposé par une société concurrente ne caractérise pas à lui seul une violation de la clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 12, 1999, p. 103 

Yvan Auguet, « Un ancien salarié commet un acte de concurrence déloyale en enlevant à son ancien employeur la clientèle qu'il lui avait apportée lorsqu'il était son salarié », Recueil Dalloz, N° 12, 1999, p. 103 

Yvan Auguet, « Mise en oeuvre de la faculté reconnue au juge d'augmenter l'indemnité prévue en cas d'inobservation d'une clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 11, 1999, p. 102 

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