Programme

8h30 | Accueil des participants

9h | Ouverture des travaux
Pr. Yvan Auguet, président de l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD)
M. Jacobo Rios, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques
Pr. Guillaume Lacquement et Pr. Vanessa Valette-Ercole, directeur et directrice-adjointe de l'Ecole doctorale Inter Med (ED 544)
Pr. Mathieu Doat et Pr. Walid Chaiehloudj, directeur et codirecteur du CDED YS
M. Yacouba Kebe, directeur scientifique du colloque

Introduction

9h15 Propos introductifs
M. Yacouba Kebe, doctorant en droit privé à l'UPVD

Axe 1 - Aspects théoriques et techniques

Sous la Présidence de : Mme Marie Féméli et M. Pierre-Marie Zra

9h30 | Personnification des entités animales, naturelles et robotiques : les éclairages du débat passé sur la personnalité morale
M. Alexandre Victoroff, maître de conférences en droit privé à Nantes Université

9h50 | La remise en cause des caractéristiques classiques de la greffe juridique : L'exemple de la personnalité juridique octroyée aux entités naturelles
Mme Solène Caridroit, doctorante en droit public à l'Université de Bordeaux et ENS Paris-Saclay

10h10 | La personnification de l'avatar pour une meilleure protection des utilisateurs du métavers
Mme Alicia Forgues, doctorante contractuelle en droit privé à l'UPVD

10h30 Pause

Axe 2 - Aspects pratiques

Sous la Présidence de : M. Yaovi Setekpo et M. Amaury Devillechabrolle

10h40 | De l'embryon au fœtus, le statut juridique de la personne humaine potentielle : état des lieux
Mme Eva Serra-Fergani, doctorante en droit public à l'UPVD, ATER en droit public

11h | Transhumanité et protection de la personnalité juridique par le droit pénal
M. Daniel Ruiz, docteur en droit privé de l'UPVD

11h20 | Personnification du robot, le cas particulier des SALA en droit international
Mme Juliette Hodayé, doctorante contractuelle en droit public - Université de Strasbourg et Université Libre de Bruxelles

11h40 | Pause

11h50 | Obstacles à la personnification des entités non humaines : une analyse pragmatique à la lumière de la structure et des fonctions de la responsabilité civile
M. Rafael Cimatti-Elias, doctorant contractuel en droit privé à l'Université Paris-Panthéon-Assas et “ Mestre” en droit civil par l'Université de São Paulo (Brésil)

12h10 | Echange avec la salle

12h30 | Déjeuner

14h | Reprise des travaux

14h | Le droit à la vie de l'animal dans le cadre de la procédure de référé-liberté saisi à travers la notion d'urgence
M. Adrien Carbonell, Doctorant en droit public à l'UPVD

14h20 | Le rôle de la personnification dans le droit de la citoyenneté environnementale
Mme Adriana Carolina Garcia Villamarin, Doctorante en droit public à l'UPVD

Axe 3 - Alternatives possibles

Sous la Présidence de : M. Charles Bresson et M. Jean-Bosco Nganhou

14h40 | L'intérêt protégé, un modèle alternatif à la personnification ? Eléments de réponse tirés de l'exemple des écosystèmes
M. Samuel Raquin, doctorant contractuel en droit privé à l'Université de Strasbourg

15h | Pause

15h10 | L'absence de rapports déontiques entre reconnaissance des droits de la nature et personnification juridique
Mme Noémie Garcia, doctorante en droit public à l'UPVD, ATER en droit public

15h30 | La personnification juridique des fleuves - Une solution envisageable en France ?
M. Tristan Savrimoutou, doctorant en droit public à l'UPVD

15h50 | Echange avec la salle

Synthèse

16h10 | Propos conclusifs
Mme Marie Albrich-Sales, doctorante contractuelle en droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia

16h30 | Clôture des travaux
M. Yacouba Kebe, directeur scientifique du colloque

Inscription gratuite mais obligatoire sur le site https://cded.univ-perp.fr (dans la limite des dispositions vigipirate en vigueur)