Yves Picod, « Non-professionnel : la troisième chambre civile persiste en faveur de l'élargissement de la notion », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2020, p. 37
Yves Picod, « La place du droit de la consommation dans le cadre d'un crédit octroyé par l'employeur », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1848
Yves Picod, « Le non-professionnel : un train peut en cacher un autre », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 546
Yves Picod, « Le nouveau droit des pratiques abusives de l'article L. 442-1 du code de commerce », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 201
Yves Picod, « Le balancier de l'histoire : le recul de la mention manuscrite de la caution », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 445
Yves Picod, « Prescription biennale et consommateur-emprunteur », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2018, p. 381
Yves Picod, « La qualité de professionnel appliquée à une association au regard de la mention manuscrite de la caution », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 544
Yves Picod, « Cession de dette et droit des sûretés », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2017, p. 268
Yves Picod, « Clause de non-concurrence et sauvegarde des intérêts du créancier », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2017, p. 137
Yves Picod, « Contrat de cogérance non salariée et exigence de contrepartie à la clause de non-concurrence », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2017, p. 43
Yves Picod, « Réforme du droit des obligations et droit des sûretés personnelles », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2016, p. 453
Yves Picod, « Clauses abusives : l'épreuve des nouvelles qualifications », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2016, p. 436
Yves Picod, « Le nouveau code de la consommation : saine réorganisation et nouvelles définitions », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2016, p. 165
Yves Picod, « Concurrence déloyale et parasitisme : l’indifférence de la nature intentionnelle de la faute », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2016, p. NC
Yves Picod, « Le droit au respect de la loi contractuelle confronté aux déloyautés et déséquilibres économiques », in Mestre, Jacques (dir.), La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ? : actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre 2014 à Aix-en-Provence, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, p. NC
Yves Picod, « Le nouveau code de la consommation : saine réorganisation et nouvelles définitions », AJCA - contrats d'affaires, concurrence et distribution, 2016, p. 165
Yves Picod, « Le charme discret de l'imprévision à la française », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2015, p. 441
Yves Picod, « Engagement manifestement disproportionné de la caution et situation du cofidéjusseur », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2015, p. 175
Yves Picod, « Cautionnement d'entreprise : reflux du formalisme légal », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2015, p. 33
Yves Picod, « Les effets inattendus du droit européen de la consommation sur le droit des pratiques commerciales », Actualité juridique. Contrat, N° 9, 2014, p. 347
Yves Picod, « Concurrence déloyale et responsabilité civile », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2014, p. 152
Yves Picod, « La concurrence déloyale n'est pas subordonnée à l'existence d'un risque de confusion », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2014, p. 134
Yves Picod, « Réplique sismique sur les clauses de non-concurrence : extension de l'exigence de contrepartie par la chambre commerciale », Recueil Dalloz, N° 18, 2011, p. 1261
Yves Picod, « Le juge au secours du législateur : comment la Cour de cassation réécrit l'article L. 341-3 du code de la consommation », Recueil Dalloz, N° 17, 2011, p. 1193
Yves Picod, « Le déséquilibre significatif et le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 6, 2011, p. 415
Yves Picod, « Le non-exercice d'une faculté par le créancier, constitutif d'une faute à l'égard de la caution », Recueil Dalloz, N° 34, 2009, p. 2325
Yves Picod, « Situation de concurrence et concurrence déloyale : le retour du printemps », Recueil Dalloz, N° 36, 2008, p. 2573
Yves Picod, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, N° 4, 2008, p. 247
Yves Picod, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2005-2006 », Recueil Dalloz, N° 42, 2006, p. 2923
Yves Picod, « L'action de groupe : âge d'or des implants ou modèle français ? », Recueil Dalloz, N° 42, 2006, p. 2865
Yves Picod, « Notion de consommateur : le critère du rapport direct appliqué à une association », Recueil Dalloz, N° 3, 2006, p. 238
Yves Picod, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005 », Recueil Dalloz, N° 35, 2005, p. 2454
Yves Picod, « Le charme discret de la class action », Recueil Dalloz, N° 10, 2005, p. 657
Yves Picod, « Critères de l'état de dépendance économique : la Cour de cassation ne fléchit pas », Recueil Dalloz, N° 23, 2004, p. 1661
Yves Picod, « Absence de présomption de responsabilité résultant d'un déplacement de clientèle », Recueil Dalloz, N° 16, 2004, p. 1157
Yves Picod, « Appréciation des conditions de validité », Recueil Dalloz, N° 16, 2004, p. 1153
Yves Picod, « Sanction du principe de proportionnalité en droit commun du cautionnement », Recueil Dalloz, N° 3, 2004, p. 204
Yves Picod, « L'erreur de la caution sur la solvabilité du débiteur, prise en considération », Recueil Dalloz, N° 24, 2003, p. 1617
Yves Picod, « Devoir de loyauté des dirigeants de sociétés », Recueil Dalloz, N° 15, 2003, p. 1032
Yves Picod, « Preuve de la tierce complicité de la violation de la clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 15, 2003, p. 1029
Yves Picod, « Validité des clauses de non-concurrence des agents commerciaux : cumul des critères légaux jurisprudentiels », Recueil Dalloz, N° 13, 2003, p. 904
Yves Picod, « Réflexions sur la sanction de l'obligation d'information bénéficiant aux cautions d'entreprise », Recueil Dalloz, N° 24, 2002, p. 1971
Yves Picod, « La preuve d'une pratique de marque d'appel n'est pas rapportée dès lors que les produits sont disponibles », Recueil Dalloz, N° 15, 2002, p. 1262
Yves Picod, « La réciprocité de l'obligation de loyauté et d'information entre le mandant et l'agent commercial », Recueil Dalloz, N° 15, 2002, p. 1263
Yves Picod, « Un salarié peut-il créer une société concurrente de celle de son employeur au cours de son contrat de travail ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2002, p. 1264
Yves Picod, « Recrutement d'un salarié lié par une clause de non-concurrence et dénigrement », Recueil Dalloz, N° 15, 2001, p. 1234
Yves Picod, « Débauchage : les manoeuvres déloyales doivent être prouvées », Recueil Dalloz, N° 32, 2000, p. 321
Yves Picod, « Débauchage de salariés liés par une clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 32, 2000, p. 321
Yves Picod, « Interprétation d'une clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 31, 2000, p. 318
Yves Picod, « Utilisation d'un article de presse dans l'intention de nuire à un concurrent », Recueil Dalloz, N° 31, 2000, p. 319
Yves Picod, « Qualification de garantie indépendante : importance des mentions d'inconditionnalité et d'irrévocabilité et de l'absence de référence à la défaillance du débiteur », Recueil Dalloz, N° 5, 2000, p. 112
Yves Picod, « Plan de cession et obligation de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 16, 1999, p. 236
Yves Picod, « La clause de non-concurrence qui réserve à l'employeur le pouvoir discrétionnaire de lever la clause est purement potestative et nulle comme entachée d'illicéité », Recueil Dalloz, N° 11, 1999, p. 101
Yves Picod, « Obligation de loyauté d'un ancien dirigeant. Clause de non-concurrence et novation », Recueil Dalloz, N° 11, 1999, p. 100
Yves Picod, « Droit du marché et droit commun des obligations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1998, p. 1
Yves Picod, « Le salarié qui reconnaît exercer une activité concurrente de celle de son ancien employeur peut soulever l'illicéité de la clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 30, 1997, p. 242
Yves Picod, « Si la violation de la clause de non-concurrence faite par un salarié était provisoire et qu'elle n'a causé à l'employeur aucun préjudice, la peine contractuelle allouée au titre de cette violation peut être réduite », Recueil Dalloz, N° 30, 1997, p. 241
Yves Picod, « Agissement parasitaire d'une chaîne de télévision qui copie une série télévisée d'une autre chaîne », Recueil Dalloz, N° 14, 1997, p. 105
Yves Picod, « Condamnation solidaire, pour concurrence déloyale, de deux sociétés complices dans la violation d'une clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 14, 1997, p. 105
Yves Picod, « Eléments constitutifs d'agissements parasitaires : reproduction de l'architecture intérieure des magasins d'un groupe par son concurrent », Recueil Dalloz, N° 14, 1997, p. 107
Yves Picod, « Le juge des référés a le pouvoir d'ordonner la cession des nouvelles fonctions d'un salarié dès lors qu'il relève que la clause de non-concurrence contenue dans son ancien contrat de travail a été violée », Recueil Dalloz, N° 14, 1997, p. 106
Yves Picod, « Un salarié est fondé à demander le paiement de la contrepartie pécuniaire d'une clause de non-concurrence pour la période pendant laquelle il a été employé par la filiale d'un groupe, et durant laquelle la clause a été respectée », Recueil Dalloz, N° 14, 1997, p. 105
Yves Picod, « Parasitisme et dénigrement par utilisation d'un slogan publicitaire », Recueil Dalloz, N° 34, 1996, p. 489
Yves Picod, « La responsabilité du tiers complice de la violation d'une clause de non-concurrence à laquelle il n'est pas partie ne peut être recherchée que sur le fondement délictuel », Recueil Dalloz, N° 28, 1996, p. 253
Yves Picod, « La validité d'une clause de non-concurrence suppose que cette interdiction de concurrence s'avère indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'employeur », Recueil Dalloz, N° 28, 1996, p. 254
Yves Picod, « Le simple fait de dénoncer à la clientèle les agissements d'un concurrent nommément désigné comme contrefacteur, alors qu'aucune décision de justice ne vient en établir la réalité, constitue un dénigrement », Recueil Dalloz, N° 28, 1996, p. 254
Yves Picod, « Clause de non-concurrence et groupe de sociétés », Recueil Dalloz, N° 23, 1996, p. 325
Yves Picod, « Les dispositions concernant l'information annuelle de la caution s'appliquent dans les rapports entre l'établissement de crédit et la caution, que le cautionnement ait été donné lors de l'octroi du concours financier ou postérieurement pour continuer de l'accorder », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 588
Yves Picod, « Agissements parasitaires de l'ancien agent commercial utilisant la marque du concessionnaire », Recueil Dalloz, N° 24, 1995, p. 211
Yves Picod, « La publication de renseignements d'ordre patrimonial ne porte pas atteinte à la vie privée », Recueil Dalloz, N° 43, 1994, p. 594
Yves Picod, « Mandat d'intérêt commun : conditions dans lesquelles le mandataire a le droit d'accepter la représentation d'un nouveau mandant pour la distribution de ses produits (le juge doit rechercher si les produits ne sont pas concurrents les uns des autres) », Recueil Dalloz, N° 29, 1994, p. 224
Yves Picod, « Concurrence déloyale du cogérant d'une SARL qui exerce son activité dans une société concurrente avant la fin de ses fonctions et tente de détourner la clientèle par des procédés déloyaux de la première société », Recueil Dalloz, N° 9, 1994, p. 75
Yves Picod, « L'activité du vendeur d'un fonds de commerce soumis à une clause de non-rétablissement en qualité de salarié dans un fonds concurrent est en soi insuffisante pour caractériser le manquement de celui-ci à son obligation », Recueil Dalloz, N° 9, 1994, p. 76
Yves Picod, « L'obligation de non-concurrence du concessionnaire automobile exclusif », Recueil Dalloz, N° 9, 1994, p. 75
Yves Picod, « Après rupture d'une concession, le juge peut interdire au concessionnaire qui ne rend pas le fichier de clientèle d'exercer une activité concurrençant le concédant », Recueil Dalloz, N° 18, 1993, p. 156
Yves Picod, « L'obligation pour un salarié de venir travailler le samedi ne constitue pas une atteinte à sa vie privée », Recueil Dalloz, N° 23, 1992, p. 296
Yves Picod, « Le bailleur qui empêche le locataire d'obtenir des allocations logement en s'abstenant de délivrer des quittances de loyer, ne peut, de bonne foi, demander le bénéfice d'une clause résolutoire », Recueil Dalloz, N° 35, 1991, p. 515
