La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées

Parution : 12/2020
Editeur : Société de législation comparée
ISBN : 978-2-3651-7103-8
Site de l'éditeur

La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées

Journées bilatérales franco-espagnoles organisées à l'Université de Barcelone, les 4 et 5 avril 2019.

Sous la direction de Yves Picod, Elena Lauroba

Présentation de l'éditeur

Au cours de ces journées bilatérales franco-espagnoles différents thèmes essentiels du nouveau droit des obligations ont été présentés, sans exhaustivité, avec le regard tantôt critique tantôt approbateur de nos amis juristes espagnols, au moment même où ces derniers travaillent intensément en vue de réformer leur propre droit des obligations.

Colloques , Vol. 44 , 298 pages. 29,00 €

L'imprévision et le nouveau droit des obligations
Présentation de l’éditeur
Organisé sous la direction d’Yves Picod (Doyen honoraire de la faculté de droit de Perpignan, ancien directeur du CDED Y-S) et d’Albert Ruda (Doyen de la faculté de droit de Gérone), avec le soutien et la coordination du groupe Capitant Espagne, dirigé par Elena Lauroba (Catedratica de l’université de Barcelone), le colloque intitulé « L’imprévision...
Le droit européen de la consommation
Présentation de l'éditeur
L’attraction du droit européen de la consommation est chaque jour plus prégnante. Notre droit de la consommation en témoigne, même si des dispositions consuméristes issues de notre tradition juridique subsistent et si certaines directives laissent une marge d’appréciation aux Etats membres. Mais cela se vérifie plus généralement à l’égard de notre droit...
La violence économique
Coll. Thèmes et commentaires, 300 pages Présentation de l'éditeur
La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement étant de « renforcer la protection de la partie faible ». En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l'option de la lésion qualifiée.
L'objet...
Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ?
Présentation de l’éditeur
Le présent ouvrage contient les actes du colloque intitulé « Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? », qui s’est tenu à l’Université Paris Nanterre les 11 et 12 avril 2022. Celui-ci a été l’occasion d’une restitution du projet de recherche, mené pendant quatre années, par une équipe pluridisciplinaire d’enseignants-chercheurs,...
L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen
Présentation de l’éditeur
En France, il est généralement attendu que l’élection populaire du Président de la République conduise son bénéficiaire à exercer une influence prédominante sur les autres organes de l’État, tandis que l’élection indirecte le condamnerait à l’effacement. Il est pourtant possible, grâce à l’analyse comparée de douze régimes parlementaires européens,...
Réflexions éparses sur l’Italie politique contemporaine
Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage se propose de décrire la mutation politique irréversible que l’Italie a connue depuis le début des années 1990. L’éclatement des partis politiques traditionnels, soit en raison de facteurs endogènes, la dissolution du parti communiste italien, soit exogènes, la crise politico-financière qui éclaboussa la Démocratie chrétienne, parti hégémonique...
Corporate social responsability: critical analysis and legal perspectives in comparative law study
Présentation de l’éditeur
Corporate Social Responsibility (CSR), which began as a theoretical concept, has sparked a significant cultural revolution. The ongoing debate on CSR reveals how a company’s social interest is intertwined with specific forms of governance and organizational culture, influenced by competitive dynamics and entrepreneurial choices.
The volume traces the transition...
Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats
Présentation de l’éditeur
L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...
Droit comparé
Présentation de l’éditeur
Ce Précis, consacré à la comparaison entre les droits, se veut simple et nouveau.
Simple, l’ouvrage l’est dans sa structure scindée en trois parties, chacune répondant à trois questions fondamentales :
la première partie est consacrée aux objets de la comparaison juridique : qu’est-ce qui est comparé ou comparable ? la deuxième partie...
La perfection du contrat
Présentation de l’éditeur
Le Code Napoléon avait conçu le droit commun des contrats en prenant pour modèle la vente au comptant, c’est-à-dire un contrat instantanément conclu et exécuté. En un peu plus de deux siècles, la pratique contractuelle a toutefois évolué. Progressivement, la théorie générale a enregistré ces changements : la période des négociations ou, plus récemment,...
Le droit des contrats à l’épreuve de l’économie de partage
Présentation de l’éditeur
Les crises économiques et sociales donnent naissance à de nouveaux modes de consommation, dont la vocation n’est pas de renverser le système actuel, mais de proposer des alternatives permettant de réaliser des échanges économiques en tenant compte d’impératifs à dimension plus collective (solidarité, entraide, lien social, etc.). L’économie de partage...
Les promesses unilatérales de cession forcée d'actions
Présentation de l’éditeur
La promesse de cession forcée de l’ensemble des actions du promettant, conclue dans le cadre des pactes d’actionnaires, peut prendre plusieurs formes et reposer sur divers mécanismes de sortie. Il s’agit notamment des clauses de good or bad leaver, des clauses de drag-along, des clauses de buy or sell, des promesses activées par un changement de contrôle,...
Contribution à l’étude critique de la notion de contrat
Présentation de l’éditeur
« Près de soixante ans après sa soutenance, pourquoi faut-il lire la thèse de Georges Rouhette ? »
L’incipit de la préface au présent ouvrage, rédigée par les Professeurs Genicon et Laithier, a le mérite d’aborder d’emblée la question que tout lecteur, juriste ou non, est en droit de se poser. La lecture d’une thèse intitulée Contribution...
Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation
Présentation de l’éditeur
La matière de l’extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu’elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l’évolution du droit objectif.
Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des obligations reste à faire. Le présent ouvrage essaie d’y contribuer dans la...
Droits et obligations des agents publics
Présentation de l’éditeur
Les droits et obligations des agents publics, qu'ils soient titulaires ou contractuels, en CDD ou en CDI, ou bien encore stagiaires, forment le socle juridique nécessaire à leurs missions. Codifiés depuis mars 2022 au sein du code général de la fonction publique, ces droits et obligations trouvent leur racine aussi bien dans le droit positif que dans un ensemble...

Appel

Jurimétrie

Appel

Où en est le Nouvel ordre économique international à l’ONU ?

Appel

Récuser l’élection, contester les élections. Vers une délégitimation de la procédure électorale ?

Appel

Le pouvoir d’élaboration des politiques internationales de l’UE

Conférence

Transformation numérique et exclusion sociale

Conférence

40 ans de dématérialisation des titres en France

Journée d'étude

Le « déploiement » des sciences sociales ?

Colloque

Justice et Contrat

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées

Journées bilatérales franco-espagnoles organisées à l'Université de Barcelone, les 4 et 5 avril 2019.

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L'imprévision et le nouveau droit des obligations

Le droit européen de la consommation

La violence économique

Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ?

L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen

Réflexions éparses sur l’Italie politique contemporaine

Corporate social responsability: critical analysis and legal perspectives in comparative law study

Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats

Droit comparé

La perfection du contrat

Le droit des contrats à l’épreuve de l’économie de partage

Les promesses unilatérales de cession forcée d'actions

Contribution à l’étude critique de la notion de contrat

Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation

Droits et obligations des agents publics

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