Organisé sous la direction d’Yves Picod (Doyen honoraire de la faculté de droit de Perpignan, ancien directeur du CDED Y-S) et d’Albert Ruda (Doyen de la faculté de droit de Gérone), avec le soutien et la coordination du groupe Capitant Espagne, dirigé par Elena Lauroba (Catedratica de l’université de Barcelone), le colloque intitulé « L’imprévision...

La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement étant de « renforcer la protection de la partie faible ». En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l'option de la lésion qualifiée. 

L'objet...

As legal education faces fresh challenges and opportunities, and a growing literature calls for subversive new approaches, this book engages with vital questions about the place of history in the law school. How and why should we teach legal history? What is its place in the curriculum? What can different jurisdictions learn from each other?

This collection...

Le multiculturalisme et la laïcité interpellent l’intime et renvoient bien souvent à des convictions profondes dont l’expression peut susciter passions, querelles et violences. C’est notamment le cas au Canada et en France, où tout débat en lien avec ces deux modèles peut parfois sembler impossible tant le sujet est sensible. Il est difficile alors de se...

Sous le prisme du droit comparé, le présent ouvrage cherche à mettre en lumière les perspectives européennes possibles de l’adoption. Institution unique, l’adoption est emblématique de la mise en balance d’intérêts divergents entre famille d’origine, famille adoptive et enfant. Tant les législations que les cours de justice tiennent pour cardinale...

Le contenu contractuel, longtemps présent en filigrane, a gagné en visibilité avec la réforme du droit des obligations de 2016. Mais qui détermine réellement ce contenu ? Cette question, au cœur de l’ouvrage, dépasse une simple analyse technique du droit positif. En adoptant une approche théorique et méthodologique originale, l’étude explore la manière...

Le bénéfice du contrat peut être attribué à un tiers, ce bénéfice pouvant être une créance, le tiers étant investi de la qualité de créancier, ou une position contractuelle, le tiers pouvant acquérir la qualité de contractant.

La première hypothèse, la plus classique, correspond à la stipulation pour autrui. Cette institution permet de scinder...

Les crises économiques et sociales donnent naissance à de nouveaux modes de consommation, dont la vocation n’est pas de renverser le système actuel, mais de proposer des alternatives permettant de réaliser des échanges économiques en tenant compte d’impératifs à dimension plus collective (solidarité, entraide, lien social, etc.). L’économie de partage...