Maxime Barba

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
  • THESE

    La langue en droit international privé, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Louis d' Avout, membres du jury : Dominique Bureau (Rapp.), Laurence Usunier (Rapp.), Frédérique Ferrand et Cyril Nourissat     

  • Maxime Barba, Procédure civile, Ellipses et Cyberlibris, 2024, 549 p.  

    À jour au 15 mars 2024, ce manuel de procédure civile a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 32 fiches thématiques et un galop d'essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'œil ; les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Cet ouvrage contient de nombreux encadrés (« Attention », « Jurisprudence »...), afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA

    Maxime Barba, L'exequatur sous le regard de la Cour européenne des droits de l'homme, Équipe de droit international, européen et comparé, 2012, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé  

    Le droit international privé entend réglementer l’application de jugements rendus par un État dans un autre État. Il utilise pour cela l’instance d’exequatur. Le contexte socioéconomique de mondialisation, mais également de régionalisation, accroît la fréquence de recours à ces instances et par corrélation les difficultés concrètes que l’exequatur peut engendrer. Confronté à ces difficultés, le droit international privé ne cesse de faire évoluer ses sources. Le présent mémoire constitue une étude de la jurisprudence émise par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur les instances d’exequatur et des commentaires rédigés sur ces décisions. D’une part, il veut mesurer quelle est l’influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme sur le principe et la mise en œuvre de l’instance d’exequatur. D’autre part, il tente d’analyser les différences fondamentales entre les solutions proposées par le droit international privé et celles apportées par la CEDH. Dans cet objectif, cette étude propose une analyse d’un corpus de décisions que la CEDH a rendues en se fondant sur la législation existante (exequatur de lege lata), avant d’envisager, de manière prospective, en quoi ces décisions pourraient modifier la législation actuelle (exequatur de lege ferenda). Il ressort des recherches menées que la CEDH n’entend pas toucher au principe de l’exequatur mais qu’elle en questionne la méthode.

  • Maxime Barba, « Commentaire de CJUE, 24 octobre 2018, Apple Sales International e.a. c/ MJA ès qualité de mandataire liquidateur d’eBizcuss.com, aff. C-595/17, comm. n° 137, p. 693-697 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021 

    Maxime Barba, Romain Laffly, « « Exécution provisoire », in », JurisClasseur Procédures Formulaire, 2020 

    Maxime Barba, « « La spécialisation fonctionnelle des juridictions » », in Frédérique Ferrand et alii (dir.), Die organisatorische Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Saint-Etienne und Lyon vom 17. bis 19. März 2014 / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Saint-Etienne et Lyon du 17 au 19 mars 2014, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015, pp. 229-248 

  • Maxime Barba, « Heurs et malheurs de la codification », Recueil Dalloz, 2024, n°22, p. 1082 

    Maxime Barba, « Magique procédure civile », Recueil Dalloz, 2024, n°20, p. 961 

    Maxime Barba, « Le principe dispositif au bûcher ? »: À propos d'une récente proposition de neutralisation des demandes exagérées, Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 924 

    Maxime Barba, « L'envie d'amiable », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 769 

    Maxime Barba, « Naissance et destin d'une fin de non-recevoir du droit de l'arbitrage », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 798 

    Maxime Barba, « Réformer la responsabilité civile, juste une fois », Recueil Dalloz, 2024, n°11, p. 537 

    Maxime Barba, « Des clauses attributives stipulées au sein de conditions générales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°4, p. 827 

    Maxime Barba, « L'aide juridictionnelle après le rapport de la Cour des comptes », Recueil Dalloz, 2023, n°40, p. 2080 

    Maxime Barba, « L'enseignement du droit et l'enseignement des règles », Recueil Dalloz, 2023, n°33, p. 1689 

    Maxime Barba, « Le retour de l'article 750-1 du code de procédure civile »: Par un décret du 11 mai 2023, l'exécutif a rétabli l'article 750-1 du code de procédure civile qui avait été annulé par le Conseil d'État par une décision en date du 22 septembre 2022. Le préalable amiable obligatoire devant le tribunal judiciaire est donc de retour, ce qui pose diverses questions., Recueil Dalloz, 2023, n°28, p. 1456 

    Maxime Barba, Romain Laffly, « La sémantique du dispositif », Recueil Dalloz, 2023, n°27, p. 1364 

    Maxime Barba, « Ci-gît le moyen annexé », Recueil Dalloz, 2023, n°19, p. 945 

    Maxime Barba, « La Charte de présentation des écritures en question », Recueil Dalloz, 2023, n°15, p. 776 

    Maxime Barba, « Mille-feuille doctrinal », Recueil Dalloz, 2023, n°14, p. 681 

    Maxime Barba, « La place de l'avocat dans l'espace de justice », Recueil Dalloz, 2023, n°07, p. 337 

    Maxime Barba, « Jurisprudence, j'écris ton nom… fictif ? », Recueil Dalloz, 2023, n°03, p. 113 

    Maxime Barba, Guillaume Millerioux, « La délégation adoptive polynésienne sous le regard de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2022, n°41, p. 2134 

    Maxime Barba, « La légalité de la réforme de la procédure civile de 2019 sous l'œil du Conseil d'État », Recueil Dalloz, 2022, n°40, p. 2096 

    Maxime Barba, Thierry Le Bars, « Épilogue jurisprudentiel : seule la cour connaît de la recevabilité des demandes nouvelles en appel », Recueil Dalloz, 2022, n°39, pp. 2015-2022 

    Maxime Barba, « Sur la langue des décisions de justice et quelques questions annexes »: note sous Conseil d'État, 1er avril 2022, Société Amaya Service Limited, n° 450613, Revue française de droit administratif, 2022, n°05, p. 845 

    Maxime Barba, « Annexe à la déclaration d'appel »: l'éclaircie après la tempête, Recueil Dalloz, 2022, n°29, p. 1498 

    Maxime Barba, « La force majeure procédurale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°02, p. 287 

    Maxime Barba, « Appel du refus de désigner un expert en vue de l'évaluation des droits sociaux »: Histoire d'un revirement, avenir du revirement, Recueil Dalloz, 2022, n°25, p. 1291 

    Maxime Barba, « Avis de tempête sur la déclaration d'appel »: la Cour de cassation, la procédure civile et la dérive productiviste, Recueil Dalloz, 2022, n°06, p. 325 

    Maxime Barba, « Dispositif des conclusions d'appel »: y a-t-il un pilote dans l'avion ?, Recueil Dalloz, 2022, n°02, p. 96 

    Maxime Barba, « Dispositif des conclusions d'appel : la saga continue », Recueil Dalloz, 2021, n°35, pp. 1848-1854   

    Maxime Barba, Cyril Nourissat, « Mon maître et mon vainqueur… Neutralisation de la clause d'arbitrage du TCE pour les litiges opposant un investisseur d'un État membre à un autre État membre. Note sous CJUE, gr. ch., 2 septembre 2021, République de Moldavie c/ Komstroy LLC, aff. C-741/19 », La Semaine juridique. Édition générale, 2021 

    Maxime Barba, « Précisions sur l’appel du jugement d’orientation. Commentaire de Cass. 2e civ., 15 avril 2021, n° 19-21.803 », Revue Lamy Droit civil, 2021, pp. 23-27 

    Maxime Barba, « L'appel civil et les délices du droit transitoire », Recueil Dalloz, 2021, n°22, pp. 1217-1222   

    Maxime Barba, « Brèves réflexions sur l’objet de la preuve à l’aune du nouveau Code civil belge », Revue internationale de droit comparé, 2021 

    Maxime Barba, « La motivation de l’exception d’incompétence internationale. Note sous Cass. 1re civ., 27 janvier 2021, Sté Argent Energy UK Ltd c/Kapp, SAS e.a., n° 19-23461, ECLI:FR:CCAS:2021:C100097 », Gazette du Palais, 2021 

    Maxime Barba, « L’effet papillon et l’appel-compétence : petites erreurs, graves conséquences (Cass. 2e civ., 22 octobre 2020 ; 2 espèces, n° 18-19768 et n° 19-17630) », Les Petites Affiches, 2021, p. 11 

    Maxime Barba, « Nouvelles retouches de l'appel civil ou le syndrome de la réforme permanente », Recueil Dalloz, 2021, n°01, pp. 39-45   

    Maxime Barba, « Droit des contrats : l’articulation des sources du droit des services de paiement dans le marché intérieur, in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 », Revue du droit de l'Union européenne, 2020 

    Maxime Barba, « Appel civil : une main de fer dans un gant de velours », Recueil Dalloz, 2020, n°36, p. 2046   

    Maxime Barba, « Le rapport Perben et la procédure d’appel », Recueil Dalloz, 2020, n°31, p. 1729   

    Maxime Barba, « Quand l’appelant confond vitesse et précipitation. Note sous Cass. 2e civ., 27 février 2020, n° 19-10849 », Les Petites Affiches, 2020 

    Maxime Barba, « Forme et délai de l’appel incident dirigé contre un co-intimé. Note sous Cass. 2e civ., 9 janvier 2020, n° 18-24606 », Les Petites Affiches, 2020 

    Maxime Barba, « La possibilité d’une clémence privée en droit de la concurrence. Le décalque de la clémence publique dans le cadre du private enforcement », Revue Lamy de la Concurrence, 2020 

    Maxime Barba, « Cautionnement : validité, proportionnalité et devoir de mise en garde », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°12, p. 534   

    Maxime Barba, Marie-Anne Frison-Roche, « Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français », Droit administratif, 2019 

    Maxime Barba, « Approche synthétique des instruments européens de recouvrement des créances », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n°5998, pp. 23-28 

    Maxime Barba, « Approche analytique des instruments européens de recouvrement des créances – focus sur l’injonction de payer européenne », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n°5999, pp. 29-35 

    Maxime Barba, « Le cautionnement international devant l’arbitre : la clause compromissoire, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n°5916, pp. 21-26 

    Maxime Barba, « Le cautionnement international devant l’arbitre : l’instance et la sentence, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n°5917, pp. 27-32 

    Maxime Barba, « Questions choisies autour de l’arrêt CDC. Leçon 1 : De la connexité et de son instrumentalisation…, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n°5820, pp. 28-32 

    Maxime Barba, « Les interactions du règlement (CE) n° 1346/2000 avec le droit international privé français et la Convention européenne des droits de l’homme, in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015   

    Maxime Barba, « L’arrêt Gazprom ou quand la montagne accouche d’une souris… . Note sous CJUE, 13 mai 2015, Gazprom OAO c/ République de Lituanie, aff. C-536/13, ECLI:EU:C:2015:316, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, n°5672, pp. 46-52 

    Maxime Barba, « La stabilisation jurisprudentielle du droit européen des clauses abusives . Note ss CJUE, 1re ch., 21 janvier 2015, Unicaja Banco SA c/ José Hidalgo Rueda e.a. et Caixabank SA c/ Manuel Maria Rueda Ledesma e.a., aff. jtes C-482/13, C-484/13, C-485/13 et C-487/13, p. 53-54 in : Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, n°2015103 

    Maxime Barba, « La directive n° 93/13/CEE ou l’enfant terrible du juge européen . Note sous CJUE, 4e ch., 30 avril 2014, Arpad Kasler et Hajnalka Kaslerne Rabai c/ OTP Jelzalogbank Zrt, aff. C-26/13, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, n°201495 

  • Maxime Barba, Chronique - droit de l'appel civil, 2023   

    Maxime Barba, Réflexions sur la caducité de la déclaration d'appel, 2019   

    Maxime Barba, Mise au point technique sur la question préjudicielle : le principe de sincère coopération (entre juges), 2015, pp. -20150315-------------- 

  • Maxime Barba, « Arbitrage et procès équitable », le 27 janvier 2023  

    Organisé par le laboratoire DCT, Faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, en partenariat avec le CMH, Université Clermont Auvergne, sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano et Jérémy Jourdan-Marques

    Maxime Barba, « Nouveaux regards sur le droit européen des investissements », le 05 décembre 2022  

    Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

    Maxime Barba, « La codification du droit international privé français à l'heure européenne », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Maxime Barba, « Le droit concurrencé par la pratique - réflexions autour de l'infra procédure civile », le 14 octobre 2022  

    Organisé par la faculté de droit, Lyon 2 Lumière sous la Direction scientifique de Jérémy Jourdan-Marques, Pr. droit privé - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 avec la participation de la Commission procédure civile et voies d’exécution du barreau de Lyon

    Maxime Barba, « Les mots en procédure : source des maux ? », le 26 janvier 2022  

    Organisé par l'Axe Justice du laboratoire Droits Contrats, Territoires - DCT, sous la direction scientifique de Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lyon 2 Lumière

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Charlotte Davila Valdiviezo, Les stratégies contentieuses en matière civile et commerciale : étude à partir du Règlement Bruxelles I bis, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Cyril Nourissat et Marie-Élodie Ancel, membres du jury : Edouard Treppoz (Rapp.), Léa Marion-Teyssier    

    Si le terme de stratégie n’est que peu accolé au domaine juridique, les stratégies visant à utiliser le droit à son avantage ont toujours existé. Afin de mettre en lumière ce phénomène, ce travail de thèse s’est penché plus spécifiquement sur les stratégies qui s’initient autour d’un point d’ancrage qui est le procès : les stratégies contentieuses. Le postulat de départ était celui de l’importance primordiale de la connaissance des règles et du cadre pour naviguer efficacement vers une issue favorable. Les règles sont ici entendues dans un sens large qui comprend les règles juridiques des États membres et de l’Union, la jurisprudence de leurs cours de justice, mais aussi tout le contexte économique, politique, sociale et culturelle entourant les parties et leur litige.La pratique contentieuse stratégique dans l’espace européen méritait alors de revenir en détails sur les différents acteurs intervenant au cours de la stratégie (parties, juges nationaux, juges européens) mais aussi sur l’histoire et l’évolution de l’Union européenne et de son droit.Cette recherche de connaissance des règles, nous a également amené à revenir sur le cadre conceptuel et les réalisations concrètes s’agissant de la compétence juridictionnelle dans l’Union européenne, pour mettre en lumière un système complexe gravitant autour du règlement Bruxelles 1bis et d’une Cour de justice de l’Union, actrice et promotrice de l’intégration européenne. Cependant, l’élaboration de stratégies ne s’arrête pas à la compréhension des règles, mais exige leur anticipation et leur adaptation à des réalités changeantes. Le choix du tribunal devient alors une manœuvre stratégique, guidée à la fois par des critères objectifs et subjectifs.Examiner l’histoire européenne ainsi que le parcours des acteurs de la stratégie offre une opportunité pour saisir leurs modes de fonctionnement et pour anticiper leurs actions dans le contexte d'une Europe multiculturelle, constituée d’États membres souverains. Il s’agira de prédire les évolutions juridiques, les revirements jurisprudentiels, les positionnements favorables, ou encore les actions qui sont de nature à rencontrer les objectifs économiques ou politiques de l’Union, tout en gardant en tête que les juges peuvent toujours être à l’origine de biais dans le processus de jugement. Il s’agira également de connaître l’histoire de l’adversaire afin d’estimer ses forces et ses faiblesses pour ajuster la stratégie en conséquence.Il n’existe pas de voie unique dans la réussite d’une stratégie contentieuse : le succès d’une stratégie est largement tributaire de la perception qu’en a le justiciable, de ses objectifs et attentes. Le choix de la juridiction peut alors se faire en fonction des garanties procédurales offertes, de la prévisibilité de la décision, ou encore de l’application de règles spécifiques attachées au for.La stratégie contentieuse peut aussi consister à se détacher de ce schéma pour rechercher une résolution alternative par des modes amiables ou l’arbitrage.Alors que l’approche stratégique peut être tentée de s’affranchir des contraintes éthiques ou morales par l’utilisation de manœuvres dévoyant l’objectif des textes, il est essentiel de rappeler que la possibilité d’une stratégie à la fois profitable et vertueuse existe. A défaut, les juges nationaux et européens joueront leur rôle en tant que garde-fous de l’intégrité du système.

    Alizé Bonfils, La gestion des risques dans les contrats internationaux d'énergies marines renouvelables : exemple de l'éolien en mer, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Charalambos Apostolidis, membres du jury : Arnaud Montas (Rapp.), Amal Ettayeb  

    A l’heure où le changement climatique devient le sujet d’inquiétude principal, le secteur des énergies renouvelables connait un développement extrêmement rapide. Afin d’adjoindre d’autres sources à celles d’ores et déjà existantes et d’augmenter la production électrique tout en assurant sa stabilité, la mer a rapidement été considérée comme une alternative séduisante. Cependant, la création d’une industrie nouvelle représente un défi majeur et les projets d’énergies marines renouvelables sont très coûteux et très risqués. Le concept de risque a été créé spécifiquement autour de la gestion des activités humaines en mer. L’exemple de l’éolien en mer permet de revenir aux origines de la notion de risque en l’envisageant du point de vue de l’entreprise, et d’analyser son traitement juridique dans la relation contractuelle entre les parties prenantes à ces projets de très grande envergure. En attendant l’établissement d’un contexte règlementaire stable et pérenne tant national qu’international et la création de standards adaptés à l’industrie, les praticiens tentent de se prémunir contre les risques induits par le contexte technique et juridique de ces projets, par l’intermédiaire du contrat, instrument de prévision par excellence. Une étude non exhaustive des nombreux risques auxquels sont confrontés ces projets colossaux permet d’appréhender la manière dont les cocontractants parviennent à limiter leurs effets, en anticipant les conséquences et en s’inspirant de contrats préexistants et de différentes branches du droit.