Présentation

L’entrée en vigueur le 30 septembre 2021 du Code de la justice pénale des mineurs constitue une évolution importante et longtemps attendue du droit pénal des mineurs. Trois ans après l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, les objectifs affichés sont-ils atteints ?

Les propositions politiques contemporaines et récurrentes visant à opérer un durcissement des réponses pénales, répressives et éducatives à l’égard des mineurs en laissent douter. Mais quel est le regard de ceux qui concrètement, jour après jour, sont chargés d’appliquer et de faire vivre cette réforme : tribunaux pour enfants, services de la protection judiciaire de la jeunesse, avocats ? Quelles améliorations ont-ils pu constater ou, à l’inverse, à quelles difficultés ont-ils été confrontés dans la mise en application du nouveau Code de la justice pénale des mineurs ? Plus largement, quelles conséquences la réforme a-t-elle eues sur leurs pratiques judiciaires ou éducatives et sur la prise en charge des mineurs ? Faut-il aller plus loin aujourd’hui ? Faut-il, comme certains le souhaitent, face aux soi-disant mutations contemporaines de la délinquance juvénile, opérer un rapprochement du droit pénal des mineurs avec le droit pénal des majeurs ?

Cette demi-journée d'étude organisée par Anne-Gaëlle Robert se propose d’apporter des éléments de réponse à ces diverses questions en opérant, dans un premier temps, un bilan sur les trois années d’application du Code de la Justice pénale des mineurs puis en s’interrogeant, dans un second temps, sur les éventuelles évolutions à venir du droit pénal des mineurs. La manifestation se veut l’occasion de croiser les regards d’universitaires et de professionnels, juges des enfants, parquetier, avocats, fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse, aussi bien au travers d’interventions que de tables rondes.

Programme

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Propos introductifs et présentation de la manifestation
Anne-Gaëlle Robert, Maître de conférences HDR, Université Grenoble Alpes

Le code de la justice pénale des mineurs : quel bilan après trois ans d’application ?

14h15 : Le regard de l’universitaire
Philippe Bonfils, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

14h45 : Le regard du juge des enfants
Anne Chemithe, Vice-Présidente placée à la Cour d’appel de Chambéry, ancienne Juge des enfants au Tribunal judiciaire de Grenoble

15h00 : Le regard du parquetier
Pauline Cottard, Substitut du Procureur, Parquet mineurs du Tribunal judiciaire de Grenoble

15h15 : Le regard du service de la protection judiciaire de la jeunesse
Denis Couder, Directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Isère

15h30 : Le regard de l’avocat
Maître Julie Garesio, Avocate au Barreau de Grenoble et Membre de la Commission Mineurs

15h45 : Questions / réponses avec la salle

Le droit pénal des mineurs doit-il encore être modifié ?

16h15 : Les principales évolutions envisagées
Cédric Ribeyre, Professeur, Université Grenoble Alpes

16h30 : Table ronde
Avec l’ensemble des intervenants et débat avec la salle

17h30 : Fin de la manifestation

Inscription via le QR Code de l'affiche ou ici : https://framaforms.org/inscription-a-la-demi-journee-detude-droit-penal-des-mineurs-entre-evolutions-passees-et-a-venir