Ancelin Julien. La position française face à l’autonomie des moyens de combat : entre détermination et ambiguïté. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 764-783.

Les logiciels d’intrusion tentent régulièrement de pénétrer nos systèmes informatisés. La société anglo-germanique Gamma, commercialisant des logiciels d’espionnage (lecture de fichiers encryptés, d’e-mail, enregistrement de conversations) s’est récemment trouvée au cœur d’une embarrassante affaire de surveillance orchestrée par les autorités au pouvoir au Bahreïn. Sa technologie FinFhisher a été utilisée par les autorités bahreïnies afin de contrôler les activités menées par plusieurs milita...

Saisie d’une demande en indication de mesures conservatoires par l’Ukraine dans le différend qui l’oppose à la Fédération de Russie à propos des évènements dans le Donbass et en Crimée, la Cour internationale de Justice s’est affirmée comme un acteur capable d’influer sur la résolution du conflit. En condamnant la Fédération de Russie en raison d’atteintes plausibles à la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, mais en rejetant les demandes fondées sur la Convention internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme, la Cour a recherché la construction d’une solution équilibrée. L’ordonnance adoptée interroge sur l’évolution du régime des mesures conservatoires lorsque des atteintes aux droits individuels sont invoquées.

Dans son film Terminator, sorti en 1984, James Cameron met en scène une guerre apocalyptique opposant ce qui reste de l'humanité aux machines dotées d'intelligence artificielle. Dans quelques années, cette œuvre d’anticipation pourrait, sans prise de conscience internationale, sortir du cadre de la science-fiction. Dans un contexte de développement exponentiel de technologies robotisées autonomes, la mise au point et la projection de l’usage d’armes ne nécessitant pas d’intervention humaine s...

Régulièrement soulevé à l’occasion d’arbitrages transnationaux d’investissements, l’argument des mains propres connait de nombreuses variations. S’appuyant sur les sentences arbitrales rendues par la Cour permanente d’arbitrage en juillet 2014 dans l’affaire opposant la Fédération de Russie aux actionnaires de la société Yukos, la présente étude analyse la façon dont le juge international reçoit cette théorie à l’étape préliminaire et la mobilise à l’étape du fond afin de faire varier le montant de la réparation allouée. Si le principe de bonne foi ne peut être étendu afin de conférer à la théorie des mains propres le caractère de condition de recevabilité de l’action introduite par l’investisseur, le comportement blâmable de ce dernier demeure tout de même radiographié par la juridiction. La Cour permanente d’arbitrage établit ainsi que la réparation allouée à l’investisseur en raison des faits internationalement illicites subis doit être réduite en proportion de sa contribution à ces faits. L’approche retenue par le juge permet de nous interroger sur l’articulation de la «théorie des mains propres » avec le principe général de bonne foi et de questionner son autonomie dans le cadre des arbitrages transnationaux d’investissements.

Conférence organisée par le LADIE, Université de Côte d'Azur dans le cadre du programme de recherche “Lawfare et instrumentalisation du droit international” dirigé par Julien Ancelin, MCF à Université Côte d’Azur

Colloque organisé par l'École Universitaire de Recherche LexSociété d'Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Julien Ancelin et Marion Blondel

Journée d'étude organisée par le DETS, Université de Bordeaux dans le cadre des "Rencontre Université-Défense"

Conférence organisée par le LADIE et l'IdPD, Université Côte d'Azur, dans le cadre du programme de recherche "Lawfare et instrumentalisation du droit international" dirigé par Julien Ancelin, MCF à Université Côte d'Azur

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Marion Blondel

Workshop dirigé par Theresa Reinold, chercheuse invitée du LADIE, Université Côte d’Azur

Journée d'études organisée par le CRDEI, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Yaodia Sénou-Dumartin, Docteure en droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux - postdoctorante « Ambassadeur » DGRIS et Anne-Hélène Bertana, Doctorante en droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

Webinaire citoyen organisé par le département DETS - Université de Bordeaux

Colloque organisé par l'Institut de la Paix et du Développement (IdPD) et le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE), Université Côte d'Azur sous la direction de Julien Ancelin, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit et de science politique de Nice (Université Côte d’Azur), rattaché au LADIE

Organisée par le CRDEI, Université de Bordeaux dans le cadre des "Vendredi de l'Ukraine" sous la direction scientifique de Émilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz

Organisé par le LADIE, Université Cote d'Azur

Organisé par le LADIE, Université Côte d'Azur avec l’Observatoire franco-russe, centre d’analyse de la Chambre de commerce France-Russie, partenaire du Laboratoire de droit international et européen

16e Colloque international du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH Paris Human Rights Center), Université Paris II Panthéon-Assas

Colloque organisé pour le CTAD, Université de Paris-Nanterre / CNRS, par Thibaud Mulier, en partenariat avec le CRDP et le CEDIN

Colloque organisé (en ligne) par le CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas.

Webinaires organisés par l'Université de Bordeaux dans le cadre du programme de recherche du département Droit et transformations sociales

Organisé dans le cadre d'un programme de recherche du département Droit et transformations sociales de l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Julien Ancelin, Jean Belin, Sébastien-Yves Laurent et Anne-Marie Tournepiche.

Organisé dans la continuité de l'atelier exploratoire de l'Université de Bordeaux par DPBS du 25 octobre 2019, en collaboration la Dr. A. Férey et avec le soutien de l'IRSEM, du CERI de l'IEP de Paris et du CRFJ

Organisé par l’Université de Bordeaux, dans le cadre du programme de recherche sur « le devenir de l’Arms control » sous la direction scientifique de Julien Ancelin et Adrien Schu.

Colloque annuel de l'Association pour les Études sur la Guerre et la Stratégie - AEGES

Organisé par le professeur Sébastien-Yves Laurent, dans le cadre des programmes ANR-UTIC et Conflictarm portés par le laboratoire IRM

Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

Organisé par l'Université de Bordeaux en deux temps avec un atelier de travail qui a eu lieu en février 2017 et ce colloque permettant la restitution des travaux des binômes et leur enrichissement par les contributions des participants.

Journée de la société française pour le droit international organisée avec le soutien de l’UFR et de l’Ecole doctorale de Droit et science politique

L’essor de l’utilisation de l’extraterritorialité du droit dans les rapports internationaux est l’une des conséquences directes de la mondialisation entrée, depuis les années 1990 et la fin de la Guerre froide, dans une phase de globalisation économique. La volonté de réguler les phénomènes transnationaux, comme l’activité des firmes multinationales, ou « déterritorialisés » comme le numérique, lesquels dépassent par nature le cadre étatique de souveraineté westphalienne, amène les États à adopter un cadre législatif et un comportement juridique dépassant lui aussi le seul cadre d’application spatiale de la règle de droit à leur territoire. Ce faisant, à travers l’extraterritorialité, un État ou une organisation régionale, est aujourd’hui apte à appréhender juridiquement certaines situations de droit situées, au moins partiellement, en dehors de son territoire et ses frontières, et donc de son périmètre de souveraineté. Ainsi, outre sa dimension juridique largement étudiée par la doctrine, l’extraterritorialité du droit apparaît également comme un phénomène social à part entière qui prend place dans le champ particulier des relations internationales. Partant, l’objet de notre étude est d’appréhender et d’évaluer dans quelle mesure l'outil juridique d'extraterritorialité du droit est aujourd'hui utilisé comme un instrument au service des stratégies de puissance. Grâce au concept de puissance, et à travers l’étude comparée des usages contemporains de l’extraterritorialité du droit par les États-Unis, l’Union européenne, et la République populaire de Chine, cette thèse doctorale en sciences sociales a pour objectif de démontrer : comment et depuis quand l’extraterritorialité du droit est devenue un instrument de puissance dans les relations internationales.