Présentation

Porté par l'Institut de la Paix et du Développement (IdPD) et le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE), ce colloque interdisciplinaire (droit public, droit international et science politique) s'inscrit dans le programme de recherche que mène Julien Ancelin sur Lawfare et instrumentalisations du droit international.

Le terme Lawfare, introduit en 2001, contraction de law et warfare, désigne l'utilisation du droit comme un substitut à des moyens militaires traditionnels. Il recouvre une multiplicité́ de pratiques et de domaines visant à tirer parti des normes.

L'objectif de ce colloque est de questionner les discours de politique étrangère qui mobilisent le droit international dans des secteurs spécifiques (dans le champ des conflits armés et des conflits internationaux n'ayant pas atteint le seuil du conflit armé) et les conditions dans lesquelles le droit y est mobilisé en support d'objectifs politiques.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Mots d'accueil
Jeanick Brisswalter, Président d'Université Côte d'Azur
Sylvain Antoniotti, Vice-président IDEX

Introduction générale : dialogue(s) disciplinaire(s)

9h20 : Le lawfare : un outil descriptif utile pour saisir les instrumentalisations contemporaines du droit international ?
Julien Ancelin, Maître de conférences en droit public, Université Côte d'Azur, LADIE

Le lawfare : un concept (in)opérant pour saisir les tendances des relations internationales contemporaines ?
Adrien Schu, Maître de conférences en science politique, Président de l'AEGES, Université de Bordeaux

Première table-ronde - Le lawfare : le droit international comme moyen de combat dans les situations de conflits armés ou de menaces de conflit armé

Sous la présidence de Jean-Christophe Martin, professeur de droit public, directeur de l'IdPD, Université Côte d'Azur

10h00 : L'argument du droit international dans le conflit israélo-palestinien
Amélie Férey, Docteure en science politique, Institut Français des Relations Internationales [à distance]

10h30 : Pause

Qu'est-ce qu'une instrumentalisation du droit international ? L'exemple de la situation en mer de Chine méridionale
Charles-Emmanuel Detry, ATER en droit public, Université Paris-Panthéon-Assas

L'utilisation stratégique du droit des armes dans le contexte de la guerre en Ukraine
Anne Millet-Devalle, Professeure de droit public, Directrice du LADIE, Université Côte d'Azur

L'instrumentalisation du droit international par la Fédération de Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine
Jean-Emmanuel Perrin, Commissaire en chef de première classe, Etat major de la Marine nationale [à distance]

L'instrumentalisation et l'abus du droit à l'auto-détermination dans la pratique politique contemporaine
Władysław Czapliński, Professeur de droit public, Institute of law studies, Polish Academy of science of Warsaw

12h45 : Déjeuner

Deuxième table-ronde - Le lawfare : le droit international comme instrument stratégique en dehors des situations de conflit armé

Sous la présidence de Anne Millet-Devalle, Professeure de droit public, Directrice du LADIE, Université Côte d'Azur

14h15 : L'utilisation stratégique du droit des espaces internationaux
Thomas Leclerc, Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne Occidentale

L'utilisation stratégique du droit international dans le contexte migratoire
Anne-Marie Tournepiche, Professeure de droit public, Université de Bordeaux

L'utilisation stratégique du droit de l'environnement
Adrien Estève, Maître de conférences contractuel en sciences politiques, IEP de Strasbourg

L'utilisation stratégique des juridictions internationales en matière répressive
Muriel Ubeda-Saillard, Professeure de droit public, Université de Lille

16h15 : Pause

Troisième table-ronde - Répondre au lawfare : les politiques d'influence comme stratégie de promotion du droit international ?

Sous la présidence de Muriel Ubéda-Saillard, Professeure de droit public, Université de Lille

16h30 : La stratégie d'influence par le droit portée par la France
Sandrine Barbier, Direction des Affaires juridiques, ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères

L'approche stratégique du lawfare
Matthieu Kusza et Elena Diez-Mautuit, Direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques, Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

La promotion académique du droit international
Emmanuel Decaux, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas

18h00 : Fin des travaux

Entrée libre 

Egalement en ligne, lien Zoom sur demande à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.