Présentation

La « circulation des données personnelles » renvoie à deux courants apparemment contradictoires de la politique européenne qui souhaite tout à la fois permettre le partage des données personnelles afin d'en capter la valeur économique et protéger les personnes concernées. C'est en créant un nouveau modèle d'une circulation des données personnelles fondée sur la confiance en ligne que l'Europe entend répondre à ces deux défis. Quels regards le droit civil peut-il poser sur ce mouvement ?

Ce colloque sera l'occasion de s'y confronter, les réflexions doctrinales sur ces questions étant particulièrement riches. C'est un immense honneur pour la promotion du M2 Contrat, biens et responsabilité de Paris-Panthéon Sorbonne, dirigée par le Professeur Thierry Revet, de réunir tous ces intervenants sur ces questions. Nous souhaitons aussi vivement remercier l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et son Président François Molinié, parrain de la Promotion, de nous permettre de tenir cette réflexion collective au sein de la prestigieuse Grande Bibliothèque de l'Ordre. Aussi, nous remercions le département de droit privé pour leur précieuse aide dans l'organisation de ce colloque.

Programme

14h00 : Propos introductifs
Thierry Revet, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Partie 1 - La nature du droit de la personne sur ses données

Présidence : Un étudiant du Master 2 Contrat, Biens et Responsabilité

14h20 : L'agentivité : un nouveau modèle pour un contrôle de la personne concernée sur ses données
Célia Zolynski, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Un modèle propriétaire possible pour les données personnelles : les « propriétés simultanées »
Florent Masson, Professeur à l'Université Polytechnique Hauts-de-France de Valenciennes

15h00 : Questions

Partie 2 - Repenser le droit des obligations à l'aune du Data Gouvernante Act

Présidence : étudiant du Master 2 Contrat, Biens et Responsabilité

15h30 : Les services d'intermédiation de partage des données : de simples courtiers ?
Juliette Sénéchal, Professeure à l'Université de Lille

Le renouvellement du droit de la responsabilité civile par la recherche de confiance numérique
Thibault Douville, Professeur à l'Université de Caen Normandie

16h10 : Questions

16h40 : Pause

Partie 3 – Regards croisés entre théorie et pratique

17h00 : Table ronde animée par Valérie-Laure Benabou, Professeure à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Paris Saclay

Avec :
Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes, Avocat of counsel
Thierry Dor, Avocat associé, Gide Loyrette Nouel

18h00 : Questions

18h20 : Propos conclusifs
François Molinié, Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

18h30 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire : https://www.helloasso.com/associations/association-master-2-contrat-biens-et-responsabilite/evenements/la-circulation-des-donnees-a-caractere-personnel-analyse-a-l-aune-du-droit-civil