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Parution : 10/2022
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-0788-6
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La para-propriété intellectuelle

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière

Présentation de l'éditeur

Les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992.

Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l'image des biens du domaine national mais également bien d'autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l'image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd'hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent.

Qu'est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L'ont-ils favorisé au moyen du contrat ? De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle «doctrine» les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l'industrie ? L'accompagner au nom d'un besoin de réservation de valeurs nouvelles ?

C'est à toutes ces questions que les contributeurs de cet ouvrage s'intéressent et plus particulièrement à l'existence, l'essence et la défense des droits de para-propriété intellectuelle.

Contributeurs: Valérie-Laure Benabou Jean-Michel Bruguière Annabelle Dalex William Dross Bérangère Gleize Jean-Pierre Gridel Grégoire Loiseau Didier Poracchia Alain Strowel Julien Taieb Pascale Tréfigny Philippe Yolka.

Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement , 172 pages.  44,00 €

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