Présentation

Pour de multiples raisons, le procès environnemental s’assimile presque instinctivement au procès pénal ou à celui administratif. Pourtant, le procès civil est loin de se désintéresser du droit de l’environnement. Que la finalité soit préventive ou réparatrice, le procès civil environnemental participe à l’efficience du droit de l’environnement et à la protection écologique. Mais, pour y parvenir, la procédure civile doit composer avec les concepts et règles propres à la matière environnementale. C’est cette conciliation entre la procédure civile et le droit de l’environnement que se propose d’explorer le colloque du CERDP.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Propos introductif
Grégoire Leray, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Côte d’Azur

9h30 : Propos liminaires
Michel Prieur, Professeur émérite, Université de Limoges, Président du CIDCE

9h50 : A-t-on besoin d’une procédure civile environnementale ?
Anaïs Danet, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Reims Champagne Ardennes

L’action en justice en droit de l’environnement, action banale ou action attitrée ?

10h10 : Titulaires du droit d’agir en matière environnementale : la nature ou les personnes
Thierry Marcotte, Doctorant en droit privé, Université Côte d’Azur

L’intérêt et la qualité à agir en matière environnementale, la difficulté d’appréhender le domaine environnemental actio popularis ou multiplication des actions attitrées
Liza Veyre, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université Paris 8

10h50 : Question

11h00 : Pause

Le droit de l’environnement, la difficile question de la compétence juridictionnelle en matière civile

11h20 : La compétence juridictionnelle en matière civile environnementale : opportunité d’une spécialisation des juridictions internes
Corinne Bléry, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes)

La compétence juridictionnelle en matière civile environnementale : incidence de l’internationalisation
Marie-Cécile Lasserre, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Côte d’Azur

12h00 : Questions

12h30 : Déjeuner

L’instance, application du droit commun ou spécialité environnementale ?

14h00 : Le référé-préventif
Yves Strickler, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Côte d’Azur

Les prétentions fondées sur l'article 1252 du Code civil
Anne Stevignon, Docteure en droit, Juriste chargée de contentieux et de plaidoyer, Notre affaire à tous

15h00 : Questions

15h10 : Pause

Spécificités du jugement en matière environnementale

15h40 : Droit de l’environnement et procédures civiles d’exécution font-ils bon ménage ?
Rudy Laher, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges

Libre regard du magistrat sur le jugement civil en matière environnemental
Laurence Abgrall, Conseillère à la Troisième chambre civile de la Cour de cassation, Membre du conseil d’administration de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale - AFMJE

16h20 : Questions

16h30 : Rapport de synthèse
Natalie Fricero, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Côte d’Azur

17h00 : Clôture

Colloque Hybride présentiel ou distanciel (lien transmis ultérieurement)

Inscription gratuite : https://unica.azur-colloque.fr/inscription/fr/140/inscription

Participation validée pour 7 heures de formation