Présentation

Face au constat d’une faible judiciarisation du contentieux pénal de l’environnement, le législateur est intervenu avec la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Elle contient des dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l’environnement dans l’objectif de rendre la justice environnementale effective et efficace au moyen de nouvelles procédures et de nouveaux acteurs : convention judiciaire d’intérêt public, pôles régionaux environnementaux, inspecteurs de l’environnement affectés à l’Office français de la biodiversité, désignation d’un tribunal judiciaire dans le ressort de chaque cour d’appel pour connaître des actions relatives au préjudice écologique et des actions en responsabilité civile prévues notamment par le Code de l’environnement. Dans le sillage de cette loi, d’autres dispositifs sont apparus comme les comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale.

Cette journée d’étude propose de questionner les stratégies déployées pour lutter contre les atteintes à l’environnement en dressant un premier bilan des instruments mis en place depuis 2020, notamment à l’échelon local puisque le Tribunal judiciaire de La Rochelle a été désigné pôle régional environnemental. La journée d’étude s’intéresse également à d’autres procédures ou acteurs émergeant dans la lutte contre les atteintes à l’environnement, notamment la médiation environnementale et les lanceurs d’alerte.

Programme

8h45 : Allocution d’ouverture
Gérard Blanchard, Président de La Rochelle Université
Guillaume Delalieux, Directeur d’EOLE
Céline Laronde-Clérac et Marc-Antoine Julien, Directeurs scientifiques de la journée

9h00 : L’environnement : quelle valeur protégée pour quelle réponse pénale ?
Marc-Antoine Julien, Enseignant-chercheur contractuel, La Rochelle Université, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort

Partie 1 - La stratégie liée aux acteurs institutionnels

Sous la présidence de Agnès Michelot, Professeur de droit public, La Rochelle Université et Directrice de la Fédération de Recherche en environnement pour le développement durable (FREDD)

9h20 : La mise en place du Pôle Régional Environnemental (PRE) de La Rochelle
Pierre Mesnard, Président du Tribunal judiciaire de La Rochelle

9h40 : Le rôle du procureur de la République et du Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN)
Sophie Debas, Procureur de la République adjointe du Tribunal judiciaire de La Rochelle

10h00 : L’articulation des PRE avec les autres juridictions spécialisées
Romain Ollard, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Poitiers

10h20 : Les inspecteurs de l’environnement affectés à l’Office français de la biodiversité : missions, difficultés rencontrées
Emilie Dubois, Cheffe du service police, Direction régionale Nouvelle Aquitaine de l’OFB
et Elisabeth Maridet, Inspectrice de l’environnement, Direction régionale Nouvelle Aquitaine de l’OFB, Service de la Charente-Maritime

10h40 : Discussion et pause

Partie 2 - La stratégie liée aux acteurs issus de la société civile

Sous la présidence de Céline Laronde-Clérac, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, La Rochelle Université

11h15 : Une étape de plus dans la prise en compte du droit de l’environnement : approche pratique d’une association de protection de l’environnement
Dominique Chevillon, Vice-Président de la LPO

11h35 : Protéger les lanceurs d’alerte ? Dépasser la vision surérogatoire pour privilégier une approche institutionnaliste
Guillaume Delalieux, Professeur en sciences de gestion
et Valérie Murat, Activiste anti pesticides et porte-parole d’Alerte aux Toxiques

12h10 : Discussion

12h30 : Déjeuner

Partie 3 - La stratégie liée aux procédures

Sous la présidence de Marc-Antoine Julien, Enseignant-chercheur contractuel, La Rochelle Université, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort

14h30 : La convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale
Céline Laronde-Clérac, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, La Rochelle Université

14h50 : La spécialisation en matière civile pour une meilleure réparation du préjudice écologique
Stéphanie Hourdeau, Maître de conférences HDR en droit privé, La Rochelle Université

15h10 : La médiation environnementale : une voie prometteuse ?
Caroline Asfar-Cazenave, Maître de conférences en droit privé, La Rochelle Université

15h30 : Les stratégies procédurales de l’avocat : exemples concrets en droit civil et en droit pénal
Me Christophe Belliot, ancien Bâtonnier, Membre du Conseil de l’Ordre, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort
Me Pauline Lagrave, Avocate au Barreau de La Rochelle-Rochefort, Membre du Conseil de l’Ordre
Me Charles Portier, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, Membre du Conseil de l’Ordre

16h15 : Discussion

16h30 : Cocktail de clôture de la journée

Contact : celine.laronde-clerac@univ-lr.fr

Inscription : https://apps.univ-lr.fr/cgi-bin/WebObjects/Colloque.woa/wa/colloque?code=4281