Renaud Bourget

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal
Centre de Droit Public Comparé

- La science juridique et le droit financier et fiscal. Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles), préf. de E. SIMÓN ACOSTA, col. Nouvelle bibliothèque de thèses, vol. n°112, Dalloz, Paris, 2012, XXV + 1347 p.

- La clemencia en la ciencia jurídica. Ensayo de dogmática jurídico-comparada sobre la amnistía y el indulto, préf. de L. BURGORGUE LARSEN, Editorial Temis, 2018, Bogotá, XII + 172 p.

Spécialités :
Philosophie et théorie du droit ; Droit public ; Droit constitutionnel ; Finances publiques ; Droit de l’environnement et de l’urbanisme ; Droit fiscal ; Droit comparé ; Méthodologie et épistémologie du droit.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du Département disciplinaire de droit et de science politique à l'Université Côte d'Azur
  • Président de la Section de droit public à l'Université Côte d'Azur
  • Président de la Section française de l'Instituto Iberoamericano de Derecho Constitucional (IIDC-France)
  • Co-président de la Section Amérique Latine de la Société de Législation Comparé (SLC)
  • Directeur du Diplôme d'Université Globalisation et Mondialisation des Concepts Juridiques (DUGMCJ)
  • THESE

    La science juridique et le droit financier et fiscal : Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles), soutenue en 2010 à Paris 2 sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu 

  • Renaud Bourget, La science juridique et le droit financier et fiscal: étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles), Dalloz, 2012, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 1347 p. 

    Renaud Bourget, La science juridique et le droit financier et fiscal: étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin du XIXe et XXe siècles), Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

  • Renaud Bourget, « 1984 », le 05 juin 2024  

    Le Printemps de la jeune recherche, qui précède depuis 12 ans le Colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif, invite cette année, les doctorants et jeunes docteurs à réfléchir non plus sur un auteur particulier, mais sur une année marquante pour le droit administratif, notamment des points de vue jurisprudentiel, législatif, doctrinal et politique.

    Renaud Bourget, « Penser constitutionnellement le progrès technique », le 30 novembre 2023  

    Journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle organisée par la Faculté de droit et de science politique, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Célia Tedjini, Doctorante, Université Côte d'Azur, CERDACFF et Tao Hoeffner, Doctorant, Université Côte d'Azur, CERDACFF

    Renaud Bourget, « La conciliation fiscale », le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF sous la direction scientifique de Monsieur Philippe Luppi, Maître de conférences HDR, et Madame Marie-Odile Diemer, Maître de conférences, Université Côte d'Azur, CERDACFF

    Renaud Bourget, « Universités d'été de la décentralisation », le 28 juin 2023  

    Organisées par les Pr. Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, avec le soutien du CERDACFF, du CERIC - UMR DICE, et du GRALE.

    Renaud Bourget, « La contractualisation du droit - Acte II », le 19 juin 2023  

    Colloque organisé par la SLC, Section Amérique latine, le PGE Rio de Janeiro, la Faculté de droit de l'Université Côte d'Azur, le LEJEP, le GREDEG, le CHROME, UNîmes et le CIEC

    Renaud Bourget, « Les grands enjeux juridiques, financiers et environnementaux de la régulation aéroportuaire : l'exemple de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur », le 16 février 2023  

    Organisée par le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), Univ. Côte d'Azur dans le cadre des Ateliers de droit public comparé du Master 2 de droit de l'immobilier et de l'urbanisme sous la direction scientifique du Dr. Renaud Bourget, Directeur du M2 DIU et du Dr. Sophie Pignon, Avocate et Chargée de cours dans le M2 DIU

    Renaud Bourget, « La fiscalité locale à la croisée des réformes », le 23 novembre 2022  

    Organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction pédagogique de Philippe Luppi et Renaud Bourget - CERDACFF

    Renaud Bourget, « Le statut constitutionnel des communautés autonomes espagnoles », le 05 novembre 2021  

    Atelier de droit public comparé

    Renaud Bourget, « Les droits et libertés numériques », le 07 octobre 2021  

    Organisé par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF, Université Nice Côte d’Azur

    Renaud Bourget, « L'actualité des constitutions d'Amérique du sud », le 01 octobre 2021  

    Conférence-débat organisée par le Centre de droit public comparé de l'université Paris 2, en partenariat avec la Section française de l'Institut ibéroaméricain de droit constitutionnel.

    Renaud Bourget, « Territoires, populations, élus et gendarmerie nationale », le 26 novembre 2020  

    Organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur, et le Centre de recherche de l’Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale (CREOGN), avec le soutien de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)

    Renaud Bourget, « Constitution et droit des collectivités territoriales », le 14 novembre 2019  

    Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER

    Renaud Bourget, « Hommage à Jean-Jacques Bienvenu », le 25 janvier 2019 

    Renaud Bourget, « Les premières lois financières de la présidence Macron », le 05 avril 2018 

    Renaud Bourget, « 2e symposium international de finances publiques comparées », le 22 mars 2018  

    Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

    Renaud Bourget, « Impôt et Constitution », le 12 mars 2018  

    Organisé pour le Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - IRJS, par Renaud Bourget, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne

    Renaud Bourget, « La loi électorale en Europe », le 10 novembre 2017  

    Organisé par la section Droit Constitutionnel de la Société de Législation Comparée en partenariat avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques

    Renaud Bourget, « Les sources du droit fiscal et des finances publiques », le 19 juin 2017  

    5ème Conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal et en Finances Publiques, Ateliers de Droit Fiscal / Département Sorbonne-Fiscalité, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)

    Renaud Bourget, « Les principes fiscaux dans les Constitutions hispaniques : les exemples de l'Espagne et du Pérou », le 06 février 2017  

    Organisé par le Département Sorbonne Fiscalité de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne

    Renaud Bourget, « Actualité de l’accord de paix en Colombie avec les FARC », le 16 janvier 2017  

    Organisé par la section française de l'IIDC, l'Institut Ibéro-Américain de Droit Constitutionnel avec le soutien du CDPC de l'Université Paris II Panthéon-Assas

    Renaud Bourget, « La fiscalité de l’énergie », le 09 décembre 2016  

    Conférence organisée en partenariat avec la Revue européenne et internationale de droit fiscal

    Renaud Bourget, « Desafíos contemporáneos del Derecho Constitucional », le 18 novembre 2016 

    Renaud Bourget, « Les facultés de Droit et la Grande Guerre" (1) », le 21 novembre 2014  

    La Société pour l'Histoire des Facultés de Droit présente la première des deux journées consacrées au thème: Les facultés de Droit et la Grande Guerre

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Lévana Charbit, Le paradoxe fiscal, thèse en cours depuis 2023  

    Les tensions antagoniques naissant des règles et de la pratique fiscales vis-à-vis du texte constitutionnel sont nombreuses. Les paradoxes issus de la pratique fiscale sont saisissants: la règle fiscale s'applique en effet parfois à l'encontre des exigences de la Constitution. C'est par exemple le cas pour les exigences de République indivisible, laïque, démocratique et sociale, énoncées par l'alinéa 1er de l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. Si ces entraves permettent au droit fiscal de poursuivre a minima son but premier, c'est à dire la couverture des charges publiques, ces tensions antagoniques servent également à poursuivre des objectifs eux-mêmes à valeur constitutionnelle. Pour exemple la poursuite de l'objectif de lutte contre la fraude fiscale permet, sous réserve de l'autorisation du juges des libertés et de la détention, d'attenter au droit de propriété du contribuable suspecté de manière avérée de fraude aux impôts directs ou à la TVA. En droit fiscal donc, le droit de propriété n'est ni inviolable, ni sacré, contrairement aux dispositions de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyens. La nature même de l'impôt impose que les exigences contenues dans la Constitution soient parfois entravées. Dès lors qu'il est levé dans le but de couvrir les dépenses publiques, l'impôt se pare de l'habit d'ordre public justifiant ses pratiques. Le droit fiscal semble ainsi être par essence une matière pouvant, devant, s'affranchir de la Constitution, norme suprême. Il bénéficie en effet d'une indépendance relative avec la norme constitutionnelle lui permettant de s'arranger de façon discrétionnaire avec les normes n'entravant pas ses fins. Ce sont autant de paradoxes identifiables au sein de la pratique fiscale qui ouvrent la réflexion sur l'identité constitutionnelle du droit fiscal. Par identité constitutionnelle il ne faut pas seulement envisager l'esprit du Conseil constitutionnel lorsque ses Sages ont consacré cette notion le 27 juillet 2006. Une telle analyse appelle au contraire à envisager le droit fiscal au regard de la portée en droit interne des rapports entretenus avec la Constitution. L'objectif d'un tel sujet est de contribuer aux recherches épistémologiques sur le droit fiscal. Si la doctrine s'accorde sur le caractère amoral et le réalisme du droit fiscal, la question de son identité constitutionnelle peine à faire consensus. L'objectif de cette thèse est d'interroger l'articulation de ces paradoxes entre eux, leur sens également, ainsi que l'ordonnancement juridique tel qu'on le connait actuellement.

    Victor Fouquet, Contribution à la théorie générale de l'impôt sur le revenu, thèse soutenue en 2023 à Paris 1, membres du jury : Christophe de La Mardière (Rapp.), Bernard Quiriny (Rapp.), Polina Kouraleva-Cazals et Bruno Daugeron  

    En prétendant que les problèmes fiscaux ne sont en dernière analyse que des problèmes techniques, le juriste-fiscaliste contemporain pèche par indifférence aux fondements théoriques de la fiscalité. Surtout, il se condamne à ne pas saisir le sens de son savoir. Car, seuls la lecture théorique et le travail herméneutique donnent de la consistance aux faits. Le théoricien est cependant le contraire de l’idéologue, qui se mutile lui-même en s’interdisant de penser au-delà de ses présupposés. La théorie générale de l’impôt sur le revenu à laquelle entend contribuer la présente thèse est volontairement liée à une vision élargie de l’homme et de la société. Adoptant la méthode syncrétique, mêlant à la technique juridique la discussion philosophique et l’analyse économique, mais aussi l’étude du système politico-institutionnel et la maîtrise des données historiques, la théorie fiscale devient une anthropologie. La science fiscale « totale », ici conçue comme une accumulation pluridisciplinaire des savoirs, nous enseigne notamment que l’hégémonique démarche mécaniciste, laquelle met l’impôt sur le revenu au service d’une conception philosophique apparemment fort simple de la « justice sociale », se heurte le plus souvent à la loi économique de l’incidence et de la répercussion fiscales, en occultant les facultés d’adaptation du contribuable. Notre travail a eu comme lignes directrices les deux interrogations suivantes : quel est le but de la fiscalité en général et de l’impôt sur le revenu en particulier ? Quelles sont les techniques fiscales à privilégier pour sauvegarder les ressources publiques dont l’État a besoin tout en minimisant, dans son intérêt comme dans celui de la société tout entière, les dégâts infligés à l’économie ? Derrière la réponse à ces deux questions affleure le rôle que peut et doit remplir le droit, spécialement le droit constitutionnel fiscal, en fait de protection des droits subjectifs du contribuable, et, à travers ceux-ci, de l’ordre juridique et social d’une société libre.

    Alice Menaud, L'Etat protecteur du patrimoine monumental , thèse en cours depuis 2022  

    La thèse s'articule autour de l'étude du rôle de l'Etat et de son engagement dans la protection des monuments historiques immobiliers. Ainsi, tout d'abord, un état des lieux des moyens utilisés par l'Etat en faveur de la protection patrimoniale sera réalisé afin d'opérer une classification. Ces moyens renvoient à deux types de pouvoirs, à savoir le pouvoir financier et le pouvoir normatif. En outre, l'objectif sera également de proposer une réforme du droit des monuments historiques afin d'en assurer une meilleure protection. L'étude porte sur la période allant du début du XIXe siècle jusqu'au XXIe siècle. Ce choix temporel se justifie par deux raisons : tout d'abord, le droit de la protection des monuments historiques apparaît progressivement aux lendemains de la Révolution française de 1789 et de la prise de conscience de plusieurs intellectuels concernant la nécessité de préserver les monuments des destructions massives dont ils avaient fait l'objet dans l'effervescence révolutionnaire. En outre, cette délimitation temporelle est d'autant plus adaptée que la théorie de l'Etat et les sciences administratives vont connaître une inversion des tendances idéologiques entre libéralisme et interventionnisme. Ainsi, dans quelles mesures ces changements peuvent avoir des répercussions sur les modalités d'action de l'Etat en faveur du patrimoine ?

    Sarrah Ben hassen, Les droits et les garanties du contribuable à l'aune de la modernisation du système fiscal , thèse en cours depuis 2020  

    Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale ont évolué et sont de plus en plus délicates et ambivalentes. L'insécurité juridique qui s'en dégage est l'un des maux principaux des systèmes actuels français et tunisien. En effet, l'on peut remarquer qu'à chaque fois que l'économie d'un Etat passe par une crise, le premier réflexe tend à renfoncer et à durcir les mécanismes et procédures de contrôle fiscal plutôt qu'à songer à l'idée d'amélioration des rapports entre le contribuable et l'administration fiscale. Dans un tel contexte de difficultés économiques et de montée des individualismes, l'utilisation de l'impôt comme outil de gestion et d'optimisation peut inciter à l'évitement fiscal. Or, cet incivisme fiscal tend à fragiliser non seulement le rôle de l'État et le niveau de la cohésion sociale, mais surtout la sécurité juridique. Dès lors, la méfiance réciproque des contribuables et des agents de l'administration fiscale semble peu propice à l'établissement des rapports vraiment apaisés alors que le discours normatif s'emploie pourtant à en revendiquer le principe et la mise en œuvre. Ainsi, la recherche de conciliation entre les intérêts du « couple administration fiscale – contribuable » semble plus que jamais s'imposer. Les relations entre l'administration fiscale et les contribuables sont également gagnées par le phénomène contemporain de régulation qui vise à lui adjoindre des principes et concepts inspirés des règles du droit comparé.

    Tomás Vio lyon, Contribution à l'étude des principes fondamentaux du système fiscal chilien à l'aune du droit fiscal français, thèse en cours depuis 2020  

    Au cours de la dernière décennie, le Chili a introduit plusieurs modifications dans son système fiscal afin d´harmoniser sa législation avec le contexte international et améliorer son efficacité. Toutefois, à ce jour, il convient d´analyser l´état des lieux de ces différentes réformes fiscales et faire un diagnostic détaillé de l'état actuel des principes matériels et formels les plus importants du système fiscal chilien à l'aune du droit fiscal français. À cet égard, divers principes fondamentaux du système fiscal chilien seront analysés, tels que l'abus de droit, l´intégration fiscale, la territorialité de l´Impôt sur le revenu, la règle de l'imposition par foyer fiscal, le champ d´application de Taxe sur la valeur ajoutée, la protection constitutionnelle des contribuables. L´objectif recherché sera d´identifier les forces et les faiblesses des aspects fondamentaux du système fiscal chilien, en formulant des propositions et recommandations orientées vers une amélioration de celui-ci. Afin d'atteindre l´objectif recherché, la réalisation d´une comparaison constructive entre les principes fondamentaux des législations fiscales chiliennes et françaises sera faite, en appliquant à la recherche la méthode juridico-comparative.

    Marina Bisogno, La fiscalità ambientale : uno studio comparato Italia/Francia, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Roberta Alfano, membres du jury : Bruno Daugeron (Rapp.), Edoardo Traversa (Rapp.), Stefano Fiorentino et Francisco David Adame Martínez  

    À la suite des sollicitations internationales et européennes, les systèmes juridiques nationaux ont tenté de faire pénétrer l’environnement dans la structure ontologique de la fiscalité. Cette recherche explore les moyens par lesquels les instruments fiscaux – à la fois en termes de prélèvements et de dépenses – peuvent aider les États à atteindre leurs engagements en matière environnementale. C’est donc la signification de fiscalité environnementale qu’il s’agit d’individualiser, son essence et les caractéristiques de son mode opératoire. La fiscalité et l’environnement sont liés par une relation qui a évolué au fil du temps. Après avoir examiné ses origines économiques, qui ont ensuite trouvé leur place dans le droit positif, le cœur de cette recherche doctorale portera sur l’analyse juridique de l’écotaxe et de la dépense fiscale environnementale pour les évaluer à l’épreuve des principes fiscaux nationaux et européens.

    Cassandre-alexandra Ngamy, Etude des projets de réforme structurelle de la fiscalité des pays exportateurs de pétrole en droit comparé (Afrique et Amérique Latine), thèse en cours depuis 2017 

  • Matthieu Kowalyk, Droit public financier et systèmes de santé comparés : genèses et développements, thèse soutenue en 2019 à Université Paris Cité sous la direction de Rémi Pellet, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Johanne Saison-Demars  

    Les dépenses de santé représentent 6 % du PIB mondial. La prise en charge des prestations maladie nécessite ainsi des transferts financiers considérables. En l'espèce, chaque État a adopté un régime juridico-institutionnel qui lui est propre. Il existe de la sorte autant de systèmes de santé que de pays. Pourtant, aucune étude universitaire ne retrace leur genèse d'un point de vue juridique et comparatiste. Cette thèse tente dès lors d'apporter un regard nouveau sur les systèmes de santé des principaux États européens : l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, la Suisse, la Suède, la Belgique, la Norvège, le Danemark, ou encore la Finlande. Classiquement, les systèmes de santé reposant sur un dispositif bismarckien d'assurance maladie (financé par des cotisations sociales prélevées sur les salaires et co-géré par des représentants des travailleurs et des employeurs) sont distingués des systèmes nationaux de santé dits beveridgiens (financés par l'impôt et gérés à ce titre par l'État). Or selon nous, l'universalisation de l'accès aux soins au cours de la seconde moitié du XXe siècle a induit une remise en cause, d'un point de vue juridique, des modèles traditionnels d'identification. Face à la croissance des dépenses de santé résultant de la généralisation de la couverture maladie et des progrès de la médecine, les États ont réformé les systèmes de santé. Une reconceptualisation de la classification de ces derniers est dès lors possible au regard de la diversité des mécanismes de régulation mis en œuvre (décentralisation, budgétisation, introduction du principe de la concurrence, etc.). En l'espèce, les enseignements tirés de l'étude des dispositifs traditionnels d'entraide sont alors également précieux et ont été trop souvent négligés. Les mécanismes d'assistance furent ainsi les premiers dispositifs de prise en charge des dépenses de soins. Selon nous, ils contribuèrent à transformer le principe d'assistance en un droit, faisant de la sorte évoluer le concept traditionnel de la charité. Ensuite, les sociétés de secours mutuels regroupèrent des individus qui souhaitaient se prémunir solidairement contre les aléas de l'existence. Cette solidarité correspondait à une mutualisation du coût du risque et à l'acceptation d'engagements réciproques de secours. Enfin, l'émergence des systèmes modernes de santé fut la conséquence de l'avènement des États-providence. Notre étude s'intéresse alors plus particulièrement aux effets du centralisme et du fédéralisme sur ces dispositifs d'entraide, à l'influence des diverses conceptions de la notion de Nation, ou encore aux évolutions des régimes juridiques applicables (tutelle, compétence, administration, gestion, financement, fondements, etc.). Dès lors, s'il existait des analogies entre les différents mécanismes adoptés, une hétérogénéité non négligeable était néanmoins notable : au regard de la nature du dispositif principalement mis en place, mais également au vu des instruments législatifs et institutionnels retenus afin de gouverner le système. Les modes de mutualisation des dépenses de santé prirent ainsi rapidement des formes nationales assez marquées, qui perdurent de nos jours.

  • José Galindez, Prix de transfert et l'exportation de brut amélioré. Le Cas du Venezuela, thèse soutenue en 2019 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Arnaud Raynouard, membres du jury : Emmanuel Dinh (Rapp.), Bernard Castagnède  

    Le pétrole est le moteur de l'économie vénézuélienne : c’est la principale source de revenus du pays, convertissant l'État vénézuélien en un « État pétrolier ». De 1943 à nos jours, la législation fiscale vénézuélienne a mis au point différents mécanismes de contrôle fiscal dans le but de préserver les revenus de l’État. La libéralisation de l'industrie pétrolière dans les années 90 et la Loi des hydrocarbures de 2001 ont encouragé la participation des capitaux privés. La mise en œuvre des « entreprises mixtes », introduit pour la première fois dans la Loi hydrocarbures de 2001, a permis, dans des cas exceptionnels, la commercialisation de pétrole brut extra-lourd extrait de la ceinture pétrolière d’Orénoque par des groupes multinationaux. Étant donné que les plus grandes réserves de pétrole du monde sont situées dans la ceinture pétrolière de l'Orénoque, il est nécessaire de disposer des mécanismes de contrôle fiscal efficaces, telles que des règles de prix de transfert afin de lutter contre la planification fiscale agressive (érosion de la base d’imposition du pays d’extraction). Néanmoins, compte tenu des caractéristiques du pétrole extra-lourd, il est difficile de déterminer si les transactions entre « entreprises associées » respectent le principe de pleine concurrence ; et en particulier l’application de la méthode dite des « prix comparables non contrôlés », qui est la méthode la plus directe et efficace pour valider un prix de pleine concurrence. Tenant compte de ces difficultés, ce travail démontre l’application théorique de la méthode des prix comparables non contrôlés sous deux angles: la méthodologie proposée par l’OCDE dans son projet de lutte contre «l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices» (BEPS) pour évaluer les transactions de matières premières ; et la méthodologie internationale appelée le « prix formule » pour obtenir l’équivalent d’un prix de marché pour le pétrole brut extra-lourd de la ceinture pétrolière d'Orinoco pour les « entreprises mixtes ».

    José Fernando Flórez Ruiz, Voter sans élire : le caractère antidémocratique de la réélection présidentielle en Amérique Latine, 1994-2016, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Bruno Daugeron (Rapp.), Dominique Chagnollaud et Slobodan Milacic  

    Au cours des 22 dernières années, lorsque les présidents latino-américains au pouvoir ont aspiré à se faire réélire, ils y sont toujours arrivés à moins que leur pays ne connaisse une débâcle économique. Entre 1994 et 2016, dans les 18 démocraties qui composent l’ensemble appelé « Amérique latine », il y a eu 21 tentatives de réélection présidentielle immédiate dont 20 furent couronnées de succès. La seule exception à cette tendance électorale s’est présentée en République Dominicaine en 2004, lorsque le président HIPÓLITO MEJÍA a perdu la réélection car son pays était plongé dans une profonde crise économique. L’interprétation de ces données indique que l’autorisation de la réélection présidentielle consécutive a annulé dans la région la compétitivité électorale, qui est une des conditions fondamentales pour que la démocratie puisse exister. La principale cause de ce phénomène antidémocratique est l’abus du pouvoir présidentiel à des fins électorales, qui fait du chef d’État qui aspire à être réélu un candidat invincible à cause des ressources exorbitantes dont il dispose pour manipuler le résultat des élections. On peut en outre constater une corrélation entre autorisation de la réélection présidentielle immédiate et détérioration progressive de la qualité de la démocratie au cours des deuxièmes et troisièmes mandats du même président, selon le « Electoral Democracy Index ». En définitive, la réélection présidentielle immédiate en Amérique Latine constitue un poison pour la démocratie qu’il convient de proscrire de manière renforcée dans les textes constitutionnels, par le biais de clauses immuables qui puissent garantir l’alternance dans l’exercice du pouvoir présidentiel.

    Pierre Delor, Les services à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées : solvabilisation de l'accès aux services et protection des bénéficiaires, thèse soutenue en 2016 à Lille 2 sous la direction de Rémi Pellet, membres du jury : Jean-François Boudet (Rapp.), Johanne Saison-Demars    

    Depuis une cinquantaine d’années l’action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées s’est construite par empilements successifs de dispositifs législatifs et réglementaires sans une volonté d’harmonisation et de cohérence.Les services à domicile, sanitaires ou médico-sociaux, créés ces vingt dernières années n’échappent pas à ce mouvement, qu’ils soient en direction des enfants ou des adultes handicapés, ou des personnes âgées.Cette thèse fait l’état de ce qui existe en recherchant comment les bénéficiaires utilisateurs ont accès aux services, par leurs propres moyens financiers, par un financement public ou par le biais de la solidarité nationale. Des propositions de simplification des dispositifs, de mise en cohérence entre eux sont faites pour permettre un plus large accès.La recherche de la protection des bénéficiaires y est présente notamment d’une part, par la qualité du service, dans l’étude des processus de professionnalisation des acteurs à travers leur formation ou l’organisation professionnelle du secteur. D’autre part, la protection des bénéficiaires est également étudiée sous l’angle des dispositifs juridiques existants, pour lesquels il semble nécessaire d’y apporter un renforcement. Enfin, pour développer le soutien aux aidants familiaux, pilier essentiel de la prise en compte de la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées, il faut modifier le droit actuel.

  • Jaime Buenahora Febres-Cordero, Le processus de paix colombien et ses implications constitutionnelles, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Fabrice Hourquebie (Rapp.), Nicolas Haupais (Rapp.), Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez  

    Le processus de paix signé en Colombie entre les Forces Armées Révolutionnaires de la Colombie - Armée du Peuple (FARC-EP) et le gouvernement de Juan Manuel Santos en 2016 représente une expérience récente et renouvelée de justice transitionnelle, basée sur un ensemble de mesures politiques et judiciaires autour de six points : une réforme rurale globale pour démocratiser la terre ; une ouverture politique pour promouvoir le pluralisme ; la fin du conflit, qui impliquait que le groupe rebelle dépose les armes et retourne à la vie civile ; la solution au problème des drogues illicites ; la justification des victimes du conflit, à travers un système de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition qui comprenait une juridiction spéciale pour la paix ; enfin, l'élaboration, la vérification et l'approbation de ce qui a été convenu. Tout ce qui précède a exigé de profondes adaptations constitutionnelles et juridiques, dont l'analyse identifie une bonne partie de ce travail. L'évolution du droit à la paix dans le contexte international et l'histoire du pays ont été des apports fondamentaux pour mieux comprendre la complexité des négociations et évaluer ce qui a été réalisé. Sans aucun doute, le processus de paix colombien, malgré ses vicissitudes, sera une référence obligatoire pour d'autres peuples qui, sur la base de la justice transitionnelle, entendent surmonter leurs conflits internes.

    Vladimir Marchenko, L’utilisation des mécanismes de droit fiscal dans le contrôle de la pollution atmosphérique, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Benoît Delaunay, membres du jury : Sara Brimo et Xavier Cabannes  

    La fiscalité environnementale occupe une place de plus en plus importante dans les systèmes fiscaux modernes. Cependant, ses contours juridiques ne sont pas toujours clairement délimités et visibles, que ce soit, d’une part, l’utilisation des instruments fiscaux par l’autorité publique pour réguler les émissions de gaz à effet de serre, ou, d’autre part, des mesures adoptées par les contribuables pour optimiser leur charge fiscale.C'est pourquoi l'objectif de la présente recherche est une analyse profonde de deux aspects complémentaires du problème d’utilisation des mécanismes fiscaux dans le contrôle des émissions de gaz à effet de serre :– Au point de vue du droit public, le respect des limites à valeur constitutionnelle pour garantir la conformité de l’imposition environnementale aux principes élaborés par des juridictions nationales dans le cadre d’un approfondissement du contrôle juridictionnel de la loi fiscale.– Sur le terrain du droit privé, les investissements et autres instruments économique dans le contexte d’augmentation progressive des engagements de l’État moderne en matière de limitation des émissions polluantes et du contrôle du réchauffement climatique, c’est-à-dire sous le signe d’un accroissement de charge fiscale commune.

    Urbain Okou, La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France-Côte d'Ivoire, thèse soutenue en 2014 à Paris 5 sous la direction de Xavier Cabannes, membres du jury : Thierry Lambert (Rapp.), Julien Martin (Rapp.), Jacques Buisson  

    La France et la Côte d’Ivoire sont deux États qui présentent des similitudes dues principalement à leur passé colonial commun ; mais il s’agit également de deux États qui présentent de nombreuses différences tenant notamment à leur niveau de développement. Si les règles de droit fiscal substantiel au sein de chacun de ces deux États permettent d’étudier les exigences de sécurité juridique et les moyens par lesquels elles sont prises en compte, c’est en réalité la pratique processuelle qui révèle de manière plus substantielle l’effectivité de cette prise en compte. Au demeurant, la problématique de la sécurité juridique n’est bien souvent réduite qu’aux seules exigences d’accessibilité, de stabilité ou de prévisibilité de la norme. Ce qui témoigne au fond d’une approche partielle de l’exigence de sécurité juridique tendant à en limiter l’étude à la qualité formelle et à l’évolution temporelle des actes juridiques. La prise en compte d’une pluralité de systèmes juridiques différents révèle cependant que la notion de sécurité juridique ne ramène pas nécessairement à un contenu univoque. En effet, l’insécurité juridique ne s’exprimant pas toujours en des termes identiques d’un cadre juridique à un autre, la sécurité juridique pourrait se révéler polysémique, voire antinomique, d’un système juridique et fiscal à un autre. Ainsi donc, au-delà de la norme, la sécurité juridique s’applique également au cadre et au système juridique ainsi qu’à la pratique juridique et juridictionnelle. La sécurité juridique apparaît donc, en droit fiscal, comme l’expression de la fiabilité d’un cadre et d’un système juridiques et fiscaux, à travers des normes de qualité offrant une garantie d’accessibilité et d’intelligibilité ainsi que des moyens pour le contribuable de bâtir des prévisions ou donner satisfaction à celles légitimement bâties. En outre, au-delà du cadre imposé par la présente thèse, il convient d’aborder la problématique de la sécurité juridique dans une approche moins restrictive, afin de ne point en occulter les aspects historiques, philosophiques, sociologiques et juridiques essentiels à une étude d’ensemble de la question.