Programme

Jeudi 23 Novembre 2023

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Ouverture du colloque
Pr Xavier Latour, Doyen de la Faculté de droit et science politique, EUR LexSociété, Université Côte d’Azur, CERDACFF
Pr Pauline Türk, Université Côte d’Azur, Directrice du CERDACFF
Pr Marc Guerrini, Université Côte d’Azur, Directeur adjoint du CERDACFF

Propos introductifs
Pr Thierry Lambert, Professeur des universités, Université d’Aix Marseille, Président de l’Institut international des sciences fiscales
Marie-Odile Diemer, Maître de conférences, Université Côte d’Azur, CERDACFF
Philippe Luppi, Maître de conférences, Université Côte d’Azur, CERDACFF

Le particularisme de la conciliation fiscale dans sa dimension amiable

Les procédures amiables de conciliation en droit interne : convergences ou divergences des ordres juridiques

Présidence : Professeur Thierry Lambert, Professeur des universités, Aix Marseille Université, Président de l’Institut international des sciences fiscales

14h30 : La place des recours amiables en droit public
Rhita Bousta, Maître de conférences, HDR, Université de Lille

La place des modes amiables en droit privé
Thibault Goujon-Bethan, Professeur, Université Jean Moulin Lyon III, Co-Directeur du DU Médiation

La place des recours amiables en droit fiscal interne
Céline Bas, Maître de conférences, Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

16h00 : Débats

16h15 : Pause

Les procédures amiables de conciliation en droit extraterritorial : convergences ou divergences des ordres juridiques

Présidence : Professeur Pierre Beltrame, Professeur émérite, Université d’Aix Marseille

16h30 : Les recours amiables dans l’ordonnancement juridique fiscal international
Thierry Lambert, Professeur, Université d’Aix Marseille, Président de l’Institut international des sciences fiscales

Les recours amiables en droit fiscal européen
Christophe de la Mardière, Agrégé des facultés de droit, Professeur du Conservatoire National des arts et des métiers, Titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises

Les recours amiables en Amérique latine en droit commun et en droit fiscal
Renaud Bourget, Professeur, Université Côte d’Azur, Directeur du M2 DIU, Directeur du Département disciplinaire de droit et de science politique, Président de la section de droit public

18h00 : Débats

18h10 : Conclusion

18h45 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 24 Novembre 2023

8h30 : Accueil des participants

La conciliation des litiges fiscaux dans le cadre administratif

Présidence : Jean-Paul Catanese, Administrateur de l’État, Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes

9h00 : Les comités de conciliation dans tous leurs états
Marie-Odile Diemer, Maître de conférences, Université Côte d’Azur, Directrice du DU Médiation, CERDACFF

Le point de vue du juge administratif
Marianne Pouget, Présidente du Tribunal administratif de Nice

Le point de vue de l’administration fiscale
Jean-Paul Catanese, Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes

Le rôle du conciliateur départemental
Frédéric Reverchon, Administrateur des finances publiques adjoint, Responsable de la Division des affaires juridiques, DDFIP 06

11h00 : Débats

11h20 : Pause

Le rôle et l’intérêt des commissions fiscales de conciliation

Présidence : Professeur Pierre Beltrame, Professeur émérite, Université d’Aix Marseille

11h30 : L’expérience de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
Patrick Soli, Rapporteur public, Tribunal Administratif de Nice
Claire Gelineau, Adjointe à la Division du contrôle fiscal
Violette de Laporte, Directrice adjointe du Pôle animation du réseau, DDFIP 06

L’expérience de la commission de conciliation des Alpes-Maritimes
Claire Gelineau, Adjointe à la Division du contrôle fiscal
Maître Michael Kleyer, Notaire Associé, Office notarial Nice Place Massena

12h15 : Débats

12h30 : Déjeuner

Le pragmatisme de la conciliation fiscale dans sa dimension fonctionnelle ou protectrice

Place et portée de la conciliation fiscale dans la pratique juridique

Présidence : Patrick Soli, Rapporteur public, Tribunal Administratif de Nice

14h00 : La place du tiers en marge des rouages administratifs
Avocats

Conciliation fiscale, opposabilité de la doctrine administrative et rescrit
Pierre Beltrame, Professeur émérite, Université d’Aix Marseille

15h00 : Débats

15h15 : Pause

Conciliation fiscale, modération ou sanctions

Présidence : Patrick Soli, Rapporteur public, Tribunal Administratif de Nice

15h30 : La place des transactions fiscales et douanières
Claire Gelineau, Adjointe à la Division du contrôle fiscal et membre d’une juridiction administrative

Les conventions judiciaires d’intérêt public et la conciliation fiscale
Philippe Luppi, Maître de conférences, HDR, Université Côte d’Azur, Directeur des M1 et M2 Droit et Procédures Fiscales de l’Entreprise, CERDACFF

16h30 : Débats

16h50 : Conclusions

17h30 : Clôture

Contact : cerdacff@univ-cotedazur.fr

Gratuit sur inscription préalable en ligne : https://unica.azur-colloque.fr/inscription/fr/112/inscription

Doctorants : Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à cerdacff@univ-cotedazur.fr