Programme
Jeudi 23 Novembre 2023
13h30 : Accueil des participants
14h00 : Ouverture du colloque
Pr Xavier Latour, Doyen de la Faculté de droit et science politique, EUR LexSociété, Université Côte d'Azur, CERDACFF
Pr Pauline Türk, Université Côte d'Azur, Directrice du CERDACFF
Pr Marc Guerrini, Université Côte d'Azur, Directeur adjoint du CERDACFF
Propos introductifs
Pr Thierry Lambert, Professeur des universités, Université d'Aix Marseille, Président de l'Institut international des sciences fiscales
Marie-Odile Diemer, Maître de conférences, Université Côte d'Azur, CERDACFF
Philippe Luppi, Maître de conférences, Université Côte d'Azur, CERDACFF
Le particularisme de la conciliation fiscale dans sa dimension amiable
Les procédures amiables de conciliation en droit interne : convergences ou divergences des ordres juridiques
Présidence : Professeur Thierry Lambert, Professeur des universités, Aix Marseille Université, Président de l'Institut international des sciences fiscales
14h30 : La place des recours amiables en droit public
Rhita Bousta, Maître de conférences, HDR, Université de Lille
La place des modes amiables en droit privé
Thibault Goujon-Bethan, Professeur, Université Jean Moulin Lyon III, Co-Directeur du DU Médiation
La place des recours amiables en droit fiscal interne
Céline Bas, Maître de conférences, Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
16h00 : Débats
16h15 : Pause
Les procédures amiables de conciliation en droit extraterritorial : convergences ou divergences des ordres juridiques
Présidence : Professeur Pierre Beltrame, Professeur émérite, Université d'Aix Marseille
16h30 : Les recours amiables dans l'ordonnancement juridique fiscal international
Thierry Lambert, Professeur, Université d'Aix Marseille, Président de l'Institut international des sciences fiscales
Les recours amiables en droit fiscal européen
Christophe de la Mardière, Agrégé des facultés de droit, Professeur du Conservatoire National des arts et des métiers, Titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises
Les recours amiables en Amérique latine en droit commun et en droit fiscal
Renaud Bourget, Professeur, Université Côte d'Azur, Directeur du M2 DIU, Directeur du Département disciplinaire de droit et de science politique, Président de la section de droit public
18h00 : Débats
18h10 : Conclusion
18h45 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 24 Novembre 2023
8h30 : Accueil des participants
La conciliation des litiges fiscaux dans le cadre administratif
Présidence : Jean-Paul Catanese, Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
9h00 : Les comités de conciliation dans tous leurs états
Marie-Odile Diemer, Maître de conférences, Université Côte d'Azur, Directrice du DU Médiation, CERDACFF
Le point de vue du juge administratif
Marianne Pouget, Présidente du Tribunal administratif de Nice
Le point de vue de l'administration fiscale
Jean-Paul Catanese, Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Le rôle du conciliateur départemental
Frédéric Reverchon, Administrateur des finances publiques adjoint, Responsable de la Division des affaires juridiques, DDFIP 06
11h00 : Débats
11h20 : Pause
Le rôle et l'intérêt des commissions fiscales de conciliation
Présidence : Professeur Pierre Beltrame, Professeur émérite, Université d'Aix Marseille
11h30 : L'expérience de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Patrick Soli, Rapporteur public, Tribunal Administratif de Nice
Claire Gelineau, Adjointe à la Division du contrôle fiscal
Violette de Laporte, Directrice adjointe du Pôle animation du réseau, DDFIP 06
L'expérience de la commission de conciliation des Alpes-Maritimes
Claire Gelineau, Adjointe à la Division du contrôle fiscal
Maître Michael Kleyer, Notaire Associé, Office notarial Nice Place Massena
12h15 : Débats
12h30 : Déjeuner
Le pragmatisme de la conciliation fiscale dans sa dimension fonctionnelle ou protectrice
Place et portée de la conciliation fiscale dans la pratique juridique
Présidence : Patrick Soli, Rapporteur public, Tribunal Administratif de Nice
14h00 : La place du tiers en marge des rouages administratifs
Avocats
Conciliation fiscale, opposabilité de la doctrine administrative et rescrit
Pierre Beltrame, Professeur émérite, Université d'Aix Marseille
15h00 : Débats
15h15 : Pause
Conciliation fiscale, modération ou sanctions
Présidence : Patrick Soli, Rapporteur public, Tribunal Administratif de Nice
15h30 : La place des transactions fiscales et douanières
Claire Gelineau, Adjointe à la Division du contrôle fiscal et membre d'une juridiction administrative
Les conventions judiciaires d'intérêt public et la conciliation fiscale
Philippe Luppi, Maître de conférences, HDR, Université Côte d'Azur, Directeur des M1 et M2 Droit et Procédures Fiscales de l'Entreprise, CERDACFF
16h30 : Débats
16h50 : Conclusions
17h30 : Clôture
Contact : cerdacff@univ-cotedazur.fr
Gratuit sur inscription préalable en ligne : https://unica.azur-colloque.fr/inscription/fr/112/inscription
Doctorants : Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à cerdacff@univ-cotedazur.fr
Colloque organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Marie-Odile Diemer et Philippe Luppi avec la participation de la DDFIP et du Tribunal administratif de Nice 