Céline Bas

Maître de conférences
Droit public.

Laboratoire des sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Dir. IEJ
  • L2 droit
Responsable de la formation :

Thèse

Le fait générateur de l'impôt. Thèse soutenue en 2006 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Pierre Beltrame.


Ouvrages

Céline Bas, Le fait générateur de l'impôt, l'Harmattan, 2007, Finances publiques, 500 p.

Céline Bas, Les droits du contribuable face aux procédés exceptionnels du contrôle fiscal, [s.n.], 1999, 132 p.


Article

Céline Bas et Fabrice Bin, « Chronique de jurisprudence fiscale (depuis 2007) », Droit et religions. Annuaire, PUAM, 2007

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