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Céline Bas

UFR Droit, Economie et Gestion
74 rue Louis Pasteur
84029 Avignon Cedex

Céline Bas

Maître de conférences, Droit public.
Directeur adjoint, Laboratoire Biens, Normes, Contrats (EA 3788)
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation

jeudi 21 novembre 2019

Organisé par Faculté de droit Université de Toulon sous la responsabilité de Sylvie SCHMITT, MCF de droit public à l’Université de Toulon, CDPC-JCE DICE, UMR CNRS 7318 et Michaël BARDIN, MCF de droit public à l’Université d’Avignon, LBNC EA 3788



Publications

Articles

Céline Bas, « De l'intimidation à l'admiration », Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2010, pp. 87-90

Céline Bas, « Contractualisation de la rupture des couples et fiscalité », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 1, 2009, pp. 167-177

Céline Bas, « Les séquelles de la suppression de la procédure judiciaire de changement de nom », Revue Lamy Droit civil, N° 37, 2007, p. 38

Céline Bas, « Fait générateur et recouvrement de la participation pour raccordement à l'égout », Revue de droit fiscal, N° 42, 2006, pp. 1824-1826

Céline Bas, « L'impôt foncier et les édifices du culte : les mêmes questions depuis deux siècles », ANNUAIRE DROIT ET RELIGIONS, N° 1, 2006, pp. 283-305

Communications

Céline Bas, « Aspects fiscaux de la formulation de la politique énergétique européenne", », p. NC, l'intégration régionale durable en Afrique de l'Ouest et en Europe, Avignon, 01 mars 2014

Céline Bas, « La taxation des transactions financières », p. NC, Colloque "L'imposition du capital entre mythes et réalités", Nice, 01 janvier 2014

Céline Bas, « Le juge communautaire, la fiscalité et la protection de l'environnement », Les implications financières, fiscales et douanières des accords euro-méditerranée, pp. 351-373, Les implications financières, fiscales et douanières des accords euro-méditerranée, Sfax, Tunisia, 20 novembre 2008

Céline Bas, « Les couples et le fisc », Les états généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 201-219, Les états généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité, Toulouse, 21 juin 2007


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Conférence des Doyens
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