Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique...
Colloque organisé par le Centre d’Etudes du Saulchoir sous la direction scientifique de Pierre Januard et Marie Claire Phélippeau...
Séminaire mensuel organisé par l'UMR DICE, Aix Marseille Université...
Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université, dans le cadre du cycle de conférences "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction...
Table ronde organisée par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix Marseille Université / CNRS...
Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec les Archives Henri Poincaré et la DILCRAH Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,...
Colloque organisé par le CEE EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Loïc Robert et Panagiota Katsorchi...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Le Master Droit public dispense une formation pluridisciplinaire de haut niveau dans le domaine du droit public, de la théorie de l’Etat, de la fiscalité et de la gestion des collectivités territoriales.Le Master Fiscalité s’inscrit, au travers de deux parcours complémentaires, pleinement dans la mention Droit public tout en faisant appel à des compétences relevant également du droit privé.Ce Master présente l’originalité de former les étudiants dès la première année à différents domaines du droit fiscal (étatique, local, européen et international) permettant de les doter de solides bases théoriques, tant sur un plan matériel que processuel, et de les confronter à la pratique (stage ou mémoire requis, participation à la campagne Impôt sur le revenu organisée en étroite collaboration et en partenariat avec la DDFIP des Alpes Maritimes).Ce Master conforte en seconde année cette originalité d’être spécialisé en procédures fiscales et en fiscalité patrimoniale et de l’entreprise à l’UCA et dans la Région Sud PACA.Ce Master offre une formation en droit fiscal de haut niveau, complète (couvrant tous les domaines de la fiscalité nationale, européenne et internationale) et pluridisciplinaire (intégrant les données fiscales à toutes les branches de droit utiles à la stratégie fiscale de l’entreprise et à la gestion des contentieux).L’équipe pédagogique est constituée d’universitaires et de professionnels (magistrats, inspecteurs des finances publiques et de la douane, avocats, experts-comptables, conseils en audit).Dès la rentrée 2019, il est possible de préparer la seconde année du Master (Parcours Droit et procédures fiscales de l’entreprise) en alternance (1 semaine en entreprise/ 1 semaine à l’université) en apprentissage ou avec un contrat de professionnalisation.
Faculté de Droit et Science PolitiqueAvenue Doyen Trotabas06050 Nice cedex 1
Ingénierie financière
Les choix fiscaux de la rémunération du dirigeant
Le recouvrement de l’imposition
Négociation achat et vente à l'international : les fondamentaux
Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international
L'habitat dégradé
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) au prisme du droit constitutionnel
L'avènement d'un droit fiscal mondial
Droit des affaires et intelligence artificielle
Le bail commercial à l'ère de la digitalisation
La loyauté du mandataire
L’influence commerciale
La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance
Procès climatique et entreprises. Perspectives comparées en France et en Europe
Pouvoirs de rectifications fiscales et droits des justiciables
Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales