Master Droit des affaires, Droit des PME-PMI

Le master Droit de l'entreprise est un diplôme national.

Les étudiant.e.s inscrit.e.s en première année se voient offrir un socle commun de cours assortis de TD (Droit commercial : les instruments de crédit et droit des entreprises en difficultés) et des cours leur permettant de préparer plus spécifiquement leur entrée dans la deuxième année du master Droit de l’entreprise à savoir le « Parcours type Droit du travail, droit du contrat de travail » et le « Parcours type Droit des affaires, droit des PME-PMI ».

A ce titre, les étudiant.e.s précisent leur spécialisation en optant pour deux enseignements assortis de TD puis en choisissant, selon les semestres, trois ou deux matières optionnelles. L’enseignement de droit de la sécurité sociale et le cours de langue vivante sont obligatoires.

L’objectif scientifique de la spécialité de M2 Droit des Affaires, Droit des PME PMI est d’appréhender le droit des affaires sous l’angle spécifique de la petite et moyenne entreprise.

Les enseignements se déclineront autour de trois axes que sont la création d’entreprise et son mode d’exploitation, ses relations avec les tiers dans le cadre de sa vie économique (commerce international, droit de la propriété industrielle, droit du financement et de l’ingénierie sociétaire) et, enfin, ses difficultés internes de nature sociales et/ou financières (contentieux social, restructuration financière).