Présentation

L’année 2026 marque le dixième anniversaire de l’entrée en application de deux grands textes du droit financier européen - la Directive 2014/57/UE, relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché, et le Règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché – ainsi que de la loi du 21 juin 2016 créant la procédure d’aiguillage qui permet, en droit français, de les articuler. Ces textes ont profondément renouvelé le droit des abus de marché, dans ses aspects substantiels comme processuels.

Il est temps d’en dresser le bilan : l’objectif d’harmonisation répressive a-t-il été atteint ? A-t-on vu émerger, au fil de cette décennie, un véritable modèle européen de contentieux financier au service de l’Union des marchés de capitaux, ou bien, malgré l’adoption d’un cadre normatif commun, persiste-t-il une diversité profonde des systèmes nationaux ?

Au-delà du cadre répressif, qu’en est-il du contentieux indemnitaire qui participe, également, à la construction d’un système cohérent de réponse aux abus de marché ? Observe-t-on, sur ce terrain, un rapprochement des dispositifs nationaux, ou une fragmentation des approches et des outils ?

Si une disparité persiste entre les États membres, naît-elle de divergences techniques ou, plus profondément, de divergences de politique juridique ? Peut-elle être résorbée par la norme ou convient-il d’envisager sérieusement des modèles intégrés de supervision ?

Le colloque sera ouvert par la présidente de l’Autorité des marchés financiers, clôturé par le Premier Président de la Cour de cassation, modéré par le procureur de la République financier, la présidente de la Commission des sanctions de l’AMF et le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, et réunira universitaires français et étrangers, régulateurs et avocats.

Programme

9h00 : Mot d’accueil
France Drummond, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’IRDA Paris
Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’ICP

9h15 : Ouverture
M.-A. Barbat-Layani, Présidente de l’Autorité des marchés financiers

1. Bilan

Le contentieux répressif

Présidence : P. Prache, Procureur de la République financier

9h30 : Les fondements européens du droit répressif financier
Jérôme Chacornac, Professeur à l’Université de Toulouse

Table ronde - La diversité des modèles répressifs nationaux

9h50 : Le modèle français
Stéphane Torck, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Les choix alternatifs

Le modèle italien
F. Annunziata, Professeur à l’Université de la Bocconi

Le modèle allemand
J. Von Buttlar, Head of Division Market Oversight, BaFin

Le modèle britannique
E. Brown, Partner, Slaughter and May

11h15 : Pause

Le contentieux indemnitaire

Présidence : Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

11h30 : Existe-t-il un cadre européen pour la responsabilité civile en matière d’abus de marché ?
Jonas Knetsch, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne

La disparité des modèles indemnitaires

Le modèle français
Johan Prorok, Professeur à l’Université Jean-Monnet-Saint-Étienne

Les modèles alternatifs européens
Pierre-Henri Conac, Professeur à l’Université du Luxembourg

Pause médiane

2. Perspectives

Perspectives répressives

14h30 : Présidence : V. Michel-Amsellem, Présidente de la Commission des sanctions de l’AMF

Les formes nouvelles de la délinquance financière

Perspectives nationales

14h50 : Le renforcement des pouvoirs des autorités répressives : la proposition de loi du 16 septembre 2025 visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
E. Dezeuze, Associé, Bredin Prat

Perspectives européennes

15h10 : Les limites d’une convergence par la norme
S. Baranger, Secrétaire Générale adjointe de l’Autorité des marchés financiers, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles
Francesco Martucci, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

15h50 L’hypothèse d’une convergence par la supervision
R. Ophèle, Président de l’Autorité des normes comptables

16j30 : Pause

Perspectives indemnitaires

16h45 : La position de l’ESMA, à la lumière de l’avis du 12 juin 2025 concernant la responsabilité civile liée au prospectus
Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

17h10 : Au-delà de la position de l’ESMA
M. Lehmann, Professeur à l’Université de Vienne

17h30 : Propos conclusifs
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation

18h00 : Cocktail

Inscription obligatoire : https://assas.idloom.events/les-contentieux-financiers-europeens ou via le QR Code de l'affiche

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats