Présentation de l'éditeur

L’opposition entre le droit public et le droit privé est une des plus anciennes distinctions ancrées dans l’imaginaire collectif des juristes. Elle repose sur l’idée selon laquelle les personnes publiques et les personnes privées poursuivent des finalités distinctes, répondent à des besoins différents et se voient appliquer des règles juridiques spécifiques traduisant cette dualité fondamentale.

Toutefois, cette dichotomie tend à s’estomper lorsque l’on examine certains secteurs du droit. C’est notamment le cas du droit pénal, du droit fiscal ou encore du droit douanier, dans lesquels des impératifs d’intérêt général irriguent et encadrent des relations relevant pourtant, à première vue, de la sphère privée. Cette immixtion croissante de considérations publiques dans la réglementation des rapports privés se manifeste aujourd’hui avec une acuité particulière en droit des affaires, discipline gouvernant les relations entre les acteurs économiques. Qu’il s’agisse de droit commercial, de droit des sociétés, de droit financier ou encore de droit bancaire, force est de constater que l’évolution récente des réglementations impose révèle une prise en compte accrue d’objectifs d’intérêt général. L’une des preuves les plus évidentes peut se trouver dans le développement des considérations environnementales en droit des affaires qui témoigne de la volonté des pouvoirs publics d’orienter et de réguler l’activité économique au regard de préoccupations collectives.

L’influence du droit public sur le droit des affaires est donc patente et ses manifestations variées. Cet ouvrage a pour but de mettre en avant ces les différentes interactions entre droit public et droit des affaires afin de mieux comprendre l’évolution de ce dernier et l’intervention de l’État dans la régulation des activités économiques.

Sommaire

• Propos introductifs – Les influences du droit public sur le droit des affaires - Irina Parachkévova-Racine
• Quelle réforme de la procédure répressive boursière ? - Johan Prorok
• L’influence du droit public sur la construction de la responsabilité des dirigeants envers les tiers - Jean-Baptiste Barbièri
• Le contrôle sociétaire sous le regard du Conseil d’État - Akram El Mejri
• L’action spécifique - Charles Bugnot
• L’influence de la présence de l’actionnaire public sur la gouvernance des sociétés - Matthieu Zolomian
• Le contrôle des investissements étrangers : les opérations d’acquisition sous l’influence du droit public - François Barrière
• La matière administrative dans le règlement Bruxelles I bis - Mathieu Combet
• L’insoutenable relativité de l’être : la rencontre ambivalente du droit public et du droit international des affaires  - Maxence Chambon
• Les limites de l’impérativité du droit public français dans les contrats internationaux de l’administration française - Mehdi Lahouazi
• Le rôle des créanciers publics dans les restructurations de dettes souveraines des pays en développement - Philippe Coleman
• Les influences des justifications aux entraves nationales dans les libertés de circulation - Mathieu Rouy
• BCE, surveillance bancaire et transition environnementale : un mandat ex nihilo ? - Gaëlle Hardy
• Le contrôle des opérations de concentration sous les seuils de notification - Vincent Giovannini
• Le service d’intérêt économique général, à la croisée des chemins du droit européen du marché - Francesco Martucci
• Régulation publique et liberté d’entreprendre : l’exemple des dark stores et des dark kitchens - Solène Ringler
• Le rôle du ministre de l’Économie en droit des pratiques restrictives de concurrence - Frédéric Buy
• Droit public et procédures collectives - Adrien Bézert
• Les baux de droit commun et les domaines (public et privé) - Christophe Roux
• L’urbanisme commercial - Hervé de Gaudemar
• L’assujettissement à l’impôt des personnes publiques - Ariane Périn-Dureau
• Propos conclusifs - Nicolas Borga