LE CONTRAT COLLECTIF, QU'ILLUSTRE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL, SE DEFINIT GENERALEMENT COMME L'ACTE JURIDIQUE QUI S'APPLIQUE A PLUSIEURS PERSONNES SANS DISTINGUER ENTRE CELLES QUI Y ONT CONSENTI ET CELLES QUI S'Y SONT OPPOSEES. AINSI PRESENTE, CET ACTE CONTREDIT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PRIVE, DONT L'ARTICLE 1165 DU CODE CIVIL. LE BUT DE CETTE RECHERCHE EST DE VERIFIER SI CETTE CONCEPTION EST FONDEE, SI LE POUVOIR DE CONTRAINTE DU CONTRAT COLLECTIF EST ATTACHE A LA SEULE EXISTENCE D'UN GROUPE OU S'IL DEPEND DE SON REGIME JURIDIQUE ELABORE PAR LA LOI ET/OU PAR LES PARTIES. LA CARACTERISTIQUE MAJEURE DE CET ACTE JURIDIQUE UNIQUE EST D'OBLIGER PLUSIEURS PERSONNES FORMANT UN GROUPE. SANS AVOIR SYSTEMATIQUEMENT LA CAPACITE JURIDIQUE, CE GROUPE SUPPOSE LA PRESENCE DE PLUSIEURS PERSONNES AYANT DES CARACTERISTIQUES COMMUNES ET DEGAGEANT UN INTERET SPECIFIQUE, COLLECTIF (EXEMPLES : L'INDIVISION, UN POOL BANCAIRE OU UNE SOCIETE EN PARTICIPATION). MAIS L'APPARTENANCE A UNE COLLECTIVITE D'INDIVIDUS N'IMPLIQUE PAS QUE CES SUJETS DE DROIT PERDENT TOUTE PREROGATIVE, DONT CELLE DE PARTICIPER A LA CONCLUSION DU CONTRAT QUI LES OBLIGERA COLLECTIVEMENT. L'ETUDE A MONTRE QUE LES PERSONNES TENUES DE RESPECTER UN CONTRAT COLLECTIF PEUVENT Y CONSENTIR DE MANIERE INDIVIDUELLE, PARTICIPER A LA DESIGNATION D'UN REPRESENTANT OU INTERVENIR A LA MANIFESTATION COLLECTIVE DE VOLONTE QUI ABOUTIRA A LA CONCLUSION DE CE CONTRAT. CES PREROGATIVES APPARTIENNENT AUX SEULS MEMBRES DU GROUPE. EUX SEULS ONT QUALITE POUR REVISER, DENONCER CE CONTRAT OU AGIR EN JUSTICE POUR OBTENIR L'EXECUTION DES OBLIGATIONS COLLECTIVES. CETTE REMARQUE, FONDEE SUR L'ANALYSE DES PREROGATIVES RECONNUES TANT AUX PARTIES A UN CONTRAT INDIVIDUEL QU'AUX PARTIES A UN CONTRAT COLLECTIF, REINTRODUIT CE DERNIER DANS LA FAMILLE DES ACTES CONVENTIONNELS ET NUANCE LA PRESENTATION TRADITIONNELLE QUI FAISAIT DE LUI UN ACTE CONTRAIRE AU PRINCIPE FORMULE PAR L'ARTICLE 1165 DU CODE CIVIL.

Colloque interdisciplinaire, organisé sous l’égide des laboratoires REGARDS, CEJESCO, CRDT et de la MSHS de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) sous la direction de Véronique Chossat Noblot, Florent Giordano, Dominique Roux et Cyril Noblot

Organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR), le CEJESCO et le CRDT